Procès Verbal - 09. PV CM du 1er JUILLET 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 1er juillet 2

Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 1er juillet

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 1ER JUILLET 2021

Procès Verbal - 09. PV CM du 1er JUILLET 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Procès Verbal - 09. PV CM du 1er JUILLET 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2021

L’An Deux Mille Vingt et Un le 1er juillet à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 25 juin 2021 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 23, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON, MM. SEBBAH, CUIGNET, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, VINCENT

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M. MEZURE donne pouvoir à M. WATTELLE

M. HUA donne pouvoir à M. AUGIER

M. ALBERT donne pouvoir à Mme JAQUEMET

Mme SEMIN donne pouvoir à M. SUCHET

Absents :

M. AOUN

Mme PIRES

************

Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.

I. PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

II. DECISIONS DU MAIRE

DECISION N°2021-21 : DESIGNATION D'UN AVOCAT POUR DEFENDRE LES INTERETS DE LA VILLE DANS DES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE (FOUQUE-HIRSCHBERG C/ COMMUNE DE BOUGIVAL)

Il a été décidé de désigner Maître Isabelle CASSIN, avocate associée au Cabinet Genesis Avocats, sis 64 rue de Miromesnil à Paris (75 008), pour défendre les intérêts de la Ville de Bougival, devant le Tribunal administratif de Versailles et toutes autres juridictions, dans les actions intentées contre elle suivantes : - Requête introductive d’instance introduite le 6 octobre 2020 auprès du Tribunal administratif de Versailles par M. Fouque et Mme Hirschberg.2

Il a été décidé de signer la convention de conseil et de représentation fixant les honoraires de conseil à 3 800 € HT, soit 4 560 € TTC.

Monsieur VERDYS indique qu’il lui semble que lors du dernier conseil municipal, il a été fait mention d’une décision de justice rendue dans cette affaire et il demande si la partie adverse a fait appel.

Monsieur WATTELLE confirme qu’une décision de justice a bien été rendue en référé, aboutissant à une condamnation des époux FOUQUE à verser 2 000 €, mais ces derniers ont décidé de poursuivre la procédure au fond.

DECISION N°2021-22 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU « PROGRAMME 2020-2022 D'AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS » DU DEPARTEMENT DES YVELINES

Il a été décidé de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programme Voirie et réseaux divers (VRD) 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales :

- La subvention s’élèvera à 91 060 € HT, soit 22,80 % du montant de travaux subventionnables de 399 433 € HT.

Il a été décidé de s’engager à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d’intérêt communautaire ou départementale pour réaliser les travaux figurant dans le dossier, annexée à la présente décision, et conformes à l’objet du programme.

Il a été décidé de s’engager à financer la part de travaux restant à sa charge.

Il a été décidé de dire que la dépense sera inscrite au budget primitif 2021, article 2151 section d’investissement.

Monsieur VERDYS demande un rappel des aménagements prévus dans le bas de la Rue du Général Leclerc et souhaite savoir si les 11 places de parking situées le long des commerces seront conservées.

Monsieur WATTELLE s’étonne de cette question et demande si cela n’a pas déjà été évoqué en commission travaux.

Monsieur VERDYS répond que le premier sujet a été abordé très succinctement en commission travaux et que le second ne l’a pas été.

Monsieur WATTELLE rappelle que c’est lors des commissions qu’il faut poser ce type de question, de façon à provoquer la discussion. Il précise qu’il y aura 3 arrêts-minute le long des commerces et que la commune doit respecter les normes. L’objectif de ces travaux est d’avoir une voirie de qualité, remise entièrement en état et aux normes, ce qui ne permet pas la préservation du même nombre de places de stationnement. Il précise qu’il s’agissait de places provisoires vouées à être retirées dans le cadre de cette requalification, étant impossible de mettre davantage de places dans cette rue en dehors des trois arrêts-minute qui seront contrôlés par des potelets spécifiques.

DECISION N°2021-23 : SIGNATURE DU MARCHE N°2021-07 « CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'HORLOGE ET DES CLOCHES DE L'EGLISE DE BOUGIVAL »

Il a été décidé de signer le marché n°2021-07 « Contrat d’entretien de l’horloge et des cloches de l’église de Bougival » avec la société HORLOGES HUCHEZ, sise 4 rue de la Croix à Ferrières (60 420), pour son offre d’un montant global et forfaitaire annuel de 464 € HT (556,80 € TTC), soit 1 392 € HT (1 670,40 € TTC) sur toute la durée du marché.

