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Déliberation - stu2b1p0hge1gt
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Déliberation - stu2b1p0hge1gt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 2610512025
Reçu en préfecture le 2610512025
pubtiéte 2(, . c,t:> i':2ÿ ';d.'
lD : 019-21 1 903307-2o25a526-202525-DE
REPUBLIQUE FRANCAIS}]
DTTPARTEMENT DE l-A CORREZE
DEI,IBERATION DU CONST]It, MUNICIPAL
DE LA COMMI]NI] DF, RUGEAT
L'an deux rnil vingt-cinq. le vingt-deux mai.
Le Conseil Murricipal de la commune de BtiGEA'l'dûment
convoqué. s'est réuni à la mairie à vingt heures trente. sous la
présidence de nronsieur le maire : .lean-Yves tIRBAIN ;
Date de la convocation du conseil municipal : I4 mai 2O25 ;
PRI^SENIS : U RBA IN .lean-Yves, ROUC I-IER IIA [J Patrice.
LACHAUD Sylvie. MEUNIER Colette. COURTEIX Michel,
I'|URRIA Bernard. MATJRANGES Jean-.lacques. LAIR Jean-
I'hilippe. PERF.IR^ I)^ COSI-A lr4artine. ['ON I'AINE Virginie.
GIOUX Svlvain. IIARNABAS Sébastien :
ÀEPÂESËI'TES'.I-AVAL Patrick a donné pouvoir à COURTEIX
Michel :
.-lBSENT. Aucun :
E\(-USES :Aucun;
SECRETAIRE DE SEANCE: ROUCHERTIAU Patrice.
DELIBERATTON NO 2025-25 EN DATE DU 22 MAI 2025 PORTANT
SUR : SCENE MOBILE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Mairc présente au Conseil Municipal le projet suivant : SCtlNE MOBILE
Le cofrt du projet s'élèr'e à la somme 29500.00 € HT soit 35400.00 € TTC
Monsieur lc Maire propose au conseil municipal :
I D'approuvcr ce projet.
t De solliciter l'octroi d'une subvention auprès du Conseil l)épartenrental
Après délibération à l'unanimité, le conseil municipal :
.F Approuve le projet : SCENE MOBILE pour un montanr de 29500.00 € HT soit
35400.00 € TTC
+ Sollicitc Monsieur le Président Conseil Départemental de la Corrèze pour une
detnande d'avenanl à la contractualisation 2023-2025 af-rn d'y fàire figurer ce pro.jet 5 Demande à lvîonsieur le Présidcnt du Conseil Départemental de la Corrèze
l'octroi d'une subvenliorr dans le cadre de cet avcnant
I.c flnancement est arrêté comme suit :
Membres r3
Présents I2
Représentés 0r
Votants l3
llxprimés t3
Pour r3
Contre 0
Âbstention 0 Envoyé en préfeclure le ?61051?025
Reçu en préfectu.e le 26105l?025
ID ; 0 1 9.21 1 903307 -?O250526-202525-DE
COTJT OPERAI-ION I]N € H'I- : 29500.00 €
CONSIJIL DEPARTEMENl At- 7375.00 €.
A LA CI{ARGII DE I-A COMJ\4L,INI: 22 r 25.00 €
r Autorise Monsieur lc Maire à cngagcr les démarches nécessaires et à signer
tous les documents pour mencr à bien cette opération.
Fait à tlUG[AT. le 77 mai 2025
I
r)
Le Maire.
Jean-Yves
Le Secrétaire. .
Patrice ROUCIIËREAI I
.certiIresousSaresponsabilitélecaractèree-xécutoiredecetacte.
-infbrme que la présente délibération peut làire l'ob.iet d'un recours pour e.rcès de pouvoir
dans un délai de deux mois devant le TribunalAdministratif de LIMOGES- 2 Cours Bugeaud-
CS 40410- 87000 LIMOGES CEDEX ou par I'application Télérecours citoycns accessible
depuis le site: w"vvrv.telerecours. fr.