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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 175 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 175 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-175
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2017 Sommaire
ARS
R03-2017-08-02-001 - Décision Tarifaire 2017 SAMSAH APADAG (2 pages) Page 3
R03-2017-08-02-002 - Décision Tarifaire 2017 SAMSAH APAJH (2 pages) Page 6
Cabinet
R03-2017-08-02-005 - arrêté fermeture administrative bar Chez Yesica (3 pages) Page 9
R03-2017-08-02-003 - arrêté fermeture administrative Jet Set (3 pages) Page 13
R03-2017-08-02-004 - arrêté fermeture administrative le carbet (3 pages) Page 17
R03-2017-08-01-002 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes
intitulées "grand prix Réha Team open" et "grand prix des signaleurs jeunes" le 5 août
2017 (6 pages) Page 21
R03-2017-08-01-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "
grand prix de la municipalité de Macouria open" le 6 août 2017 (8 pages) Page 28
DEAL
R03-2017-08-02-006 - AP decision cas par cas ARM Grand Chardy 2 CFM (2 pages) Page 37
EMIZ
R03-2017-07-21-015 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE
QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°168 (3
pages) Page 40
R03-2017-07-21-016 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE
QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°193a (3
pages) Page 44
R03-2017-07-21-017 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE
QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°195b (3
pages) Page 48
R03-2017-07-21-014 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE
QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z4 / MAISON N° 23 (3
pages) Page 52
2 ARS
R03-2017-08-02-001
Décision Tarifaire 2017 SAMSAH APADAG
ARS - R03-2017-08-02-001 - Décision Tarifaire 2017 SAMSAH APADAG 3 AT © » Agence Régionale de Santé Guyane
DECISION TARIFAIRE N°2% on date dus OO8(2511
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE
2017 DU SAMSAH ADULTES HANDIC DÉFIC AUDITIFS - 970303517
Le Directeur Général de l’ARS Guyane
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Guyane ;
l’arrêté en date du 25/06/2007 autorisant la création de la structure SAMSAH dénommée SAMSAH
ADULTES HANDIC DEFIC AUDITIFS (970303517) sise 7, R FRANÇOIS ARAGO, 97300, CAYENNE
et gérée par l’entité dénommée ASS PAR & AMIS DEF AUDITIFS GUY(970302469);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2016 par la personne ayant
qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH ADULTES HANDIC DEFIC AUDITIFS
(970303517) pour l’exercice 2017 ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 01/08/2017 ;
ARS - R03-2017-08-02-001 - Décision Tarifaire 2017 SAMSAH APADAG 4 DECIDE |
ARTICLE 1ER A compter du 31/07/2017, le forfait global de soins est fixé à 301 696.74€ au titre de l’année 2017, dont
0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à
25 141.40€.
Soit un forfait journalier de soins de 0.00€.
ARTICLE 2 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
+ forfait annuel global de soins 2018 : 301 696.74€
(douzième applicable s’élevant à 25 141.40€)
° forfait journalier de soins de reconduction de 0.00€
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le Directeur Général de l’ARS Guyane est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ASS PAR & AMIS DEF AUDITIFS GUY(970302469) et à
l’établissement concerné.
Faità Cayoano_ , Le ©2105 {2011
o ] Le Directeur Général
Le Directeur de) à Santé
Christopnle PRAT
ARS - R03-2017-08-02-001 - Décision Tarifaire 2017 SAMSAH APADAG 5 ARS
R03-2017-08-02-002
Décision Tarifaire 2017 SAMSAH APAJH
ARS - R03-2017-08-02-002 - Décision Tarifaire 2017 SAMSAH APAJH 6 Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
DECISION TARIFAIRE N°2G en dato Ga C21#/20ol1
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE
2017 DE SAMSAH - 970304457
Le Directeur Général de l'ARS Guyane
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Guyane ;
l’arrêté en date du 22/12/2008 autorisant la création de la structure SAMSAH dénommée SAMSAH (9070304457) sise 1086, RTE DE LA MADELEINE, 97322, CAYENNE et gérée par l'entité dénommée ASSOC. P. ADULTES ET JEUNES HANDICAPES(970301933);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2016 par la personne ayant
qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH (970304457) pour l’exercice 2017 ;
ARS - R03-2017-08-02-002 - Décision Tarifaire 2017 SAMSAH APAJH 7 DECIDE |
ARTICLE IFR A compter du 31/07/2017, le forfait global de soins est fixé à 413 338.41€ au titre de l’année 2017, dont
0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à
34 444.87€.
Soit un forfait journalier de soins de 0.00€.
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
° forfait annuel global de soins 2018 : 413 338.41€
(douzième applicable s’élevant à 34 444.87€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 0.00€
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le Directeur Général de l’ARS Guyane est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC. P. ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS(970301933) et à
établissement concerné.
Faità Coupare Le OAOF\2 1
7 Le Directeur Général
C8 Directeur de 1#Santé
x, Publique LWSS
ft
chistoph} PRAT
ARS - R03-2017-08-02-002 - Décision Tarifaire 2017 SAMSAH APAJH 8 Cabinet
R03-2017-08-02-005
arrêté fermeture administrative bar Chez Yesica
Cabinet - R03-2017-08-02-005 - arrêté fermeture administrative bar Chez Yesica 9 5 Liberté « Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cabinet PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Mission sécurité
Arrêté
portant fermeture administrative temporaire d’un débit de boissons
«snack chez Yesica » 4 rue du docteur Henry Arthur à Cayenne
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre National du mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 3332-15 et L3332-16 ;
VU le code pénal ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane,
Monsieur Martin JAEGER ;
VU le rapport de police, en date du 19 juin 2017, transmis par le directeur départemental de la sécurité
publique et sollicitant la fermeture administrative temporaire du débit de boissons « snack chez Yesica » 4
rue Docteur Henry ARTHUR à Cayenne, exploité par Madame Yesica Del Carmen DURAN MARTE
VAÏTI ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort du rapport de police susvisé que, les services de police ont constaté notamment l'ouverture irrégulière d'un débit de boisson de boisson à consommer sur place du 3ème ou 4ème et sans respect des horaires de fermeture ;
CONSIDÉRANT que les faits précités sont en relation avec les conditions d'exploitation et de fréquentation de l’établissement et constituent des infractions aux lois et règlements des débits de boisson en application des dispositions de l’article L3332-15 du code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT que Madame Yesica Del Carmen DURAN MARTE VAÏTI, a été invitée à présenter ses observations par lettre recommandée du 22 juin 2017 en application des dispositions de l'article 121 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le courrier de Madame Yesica Del Carmen DURAN MARTE VAÏÎTI, parvenu en préfecture le 24 juillet 2017 par lequel, elle présente ses observations.