Il a été décidé de préciser que le marché prend effet à compter du 1er juillet 2021, pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’au 30 juin 2024.3

DECISION N°2021-24 : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DU LOGEMENT DE 80 M2 SISE 7 RUE CLAUDE MONET A BOUGIVAL (78 380)

Il a été décidé de signer la convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable pour le logement de 80 m2 situé 7 rue Claude Monet à Bougival (78 380) avec M. Jimmy HARDY pour une redevance mensuelle de 424,00 € hors charges et une durée d’un (1) an à compter du 1er août 2021, renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, et autorisation d’entrée dans les locaux à compter du 1er juillet 2021 moyennant le versement de la redevance mensuelle.

III. DELIBERATIONS

DELIBERATION N°2021-36 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur WATTELLE indique que Monsieur STANEASE ayant déménagé de Bougival, il aurait souhaité rester au conseil municipal, mais son nouveau domicile étant assez éloigné, il a finalement décidé de démissionner. Il a donc été proposé à Madame BUCHON-SCHULTZ, suivante de liste, de siéger, ce qu’elle a accepté (applaudissements).

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la démission de Monsieur Andrei STANEASE.

PREND ACTE de l’installation de Madame Laëtitia BUCHON-SCHULTZ en qualité de conseillère municipale.

DELIBERATION N°2021-37 : MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur WATTELLE précise qu’il sera possible aux conseillers qui le souhaitent de changer de commission lors du prochain conseil. Ils doivent dans ce cas le faire savoir à la directrice générale des services pour qu’elle puisse inscrire le point à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE les commissions municipales suivantes ainsi qu’il suit :

Intitulé de la commission Président Composition

Finance - Travaux Luc WATTELLE

Thierry AUGIER

Arnold PELLIGRI

Nathalie JAQUEMET

Gaël DIOT

Jean-Marie CLERMONT

Delphine FELGERES

Jean-Michel HUA

Laëtitia BUCHON-SCHULTZ

Juliette LE GRAND

Sébastien VERDYS

Scolaire - Jeunesse - Sport Luc WATTELLE

Céline BUNOUF

Philippe SAZDOVITCH

Laura HUSSON

Camille GUENEGAN

Alexandre ALBERT

Frédéric VINCENT4

Petite enfance - Affaires sociales - Famille -

Solidarité intergénérationnelle Luc WATTELLE

Nathalie JAQUEMET

Irène AUDOUZE

Joaquina PIRES

Delphine FELGERES

Jean-François CUIGNET

Philippe SAZDOVITCH

Sébastien VERDYS

Culture - Tourisme - Animation de la ville -

Commerce de proximité - Développement

économique - Communication - Démocratie

locale

Luc WATTELLE

Sophie LEVEL

Gaël DIOT

Arnold PELLIGRI

Marie-Ange DUGAST

Françoise ROUAIX

Camille GUENEGAN

Joaquina PIRES

Danielle BLIN

Irène AUDOUZE

Fabien SEBBAH

Thierry SUCHET

Environnement - Ville durable Luc WATTELLE

Vincent MEZURE

Jean-Marie CLERMONT

Jean-Michel HUA

Fabien SEBBAH

Alexandre ALBERT

Laura HUSSON

Juliette LE GRAND

Anthony AOUN

Marie SEMIN

Urbanisme Luc WATTELLE

Delphine FELGERES

Jean-François CUIGNET

Françoise ROUAIX

Gaël DIOT

Danielle BLIN

Laëtitia BUCHON-SCHULTZ

Anthony AOUN

Sébastien VERDYS

DELIBERATION N°2021-38 : LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES VISANT LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION

Monsieur VINCENT demande des explications complémentaires : l’exonération va-t-elle bien être réduite ? La commune ne percevra donc plus que 40% ?

Monsieur WATTELLE répond que la loi qui obligeait les communes à appliquer une exonération totale de taxe foncière de deux ans, et qui a de nouveau changé devant le tollé de l’AMF, offre désormais la possibilité de limiter cette exonération entre 40 et 90 %. La commune touchera donc 60 % de cette taxe durant deux ans, puis ensuite 100 %.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne :5

- Les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L. 301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

PRECISE que cette délibération s’appliquera pour les nouvelles constructions à compter du 1er janvier 2022.

