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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Arbresle.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 02 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juin à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).
Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Sylviane CHAMPIN, Dominique ROSTAING-TAYARD, Pierre BOUILLARD (jusqu’au point 5 inclus de l’ordre du jour), Yasmina ABDELHAK, Jean-Louis MAHUET, Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Gérard BERTRAND Ahmet KILICASLAN, Olivier RIVIERE (excepté pour les points 20 à 23 inclus), Thomas BONTEMPS, Eric MERCERON, Abdelghani LAOUAR, Sheila Mc CARRON, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Elaine BARDOT-DUMONT, Sarah BOUSSANDEL, Nathalie SERRE (à partir du point 7 de l’ordre du jour), Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE
Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir :
Jean-Claude GAUTHIER à Pierre-Jean ZANNETTACCI
Pierre BOUILLARD à José DOUILLET (à parltir du point 6 de l’ordre du jour) Louisa KHETTAR à Yasmina ABDELHAK
Nathalie SERRE à Sarah BOUSSANDEL (pour les 7 premiers points de l’ordre du jour)
Membre absent :
Damien SECOND, Olivier RIVIERE (pour les points 20 à 23 inclus)
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 28
Secrétaire de séance : Dominique ROSTAING-TAYARD
Date de la convocation : 27 mai 2025
Compte rendu affiché : 06 juin 2025
DÉSIGNATION D’UN.E SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Dominique ROSTAING-TAYARD est désignée secrétaire de séance.
AFFAIRES GÉNÉRALES
01. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 février 2025
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le procès-verbal de la séance du 10 février 2025.
Pierre-Jean ZANNETTACCI propose à l’assemblée que le procès-verbal ne soit pas retranscrit en mot à mot mais de manière plus synthétique, en soulignant les interventions de chacun au sens général, comme cela se fait à la CCPA.
Sheila MC CARRON précise que le verbatim avait été demandé par Nathalie SERRE.
Pierre-Jean ZANNETTACCI souligne le travail fastidieux nécessaire à la rédaction d’un procès-verbal en mot à mot ainsi que la qualité très médiocre de l’enregistrement audio. 2
Monsieur le Maire souhaite la mise en place d’un équipement plus performant qui permettrait l’utilisation de l’intelligence artificielle et une retranscription plus rapide. Il s’agit d’une demande des services pour alléger un peu ce travail.
Il demande l’avis du Conseil municipal sur ce point et ouvre le débat.
Sébastien MAJEROWICZ trouve le verbatim intéressant, surtout pour les personnes qui ne peuvent assister aux séances. Le verbatim est d’excellente qualité et il remercie Nadège pour le travail effectué. Il comprend que cela puisse être très fastidieux et il est favorable à l’utilisation d’un outil pour épauler les services. A une certaine période, les séances étaient vidéo-transmises en direct sur les réseaux et cette éventualité pourrait être de nouveau envisagée pour permettre un verbatim. Il y avait effectivement un coût et la Municipalité avait décidé de ne plus prendre ce coût en charge. Cependant, quel est le coût du temps passé par les services à retranscrire, de manière verbatim, les séances du Conseil municipal ?
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que le coût de diffusion en période COVID-19 était de l’ordre de 2 000 à 3 000 € par séance, avec un matériel permettant une retransmission vidéo de qualité.
Sébastien MAJEROWICZ souligne que le son est plus important que l’image dans ce genre de retransmission. Il prend l’exemple du Conseil municipal de Lentilly qui diffuse une image fixe mais avec un son satisfaisant. Ce qui est important c’est ce qui est dit, comment cela est dit, comment vivent les élus au sein du Conseil municipal. Il trouve qu’en termes de transparence, c’est très intéressant.
Gérard BERTRAND relève la lourdeur actuelle du travail de retranscription et se prononce en faveur d’une solution plus allégée. Dans la plupart des réunions auxquelles il a été convié, les comptes rendus sont synthétiques. Il a d’ailleurs été étonné de cette retranscription en mot à mot à L’Arbresle. Il comprend que tous les mots ont leur importance mais une rédaction allégée lui semble plus pertinente.
Anne THIERY demande qui fait la synthèse des propos et sur quels critères car elle craint que de nombreux débats s’instaurent lors de l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal, notamment en ce sens : « je n’ai pas voulu dire cela… », sans vouloir porter de critique à l’égard de Nadège. Elle risque de se trouver en porte- à-faux car il va falloir inévitablement qu’elle interprète. Il me semble que la rédaction allégée n’est possible que s’il y a une vidéo à laquelle on peut se reporter, ainsi que les citoyens. Dans ce cas, on pourrait se passer du verbatim.
Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle également le rôle du secrétaire de séance.
