Procès Verbal - PV du CM du 1er juillet 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 1er juillet 2026 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1er juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JUILLET 2026 À 20HEURES

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 1° juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères

s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur François DAZELLE, Maire d'Achères, suite à la

convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.

Etaient présents :

Camille VAUR, Patrick METOIS, Katell LANDIER, Thierry HERRMANN, Céline CHASSIN, Baptiste KHUN,

Annie DÉBRAY-GYRARD, Abdelyamin DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ, Maire-

Adjoints,

Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers

Municipaux Délégués,

Yves FUZET, Roger TENNEREL (1), Gisèle BLANC, Fatiha YAHIAOUI, Clarisse BONARO, Abdelkader

ZYAN, Valentin GUILLAUME, Maeva CRUZ, Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ {2}, Louis-

Armand VIREY, Stéphane PICHARD, Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad

MERGUI, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Martin DESSAIGNES pouvoir à Jacques TANGUY

Marie-Ange BONINE pouvoir à Céline CHASSIN

Theanmolée ARUNAKIRIDAS pouvoir à Sarah SABOURIN

Jessica DORLENCOURT (3} pouvoir à Grégory SANCHEZ (2)

Etaient absents :

Secrétaire de séance : Gisèle BLANC

(1) Roger TENNEREL arrive à 20h20 et vote à partir de la délibération n°61 « Subventions DSIL 2026 -

Travaux écoles et sécurisation bâtiments publics »

(2} Grégory SANCHEZ arrive à 20h25 et vote à partir de la délibération n°62 « Cofinancement du

remplacement d'un projecteur pour le cinéma PANDORA »

(3) Jessica DORLENCOURT est représentée par Grégory SANCHEZ (2) à partir de la délibération n°62

« Cofinancement du remplacement d'un projecteur pour le cinéma PANDORA »

Publié le 13/10/2026Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°"juillet 2026

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ORDRE DU JOUR

Garantie d'emprunt au profit de 1001 Vies Habitat dans le cadre de l'acquisition en VEFA d'un

bâtiment comprenant trois logements locatifs sociaux situe 13 avenue de Poissy.

Subventions DSIL 2026 - travaux écoles et sécurisation bâtiments publics

Cofinancement du remplacement d'un projecteur pour le cinéma Pandora

Programme immobilier les résidences — rue du 8 mai 1945 / avenue Maurice Thorez - Cession

des parcelles BC 252 à BC 256 & déclassement d’une voirie communale

Centrale photovoltaïque - participation au capital de la SAS « La grande arche solaire » -

Promesse de bail

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Règlement intérieur du Conseil Municipal — ApprobationMairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

La séance est ouverte à 20 h, sous la présidence de M. François DAZELLE, Maire d'Achères.

François DAZELLE

Mesdames, Messieurs, bonsoir. Bienvenue pour cette séance du Conseil municipal, la dernière avant l'été. On va procéder à la désignation du secrétaire de séance. Gisèle BLANC, secrétaire de séance, ce soir. Bonsoir. Bienvenue au Conseil municipal. Gisèle, il faut se débrouiller. Tu fais l'appel.

Il'est procédé à l'appel.

François DAZELLE

Merci chère Gisèle. Avant de commencer l'ordre du jour officiel du Conseil municipal, j'avais quelques éléments de contexte à vous donner aussi sur l'épisode caniculaire qu'on a vécu la semaine dernière. Je souhaitais de manière introductive et généraliste, pour l'instant — on verra un petit peu plus tard, il y a des questions orales sur ces sujets-là en fin de Conseil — vous dire quelques sujets sur la manière dont on avait pris certaines décisions. On a voulu, bien évidemment, maintenir l'ouverture et l'accessibilité à l'intégralité de notre offre du service enfance pendant toute la durée de la canicule.

L'idée était de favoriser bien évidemment le service public et le service au public, comme j'aime le répéter ; ça en fait partie. Il était important pour nous que les enfants puissent soit se faire garder, soit les faire garder pour des raisons professionnelles parce qu'aujourd'hui, toutes les familles n'ont pas la capacité à faire garder leurs enfants, à pouvoir travailler ou télétravailler.

Il était important pour nous de promouvoir et de mettre en avant notre disponibilité. J'ajoute qu'en plus, et là, on a fait le tour aussi avec Céline CHASSIN, à la fois des structures scolaires et petite enfance également, où il y a des conforts qui étaient des fois supérieurs dans les centres de loisirs ou dans les écoles, voire par rapport à certains domiciles ou logements qui étaient vraiment, quelques fois, des passoires thermiques. II était important pour nous aussi de proposer cette offre-là aux familles qui, je rappelle, étaient libres ou pas d'amener leurs enfants dans les structures scolaires, périscolaires et petite enfance.

Je rajoute également que cette décision, on l'a prise, et on a eu d’ailleurs une réunion avec le préfet des Yvelines, en présence d’ailleurs de l'ensemble des corps constitués de l' État et notamment du DASEN, donc la partie éducation nationale, dans laquelle le préfet a rappelé et a souhaité que l'État puisse justement proposer et ouvrir le maximum d'écoles. D'ailleurs, dans les Yvelines, 95 % des écoles étaient ouvertes sur cette période-là et c'était un rappel fort de sa part. Il a souhaité aussi que les directives de l' Éducation nationale après s'opèrent. Il a rappelé aussi que, bien évidemment, dans ce fonctionnement-là, il était libre aussi, l'Éducation nationale avait la capacité de s'organiser, de faire des rotations sur les élèves. Il l'a rappelé également, c'était une possibilité, ce n'est pas de ma prérogative, je le précise aussi. L'organisation côté éducation nationale, en tout cas, ça a été un rappel fort du préfet sur l'Éducation nationale. C'était important.

À ce titre d’ailleurs, je voudrais remercier, côté élus, l'ensemble des élus qui se sont mobilisés, j'y reviendrai un petit peu plus tard, notamment Céline qui a été particulièrement mobilisée sur ces sujets-là. Je voudrais remercier aussi très sincèrement l'inspectrice de l'Éducation nationale qui, sur notre circonscription, s'est particulièrement mobilisée, a été à l'écoute. C'est important pour nous. J'y reviendrai plus tard. Un remerciement aussi particulier à Laurence BUORS, notre DGA, qui aussi s'est mobilisée. Bien évidemment, l'ensemble de nos services municipaux n'ont pas chômé, si je puis dire, et ont répondu présents continuellement, que ce soient les services techniques, que ce soit le périscolaire, enfin, j'en oublie sûrement, mais beaucoup d’autres, les crèches, bien évidemment, où l’ensemble de nos personnels et collaborateurs ont joué complètement le jeu. Je voulais sincèrement les remercier devant vous, devant le Conseil municipal et devant l'ensemble des habitants. Les moments ont été compliqués, comme dans beaucoup d'endroits en France, mais en tout cas, iis ont particulièrement joué le jeu et je voudrais les remercier devant vous. Aussi, je voulais remercier les élus autour de ce Conseil municipal qui se sont mobilisés. J'y reviendrai tout à l'heure. Des aérations ont été faites aussi en soirée, sur l'ensemble de nos écoles et ce sont les élus qui se sont mobilisés avec l’aide aussi d’un certain nombre de collaborateurs.

Cela a été une mobilisation totale. J'y reviendrai un petit peu plus tard, mais je voulais d'ores et déjà les remercier et vous faire un petit point général sur cette canicule. On y reviendra en fin de séance.Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire depuis le

Conseil municipal du 3 juin 2026

François DAZELLE

On peut enchaîner sur les décisions, le compte rendu des décisions prises par le Maire depuis le dernier

Conseil du 3 juin. Vous en avez eu connaissance. Je voulais juste faire quelques points, quelques focus sur

les décisions qui vous sont présentées avant même que vous puissiez réagir ou poser des questions dessus.

La décision 034-2026 sur la signature d'une convention de mise à disposition du bureau d'accueil situé dans

les locaux du point justice avec la CAF. Cela permet de tenir une demi-journée, une permanence

supplémentaire le lundi matin. C'est un plus et c'est sur un an renouvelable, donc c'est plutôt positif.

Vous avez plusieurs décisions, en l'occurrence deux, qui montrent notre capacité à organiser sur l'été un

certain nombre de bases de loisirs, de prestations d'activité nautique. Cela se met aussi en place à la fois sur

juillet et sur le mois d'août. Ce ne sont pas les seuls, mais cela illustre en tout cas ce que l'on veut faire.

Un point important également sur le sujet de la PMI. Vous avez vu qu'il y a une décision de convention avec

le Conseil départemental pour la mise à disposition de locaux. C'est une convention qui inscrit, dans le dur,

notre contrat et notre convention avec le département des Yvelines, puisqu'elle est valable jusqu'à fin 2034,

avec un remboursement des fluides estimé à 6 600 euros par an. C'est surtout la sécurisation de notre

présence de la PMI sur Achères et c'est un point important que je voulais souligner.

Voilà les décisions que je voulais mettre en avant. Bien évidemment, s’il y a des questions sur l'ensemble de

ces décisions où revenir sur celles que j'ai évoquées, vous pouvez tout à fait réagir. Y a-t-il des questions ou

des remarques sur ces décisions ? Monsieur LOPES.

Carlos LOPES

Vous revenez sur les deux. Effectivement, c'est important que la CAF puisse être présente sur la Ville, elle n'y

était plus. Je remarque, et c'est une très bonne nouvelle, que le PAD Point d'accès au droit, se maintienne en

centre-ville. Il a été question, à un moment donné, de le déplacer. C'est très bien qu'il y ait ce type

d'équipement municipal en centre-ville, qu'il y reste et qu'il puisse accueillir ce type de service. La PMI, vous

venez de l'évoquer, c'est parfait, c'est très bien.

Sur les autres aspects, concernant le remplacement de l’appariteur, est-ce qu'il n’est pas possible qu'on puisse

confier, soit à un agent de la ville, soit quelqu'un qu'on puisse prendre, un jeune via le BW, pour pallier aux

congés de notre appariteur ?

François DAZELLE

C'est une prestation habituelle, chaque été. L'idée, c'est de confier cela aussi à quelqu'un, enfin une prestation

qui demande un peu d'organisation et de dextérité pendant l'été. On considérait que cette prestation

remplissait ce rôle-là. Pour un mois donné, c'était plus facile et plus sécure pour nous. C'est pour cela que l’on

continue de faire ce mode de fonctionnement. Y a-t-il d'autres questions ou remarques ? Je note qu'a priori,

on a pris quelques décisions qui ne sont pas trop mal. Merci.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 3 juin 2026

François DAZELLE

S'il n'y a pas d'éléments, on a l'approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal, celui du 3 juin

2026. Y a-t-il des remarques ou questions sur l'approbation de ce procès-verbal du 3 juin 2026 ? Pas de

questions, pas de remarques. On le soumet aux votes, c'est ça ? Y a-t-il des votes contre ? Abstention ? À

l'unanimité, je vous remercie.Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

060 — Garantie d'emprunt au profit de 1001 Vies Habitat dans

le cadre de l’acauisition en VEFA d’un bâtiment comprenant

trois logements locatifs sociaux situe 13 avenue de Poissy.

François DAZELLE

On va passer maintenant à l’ordre du jour du Conseil municipal avec le premier point, une délibération concernant une garantie d'emprunt, au profit de 1001 Vies Habitat, dans le cadre de l'acquisition en VEFA d'un bâtiment comprenant trois logements locatifs situés au 13 avenue de Poissy dans notre prochaine réalisation LNC que vous connaissez.

Cette opération consiste, justement pour 1001 Vies Habitat, à acheter en VEFA, vente en l'état futur d'achèvement auprès de LNC, les nouveaux constructeurs, un bâtiment comprenant trois logements locatifs sociaux. |! y a trois logements de typologie T2. En contrepartie de l'octroi de cette garantie à 100 %, qui est une action assez classique dans le cadre des collectivités et des garanties d'emprunt que l'on peut donner, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation et d'attribution d'un logement sur trois. Si je calcule bien, cela fait 33 %. C'est plutôt pas mal, puisque d'habitude, on est plutôt aux alentours de 20. Je regarde Madame Debray- Gyrard. C'est le cas, donc c’est plutôt intéressant en termes de gestion par la Ville.

Montant total des prêts souscrits par 1001 Vies Habitat :

Il y a sept lignes de prêts distincts, vous les avez vues. C'est un total d’un peu plus de 348 000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Les périodicités

IL y a un plan de financement de l'opération. Ces lignes sont distinguées puisqu'elles s'amortissent un petit peu différemment et sont liées aussi aux démarches des travaux et à leur livraison.

La périodicité de l'ensemble des échéances est annuelle. L'impact direct financier pour la commune est nul, puisqu'il n’y en a pas aujourd'hui ; le bailleur social assurant bien évidemment le remboursement des annuités.

L'idée, c'est que la Ville puisse accorder cette garantie d'emprunt, au demeurant assez classique, dans ce

qu'on peut faire au niveau de la Ville. Voilà ce qui vous est proposé, ce soir, comme première délibération et la convention qui est attenante également. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette garantie d'emprunt ?

Laëtitia FARHAT-BERNARD

Pourquoi choisissez-vous l'attribution de l'appartement en PLS et pas celui en PLAI ?

François DAZELLE

C'est une demande qui s’est faite de garantie d'emprunt. On a reçu cette demande. On a été sollicités sur cette base-là donc, on apporte notre garantie.

Laëtitia FARHAT-BERNARD

Apparemment, il y a une priorité à la Ville sur un des appartements. Il y a les trois types d'appartements : le PLS, PLAI et l’autre, je ne sais plus comment il s'appelle, PLUS ou un truc comme ça.

François DAZELLE

Le PLUS.

Laëtitia FARHAT-BERNARD

Le PLUS, c'est ça. Pourquoi choisissez-vous le PLS et pas le PLAI ?Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°juillet 2026

François DAZELLE

On ne choisit pas.

Laëtitia FARHAT-BERNARD

Ce sont eux qui décident ?

François DAZELLE

Oui, on n’a pas choisi. L'important était, derrière, d’avoir la possibilité d’affecter un logement sur trois. C'est

aussi ça l'important. D'autres questions ou remarques sur cette garantie d'emprunt ? S'il n'y en a pas, je vais

soumettre ce point-là au vote. Y a-t-il des votes contre ? Abstention ? Votre pour ? Merci.

N°060

OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE 1001 VIES HABITAT DANS LE CADRE DE

L'ACQUISITION EN VEFA D'UN BÂTIMENT COMPRENANT TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

SITUÉE 13 AVENUE DE POISSY

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2252-1 et suivants,

VU l'article 2305 du Code Civil,

VU le contrat de Prêt n°188651 annexé signé entre la société anonyme d'HLM 1001 VIES HABITAT

(l'emprunteur) et la Caisse des dépôts et consignations (le prêteur),

VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 22/06/2026

Considérant qu'en vertu des dispositions de l’article L2252-5 du code général des collectivités territoriales,

les communes conservent la possibilité d'accorder une garantie d'emprunt pour les opérations de

construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements sociaux,

Considérant la demande formulée par le bailleur social 1001 VIES HABITAT visant à obtenir la garantie

de la commune à hauteur de 100 % pour les emprunts contractés en vue de l'acquisition en Vente en l'État

Futur d'Achèvement (VEFA) de 3 logements collectifs sociaux situés au 13 Avenue de Poissy, 78260

Achères,

Considérant que pour réaliser ce projet la société 1001 VIES HABITAT a contracté auprès de la Caisse

des dépôts et consignations un prêt n°188651 d'un montant total de 348 313,00 €, prêt pouvant être garanti

par la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (7

abstentions : Laëtitia FARHAT-BERNARD, Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD, Carlos

LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad MERGUI)

ARTICLE 1 : ACCORDE la garantie d'emprunt de la ville à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un

prêt d'un montant total de 348 313 € (trois cent quarante-huit mille trois cent treize euros), souscrit par à la

société 1001 VIES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques

financières et aux charges et conditions du contrat de prêt numéro 188651 constitué de sept lignes de prêt

et selon les caractéristiques financières détaillées dans le tableau ci-dessous :Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

Ligne Produit / Montant (€) Durée Indexation Périodicité

CDC Enveloppe & Marge

5679924 CPLS 61 739,00 € 40 ans Livret À + Annuelle (Complémentaire 111%

PLS 2026)

5679921 PLAI 9 557,00 € 40 ans Livret À + Annuelle

0,20 %

5679920 PLAI foncier 49 728,00 € 60 ans Livret À + Annuelle 0,50 %

5679919 PES (PLSDD 23 685,00 € 40 ans Livret À + Annuelle 2025) 111%

5679918 PLS foncier 47 369,00 € 60 ans Livret À + Annuelle (PLSDD 2025) 0,50 %

5679923 PLUS 100 972,00 € 40 ans Livret À + Annuelle 0,60 %

5679922 PLUS foncier 55 263,00 € 60 ans Livret À + Annuelle 0,50 %

ARTICLE 2 : PREND ACTE que :

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 348 313 €, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

+ La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;

° Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

ARTICLE 3: S'ENGAGE à pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société 1001 VIES HABITAT la convention

jointe en annexe et destinée à fixer les conditions dans lesquelles s'exercera cette garantie.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la société 1001 VIES HABITAT

pour la réservation d'un des logements construits de typologie PLS.

061 — Subventions DSIL 2026 — Travaux écoles et

sécurisation bâtiments publics

François DAZELLE

Délibération suivante. Demande de subventions dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement

local, qu'on appelle la DSIL 2026.

Un certain nombre de projets ont été identifiés dans notre budget 2026, notamment la principale opération qui

est la fin de notre PPI avec la réfection totale de nos sanitaires entamés depuis 2022.

On a ciblé trois opérations dans cette DSIL, notamment :

-__ Rénovation des sanitaires sur Jouvet, Volat et Robert-Desnos dont vous avez les montants : montant

estimé 450 000 euros TTC de dépenses

- Rénovation de l'étanchéité de la toiture Freinet où il y a quelques mesures d'urgence à mener : on a

inscrit 100 000 euros.

Sur l'ensemble du patrimoine de la ville, j'avais évoqué ces sujets-là au moment de la présentation, à la fois

du ROB et du budget 2026 :

- La mise à jour de toutes nos centrales intrusion qui avaient besoin aussi d'être modernisées,

sécurisées. On a considéré que cela s'inscrivait aussi dans les projets que l’on pouvait proposer au

titre de la DSIL.

Cela fait qu'on a une estimation totale de dépenses à 605 000 euros. On pourrait avoir un taux à 80 % du hors

taxes, donc une subvention, on l'espère, à un peu plus de 400 000 euros. Cela ferait quand même un reste à

charge, au final, de 200 000 euros. Demande aussi que l’on fait pour avoir essayé d'avoir un maximum de

subventions sur ces trois opérations identifiées pour 2026.

Y a-t-il des questions ou remarques ? Pas de questions, pas de remarques. On va mettre aux voix. Qui est

contre ? Abstention ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.

N°061

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A

L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL 2026)

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2334-42,

VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 22/06/2026

Considérant la volonté de la ville d'Achères de rénover ses bâtiments,

Considérant les conditions d'obtention des subventions au titre de la DSIL 2026,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentésMairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°" juillet 2026

ARTICLE 1 : APPROUVE les demandes de subventions à hauteur de 404 000 euros HT présentées dans

le cadre de la DSIL 2026 portant sur les projets suivants :

- Groupe Scolaire Louis JOUVET Rénovation des sanitaires .

- Ecoles maternelles VOLAT et DESNOS filles et garçons Mises aux normes 450000€ | 375000€ | 80% | 300 000 €

Rénovation de l'étanchéité Sécuritaire, mise aux 2e one Groupe Scolaire FREINET . a normes, et pérénité de| 100 000 € | 85 000 € 80% | 68000 € sur la toiture du bâtiment : l'ouvrage

Patrimoine Ville Mise El jour Centrales Sécuritaire et mise aux 55 000€ 45 000 € 80% 36 000 €

d'intrusion normes

ARTICLE 2 : AUTORISE le financement par la ville d'Achères de 20% minimum et DIT que le solde

{maximum 80%) provient des subventions accordées par la DSIL 2026.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout

acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2026 et sont conformes aux autorisations

de programme.