DELIBERATION N°2021-39 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur VINCENT demande à quoi correspond le montant de – 75 264,52 €.

Monsieur AUGIER répond qu’un budget se construit d’abord par les investissements et que lorsque l’argent manque pour les financer, il est nécessaire d’aller chercher comptablement dans la section de fonctionnement, qui est un peu le compte courant de la ville. D’où la dépense en fonctionnement qui vient financer le manque de recettes dans la section d’investissement.

Monsieur VINCENT demande alors pourquoi il y a un signe négatif alors que les 75 264,52 € sont une dépense.

Monsieur WATELLE répond que le virement à la section d’investissement est une dépense de fonctionnement. Au budget, le total des dépenses et des recettes de fonctionnement doit être le même ; le signe « - « correspond donc à une réduction de la dépense.

Monsieur AUGIER ajoute que les sommes doivent toujours être du même signe, soit il y a un excédent d’investissement, auquel cas il doit y avoir une diminution de la dépense de fonctionnement, soit il y a un déficit d’investissement et une charge de fonctionnement. En l’occurrence il y a une réduction de la dépense de fonctionnement.

Madame ROUAIX précise que cela est très spécifique à la comptabilité publique.

Monsieur WATTELLE confirme que cette comptabilité nécessite un apprentissage.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget primitif 2021 de la Ville, dont l’incidence respecte l’équilibre budgétaire en dépenses et en recettes tel que repris ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE 002 + 1 858,59 €

CHAPITRE 74 + 18 238,00 €

CHAPITRE 011 + 29 361,11 €

CHAPITRE 022 + 66 000,00 €

CHAPITRE 023 - 75 264,52 €

TOTAL + 20 096,59 € + 20 096,59 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE 021 - 75 264,52 €

CHAPITRE 13 + 250 285,00 €

CHAPITRE 024 + 12 400,00 €6

CHAPITRE 458202 + 6060,00 €

CHAPITRE 001 - 100,82 €

CHAPITRE 10 + 40 668,85 €

CHAPITRE 20 + 20 000,00 €

CHAPITRE 204 + 2 340,00 €

CHAPITRE 21 +124 512,45 €

CHAPITRE 458202 +6060,00 €

TOTAL +193 480,48 € +193 480,48 €

DELIBERATION N°2021-40 : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES (THEATRE DU GRENIER ET FONDATION BOUZEMONT)

Monsieur WATTELLE fait remarquer que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 13 ans et que cette proposition est faite après étude des prix dans les villes voisines.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier la tarification, à compter du 15 juillet 2021, pour la location du théâtre du Grenier et de la Fondation Bouzemont ainsi qu’il suit :

THEATRE GRENIER DE BOUGIVAL

Location avec régie

Location à la journée avec 10h de régie 935 €

Location à la demi-journée avec 5h de régie 495 €

Heure supplémentaire location 50 €

Réduction pour les Bougivalais 10 %

Caution 900 €

Location pour répétition

sans accès à la régie

1h de répétition 50 €

Réduction pour les Bougivalais 10 %

Caution 900 €

Association bougivalaise

conventionnée ou école *

Location demi-journée 5h 200 €

Location journée 10 h 350 €

Heure supplémentaire location 50 €

Caution 900 €

* au-delà de la mise à disposition gratuite autorisée

FONDATION BOUZEMONT

Location de la grande salle

Location forfait de base - grande salle avec cuisine 600 €

Location forfait de base - grande salle seule 300 €

Option ménage - grande salle avec cuisine 200 €

Option ménage - grande salle seule 150 €

Supplément nocturne de 21h à 2h du matin 100 €

Réduction pour les Bougivalais 10%

Caution 900 €

Location de la petite salle

Location forfait de base - petite salle avec cuisine 200 €

Location forfait de base - petite salle seule 150 €

Option ménage - petite salle avec cuisine 100 €

Option ménage - petite salle seule 75 €

Supplément nocturne de 21h à 2h du matin 100 €

Réduction pour les Bougivalais 10 %

Caution 900 €7

DELIBERATION N°2021-41 : MODIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2022 ainsi qu’il suit :

PRECISE que le mode de calcul fixé dans la précédente délibération demeure inchangé.