Sarah BOUSSANDEL indique qu’il est difficile pour le secrétaire de séance de se rappeler de ce qui a été dit 3 mois auparavant, en raison du décalage de la production des comptes rendus.
José DOUILLET indique que « le jeu n’en vaut pas la chandelle ». Le verbatim nécessite beaucoup de travail par rapport au nombre de personnes qui liront, en détail, le compte rendu. Il est d’accord en ce qui concerne l’interprétation des propos. Il faudra justement une lecture sérieuse pour vérifier si cela correspond bien à l’esprit dans lequel la personne s’est exprimée. Il est favorable à une version plus allégée. 3
Sébastien MAJEROWICZ indique connaître des citoyens impliqués et lui-même en fait partie, qui recherchent la lecture de précédents procès-verbaux sur de précédents mandats pour savoir ce qui s’est dit sur un sujet. Ce type de citoyen qui souhaite connaître les affaires de la cité existe.
José DOUILLET indique qu’ils existent mais qu’ils ne sont pas nombreux. Il pense que peu de personnes « grattent » ce type de compte rendu.
Yasmina ABDELHAK acquiesce.
Pierre-Jean ZANNETTACCI propose que le compte rendu de la présente séance fasse l’objet d’un essai, qu’il soit moins détaillé au mot près. Si cela est satisfaisant, on conservera ce mode de retranscription et dans le cas contraire, on reviendra au dispositif précédent.
Caroline FAYE s’interroge. Certains sujets ont une importance relative et d’autres une véritable importance. Lorsque le PLU devra être arrêté, il lui semble primordial d’utiliser le verbatim car chacun va exprimer une opinion et il faudra que cela soit précisément retranscrit. D’autres délibérations ou échanges n’ont pas besoin d’être retranscrits au mot près. Il s’agit de la difficulté et c’est peut-être en ce sens que Nathalie SERRE avait fait la demande de verbatim précédemment. Peut-être que sur certains sujets, cela n’avait pas été retranscrit comme elle, elle l’avait dit.
Eric MERCERON émet l’idée que cette retranscription soit préalablement soumise à un membre de chaque groupe politique pour validation.
Sheila MC CARRON indique qu’au Conseil départemental, les différentes interventions étaient adressées à chaque personne concernée pour recueillir leur accord, avant de les apposer au procès-verbal. En revanche, cela demande un autre travail.
Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que dans de nombreuses communes, les procès-verbaux ne sont pas retranscrits au mot près et que cela fonctionne. Peut-être faudrait-il préciser, dans les interventions réciproques, la demande d’une retranscription au mot à mot mais uniquement sur certains sujets ou certaines interventions, pas au global.
Anne THIERY indique qu’on peut faire un test.
Pierre-Jean ZANNETTACCI relève que si on veut que les séances publiques du Conseil municipal soient filmées, il faut le faire dans de bonnes conditions et équiper la salle avec le matériel adapté. Une proposition avait été reçue par le Maire et Sheila MC CARRON d’une personne qui voulait filmer avec des téléphones portables. Cette solution n’est pas envisageable. Il faut donner envie aux personnes de regarder ce qui se passe. Soit on fait les choses bien, soit on ne les fait pas.
Elaine BARDOT DUMONT note qu’il existe toujours un enregistrement audio des séances. Est-ce que cet enregistrement pourrait venir en complément du compte rendu ?
Le Directeur Général précise que la qualité audio est très médiocre.
Il est décidé de faire un essai de retranscription allégée sur la présente séance. Un point sera fait lors de l’approbation du procès-verbal afférent. 4
02. Décision prise en vertu des pouvoirs délégués
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
- Signature, en date du 20 mars 2025, du bon de commande pour l’audit énergétique de 7 bâtiments communaux : mairie, médiathèque – MJC – école de musique, école Dolto- Lassagne, école des Mollières, gymnase du Groslier, salle Claude Terrasse, Centre Technique Municipal, avec la société Objectif7 par le biais de l’accord-cadre signé avec la CCPA le 05 mars 2025, pour un montant de 17 200 €HT, soit 20 640 € TTC.
- Signature, en date du 22 avril 2025, de l’avenant n°3 au marché de travaux courants et service d’astreinte sur le réseau d’eau potable avec la société ALBERTAZZI. Les nouveaux prix unitaires concernent la fourniture, la pose, le supportage et les épreuves pour équipement de points spéciaux de tubes acier inox 316L, pour 1 310 € HT le mètre linéaire en diamètre 150 mm et 1 530 € HT le mètre linéaire en diamètre 50 mm, la fourniture et la pose d’un coffret électrique IP65 pour 23 000 HT (forfait), la fourniture et la pose d’instrumentation et d’automatisme pour 22 660 € HT (forfait), la fourniture et la pose d’un dispositif d’écrémage pour 5 090 € HT l’unité, la fourniture et la pose d’un rail de manutention de longueur 3 m pour 7 030 € HT (forfait).