062 — Cofinancement du remplacement d’un projecteur pour

le cinéma Pandora

François DAZELLE

Ensuite, cinéma Pandora, cofinancement d'un projecteur. Madame Katell LANDIER, à vous.

Katell LANDIER

Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je vais vous inviter à délibérer sur le cofinancement d'un projecteur

du Pandora. Je pense que vous connaissez tous le Pandora, cinéma de la Ville d'Achères inauguré en 1993.

Un cinéma de trois salles : une salle de 130 places et deux salles de 65 places.

Il s'avère qu'aujourd'hui, le projecteur de la salle trois est tombé en panne. On va en profiter pour moderniser

ce projecteur. On en a, en tout, pour un budget de 42 000 hors taxes. La Ville va financer à hauteur de 50 % ce projecteur. Si vous avez vos délibérations, vous avez le montant des financements. Une subvention a été

demandée à la région Île-de-France. Pour le moment, nous n'avons pas de réponse. Cela interviendra vraisemblablement après l'installation du projecteur.

Que vous dire d'autre? Le Pandora, en 1993, quand il a été inauguré, c'était un peu plus de 100 000 spectateurs. Aujourd'hui, en 2025, nous sommes tombés à 62 000 spectateurs. C'est un peu symptomatique de ce qui se passe en France. En fait, nous avons une baisse de fréquentation des salles de cinéma. Je ne pourrais que vous inviter à vous rendre au cinéma, il y a de très bons films. il est qualifié notre

cinéma d'art et essai. Or, nous avons une très grande ouverture sur du cinéma tout public également. N'hésitez

pas.

Pour preuve, en 2024, le film qui a été le plus vu, c'est Le Comte de Montecristo. C'est vraiment tout public. Il

y a une belle ouverture sur l'enfance, sur les mangas. La Direction du cinéma essaie de s'adapter à la demande. C'est important. Je vous invite vraiment à y aller. Nos classes y vont, toutes nos écoles y vont, tous nos élèves y vont, comme au SAX. Je vous encourage vraiment à aller au Pandora. Je vous invite à délibérer

sur le financement d'un petit peu plus de 21 000 euros sur ce projecteur.Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°juillet 2026

François DAZELLE

Merci Kateli. Ÿ a-t-il des questions ou remarques ? Monsieur PICHARD.

Stéphane PICHARD

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Madame la rapporteuse. J'avais évoqué cette question lors de la

Commission au service à la population qui avait précédé ce Conseil municipal, sur le financement des

projecteurs du cinéma. Effectivement, c’est une bonne nouvelle de cofinancer un projecteur. Je sais très bien

qu'il n’est pas possible pour la commune d'Achères, actuellement, de cofinancer les deux autres projecteurs

qui auront besoin d'être renouvelés.

Cependant, ma question reste telle. Bien entendu, en partenariat avec les besoins du cinéma Pandora, est-il

envisagé, dans les prochains mois, d'établir potentiellement un plan concret d'investissement nécessaire et

d'accompagner le cinéma, s'ils en ont besoin, sur la recherche rapide de financement pour les deux autres

projecteurs ?

Bien entendu, je précise dans ma question que je ne cherche pas à ce que l'aide au renouvellement des

projecteurs soit imputée uniquement à la Ville d'Achères, mais bel et bien à une coparticipation. Cela sous-

entend qu'effectivement, le cinéma serait demandeur. J'espère sincèrement qu’il n'y ait pas de panne mettant

en péril notre cinéma d'art et d'essai qui fait la fierté de la commune d’Achères. Je vous remercie.

Kateil LANDIER

Aujourd'hui, effectivement, ça fonctionne. On va croiser les doigts, parce que ce sont des équipements qui

sont en place depuis l'inauguration de 1993. Tant que ça fonctionne, j'ai envie de dire, on y va, on garde. La

Direction fait tout aussi pour, dans la mesure du possible, acheter des pièces détachées. On recule un petit

peu l'investissement. Aujourd’hui, on n'arrête pas de plan d'investissement. On pallie au fur et à mesure. On

n'a pas de plan d'investissement pour le moment, mais on réagit.

Stéphane PICHARD

Ce n'est pas une demande du tout du cinéma, on est d'accord. Il n'y a pas de demande d'envisager.

Katell LANDIER

On a le montant des trois. C'est ce que je disais à votre collègue, on a le montant des trois. Il y en a pour plus

de 150 000 euros et aujourd'hui, 150 000 euros, on les met ailleurs. Néanmoins, on est attentifs, on est

régulièrement en contact avec la Direction du Pandora. On a reçu le Président de l'association Ruben il ya

15 jours, un mois environ, on a longuement échangé. On est vigilants, on est attentifs. On a eu un mail, cette

semaine. On écoute, on répond et on essaie d'accompagner. On y tient.

Stéphane PICHARD

Très bien. Merci. Ça répond à ma question.

François DAZELLE

Je précise que la délibération de ce soir démontre aussi notre capacité à réagir en cours d'année. Initialement,

ce montant n'était pas prévu au budget. Néanmoins, avec les éléments que Katell a évoqués, la réunion qu'on

a eue, on est en capacité aussi de trouver des soiutions en cours d'année, pas forcément des solutions à

hauteur de 100 % de la dépense, mais en tout cas, c'est la discussion qu'on a eue. Je rappellerai aussi

également, mais c'est mentionné dans le rapport, que si tous les co-financements sont obtenus, y compris

celui de la région, la ville n'étant pas mesquine — heureusement, on a changé d'adjoint en finance, donc ça

change tout — on laissera la somme, bien évidemment, si elle complète au-delà. C'est ce qui est évoqué dans

le rapport. Si on a un surplus de 4 000 euros supplémentaires, on le laissera bien évidemment au cinéma, ça

permettra d'investir aussi dans la suite. On a une capacité aussi à réagir assez rapidement, on va dire. Merci

pour votre question.

Louis-Armand VIREY

Ce n'est pas vraiment une question. Bonsoir à toutes et à tous. Pour compléter les propos de Madame Landier

sur la promotion du cinéma, ils organisent régulièrement aussi des conférences en journée et en soirée avec

des intervenants qui sont toujours de qualité. N'hésitez pas à y participer également.

10Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°"juillet 2026

François DAZELLE

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou remarques sur cette délibération ? Non. Je vais la mettre au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Abstention ? Vote pour à l'unanimité. Je vous remercie.

N° 062

OBJET : CINEMA PANDORA - COFINANCEMENT D'UN PROJECTEUR

Rapporteur : Mme Kateil LANDIER

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 22/06/2026 VU l'avis favorable de la Commission Municipale Services à la population du 23/06/2026 Considérant le besoin du Cinéma le Pandora de renouveler le projecteur de la salle 3,

Considérant le coût d'achat du projecteur à 42 442 € HT,

Considérant que la demande de subvention sollicitée par le Pandora auprès de la Région Ile de France est en attente de réponses,

Considérant le souhait de la Ville de cofinancer à hauteur de 50% du coût du projet HT, soit 21.221€, nonobstant les autres cofinancements potentiels au bénéfice du Pandora,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : DECIDE d'octroyer une subvention d'équipement au Pandora d'un montant de 21 221 €

permettant de financer le projecteur de la salle 3 et d'éventuels autres équipements.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toute décision et à signer tout

acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget.

063 — Programme immobilier les résidences — rue du 8 mai

1945/avenue Maurice Thorez — Cession des parcelles BC 252

à BC 256 & déclassement d’une voirie communale

François DAZELLE

Délibération suivante : Projet immobilier, les résidences rue du 8 mai 1945 et avenue Maurice-Thorez. Cession de parcelles et déciassement d'une voirie communale. Madame VAUR Camille, à vous.

Camille VAUR

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Je vous présente ce soir le projet de cession d’une parcelle pour un programme immobilier. Ce programme immobilier est tout particulier puisqu'il concerne le patrimoine des résidences, en face des Halles d'Achères pour que tout le monde puisse éventuellement le situer.

Aujourd’hui, on a une trentaine de logements sociaux qui sont dans cette barre que tout le monde, je pense, visualise. En raison de l'état de vieillissement excessif et de vétusté du bâtiment, la Ville négocie avec le bailleur, depuis plusieurs années, pour aboutir à une solution pour les locataires présents sur ce bâtiment.

Aujourd’hui, nous avons abouti à un projet pour répondre à cette problématique. Ce que nous proposons en collaboration avec les résidences, c'est de démolir cet immeuble compte tenu de sa structure de logements extrêmement petits et d’un manque d'isolation ; c'est un bâtiment qui est en classe G. Il était extrêmement difficile et pas souhaitable de simplement rénover. L'idée est de pouvoir reconstruire des logements sociaux neufs répondant aux normes existantes aujourd'hui, afin de pouvoir proposer un projet beaucoup plus global.

Vous l'aurez compris, la cession de la parcelle qu'on propose ce soir, c’est la parcelle qui contient les petites maisons roses à l'arrière de ce bâtiment. L'idée de ce projet est assez simple : une cession aux résidences

IlMairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°juillet 2026

du foncier communal avec la voie qui serpente entre ces deux parcelles, celle qu'on vous demande également

de pouvoir déclasser et pouvoir construire un programme en deux phases :

- Une première phase consistera en la démolition des petites maisons pour pouvoir reconstruire les

logements sociaux existants.

L'idée est de pouvoir proposer aux locataires d'être relogés dans ces logements sociaux neufs, je le précise,

aux mêmes conditions de loyer dont ils bénéficient aujourd'hui au mètre carré. Aujourd'hui on est sur des

logements sociaux extrêmement petits, en moyenne dix à quinze mètres carrés de moins que la moyenne

constatée d'un T2, d'un T3 ou d’un T4 et de pouvoir aussi proposer un produit dont certains ont peut-être déjà

entendu parler, le bail réel solidaire, un principe d’'accession sociale sur une trentaine de logements également.

- Une deuxième phase, réalisée une fois que le bâtiment actuel des résidences sera démoli, consistera

en de l'accession classique.

Afin de compléter ce programme, une crèche sera aussi réalisée dans ce projet pour permettre de répondre

à nos besoins en accueil en petite enfance et de multiplier les modes de garde.

À l'écran, vous avez le visuel 3D du projet. Vous êtes sur le rond-point, pour vous situer, à droite et vous avez le plan de masse à gauche qui vous donne un ordre d'idée de ce projet.

Pour compléter, ce projet a été présenté en deux réunions publiques. D'abord aux locataires, c'était un souhait

qu'on avait de pouvoir expliquer très clairement aux locataires qui se sont présentés en nombre, ce qui était

plutôt salutaire. Nous l'avons présenté avec les résidences, le 16 juin, pour pouvoir présenter d'abord le projet,

le planning et les modalités de relogement qui sont proposées aux locataires encore en place. Nous avons fait

une deuxième réunion publique le 18 juin pour les riverains du projet, comme nous le faisons à chaque projet

pour expliquer, présenter l'organisation, le principe du projet et le calendrier.

Forcément, vous vous en doutez, un projet de cette ampleur, on ne le réalise pas en claquant des doigts.

L'idée c'est d’avoir les travaux de la première phase, la démolition et la construction des deux premiers plots,

qui commencerait au premier trimestre 2028, avec une livraison au troisième trimestre 2029 — les logements

Sociaux, la reconstitution du patrimoine des résidences, la partie en accession sociale avec le bail réel et

solidaire et la microcrèche — et commencer fin 2030 avec la phase 2, la partie en accession libre, pour une

livraison fin 2032.

C'est un projet extrêmement structurant qui va apporter ce qui est aussi un point intéressant, Un renouveau

sur le quartier — aujourd'hui on ne peut pas dire que cette partie-là soit forcément très heureuse, et

urbanistiquement et esthétiquement parlant — tout en permettant à des locataires d'être relogés dans des

conditions dignes et même excellentes, puisqu'on sera vraiment sur des logements modernes, plus grands,

avec les mêmes conditions de loyer. Cela ne peut qu'être salué. Avec aussi, forcément, cet équipement public,

la crèche, qui répond aux besoins de la ville de multiplier les modes d'accueil du jeune enfant.

Pour la délibération, on a travaillé, avec les résidences, pour céder les parcelles correspondant aux petites

maisons à hauteur de 1 million d'euros, sur la base de l'estimation des Domaines. On vous demande

également d'approuver l'engagement de la procédure de désaffectation et de déclassement de la voie

desservant ces pavillons, puisqu'ils seront englobés dans le futur projet immobilier.

François DAZELLE

Merci Camille pour cet exposé précis. Y a-t-il des questions ou remarques sur cette session et sur ce

déclassement ? Monsieur LOPES.

Carlos LOPES

On est très embêtés avec ce projet, en ce qui nous concerne. Effectivement, les points positifs nous ont été

posés par Madame VAUR. Effectivement, c'était un des bâtiments les plus anciens d'Achères, je crois qu'il

est de 1950, très insalubre. |! faut reloger les gens dans des conditions bien meilleures. L'aspect de la

microcrèche est intéressant aussi, parce qu'on sait que c'est un problème dans toutes les communes, et

particulièrement aussi à Achères.

12Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

Là où on est plus embêtés, ce sont les petites maisons. On a eu des réponses sur la commission par rapport

aux associations. Je pense que des choses sont prévues au CTM de pouvoir les reloger, pas dans les mêmes conditions. Est-ce qu'il va y avoir un accès ? Peut-être pas de la même manière qu'ils l'avaient quand ils étaient dans les petites maisons, mais peut-être un peu plus facilitant ? Surtout, il y a le fait qu'il y ait 80 logements en plus. Or, sur notre ville, on estime qu'il y a déjà suffisamment de logements créés et ça ne va pas s'arrêter, je pense, il va y avoir d'autres projets. On estime que nos services, vu le budget de la ville, n'arrivent pas forcément à suivre ces arrivées nouvelles. On est un peu embêtés.

Pour ça, on ne votera pas contre parce qu'on est très contents que les habitants actuels, et ça a été très bien expliqué à la commission de relogement, des habitants qui sont présents, vont pouvoir accéder à des

logements de bien meilleures conditions, mais on s'abstiendra.

Et puis, on est très sur les histoires de bail réel solidaire. On pense que c’est un produit qui n'apporte pas forcément de bonnes choses aux personnes qui n’ont pas vraiment les moyens. Je pense qu'elles sont prises au piège de contraintes. Alors, vous dites que c'est un projet innovant qu'il faut tester. Pourquoi pas ? On n'est

pas forcément d'accord avec ça. Je pense que c'est plutôt quelque chose qui est piégeant pour les personnes,

parce qu'elles sont engagées, il y a beaucoup de contraintes qu’elles ne peuvent pas les laisser ensuite aux

enfants ou de manière très particulière. On pense savoir que sur les logements à côté, sur Rouget-de-Lisle, Poissy, ce sont ceux qui restent, qui ne sont pas pris. C'est un peu pour toutes ces raisons-là que l'on s'abstiendra.

Camille VAUR

Si je peux me permettre, sur le bail réel et solidaire, c'est un produit qui est effectivement assez nouveau. Plusieurs opérations sont déjà sorties dans le département, puisqu'on a de la chance d’avoir un office foncier solidaire qui permet de porter ces projets. On le voit plutôt comme un produit supplémentaire qui permet un

parcours résidentiel pour les habitants.

Le principe, pour ceux qui ne seraient pas forcément au courant, c'est qu'on dissocie le foncier du bâti. Il y a une redevance mensuelle, assez faible — sur ce programme, il est de l'ordre de 90 centimes du mètre carré,

ce qui est très faible — avec un prix d'accession qui est environ à 30 % en moins que le prix du marché classique. C'est un produit qui a une certaine contrainte, puisque l’idée est de ne pas avoir de spéculation foncière, puisque c’est un accompagnement, c'est une accession sociale. C'est un accompagnement qui est proposé par la puissance publique pour pouvoir faire accéder à la propriété des personnes qui n'auraient pas pu forcément y accéder à un prix classique. On le sait, à Achères, il est relativement attractif. On voit des prix du foncier qui peuvent aujourd'hui monter relativement haut, aux alentours de 5 000 euros du mètre carré.

Aujourd'hui, pouvoir proposer l'accession à des personnes qui n'auraient pas forcément pu faire ce choix, ça permet d’avoir une première piste, un premier pied dans l'accession. Sachant que c'est aussi quelque chose

qui est aussi bien cadré et protégeant. Typiquement dans le cadre de ce projet, mais c'est aussi valable, des personnes, qui feraient le choix de l'accession sociale via ce BRS, sont suivies et accompagnées. On sait que c'est une des difficultés quand on est primo-accédant, comme c'est le cas des gens qui peuvent bénéficier du BRS. En cas de difficulté, notamment de paiement — ce qui peut malheureusement arriver, on ne peut pas s'en prémunir à 100 % — le bailleur propose un accompagnement de pouvoir racheter le logement et de forcément reloger la personne qui aurait pu faire défaut à ses paiements dans son patrimoine.

On n'est pas du tout sur quelque chose d'une accession classique où le défaut de paiement peut vous mener

très, très vite à un accident de la vie qui peut être dramatique. C'est une piste. Effectivement, pas de spéculation, puisque ce n'est pas le but. Après, c'est un choix qui est fait. Pour le coup, l'opération de Poissy vient d'être lancée, donc c'est normal qu'il y ait encore pas mal de BRS à vendre.

Stéphane PICHARD

Merci. Effectivement, on améliore la qualité des logements, mais on n’améliore pas forcément la qualité de vie à cet endroit-là. J'ai deux questions. Pourquoi choisir à nouveau une microcrèche privée au détriment d'une crèche publique, malgré les berceaux qui sont réservés ? Deuxième question : Je déplore l'absence d'une suite de locaux commerciaux qui auraient pu venir en complément des commerces avoisinants et qui permettraient d'amener de la vie dans le quartier, plutôt que de les concentrer dans l'hyper centre. Merci.

13Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

Camille VAUR

Il y a quand même, juste en face, un centre commercial qui a un certain nombre de commerces de proximité,

dont un qui, malheureusement, reste encore vide à cette heure. Si on avait foultitude de candidats pour pouvoir

remplir et assurer la continuité là-dessus, on en serait déjà là.

Après, le principe de la microcrèche qui, effectivement, sera privée, c'est aussi multiplier les modes de garde.

Aujourd'hui, les Achérois ne sont pas forcément en recherche d'un mode de garde public, les crèches privées

peuvent aussi avoir un certain nombre d'avantages. Cela ne nous empêchera pas éventuellement d'ouvrir

d'autres projets. En tout cas, c'est le choix qui avait été fait sur cette structure.

François DAZELLE

Choix d’ailleurs qu'on avait annoncé, mis dans le programme politique. L'idée était aussi d’avoir une variété

de choix, une possibilité de choix le plus large possible. Cela n'exclut pas d’autres choix, comme tu viens de

le dire. Cette idée de proposer d’avoir au moins un champ plus large pour choisir sa place en crèche en petite

enfance nous paraît conforme à ce que l'on avait présenté aux Achérois.

Comme on avait dit : « On dit ce que l'on fait, on fait ce que l'on dit. » Cela fait partie aussi des opérations qui

sont lancées et sur lesquelles on se tient. En plus, sur le sujet, tu l'as évoqué, pas de spéculation ; je pense

que vous n'allez pas être contre. Ce n'est plutôt pas mal quand il n’y a pas de spéculation sur les logements

et avoir quand même 30 % en dessous des prix du marché. Pour la petite histoire, j'ai reçu un certain nombre

d'Achérois et déjà certains m'ont fait part de leur intérêt manifeste sur ce projet-là et sur le fait d'être

possiblement propriétaire. C'était plutôt un retour positif sur les premières impressions que j'ai pu avoir.

Monsieur VIREY.