DELIBERATION N°2021-42 : RECTIFICATION DES ECRITURES COMPTABLES – APUREMENT DU COMPTE 1069

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à l'apurement du compte 1069 par l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 40 660,85 € qui sera porté au crédit du compte 1069 permettant ainsi de le solder.

DELIBERATION N°2021-43 : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION (SIDECOM) – REPRISE DES RESULTATS DE CLOTURE

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

INDIQUE que la totalité des excédents de la section de fonctionnement et d’investissement seront repris au budget Ville de la manière suivante :

Tarifs (par personne et par nuitée de séjour)

Catégories d'hébergements Tarif plancher Tarif plafond Tarif Bougival

Palaces 0,70 € 4,00 € 4,00 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés

de tourisme 5 étoiles 0,70 € 3,00 € 2,00 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés

de tourisme 4 étoiles 0,70 € 2,30 € 1,10 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés

de tourisme 3 étoiles 0,50 € 1,50 € 0,95 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés

de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,30 € 0,90 € 0,90 € Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés

de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres

d'hôtes

0,20 € 0,80 € 0,30 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de

24 heures.

0,20 € 0,60 € 0,30 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles

et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

0,20 € 0,20 €8

- Section de Fonctionnement en Recettes : correction de l’excédent reporté sur ligne 002 : + 1 858,59 € - Section d’Investissement en Dépenses : correction du déficit reporté sur ligne 001 : - 100,82 € Compte tenu de cette intégration,

- L’excédent de fonctionnement reporté au 002 s’établit en 2021 à 1 012 753,01 € - Le déficit d’investissement reporté au 001 s’établit en 2021 à 198 961,10 €

DELIBERATION N°2021-44 : TRAVAUX RUE MARTIN - CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SEY78 ET ORANGE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modalités d’exécution de cette opération globale et coordonnée de travaux de voirie et d’enfouissement de réseaux situés rue Martin et sa périphérie.

PRÉCISE que les opérations afférentes à la convention de mandat avec le SEY s’imputeront aux comptes 458101 (en dépenses) et 458201 (en recettes).

PRÉCISE que les opérations afférentes à la convention de mandat avec ORANGE s’imputeront aux comptes 458102 (en dépenses) et 458202 (en recettes)

APPROUVE la prise en charge par la ville de Bougival des quotes-parts de travaux exécutés en application des deux conventions de mandats (respectivement celle avec le SEY et celle avec ORANGE) et non financés par ces mandataires. Il est précisé que la quote-part restant à charge de la commune de BOUGIVAL s’imputera au 2041583 pour la convention avec le SEY et au 20422 pour la convention avec ORANGE.

DÉCIDE de la prise en charge en totalité par la commune de Bougival des travaux sur le territoire de la ville de La- Celle-Saint-Cloud, nécessaires à l’opération et autorisés par la commune de La-Celle-Saint-Cloud ; la dépense sera imputée au compte 2314

PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront ajustés lors de la prochaine Décision Modificative.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

DELIBERATION N°2021-45 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS A INTERVENIR AVEC L’ASSOCIATION « CONSERVATOIRE DE BOUGIVAL »

Monsieur VERDYS demande quel est le montant du concours financier versé sous la forme d’une subvention.

Monsieur WATTELLE rappelle que la compétence conservatoire est une compétence de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc qui verse la subvention de 60 000 € pour l’ensemble des activités principales du conservatoire. Cette délibération concerne une compensation financière de VGP à hauteur de 6 000 € en plus pour l’initiation à l’éveil musical dans les écoles.

Monsieur VERDYS soulève que dans la délibération, il est inscrit que cette somme pourrait permettre à la ville de rembourser le personnel mis à disposition, et demande de quel type de personnel il s’agit. Monsieur WATELLE répond qu’il n’y en a pas.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’Association « Conservatoire de Bougival » pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2021.9

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rattachant.

DELIBERATION N°2021-46 : CONVENTION RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE D’ORANGE (RUE MARTIN) A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ORANGE

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à signer la convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communication électronique d’Orange (rue Martin) avec la société Orange.

DELIBERATION N°2021-47 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ATTRIBUTION DE PLACES EN CRECHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE « 1001 CRECHES »

Monsieur VERDYS tient à dire que, même s’il n’existe pas d’obligation légale d’avoir une cour de récréation pour les crèches, il estime cependant important de pouvoir aérer les enfants.

