Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 083 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 116 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 242 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 238 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 195 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 241 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 205 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 196 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 201 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 175 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 17 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 175 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-175
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2022 Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2022-08-17-00001 - arrêt modificatif annexe 1 arrêté n°356.CBC.22
portant réglement d'office du BP 2022de la commune d'AWALA-YALIMAPO
(4 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2022-08-11-00003 - Arrêté de renouvellement d'homologation du
circuit de karting géré par la SAS Sport Méca Loisirs sur la commune de
Macouria (3 pages) Page 8
2 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-08-17-00001
arrêt modificatif annexe 1 arrêté n°356.CBC.22
portant réglement d'office du BP 2022de la
commune d'AWALA-YALIMAPO
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-08-17-00001 - arrêt modificatif annexe 1 arrêté n°356.CBC.22 portant réglement d'office du BP 2022de la commune d'AWALA-YALIMAPO 3 PRÉFET oo »
DE LA RÉGION Direction Générale
GUYANE Coordination et Animation Territoriale
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°356.MHP.22 portant modification de l’annexe 1 de l’arrêté n° 346.CBC.22 Portant règlement d'office du Budget primitif 2022 de la commune d’Awala-Yalimapo
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Il du livre VI ;
Vu le décret n°83-224 du 22 mars 1983 modifié, et notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 portant nomination de Monsieur Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État (classe fonctionnelle Il), responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 05 octobre 2020 portant nomination de M. Aristide SUN attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur général adjoint de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane ;
Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des communes ;
Vu l'avis de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Antilles et de la Guyane n° 2022-0040 du 11 juillet 2022, rendu sur le budget primitif 2022 de la commune d'Awala-Yalimapo ;
Vu la lettre enregistrée au greffe de la Chambre Régionale des Comptes des Antilles et de la Guyane le 04 mai 2022 par laquelle, le préfet de la Guyane a transmis à la CRC le budget primitif 2022 de la commune d’Awala- Yalimapo, en application de l’article L.1612-14 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'erreur matérielle qui s'est glissée dans la rédaction de l'annexe 1de l'arrêté n°346.CBC.22 ;
Sur proposition du Secrétaire Général des services de l'État :
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté modificatif a pour objet de modifier l'annexe 1 de l'arrêté n°346.CBC.22.
Article 2: L’annexe 1 « AWALA-YALIMAPO-BUDGET PRINCIPAL-SECTION DE FONCTIONNEMENT-VUE D'ENSEMBLE » attachée à l'arrêté n°346.CBC.22 portant règlement d'office du Budget primitif 2022 de la com- mune d'Awala-Yalimapo est modifiée comme indiqué.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-08-17-00001 - arrêt modificatif annexe 1 arrêté n°356.CBC.22 portant réglement d'office du BP 2022de la commune d'AWALA-YALIMAPO 4 Article 3 : Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4 : Le secrétaire général des services de l'État et le maire de la commune d’Awala-Yalimapo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.
Cayenne le [J Î AQU!
2022
Le préfet,
pour le préfet, Je
secrétaire gènê
Tél : 05 94 39 46 01
Mél : marie-hemode.pindy@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 CAYENNE
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-08-17-00001 - arrêt modificatif annexe 1 arrêté n°356.CBC.22 portant réglement d'office du BP 2022de la commune d'AWALA-YALIMAPO 5 [Recettes de fonctionnement |"
ANNEXE 1-modifiée
AWALA-YALIMAPO-BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT-VUE D’ENSEMBLE
Recettes de la section de FONCTIONNEMENT
| ._ voté
1e
|
_ Modifications CRC. e RE nes
"mn € + 1 f
S à |
7 |
es nt RER
__la ligne 7 est modifiée comme suit :
Budget |
Mesures
FE Budget proposé
À Mur era sel nouvelles F3 |
013 Atténuation de 93 435,00 € 0,00 € 0,00 € 93 435 € charges
70 Produit services, 15 151,00 € 0,00 € 0,00 € 15 151 € domaines et
ventes
73 Impôts et taxes 927 963,00 € 0,00 € 95 717,00 € 1 023 680 €