Louis-Armand VIREY

Merci. Vous n'avez peut-être pas vu, mais j'ai bondi de ma chaise à l'évocation de ce choix pour les parents

sur les crèches. Attendez, on ne va pas se mentir. Quand vous avez le choix entre une crèche publique et une

microcrèche, vous allez à la microcrèche parce que vous n'avez plus de place en crèche publique. Vous

m'arrêtez si je me trompe, mais je pense que vous avez beaucoup de demandes de parents qui demandent

des places en crèche publique et que vous êtes obligés d’en refuser. On est bien d'accord ? Merci. Nous dire

qu'on choisit ce choix de microcrèche parce qu'on veut laisser le choix aux parents, ce n'est pas une très

bonne raison.

Sachant qu'on avait évoqué — hasard du calendrier — au moment du budget, cette question de création d'une

nouvelle ouverture de crèche publique municipale. Monsieur DAZELLE, vous m'avez répondu : « Oui, mais il

faut avoir Un espace pour le faire. » Là, miracle ! 1! y a un bâtiment qui se construit. Microcrèche, certes, c’est

une plus petite structure, mais peut-être qu’en négociant ardemment, comme vous savez le faire, vous auriez

pu obtenir plus de places et avoir un espace de crèche municipale dans un bâtiment, comme c’est le cas

actuellement à Lucie-Aubrac. Pour nous, cela ne nous semble pas vraiment adapté.

Et cette question du commerce. Alors certes, il y a un centre commercial en face avec un qui reste fermé,

mais cela permet aussi de créer du dynamisme, de proposer peut-être autre chose dans des bâtiments plus

neufs qui vont attirer peut-être un autre type de commerçant. On sort des municipales, il y avait quand même

une forte demande des habitants d’avoir un renouvellement des types de commerces, etc. On l’a entendu

suffisamment souvent. C'est une occasion un peu manquée là-dessus. Peut-être que si c'était dans des

nouveaux locaux, les commerçants se bousculeraient un peu plus au portillon pour pouvoir louer et proposer

des choses.

François DAZELLE

Alors, il n'y a pas de miracle non plus. Le projet se fait dans le cadre d’un équilibre global, Camille l’a évoqué,

ÿ compris aussi financier, globalement. On a l'opportunité quand même d'avoir un beau projet. Pour tous les

Achérois qui connaissent, ce qui est présent avec les petites maisons, avec ce genre de choses, je pense que

ce qu'on présente, en termes de dynamique et de projet, n'a pas beaucoup de choses à voir avec ce qui existe

aujourd'hui. On met du beau aussi dans un quartier important pour nous, à nos yeux, donc on valorise aussi

le quartier, les riverains, l'ensemble des activités qui peuvent se passer. D'ailleurs, pour les commerces

présents en face, c'est aussi un élément d'attractivité et de valorisation. Je pense que dans l'affaire, tout le

monde est gagnant. C'est en tout cas notre pari, et c'est pour cette raison qu’on a construit le projet de cette

manière-là.

14Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

Louis-Armand VIREY

Une dernière chose. Vous parliez des prix attractifs. On est bien d'accord que les prix attractifs sont sur les

30 logements en bail réel solidaire. Les 80 logements supplémentaires sont en accession, comme vous et moi

pouvons le faire, ce sera le prix du mètre carré d’Achères actuellement, ce ne sera pas un prix inférieur. On

est bien d'accord ?

Camille VAUR

C'est le concept de l'accession libre.

Louis-Armand VIREY

Donc ce sera utile pour 30 logements, certes, mais pas pour les autres. Ce ne sont pas des prix cassés non

plus.

François DAZELLE

Vous savez qu'il y a des Achérois — vous parlez du parcours résidentiel — qui veulent aussi évoluer, donc on

leur donne la possibilité d'évoluer. En tout cas, l'intérêt, ce n'est pas monolithique ou monovoie, si je peux

dire. On offre la possibilité à l'ensemble des habitants de choisir et d’avoir la possibilité d'évoluer. On considère

que c'est important. D'autres questions ou remarques ?

Camille VAUR

Je me permettrai, notamment sur le bail réel et solidaire. On a eu cette réunion privilégiée avec les locataires

à laquelle on a pu assister, avec Annie. Certains locataires des logements sociaux ont déjà pris contact, parce

qu'ils étaient intéressés par le principe de bail réel et solidaire.

François DAZELLE

D'autres questions ou remarques, avant de passer au vote ?

Laëtitia FARHAT-BERNARD

J'ai une remarque. 115 logements, là où il y en a 35 actuellement, ça va être quand même très, très dense.

Aussi, la végétation qu'il y a autour, il ne va pas y en avoir beaucoup. C'est la densité sur un petit espace que

je trouve inquiétante.

Camille VAUR

Justement un travail a été fait par Madame JAUNET et Monsieur le Maire, puisque ce projet, vous vous doutez

bien qu'il n'est pas sorti en trois semaines. Un travail a été fait pour notamment pouvoir conserver un certain

nombre d'arbres existants. Après, oui, il est clair que quand on construit, on construit. Néanmoins, même si

ce n'est pas forcément visible sur les visuels qu'on vous propose ce soir, il y a un cœur d'îlot complètement

végétalisé avec tout un travail qui a été fait pour pouvoir conserver des espaces verts. De toute façon, c'est

une obligation, à chaque fois que l'on construit, un pourcentage de pleine terre ; on est complètement et même

au-dessus de la réglementation là-dessus.

115 logements, forcément, on construit un petit peu plus. Cela nous a permis aussi de pouvoir décaler la

proximité, notamment côté Avenue Maurice-Thorez, où on avait des pavillons en proximité, entre quatre et

cinq mètres, de la barre de logements sociaux. Cela nous a permis, en réorganisant l'îlot, de pouvoir les

décaler, ils sont maintenant entre neuf et quinze mètres. C'est aussi un gain de ce côté-là pour le pavillonnaire

à proximité. D'ailleurs, les riverains qui étaient présents étaient plutôt assez séduits par ce changement radical.

Ne l'oublions pas, toutes les problématiques qu'on a pu accumuler sur ces fameuses petites maisons dont on

tourne la page pour un projet bien plus qualitatif.

François DAZELLE

Combien d'emplacements vélos ?

15Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

Camille VAUR

Trois salles de bal et demi, environ. C'est une place pour les petits, T1 et T2, et deux places à partir du T3.

Pas mal d'emplacements vélos sont effectivement prévus. Ce qui est en rez-de-chaussée pour pouvoir être

utilisé aussi de manière facile par les locataires et les futurs habitants d'Achères qui seront dans ce projet.

François DAZELLE

Merci Camille. On va procéder au vote s'il n'y a plus de question ou remarque. Y a-t-il des votes contre ?

Abstention ? Vote pour, pour le reste. Merci en tout cas. Merci pour cette présentation, ce beau projet.

N°063

OBJET : PROGRAMME IMMOBILIER LES RESIDENCES -— RUE DU 8 MAI 1945 / AVENUE MAURICE

THOREZ - CESSION DES PARCELLES BC 252 À BC 256 & DECLASSEMENT D'UNE VOIRIE

COMMUNALE

Rapporteur : Mme Camille VAUR

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2211-1 et L.3112-4,

VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 relatifs au

déclassement des voies communales,

VU le Code de l'urbanisme, notamment l'article L.111-24,

VU l'avis de France Domaine en date du 17 juin 2026,

VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 22/06/2026

Considérant la nécessité d'obtenir la rénovation ou à défaut, la démolition-reconstruction de l'immeuble

social, propriété du bailleur social « Les Résidences », sis 2 à 4 avenue Maurice Thorez, au regard de sa

vétusté croissante,

Considérant l'intérêt manifesté par ce bailleur social pour une opération immobilière étendue, consistant en

la reconstitution totale de cette offre sociale, l'ajout de logements dit en Bail Réel et Solidaire (BRS) et la

création, dans un objectif de mixité sociale, de nouveaux logements en accession à la propriété,

Considérant l'intérêt d'un tel projet pour la ville, au regard des besoins des habitants et du manque de

logements, tout en offrant une nouvelle solution au titre du parcours résidentiel, à travers l'offre de BRS,

Considérant la nécessité de céder le foncier communal (parcelles cadastrées BC 252, 253, 254, 255 et 256)

pour permettre la réalisation de ce programme immobilier d'intérêt général,

Considérant que la voirie desservant les biens de la ville, sise sur la parcelle ville BC256 et pour partie sur

la parcelle privée des Résidences, BC257, peut être entrée, de fait, dans le domaine public communal ; que

cette voirie ne présente aucun intérêt de desserte pour le public ; qu'en conséquence, sa désaffectation, puis

son déclassement, présentent un intérêt public,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (5

votes contre : Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT, Louis-

Armand VIREY, Stéphane PICHARD) et (4 abstentions : Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid

ROUSSEL, Mourad MERGUI)

ARTICLE 1 : APPROUVE la cession des parcelles de foncier communal cadastrées section BC numéros

252, 253, 254, 255 et 256, sises Rue du 8 Mai 1945 / Avenue Maurice Thorez, au bailleur social « Les

Résidences » (et toute entité les accompagnant) pour la réalisation du programme immobilier susvisé.

ARTICLE2 : FIXE le prix de cession du foncier communal à la somme de un (1) million d'euros.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents

nécessaires à la réalisation et à la parfaite exécution de cette cession immobilière, dont la signature d'une

promesse synallagmatique de vente, préalablement à cette cession.

16Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°"juillet 2026

ARTICLE 4 : AUTORISE l'engagement de la procédure de désaffectation puis de déclassement de la voirie

desservant les biens ainsi cédés, comprise notamment dans la parcelle communale BC256 et dans la parcelle privée BC257. DIT que la promesse de vente à intervenir sera en conséquence conclue sous condition

suspensive de désaffectation et déclassement effectif de cette voie et que cette promesse précisera la date à laquelle cette désaffectation permettant le déclassement, pourra intervenir.

ARTICLE 5 : AUTORISE à titre alternatif à ce qui précède, si besoin, en application de l'article

L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de la désaffectation publique de cette voirie, dans un délai expirant au plus tard dans un délai de 6 ans à compter de la notification de la présente

délibération et PRONONCE le déclassement anticipé de ce domaine public routier communal.

064 — Centrale photovoltaïque — participation au capital de la

SAS « La grande arche solaire » — Promesse de bail

François DAZELLE

En parlant de beau projet, on va continuer. Ce n’est pas parce que c'est moi qui rapporte, avec Monsieur METOIS en embuscade pour m'aider. Notre centrale photovoltaïque, dont on a déjà parlé plusieurs

fois lors de ce Conseil municipal, on l'avait mise aussi en avant.

Un petit rappel quand même, pour vous dire que tout ça avance et se concrétise. On avait adopté, fin 2023, au Conseil municipal, après concertation des habitants, la création de deux zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable, ENR, sur les terrains de la carrière de Grande-Arche et de la pièce de la carrière de la Grande-Arche. On a signé une convention d'exclusivité et de partenariat, avec la SEM SIPEnR et la Commune d'Achères en février 2025, qui devait bien évidemment organiser le développement de ce proiet.

Pour mémoire, c'est important, le partenariat avec SIPEnR, détenu à plus de 72% par le Syndicat intercommunal, le SIPPEREC, une sphère publique — c'est important de le préciser — c'est aussi un choix qui a été fait par la Commune et par les élus de l'époque, dans lequel on s'inscrit complètement. On a préféré directement privilégier cette partie-là, parce que d’une part, il y avait une finalité pédagogique qu'on souhaitait avoir dans le projet pour les Achérois, notamment les jeunes Achérois, et d'autre part, garantir aussi un contrôle décisionnel de la Ville sur le projet, sur la suite et sur la gestion du projet sur la durée.

Sur les éléments principaux, il y avait trois phases dans ce projet-là :

- Une phase 1 d’une durée de 18 à 24 mois consacrée à la réalisation des études faune-flore dites

quatre saisons et à la constitution d'une société porteuse du projet à créer entre la Ville et SIPEnR ;

nous y sommes.

- Une phase 2, forcément un petit peu plus tardive, d’une durée inférieure à 12 mois, qui sera dédiée à

la formalisation du plan d’affaires sur 30 ans et à la participation aussi à l'appel d'offres à la CRE,

l'organe régulateur sur ces sujets-là.

-_ Dernière phase enfin. La finalisation économique du projet et le contrat de travaux pour une mise en

service prévue normalement vers 2029.

C'est à la fois loin et pas loin du tout, parce que 2029, ça approche.

Le développement du projet se situe à la phase 1, comme je l'ai dit aujourd’hui. Il est donc nécessaire de constituer cette fameuse société de projets afin de pouvoir réaliser les démarches administratives requises, dont le dépôt du permis de construire et la signature de la promesse de bail.

Cette société, que l'on va créer, a vocation à détenir les droits et autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet. Elle aura également vocation à avoir pour objet la construction et l'exploitation de la future centrale photovoltaïque, ainsi que sa valorisation de l'énergie produite.

Les principales caractéristiques de cette société prévues dans les statuts sont :

17Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°juillet 2026

- Dénomination : La grande arche solaire

- Capital : 1000 euros

- L'objet : Étude, financement, construction, production, exploitation, vente d'électricité et maintenance

de tout le système et l'installation de production d'énergie renouvelable à partir de l'énergie solaire

- Organe de gouvernance : Un président de cette SAS, représentant légal de cette société

- Représentation : Chaque actionnaire disposera d'un siège au comité pour créer et compléter

l'Assemblée générale.

Le Conseil municipal devra désigner un représentant à cette fin, lequel pourra toutefois se faire ponctuellement

représenter par une autre personne de son choix, élu ou agent de la Ville.

Par ailleurs, deux instances collégiales : une Assemblée générale et un Comité opérationnel, comme son nom

l'indique, plus technique pour faire avancer de manière plus rapprochée les projets.

Ensuite, il y a la promesse de bail emphytéotique. En complément de ce que j'ai indiqué, il y aura sur la location

de ce terrain à la société SIPEnR, donc la Ville louera à la société SIPEnR. Ce sera une mise à disposition

d'environ 18 hectares sur 33 ans quand même, à raison de trois ans de préparation, je l'évoquais tout à l'heure,

le temps d'être prêt pour 2029 et un prêt de trente années complètes de perception d'exploitation et de

perception d’une redevance. On estime aujourd'hui, alors qu'elle est forcément liée avec la puissance qui sera

souscrite, qu'on pourrait plutôt être aux alentours de 15 mégawattheures en termes d'évolution. Cela

rapporterait un loyer par an de 45 000 euros à la Ville pendant 30 ans.

Sur les autres éléments. Pour participer à cette société de développement de projets, la Commune prévoit

l'acquisition de 30 % des actions de la société. 30 % de 1 000, cela fait 300 euros, donc on Va arriver à le

financer. À la constitution de la société, la SEM SIPEnR sera donc actionnaire à hauteur de 70 %. Toutefois,

et c'est important, il est prévu que la Ville d'Achères puisse céder jusqu'à 15 % de ses actions et SIPEnR

jusqu'à 20 % au profit du SEY, le Syndicat de l'électricité des Yvelines, d'une collectivité territoriale et surtout

de toute structure citoyenne d'investissement potentiellement concernée par le projet.

J'ajoute que l'on aura une réunion publique pour présenter à la fois le projet et l'ensemble de ses aspects, et

notamment la capacité à la participation des habitants à cette société. On fera cela sur le deuxième semestre,

vraisemblablement sur septembre ou octobre, pour présenter tout le dispositif à l'ensemble des habitants.

D'autre part, sur la partie investissement, la Ville a la possibilité, si elle le souhaite, de participer à un compte

courant associé, CCA, qui servira au financement de l'opération dans sa globalité, notamment des

investissements. Chaque tranche de 10 % de participation équivaut à 180 000 euros. Donc, à l'instar de la

participation citoyenne que j'évoquais, le rendement d'une telle participation est estimé autour des 5 %

minimum. À ce stade, il n’est pas encore proposé au Conseil municipal de se positionner en tant que tel sur

le niveau de participation. Elle sera à prévoir au budget de la Ville en 2028. À ce jour, on pourrait envisager

une participation à hauteur de 20 %, c'est-à-dire deux fois 180 000 euros, 360 000 euros. On va même un petit

peu au-delà, c'est une hypothèse.

Dans un premier temps, cette opération sera génératrice de recettes, je l'ai évoquée tout à l'heure. Sur la

partie investissement, la Ville percevra aussi une aide en investissement dans le cadre de partage de valeur.

On peut estimer là aussi que cette aide sera de l'ordre de 262 000 euros et elle sera fléchée justement sur des

projets à caractère écologique, sur des dépenses d'investissement de la Ville avec la recette attenante, comme

je viens d'évoquer.

J'ai évoqué les 45 000 euros de bail et de redevances annuelles sur 30 ans. Il y aura également quelques

retombées fiscales qui ne sont pas neutres, puisqu'on les estime de l'ordre de 16 000 euros par an entre la

part communale de l'IFER, qui est l'impôt sur le rendement énergétique, et sur le foncier bâti, puisque cela

générera aussi du bâti.

Voilà les éléments du projet qui vous a été proposé. En tout cas, on passe encore une autre étape encore plus

concrète pour l'avancée de ce beau projet. Comme j'ai dit, on le présentera à l'ensemble de nos habitants lors

d'une réunion publique en septembre ou octobre prochain. C'est l'engagement aussi qu'on avait pris.

Voilà ce qui vous est proposé ce soir :

- D'autoriser la commune à prendre cette participation à hauteur de 30 %, donc 300 euros,

18Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°juillet 2026

- _ À signer bien évidemment les statuts de cette nouvelle société,

- _ Également que le maire aussi représente la commune, c'est important, comme je l'ai évoqué, dans le comité opérationnel.

Voilà les éléments que je souhaitais vous présenter ce soir sur ce projet qui, comme je viens de l'indiquer, prend de plus en plus forme et de manière concrète. Voilà les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance ce soir.

Y a-t-il des questions ou remarques ? Mourad MERGUI.

Mourad MERGUI

Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Ce dossier est intéressant. Je dirais qu'il est très intéressant, même. On a de la production d'énergie renouvelable locale, bien sûr, valorisation du territoire, recettes futures pour la Ville, bail emphytéotique et surtout, je dirais, volonté d’associer les habitants. Seulement, cette participation citoyenne annoncée demeure, à mon sens, peut-être encore un peu imprécise juridiquement et financièrement.

Ce que je veux dire : si le capital social est seulement de 1 000 euros, alors une participation citoyenne au seul capital serait mécaniquement très faible. Ce serait donc plus un symbole de gouvernance qu'un véritable support d'investissement citoyen.

Le document évoque, en revanche, un autre levier, le compte courant d’associés, qui financerait l'opération avec une estimation de 180 000 euros par tranche de 10 %, me semble-t-il, et une participation de la Ville à l'étude autour de 20 %, environ 360 000 euros. C'est peut-être là que se trouve le véritable enjeu financier, pas dans les 1 000 euros de capital, vous l'aurez compris.

Monsieur le Maire, sur le principe, nous sommes favorables à ce type de projet, parce qu'il coche plusieurs cases utiles, je le disais tout à l'heure : production locale d'énergie renouvelable, valorisation d'un foncier communal difficilement mobilisable autrement, et des recettes potentielles pour la Ville.

J'ai toutefois une question de précision sur la participation citoyenne. Est-ce que la participation citoyenne des habitants est envisagée sous forme d’actions en capital, sous forme de financement participatif, ou peut-être sous la forme d'un compte courant d’associés via une structure citoyenne, ou peut-être même sous une autre forme ? Surtout, quel serait l’ordre de grandeur du ticket d'entrée pour les Achérois et quel niveau de risque leur sera clairement présenté ? Je vous remercie.

François DAZELLE

Merci de votre intervention qui montre que le projet, a priori, coche beaucoup de cases, quasiment toutes les cases.

Sur les modalités d'association, l'idée aussi, c'est qu'on fasse cette réunion publique pour pouvoir présenter l'ensemble du dispositif. Le retour surtout est réellement une participation qui sera sur le compte courant associé, avec une rémunération possible pour les habitants, qui servira au financement des opérations d'investissement. C'est important de l'avoir. À ce stade, on verra de quelle manière plus précise, on associe. En tout cas les grandes lignes sont là, si je puis dire, en termes de contribution. On s'inscrira dans cette ligne- là.