CONSIDÉRANT que Madame Yesica Del Carmen DURAN MARTE VAÏTI ne présente aucune autorisation municipale de la commune de Cayenne de dérogation d'horaire, ni d'autorisation de licence de débit de boisson de 3ème ou 4ème groupe, que les explications portant uniquement sur des faits subsidiaires ne sont donc pas pris en considération dans la détermination de la décision ci-après arrêtée, les faits principalement reprochés justifiant à eux seuls une fermeture administrative temporaire ;
CONSIDÉRANT l'avertissement du 8 juillet 2016 adressé par lettre recommandée à Madame Yesica Del : Carmen DURAN MARTE VAÏTI, précisant que l'exploitant du «snack chez Yesica » est titulaire uniquement d'une « petite licence à emporter » ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la région Guyane :
1/2
Préfecture de la région Guyane — CS 57008 - 97308 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39.47.55 — Télécopie 05,94,39.45.37
Courriel : zsparmes @ guyane.pref.gouv.fr - Site intemet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-02-005 - arrêté fermeture administrative bar Chez Yesica 10 2/2
ARRÊTE
Article 1 : Le débit de boissons « snack chez Yesica » 4 rue du docteur Henry Arthur à Cayenne (97300), est
fermé pour une durée de un (1) mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu aux dispositions de l’article 1® ci-dessus, l'exploitant
s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L.3352-6 du code de la santé publique (deux mois
d'emprisonnement et 3 750 euros d’amende).
Article 3 : Le document joint en annexe du présent arrêté devra être apposé par l'exploitant sur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de la fermeture.
Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous".
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la région Guyane, le directeur départemental de la
sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie
sera transmise pour information au maire de Cayenne et au procureur de la République près le TGI de
Cayenne et dont notification sera faite au gérant du débit de boissons «snack chez Yesica ».
g 2 ii 20 A Cayenne, le
Le préfet,
Pour le p
le directeur Adjoi
réfet «
QUéeetris
ffistoph
dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — Cabinet — mission sécurité — CS 57008 —
97308 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08
. un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher — 97300 Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Cabinet - R03-2017-08-02-005 - arrêté fermeture administrative bar Chez Yesica 11 Liberté « Égalité + Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Cabinet
Mission sécurité
Par arrêté
Le préfet de la région Guyane a décidé la fermeture
administrative du débit de boissons « Snack CHEZ YESICA »
sis 4 rue du Docteur Henry Arthur à Cayenne
pour une durée d'un mois à compter du
Le préfet,
‘Pour te préfet
le directeur Adjpintég-Gabiset
Fu
_-Æfffistéphé COELHO
Préfecture de la région Guyane — CS 57008 - 97307 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39.47.55 - Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : zsparmes @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-02-005 - arrêté fermeture administrative bar Chez Yesica 12 Cabinet
R03-2017-08-02-003
arrêté fermeture administrative Jet Set
Cabinet - R03-2017-08-02-003 - arrêté fermeture administrative Jet Set 13 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cabinet PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE Mission sécurité
Arrêté
portant fermeture administrative temporaire d’un débit de boissons
« JET SET» sis 7 rue Auguste Boudinot à Cayenne
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre National du mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 3332-15 et L3332-16 ;
VU le code pénal ;
VU Le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU je décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, Monsieur Martin JAEGER ;
VU le rapport de police, en date du 15 juin 2017, transmis par le directeur départemental de la sécurité publique et sollicitant la fermeture administrative temporaire du débit de boissons/piste de danse « JET SET » sis 7 rue Auguste Boudinot à Cayenne, exploité par Monsieur Jonny JOSEPH ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort du rapport de police susvisé que, les services de police ont constaté l'emploi au sein de l'établissement de salariés non déclarés aux organismes sociaux ;
CONSIDÉRANT que les faits précités sont en relation avec les conditions d'exploitation et de fréquentation de l'établissement et constituent des infractions aux lois et règlements des débits de boisson en application des dispositions de l’article L3332-15 du code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT que le rapport de police précise que le 10 décembre 2016, les forces de police sont intervenues pour des coups de feu survenus à la discothèque, que le 21 mai 2017, les fonctionnaires se sont déplacés pour une bagarre débutée à l'intérieur de l'établissement ;
CONSIDÉRANT que l'établissement « JET SET » a fait l'objet d'une fermeture administrative de six mois le 10 juillet 2015 pour l'infraction de travail dissimulé par dissimulation de salariés. Laquelle mesure a été suivie d'une procédure de non-respect d'une fermeture administrative ;
CONSIDÉRANT que l'établissement « JET SET » a de nouveau fait l'objet d'une fermeture administrative de trois mois le 27 janvier 2017 pour une tentative de meurtre à l'encontre d'un salarié. Laquelle mesure a été suivie d'une procédure de non-respect d'une fermeture administrative ;
CONSIDÉRANT que l'établissement «JET SET » se trouve en récidive de travail dissimulé et que la gestion de cette exploitation a été une source d'actes criminels et délictueux qui s y sont déroulés.
CONSIDÉRANT que Monsieur Jonny JOSEPH, gérant du débit de boisson/piste de danse « JET SET » a été invité à présenter ses observations par lettre recommandée du 26 juin 2017 en application des dispositions de l'article 121 du code des relations entre le public et l'administration et qu'il n'y a pas répondu ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la région Guyane :
1/2
Préfecture de la région Guyane — CS 57008 - 97308 Cayenne cedex — TéL. 05.94.39.47.55 — Télécopie C5 .94.39.45.37 Courriel : zsparmes @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-02-003 - arrêté fermeture administrative Jet Set 14 2/2
ARRÊTE
Article 1 : Le débit de boissons / piste de danse à l’enseigne « JET SET », sis 7 rue Auguste Boudinot à
Cayenne (97300), est fermé pour une durée de six (6) mois à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu aux dispositions de Particle 1° ci-dessus, l’exploitant
s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L.3352-6 du code de la santé publique (deux mois
d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende).
Article 3 : Le document joint en annexe du présent arrêté devra être apposé par l’exploitant sur la devanture
de l'établissement pendant toute la durée de la fermeture.
Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous’.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Ia région Guyane, le directeur départemental de la
sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie
sera transmise pour information au maire de Cayenne et au procureur de la République près le TGI de
Cayenne et dont notification sera faite au gérant du débit de boissons « JET SET ».
