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Arrêté - arrete 2024 170 installation de 2 foodtrucks devant la salle jean sarment le 9 novembre 2024
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 170 installation de 2 foodtrucks devant la salle jean sarment le 9 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques
@ville-parmain.fr
MILLE DE
PARMA IN
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/170
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
DEUX
CAMION
FOODTRUCK
«
TONTON
PIZZA
»
ET
«
CASA
DEL
POLLO
»
LE
SAMEDI
09
NOVEMBRE
2024
- SALLE
JEAN
SARMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-S;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et notamment
le(s) articles(s)
R.312-4
du
Livre
|—- 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la manifestation
« Soirée
années
80
» organisée
par
le COS
qui
se déroulera
le samedi
09
novembre
2024
à
la
salle
Jean
Sarment
à
Parmain
;
Considérant
les
demandes
de
M.
GARCIN
gérant
de
« TONTON
PIZZA
»
et
M.
KEBE
Maussa
gérant
de
« CASA
DEL
POLLO
»,
qui
souhaitent
installer
leur
camion
foodtruck
sur
le
domaine
public
(devant
la
salle
Jean
Sarment)
durant
la
manifestion
susmentionnée
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
;
A
R
R
Ë
TE
Article
1
Monsieur
GARCIN
gérant
de
« TONTON
PIZZA
» et M.
KEBE
Maussa
gérant
de
« CASA
DEL
POLLO
» sont
autorisés
à
stationner
leur
camion
foodtruck
sur
le
domaine
public,
devant
la
salle
Jean
Sarment,
le
samedi
09
novembre
2024
de
17h00
à 23h00
pour
y exercer
la vente
de
produits
alimentaires
de
leur
commerce
ambulant.
Article
2
Vente L'implantation
provisoire
des
foodtrucks
se
fera
hors
de
la circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d'autres
personnes.
M.
GARCIN
et
M.
KEBE
seront
tenus
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
: articles
R 418-1
et
suivants
du
code
de
la
route.
Publicité Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionnée
sur
le
foodtruck.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposés
de
manière
à éviter
toute
confusion
avec
la signalisation
et ne
pas
être
éblouissants.
L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
et
évacués
à
la décharge
en
fin
de
journée.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
3
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Monsieur
GARCIN,
—
Monsieur
KEBE,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
21
octobre
2024
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
21
octobre
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à compter
de
la
Notifié
le
:
21
octobre
2024
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Exécutoire
le
:
09
novembre
2024
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2024/170
2/2