Ces projets, d’ailleurs, SIPEnR les développe de manière assez classique dans d'autres collectivités, dans d'autres territoires. On s’est inscrit dans cette logique-là et on a voulu — et ce n'est pas que symbolique — que les habitants puissent contribuer au développement et à la valorisation de leur territoire.

On va continuer d'avancer pour préciser les choses et à la réunion publique, SIPEnR sera présent. D'ailleurs, j'ai un scoop à vous annoncer. Normalement, à la fête du céleri, début octobre prochain, en plus de HAROPA Port de Paris qui vient habituellement, SIPEnR sera également présent, pour présenter le projet.

Après, on travaillera sur cette présentation et sur le détail. En tout cas, ça s'inscrira à la fois dans les comptes courants associés, la participation à l'investissement. L'idée, c'est vraiment que l'ensemble des habitants puisse être concerné.

19Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

On me dit, pardon! Participation, c'est jusqu'à 10 %, environ 180 000 euros et il y a un mini individuel de

129 euros environ de participation. On verra après comment ça s'inscrit. En tout cas, il y a la volonté d'associer

et de faire participer un maximum d'habitants à ce beau projet. Question de Louis-Armand VIREY.

Louis-Armand VIREY

Plus des remarques, Monsieur le Maire. On avait fait des propositions, lors des présentes fois où on avait

évoqué ce sujet. Je ne tirerai pas les lauriers vers nous, vu que certaines ont été reprises, mais au moins, on

en avait parlé, justement, de cette participation citoyenne. À voir si elle se fait par des plateformes déjà

existantes et connues du grand public ou si ça se fait différemment.

François DAZELLE

C'est plateforme grand public, c'est déjà prévu.

Louis-Armand VIREY

D'accord, très bien. On avait fait une autre proposition aussi d'occupation de terrain, d'utiliser pour les

panneaux solaires et pour de l’agriculture. Ça se fait, on a des exemples comme quoi ça fonctionne. Comme

les terrains sont pollués, effectivement, ça ne peut pas être à destination de la consommation humaine, mais

le sujet de l'horticulture avait été évoqué, sachant que vous gardez un corridor juste derrière pour la

biodiversité. À voir s’il n'y a pas une potentielle utilité pour cette biodiversité, justement, à coupler avec les

panneaux solaires.

Une dernière question. On a noté qu'il y avait une réserve foncière qui a été gardée le long de la RD30. Est-

ce que c'est pour un doublement des voies et proposer cette fameuse A104 bis ?

François DAZELLE

Merci. La participation citoyenne, c'est un sujet qu’on avait dès le départ du projet. Que vous l'ayez évoquée,

c'est bien, mais ce n’était pas une.

Louis-Armand VIREY

C'est pour cette raison que j'ai dit qu'on ne tire pas les lauriers à nous.

François DAZELLE

C'était une idée qu'on avait depuis le départ. Ça va être enclenché. De la même manière, le site sera aussi

fermé et sécurisé — c'était une question qu'on avait — parce que, comme il y a des panneaux solaires, il vaut

mieux les protéger. Par contre, il sera ouvert aussi, C'est un outil pédagogique, on l’a voulu pédagogique et il

pourra être aussi ouvert aux scolaires. Cela fait aussi partie des éléments qu'on a voulu mettre en avant sur

ce projet-là.

Ensuite, les parcelles neutralisées, c'est surtout pour le développement de voies cyclables, de voies vertes

autour du CD30. Et donc, on préserve cette unité foncière pour cela. Rassuré ?

Louis-Armand VIREY

Pas complètement sur la RD30, mais l'avenir nous dira si j'ai raison où pas.

François DAZELLE

Dans tout cas, c'est prévu et identifié de cette manière-là. D’autres questions où remarques sur ce projet ?

2029, je rappelle, normalement, livraison. Pas d'autres remarques. Je vais soumettre cette délibération au

vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Abstention. Vote à l'unanimité. Je vous remercie.

N° 064

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE - PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SAS « LA GRANDE ARCHE

SOLAIRE » & PROMESSE DE BAIL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2253-1 et L.111 1-6,

20Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1-3 etL.2221- 1-3,

Vu le code de commerce,

Vu la délibération n°71 du conseil municipal du 7 novembre 2023 identifiant sur le territoire achérois les terrains de la Carrière de la Grande Arche et de la Pièce de la Carrière de la Grande Arche en tant que zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,

Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 5 février 2025 approuvant le projet de création d'une ferme photovoltaïque sur les terrains de la Carrière de la Grande Arche et de la Pièce de la Carrière de la Grande Arche et la convention de partenariat avec la société SIPEnR,

Vu le projet ci-joint de statuts de la SAS La Grande Arche Solaire, à créer notamment entre la ville d'Achères et la société SIPEnR,

Vu la promesse de bail emphytéotique ci-jointe, ciblant la mise à disposition payante des terrains municipaux requis pour ce projet de ferme photovoltaïque au sol,

Vu l'avis de France Domaine en date du 24 juin 2026,

Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 22/06/2026

Considérant le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de la Carrière de la Grand Arche,

Considérant la nécessité de constituer la société de projet dénommée « La Grande Arche Solaire » afin de pouvoir réaliser les démarches administratives en vue du dépôt du permis de construire notamment,

Considérant que la Ville pourra participer au compte courant d’associé ; que cette délibération fera l'objet d’une délibération ultérieure,

Considérant la volonté de la ville d'ouvrir également, tant que possible, le capital de cette future SAS à

structure citoyenne d'investissement, afin de permettre notamment aux Achérois, de bénéficier des gains financiers rattachés à un tel projet,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : AUTORISE la commune à prendre une participation au capital de la SAS La Grande Arche

Solaire à hauteur de 30%, pour un montant de 300 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile dans le cadre de la

création de cette société et des projets de statuts, ci-joints.

ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de bail

emphytéotique ci-jointe et tout acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à apporter des modifications non-substantielles à ce projet de promesse de bail.

ARTICLE 4 : DESIGNE, après appel à candidature, Monsieur le Maire pour représenter la commune à

l'assemblée générale de cette société et au comité opérationnel. PREND acte de la possibilité offerte à

Monsieur le Maire, par les statuts de la SAS, de se faire ensuite représenter ponctuellement à ces instances,

par la personne de son choix.

ARTICLE 5 : DIT que les crédits seront inscrits au budget.

065 — Convention de partenariat — intervention et circulation

des policiers municipaux de la Ville sur le réseau D’IDFM

21Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°"juillet 2026

François DAZELLE

Délibération suivante, on reste dans les mobilités. Approbation de la convention de partenariat sur notre

réseau Île-de-France Mobilités. Monsieur LASSERRE Romain, à vous de jouer.

Romain LASSERRE

Monsieur le maire, mes chers collègues, bonsoir. Il vous est proposé, ce soir, d'approuver une convention de

partenariat concernant l'intervention et la circulation des policiers municipaux de la Ville d'Achères sur le

réseau Île-de-France Mobilités.

Dans le cadre de sa politique de sécurité et de tranquillité publique, la Ville d'Achères souhaite renforcer sa

coopération avec les acteurs du transport public afin d'améliorer la sécurité des usagers et la qualité du service

rendu à la population. Comme vous le savez, la gare d'Achères-Ville constitue un pôle majeur de déplacement,

accueillant quotidiennement plusieurs milliers de voyageurs. Nous y avons plusieurs lignes de bus. Nous

allons avoir aussi une gare de tramway qui va arriver dans quelques années. Nous souhaitons, via une

convention, assurer l'intervention de nos policiers municipaux dans les transports et également aux abords de

la gare, puisqu'on n’a que la gare RER et la gare de tramway qui arrivera.

La convention proposée permettra :

- La circulation gratuite des policiers municipaux en tenue et en service sur le réseau concerné pendant

leurs heures de travail

- Le renforcement de la présence visible des forces de sécurité dans les transports publics au quotidien

- La réalisation d'opérations conjointes de prévention et de sécurisation

- L'amélioration de la coordination entre la police municipale et l'exploitant du réseau de transport.

Tout cela va avoir un renforcement du sentiment de sécurité global dans les transports en commun. Je précise

également que tout ceci n’a absolument aucun coût financier pour la ville. C'est à peu près tout. Est-ce qu'il y

a des questions ?

François DAZELLE

Monsieur MERGUI Mourad.

Mourad MERGUI

Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. La convention est utile, mais il faut savoir que, à mon sens,

c'est mon analyse, elle change concrètement le terrain d'intervention des policiers municipaux. Bus, gare

emprise de transport, opération coordonnée, lutte contre la fraude, violences sexistes, sexuelles, nuisances,

je ne vais pas toutes les faire. La bonne question, à mon sens, n'est pas : « Êtes-vous pour ou contre ? » C'est

plutôt de savoir comment sécurise-t-on juridiquement et opérationnellement les agents, les usagers et la

commune. La convention contient une clause de responsabilité importante « Chaque partie est responsable

des dommages causés par ses propres agents.» Elle prévoit aussi que chaque partie supporte les

conséquences pécuniaires des dommages dont elle est responsable.

Monsieur le Maire, sur le principe, je comprends totalement l'intérêt d’une telle convention, mais ma question

porte plutôt sur la sécurisation opérationnelle du dispositif. Les policiers municipaux vont devoir intervenir dans

un environnement qui est particulier : les bus, les gares, les quais, les flux de voyageurs, etc. Est-ce qu'une

formation spécifique est prévue sur les méthodes d'intervention propres à la sûreté des transports

(interpellation en milieu confiné, gestion des flux, coordination avec les agents de l'exploitant, articulation avec

peut-être même la police nationale et rédaction des actes de procédure) ?

Second point, la convention prévoit que chaque partie reste responsable des dommages causés par ses

propres agents, comme je le disais. Pouvez-vous nous confirmer quelle sera la part exacte de responsabilité

de la commune en cas d'incident lors d’une intervention, notamment si celle-ci est conduite dans le cadre

d'une opération conjointe ? Merci.

Romain LASSERRE

Je vais tout d'abord répondre pour la partie intervention. Il est bien évident que nos policiers municipaux ne

vont pas faire de la police des transports à grande échelle. Ils ne sont pas là pour ça. Ils vont être là plus pour

22Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

appuyer les agents de sécurisation du réseau Île-de-France Mobilités quand ils vont requérir notre aide suite à un événement dans les transports en commun, premièrement.

Deuxièmement, ils ne vont pas y passer toute leur journée. Ils vont circuler dans les transports de manière assez aléatoire et pour compléter. Ils ne vont pas être présents H24. On est bien d'accord.

Sur la partie juridique, la convention prévoit, effectivement, que chaque partie est responsable, mais c'est le cas à l'heure actuelle. Nos policiers municipaux sont présents sur le terrain. Si un de nos policiers municipaux, malheureusement, blesse un usager où quelqu'un sur la ville, la Ville sera responsable pour sa partie et le policier municipal sera responsable, juridiquement, sur sa partie également. Il n'y a pas de changement de ce côté-là. C'est une évidence. Ce n'est pas Île-de-France Mobilités qui va assumer les actes que nos agents pourraient faire sur leur réseau de transports.

Les opérations conjointes. C'est en partenariat avec Île-de-France Mobilités. Nos agents vont être amenés à monter dans les transports en commun, vont être amenés à pouvoir faire des opérations de contrôle, de prévention auprès de la population, mais également auprès de l'opérateur. Ils ne vont pas travailler tout seuls dans leur coin, bien évidemment, ils vont travailler avec ce qu'on appelle vuigairement les contrôleurs, mais également les agents de sécurité d'Île-de-France Mobilités.

Pour la question de la formation, c'est quelque chose qu’on peut complètement envisager, voir avec Île-de- France Mobilités quelle formation ils peuvent proposer, en plus, à nos agents. Comme on l'a dit en commission, toute formation et toute amélioration des conditions de nos agents et de leurs compétences est bonne à prendre.

Mourad MERGUI

Merci beaucoup. J'ai juste une question qui n’a pas été résolue. Comment va-t-on articuler cette responsabilité en cas d'action conjointe ? C'est surtout cela que je voudrais savoir.

Romain LASSERRE

Comme une intervention conjointe entre police municipale, police nationale ou autre. S'il y a un accident qui se produit pendant une intervention, il y aura une enquête de police. C'est l'enquête de police qui définira les parts de responsabilité de chacun. À ce niveau-là, c'est l'enquête judiciaire qui prendra le relais et qui déterminera les responsabilités.

François DAZELLE

L'objectif sur ce sujet-là, c'est d'être pragmatique. Aujourd'hui, on peut avoir des policiers municipaux qui sont au pied du bus, on les sollicite pour une urgence ou pour quelque chose, ils ne peuvent pas monter dans le bus. C’est un peu le sujet. Notre objectif aussi, c'est qu'avec cette convention, on ait une police municipale qui ait la capacité d'intervenir. On ne va pas faire, comme Romain l’a dit, la police des transports. Ce n'est pas dans nos missions. En tout cas, on veut leur donner la faculté et la capacité à intervenir dans un cadre juridique, calé, conventionné avec Île-de-France Mobilités. I! n'y a rien de plus terrible que de constater d'être pas loin sur un sujet de bus et de ne pas pouvoir rentrer, de ne pas pouvoir intervenir ou s’il y a des sollicitations.

C'est le fondement de cette convention pour qu'on puisse intervenir, que nos policiers municipaux puissent intervenir. |! y a déjà eu le cas. On se retrouve, des fois, dans des situations un peu ubuesques ou qui peuvent l'être. L'idée, c'était de clarifier les choses, les responsabilités des uns et des autres et d'être aussi réactifs au profit d'Île-de-France, des usagers et beaucoup d'habitants concernés. Si on peut aider, participer et résoudre des situations telles qu'elles ont pu se produire, c'est pour cette raison qu'on a dit : « Go, on y va » sur cette convention de partenariat. C'est l'objectif très simple. YŸ a-t-il d'autres questions ou remarques ? Monsieur PICHARD.

Stéphane PICHARD

Monsieur le Maire, mes chers collègues. Adopter un accord avec Île-de-France Mobilités, Francilité Seine et Oise et la SNCF pour faciliter l'intervention de la police municipale dans les transports en commun, ça ne me paraît pas absurde.

23Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

En revanche, utiliser la police municipale pour pallier une probable non-volonté d'Île-de-France Mobilités,

Francilité Seine et Oise ou la SNCF de recruter en interne, en utilisant un service public dont je n'ai vu aucune

compensation financière de la part d'IDFM, FSO et SNCF pour le service rendu, à mon sens, ce n’est pas

acceptable. On va parler un instant de Francilité Seine et Oise.

En 2024, c'étaient plus de 200 conducteurs et conductrices qui ont cessé le travail pour obtenir de meilleures

conditions dans leur métier, des horaires de service étendus sans concertation, des temps de pause très

insuffisants, notamment pour manger, des salaires non attractifs, des bus non nettoyés, et des conditions de

travail dégradées. C'était aussi pour dénoncer cette course éhontée à la privatisation.

Aujourd'hui, vous répondez favorablement à une mise à disposition d'agents publics à ces sociétés qui

n'écoutent qu'à moitié des revendications salariales, quand elles daignent les écouter. Aussi absurde que cela

puisse paraître, ce sont des agents de police municipaux qui devront former en quelque sorte et surveiller les

conducteurs et les conductrices pour mieux les aligner derrière. Je ne comprends pas le concept.

François DAZELLE

Excusez-moi, je vous coupe, mais ce n'est pas du tout le sujet. Le sujet est de pouvoir intervenir, le cas

échéant, avec des situations de proximité où il y a des gens dans des bus qui demandent simplement de l'aide

et le cas échéant, que notre police municipale puisse intervenir. C'est juste cela en termes d'éléments.

Derrière, s'il y a des opérations et du repérage qui peut être fait, globalement, avec un travail qui peut être

commun à l'ensemble des services, on est preneurs. Comme on le fait aujourd'hui avec la police nationale, il

y a une coopération. Si elle peut s'étendre en termes d'information et d'intervention avec d'autres entités, on

prend. C'est aussi l'intérêt des habitants et de ceux qui utilisent les bus. C'est surtout cela que je vois.

Romain LASSERRE

I n'y a pas que cela dans le document, Monsieur le Maire.

François DAZELLE

C'est principalement cela, enfin c'est le sujet. On ne va pas être une police bis des transports, ce n’est pas le

sujet du tout.

Stéphane PICHARD

C'est pourtant ce qui est en sus dans le document.

François DAZELLE

Ce n'est pas le sujet. Pas du tout. Monsieur VIREY.

Louis-Armand VIREY

Pas vraiment une question, mais plutôt une proposition pour les prochaines conventions de partenariat avec

lle-de-France Mobilités, qui ravira les usagers quotidiens, je pense.

Demandez plutôt que les trains circulent dans de bonnes conditions, que la ligne L ne soit pas sans cesse

réduite à un train par demi-heure depuis le mois de mai, que les suppressions en série cessent, idem pour les

travaux, tous les week-ends, qui ont lieu de manière bien trop répétée et sans que l'on comprenne vraiment

pourquoi, et une appli aussi plus fiable. Les horaires indiqués ne sont pas vraiment les bons. Je vous laisse

remonter ces infos à Île-de-France Mobilités. Les Achérois et Achéroises, qui galèrent tous les jours, comptent

sur vous et vous remercient par avance, Monsieur le Maire, Messieurs et Mesdames les conseillers

municipaux.

François DAZELLE

Merci. Ce n'est pas le sujet de cette convention parce que cette convention, c'est d'organiser les choses. Les

sujets de mobilités, je connais parce que je prends le RER quasiment toutes les semaines et plusieurs fois

par semaine. Je connais bien le sujet, comme d'autres ici. Merci. Y a-t-il d'autres questions ou remarques ?

On va passer au vote. Y at-il des votes contre ? Abstention ? Vote pour après. Je vous remercie.

24Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°" juillet 2026

N° 065

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT L'INTERVENTION ET LA CIRCULATION DES POLICIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE D'ACHÈRES SUR LE RÉSEAU ILE- DE-FRANCE MOBILITÉS EXPLOITÉ PAR FRANCILITÉ SERVICE CLIENT

Rapporteur : Mr Romain LASSERRE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code des Transports et notamment ses articles L.1241-1 à L.1241-20, L.2240-1 à L.2242-10, L.3111- 14 à L.3111-16-12 et L.3116-1,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.511-1 à L.515-1,

VU le Code de Procédure Pénale et notamment son article 73,

VU la délibération du Conseil d'Île-de-France Mobilités n°20231207-249 du 7 décembre 2023 relative à l'accès des polices municipales aux transports en commun franciliens, VU le projet de convention de partenariat entre la Ville d'Achères, Île-de-France Mobilités et FRANCILITÉ SERVICE CLIENT,

VU l'avis de la Commission Municipale Sécurité — Prévention — Tranquillité Publique, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 22/06/2026

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État, de la police municipale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs ;

Considérant que la Ville d'Achères mène une politique active de prévention de la délinquance, de lutte contre les incivilités et de renforcement de la tranquillité publique ; Considérant que la gare RER A d'Achères-Ville constitue un pôle majeur de déplacement accueillant quotidiennement de nombreux usagers ;

Considérant que plusieurs lignes de bus du réseau Île-de-France Mobilités desservent quotidiennement les différents quartiers de la commune ainsi que les villes voisines ; Considérant que les transports publics et leurs abords sont susceptibles d'être confrontés à des phénomènes d'incivilités, de nuisances, de troubles à la tranquillité publique ou d'atteintes au bon fonctionnement du service public de transport ;

Considérant que la présence visible des policiers municipaux contribue à améliorer le sentiment de sécurité des voyageurs, des personnels de transport et des riverains ;

Considérant l'intérêt de développer une coopération renforcée entre la Ville d'Achères, Île-de-France Mobilités et l'exploitant FRANCILITÉ SERVICE CLIENT ;

Considérant que cette convention permettra de faciliter les interventions de la Police Municipale dans le cadre de ses missions de prévention, de surveillance et de sécurisation des espaces publics ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (5

votes contre : Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT, Louis-

Armand VIREY, Stéphane PICHARD)

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat concernant l'intervention et la circulation des

policiers municipaux de la Ville d'Achères sur le réseau Île-de-France Mobilités exploité par FRANCILITÉ SERVICE CLIENT annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 : AUTORISE les policiers municipaux de la Ville d'Achères, lorsqu'ils sont en tenue d'uniforme

et en service, à circuler et intervenir sur les emprises, véhicules et espaces de transport concernés dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par les textes en vigueur.

ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Île-de-France Mobilités et FRANCILITÉ SERVICE CLIENT ainsi que tout avenant, annexe, reconduction ou document nécessaire à son exécution.

ARTICLE 4 : APPROUVE la mise en œuvre d'actions coordonnées entre la Police Municipale d'Achères et les représentants de l'exploitant du réseau de transport dans le cadre de la prévention des incivilités, de la lutte contre les atteintes à la tranquillité publique et de la sécurisation des usagers.

25Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°" juillet 2026

ARTICLE 5 : APPROUVE la participation de la Police Municipale aux opérations conjointes pouvant être

organisées avec les agents de l'exploitant et les partenaires institutionnels compétents.

ARTICLE 6 : PREND ACTE que les policiers municipaux en tenue et en service bénéficieront de la gratuité

d'accès au réseau de transport concerné dans le cadre exclusif de leurs missions.

ARTICLE 7 : PRECISE que la gare RER A d'Achères-Ville, les arrêts de bus structurants du territoire

communal ainsi que les secteurs de correspondance constituent des espaces prioritaires nécessitant une

présence renforcée des acteurs de la sécurité publique.

ARTICLE 8 : PRÉCISE que la présente convention participe à la mise en œuvre de la politique municipale

de prévention de la délinquance, de proximité avec les habitants et d'amélioration du sentiment de sécurité

sur l'ensemble du territoire communal.

ARTICLE 9 : PRÉCISE que la présente convention est conclue sans incidence financière directe pour la

Ville d'Achères.

ARTICLE 10 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 11 : PRECISE que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le cadre

du contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales.

066 — Dénomination de la nouvelle école maternelle résultant

de la fusion des écoles maternelles Pauline Kergomard et

Saint-Exupéry

François DAZELLE

Point suivant, Madame CHASSIN. Dénomination de la nouvelle école maternelle résultant de la fusion des

écoles maternelles Pauline-Kergomard et Saint-Exupéry. À vous de jouer.

Céline CHASSIN

Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Dans la continuité de la délibération du 17 décembre dernier,

où le Conseil municipal a approuvé la fusion de l'école maternelle Saint-Exupéry et de l'école maternelle

Pauline-Kergomard, consécutivement aux avis formulés par les deux conseils d'école en novembre 2025, il

convient aujourd'hui, de procéder à la dénomination de cette nouvelle école comportant dix classes, et qui fait

suite à cette fusion administrative.

Dans ce processus, la Ville a souhaité associer les usagers du service public, et notamment les parents

d'élèves inscrits dans les deux écoles, à voter le nouveau nom de cette école. Pour procéder à ce vote, nous

avons élaboré un petit livret dans lequel il y avait trois propositions de noms : Olympe de Gouges, Joséphine

Baker et Isabelle Autissier. De façon pédagogique, on expliquait le parcours de chacune de ces personnes.

Le vote s’est tenu le 16 juin dernier, dans chacune des deux écoles, aux horaires du périscolaire de 7 h 30 à

8 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 30. À l'issue du scrutin, les résultats des bureaux de vote ont été les suivants :

- Olympe de Gouges a obtenu 13,93 % de voix

- Joséphine Becker, 68,05 %

- Isabelle Autissier, 15,57 %.

210 électeurs se sont exprimés. On a eu une bonne participation.

Dans l'esprit de cette concertation, il était important de proposer l'approbation de cette nouvelle école au

Conseil municipal, de se prononcer sur la dénomination de l'école Joséphine Baker. Ce nom sera également

26Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

le nom de l'accueil de loisirs associé à l'école, qui était déjà l'accueil de loisirs des deux anciens établissements. 11 vous est demandé d'approuver cette nouvelle dénomination.

François DAZELLE

Merci Céline pour cette présentation de dénominations. 68 %, ça fait rêver. Ÿ a-t-il des questions ou des remarques ? Madame ROUSSEL.

Ingrid ROUSSEL

Monsieur le Maire et chers collègues. Je ne peux évidemment que me réjouir que cette école s'appelle Joséphine Baker, le nom d'une femme noire pour une école, vous pensez ! J'en suis ravie.

Par contre, je voulais attirer votre attention sur mes inquiétudes. Je n'étais pas là, évidemment, au Conseil municipal où vous avez approuvé la fusion. Mon inquiétude, c'est par rapport à cette fusion d'écoles. On constate que dans ce secteur, de nombreux élèves ont des besoins particuliers qui nécessitent une attention importante et un travail conséquent et régulier avec les familles. On constate aussi des équipes qui ont du mal à se stabiliser. Deux sites pour une seule personne, une seule directrice ou un seul directeur, avec des difficultés pour être partout à la fois, des équipes qui peuvent se sentir un peu délaissées, des difficultés à faire cohésion.

Je pense que c'est une charge supplémentaire pour la directrice ou pour le directeur qui va avoir des difficultés à créer cohésion entre ces deux équipes qui vont résider dans deux bâtiments séparés. Cela va sans doute aussi impacter les familles qui risquent de ne pas être à l'aise, d'être séparées ou d’avoir des équipes qui ne sont pas forcément disponibles ou une directrice qui n'est pas forcément disponible.

Même si cette situation n'est sans doute que provisoire en attendant une meilleure solution, une nouvelle école, j'imagine, pourquoi l'avoir choisie ? Pourquoi ne pas avoir attendu et maintenir les deux écoles telles qu'elles étaient en faisant peut-être des travaux de rénovation en attendant sur Pauline Kergomard ? Personnellement, je trouve que c'est rajouter des obstacles au travail des équipes alors qu'elles sont déjà en difficulté sur ce secteur. Merci de me rassurer.

Céline CHASSIN

Si je peux vous rassurer, c'est un travail qui a été fait conjointement, bien évidemment, avec l'Éducation nationale. Vous n'êtes pas sans savoir que cela fait plusieurs années qu'on rencontre des difficultés de direction sur cette école. C'est aussi ce qui a motivé cette fusion administrative en se disant déjà, dans un premier temps, avoir un seul directeur d'école, cela va justement permettre d'avoir une décharge plus importante, d'autant plus que nous ouvrons une dixième classe à la rentrée pour aussi décharger les effectifs des classes actuelles qui sont déjà assez conséquentes.

Il y a plusieurs choses. C'est une réflexion globale au niveau de cette école pour dire qu'on prend en considération les problématiques de direction et les difficultés de recrutement de directeurs à l'heure actuelle. Ce n'est pas qu'au niveau de la Ville d'Achères et qu'au niveau de l’école Pauline Kergomard et Saint-Exupéry, c'est une problématique nationale. C'était un premier point qui a été posé avec l'inspectrice de l'Éducation nationale. Le deuxième point, l'ouverture de la dixième classe pour décharger les autres classes et permettre justement d'accueillir, dans de meilleures conditions, les élèves.

L'histoire des deux bâtiments n’est pas problématique dans le sens où on à également travaillé avec l'Éducation nationale et cette école, Joséphine Baker, a été fléchée également dans le cadre d'un diagnostic. Vous n'êtes pas sans savoir que cela existe maintenant, depuis trois, quatre ans environ, où on a quand même déjà une grande partie de nos établissements sur Achères qui en ont fait l'objet. Ce diagnostic va permettre de pouvoir poser aussi les choses, de poser les problématiques rencontrées aussi bien au niveau de l'école et des enseignants qu'au niveau du travail conjoint avec le périscolaire, avec les représentants de parents d'élèves et de pouvoir mettre en place un plan d'action pour pouvoir justement améliorer les conditions d'accueil, d'apprentissage des élèves.

Tout cela, c'est un gros travail qui a été mené depuis pratiquement un an avec l'Éducation nationale, avec les équipes de la Ville. L'objectif, c'est vraiment d'améliorer les conditions d'accueil. On a également pris en compte toutes les problématiques liées aux enfants porteurs de handicaps, aux enfants qui ont aussi des difficultés. C'est pour cela aussi qu'on a ouvert, pratiquement sur le début du dernier trimestre, un coup de

27Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

pouce supplémentaire pour les enfants sortis de ces deux écoles et qui sont accueillis sur Henri-Wallon pour

pouvoir leur redonner un petit coup de pouce supplémentaire également. On maintient aussi tous les dispositifs

de réussite éducative associés aux écoles élémentaires pour les sortants de Saint-Exupéry et Pauline

Kergomard, qui ont rencontré également de grosses difficultés cette année, avec de nombreux

remplacements, etc.

L'idée, c'est vraiment, et Madame l'Inspectrice en est aussi consciente, c'est de stabiliser les équipes. On a

donc pas mal de nouveaux enseignants qui vont arriver sur l'école. On repart à neuf avec un directeur qui doit

être nommé. L'idée, c'est vraiment d'être attentif à la mise en place de cette nouvelle organisation.

Ingrid ROUSSEL

J'entends tout ce que vous dites. Je pense qu'on aurait pu faire tout ce que vous avez dit pour les deux écoles,

se battre pour que Pauline Kergomard ait une direction qui soit déchargée plus ; cela s’est fait dans d'autres 2 communes. Pour l'avoir vécu, je sais que les fusions d'écoles, c'est très difficile, notamment les maternelles.

Céline CHASSIN

On appuie sur ce sujet-là. Bien évidemment, on n'a pas attendu. Monsieur le Maire a adressé un courrier en

ce sens pour pouvoir, en tout cas sur cette première année de fusion, permettre d'avoir une décharge un peu

plus conséquente pour la direction. Néanmoins, les problèmes de direction vraiment liés à l'organisation

Éducation nationale et dont on fait les frais, bien évidemment, cela fait plusieurs années. Malheureusement, la solution de se dire « Recrutons un directeur et essayons de le fidéliser et d'accompagner les équipes » c'était une des solutions les plus simples, en tout cas aujourd'hui, au regard des difficultés que l'Éducation nationale rencontre également.

Ingrid ROUSSEL

Je ne suis pas sûre que cela soit très satisfaisant pour autant.

François DAZELLE

Est-ce qu'il y a d’autres questions où remarques ? Monsieur PICHARD.

Stéphane PICHARD

Tout d'abord, je tiens à dire que je voterai pour cette délibération, dont je me réjouis. À mon sens, le choix du

nom de Joséphine Baker est un très bon choix, quand bien même les autres propositions n'étaient pas en

reste.

Josephine Baker fut une artiste exceptionnelle, une résistante, une femme engagée pour l'égalité et contre le

racisme. Dans une période où les actes racistes et les discriminations toujours connaissent une recrudescence

partout en France, donner son nom à une écoie, c'est envoyer un signal fort, celui d'une république qui honore

celles et ceux qui font vivre les valeurs d'émancipation, de fraternité et son engagement profond contre le

racisme.

Ce choix est très largement soutenu par les familles, comme vous l'avez dit, avec plus de 68 % des suffrages

exprimés. C’est une décision claire et rassembleuse et qui démontre qu'un nom d’une école ne se choisit pas

à la légère. Je vous en remercie.

Pourtant, cela ne change rien à notre position de fond. Nous étions opposés à la fusion des deux écoles,

comme de nombreux parents, et nous continuerons à penser que la reconstruction de l'école Pauline-

Kergomard aurait été Une meilleure réponse pour les enfants, les familles et les équipes éducatives. D'ailleurs,

les parents d'élèves se posent des questions concernant l'état du parking qui est en face, jonché de détritus

et de bouts de verre. Est-ce que la mairie peut faire quelque chose sur cela ?

J'espère aussi que le nom de Pauline-Kergomard reviendra à Achères, pour une école où pour une autre

structure, afin que son engagement puisse continuer à être pleinement honoré.

Ce soir, je voterai donc pour un nom que je soutiens avec conviction, sans renier notre désaccord sur la fusion

elle-même. Je pense sincèrement que l'on peut contester une décision et se réjouir d'un symbole qui en est,

et ce soir, ce symbole s'appelle Josephine Baker. Je vous remercie.

28Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

Céline CHASSIN

Si je peux me permettre, de toute façon, ce soir, nous étions vraiment sur la délibération, sur la dénomination. Monsieur le Maire était avec moi au Conseil d'école, cette semaine, sur Saint-Exupéry. Pour rappel, l'école Saint-Exupéry n’a pas de direction depuis trois ans. Il faut que vous soyez conscients de cette problématique. C'est dans ce sens-là qu'on a travaillé.

L'idée également de cette fusion, et j'insiste vraiment beaucoup là-dessus, c'était de permettre d'avoir une direction qui a au minimum 50 % de temps de décharge, dont Monsieur le Maire appuie pour une décharge plus importante, voire totale, sur la première année de fusion. Cette décision de fusion, malgré ce que les parents peuvent penser, elle est réfléchie, elle est organisée. On arrive, en ouvrant cette dixième classe, à faire baisser un peu. Bien évidemment, nous ne sommes pas des magiciens, mais on a réussi à faire baisser un peu les effectifs dans chaque classe pour que ce soit quand même plus agréable. Et, chose extrêmement importante, nous recrutons une septième ATSEM qui viendra accompagner les équipes.

Je pense qu'on ne peut pas non plus en demander encore plus que ce qu'on a déjà mis en place jusqu'à aujourd'hui.

François DAZELLE

Sur les aspects de sécurisation, puisqu'en effet, le trajet entre Kergomard et Saint-Ex — on a encore quelques minutes pour les appeler comme ça — c'est un sujet qu'on avait directement évoqué. On a même été sur place, même si on connaît déjà bien. Monsieur METOIS, ici présent, adjoint aux travaux, était également présent au Conseil d'école, donc il a pris aussi un certain nombre de points.

Je rappelle aussi, je fais une petite digression, que pour créer cette dixième classe, on fait des aménagements importants et conséquents qui, pour certains d'ailleurs, vont être une forme d'expérimentation de la suite. C'est un autre sujet que j'évoquerai tout à l'heure, un peu plus longtemps, sur la PPI scolaire et sur ce qu'on souhaite faire sur la partie lutte contre le réchauffement climatique en mesure court, moyen et long terme.

On a regardé les sujets de sécurisation. On va bien évidemment regarder, parce qu'il y a des sujets aussi surtout de préconisation, de précaution sur le trottoir qui est emprunté. On a quelques sujets. On a d’ailleurs discuté avec les habitants et aussi, certains avaient une propension à se garer et prendre sur le trottoir directement. On va regarder aussi ce qu'on peut mettre en place pour limiter l'empiétement de ces véhicules sur le trottoir. C'étaient d’ailleurs principalement des sujets qui étaient remontés lors de ce Conseil d'école par les parents d'élèves, à juste titre. Ça fait partie aussi des sécurisations à voir.

Après, cette école a aussi l'expérience, puisque sur la partie cantine, les élèves de Kergomard viennent tous les jours sur la cantine de Saint-Exupéry. Ça s'est toujours bien passé. On a aussi des équipes, je pense au périscolaire, qui font un gros boulot là-dessus de sécurisation et veillent. Bien évidemment, ils sont sensibles à ces allées et venues.

Et on va regarder les sujets qu'on peut essayer de sécuriser sur ce trottoir, parce que c'est principalement là- dessus, les petits points d'achoppement. On a fait une visite sur site, même si on connaît bien les lieux, avec Patrick, Céline et l'ensemble des représentants de parents d'élèves, lundi soir. On va regarder ce qu'on peut mettre en place. En tout cas, c'est dans le scope.

Céline CHASSIN

Si je peux rajouter également, ces deux écoles, c'étaient quand même des écoles où il n'y avait pas de projet d'école. Il est temps de remettre la place à une organisation et de pouvoir avancer sur le côté éducatif. C'est important qu'une direction prenne en charge ce côté-là.

François DAZELLE

D'où l'intérêt d’avoir du temps direction, purement direction. C'est un peu l’idée aussi. Y at-il d'autres questions ou remarques sur cette délibération ? Si ce n’est pas le cas, on va la mettre au vote. Qui vote contre ? Abstention ? Vote à l'unanimité. Merci en tout cas. Maintenant, on ne parle plus que de Joséphine Baker. Très beau nom. Yvelinoise en plus, de mémoire. Au château, je crois. Non, pas dans les Yvelines. Je croyais qu'elle était yvelinoise. Non ? Ah bon ? |! me semble. Enfin si. Vous me confirmez. Au Vésinet, c'est bien ce que je pensais. Non, je ne dis pas que des bêtises.

29Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

N°066

OBJET : DENOMINATION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE RESULTANT DE LA FUSION

DES ECOLES MATERNELLES PAULINE KERGOMARD ET SAINT-EXUPERY

Rapporteur : Mme Céline CHASSIN

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29 et L2121-30,

VU la délibération n°94 du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 approuvant la fusion de l'école

maternelle Saint-Exupéry et de l'école maternelle Pauline Kergomard,

VU l'avis favorable de la Commission Municipale Services à la population du 23/06/2026

Considérant qu'il convient de dénommer la nouvelle école maternelle, y compris son Accueil de Loisirs

Sans Hébergement, résultant de la fusion de l'école maternelle Saint-Exupéry et de l'école maternelle

Pauline Kergomard,

Considérant les résultats du vote du 16 juin dernier, souhaité avec les usagers du service public scolaire,

à savoir les parents des élèves des deux écoles maternelles concernées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : DECIDE de dénommer la nouvelle école maternelle résultant de la fusion de l'école maternelle

Saint-Exupéry et de l'école maternelle Pauline Kergomard : École maternelle Joséphine BAKER.

ARTICLE 2 : DECIDE de dénommer l'accueil de loisirs sans hébergement, intégré dans cette nouvelle

école : ALSH Joséphine BAKER.

ARTICLE3 : PRECISE que l'adresse administrative de l'école maternelle Joséphine BAKER et de l'ALSH

Joséphine BAKER est 19 rue Lefebvre 78260 Achères.

067 — Référent déontoloque des élus, mutualisé —

Désignation

François DAZELLE

Un peu de déontologie, ça va nous faire du bien, en ce monde. Référent déontologue des élus, mutualisé —

Désignation.

Monsieur KHUN, à vous de jouer. Baptiste.

Baptiste KHUN

Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération concerne la désignation du référent déontologue

des élus.

Au-delà de l'aspect réglementaire, il s’agit d’un dispositif important pour la vie démocratique locale, dont les

exigences de transparence et d'exemplarité contribuent à sécuriser nos pratiques et accompagner l'exercice

du mandat. Concrètement, le référent déontologue permet à chaque élu de disposer d'un appui indépendant

en cas de questions sur l'application de règles déontologiques dans l'exercice du mandat.

La Communauté urbaine du Grand Paris-Seine et Oise a mis en place un dispositif mutualisé avec la

désignation de Monsieur Philippe JACQUEMOIRE et propose aux communes membres d'y adhérer.

ll est donc proposé que la commune d'Achères s'inscrive dans ce cadre mutualisé afin de permettre aux élus

de bénéficier d'un accès simple, sécurisé et indépendant à ce service. Les modalités de saisine sont simples

et confidentielles avec des échéances directes entre les élus et le référent, dans un cadre strictement

indépendant. La prise de contact peut être faite directement par mail. Le coût est fixé à 80 euros par dossier,

pris en charge par la ville d’Achères.

30Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°"juillet 2026

Cette délibération s'inscrit dans une démarche de sécurisation et de transparence dans l'exercice du mandat.

Je vous propose d'approuver cette désignation et l'adhésion à ce dispositif.

François DAZELLE

Merci Baptiste. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette désignation de référent déontologue

mutualisé avec la Communauté urbaine ? Pas de questions, pas de remarques. Je mets au vote. Qui est

contre ? Qui s'abstient. Vote à l'unanimité, je vous remercie.