A Cayenne, le Q ? AOUT 2017
Le préfet,
Pour le préfet
le directeur
Christophe COELHO
dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — Cabinet - mission sécurité — CS 57008 —
97308 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris
cedex O8
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher — 97300
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
Cabinet - R03-2017-08-02-003 - arrêté fermeture administrative Jet Set 15 Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Cabinet
Mission sécurité
Par arrêté
Le préfet de la région Guyane a décidé la fermeture
administrative du débit de boissons « JET SET »
sis 7 rue Auguste Boudinot à Cayenne
pour une durée de six mois à compter du
Le préfet,
__ Pourlepr
le directeur Adjoi
Préfecture de la région Guyane — CS 57008 - 97307 Cayenne cedex -— Tél. 05.94.39,47,55 — Télécopie 05.94.39.45.37
Courriel : zsparmes @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://{www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-02-003 - arrêté fermeture administrative Jet Set 16 Cabinet
R03-2017-08-02-004
arrêté fermeture administrative le carbet
Cabinet - R03-2017-08-02-004 - arrêté fermeture administrative le carbet 17 Ex Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cabinet PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE Mission sécurité
Arrêté
portant fermeture administrative temporaire d’un débit de boissons
« le carbet » sis zone industrielle — 12 lotissement le soleil couchant à Cayenne
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre National du mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 3332-15 et L3332-16 ;:
VU le code pénal ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane,
Monsieur Martin JAEGER ;
VU le rapport de police, en date du 16 juin 2017, transmis par le directeur départemental de la sécurité
publique et sollicitant la fermeture administrative temporaire du débit de boissons « le carbet » sis zone
industrielle — 12 lotissement le soleil couchant à Cayenne, exploité par Monsieur Shangwei YU ;
CONSIDÉRANT qu’il ressort du rapport de police susvisé que, les services de police ont constaté l'emploi au sein de l'établissement de salariés non déclarés aux organismes sociaux ;
CONSIDÉRANT que les faits précités sont en relation avec les conditions d’exploitation et de fréquentation de l’établissement et constituent des infractions aux lois et règlements des débits de boisson en application des dispositions de l’article L3332-15 du code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT que, les services de police ont constaté que M. NOGUEIRA ACACIO Isamel est l'exploitant de fait de l'établissement ;
CONSIDÉRANT que le rapport de police précise que le 5 juin 2016, les forces de police sont intervenues pour des coups de feu survenus à l'intérieur de l'établissement « le carbet » ainsi que le 27 février 2017, que le 11 décembre 2016, les fonctionnaires se sont déplacés pour une bagarre ainsi que le 13 février et le 3 avril que le 1% mai 2017, le forces de l'ordre sont intervenus pour un différend entre plusieurs clients, un vigile et M. NOGUEIRA ACACIO Isamel, exploitant ;
CONSIDÉRANT que la gestion de cette exploitation a été une source d'actes criminels et délictueux qui s'y sont déroulés.
CONSIDÉRANT que Monsieur Shangwei YU, gérant du débit de boisson «le carbet » a été invité à présenter ses observations par lettre recommandée du 11 juillet 2017 en application des dispositions de l'article 121 du code des relations entre le public et l'administration et qu'il n'y a pas répondu ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la région Guyane :
172
Préfecture de la région Guyane — CS 57008 - 97308 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39.47,55 — Télécopie 05.94.39.45.37
Courriel : zsparmes @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-02-004 - arrêté fermeture administrative le carbet 18 2/2
ARRÊTE
Article 1: Le débit de boissons / piste de danse à l'enseigne « le carbet» sis zone industrielle — 12
lotissement le soleil couchant à Cayenne (97300), est fermé pour une durée de six (6) mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu aux dispositions de l’article 1* ci-dessus, l'exploitant s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L.3352-6 du code de la santé publique (deux mois d'emprisonnement et 3 750 euros d’amende).
Article 3 : Le document joint en annexe du présent arrêté devra être apposé par l’exploitant sur la devanture de l’établissement pendant toute la durée de la fermeture.
Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la région Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise pour information au maire de Cayenne et au procureur de la République près le TGI de Cayenne et dont notification sera faite au gérant du débit de boissons « le carbet ».
A Cayenne, le ? MU 2011
Le préfet,
Pour le préf
le directeur
ristophe COELHO
dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — Cabinet — mission sécurité — CS 57008 — 97308 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300 Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Cabinet - R03-2017-08-02-004 - arrêté fermeture administrative le carbet 19 Liberté » Égaitré + Fi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Cabinet
Mission sécurité
Par arrêté
Le préfet de la région Guyane a décidé la fermeture
administrative du débit de boissons « LE CARBET»
sis ZI Collery 12 lotissement le soleil couchant à Cayenne
pour une durée de six mois à compter du
Le préfet,
Pour le préfet
le directeur Adjoint du Cabinet
Puf
Préfecture de la région Guyane — CS 57008 - 97307 Cayenne cedex — Tél. 05 .94,39.47.55 — Télécopie 05.94.39,45.37 Courriel : zsparmes @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-02-004 - arrêté fermeture administrative le carbet 20 Cabinet
R03-2017-08-01-002
arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes
intitulées "grand prix Réha Team open" et "grand prix des
signaleurs jeunes" le 5 août 2017
courses cyclistes du 5 août 2017
Cabinet - R03-2017-08-01-002 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Réha Team open" et "grand prix des signaleurs jeunes" le 5 août 2017 21 DEN Dent one Eee de ro énre an en |
D = dl Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de
zone de défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées
« Grand prix Reha Team Open »
« Grand prix des Signaleurs Jeunes »
le 5 Août 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-4 à R414-19 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. JAEGER (Martin) ;
Vu la demande datée du 7 juillet 2017 par laquelle le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane, représenté par son président, demande l’autorisation d'organiser, le 5 août 2017, des courses cyclistes open et jeunes, intitulées « Grand prix Reha Team et Grand prix des Signaleurs » dont les parcours emprunteront des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Rémire-Montjoly, Cayenne, Matoury et de Roura ;
Vu les dossiers annexés à cette demande ;
Vu l'attestation d'assurance émise le 1° janvier 2017 par La société AXA France IARD SA ;
Vu les avis favorables émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu les avis favorables émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu les avis favorables émis par le président de l'assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu les avis favorables émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l'avis permanent émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu les avis favorables émis par les maires de Rémire-Montjoly, Cayenne, Matoury et de Roura ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;
Arrête
Article 1 - Le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le samedi 5 Août 2017, des courses cyclistes open et jeunes, intitulées « Grand prix Réha Team et grand Prix des Signaleurs » dont
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.287 Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-01-002 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Réha Team open" et "grand prix des signaleurs jeunes" le 5 août 2017 22 les parcours emprunteront des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Rémire- Montjoly, Cayenne, Matoury et de Roura.
Les épreuves se dérouleront comme suit :
Nombre de concurrents : 50 + 90 environ
Départ : 14h00 — route de la Madeleine face au Ets Reha Team
Trajet : route de la Madeleine — giratoire Maringouins — giratoire Crique Fouillée — giratoire Balata — feux de
Balata — giratoire du PROGT — RN2 -— bourg de Matoury- RN2 — giratoire Califourchon - RN2 — carrefour
de Stoupan — pont du tour de l’île — carrefour Galion — carrefour de Nancibo - RN2 — pont de la Comté —
domaine Boulanger -— carrefour Cacao — bourg de Cacao - RETOUR - route de Cacao — carrefour de Cacao
domaine Boulanger — pont de la Comté - RN2 -— carrefour Nancibo — RN2 — carrefour Galion — pont du tour de l’île carrefour de Stoupan — RN2 - giratoire Califourchon — carrefour la Levée — carrefour Barbadine —
carrefour centre de Compostage — entrée centre Pénitentiaire — giratoire A. Tablon — RN3 - feux de Cabassou
— giratoire des Maringouins — route de la Madeleine.
