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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1684843640 deliberations du CM du 11 mai)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Famille,
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023 RRRKRE
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno
MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE,
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LÉFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel J ACQUIN Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Miche! JACQUIN
KERRRRREXAARARR
DEL-2023-29 : AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que l'article 59 alinéa 4°de la loi du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires pouvaient bénéficier d'autorisations spéciales d'absence à l'occasion de certains évènements familiaux. En l'absence de décret non encore paru suite à la loi modificative 2019-828 du 6 août 2019, chaque collectivité doit délibérer, après avis du Comité Technique du centre de gestion, pour mettre en place les autorisations spéciales
d'absence pour évènements familiaux.
Le Maire propose, à compter du 1* juillet 2023, de retenir les autorisations d'absence telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
018-211801726-20230516-DEL2023-29ASA-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 COMMUNE D'ORVAL ( 18200)
Autorisations Spéciales d'Absence
Autorisations d'absence pour évènements particuliers
Nombre de
Nature de l'évènement jours
Naissance ou adoption ( adoption enfant mineur) 3
Mariage OU PACS de l'agent
(si accordés pour le PACS, non accordés pour le mariage qui suivrait avec la
même personne })
Mariage d'un enfant
Mariage d'un frère ou d'une sœur
Décès d'un conjoint (ou conjointe)
Décès d'un enfant
Décès du père, de la mère
#
|[Uw
[U7
UT
|
|
UT
Décès des beaux-parents
Décès du frère ou de la sœur de l'agent( ou du conjoint du frère ou de la sœur de
l'agent)
Décès d'un petit-fils ou petite-fille
Décès d'un grand-parent lent Décès d'un gendre ou d'une belle-fille
Intervention chirurgicale ou hospitalisation du conjoint ou de l'enfant (mineur) 1116)
Consultation chez un spécialiste hors de la commune pour l'enfant { mineur) ou
pour l'agent 1(1)43)
Déménagement 1
Don du sang { jour du don) et heure de convocation pendant les horaires de travail 1/2 Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade (de moins de 16 ans) ou
pour en assurer temporairement la garde ( moins de 3 ans) 6 (2) (3)
Rentrée scolaire d'un enfant scolarisé en maternelle, primaire ou en sixième 3 HEURES
Concours { journée de l'examen) 1 (1) fractionnable en 2 demi journées par an (2) nombres de jours proratisés au temps de travail pour les temps non complet (3) décomptés sur l'année civile Pour les évènements familiaux, une journée supplémentaire est accordée pour délai de route s'il nécessite un déplacement d'au moins 300 kms à l'aller par le trajet le plus court Pour bénéficier des autorisations d'absences viséees ci-dessus, l'agent devra fournir la preuve matérielle de l'évènement familial qu'il invoque (faire-part,
bulletin d'état civil, certificat médical, convocation...).
Les dites autorisations étant accordées pour permettre à l'agent de participer à
un évènement familial invoqué au moment même où il se produit, leur
intervention ne peut être différée.
Une autorisation d'absence ne peut être accordée à un agent en congé annuel
ou en congé maladie, ni interrompre de tels congés.
Toute demande doit être transmise au responsable de service et transférée au
maire, pour accord, sous réserve des nécessités de service. Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20230516-DEL2023-29ASA-DE Date de réception préfecture : 16/05/2023 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, vu l'avis favorable du comité technique, :
- VALIDE le tableau des autorisations spéciales d'absence présenté
- ... CHARGE Madame le Maire de l'application des décisions prises.
Le secrétaire de séance Le Maire
np < ul
Monsieur Michel JACQUIN risse DULUG
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230516-DÉL2023-29ASA-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230516-DEL2023-29ASA-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023 RAKKE
Convocation _:
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel J ACQUIN Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
RKRERARÉRARRRARE
DEL-2023-30 : _AVANCEMENTS DE GRADES : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 CLASSE 15/35° ET D'UN POSTE D'ADIOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 1è® CLASSE
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit
de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi
ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique avant
délibération.