N° 067

OBJET : REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS MUTUALISE - DESIGNATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1111-12 et les articles R. 1111-1-A

et suivants,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local,

VU la délibération du Conseil communautaire CC260507 portant désignation du référent déontologue des

élus et sa mutualisation au bénéfice des communes membres,

VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 22/06/2026

Considérant qu'en vertu de l'article L1111-12 du code général des collectivités territoriales, les élus locaux

exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local et

peuvent consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect de ces

principes ;

Considérant qu'en vertu de l’article R1111-1-A du code général des collectivités territoriales plusieurs

collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales peuvent désigner un même référent

déontologue pour leurs éius par délibérations concordantes, dans le cadre d'une mutualisation ;

Considérant que la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a désigné M. Philippe

JACQUEMOIRE, universitaire et Vice-Président de l'Association Nationale des Juristes Territoriaux, en

qualité de référent déontologue des élus locaux ;

Considérant que la commune d’Achères souhaite adhérer au dispositif de mutualisation du référent

déontologue des élus locaux mis en place par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et ainsi

bénéficier des services de M. Philippe JACQUEMOIRE en tant que référent déontologue des élus locaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Philippe JACQUEMOIRE, universitaire et Vice-Président de l'Association

Nationale des Juristes Territoriaux, référent déontologue des élus.

ARTICLE 2 : PRÉCISE que le référent déontologue des élus est mutualisé entre la Communauté urbaine

et les communes du territoire qui auront pris des délibérations concordantes.

ARTICLE 3 : PRECISE que le référent déontologue des élus est désigné à compter du 7 mai 2026 et

jusqu'au prochain renouvellement intégral du Conseil communautaire et des conseils municipaux du

territoire.

ARTICLE 4 : PRECISE qu'il est saisi selon les modalités suivantes :

- L'élu intéressé saisit le référent déontologue par courriel à l'adresse

referent.deontoloque@gpseofr,

- Sa demande d'avis doit être précise et motivée et peut être accompagnée de documents

dont la communication est sous la responsabilité du demandeur.

31Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°’juillet 2026

ARTICLE 5 : PRECISE que les avis sont rendus dans un délai raisonnable et qu'ils sont confidentiels et

adressés par réponse au courriel au seul demandeur.

ARTICLE 6 : FIXE l'indemnité de vacation du déontologue saisi à 80 € le dossier, à charge de la collectivité

de laquelle l'élu demandeur dépend.

ARTICLE 7 : PREVOIT qu'à des fins pédagogiques, le référent déontologue des éius locaux transmet à

chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l'ensemble des saisines

et des réponses apportées.

ARTICLE 8 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2026 à l'imputation 62268

068 Plan de formation des élus 2026-2032 — Approbation

François DAZELLE

Baptiste, droit à la formation des élus sur l'ensemble du mandat.

Baptiste KHUN

Cette délibération porte sur un droit fondamental, le droit à la formation des élus. Cela vise à permettre à

chaque conseiller municipal, quelle que soit sa délégation, de mieux comprendre son rôle et d'exercer son

mandat dans de bonnes conditions. Le but d'aujourd'hui est de fixer un cadre pour l’ensemble du mandat, à

la fois les grandes orientations en matière de formation et les moyens financiers que la Commune souhaite y

consacrer.

L'esprit du dispositif repose sur un équilibre. D'un côté des formations collectives vont être destinées à donner

à tous les élus un socle commun de connaissance, que ce soit notamment sur les fonctionnements des

institutions locales, le rôle des élus, les bases budgétaires et d'autres choses, et de l’autre, des formations

plus individualisées, adaptées aux délégations, aux commissions ou encore aux besoins exprimés par chaque

élu dans l'exercice de son mandat. Chaque année, les élus pourront ainsi exprimer leurs besoins afin d'ajuster

au mieux les formations proposées. Aujourd’hui, sur le fonctionnement, il est prévu que chaque élu fasse

remonter ses besoins de formation avant le 1° mars afin de permettre l'anticipation de l'organisation des

actions. En cas de demande supérieure au crédit disponible, un ordre de priorité est également défini afin de

garantir une gestion équitable et cohérente.

Sur le plan budgétaire, il est proposé d'ouvrir une enveloppe de 10 000 euros pour la première année, puis

5 000 euros par an, les années suivantes. Ce dispositif s'inscrit également en complément du droit individuel

à la formation des élus. L'objectif de cette délibération est de donner à chaque élu les moyens de mieux

comprendre, mieux agir et de mieux servir à l'intérêt général tout au long du mandat. Je vous propose

d'adopter ces orientations. Merci.

François DAZELLE

Merci Baptiste. Pour l’année 2026, tu as fait un petit focus ou pas ?

Baptiste KHUN

Oui, sur le budget de 10 000 euros pour 2026, effectivement.

François DAZELLE

Sur le contenu ?

Baptiste KHUN

Une formation collective sera organisée, dans un premier temps, pour les élus ayant reçu une délégation du

Maire. Un second cycle de formation ouvert à l'ensemble des élus, notamment aux élus issus de la minorité,

sera organisé sur environ une demi-journée entre septembre et décembre, au plus tard, notamment sur le

fonctionnement des instances municipales et sur le budget.

32Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

François DAZELLE

Oui, c'est important. C'est important le budget. Questions, remarques. Monsieur VIREY.

Louis-Armand VIREY

Merci. Ça va me faire bizarre de voter contre une proposition de formation, mais vous allez comprendre

pourquoi et malgré tous les efforts que j'ai pu faire pour retrouver des informations. En 2020, on avait

10 0090 euros par an, tous les ans. J'ai cherché dans toutes les délibs si on avait voté cette réduction de

5 000 euros pour les années suivantes, je n'ai rien trouvé. Peut-être que ma recherche n’a pas été suffisante

et j'attends que vous me disiez si, effectivement, on avait pu voter ça. En attendant, on avait un budget de

10 000 euros de formation. Là, on va le réduire de moitié pour les années suivantes. Je ne trouve pas que ce

soit une bonne idée. Il peut y avoir des besoins, que ce soit pour les élus de la majorité, mais aussi de

l'opposition. La formation, c'est important. Elle se fait tout le temps, tout au long de sa vie. Je ne vois pas la

raison de baisser de moitié, surtout que, si le budget n'est pas utilisé, il reste dans les poches de la mairie. Il

n'est pas utilisé, donc il peut être utilisé ailleurs. Je ne vois pas l'intérêt de le baisser et je ne pense pas que,

tout au long du mandat, vous arriverez à 10 000 euros de formation tous les ans pour les élus. Je vous propose

de rester sur 10 000 euros toute l’année, pas qu'en 2026, auquel cas nous voterons contre cette délibération.

Merci.

François DAZELLE

Il y a la formation budget, Monsieur VIREY. Dans le budget, chaque année, il y a des crédits ouverts,

10 000 euros. Après, il y a le réalisé surtout. Certes, il n'y a pas eu de délibération, chaque année, pour refixer le budget de mémoire, précédemment. Simplement, le réalisé était très largement en dessous des crédits

ouverts. On s'est juste adaptés par rapport au réalisé. Comme on l’a dit, en plus, cette année, on va dire qu'on

met 10 000 euros parce qu'en effet, il y a un coup d'entrée, classique. On l'a dit, on met 5 000 euros, mais s’il

faut un moment mettre plus dans l'année, on mettra plus. On essaie simplement de caler par rapport à la

réalité des choses, donc on va pouvoir affecter le montant si nécessaire. Aujourd’hui, les enveloppes étaient

vraiment très sous-consommées.

Louis-Armand VIREY

Vous mettrez plus au bon vouloir de... Enfin, ce sera votre décision. Si ces 5 000 euros sont dépassés et que

vous ne voulez pas payer pius, vous ne le ferez pas. Alors que là, on sait qu'il y a une enveloppe de

10 000 euros. Vous l'avez dit, c'est une ligne qui est ouverte. Si elle n'est pas utilisée, elle n'est pas utilisée.

Autant le garder comme cela. Peut-être qu'effectivement, au précédent mandat, il n'y a pas eu beaucoup de

formations qui ont été faites. Comme on a quand même pas mal rajeuni le Conseil municipal, peut-être que

les plus jeunes auront envie de se former. Je pense qu'il ne faut pas se fermer cette porte et descendre aussi

bas.

François DAZELLE

On ne ferme pas de portes. Simplement, on met des crédits ouverts et après, s’il y a besoin, on les réalise par

rapport au sujet et derrière, on les complétera. Ça n’a jamais été le genre de la maison de bloquer les

formations de qui que ce soit. Je confirme. Je fais le constat sur les six années passées. Je fais le constat, je

m'adapte et je propose un coût d'entrée plus important la première année à 10 000 euros, c'est normal et

plutôt une enveloppe à 5 000 euros qui est plutôt réaliste et même au-dessus de ce qu'on a réalisé sur les six

dernières années de mandat. C'est même plutôt mieux que le réalisé. S'il y a des dépassements, on le fera parce que l'idée, c'est de ne freiner bien évidemment personne.

Baptiste KHUN

Je me permets. C'est noté également dans le document que les 5 000 euros, c'était prévisionnel pour le

moment. Effectivement, il y a une possibilité de réajuster, comme le dit Monsieur le Maire. Il y a également un

droit individuel à la formation pour chacun des élus autour de la table.

Louis-Armand VIREY

Le droit individuel à la formation, quand vous êtes un nouvel élu, vous commencez à zéro, donc il faut que ça

monte.

33Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°juillet 2026

Baptiste KHUN

Il y a une cotisation qui est de 400 euros minimum par an, plus l'enveloppe donnée par le budget qui vient

d'être annoncée.

Louis-Armand VIREY

Une dernière chose. Encore une fois dans mes recherches, j'étais tombé sur la date d'octobre pour les

demandes de formation et ici on passe à mars. Comme c'était l'année Covid et que c'est arrivé tard, je suppose

que c'était pour cette raison. Admettons qu'un élu aujourd'hui, demande une formation pour cette année, est-

ce que ce sera quand même accepté en fonction de l'enveloppe que vous comptez utiliser pour la formation

générale de tout le monde ?

François DAZELLE

Oui, bien évidemment.

Là aussi, on acceptera les choses, il n'y a pas de sujet. On ne va bloquer personne.

Louis-Armand VIREY

Il vaut mieux que ce soit dit, Monsieur le Maire.

Grégory SANCHEZ

Il y a quand même un petit sujet sur le délai entre le moment où on identifie la formation et qu'on demande.

Souvent, les formations que l’on peut voir sont sur des délais courts. Les séances ne sont pas toujours

compatibles avec les emplois du temps personnel. Et quand on trouve une séance qui nous va bien, on

aimerait avoir une possibilité de répondre vite, favorablement à la demande. C’est juste une demande de

réduire un peu le délai aujourd'hui, entre la demande et la réalisation de la formation. Typiquement, si je trouve

une formation qui m'intéresse dans un mois, est-ce que je vais pouvoir en bénéficier ?

François DAZELLE

Après, c'est le problème administratif pour gérer tout ça.

Grégory SANCHEZ

C'est ma question.

François DAZELLE

C'est un peu valable partout, avec les modalités d'inscription, de délai. Si on peut le faire, on le fera, bien

évidemment. Mais après, c'est plutôt notre capacité.

Grégory SANCHEZ

Quel est le délai d'engagement, aujourd'hui ?

François DAZELLE

Je ne sais pas vous dire aujourd'hui. Si on peut y répondre, on y va. Il n'y a pas de sujet là-dessus. Après, il y

a un peu de délai d'instruction, de validation. C'est sûr que ce n’est pas du jour au lendemain. Je pense que

sur Un mois donné, ça doit être gérable.

Grégory SANCHEZ

Très bien, je note ça.

François DAZELLE

Ne m'en voulez pas si on dépasse le mois. On fait le maximum pour.

34Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°juillet 2026

Grégory SANCHEZ

Comment ça se passe au niveau emploi du temps personnel, sessions et tout ça ? On ne peut pas toujours trouver des sessions qui vont bien et on ne peut pas non plus forcément s'organiser six mois à l'avance sur ces types de formations-là.

François DAZELLE

Non, mais on fera le maximum pour. C'est l'idée. Merci. Est-ce qu'il y a d’autres questions ou remarques sur ce droit à la formation des élus ? Pas d'autres remarques, questions ? Je le mets au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

N°068

OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ELUS — MANDAT 2026-2032

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants et R.2123- 12 et suivants,

VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 22/06/2026

Considérant que chaque conseiller municipal dispose pour toute la durée de son mandat, d'un droit à la formation financé par un budget dédié de la ville, ainsi que d’un droit individuel à la formation, financé par une cotisation perçue sur les indemnités des élus,

Considérant que le conseil municipal doit délibérer dans les 3 mois suivant son renouvellement intégral, afin de déterminer les orientations et les crédits ouverts sur l'exercice au titre du droit à la formation de ses membres,

Considérant qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation du Maire,

Considérant la volonté de la ville de préciser les conditions d'accès des élus à ce droit à la formation, afin de simplifier l'exercice des délégations des élus mais aussi, l'exercice plus général de leur mandat par l'ensemble des élus, y compris les élus d'opposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (5 votes contre : Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT, Louis- Armand VIREY, Stéphane PICHARD)

ARTICLE 1 : APPROUVE lie règlement intérieur ci-annexé, précisant les conditions d'accès à la formation des élus pour toute la durée du mandat 2026-2032, en application des dispositions des articles L.2123-12 et L.2123-12-1 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE2 : FIXE à 10.000 € le budget dédié pour l’année 2026.

069 — Règlement intérieur du Conseil municipal — Approbation

François DAZELLE

Dernière délibération, règlement intérieur du Conseil municipal. On répète que le Conseil municipal doit adopter son propre règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a retravaillé le projet de règlement intérieur. il a fait l'objet, préalablement, si je ne me trompe pas, de sollicitations directes des deux groupes d'opposition ; Monsieur VIREY et Monsieur LOPES ont été sollicités. Il y a eu un certain nombre de retours qui ont été faits, intégrés dans le règlement intérieur aujourd’hui, qui vous est proposé.

Peut-être un petit point sur les principales évolutions par rapport au règlement intérieur précédent.

- Sur l'article 9 « Dossier n’appelant pas de débat »

35Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1®' juillet 2026

On a intégré la possibilisation. Cela permet aussi d'optimiser le temps au Conseil municipal, d'avoir aussi des

dossiers prévus sans débat, prévus par le Maire, inscrits à l'ordre du jour et bien évidemment avec toujours la

possibilité, sur simple demande, de sortir ces éléments pour un débat au Conseil municipal. Simplement, ce

qui ne nécessite pas d'être sorti, on délibère directement dessus et on gagne du temps. C'est aussi une

optimisation souhaitée et sur simple demande d’un conseiller.

- Surle droit d'initiative

On a un petit peu structuré le document entre les questions orales, les motions, les amendements. Tout cela

a été structuré pour que cela corresponde à une cohérence sur, à la fois, les motions et les questions orales

qui ont été proposées.

- Nouveauté sur tout ce qui est mission d’information et d'évaluation.

C'était une obligation prévue pour les villes supérieures à 20 000 habitants, nous y sommes, d'avoir la

possibilité de faire une demande de mission. Cela aussi, c'est prévu dans le cadre. C'est encadré, c’est dans

l'article 11-4 sur ces missions qui pourront être souhaitées et demandées au Conseil municipal.

Sur le reste des points principaux que je balaie et qui me semblaient importants en termes de focus :

- Surles nouvelles technologies d'information et de communication

Je rappelle qu'aujourd'hui, le site Internet de la Ville comprendra par la suite une page dédiée aux tribunes

politiques. Figurera sur cette page et, via une publication Facebook, la retranscription stricte des tribunes

municipales publiée dans le magazine municipal. Cela aussi, c'est intégré, une sorte de nouveauté.

- Le bilan de mi-mandat

Nous sommes bien clairs que la Ville n'entend pas réaliser, sur ses deniers, un bilan de mi-mandat. Ce n'était

déjà pas le cas au préalable. Ces bilans de mi-mandat étaient financés sur les deniers propres des élus,

absolument pas sur les fonds publics. Nous l'avons martelé, écrit dans le cadre de ce règlement intérieur.

C'est un engagement que nous prenons, enfin que nous continuons de prendre.

- Article 30

Deux commissions permanentes sont déjà mises en route et, comme nous l'avions préalablement délibérée,

elles ont été indiquées.

Voilà les éléments que je souhaitais mettre en avant sur ce nouveau règlement intérieur qui comporte donc

34 articles. Toute modification du règlement intérieur passera en Conseil municipal. C'est le parallélisme des

formes. Voilà les éléments qui vous sont proposés ce soir en termes de vote. Y a-til des questions où

remarques sur ce règlement intérieur ? Monsieur SANCHEZ.

Grégory SANCHEZ

Tout d'abord, merci d'avoir fait cette démarche. Ce que nous voudrions demander, c'est un temps

supplémentaire, un retour en commission, comme on dit, sur plusieurs sujets.

Vous évoquez la partie Facebook. Je ne sais pas qui va lire sur Facebook une publi de 1900 caractères. Ce

que nous demandons, c'est de pouvoir adapter la tribune au format, que ce soit sur Facebook, le site Internet

de la Ville ou d’autres supports pour faire en sorte que la publication soit lue et intéressante. Aujourd'hui, je

ne sais pas si tout le monde lit le papier dans le magazine. En tout cas, sur les réseaux sociaux, il y a peut-

être un peu plus de lecteurs et un peu plus de suivi, et on demande une adaptation de cela parce que c'est

totalement inadapté de recopier la tribune.

Sur les questions orales, on voudrait quand même faire figurer, dans le règlement intérieur, la possibilité d’avoir

un droit de suite sur les questions orales. Ça va mieux en le disant. Plusieurs fois, dans la mandature

précédente, on s’est fait rappeler qu'il n'y avait pas de droit de suite: la question était terminée et on n'y

revenait pas. Je ne trouve que ce n'est pas hyper cohérent et ne met pas en valeur le débat municipal. Surtout

qu'on n'a jamais été très véhéments ni agressifs ni contre-productifs outre mesure, donc je ne vois pas

pourquoi on ne pourrait pas avoir ce droit de suite avec la formule que l'on a proposée « Un droit de suite est

36Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

accordé à l’auteur de la question pour une brève réplique afin de clarifier la réponse ou de demander des

précisions. » On ne demande pas un débat qui va durer deux heures, mais ces évolutions-là nous semblent

acceptables afin qu'elles soient inscrites au règlement intérieur.

Et puis, une petite modification sur la durée. Aujourd'hui, c'est cinq jours francs. On demandait sept pour avoir

un peu plus de temps pour s'organiser, sachant que dans les cinq jours francs, il y a un week-end. On n'est

pas toujours tous disponibles pour se donner rendez-vous. Certes, la plupart des sujets sont abordés en

commission, ce qui augmente un peu ce délai, mais ce n’est pas forcément le cas de tous les sujets.

Il y a eu un effort de fait sur la partie Internet, etc. Les autres sont des dispositifs réglementaires, donc on

n'hésitera pas à les solliciter.

Enfin, on avait demandé des choses sur le droit d'inscription de sujets à l'ordre du jour, ce qui nous semble

aussi relever du débat public, sans pour autant polluer l’ordre du jour de 25 sujets à mettre à l'ordre du jour.

Cela nous semblait possible de le faire. On n’a pas eu de réponse sur ce sujet-là.

Le droit à l'information. Plusieurs fois dans la mandature précédente, on a demandé des dossiers, des

documents, des comparatifs sur pas mal de sujets. On ne les a pas eus. Le faire figurer dans le règlement

intérieur permettrait d'avoir une sorte de droit opposable sur la question.

Ce sont les remarques que j'ai aujourd'hui. Je n'ai pas envie de voter contre ce document qui fait quand même une avancée et qui est important dans le débat citoyen, dans la vie démocratique. C'est pourquoi je propose

qu'on le retire de la délibération aujourd’hui, pour avoir un temps de rediscussion sur ces sujets-là, de manière constructive, posée et apaisée, et qu'on se donne peut-être le prochain Conseil municipal pour voter ce sujet-

là. Je vous remercie.