Arrivée : 18h00 route de la Madeleine face au Ets Reha Team.
Distance : 140.00km
Grand prix des Signaleurs — Cadets - Minimes - Féminines
Départ : 14h30 — parc d’Activités devant la maison Artisanale.
Trajet : parc d'activités maison Artisanale — carrefour RN1/entrée zone Artisanale de Dégrad des Cannes (décompte des tours) — centrale EDF - carrefour Dégrad des Cannes/scierie Patoz — ancienne route de
Rémire — bourg de Rémire — giratoire de Rémire — avenue Gaston Monnerville — giratoire Tablon — RN3
pont Beauregard - RN3 - carrefour RN3/entrée parc d'activités.
(circuit de 8.300 km à parcourir 7 fois pour les cadets et 4 fois pour les minimes/féminines et 2 fois pour les benjamins).
Puis à l’issue du dernier tour - carrefour RN3/entrée parc d’ Activités — zone Artisanale.
Arrivée : 18h00 — zone Artisanale de Dégrad des Cannes face à Délices de Guyane.
Distance réelle 58.00 km Cadets 34.00 km Minimes/Féminines 17.00km.
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des
décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.
Article 3 - SECURITE
L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du
personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code
de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).
Il devra observer les règles de prudence lors des passages sur le pont de la Comté, par rapport au
revêtement en bois qui pourraient être glissant en cas de pluie. La plus grande prudence est recommandée à partir du PR 35+500 jusqu’au PR 40 la chaussé est déformée. La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la
caravane devront occuper uniquement le côté droit de la chaussée.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées
devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le
passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
L’'attention de l’organisateur et des participants est attirée sur le déroulement de deux épreuves le même jour.
Article 4 - SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place le dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à
l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra être composé au moins d'une
ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1 et
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 - Télécopie 05.94.39.45.287 Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-01-002 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Réha Team open" et "grand prix des signaleurs jeunes" le 5 août 2017 23 d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 côtés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les spectateurs).
Article 5 - SERVICE D'ORDRE
L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.
L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
L'orsanisateur assurera la mise en place :
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.
2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.
Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION — RALENTIR - COURSE CYCLISTE ». Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai» muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.
Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
Article 6 - RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'application des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000.
Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; - veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevage ou domestiques pendant le passage de la course ;
- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 - Télécopie 05.94.39.45.287 Courriel : bureau-protection-civite @guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-01-002 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Réha Team open" et "grand prix des signaleurs jeunes" le 5 août 2017 24 Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7 - La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 8 — La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)
Article 9 — Le préfet de la région Guyane ; le président de l'assemblée de Guyane ; les maires de Rémire- Montjoly, Cayenne, Matoury et de Roura ; le général, commandant la gendarmerie en Guyane; le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement ; la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne le, 1° Août 2017
Le préfet,
Pour le p
Le secrétair
Yves de ROQUEFEUIL
néral
(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — emiz/bureau de la protection civile — préfecture de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœælcher — 97300 Cayenne — Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47,76 - Télécopie 05.94.39.45.287 Courriel : bureau-protection-civile@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-01-002 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Réha Team open" et "grand prix des signaleurs jeunes" le 5 août 2017 25 Vivre h
pour secourir
Dossier suivi par :
Cne Gilles GALLIOT
#& 0594.25.96,32
kl: giles.galliot@sdiss73.fr
N° 2017/01/ 7 /GG/DP/GO/SP
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél. : 0594 259 600
Fax : 0594 305 605
Hi SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN. ZÜ1/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions des
courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte
spécifique,
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours ; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux
véhicules de secours,
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-08-01-002 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Réha Team open" et "grand prix des signaleurs jeunes" le 5 août 2017 26 Lt ere? ah mupart
LISTE DES SIGNALEURS
N° Permis N° Permis
NOM - PRENOM Conduire NOM - PRENOM Conduire
1[ACHOUN Claudette 950198100122 56|GABRIEL Alain 770298100093
2IALEXANDRE Jean Ernest 840898 10063 $57|IGABRIEL Cyrille 10498100344 3]JALFRED Guy 58[GABRIEL Eddy 970698100375 4|ALAÏS Jean Marie 59|IGHENZI Clarisse 840198100022
5IALIBAR Jérôme 1 60[GUITTEAUD Huberte
6[AMARANTHE Romule 860198100032 | À 61IGUITTEAUD Raymond
7IARMOUDON Eric 830998100157 62|GUITTEAUD Roland
8|AUVAL Marie-Agnès 911298100038 63|HODEBOURG Lucien SIAYANNE Franck 861113330064 64 HOLDER Liliane 790198100032
10/AZOR Jérémie 65[HONORAT Steeve 911298100231
LIIBAPTISTE Hugues 66IILES Serge 790398100278
12]BAPTISTE Ramone 790298100212 67[JEAN CHARLES Maurice
13/BARBOSAS TAVARES Lucimara 68|JEAN ELIE Alain 820698100177
14/BELINA Alicia 911098100309 69|[JEAN FRANCOIS Guylaine 040298100194
15/BELLEMARE Jean Yves 70|[JOSEPH Jean René 950798100100
16/BELLONY Edgard 19343 71IKANY J-Paul
17|BELLONY José 72ILABRADOR Ernesto
18|BOURDON Jacqueline 17544 73|LAGRAND Patrick
19]BRIQUET J.Raymond 911098100153 74ÏLARANCE André Mathieu 910683230009 20[BRUNE Armand 11004 75|LEO Edithe Pascal 30598100018
21[BUSSANT Julien 891197100689 76ILEOTE Lynna
22]BUZARE Arlène 810398100057 77ILE WEST Jérémie
23/BUZARE Corinne 6069810006! À ? 78[MADELEINE Christiane 24/BUZARE Lucien 145191300 79]MAGLOIRE Paul 860698100212
25|BUZARE RINGUET Monique 780398100071 80[MANDE Paul 850191201167
26|CAPRICE Josiane 770898100075 81[MATHAR Stéphane
27|CARISTAN Rémy 82/IMEGAL Rodolphe Lucien 790598100029
28|CAZALA Serge 93549 83[IMERABLI Murielle
29|ICHONG WA Denis 84[MILDOU Eddy
30[CIMONARD Carmélite 870898100143 F | 85|[NOKO Pierre 14410
31ICIPPE Astrid 10498100340 86[OCTOBRE René
32|COCO Jean Philippe 4 87IPETER Gerville
33|COSPAR Joseph 9010981000066È { 88/IPLANCY Marie Louise 791098100093 34]COTREBIL Argentin-Michel 750875120580 89]PONET Henri
3$|DANIEL Antoine 830498100124 | | 9OÏPRIAN Lisa HR
36|DANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 À | 91[RACON Richard 801098100090 37|IDANIEL Freddy 990798100131 92]RADAMONTHE Nora 960398100208 38| DANIEL Guy-Félix 20957 : À 93[RAVIN Youri 860597300053 39|DANIEL Jean-Marc 820196100066 | 94IREDOUTEY Sandrine 94126 A0ÏDANTIN Jean Claude 821098100106 À | 95[RICHARD DE CHICOURT Cynt 880198100044 41]DANTIN Laurene ‘L 96[RINGUET Jean 930598100146 42]DESCHENE Aimé Claude 880798100124 | : 97[RINGUET Sylver 22651 43]IDEVEAUX Aristide 20598100131 À 1 98[RINGUET Teddy 502981001114
44]DORSEIDE Eliette 810198100055 | + 99/SAÏD Monique
AS|DUBOIS Jean Pierre 040798100194 | 100/SAIMBERT Franck 880598100128 46/EDON Roger 69800 * 1101]SANSOUCT Irène 981298100228
47|ELICE Gary 960398100188 E | 102]SILEBERT Rolande 751198100048 A8]ESSENLINE Thierry ‘ T103[STANISLAS Steeve ASÏETIENNE Daniel 104/TAUBIRA Marie Josèphe 1880898100169 S0IFARLOT FLERET Gilberte D105/TORVIC Loïc 960798100140
51[FARLOT Katia 71298100033 À À 106] TSANG SAM MOI Gislaine
5S2IFAUVETTE Iselaine 900298100083 | 1107] TSANG SAM MOI Vanessa
_53|FOX Jean Claude 960998100266 |: 1 108] VELINON Lucien 830998 100065 S4]FRAUMAR Michel
55[FRAUMAR Sylvie 830398100193 |
La Commission d'Organisation du C.R.C.G.