Compte tenu des conditions remplies d'avancement de grade, de sa proposition au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher, Madame le Maire propose d'ouvrir à compter du 1* juillet 2023 les postes :
-d'adjoint administratif principal 1#* classe à temps non complet ( 15/35°)
-d'adjoint technique principal 1" classe à temps complet
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DÉCIDE :
“d'adopter la proposition de Madame le Maire
“d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces créations de postes et avancements de grades
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
a
Le secrétaire de séance
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Monsieur Michel JACQUIN ; Clarisse DULU
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230516-DEL2023-30-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023
KKAKRKX
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Morie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno
MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUE, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel J ACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
RREKRRRERARARRAR
DEL-2023-31 : RECRUTE CREATI "EMPLOI DE TECHNICIEN OÙ UR
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire indique au conseil municipal que des agents vont faire valoir leurs droits à retraite début 2024 et afin d'anticiper et d'organiser la procédure de recrutement, propose à l'assemblée, la création d'un emploi de responsable des services techniques à temps complet pour encadrer et piloter les services techniques, à compter du 1°" novembre 2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B de la filière Technique aux grades de Ingénieur Territorial ( A) ou Technicien Territorial { B} Technicien territorial principal 1°" classe ( B) ou Technicien Territorial principal 2?" classe ( B).
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie À ou B dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme d'ingénieur ou d'expérience professionnelle dans le secteur de l'ingénierie et des réseaux, du bâtiment, des espaces verts, en informatique, en encadrement d'équipes...
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut
être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20230511-DEL2023-31-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans.
Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut terminal de la grille indiciaires des grades de Techniciens ou Ingénieurs.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE :
*d'adopter la proposition de Madame le Maire
#*d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces créations de postes Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Monsieur Michel JACQUIN
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-31-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023
KRKEEX
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno
MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE,
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno
MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
RKRRRRENRRRAËRNÉ
-2023-32 : RECRUTEMENT CREATION D'EMPLOI Â INT ADMINISTRATI
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire indique au conseil municipal que des agents vont faire valoir leurs droits à retraite début 2024 et afin d'anticiper et d'organiser la procédure de recrutement, propose à l'assemblée, la création d'un emploi de adjoint administratif à temps non complet ( 15/35°) pour assurer des tâches administratives et de suivi comptable, à compter du 1° novembre 2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie € de la filière Administrative aux grades de Adjoint administratif( C), Adjoint administratif principal 2è"° Classe (C) ou Adjoint Administratif principal 1#"® classe ( C)
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination stagiaire, les
fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. II devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou d'expérience professionnelle dans le secrétariat, la comptabilité.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de trois ans, renouvelable da ii Î
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-32-DE
Date de réceptian préfecture : 16/05/2023 Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour
une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut terminal de la grille indiciaires des grades de Adjoint Administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE :
*d'adopter la proposition de Madame le Maire
*d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces créations de postes Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Le secrétaire de séance ) Le Maire Pl Monsieur Michel JACQUIN risse Un SE À
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-32-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023 KRREYE
Convocation _:
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruna MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KAKARAARR AMAR RU
DEL-2023-33: CREATION _ D'UN _ POSTE D’ ADJOINT D'ANIMATION POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base du code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332- 23 1°, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité,
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois
consécutifs.
Compte tenu des besoins du service périscolaire (cantine et garderie, entretien des locaux) pour les semaines à venir, et ceux jusqu'à la fin de l'année scolaire, Madame le Maire propose le recrutement, d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint d'animation (relevant de la catégorie hiérarchique C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1° juin au 7 juillet 2023 inclus, sur une base de 28h par semaine.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 382 du grade de recrutement.
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-33-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Madame le Maire est chargée de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l'article Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE la proposition de Madame le Maire, l'AUTORISE à signer le contrat et à inscrire au budget les crédits correspondants.
Le secrétaire de séance 7 Le Maire
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Monsieuf-Mfichet TACQUEN Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-33-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de S5t-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023 RER É
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno
MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUEC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BRÉGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KRKAXER AAA R RAA É
DEL-2023-34: CREATION D'UN POSTE D' ADJOINT TECHNIQUE EN ACCROISSEMENT SAISO ER
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base du code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332- 23 2° afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Compte tenu des besoins pour l'entretien du gîte communal sur la période estivale 2023, Madame le Maire propose le recrutement, d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique (relevant de la catégorie hiérarchique C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du 7 juillet 2023 au 3 septembre 2023 inclus, sur une base de 4h par semaine.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 382 du grade de recrutement.