74 Dotation et 499 226,00 € 0,00 € 26 738,00 € 525 964 € participations
75 Autres produits 540,00 € 0,00 € 0,00 € 540 € de gestion
courante
77 Produits 250 990,00 € 0,00 € 137 019,00 € 388 009 € exceptionnels
R0O01 est |Excédent de 642 695,00 € 0,00 € 0,00 € 642 695 € remplacée | fonctionnement
par RO02 reporté
Total 2 430 000,00 € 0,00 € 259 474,00 € 2 689 474 €
Dépenses de
- fonctionnement
Dépenses de la section de FONCTIONNEMENT
Budget
vote Modifications CRC
. Restes à
réaliser
Mesures nouvelles | l |
Budget proposé
733 416 € o11|Charges à caractère | 700407,00€| 32 990,00 € 19,00 €| général
012 | Charges de personnel 870 800,00 € 0,00 € -3 300,00 € 867 500 €
65 |Autres charges de 119 350,00 € 0,00 € 136 557,00 € 255 907 € gestion courantes
66 |Charges financières 17 491,00 € 0,00 € 0,00 € 17 491 €
67 |Charges 7 000,00 € 171 798,00 € 0,00 € 178 798 € exceptionnelles
68 |Dotations aux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 € amortissements
023 | Virement à la section 714 952,00 € 0,00 € -78 590,00 € 636 362 € d'investissement
042 |Op.....ordre de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 € transferts entre sect
002 | Déficit reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 €
Total 2 430 000,00 € 204 788,00 € 54 686,00 € 2 689 474 €
Tél : 05 94 39 46 01
Mél : marie-hemode.pindy@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 CAYENNE
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-08-17-00001 - arrêt modificatif annexe 1 arrêté n°356.CBC.22 portant réglement d'office du BP 2022de la commune d'AWALA-YALIMAPO 6 Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-08-17-00001 - arrêt modificatif annexe 1 arrêté n°356.CBC.22 portant réglement d'office du BP 2022de la commune d'AWALA-YALIMAPO 7 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2022-08-11-00003
Arrêté de renouvellement d'homologation du
circuit de karting géré par la SAS Sport Méca
Loisirs sur la commune de Macouria
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00003 - Arrêté de renouvellement d'homologation du circuit de karting géré par la SAS Sport Méca Loisirs sur la commune de Macouria 8 Direction Générale E = nt ne : À PRÉFET Sécurité, Réglementation et Contrôles DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'Ordre Public et des Sécurités
Coordination départementale de Sécurité Routière
Arrêté préfectoral N°
portant renouvellement d'homologation
du circuit de karting de plein air permanent "Karting Guyane"
situé sur le territoire de la commune de Macouria
le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du sport, notamment ses articles R331-6 à R331-45 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R411-10 à R411-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2215-1 et L225-3 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles - chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2018-05-04-002 du 24 avril 2018 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting “Sport Méca Loisirs" situé sur la commune de Macouria pour une période de quatre ans ;
VU la demande transmise par monsieur Mathieu GIRARD, gérant de la SAS "Sport Méca Loisirs" sise 900 Allée Crique Austerlitz à Matoury (97351), en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de karting "Karting Guyane" qu'elle exploite PK6 CD5 Route de Montsinéry, sur le territoire de la commune de Macouria (97355) ;
VU le courrier de la Fédération Française du Sport Automobile en date du 20 juin 2022, attribuant deux numéros de classement au circuit de karting "Karting Guyane" pour deux distances distinctes (700 mètres et 900 mètres) ;
VU l'attestation d'assurance établie par la compagnie d'assurance ALBINGIA, en date du 24 mars 2022 ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (section spécialisée "épreuves et compétitions sportives- homologations"), émis à l'issue de sa visite sur place le 18 juillet 2022 ; Considérant que les conditions sont réunies pour le renouvellement de l'homologation du site ;
Coordination départementale de Sécurité Routière
Mél : securite-routiere@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00003 - Arrêté de renouvellement d'homologation du circuit de karting géré par la SAS Sport Méca Loisirs sur la commune de Macouria 9 SUR proposition de monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : AUTORISATION
Monsieur Mathieu GIRARD, gérant de la SAS "SPORT MECA LOISIRS", est autorisé, pour une période de quatre ans à compter du présent arrêté, à utiliser le circuit permanent de karting "Karting Guyane", classé en catégorie 1.2 (circuit de plein air permanent) et exploité PK6 CD5 Route de Montsinéry, sur le territoire de la commune de Macouria (97355), pour la pratique du karting de loisirs, de manifestations, d'essais et/ou d'entraînements et pour la location du circuit.