Cabinet - R03-2017-08-01-002 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Réha Team open" et "grand prix des signaleurs jeunes" le 5 août 2017 27 Cabinet
R03-2017-08-01-003
arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste
intitulée " grand prix de la municipalité de Macouria
open" le 6 août 2017
course cycliste du 6 août 2017
Cabinet - R03-2017-08-01-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " grand prix de la municipalité de Macouria open" le 6 août 2017 28 x = ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de
zone de défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course cycliste
uuitulée « Grand Prix de la Municipalité de MACOURIA open »
le 6 Août 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-] ;
Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-4 à R414-19 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. JAEGER (Martin) ;
Vu la demande datée du 7 juillet 2017 par laquelle le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane, demande l'autorisation d’organiser, le 6 Août 2017, une course cycliste open intitulée « Grand prix de la Municipalité de Macouria » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune de Macouria ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'attestation d'assurance émise le 1* janvier 2017 par La société AXA France IARD SA ;
Vu L'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le président de l'assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu l'avis favorable émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l'avis permanent émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable émis par le maire de la ville de Kourou ;
Vu l'arrêté n° 2017/54/AG/VM du 12 juillet 2017 du maire de Macouria portant autorisation d'organiser une course cycliste dénommée « Grand prix de la Municipalité de Macouria » le 6 août 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.3947 76 — Télécopie 05.94.39.45.287 Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site mternet : http://www. guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-01-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " grand prix de la municipalité de Macouria open" le 6 août 2017 29 Arrête
Article 1 - Le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le dimanche 6 août
2017, une course cycliste open, intitulée « Grand prix de la Municipalité de MACOURIA » dont le parcours
empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune de Macouria.
L'épreuve se déroulera comme suit :
Nombre de concurrents : 80 environ
Départ : 8h00 - face à la Mairie de Macouria
Trajet : bourg de Tonate Macouria — pont Brémont - RN1 — pont crique Macouria — entrée route de
Guatémala — route de Guatémala — carrefour Débarcadère - RD3 — sortie route de Guatémala — RN1 — entrée
Matiti —- RNI — entrée route de Guatémala — RN1 — pont crique Macouria — RN1 — pont Brémont - RNI1 —
bourg de Tonate Macouria — RN1 — carrefour RN1/CD5 — carrefour CDS/savane Marivat — savane Marivat —
route de la Carapa — carrefour Carapa — RN1 -— carrefour Maillard — RN1 — carrefour RN1/CD5 - RNI -
bourg de Tonate Macouria (circuit à parcourir 2 fois).
Arrivée : 16h00 bourg de Tonate Macouria (face à la place des fêtes).
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des
décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.
Article 3 - SECURITE
L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du
personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code
de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).
La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la
caravane devront occuper uniquement le côté droit de la chaussée.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées
devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le
passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
Article 4 - SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place le dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à
l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra être composé au moins d'une
ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1 et
d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir
contacter à tout moment les services de secours.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un
dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place
avec un Soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence
de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche
(barrièrage suffisant des 2 côtés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les
spectateurs).
Article 5 - SERVICE D'ORDRE
L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de
signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices
municipales.
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.287
Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-01-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " grand prix de la municipalité de Macouria open" le 6 août 2017 30 L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
L'organisateur assurera la mise en place :
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.
2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.
Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION - RALENTIR - COURSE CYCLISTE ».Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai» muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.
Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, Île règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
Article 6 - RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'application des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000.
Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; - veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevage ou domestiques pendant le passage de la course ;
- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets). Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7- La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 8 — La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.287 Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/{www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-01-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " grand prix de la municipalité de Macouria open" le 6 août 2017 31 se
Article 9 — Le préfet de la région Guyane ; le président de l'assemblée de Guyane, le maire de Macouria ; le
général, commandant la gendarmerie en Guyane ; le directeur de l’environnement, de laménagement et du
logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l'organisateur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne le, 1 Août 2017
Le préfet,
Pour le Préf
(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — emiz/bureau de la protection civile — préfecture
de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœælcher — 97300 Cayenne —
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47,76 — Télécopie 05.94.39.45.287
Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-08-01-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " grand prix de la municipalité de Macouria open" le 6 août 2017 32 ivre ,
pour secourir
Dossier suivi Dar :
Cne Gilles GALLEOT
# 0594,25.96.32
ka: gilles.galiot@sdis973.fr
N° 2017/01/ 2 7 /GG/DP/GO/SP :
SDIS de la Guyane
4, rue Bois de Fer
ZA de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél. : 0594 259 600
Fax : 0594 305 605
ii SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN. ZU1/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet : Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés des possessions des
courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte
spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision ; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux
véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers,
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations - Service Prévision
Cabinet - R03-2017-08-01-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " grand prix de la municipalité de Macouria open" le 6 août 2017 33 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que
les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...)
- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance
aux victimes de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant
ou équipes dédiées).
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent(e) :
disposer d'extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50
m2. Une séparation de 4 mètres étant nécessaire pour isoler chaque espace
couvert de moins de 50m2.
- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d'une équipe de
première intervention contre l'incendie (SSIAP).
Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la
manifestation par la mise en place de :
- Très peu de public: moyens de communication pour contacter les
secours,
- Public nombreux: un ou plusieurs postes de soins avec des
personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la
manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des
DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en
place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations
sportives, récréatives ou culturelles).
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles,
courses cyclistes) :
Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent
être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR |
(Commission Départementale de Sécurité Routière).
Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements
complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de
mes salutations très respectueuses.
Copie à :
Sous-Préfecture de Saint-Laurent,
L'EMIZ,
SIDPC.
Cabinet - R03-2017-08-01-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " grand prix de la municipalité de Macouria open" le 6 août 2017 34 LISTE DES SIGNALEURS Spa
N° Permis | N° Permis
NOM - PRENOM Conduire NOM - PRENOM Conduire
TIACHOUN Claudette 950198100122 56|GABRIEL Alain 770298100093
2IALEXANDRE Jean Ernest 84089810063 57|GABRIEL Cyrille 10498100344
3|[ALFRED Guy 5S8|[GABRIEL Eddy 970698100375
4[ALAÏS Jean Marie 59|GHENZI Clarisse 840198100022
5|ALIBAR Jérôme 1 60|GUITTEAUD Huberte
6[AMARANTHE Romule 860198100032 EL | 61IGUITTEAUD Raymond
7IARMOUDON Eric 830998100157 62|GUITTEAUD Roland
8IAUVAL Marie-Agnès 911298100038 63|[HODEBOURG Lucien SJAYANNE Franck 861113330064 Ë | 64/HOLDER Liliane 790198100032
10JAZOR Jérémie 65 HONORAT Steeve 911298100231
11|BAPTISTE Hugues 66/ILES Serge 790398100278
12/BAPTISTE Ramone 790298100212 67|JEAN CHARLES Maurice
13|BARBOSAS TAVARES Lucimara 68|[JEAN ELJE Alain 820698100177
14/BELINA ‘Alicia 911098100309 69|JEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194
15IBELLEMARE Jean Yves 70|JOSEPH Jean René 950798100100
16[BELLONY Edgard 19343 7T1IKANY J-Paul
17/IBELLONY José 72|LABRADOR Ernesto
18[BOURDON Jacqueline 17544 73|LAGRAND Patrick
19/BRIQUET J.Raymond 911098100153 74ÏLARANCE André Mathieu 910683230009
20|BRUNE Armand 11004 7SILEO Edithe Pascal 30598100018
21[BUSSANT Julien 891197100689 76[LEOTE Lynna
22IBUZARE Ariène 810398100057 77|LEWEST Jérémie
23[BUZARE Corinne 606981000061 78|IMADELEINE Christiane
24|BUZARE Lucien 145191300 79IMAGLOIRE Paul 860698100212 25|[BUZARE RINGUET Monique 780398100071 80[MANDE Paul 850191201167
26|CAPRICE Josiane 770898100075 81IMATHAR Stéphane
27ICARISTAN Rémy 82/IMEGAL Rodolphe Lucien 790598 100029
28|CAZALA Serge 93549 83[IMERABLI Murielle
29|[CHONG WA Denis 1 84IMILDOU Eddy
30[CIMONARD Carmélite 870898100143 FE L 85[NOKO Pierre 14410
31ICIPPE Astrid 10498100340 86[OCTOBRE René
32|COCO Jean Philippe - 87|PETER Gerville
33|COSPAR Joseph 9010981000066 1 | 88/IPLANCY Marie Louise 791098100093
34ICOTREBIL Argentin-Michel 750875120580 | _ 89/PONET Henri
35[DANIEL Antoine 830498100124 À À 90ÏPRIAN Lisa HR HER
36]DANIEL FAUVETTE Josiane 000396100216 À :F 91]RACON Richard 801098100090 37/DANIEL Freddy 990798100131 92]IRADAMONTHE Nora 960398100208
38| DANIEL Guy-Félix 20957 ' 93|RAVIN Youri 860597300053 39]DANIEL Jean-Marc 820196100066 | :| 94/REDOUTEY Sandrine 94126 40ÏDANTIN Jean Claude 821098100106 95 [RICHARD DE CHICOURT Cynt 880198100044 41IDANTIN Laurene .Ù 96[RINGUET Jean 930598100146 42|]DESCHENE Aimé Claude 880798100124 | | 97|RINGUET Sylver 22651 43IDEVEAUX Aristide 20598100131 E 1 98[RINGUET Teddy 50298100114
44] DORSETIDE Eliette 810198100055 | À 99ISAID Monique
45|DUBOIS Jean Pierre 940798100194 | À 100[SAIMBERT Franck 880598100128 46/EDON Roger 69800 "1101 SANSOUCI Irène 981298100228 47]ELICE Gary 960398100188 | 1 102ISILEBERT Rolande 751198100048 "A8[ESSENLINE Thierry ! T103ISTANISLAS Steeve
4A9ÏETIENNE Daniel ; À 104/TAUBIRA Marie Josèphe 1880898100169 SOÏFARLOT FLERET Gilberte «1 105[TORVIC Loïc 960798100140
51/FARLOT Katia 771298100033 ET 106ITSANG SAM MOI Gislaine
52IFAUVETTE Iselaine 000298100083 L 107 TSANG SAM MOI Vanessa
53|FOX Jean Claude 960998100266 FL 108[VELINON Lucien 830998100065 541]FRAUMAR Miche] .
55/FRAUMAR Sylvie 830398100193 À
La Comunission d'Organisation du C.R.C.G.
Cabinet - R03-2017-08-01-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " grand prix de la municipalité de Macouria open" le 6 août 2017 35 Cabinet - R03-2017-08-01-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " grand prix de la municipalité de Macouria open" le 6 août 2017 36 DEAL
R03-2017-08-02-006
AP decision cas par cas ARM Grand Chardy 2 CFM
Décision exemptant d'étude d'impact le projet d'ARM Grand Chardy de la Compagnie Française
du Mataroni
DEAL - R03-2017-08-02-006 - AP decision cas par cas ARM Grand Chardy 2 CFM 37 EE 5 = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT |
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Planification, Connaissance et Évaluation
Mission autorité environnementale
ARRÊTÉ N° | Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de recherche minière dans le secteur Grand Chardy, à Régina, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement
LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment son annexe II ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R. 122-2 et R.122-3 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
VU le décret n° 2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de demande d'examen au cas par
Cas ; |
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant M. Denis Girou directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Guyane ; :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Denis
Girou, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;
VU l'arrêté R03-2016-10-11-007 du 11 octobre 2016 donnant délégation de signature à M. Didier Renard,
directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane ;
VU la demande d’examen au cas par cas présentée par la Compagnie Française du Mataroni, relative à un
projet de recherche minière dans le secteur Grand.Chardy, à Régina, déclarée complète le 31 juillet 2017 ;
Considérant que le projet concerne une demande d’autorisation de recherche minière sur un secteur d’une superficie totale de 3 km?, sur la crique Grand Chardy ;
Considérant que le projet donnera lieu à des impacts limités au tracé d’un layon de quatre mètres de large et
environ 13 km de long sans abattage de gros arbres, comportant neuf franchissements de cours d’eau, et à
la réalisation d’environ cent treize puits de sondage qui seront rebouchés dès après le prélèvement ;
Considérant que la durée de ces travaux de recherche est réduite (deux mois maximum) et que les impacts
en seront limités en intensité et dans le temps ;
DEAL - R03-2017-08-02-006 - AP decision cas par cas ARM Grand Chardy 2 CFM 38 Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTÉ :
Article 1° - En application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code
de l’environnement, le projet de recherche minière dans le secteur Grand Chardy, à Régina, est exempté de
la réalisation d’une étude d’impact.