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-34-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Madame le Maire est chargée de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l'article Article L. 332-23 2° du code général de la fonction
publique
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE la proposition de Madame le Maire, l'AUTORISE à signer le contrat et à inscrire au budget les crédits correspondants.
Le secrétaire de séance
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Monsieur Michel. 7 ACQUIN
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
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Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-34-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE _D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023
LREKE
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane &IBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno
MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KRKRRRRARARARNAA
DEL-2023-35: CREATION D'UN _ POSTE _D' ADJOINT D'ANIMATION POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2023/2024
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base du code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332- 23 1°, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu des besoins du service périscolaire (cantine et garderie, entretien des locaux) pour la rentrée scolaire 2023/2024, Madame le Maire propose le recrutement, d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint d'animation (relevant de la catégorie hiérarchique C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 4 septembre 2023 au 6 juillet 2024 inclus,
sur une base de 28h par semaine.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 382 du grade de recrutement.
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-35-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Madame le Maire est chargée de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un
contrat de travail en application de l'article Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE la proposition de Madame le Maire, l'AUTORISE à signer le contrat et à inscrire au budget les crédits correspondants.
Le secrétaire de séance Le Maire S
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Monsieuf: Mi QUE /Clarisse DULUC—- (CHE
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-35-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023 RRRRE
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KRARARARAÉRRRARË
DEL-2023-36: CREATION D'UN EMPLOI AIDÉ POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2083/2024
Les collectivités peuvent bénéficier de contrats PEC CUI CAE ( Parcours Emploi Compétences) avec une prise en charge de 30% à 45% du SMIC et une exonération de charges pour un contrat
entre 20h et 30h par semaine.
Madame le Maire propose au conseil municipal le recrutement en contrat aidé Parcours Emploi Compétences :
- d'un agent polyvalent pour les services périscolaires et pour l'entretien des locaux
(entretien du gîte, encadrement des enfants à la garderie, à l'accueil du mercredi ou au
restaurant scolaire, entretien des locaux) sur la base de 20 h hebdomadaires à compter du 4 septembre 2023 pour une durée initiale de 9 mois ( renouvelable dans la limite de 24 mois).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DÉCIDE
-_ d'adopter la proposition du Maire
-__ de l'autoriser à signer les documents nécessaires pour ce recrutement
- d'inscrire les budgets correspondants.
Le secrétaire de séance Le Maire
À C EE
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Monsieur Michet JACQUIN Clärisse BÜLU
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-36-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023 RER
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno
MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno
MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRTAU, Madame Laurie LEFÉBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
RRRARRÉMÉRRIÉAM
DEL-2023-37: APPROBATION DU PROJET DE PEDT ( projet éducatif territorial labellisé plan Mercredi)
Madame le Maire indique au conseil municipal que le projet éducatif territorial labellisé Plan mercredi formalise l'engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative. La continuité éducative repose sur le lien entre les écoles et les structures de loisirs, et sur l'organisation d'activités périscolaires. Le PEDT fait l'objet d'une convention entre les services de l'Etat, la CAF et la collectivité,
Elle rappelle qu'un PEDT avait été conclu en 2017 pour une durée de 3 ans et présente le projet du PEDT qui sera conclu en 2023 pour une durée de 3 ans ( annexe jointe ).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
- APPROUVE le projet de PEDT
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires liés à ce PEDT.
Le secrétaire de séance Le Maire
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Monsieur Michel facaurk arisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-37-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMU "ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023
RARE
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno
MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno
MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC,
Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
RRRARKHERKREXEAE
-2023-38: APPROBATION DU PRO. UCA DE L'A PERISCO
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet éducatif pour l'accueil périscolaire rédigé en collaboration avec l'agent responsable des services périscolaires, tel qu'il est présenté dans l'annexe jointe, et reprenant les intentions et modalités éducatives, l'organisation et le personnel concerné, les locaux et espaces utilisés, les horaires, la réglementation, les partenariats, les critères d'évaluation et la charte de laïcité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE le projet éducatif territorial
de l'accueil périscolaire présenté.