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat pour l’attribution de places en crèche à intervenir avec la société « 1001 crèches ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée et tout document s’y rapportant.

DELIBERATION N°2021-48 : AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN CIRCUITS SPECIAUX DANS LES DEPARTEMENTS DES YVELINES, DU VAL D’OISE ET DE L’ESSONNE A INTERVENIR AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET SAVAC BUS SERVICES

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant de transfert du lot n°4 du marché n°2020-45 « Services de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines, du Val-d’Oise et de l’Essonne » établi entre la ville de Bougival, Ile-de-France Mobilités et la société Savac Bus Services.

DELIBERATION N°2021-49 : TARIFICATION DE LA GARDERIE DU MATIN A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REVALORISE, à compter du 2 septembre 2021, le tarif journalier pour la garderie du matin ainsi qu’il suit : TARIF GARDERIE DU MATIN Tarif 2020-2021 Tarif 2021-2022 Forfait journalier 2,07 € 2,09 €

DELIBERATION N°2021-50 : TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DU 23 AOUT 2021

Monsieur WATTELLE précise que l’aide de l’Etat pour la tarification à 1€ est ponctuelle, la baisse de la tranche 5 sera donc en fonction de la durée de cette aide prévue initialement pour trois ans. C’est parce que la commune touche la dotation de solidarité rurale qu’elle est éligible à ce programme de l’Etat.

Le Conseil municipal,10

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE, à compter du 23 août 2021, la tarification suivante pour la restauration scolaire :

Tranche de QUOTIENT FAMILIAL Tarifs 2020-2021 Tarifs 2021-2022 1 4,52 € 4,57 €

2 4,08 € 4,12 €

3 3,16 € 3,19 €

4 2,27 € 2,27 €

5 1,36 € 1,00 €

Repas occasionnel 5,07 € 5,12 €

TARIF HORS COMMUNE Tarifs 2020-2021 Tarifs 2021-2022 Repas hors commune 7,93 € 8,00 € Repas hors commune tarif social 6,10 € 6,15 €

TARIF ENFANTS ENSEIGNANTS HORS

COMMUNE

Tarifs 2020-2021 Tarifs 2021-2022

Unique 5,35 € 5,41 €

DELIBERATION N°2021-51 : TARIFICATION DES ETUDES SURVEILLEES A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

RELAVORISE, à compter du 2 septembre 2021, le tarif des études surveillées (par élève et par soir), ainsi qu’il suit :

Tranche de QUOTIENT FAMILIAL Tarifs 2020-2021 Tarifs 2021-2022 1 2,53 € 2,55 €

2 2,27 € 2,30 €

3 1,76 € 1,77 €

4 1,26 € 1,28 €

5 0,75 € 0,75 €

Etude occasionnelle 2,77 € 2,80 € Elève domicilié hors commune 2,95 € 2,98 €

PRECISE qu'il sera appliqué à ce montant le quotient familial.

DELIBERATION N°2021-52 : TARIFICATION DE L'ECOLE DES SPORTS ET DES STAGES MULTISPORTS A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

ABROGE la délibération n°2020-46 du 2 juillet 2020.

REVALORISE, à compter du 2 septembre 2021, les tarifs de l’école des sports ainsi qu’il suit :

Ecole des sports

Lieu Jours d’activités et horaires Participation annuelle pour 1 h 30 Participation annuelle pour 3 heures

GYMNASE Lundis et jeudis 60 € 108 €11

de 16h30 à 18h15

(soit 1h15/jour)

Stages multisports

Lieu Jours d’activités et horaires Tarif communal Tarif hors commune

GYMNASE

OU

PARC

VIELJEUX

5 jours

de 9h00 à 12h00 et

de 13h00 à 16h30

Forfait ½ journée :

31 €/semaine

Forfait journée :

62 €/semaine

Forfait ½ journées :

37 €/semaine

Forfait journée :

75 €/semaine

Stages multisports juillet 2022

Lieu Jours d’activités et horaires Tarif communal Tarif hors commune

GYMNASE

OU

PARC

VIELJEUX

3 jours

de 9h00 à 12h00 et

de 13h00 à 16h30

Forfait ½ journée :