Article 2 _- La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de
l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être
soumis.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et le directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guyane et sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement Guyane (DEAL Guyane).
Cayenne, le 22 /o8 /201€
le Préfet et par délégation
lé’ directeur-adjoiht de la DEAL,,
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
* d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L’absence de réponse du Préfet
au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif
gracieux :
* d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue
Schoelcher — BP 5030 — 97 305 Cayenne Cedex).
Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours
contentieux :
DEAL - R03-2017-08-02-006 - AP decision cas par cas ARM Grand Chardy 2 CFM 39 EMIZ
R03-2017-07-21-015
ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE
QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU
MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°168
ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE
EMIZ - R03-2017-07-21-015 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°168 40 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION GUYANE
ARRÊTÉ
CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT BADUEL À CAYENNE
Le PRÉFET de la RÉGION GUYANE,
PRÉFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MÉRITE
CHEVALIER de la LÉGION D'HONNEUR
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-34, L2212-2, L2212-4 et L2215-1, L2215-3, L2215-4 ;
vu le code de l’environnement ;
vu le code de l'urbanisme ;
vu l'article 6 de la loi n°2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets ;
vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
vu le Plan de Prévention des Risques « mouvements de terrain » (PPRM) de l'île de Cayenne approuvé par l'arrêté préfectoral n°2002 /SIRACEDP du 15 novembre 2001 modifié par l'arrêté R03-2016-08-26-001 du 26 août 2016 approuvant la modification partielle du PPRM ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2016-10-18-004 du 18 octobre 2016, concernant la mise en œuvre des mesures de police sur le site du Mont Baduel à Cayenne ;
vu le courrier de Mme le maire de Cayenne, en date du 21 juillet 2016, demandant au préfet de prendre, par substitution, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ;
Considérant que le bâtiment ou construction référencé sous le n° 168, sur l'annexe au présent arrêté, se trouve dans le périmètre de danger immédiat et permanent défini par l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 susvisé ;
Considérant que la santé et la sécurité des personnes habitant dans ce bâtiment ou construction est gravement compromise par l'instabilité du terrain.
Considérant qu'aucune mesure corrective ne peut être prise pour assurer la sécurité des occupants de ce bâtiment ou construction, que, par conséquent, seule l'évacuation définitive des occupants assurera leur sécurité ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - Les occupants du bâtiment ou construction référencée sous le n° 168, sur l'annexe au présent arrêté, sont mis en demeure de quitter les lieux sans délai.
Article 2 - Une fois cette évacuation effectuée, interdiction est faite à toute personne d'occuper les zones évacuées et de venir S'y installer ou réinstaller.
Article 3 - Compte tenu du danger permanent encouru, le refus de quitter les lieux dangereux entraînera le recours à la force publique.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Tél, 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-07-21-015 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°168 41 Article 4 - Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Cayenne et sur le bâtiment ou construction à évacuer de telle sorte qu'il soit visible de la voie publique et transmis au procureur de la République, au général commandant le groupement de gendarmerie de la Guyane et au Directeur départemental de la sécurité publique de la Guyane.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de cabinet du préfet, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, les services de l'Etat concernés et Mme le Maire de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Guyane.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Cayenne, également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
A Cayenne, le 2 T JUIL. 2017
Le Préfet
Martin JAEGER
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-07-21-015 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°168 42 ANNEXE A L’'ARREÈTE
CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX
SUR LE SITE DU MONT BADUEL À CAYENNE
Opération d'évacuation de la zone 03 du Mont-Baduel
ur Coordonnées (degrés | décimaux)
| oh | Latitude
ilus.
Photo de la maison
| |
4.91946 168 -52,30656
Préfecture de la Guyane -
Tél. 05 94 39 45 03 -
rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-07-21-015 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°168 43 EMIZ
R03-2017-07-21-016
ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE
QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU
MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°193a
ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE
EMIZ - R03-2017-07-21-016 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°193a 44 A a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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SUR LE SITE DU MONT BADUEL À CAYENNE
Le PRÉFET de la RÉGION GUYANE,
PRÉFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MÉRITE
CHEVALIER de la LÉGION D'HONNEUR
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-34, L2212-2, L2212-4 et L2215-1, L2215-3, L2215-4 ;
vu le code de l’environnement ;
vu le code de l’urbanisme ;
vu l'article 6 de la loi n°2011-725 du 28 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets ;
vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le Plan de Prévention des Risques « mouvements de terrain » (PPRM) de l'île de Cayenne approuvé par l'arrêté préfectoral n°2002 /SIRACEDP du 15 novembre 2001 modifié par l'arrêté R03-2016-08-26-001 du 26 août 2016 approuvant la modification partielle du PPRM ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2016-10-18-004 du 18 octobre 2016, concernant la mise en œuvre des mesures de police sur le site du Mont Baduel à Cayenne ;
vu le courrier de Mme le maire de Cayenne, en date du 21 juillet 2016, demandant au préfet de prendre, par substitution, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ;
Considérant que le bâtiment ou construction référencé sous le n° 193a, sur l'annexe au présent arrêté, se trouve dans le périmètre de danger immédiat et permanent défini par l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 susvisé ;
Considérant que la santé et la sécurité des personnes habitant dans ce bâtiment ou construction est gravement compromise par l'instabilité du terrain.
Considérant qu'aucune mesure corrective ne peut être prise pour assurer la sécurité des occupants de ce bâtiment ou construction, que, par conséquent, seule l'évacuation définitive des occupants assurera leur sécurité ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - Les occupants du bâtiment ou construction référencée sous le n° 193a, sur l'annexe au présent arrêté, sont mis en demeure de quitter les lieux sans délai.
Article 2 - Une fois cette évacuation effectuée, interdiction est faite à toute personne d'occuper les zones évacuées et de venir s’y installer ou réinstaller.