Cette homologation est accordée sous réserve que l'exploitant assume l'entière responsabilité des activités qui s'y déroulent. Elle vaut uniquement pour le tracé de piste déclaré par le gestionnaire du circuit et pour lequel, la fédération française a délivré deux numéros de classement.
L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
ARTICLE 2 : MESURES DE SÉCURITÉ
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection du public et des acteurs présents sur le circuit.
1} ALERTE DE SECOURS
Le responsable du site doit disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
2) ACCESSIBILITÉ DES SECOURS
Les voies d'accès des moyens de secours doivent en permanence êtres entretenues et dégagées en tout point du circuit et en toutes circonstances.
3) SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS
La protection du public et des acteurs participant au diverses manifestations relève en toutes circonstances de la responsabilité de l'organisateur. Elle fait l'objet d'obligations édictées par la réglementation de sa fédération.
Le gestionnaire du circuit est tenu de vérifier que l'utilisateur a bien revêtu l'équipement minimum obligatoire. Les consignes de sécurité doivent être affichées sur le circuit. Elles doivent être rappelées aux utilisateurs par l'exploitant du circuit qui vérifiera leur bonne application.
Les manifestations sportives organisées sur le circuit, hors de la présence du public, ne pourront se dérouler qu'après accord du gestionnaire du site qui S'assurera que les dispositions du règlement intérieur sont respectées. Elles seront placées sous son entière responsabilité. Lors de manifestations pouvant accueillir du public, celui-ci devra se situer aux emplacements qui lui sont réservés.
Les utilisateurs du circuit, à quelque titre que ce soit, devront se conformer aux prescriptions du présent arrêté.
4) RISQUES INCENDIES
I appartient au responsable du site de définir des points précis où des extincteurs adaptés au risque seront positionnés, notamment dans la zone de ravitaillement en essence. Le carburant devra être entreposé dans un local fermant à clef. Ce périmètre sera d'accès réglementé avec une interdiction de fumer qui doit faire l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents. 1] doit par ailleurs rester vigilant sur la situation géographique de son circuit notamment sur la proximité de zones d'habitation ou d'espaces naturels et devra prendre toutes les dispositions afin de limiter la propagation éventuelle d'un incendie à la végétation environnante.
Coordination départementate de Sécurité Routière
Mél ; securite-routiere@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond, BP 7068, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00003 - Arrêté de renouvellement d'homologation du circuit de karting géré par la SAS Sport Méca Loisirs sur la commune de Macouria 10 ARTICLE 3 : SUSPENSION - RÉVOCATION
La présente homologation est valable pour une durée de quatre ans, sous réserve du respect de règles techniques et de sécurité des circuits de karting de la fédération française du sport automobile (FFSA) et des prescriptions émises par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR), lors de sa visite sur place le 18 juillet 2022. Elle pourra être suspendue ou cessera automatiquement d'avoir effet s'il apparaît que l'exploitant ne respecte pas les conditions fixées par le présent arrêté ou le procès-verbal de la commission départementale de la sécurité routière joint, et ce jusqu'à la mise en conformité du circuit. Toute modification de tracé devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'homologation de la part du gestionnaire.
ARTICLE 4 : AUTORISATION POUR LES ÉPREUVES
La présente homologation ne dispense pas l'organisateur de solliciter, pour toute épreuve ou compétition qu'il envisage d'organiser, la déclaration nécessaire auprès des services compétents, deux mois avant la date de la manifestation.
ARTICLE 5 : ABROGATION
L'arrêté n°R03-2018-05-04-002 du 24 avril 2018 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Mathieu GIRARD, représentant la SAS "Sport Méca Loisirs" pour la gestion du circuit de karting "Karting Guyane” qu'elle exploite.
ARTICLE 7 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le sous-préfet, Directeur Général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles des services de l'État
en Guyane, le Général, commandant la gendarmerie en Guyane, le Directeur de la Direction Générale des
Territoires et de la Mer, la Directrice de la Direction Générale de la Cohésion des Populations, le Directeur du Service Départemental des Services d'incendie et de secours, le Maire de la Ville de Macouria, le gérant de la SAS Sport Méca Loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le
DT ANT 2072
Thiérrv QUEFFELEC
Coordination départementale de Sécurité Routière
Mél : securite-routiere@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00003 - Arrêté de renouvellement d'homologation du circuit de karting géré par la SAS Sport Méca Loisirs sur la commune de Macouria 11