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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 2024 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DPARLE MENT DE VAUCT USE
MAIRIE
CUCURON
attou
ral 490.77 22 01 he à 9 77 12 58
NOMBRE DE MEMBRES
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240611-DE_23_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 11 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Afférents | En Présents | Suffrages
au exercice exprimés] Le 11 juin
Conseil . Municipal . . . 2 ES MEIRA À 20 heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du
Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 19 19 11 14 : ne : Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
Présents :
Adjoints au Maire
M. Thierry BENOIT, 3°° Adjoint, Mme Marjorie BERARD, 4*"® Adjointe,
M. Philippe ANGELETTI, 5È" Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT,
M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, M. Régis AUDIBERT, Mme
Anne-Cécile REUS.
Pouvoirs: Mme Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT, M. Jean-Yves
RIOU à Monsieur le Maire, M. Alain GUEYDON à M. Régis AUDIBERT.
Excusée : Madame Marie-José SOTTO.
Secrétaire de séance : M. Régis VALENTIN.
4 juin 2024
Délibération n°23/2024
Objet : Personnels permanents - Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. 11 leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240611-DE_23_2024-DE
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son
établissement.
Considérant les avancements de grade au titre de l’année 2024 (avec effet au 01.10.2024).
Décide, d'ouvrir les postes suivants :
- 2 postes d’adjoints techniques principal de 2èe classe à temps complet (35h/semaine) ;
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe à temps complet (35h/semaine).
Décide, de fermer les postes suivants :
- 2 postes d’adjoints techniques à temps complet (35h/semaine) ;
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet (35h/semaine).
A compter du 01.10.2024.
Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
A Cucuron, le 17.06.2024
Le Maire
Philippe EGG
Le secrétaire de séance
M. Régis VALENTIN
Conseiller Municipal
AV
Publiée le :