19 €/semaine

Forfait journée :

37 €/semaine

Forfait ½ journées :

23 €/semaine

Forfait journée :

45 €/semaine

Stages multisports juillet 2022

Lieu Jours d’activités et horaires Tarif communal Tarif hors commune

GYMNASE OU

PARC

VIELJEUX

5 jours

de 9h00 à 12h00 et

de 13h00 à 16h30

Forfait ½ journée :

31 €/semaine

Forfait journée :

62 €/semaine

Forfait ½ journées :

37 €/semaine

Forfait journée :

75 €/semaine

DELIBERATION N°2021-53 : REVALORISATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la revalorisation de 1 % du barème de revenus pour l’application des tranches du quotient familial comme suit :

Revenu Disponible Mensuel par

personne

Tarif des prestations Tranche de QUOTIENT

FAMILIAL

Plus de 1 215 € Tarif de base 1 Entre 972 € et 1 215 € 90 % du tarif de base 2 Entre 731 € et 971 € 70 % du tarif de base 3 Entre 486 € et 730 € 50 % du tarif de base 4 Entre 0 € et 485 € 30 % du tarif de base 5

PRECISE que le quotient familial modifié sera applicable au 1er janvier 2022 aux services suivants : o Restauration scolaire

o Etude surveillée

o Classe de découverte

o Carrefour des Jeunes12

PRECISE que ce nouveau barème sera appliqué pour l’accueil de loisirs géré par l’association BLJ.

DELIBERATION N°2021-54 : CONVENTION D’USAGE DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS POUR LES SEANCES D’ENTRAINEMENT AU TIR DE LA POLICE MUNICIPALE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE DE TIR LE VESINET-CHATOU

Monsieur VERDYS demande si le nombre d’heures est contingenté ou si c’est à l’appréciation du policier lui- même.

Monsieur WATTELLE répond qu’il y a bien un nombre d’heures minimum pour obtenir du préfet la prolongation de l’agrément individuel de chaque agent. Lequel agrément doit être renouvelé tous les ans et pour lequel un certain nombre d’attestations doivent être fournies, dont notamment cette attestation de formation biannuelle. Elle doit être délivrée par l’association « Société de tir Le Vésinet-Chatou », elle-même encadrée avec des règles très précises et qui doit attester du nombre d’heures minimum effectué par les agents.

Monsieur VERDYS demande si la commune reste sur cette base légale d’un minimum d’heures ou si le policier peut, de son propre chef, aller sur le pas de tir pour se perfectionner s’il le souhaite.

Monsieur WATTELLE répond que c’est entre deux, en fonction des besoins exprimés, à la fois par l’agent et par le chef de la police municipale. S’il est nécessaire qu’un agent soit encore mieux formé, c’est tout à fait faisable.

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’usage de locaux et d’installations pour les séances d’entraînement au tir de la police municipale à intervenir avec l’association « Société de tir Le Vésinet-Chatou ».

AUTORISE M. le Maire à signer la convention susmentionnée.

DELIBERATION N°2021-55 : CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT D’UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE A INTERVENIR AVEC LE MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention financière de reprise du compte épargne-temps de Mme LAMBERT à intervenir avec le Ministère de la Justice.

PRECISE que la convention susmentionnée prend effet à compter de sa date de signature.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, les documents s’y rapportant et ses éventuels avenants.

DELIBERATION N°2021-56 : MISE A JOUR DES GROUPES DE FONCTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le régime indemnitaire exposé dans la délibération aux cadres d’emplois identifiés ci-dessus à compter du 1er août 2021.13

PRECISE que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

DELIBERATION N°2021-57 MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DANS LE CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur VERDYS demande si les agents seront soumis à terme à des objectifs qualitatifs ou quantitatifs.

Monsieur WATTELLE répond que c’est déjà le cas. Comme dans toute entreprise il existe un système d’évaluation, avec des objectifs individuels et/ou collectifs. Il n’y a pas d’objectifs quantitatifs comme les parts de marché, le profit ou la croissance du chiffre d’affaires, mais il y a des objectifs qualitatifs comme la qualité de l’accueil à la mairie, la propreté dans les rues… Cela fonctionne de façon pyramidale : les objectifs sont définis chaque année par le maire à la DGS qui va les faire redescendre, sur les managers qui le feront eux-mêmes sur les agents. Il peut s’agir d’objectifs de comportement, de qualité de service, d’engagement… Les outils sont donc déjà en place pour pouvoir avoir ensuite une appréciation mieux différenciée du service rendu.

