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Déliberation - 8ubi8mqgsdleu
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Déliberation - 8ubi8mqgsdleu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/052025
Pobréb 2f .oâD !ô"é5 v4/'
lO : 01921 1903307-2O25052&202521DE
REPUBLIQUE I.'RANCA I S E
DF-PARTEMENT DE I-A CORREZL
DELIBERA'I-ION DI' CONSEII- MI JNICIPAI-
DE LA COMMUNE DE BUCEAT
L'an deux mil vingt-cinq. le vingt-deux nrai.
Le Conseil Municipal de la comnrune de BTJGEAT dûntent
convoqué. s'cst réuni à Ia mairie à vingt heures trente. sous la
présidencc de monsieur le maire : .lean-Yves URBAIN ;
Date de la convocation du conseil municipal : l4 mai 2025 :
PRESEÀ'IS : TJRBAIN Jean-Yves. ROUCHEREAU Patrice.
LACHAUD Sylvie. MEUNIER Colette. COURTEIX Michel.
ITURRIA Bernard. MAURANCES Jean-Jacques. LAIR Jean-
Philippe. PEREIRA DA COSTA Martine. FONTAINE Virginie.
GIOUX Sylvain. BARNABAS Sébastien r
REPREçÀNIES : I-AVAL Patrick a donné pouvoir à COURTEIX
Michel ;
IBSËNL Aucun :
EXCLTSES : Aucun :
SECRËT.1|RE DE SEANCE: ROUCHEREAU Patrice.
DELIBERATION NO 2025.23 EN DATE DU 22 MAI2O25 PORTANT
SUR : AMENAGEMENT DES ABORDS RUE DE LA GANETTE _ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire présente au Conseil lVlunicipal le proiet de trâ\'aux suivant :
AMENAGEMENT DES ABORDS RUE I)F, LA GANE'ITI]
Le coût du projets'élève à la sommede I10 717 68€ HT soit I32 861'22€TTC
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
I D'apProuver ce Projet-
IDe.mlliciterl.octroid.unesubr,entionauprèsduConseilDépanemental
Après délibération à l'unaninrité' le conseil municipal :
- Apprurr" le projet de travaux : AMENAGF-MENT DES ABORDS RIJE DII LA GANETTE pour rn.ontont de Il071768€HTsoit l32 861 22îTTC
- Slllicite Monsieur le Président Conseil Départemental de la Corrèze pour une denrande d'avenanl à la contractualis ation 2023'2025 afin d'1' tàire tigurer ce plol:t
- Demande a uonri"u, lc président du conseil Départemental de la corrèze l'octroi d'une subvcntion dans Ie cadre de cet avenant
Mçmbres l3
Présents t7
Représentés 0l
Votants l3
b.xprimés 1l
Pour 1l
Contre 0
Abstention 0 Envoyé ân préfêctur6 le 26105/2025
Reçu en prétecnrre le 26/05/2025
Pubrié b 2(,..3 2-'2S
lD : 01921 1903307-20250526-202 523-DE
Le financement est arrêté comme suit :
COUT OPI]RA|ION EN € }{T : n0 717.68 €
CONSEIL DEPARTF]MEN'IAI- (25.00%) 27 679.42e
A t,A CHARGE DE LA COMMT NE 83 038.26 €
' Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Fait à BUGEAT. le 22 mai 2025
Le Secrétaire.
Patrice ROUCHEREAU
Le Maire.
-cefiifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-infomre que la préscnte délibération peut laire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le l'ribunal Adnrinistratif de I,IMOGES- 2 Cours Bugeaud-CS 40410- 87000 I,IMOGES CEDEX ou par I'application Télérecours citoyens accessible depuis le site: !]4!,!9lsleçeusJt.
Le Maire.