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Arrêté - ARRETE N°69 2026 Arrete de Stationnement RUE du Barry et de la Gare Repas Villageois 17 JUILLET 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°69 2026 Arrete de Stationnement RUE du Barry et de la Gare Repas Villageois 17 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRÊTÉ N° 69/2026 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 322-4 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125- là L.2125-6,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 à L.411-7,
CONSIDÉRANT : la nécessité d’interdire le stationnement et la circulation Rue de la Gare et
Rue du Barry afin d’organiser le repas villageois le 17 juillet 2026,
ARRÊTE
Article 1”: afin d’organiser ce repas du 17 juillet 2026, la circulation et le stationnement seront interdits :
- Rue de la Gare
- Rue du Barry
Le vendredi 17 juillet 2026 de 9h00 du matin au samedi 18 juillet 2026 2h00 du matin.
Article 2 :
Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés de faire respecter le présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à:
“Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de La Bâtie-Neuve.
Fait à LA BÂTIE-NEUVE Le Maire, Le 09 juin 2026. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
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