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le régime indemnitaire exposé dans la délibération aux cadres d’emplois identifiés ci-dessus à compter du 1er juillet 2021.

PRECISE que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

DELIBERATION N°2021-58 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC POUR LA MANDATURE 2020-2026

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026, joints à la présente délibération.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2021-59 : AUTORISATION DE DEPÔT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA POSE D’UN BUSTE DANS LE DOMAINE DES FRÊNES

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux pour la pose du buste d’Ivan TOURGUENIEV dans le Domaine des Frênes et à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur WATTELLE souhaitait remercier tout le monde pour la tenue des élections. Tout s’est bien passé, les bureaux ont été parfaitement tenus malgré un contexte difficile. Malheureusement, l’abstention a été beaucoup trop importante, mais ce n’est pas propre à Bougival.14

Monsieur WATTELLE souhaite également féliciter Arnold PELLIGRI élu en tant que suppléant de Monsieur DELEPIERRE et qui a assisté à la première session du Conseil départemental.

C’est important pour Bougival car Monsieur DELEPIERRE a été nommé vice-président en charge des transports, question importante pour la commune, que ce soit pour la prolongation de la ligne n°1 du Tram, pour les projets de mobilité douce et les pistes cyclables. Il sera donc nécessaire de travailler avec le Département, puisque cela concerne essentiellement les routes départementales, et d’obtenir ses subventions. Il faudra s’atteler à ces sujets avec beaucoup d’énergie car il faut les faire avancer.

Monsieur WATTELLE présente Madame HUET, dont c’est le premier conseil, qui est arrivée le 1er juin à Bougival en tant que DGS et qui s’est plongée avec opiniâtreté dans les dossiers. Ceux-ci sont nombreux, ce qui est un peu compliqué au départ, mais les élus seront là pour l’aider.

A noter également l’arrivée de Monsieur Dominique LAFFITTE, Responsable communication, qui va mener les actions de la gazette, du site internet et du développement économique. C’est aussi un bel engagement qu’il a commencé à mettre en œuvre. La gazette de la rentrée est en préparation, et doit être terminée le 12 juillet.

Il y aura une séance de cinéma en plein air au théâtre de verdure le samedi 28 août avec le film : « Le sens de la fête ». C’est une expérience renouvelée qui s’était déroulée pour la première fois deux ans auparavant et qui avait eu beaucoup de succès.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VINCENT demande s’il existe des contraventions contre les déjections canines et ce qu’il est possible de faire contre cela.

Monsieur WATTELLE répond qu’un arsenal répressif existe mais uniquement en cas de flagrant délit, ce qui est très rare. Des avertissements sont régulièrement inscrits dans la gazette, des sacs à déjections sont répartis dans la ville, le plus important étant le civisme de chacun. Un énième rappel sera donc fait dans la gazette. La police municipale est informée de ce problème et sanctionnera en cas de besoin.

Madame HUSSON rappelle qu’une expérimentation est en cours pour le changement des poubelles et demande des informations à ce sujet.

Monsieur WATTELLE répond que la campagne d’adaptation des bacs a été menée sur l’ensemble de la commune, mais le fabricant des nouveaux bacs est en retard de leur livraison à cause d’une pénurie de puces. (Il y a une pénurie mondiale de matériaux de construction qui touche également l’électronique). Tout devrait être terminé avant fin juillet mais ce sera reporté en septembre pour les personnes parties en vacances.

Madame HUSSON signale qu’aucune nouvelle n’a été donnée aux habitants de son quartier.

Monsieur WATTELLE répond qu’ils seront contactés ultérieurement et que toutes les informations sont sur le site de VGP ou en appelant leur numéro vert.

Madame HUSSON demande si les changements d’horaires des bus sont connus, car ils sont habituellement donnés par Transdev la veille pour le lendemain.

Monsieur WATTELLE répond qu’il n’a eu aucune information sur le sujet mais que Madame Huet va contacter la société Transdev pour en obtenir. Il informe également les élus que la date du prochain conseil n’est pas encore déterminée et souhaite de bonnes vacances à tous.

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La séance a été levée à 21h30