Le secrétaire de sé
sr Se
cr ES #
Monsieur-Michel JACQUIN——
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-2023051i-DEL2023-38-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023 HRK
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madarne Clarisse DULUC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel J ACQUIN Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KKRRRRRAHRHAÉAN KE
DEL-2023-39 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE
Madame le Maire rappelle les éléments présentés lors du conseil du 27 février dernier, les modalités de participations des communes aux frais de scolarité des enfants dans les écoles publiques et le cadre fixé par la loi, avec la participation obligatoire, la participation non obligatoire et la répartition des frais de scolarité.
Elle fait part des courriers reçus de la mairie de Saint-Amand-Montrond demandant le versement par la commune d'Orval de la participation aux frais de scolarité (année 2021-2022 et 2022-2023) au titre de la participation obligatoire pour 2 enfants scolarisés en primaire ( raison de santé) et au titre de la participation non obligatoire avec dérogation pour un enfant de maternelle. Le montant annuel est de 502 € par enfant scolarisé en primaire et de 1200 € par
enfant scolarisé en maternelle.
Madame le Maire rappelle que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence :
Elle précise que les écoles d'Orval reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, et que les élèves ainsi accueillis respectent les conditions d'inscription fixées par l'article précité à savoir : absence d'école sur la commune, ou capacité insuffisante des locaux scolaires, cas dérogatoires liés à la situation des familles { raisons médicales, fratrie ou obligation des parents et absence de moyens de garde ou cantine sur la commune de résidence).
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-39-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Elle propose au conseil :
-de fixer la participation par élève aux charges de fonctionnement des écoles et classes de maternelle à 1200 € pour l'année scolaire 2023/2024
-de fixer la participation par élève aux charges de fonctionnement des écoles et classes élémentaires à 500 € pour l'année scolaire 2023/2024
-de solliciter sur ces bases les communes extérieures dépourvues d'écoles ou ne faisant pas
partie d'un RPI, au titre de la participation obligatoire
-de demander à la commission « affaires scolaires » de se réunir pour proposer les modalités de participations pour l'année scolaire suivante (2024/2025).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
-CHARGE Madame le Maire de procéder au versement de la participation à la mairie de St Amand
Montrond
- APPROUVE les montants de participation proposés par Madame le Maire et DEMANDE le
versement aux communes extérieures au titre de la participation obligatoire
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires.
Le secrétaire de séance [ | Le Maire K f / LL Ahere Ke
( ES — 7 :
Monsieur Michel JACQUIN arisse DULUC\, *
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-39-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023
KKKRRE
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel J ACQUIN Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KKRRA RAR AIR AH
DEL-2023-40 : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET ___ DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS ET DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF
Madame le Maire rappelle le projet de construction d'un nouveau centre de loisirs et la délibération prise en mars 2022. Le projet a évolué, le cabinet d'architecte ayant présenté dernièrement les documents de phase ( APS) Avant Projet Sommaire et les estimations des coûts pour un projet en construction traditionnelle, la construction modulaire dépassant l'enveloppe budgétaire prévue au programme. Elle indique que le dossier de demande de subvention auprès de la CAF, partenaire
financier principal, sera présenté à nouveau en juin prochain.
Madame le Maire présente le plan financier prévisionnel actualisé qui évoluera au fur et à mesure des étapes et des notifications des partenaires financiers. La collectivité se réserve la possibilité de solliciter la Région à hauteur de 20 % dans le respect du cumul de plafond des aides publiques, suivant les contributions accordées par les différents partenaires financiers.
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-40-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : - Valide le plan financier prévisionnel présenté
- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF.
