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Déliberation - 2024 06 052 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 052 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
pere Publié le =
ID : 084-218400810-20240627-2024 06 052-DE
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales
Arrondissement d'Avignon
Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-06-052 Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Grégoire SOUQUE
Date de Convocation : 20 juin 2024 Séance du 27 juin 2024
Date d’affichage : 02 juillet 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
s Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, = Nombre de présents : 2 dans Je lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois ° de juin sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
“ Nombre de votants : 29
7
Etaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND), Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Philippe REYNERO, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK
Etaient absents excusés et représentés :
Sandrine IGNERSKI pouvoir à Fabrice BAUDOIN, Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAIDE, Marie- Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Éric DEVALQUENAIRE, Emmanuelle BLANC pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
> Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
> La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
GS Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
> Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée het] in :084-218400810 20240627-2024! 06:052:DE l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal du 27 février 2024 et compte tenu de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il est nécessaire de revoir la composition du tableau des effectifs afin de permettre la création :
> D’un poste d’adjoint technique (ASVP) (mutation sur le cadre d’emploi adjoint technique et nomination Gardien brigadier suite à obtention du concours) au 1° juillet 2024.
Il est en outre exposé aux conseillers municipaux les mouvements de personnel au sein même du tableau des effectifs :
- Mutation d’un agent de police municipale - BCP — au 01/07/2024
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint technique (ASVP) (mutation sur le cadre d’emploi adjoint technique et nomination Gardien brigadier suite à obtention du concours) au 1° juillet 2024.
> PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 28/06/2024 Le 28/06/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas CHASTEL 2 TT Grégoire SOUQUE
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