François DAZELLE

Merci. Comme vous l'avez dit, on a quand même accédé à beaucoup de propositions et de choses, donc il n'y

a pas de sujet. Sur les questions, sur les droits de suite, on est restés sur les mandats précédents. Il n'y a rien

d'obligatoire prévu par la loi. 1! y a une question orale, une réponse. Sur le sujet qu'on va voir en plus, des fois,

dans une question, il peut y avoir plusieurs questions. J'en reparlerai tout à l'heure. On n'est même plus sur

une question orale, on est sur plusieurs questions dans une question. On reste sur l'usage qu'on avait ici en

mairie depuis des années. Il y aura une question orale et une réponse, il n’y aura pas de suite là-dessus. Une

seule question, une seule réponse, c'est prévu également.

Sur la partie Facebook, on a fait une capacité d'ouvrir. C’est tout à fait normal que sur la partie Facebook ou

le site Internet, on puisse le retranscrire. Je vous avoue qu'on ne va pas repartir dans un retravail des

publications pour Facebook et autres.

Grégory SANCHEZ

On le ferait nous-mêmes, on ne vous demanderaïit pas de le faire.

François DAZELLE

On va rester là-dessus pour l'instant. En tout cas, c'est notre proposition. On fait déjà une avancée importante.

Sur « Retirer de cet ordre du jour, le règlement intérieur ». Non, il a fait quand même l'objet de pas mal d’allers-

retours, de réunions aussi en direct avec Camille VAUR ici même et avec aussi Maxime DUCHÈNE, le Dir cab. || y a eu des allers-retours, il y a eu des envois. Je pense qu'on a fait quand même un gros travail

d'association et de rédaction de clarification.

L'idée, c'est de le voter ce soir et qui plus est, il doit être adopté dans les six mois. Mars, cela veut dire avant

fin septembre, et le prochain Conseil est en octobre. De toute façon, il faut qu'on délibère ce soir dessus si on

veut être dans les clous. C'est un objectif d'être dans les clous.

Voilà mes réponses aujourd'hui sur ces sujets-là.

37Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°juillet 2026

Grégory SANCHEZ

Merci pour ces réponses. Vous savez que s’il y a plusieurs questions dans la question orale, c'est parce que

justement, on n'a pas de possibilité d'introduire un sujet à l’ordre du jour. Sur des questions où on n’a pas de

droit de suite, on ne peut jamais répondre. En fait, c'est vous qui êtes maître de l'ordre du jour. Les conseillers

de la minorité, comme vous dites, ne peuvent pas intercéder dans l’ordre du jour, autre que par des remarques

telles qu’on essaie de faire. On vous proposait d'avoir ce débat constructif. Je trouve cela dommage.

Le droit de suite, c'est vraiment un sujet important. La manière dont je l'avais lu, il ne me semblait pas être

quelque chose d'inacceptable.

Quant à Facebook, je vous le redis, cela ne sert à rien de publier 1 900 caractères sur une publi Facebook.

On établira la jurisprudence, on verra ce qu'on peut faire pour ne pas laisser un sujet comme cela.

Quant aux autres documents que j'ai proposés, sur le droit d'accès aux documents, etc., ce sont des choses

qui sont importantes pour la vie démocratique. Je réitère ma demande. Est-ce qu'on peut refaire un tour sur

ces sujets-là ? S'il y a des délais de règlement, dans les six mois, que se passe-t-il si on n'est pas dans les six

mois ? Si cette réglementation des six mois est vraiment inamovible, est-ce qu'on peut envisager une clause

de réouverture du sujet dans un Conseil plus tard ? C'est vraiment important pour nous et je pense que le

débat démocratique le mérite.

François DAZELLE

Je crois déjà qu'on a fait des avancées importantes. Il ne s'agit pas de se glorifier ou quoi que ce soit, ce n'est

pas le sujet. D'une part, on y a passé du temps, on a quand même accédé, vous l'avez dit en préambule de

voire prise de parole, à beaucoup de sujets qu'on a fait avancer. Il y a des sujets qui étaient réglementaires,

donc on les a intégrés.

Grégory SANCHEZ

Beaucoup ! li y a les sujets réglementaires.

François DAZELLE

C'est ce que je viens de dire, les sujets réglementaires. Je trouve qu'on est quand même dans l'esprit de faire

progresser ce règlement intérieur. On l'a fait. Après, aujourd'hui, on a tenu compte d'un certain nombre de

sujets. On souhaite, en tout cas, le proposer tel qu'il est aujourd'hui, donc il n'y a pas de sujet. Sachant qu'en

plus, vous pouvez proposer aussi des motions pour l’ordre du jour du Conseil municipal, c'est possible.

Grégory SANCHEZ

Oui, qui sont à votre discrétion.

François DAZELLE

Je suis la police de l'Assemblée, donc au bout d'un moment, il faut bien que je la fasse quand même. Question

écrite possible, s'ils ont des questions aussi. Il y a tout un arsenal de possibilités et je crois qu'aujourd'hui, en

plus, dans les débats qu'on a eus, y compris depuis le début du Conseil municipal, je n’ai freiné personne.

Chacun a pu s'exprimer là-dessus. Simplement, après, il faudra trouver le bon équilibre. Le bon équilibre, on

l'a trouvé, on le propose et on reste aujourd'hui sur ces propositions-là qui seront soumises au vote. Après,

c'est peut-être contestable.

Grégory SANCHEZ

Oui, je le conteste fermement, surtout par rapport à votre discours d'investiture.

François DAZELLE

Je crois qu'on a fait.

38Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 1°juillet 2026

Grégory SANCHEZ

Non. Ce que vous avez ouvert, c'est le droit d'amendement. Je peux rentrer dans le détail de chaque truc. Le droit d'amendement, c’est réglementaire, vous l'avez pris ; la motion, vous l'avez prise. Parmi les autres demandes, je n'en ai pas d'autres.

François DAZELLE

La publication Facebook, ce genre de choses.

Grégory SANCHEZ

Non, la publication Facebook, ce n'est pas ce qu'on avait demandé. La publication Facebook, on n'avait pas demandé à recopier les 1 900 caractères sur la publi Facebook. On n'a pas demandé cela.

François DAZELLE

Il y aura une publication Facebook.

Grégory SANCHEZ

Ah oui ! D'accord, il y aura une publication Facebook.

François DAZELLE

Sur le Facebook de Ville d'Achères.

Grégory SANCHEZ

On joue sur les mots, Monsieur le Maire.

François DAZELLE

Voilà le document tel qu'il est proposé. Il sera soumis au vote sous cette forme-là. Y a-t-il d'autres questions ?

Grégory SANCHEZ

Première anicroche dans le débat.

François DAZELLE

On a travaillé dessus, il y a eu des échanges.

Grégory SANCHEZ

Nous aussi, on a travaillé dessus. Il n'y a pas que vous qui avez travaillé dessus.

François DAZELLE

Je n'ai pas dit le contraire, mais on a eu des échanges et aujourd’hui, à un moment, on valide les choses et on propose un document.

Grégory SANCHEZ

On peut aussi se dire et se rendre compte que les arguments évoqués peuvent être entendables et qu'on peut envisager de se dire : « On fait un retour en commission. » Ce ne sera peut-être pas la première fois.

François DAZELLE

À ce titre-là, on a fait un travail d'échanges.

Grégory SANCHEZ

Personne ne perd d'ego ou d'orgueil à revenir en arrière.

39Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

François DAZELLE

Ce n'est pas le sujet d'ego où d'orgueil. Simplement, on a eu un moment de débat, on a eu un moment

d'échanges et un moment où on tranche.

Grégory SANCHEZ

Aujourd'hui, il n’y a pas eu de débat, il y a eu une question, on a formulé nos propositions et on a eu un retour

de votre part, qui est celui-là.

François DAZELLE

Il y a eu même une entrevue en présentiel, des propositions, des retours. Au bout d’un moment, il y a une

majorité qui est là, qui fait une proposition de règlement intérieur, on s'y tient. Au bout d'un moment, je ne peux

pas vous dire autre chose. D'autres questions ? Monsieur LOPES.

Carlos LOPES

Je voulais juste savoir si vous aviez déjà décidé du local qui serait mis à disposition des groupes d'opposition.

Ce qui m'embête, c'est que vous ne souhaitiez pas qu'il y ait de permanence. On aimerait bien, dans un local,

recevoir des administrés.

François DAZELLE

Dans la proposition aujourd'hui, ce sont des espaces de travail, ce ne sont pas des permanences politiques.

Ce sont des espaces de travail, à ce titre-là. Monsieur VIREY.

Louis-Armand VIREY

Si je peux revenir sur ces permanences, pas forcément dans les espaces de travail, comme vous l'avez dit,

mais je remarque une chose quand même. Quand on a eu cette discussion avec Madame VAUR et

Monsieur DUCHÊNE sur tous ces sujets, on a évoqué cette question de permanence, qu’elle soit physique ou

téléphonique. Encore une fois, un grand hasard — je ne dis pas que c’est à cause de nous — mais quelque

temps après, vous avez annoncé que vous faisiez vous-même vos permanences en mairie. Qu'est-ce qui

empêche que l'opposition puisse aussi avoir accès à un bureau à côté de l'accueil de la mairie pour avoir une

permanence une fois par mois ou je ne sais quoi ? Rien ne l'empêche. Ce serait une bonne image à montrer

de la démocratie locale, du fait que vous respectiez toutes les sensibilités politiques de la Ville et les gens qui

ont voté pour les groupes d'opposition, qui ne sont pas majoritaires, mais qui existent quand même et qui ont

recueilli des votes. Peut-être pas dans les espaces qui sont prévus pour nos réunions de travail, mais d'avoir

au moins accès, de temps en temps, à ces espaces-là pour pouvoir aussi proposer nos permanences, comme

vous le faites, Monsieur le Maire.

François DAZELLE

À la petite différence que le Maire a été choisi. Il est majoritaire dans son Conseil municipal et il décide de l'organisation, de recevoir les habitants. Après, c'est une prérogative qui m'est propre. Sinon, je n'étais pas élu, je n'étais pas choisi. Au bout d'un moment, on tourne en rond. Il ÿ à Une organisation, il y a un rôle à jouer du Maire. Il est là, il est en disposition, il est à la disponibilité des administrés. C'est le fonctionnement classique qu'on retrouve d’ailleurs partout. Ce n'est pas un scoop à Achères non plus. C'est le fonctionnement normal. On a, si je puis dire, gagné les élections. Dans ce cadre et dans ma fonction de Maire, je suis aussi appelé à rencontrer les habitants et c'est pour cela que j'ai mis en place ces permanences. C'est le pilotage d’une administration, c'est le pilotage des projets, c'est le pilotage des élus d'une majorité et d'un Conseil municipal. C'est l'organisation telle qu'elle est aujourd'hui en France républicaine.

Louis-Armand VIREY

Un dernier mot là-dessus quand même. À force de ne pas faire d'efforts là-dessus, que ce soit ici ou ailleurs,

comme vous le dites, les autres villes le font aussi, il ne faut pas s'étonner s'il y a des gens qui râlent et qui

râlent très fort.

40Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

François DAZELLE

Je pense qu'ils râlent pour beaucoup d’autres sujets aussi, croyez-moi. On ne va pas rentrer dans le sujet. Je

pense qu'ils ne râlent pas pour cela. Croyez-moi, ils n’ont pas besoin de permanence pour interpeller tous les

élus, ça se fait en direct.

Carlos LOPES

Je voudrais rappeler quand même, Madame JAUNET, qu'on est élus. Si c'est « Même pas en rêve », je suis

désolé, on représente aussi les Achérois. En minorité, on est d'accord, mais on est là autour de vous, on n'est pas dehors en train de boire un coup et à discuter avec les gens au bar. On est tenus à des discrétions, vous

le savez, vous nous le rappelez bien, donc je suis désolé, votre aparté n'était pas nécessaire.

Suzanne JAUNET

Elle était nécessaire pour nous, peut-être. Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais rappeler

que j'ai été, avec certains de mes collègues qui sont ici, treize ans dans l'opposition. On n'avait même pas

imaginé pouvoir tenir une permanence. Nous n'avons jamais même eu un bureau, même un bureau minuscule

pour travailler. Mais non, jamais. Ce n'est pas de la vengeance, c’est une constatation. Ce n'est pas de la

vengeance, c'est une constatation. Aujourd'hui, qu'une opposition veuille tenir. non mais attendez, écoutez-

vous quand même, veuille tenir une permanence dans les locaux qui sont les locaux de l'équipe municipale

en place et qui est majoritaire.

Quand je dis «même pas en rêve », c'est effectivement peut-être une expression qui vous a interpellé. Aujourd'hui, ça n'existe nulle part. Ça n'existe nulle part et c'est normal. Si déjà Monsieur le Maire vous autorise

un bureau de travail, je ne dis pas un bourreau, mais un bureau de travail, je trouve ça très bien.

Louis-Armand VIREY

Je crois que c'est prévu par la loi, en fait. C'est obligatoire.

Grégory SANCHEZ

C'est une obligation légale, même.

Suzanne JAUNET

Obligation légale qui n’a jamais été, effectivement, tenue.

François DAZELLE

Par certains prédécesseurs.

Louis-Armand VIREY

Par les prédécesseurs de gauche comme de droite.

Suzanne JAUNET

De gauche surtout. Je suis très étonnée de vos réactions par rapport à tout cela. Monsieur VIREY, tout à

l'heure, vous m'avez interpellée quelque part. Je ne me suis pas sentie visée personnellement. Vous avez dit,

à un moment donné, que la formation se faisait toute la vie et après vous avez dit : « Pour les plus jeunes ».

Finalement, effectivement, comme le Conseil municipal a été beaucoup renouvelé et beaucoup rajeuni,

autrement dit « Les vieux, allez-vous faire voir. »

Louis-Armand VIREY

Là, vous interprétez mes paroles, Madame JAUNET. Ce n'est pas bien.

Suzanne JAUNET

Non, mais parce qu'on interprète tous. On interprète tous, à un moment donné, les paroles des uns et des

autres.

41Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

Louis-Armand VIREY

Vous ailez un peu loin, Madame JAUNET. Jamais je n'aurais osé penser ça et surtout pas de vous.

Suzanne JAUNET

C'est gentil, merci. Vous voyez qu'à un moment donné, on peut aussi détendre un peu l'atmosphère parce

que faire de la politique, ça peut être fait aussi un peu en s'amusant.

François DAZELLE

Je vais vous proposer qu'on vote ce règlement intérieur, qu’on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-

t-il des abstentions ? Vote pour ? C'est votre dernier mot ? Ce règlement intérieur est adopté.

N°069

OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-8,

VU le projet règlement intérieur du conseil municipal, ci-joint,

VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 22/06/2026

Considérant que consécutivement à l'installation du conseil municipal du 28 mars 2026 à la suite des

élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient d'adopter un nouveau règlement intérieur,

Considérant les discussions intervenues en deux temps avec les têtes de liste des 2 groupes d'opposition,

dans le cadre de l'élaboration de ce nouveau règlement intérieur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (5

votes contre : Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT, Louis-

Armand VIREY, Stéphane PICHARD)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur ci-joint, du Conseil Municipal.

Le Conseil n'est pas tout à fait fini puisque nous avons reçu deux questions, de mémoire, qui se rejoignent un

petit peu d’ailleurs, entre celle de Monsieur VIREY et celle de Monsieur LOPES.

Le sujet, c'est que la question, comme je le disais, il y a plusieurs questions dans la question, donc ce n'est

pas une question, c'est un exposé. Est-ce qu'on peut essayer de faire court ?

Louis-Armand VIREY

Ça va être compliqué de faire court, Monsieur le Maire. Comme vous avez pu lire la question, c'est un sujet

qui englobe beaucoup de choses et il ÿ a besoin de rappeler des sujets de contexte pour la bonne

compréhension de toutes et tous, notamment les personnes qui nous suivent en replay.

Je vais faire vite et vous savez que je peux avoir un débit de parole très rapide. C’est parti pour le tunnel.

« Canicule et conditions d'accueil des élèves dans les écoles et crèche d'Achères.

Nous traversons notre deuxième canicule de l'année alors que l'été a à peine commencé. Des records de

températures sont battus chaque jour. I fait plus chaud en France ces derniers jours qu'au Sahara. Les

scientifiques du GIEC n'ont eu de cesse de tirer la sonnette d'alarme et les faits leur donnent raison. Les

canicules sont plus fréquentes, plus intenses et s'étaleront sur des périodes plus longues.

Lorsque ces épisodes surviennent pendant les grandes vacances, leur impact sur les enfants était moindre.

IIS n'avaient pas besoin de se concentrer à l'école et les parents n'étaient pas contraints de garder leurs

enfants à la maison tout en tentant de télétravailler. Tout cela pour les plus chanceux d’entre eux.

Aujourd'hui, il faut s'attendre à subir des vagues de chaleur de mai à octobre, sur une période durant laquelle

quatre mois sur six sont des mois scolaires. Or, les écoles de notre ville ne sont pas prêtes à faire face à cette

42Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1°' juillet 2026

réalité. “Qui aurait pu prédire ?” comme le disait notre Président. Même si nous saluons les mesures d'urgence mises en place ces derniers jours, qui relèvent du bon sens pour les annulations sans pénalité et d'un palliatif nécessaire, mais malheureusement insuffisant à moyen terme pour les distributions de ventilateurs, plusieurs questions s'imposent. Pouvez-vous dresser un état des lieux de la situation des différents établissements scolaires de la Ville? L'école biosourcée Claudie-Haigneré tient-elle ses promesses en offrant des températures acceptables pour les élèves, les enseignants et le personnel lors des épisodes caniculaires ?

Concernant les cours oasis, celle de Louis-Jouvet est souvent mise en avant et la cour de Claudie-Haigneré est censée avoir été conçue de manière innovante, en préservant notamment certains arbres existants sur l'ancien parking. Ces aménagements ont-ils rempli leurs fonctions ? Ont-ils donné satisfaction ? Si oui, qu'attend-on pour les étendre, si nécessaire, et pour doter l'ensemble des écoles de ce type d'équipements ?

En commission, le chiffre de 20 à 25 % d'élèves présents en classe lors des épisodes de canicule a été avancé. Avec les trois quarts des enfants absents, il devient plus aisé de proposer des espaces fraîcheur pour accueillir ceux qui restent. De tels espaces existent-ils dans chaque école ? C'est le cas dans les communes alentours, qui font face aux mêmes problématiques qu'Achères avec des bâtiments vieillissants. Il ne semble donc pas incohérent que notre Ville puisse proposer une solution similaire. Si les bâtiments scolaires ne s'y prêtent pas, en raison de leur vétusté ou du coût disproportionné des travaux nécessaires, quels bâtiments municipaux pourraient accueillir les élèves durant ces périodes de forte chaleur ? La Bibliothèque, la Maison des associations qui a été citée en commission pour dire qu'il y faisait assez frais et que c'était agréable d'y travailler, les salles Jean Cocteau ou Boris Vian, par exemple. Et si l'école Claudie-Haigneré connaît la même baisse de fréquentation, pourquoi ne pas y regrouper temporairement les élèves de Pauline-Kergomard et Saint-Exupéry ?

Une opportunité concrète et immédiate à saisir.

Le 26 juin dernier, EDF a annoncé le déblocage de 80 millions d'euros pour aider les établissements scolaires, les crèches et les centres de loisirs à s'équiper en système de rafraîchissement. Ces dispositifs, accessibles dès aujourd'hui sur le site — Je ne ferai pas de la pub — prévoient deux niveaux d'aide jusqu'au 30 décembre 2026 : une prime forfaitaire de 400 euros par équipement (ventilateur, brumisateur, climatiseur) dans la limite de 10 équipements par établissement. Plus de 10 000 établissements et 100 000 équipements pourraient être ainsi accompagnés. Jusqu'au 30 juin 2027, une prime forfaitaire de 10 000 euros par établissement pour les projets de rafraîchissement durables, notamment l'installation de pompes à chaleur air-air réversibles en complément du programme Edurénov porté par la Banque des territoires. »

François DAZELLE

Vous rajoutez des choses qui n'étaient pas dans la question.

