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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 054 Modification des modalites daccueil ALSH periscolaire et extrascolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
£ R éf Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales RTS EYES PAO7/2024 EE . . Publié | Arrondissement d’Avignon ne _. Fu : . ID : 084-218400810-20240627-2024 06 054-DE Mairie de Morières-lès-Avignon —
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-06-054 Modification des modalités d’accueil ALSH périscolaire et extrascolaire
Rapporteur : Éric DEVALOUENAIRE
Date de Convocation : 20 juin 2024 Séance du 27 juin 2024
Date d’affichage : 02 juillet 2024 À 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
“ Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
* Nombre de présents : 2 de juin sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
“ Nombre de votants : 29
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND), Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Philippe REYNERO, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK
Etaient absents excusés et représentés :
Sandrine IGNERSKI pouvoir à Fabrice BAUDOIN, Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAIDE, Marie- Laure PERDIGUIER pouvoir à (Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Éric DEVALQUENAIRE, Emmanuelle BLANC pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tout acte conservatoire de ses droits.
A ce jour, l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la ville est un accueil collectif ouvert à tous, dès lors que les enfants sont scolarisés ou non sur la commune, Moriérois ou non Moriérois.
Les 15 premiers jours d'inscription sont aujourd’hui réservés aux enfants résidant à Morières-lès- Avignon, aux enfants non-moriérois scolarisés sur la commune ainsi qu’aux enfants des agents communaux.
GS Afin de faciliter les inscriptions pour les catégories d’enfants listéd
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240627-2024 06 054-DE maximum de places au sein des structures d’accueil ALSH, il est proposé dE Moditier les Conditions
d’inscription à partir du 2 septembre 2024, de la manière suivante :
> Ordre de priorité pour les petites et grandes vacances :
#
Durant les 30 premiers jours d’inscription, les inscriptions sont réservées aux enfants résidant à Morières- lès-Avignon, aux enfants non-moriérois scolarisés sur la commune ainsi qu’aux enfants des agents communaux.
A l'issue de ces 30 jours, s’il reste des places disponibles au sein des
seront ouvertes aux autres enfants.
accueils ALSH, les inscriptions
Considérant que le respect de certaines règles s’impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures
conditions d’accueil des enfants.
Considérant que ces modifications permettront de mieux répondre à la demande des familles moriéroises,
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> APPROUVE le règlement intérieur du guichet unique joint à la présente délibération
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 28/06/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL
Le 28/06/2024
Maire,
égoire SOUQUE