Article 3 - Compte tenu du danger permanent encouru, le refus de quitter les lieux dangereux entraînera le recours à la force publique.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-07-21-016 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°193a 45 Article 4 - Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Cayenne et sur le bâtiment ou construction à évacuer de telle sorte qu'il soit visible de la voie publique et transmis au procureur de la République, au général commandant le groupement de gendarmerie de la Guyane et au Directeur départemental de la sécurité publique de la Guyane.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de cabinet du préfet, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, les services de l'État concernés et Mme le Maire de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Guyane.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Cayenne, également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
A Cayenne, le 2 1 JUIL. 2017
Le Préfet
Martin JAEGER
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-07-21-016 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°193a 46 ANNEXE A L’'ARRETE
CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX
SUR LE SITE DU MONT BADUEL À CAYENNE
Opération d'évacuation de la zone 03 du Mont-Baduel
Numéro | Coordonnées (degrés Photo de la maison
décimaux)
Longitude | Latitude
193a -52.30688 4.919071
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
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R03-2017-07-21-017
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QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU
MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°195b
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EMIZ - R03-2017-07-21-017 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°195b 48 BX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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SUR LE SITE DU MONT BADUEL À CAYENNE
Le PRÉFET de la RÉGION GUYANE,
PRÉFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MÉRITE
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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-34, L2212-2, L2212-4 et L2215-1, L2215-3, L2215-4 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'article 6 de la loi n°2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer ;
Vu le décrèt n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le Plan de Prévention des Risques « mouvements de terrain » (PPRM) de l'île de Cayenne approuvé par l'arrêté préfectoral n°2002 /SIRACEDP du 15 novembre 2001 modifié par l'arrêté R03-2016-08-26-001 du 26 août 2016 approuvant la modification partielle du PPRM ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2016-10-18-004 du 18 octobre 2016, concernant la mise en œuvre des mesures de police sur le site du Mont Baduel à Cayenne ;
Vu le courrier de Mme le maire de Cayenne, en date du 21 juillet 2016, demandant au préfet de prendre, par substitution, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ;
Considérant que le bâtiment ou construction référencé sous le n° 195b, sur l'annexe au présent arrêté, se trouve dans le périmètre de danger immédiat et permanent défini par l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 susvisé ;
Considérant que la santé et la sécurité des personnes habitant dans ce bâtiment ou construction est gravement compromise par l'instabilité du terrain.
Considérant qu'aucune mesure corrective ne peut être prise pour assurer la sécurité des occupants de ce bâtiment ou construction, que, par conséquent, seule l'évacuation définitive des occupants assurera leur sécurité ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - Les occupants du bâtiment ou construction référencée sous le n° 195b, sur l'annexe au présent arrêté, sont mis en demeure de quitter les lieux sans délai.
Article 2 - Une fois cette évacuation effectuée, interdiction est faite à toute personne d'occuper les zones évacuées et de venir s'y installer ou réinstaller.
Article 3 - Compte tenu du danger permanent encouru, le refus de quitter les lieux dangereux entraînera le recours à la force publique.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-07-21-017 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°195b 49 Article 4 - Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Cayenne et sur le bâtiment ou construction à évacuer de telle sorte qu'il soit visible de la voie publique et transmis au procureur de la République, au général commandant le groupement de gendarmerie de la Guyane et au Directeur départemental de la sécurité publique de la Guyane.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de cabinet du préfet, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, les services de l'État concernés et Mme le Maire de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Guyane.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Cayenne, également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
A Cayenne, le 2 [ JUIL. 2017
Le Préfet
Martin J ER
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-07-21-017 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°195b 50 ANNEXE A L’'ARRETE
CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEU
SUR LE SITE DU MONT BADUEL À CAYENNE
Opération d'évacuation de la zone 03 du Mont-Baduel
Numéro | Coordonnées (degrés Photo de la maison
décimaux)
Longitude | Latitude
195b -52.30700 4.91866
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-07-21-017 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z3 / MAISON N°195b 51 EMIZ
R03-2017-07-21-014
ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE
QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU
MONT-BADUEL / Z4 / MAISON N° 23
ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE
EMIZ - R03-2017-07-21-014 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z4 / MAISON N° 23 52 BX = À Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION GUYANE
ARRÊTÉ
CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX
SUR LE SITE DU MONT BADUEL À CAYENNE
Le PRÉFET de la RÉGION GUYANE,
PRÉFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MÉRITE
CHEVALIER de la LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-34, L2212-2, L2212-4 et L2215-1, L2215-3, L2215-4 ;
vu le code de l’environnement ;
vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'articlg. 6 de la loi n°2011-725 du 28 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer ;
vu le décret n° 2004-374 du'29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets ;
vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
vu le Plan de Prévention des Risques « mouvements de terrain » (PPRM) de l'île de Cayenne approuvé par l'arrêté préfectoral n°2002 /SIRACEDP du 15 novembre 2001 modifié par l'arrêté R03-2016-08-26-001 du 26 août 2016 approuvant la modification partielle du PPRM ;
vu l'arrêté préfectoral n° R03-2016-10-18-004 du 18 octobre 2016, concernant la mise en œuvre des mesures de police sur le site du Mont Baduel à Cayenne ;
vu le courrier de Mme le maire de Cayenne, en date du 21 juillet 2016, demandant au préfet de prendre, par substitution, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ;
Considérant que le bâtiment ou construction référencé sous le n° 28, sur l'annexe au présent arrêté, se trouve dans le périmètre de danger immédiat et permanent défini par l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 susvisé ;
Considérant que la santé et la sécurité des personnes habitant dans ce bâtiment ou construction est gravement compromise par l'instabilité du terrain.
Considérant qu'aucune mesure corrective ne peut être prise pour assurer la sécurité des occupants de ce bâtiment ou construction, que, par conséquent, seule l'évacuation définitive des occupants assurera leur sécurité ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - Les occupants du bâtiment ou construction référencée sous le n° 23, sur l'annexe au présent arrêté, sont mis en demeure de quitter les lieux sans délai.
Article 2 - Une fois cette évacuation effectuée, interdiction est faite à toute personne d'occuper les zones évacuées et de venir s'y installer ou réinstaller.
Article 3 - Compte tenu du danger permanent encouru, le refus de quitter les lieux dangereux entraînera le recours à la force publique.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-07-21-014 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z4 / MAISON N° 23 53 Article 4 - Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Cayenne et sur le bâtiment ou construction à évacuer de telle sorte qu'il soit visible de la voie publique et transmis au procureur de la République, au général commandant le groupement de gendarmerie de la Guyane et au Directeur départemental de la sécurité publique de la Guyane.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de cabinet du préfet, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, les services de l'État concernés et Mme le Maire de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Guyane.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Cayenne, également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
A Cayenne, le 2 ] JUIL. 2017
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EMIZ - R03-2017-07-21-014 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUR LE SITE DU MONT-BADUEL / Z4 / MAISON N° 23 54 ANNEXE A L’ARRETE
CONCERNANT LA MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX
SUR LE SITE DU MONT BADUEL À CAYENNE
Opération d'évacuation de la zone 04 du Mont-Baduel
Numéro Coordonnées (degrés Photo de la maison
décimaux)
| Longitude | Latitude
23 | -52.30887 4.91922
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
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