Louis-Armand VIREY

Oui, parce que j'ai eu l'info après. En plus, je vous apporte des financements, Monsieur le Maire, chose que vous nous reprochez souvent.

« La Ville d'Achères a-t-elle déposé ou envisageait-elle de déposer des demandes d'aide dans le cadre de ce

dispositif pour l'ensemble des écoles, crèches et centres de loisirs ?

Le PPI est attendu, mais il arrive tard. La rénovation thermique des écoles et la création de cours oasis figuraient dans notre programme en 2020. Le réchauffement climatique n'est une surprise pour personne. Attendre davantage pour atténuer ses effets et s'y adapter coûtera de plus en plus cher aux collectivités locales, comme à l'État. Justement, l'État avait promis un Fonds vert de 2,4 milliards d'euros pour 2024. II a été ramené à 837 millions d'euros. Alors qu'il était notamment destiné aux communes pour financer la rénovation thermique des écoles, notre Ville sera inévitablement impactée par ce nouveau renoncement climatique.

Vous n'en êtes pas responsable, Monsieur le Maire, mais indirectement si. Vous avez été soutenus, lors des municipales, par le parti Horizon, dont les députés ont voté en faveur de ces réductions successives du Fonds vert, tout comme les sénateurs que vous avez contribués à élire. Sans parler du député et conseiller départemental, ancien maire d'une ville voisine, avec lequel vous avez mené campagne aux dernières élections départementales. Ce département, rappelons-le, préfère porter jusqu'au bout un projet de route à

43Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 1%juillet 2026

quatre voies qui, loin de réduire les flux de trafic, vise à les maintenir, voire à les augmenter là où nous devrions

les diminuer, comme le rappellent Jean-Marc Jancovici et le Shift Project.

Ce projet perpétue notre dépendance à la voiture individuelle, détruit des espaces utiles à la biodiversité et

mobilise des ressources financières qui font défaut à la rénovation des collèges, dans le département des

Yvelines, en difficulté budgétaire. Toutes ces personnes portent une responsabilité directe dans les difficultés

que vous rencontrez aujourd'hui, pour financer vos investissements en faveur des élèves, du Corps

enseignant, des animateurs et du personnel municipal.

Quand on a de tels alliés, a-t-on encore besoin d’adversaires ?

Pour conclure, les représentants de parents d'élèves vous ont proposé d ‘organiser une table ronde réunissant

la mairie, les directions d'école, les équipes périscolaires, les représentants de parents d'élèves et, si possible,

l'Éducation nationale afin de dresser un état des lieux complet et de définir collectivement un plan d'action concret pour les prochains épisodes caniculaires qui ne sauront tarder.

Acceptez-vous cette démarche et associeriez-vous les groupes d'opposition ? Vous le savez, notre

engagement sur les questions d'atténuation et d'adaptation au réchauffement climatique est total et notre

expertise dans ce domaine nous permettrait d'apporter une contribution utile et constructive à cette réflexion

collective. »

François DAZELLE

Merci. Sachant que ma réponse va être un peu commune aux deux questions, Monsieur LOPES, avec le

même débit de parole.

Carlos LOPES

Je ne sais pas si cela va être possible. Je vais réduire, puisque nous sommes d'accord sur le réchauffement

climatique.

« Face à ce constat, nous avons le sentiment que notre collectivité n'est pas préparée. Si la mise en place

d’un plan pluriannuel est une intention louable, l'expérience nous montre qu'elle n'est plus suffisante. Face à

l'urgence, la collectivité se doit d'être beaucoup plus réactive, agile et inventive pour anticiper et absorber ces

aléas. Les exemples récents parlent d'eux-mêmes. Cet hiver, nous avons constaté un manque flagrant de sel

lors des épisodes de verglias et de neige, et les équipes sur le terrain ont semblé prises de cours, révélant un

défaut évident de consignes données au personnel.

Ces dernières semaines, la canicule à mis à rude épreuve les habitants, en particulier les plus vulnérables.

Ces phénomènes climatiques extrêmes sont en train de se régulariser et devenir notre quotidien.

Notre question : Suite à cette dernière canicule et plus globalement au-delà des plans à long terme, que

prévoyez-vous précisément pour moderniser notre gestion de crise, anticiper les missions à faire suivre aux

agents ef pallier le manque de moyens matériels ? »

François DAZELLE

Merci pour votre esprit de concision, Monsieur LOPES.

Quelques éléments. Je l’ai rappelé dans mes propos introductifs, notre première priorité était de proposer à

l'ensemble des habitants, la capacité d'accueillir leurs enfants. C'était absolument une priorité pour nous, que

le Service public propose des accueils dans toutes les écoles ouvertes. C'était, comme je l'ai dit, une

préconisation et un souhait aussi du préfet dans lequel on s’est totalement inscrits et qu'on assume totalement,

à la fois pour la partie scolaire, petite enfance. En fonction des retours qu'on a eus, sur le terrain, avec un

certain nombre d'habitants en direct, j'ai plutôt des retours positifs sur le fait d'avoir ouvert et laissé ouvert un

certain nombre d'écoles. Je rappelle d’ailleurs que la fermeture des écoles, si elle pouvait être proposée par

les communes, devait normalement être avalisée par l’inspectrice, par le sous-préfet aussi d'arrondissement.

Ce n'était pas une décision unilatérale des maires, je le rappelle aussi.

Les mesures qu'on a mises en place sur un certain nombre de choses

44Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

J'ai un petit récapitulatif, de manière graduelle, depuis le lundi 15 juin.

Avant le passage en vigilance d'ailleurs orange puis rouge, pour faire face à l'urgence, dans l'immédiat, pour atténuer les effets de la chaleur et accueillir les enfants dans des conditions qui ne seront pas dans tous les cas optimales — c'est là, mais je pense que ce n'était pas qu'à Achères — mais parfois davantage qu’à leur propre domicile aussi — c'était important de souligner et je l'ai dit tout à l'heure, à leur propre domicile — et aussi avoir la capacité, comme on le fait, à assurer la restauration scolaire. Dans un certain nombre de cas de figure, les enfants, le seul repas est proposé le midi sur la restauration scolaire et ça, je tenais absolument à ce que l'ensemble des familles puisse en bénéficier.

Dès le lundi 15 juin, un à deux ventilateurs dans chaque classe et dortoir dans nos écoles maternelles. Sur 52 classes et dortoirs, 55 ventilateurs affectés aux maternelles. Le nombre d’élémentaires bénéficiaires est de 33, un réassort de 22 a donc été effectué.

Vendredi 19 juin, annonce de la non-application des pénalités ni de la facturation pour les familles qui ont préféré récupérer les enfants. Annonce d'ailleurs avant même le passage en canicule rouge ; une décision qu'on avait déjà prise et anticipée, possibilité de conserver son enfant à domicile sans pénalité ni paiement de prestations non utilisées, je le rappelle.

Samedi 20 juin, on a complété le réassort complémentaire de ventilateurs dans les écoles élémentaires pour doter chaque classe. 90 ventilateurs acheminés avant le passage en rouge.

Movens complémentaires déployés dès le dimanche et le passage en vigilance rouge

- Ventilation et aération de toutes les écoles de nuit, le dimanche à lundi, le lundi à mardi, par un groupe

d'élus mobilisés. Je l'ai dit et je les ai remerciés. Ce sont aussi les rôles d'élus de terrain d'être présents. Merci également aussi aux personnels mobilisés qui nous ont accompagnés. - Installation de barnum dans les cours de récréation les plus exposés et les plus minérales aussi, pour atténuer.

- Test d'installation de deux climatisations mobiles renforcées par une troisième dans une école particulièrement exposée ; c'était le cas de Pauline Kergomard dont on parlait. - Installation de tapis d'eau le mercredi dans les cours d'école maternelle et élémentaire particulièrement aussi appréciés.

Une mobilisation totale des équipes pédagogiques municipales, ATSEM, directeur d'ALSH, pour privilégier les jeux d'eau, veiller à l'hydratation des enfants. Je voudrais sincèrement les remercier. IIS ont été particulièrement à l'écoute et vigilants sur l'ensemble de ces actions menées.

Face à cet épisode inédit, la ville d'Achères, comme de nombreuses autres — j'évoquais 90 à 95 % quand même d'écoles ouvertes dans le département — a mis en place des mesures d'urgence.

Parallèlement, comme j'ai pu le préciser d’ailleurs en février, lors du ROB et lors du budget, la mise en place d'un programme pluriannuel d'investissement 2027-2033 sur la lutte contre le réchauffement climatique a commencé à être travaillée, même a commencé à être travaillée avant les épisodes. Simplement, il faut y consacrer, c'est normal, des moyens importants, très conséquents. Bien évidemment, je rappelle quand même que le précédent PPI 2022-2026, je l’ai évoqué tout à l'heure sur la réfection des sanitaires, obéissait aussi à du réglementaire côté Éducation nationale et aussi à un choix, de notre part, lié à l'intimité des enfants qui nous paraissait aussi un sujet très important de devoir gérer. On a mis le paquet quand même, 1,8 million, entre 2022 et 2026 et on finit cette année avec les trois écoles que j'ai évoquées tout à l'heure dans la demande de subventions.

C'était une priorité qu’on a faite aussi avec les moyens à disposition. Je rappelle qu'on va retravailler, on va créer un PPI. On l'avait d’ailleurs annoncé pendant la campagne, c'était une proposition qu'on avait indiquée, d'intégrer ce prochain PPI dans les travaux. Simplement, tout cela demande aussi un petit peu de temps, il faut travailler sérieusement les sujets. Il y a des sujets qui se règlent sur le court, moyen et long terme. Le PPI a vocation à régler les sujets moyen et long terme. On y travaille, il y a plein d'options possibles : les sujets aussi de revêtement, d'isolation par des stores, un certain nombre de choses, mais ça demande un petit peu de travail si l'on veut faire des choses sérieuses et durables. On y travaille pour présenter un prochain PPI en début d'année 2027. Là-dessus, on s'est engagés pour régler les aspects de confort thermique.

45Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

Une réflexion sur des solutions techniques, on a dit, plutôt rapides à mettre en œuvre. Ce sont des solutions

de court terme qu'on est déjà en train d'évaluer et de mettre en place : des films anti-UV, des stores, bien

évidemment, comme je l'évoquais, la climatisation d'une salle par école, espace refuge sur lequel on est en

train de voir en cas de forte chaleur. Cela fait partie des études que l’on doit mener. Bien évidemment, dans

un deuxième temps, c'est ce quej'évoquais, le PPI vraiment structurant sur l'isolation thermique des bâtiments

avec des sommes très importantes à engager. Je dis des sommes très importantes. Vous avez souligné, à

juste titre, que le Fonds vert créé en 2023 était passé de 2,4 milliards aujourd'hui à 800 millions. Qui dit moins

de subventions dit plus de restes à charge pour les communes. Qui dit plus de restes à charge pour les

communes, c'est comment je le finance ?

Ce n'est pas le problème de soutenir les mauvaises personnes. Il faut arrêter de me dire que je suis le

responsable de la diminution du Fonds vert. Ce n'est pas vrai. C'est une réalité aujourd'hui. Même si l'horizon

se dégage, aujourd’hui on gère des réalités, si je puis dire. Ma réalité c'est ça, c'est moins de subventions

d'État. Je ne suis pas d'accord parce que le Département nous aïde sur plein de projets. Heureusement qu'il y a le département pour soutenir les dépenses d'investissement des communes. On évoquait, tout à l'heure,

Claudine Haigneré, on a eu une subvention importante du Département. Le Département, heureusement qu'il

est là pour financer un certain nombre d'opérations sur les communes, au-delà même du réchauffement

climatique. C'est un partenaire important qui a aujourd'hui, des problèmes financiers très conséquents, mais

en tout cas qui reste au contact et qui aide les communes à financer un certain nombre d'opérations et

heureusement que le département est présent. Je tenais aussi à le dire.

Il n'y a pas de débat sur le sujet, mais je dis simplement que j'ai été interpellé sur les sujets de subventions,

je dis « Qui dit reste à charge, dit subvention et dit des choses à financer sur ses propres deniers. » On revient

toujours au même sujet : comment on finance ces investissements-là sur nos propres deniers ? Il faut faire

des choix, il faut faire des priorités, il faut les préparer dans le temps, si je puis dire, parce qu'on ne peut pas

tout financer tout de suite. Je ne sais pas faire. Autrement, on ment aux habitants et on ment aux gens. Ce

n'est pas vrai.

Aujourd'hui, c'est de travailler vraiment sur ce PPI et sa soutenabilité budgétaire sur l'ensemble des années.

C'est Un vrai sujet sur lequel on va s'atteler. Justement, ces deux sujets sont en rapport : PPI à faire,

financement dans la durée. Je peux promettre plein de choses, mais si on n'est pas capables de le financer

et si on n'est pas capables de dire concrètement : « Voilà ce qu'on va faire chaque année », ce n'est que du

vent et ça ne marche pas. L'idée aujourd'hui, c'est vraiment de travailler sur ce PPI et d'offrir Ça.

L'idée aussi, selon les sujets, c'est d'offrir aussi un certain nombre de propositions aux parents. On a mis en

place des situations d'urgence, on va s'engager aussi à le faire sur un certain nombre de sujets. C'est un

engagement de campagne. Je suis maire aujourd'hui, depuis un peu plus de trois mois. Nous l'avons inscrit

dans notre programme. Comme je l'ai dit, on dit ce qu'on fait et on fait ce qu'on dit, on continuera d'investir de

manière durable dans les écoles, dans l'éducation. C'est une priorité également du programme, qu'on avait

mis en avant et là aussi, on construira un plan pluriannuel d'investissement pour mieux préparer notre bâti aux

défis climatiques.

Vous l'avez bien vu, ce n'est pas un sujet propre qu'à Achères, c'est une vraie problématique nationale. Tout

le monde n’est pas, non plus, équipé de la même manière pour chaque commune et là, je reviens à la situation

financière. L'idée aussi de préserver la situation financière et d'investir sur nos propres deniers, c'est pour

financer ce type d'opération, qui ne tombent pas du ciel en termes de financement. Vous l'avez vu, l'emprunt

est intéressant quand on finance de l'investissement, mais faut-il encore pouvoir le rembourser ? Tout cela se

tient, tout cela est une logique, une logique pluriannuelle sur laquelle, bien évidemment, nous travaillons.

On a souhaité aussi offrir aux parents la possibilité de déposer leurs enfants et continuer de les déposer.

Certains enfants sont mieux à l'école que chez eux. C'est une conviction. En tout cas, c'est notre conviction.

Si on était parti sur un SMA (service minimum d'accueil) de nombreux enfants auraient pu être gardés et

n'auraient pas pu venir à l’école.

Dans certaines familles, le repas du midi à la cantine est le seul repas équilibré des enfants. C'est une réalité

qu'on n'a bien évidemment pas ignorée. C’est pour cela qu'on a souhaité mettre en place et conserver cette

offre.

46Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 1° juillet 2026

20 % des effectifs présents en scolaire, 50 % en périscolaire le mercredi et en crèche. Sur certaines crèches,

50 % des effectifs présents encore, on s'y est déplacés concrètement. On a bien vu, très concrètement, la

présence d’un certain nombre d'enfants.

Voilà les éléments que je souhaitais communiquer ce soir. Le travail s'inscrit sur plusieurs mois, sur plusieurs

années et on va avoir la capacité de le présenter. Quand on présentera notre prochain PPI dans le cadre du

futur ROB, on présentera les éléments d'investissement long terme qui seront déployés au fur et à mesure.

Voilà les éléments que je souhaitais Vous communiquer ce soir.

Louis-Armand VIREY

Deux choses très rapides, Monsieur le Maire.

François DAZELLE

Non, il n'y a pas de question.

Louis-Armand VIREY

Vous avez réquisitionné les élus pour aller ouvrir les écoles. Pourquoi ne nous avez-vous pas demandé de

venir ? On aurait pu venir vous prêter main forte et ça permettait de libérer.

François DAZELLE

J'avais besoin à chaque fois de six. Dans la majorité municipale, c'était bon.

Louis-Armand VIREY

La chose que je vous ai parlée sur EDF qui va financer des équipements.

François DAZELLE

On le sait.

Louis-Armand VIREY

Très bien, donc vous allez l'utiliser.

François DAZELLE

On va regarder ce qu'on peut faire et financer.

Louis-Armand VIREY

Vous n'avez pas répondu à cette question, donc je préfère avoir la confirmation que tous les gens l’aient bien

aussi.

François DAZELLE

Après, il faut regarder les critères d'éligibilité. Il y a des sujets qui sont posés comme ça et quand on rentre un

peu dans le détail, des fois, le formalisme administratif est beaucoup plus compliqué, malheureusement.

Louis-Armand VIREY

Si la Ville de Maisons-Laffitte va en profiter, je pense qu'Achères va largement en profiter.

François DAZELLE

Attention aux effets d'annonce aussi que l’on voit sur les réseaux sociaux. Beaucoup de villes font beaucoup

de choses et ont développé beaucoup de sujets et, au final, il y a du pipeau. J'ai dit « globalement ».

Louis-Armand VIREY

Merci pour les quelques réponses.

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François DAZELLE

Merci. Les prochains événements importants :

- Marché en soirée dès ce vendredi

C'est une première sur le marché d'Achères. On a fait une première et là aussi, on réalise. Je vous invite, de

manière importante, à venir à ce marché en soirée à partir de 17 heures, sur le marché. C'est une première

qu'on a gérée avec notre délégataire. On expérimente. C'est ce qu'on avait pris comme option et ça se

concrétise.

- 13 juillet, fête nationale

Spectacles, feux d'artifice précédés d’une guinguette, nouveauté également, dès 19 heures.

- Fin août, là, on se projette

Il y aura la Block Party au Skatepark.

- © septembre : Forum des associations

- Courant septembre

Malheureusement, comme on l’a évoqué, la fête de l'enfance et la fête de l'été n'ont pu se tenir, eu égard

aux conditions climatiques et surtout à l'accumulation, depuis plusieurs jours, de températures très

élevées qui auraient quand même mis en risque, dans un premier temps, nos propres collaborateurs et

agents en termes d'installation de nos barnums et autres et de ces deux fêtes, qui étaient quand même

des fêtes importantes, donc qui nécessitaient la présence de nos agents. Après dix jours de canicule,

c'était un peu compliqué de leur demander d'installer et de continuer. Je pense que les habitants aussi

sont sortis d'une phase un peu compliquée à gérer. Du coup, cette fête n'est pas annulée, mais reportée

vraisemblablement sur un week-end ou sur un jour de week-end de septembre. On y travaille pour

proposer une autre offre.

- Les journées du patrimoine sur le week-end du 19 et 20 septembre prochain.

Voilà les principaux événements. Bien évidemment, le village d'été aussi qui commence à partir du 13 juillet

jusqu'au premier week-end d'août. Plein de sujets qui se présentent à vous. L'offre achéroise est bien

présente.

Madame JAUNET, j'ai oublié un truc ?

Suzanne JAUNET

Vous n'avez rien oublié, Monsieur le Maire. Je me permettais de rajouter, parce que c’est important, pour

l'ensemble des conseillers municipaux, le samedi 3 octobre, et Louis-Armand VIREY le sait, les Rencontres

territoriales. Tous les conseillers municipaux de la Communauté urbaine sont invités à participer à cette

journée pour mieux appréhender le fonctionnement de la Communauté urbaine. Je pense que c'est important

pour que chacun puisse prendre connaissance de tous les sujets qui nous préoccupent au quotidien à la CU.

François DAZELLE

Et le dimanche 4, Fête du céleri. Je vous souhaite un bel été. Prenez soin de vous. On va se retrouver sur les

différentes fêtes ou manifestations, et notamment le 13 juillet pour le feu d'artifice, guinguette et spectacles

pyrotechniques. Merci à vous. Bonne soirée. À très bientôt. Bel été à vous.

La séance est levée à 22 h 23.

La secrétaire de séance

Gisèle BLANC

S

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