Le secrétaire de séanpg
D
Monsieur MichelJACQUIN
Le Maire
4 DULU
CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE
DEPENSES Montant HT |RECETTES Montant TAUX
Etudes et diagnostics divers 7 270,00 € |CAF 591 526,50 € 10%
Honoraires CSPS et CT 12 220,00 €
Honoraires maîtrise d'œuvre 76 500,00 € |DETR 236 610,60 € 20%
Construction traditionnelle(400m2| 840 000,00 € | DEPARTEMENT 118 305,30 € 10%
démolition ancienne structure 50 000,00 € |Emprunt 177 457,95 € 15%
aménagements extérieurs VRD 75 000,00 € | Fonds propres 59 152,65 € 5%
mobilier intérieur 30 000,00 €
Divers imprévus 29 850,00 €
révision prix 62 213,00 €
1 183 053,00 € 1 183 053,00 €
prêt relais TVA 236 610,62 €
Coût total TTC 1 420 000,00 €
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-40-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMU
4 mai 2023
D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023
HKEKX
L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno
MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC,
Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
RRRRRRKÉERARIMÉ
DEL-2023-41: DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CYCLO CLUB D'ORVAL
Madame le Maire donne lecture au conseil du mail et de la demande de subvention du Cyclo Club d'Orval, qui n'a pu parvenir en mairie avant le vote du budget. Elle propose de leur attribuer pour 2023 une subvention de 300 €.
Après en avoir délibéré, avec 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS ( Madame Marie-Ange
MATHIOT et Monsieur Stéphane GIBAULT }, le conseil municipal APPROUVE le versement de la
subvention de 300 € au Cyclo Club d'Orval.
Le secrétaire de séance
Monsieur Aiéhel_J ACQUIN Clarisse bUL
Le Maire
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
0t8-211801725-20230511-DEL2023-41-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023
ARRIE
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno
MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC,
Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KAXARKRARAA KIA AAE
DEL-2023-42: DEMAN "AIDE POUR UN VOYA SMUS
Madame le Maire présente la demande reçue d'un étudiant domicilié à Orval et envisageant un séjour ERASMUS aux Etats Unis, sollicitant une participation financière de la commune.
Après en avoir délibéré, avec 16 voix POUR et 1 voix CONTRE ( Madame Stéphanie
DUMONTET), le conseil municipal DÉCIDE de ne pas participer financièrement aux voyages ERASMUS.
Le secrétaire de séance’ Le Maire
Monsieur Mrchel-TACQUIN ER
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-202305#1-DEL2023-42-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023
ÉXREE
Convocation :
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Morie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANBRIAU, Bastien
CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno
MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Âbsents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
RRRKRARIAIRÉRAME
-2023-43: MO CATIONS DES TARIFS IT
Après concertation avec Madame Agnès JUIF, adjointe au maire en charge de la gestion du gîte communale, Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier les tarifs du gîte pratiqués actuellement, mais de modifier uniquement les périodes de location. La période de haute saison serait du 15 juin au 15 septembre et il sera demandé à Gîtes de France de paramétrer le
logiciel en conséquence à partir de 2024,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal VALIDE la période proposée pour la
haute saison, soit du 15 juin au 15 septembre.
Le secrétaire de séance / Monsieur Michel FACQUIN-
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-43-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSETE MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023 KRRRÉÉ
Convocation _:
4 mai 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze mai à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Marie-Thérèse
KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien
CORDÉBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel TACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno
MALASSENET, Madame Stéphanie DUMONTET, Monsieur Alain PLIQUE
Absents excusés :, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALASSENET, Madame Agnès JUIF qui a donné pouvoir à Monsieur Alain
ANDRIAU, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine
BONNIN, Monsieur Didier LERIQUE qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD et Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN
KARARAARA RARE
DEL-2023-44: DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2023/01
Une décision modificative budgétaire doit être prise en section d'investissement, en raison d'un changement de taux de TVA sur un devis.
La différence du montant de la TVA entre le 1° devis ( TVA 10%) d'un montant TTC de
57 585 € 45 et le 2ème devis ( TVA à 20 % ) d'un montant TTC de 62 254 € 80 est de
4 669 €35.
Madame le Maire propose la décision modificative budgétaire n°2023/01 suivante : -virement de l'article 2138 ( réserve foncière) à l'article 21311 ( travaux bâtiments public) pour un montant de 4 670€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal VALIDE la décision modificative
budgétaire n°2023/01 proposée ci-dessus.
£ Le secrétaire de séante NT £ } Se Monsieur Michet-JACQUIN
Diffusion sur le site internet de la commune le 23 Mai 2023 Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20230511-DEL2023-44-BF
Date de réception préfecture : 16/05/2023