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Arrêté - arrete 2024 186 installation foodtruck tonton pizza le 24 novembre 2024 entre 10h et 16h pour la bourse aux jouets
Document publié le Dimanche 24 novembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 186 installation foodtruck tonton pizza le 24 novembre 2024 entre 10h et 16h pour la bourse aux jouets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
01.34.08.95.77
ALLE
DE
PARMAIN
techniques@ville-parmain.fr
rss
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/186
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CAMION
FOODTRUCK
« TONTON
PIZZA
»
LE
DIMANCHE
24
NOVEMBRE
2024
- SALLE
JEAN
SARMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et notamment
le(s) articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la
manifestation
«
Bourse
aux
jouets
»
qui
se
déroulera
le
dimanche
24
novembre
2024
à
la
salle
Jean
Sarment
à
Parmain
;
Considérant
la demande
de
M.
GARCIN
qui
souhaite
installer
son
camion
foodtruck
« TONTON
PIZZA
»
sur
le domaine
public
(devant
la salle
Jean
Sarment)
durant
la
manifestion
susmentionnée
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public;
A
R
R
ËÊTE
Article
1
Monsieur
GARCIN
est
autorisé
à
stationner
son
camion
foodtruck
« TONTON
PIZZA
» sur
le
domaine
public,
devant
la salle
Jean
Sarment,
le dimanche
24
novembre
2024
de
10h00
à 16h00
pour
y exercer
la vente
de
produits
alimentaires
de
son
commerce
ambulant.
Article
2
Vente L'implantation
provisoire
du
foodtruck
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d'autres
personnes.
M.
GARCIN
sera
tenu
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
: articles
R 418-1
et
suivants
du
code
de
la route.
Publicité Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionnée
sur
le
foodtruck.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposés
de
manière
à éviter toute
confusion
avec
la signalisation
et ne
pas
être
éblouissants.
L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
et
évacués
à
la
décharge
en
fin
de
journée.
Article
3
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
Monsieur
GARCIN,
Secrétariat
Général,
Service
Technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
20
novembre
2024
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
20
novembre
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
compter
de
la
Notifié
le :
20
novembre
2024
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Exécutoire
le:
24
novembre
2024
également
être
saisi
directement
via
l’application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2024/186
2/2