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Déliberation - DCM 2024 12 093 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 12 093 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Articles L2121-21 et 2121-9 Arrondissement d’ Avignon Envoyé en préfecture le 12/12/2024 e_e °x x . Reçu en préfecture le 12/12/2024 Mairie de Morières-lès-Avignon Puit ID : 084-218400810-20241210-2024 12 _093-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° :2024-12-093 Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Grégoire SOUQUE Date de Convocation : 03 décembre 2024 Séance du 10 décembre 2024 Date d'affichage : 16 décembre 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon, “ Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, ” Nombre de votants : 29 Maire. #“ Nombre de présents : 26 Étaient présents : Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Sandrine IGNERSKI, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Philippe REYNERO, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC Etaient absents excusés et représentés : Estelle ROLLE pouvoir à Sandrine IGNERSKI, Renée THOMAS pouvoir à Jeanine FAVRE SECOND, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAÏIDE, Étaient absents : Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL Le Maire de Morières-lès-Avignon rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève, -_ Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 3 5èmes), Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 084-218400810-20241210-2024_12_093-DE Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal du 24 septembre 2024 et compte tenu de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il est nécessaire de revoir la composition du tableau des effectifs afin de permettre la création de : 1 emploi relevant du grade de rédacteur principal de 2ème classe, pour effectuer les missions de coordination et de gestion du pôle administration générale, (avancement) 2 emplois relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, pour effectuer des missions de polyvalence au sein des services techniques en espaces verts ou voirie. (avancement) 2 emplois relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, pour effectuer des missions de polyvalence d’entretien et d’aide auprès des enfants au sein de la crèche, (avancement) 1 emploi relevant du grade de brigadier-chef principal, pour effectuer les missions dévolues au cadre d’emploi des policiers municipaux, (recrutement) 1 emploi relevant du grade Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, pour effectuer les missions de direction au sein de la crèche municipale, (avancement) 1 emploi relevant du grade d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure, pour effectuer les missions d'auxiliaire de puériculture au sein de la crèche municipale, (avancement) 1 emploi relevant du grade d’adjoint d'animation principal de 2ème classe, pour effectuer des missions d’animation et de coordination administrative au sein de la ludothèque, (avancement) Il est en outre exposé aux conseillers municipaux les mouvements de personnel au sein même du tableau des effectifs : 3 mutations (2 filière administrative, 1 filière technique) 1 mise à la retraite (service technique) Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère et, > DÉCIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs afin de créer les postes tels que décrits ci — dessus. > PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : à l’unanimité des membres présents, Le 12/12/2024 Le 12/12/2024 Le secrétaire de séance, Le Mdire, Mat Nicolas CHASTEL