- Attribution du marché de travaux de réfection de la toiture du complexe sportif « Le Groslier » à l’APC ETANCH GRAND LYON SAS pour un montant total de 232 588,80 € HT, soit 279 106,56 € TTC. Ce montant comprend les prestations de base pour 213 078,14 € HT soit 255 693,77 € TTC, la prestation supplémentaire éventuelle peinture de la charpente pour 11 921,86 € HT soit 14 306,23 € TTC et l’option de chemisage métallique des caniveaux existants pour 7 588,80 € HT, soit 9 106,56 € TTC.
- Signature, en date du 29 avril 2025, du bon de commande pour les travaux de renouvellement et d’amélioration des canalisations internes à l’ouvrage à la société ALBERTAZZI (réservoir desservant le centre-ville), pour un montant de 209 826,12 € HT, soit 251 791,34 € TTC.
- Signature, en date du 29 avril 2025, du bon de commande pour les travaux de renouvellement et d’amélioration des canalisations externes à l’ouvrage à la société ALBERTAZZI (réservoir desservant le centre-ville), pour un montant de 238 456,90 € HT, soit 286 148,28 € TTC.
Sébastien MAJEROWICZ fait une remarque sur les audits énergétiques réalisés. Est-ce qu’il y en avait déjà eu sur les 7 bâtiments évoqués ? Une comparaison a-t-elle pu être effectuée ?
Pierre-Jean ZANNETTACCI répond qu’aucune comparaison n’a été réalisée pour l’instant. Un bon de commande a été signé.
Sébastien MAJEROWICZ pensait que depuis le mois de mars, cela avait déjà été fait.
Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que cela n’a pas été avancé à ce point-là mais dès que les comparaisons auront été reçues en mairie, elles seront transmises au Conseil municipal.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette communication. 5
CULTURE
03. Autorisation de procéder à une opération de « désherbage » du fonds de la médiathèque
Exposé – Pierre BOUILLARD
Le service de la médiathèque procède régulièrement aux opérations d’inventaire et de désherbage.
L’opération de désherbage des fonds de la médiathèque consiste à éliminer les ouvrages devenus obsolètes ou dégradés.
C’est ainsi qu’il est proposé de supprimer 1 128 documents :
• Périodiques : 500
• CD+DVD : 49
• Livres : 579
La liste de ces documents est consultable en mairie.
Caroline FAYE demande si les livres sont ensuite mis à disposition du public pour don.
Pierre BOUILLARD précise que les listes sont mises à dispositions pour don. En revanche, les ouvrages ne sont pas directement intégrés dans les boîtes à livres car l’étiquette de la médiathèque reste. Le Directeur y est donc défavorable.
Sébastien MAJEROWICZ souligne qu’il y a également les tampons à l’intérieur des ouvrages.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVENT l’opération de désherbage décrite ci-dessus.
04. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention mutualisée avec la médiathèque de Lentilly
Exposé – Pierre BOUILLARD
Il s’agit d’une modification de forme et non de fond.
Il est proposé d’alléger l’article 2 de cette convention en supprimant la partie qui précise les tarifications, les pénalités, les conditions de prêts puisque ces éléments sont repris en totalité dans le règlement qui est joint à celle-ci. 6
Pierre BOUILLARD explique qu’il existe une plateforme de réservation par Internet sur laquelle on peut retrouver des livres se trouvant sur Lentilly ou sur L’Arbresle. Il est donc possible de réserver un livre de Lentilly et d’aller le chercher à L’Arbresle car des navettes transitent deux fois par semaine.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVENT la présente délibération telle que proposée.
05. Fixation des tarifs des spectacles et des animations médiathèque pour la saison culturelle 2025/2026
Exposé – Pierre BOUILLARD
La commission culture qui s’est réunie le mardi 13 mai 2025 propose d’adopter les tarifs suivants pour la saison culturelle 2025/2026 :
Tarifs et formules d’abonnement saison culturelle EN TRIO
Spectacles Plein tarif Tarif réduit Tarif abonné
Présentation de saison + KOSH - 09/09/25 GRATUIT CRAQUAGE – 04/10/25 22€ 20€ 18€ IPHIGENIE A SPLOTT – 05/11/25 18€ 16€ 14€ DAVID LAFORE EN DUO BOUM BOUM –
28/11/25
12€ 10€ 8€
CA CARTONNE – 19/12/25 GRATUIT KONTACT – 23/01/26 10€ 8€ 6€ LE PETIT FRANKEINSTEIN – 24/02/26 10€ 8€ 6€ LE CHAT – 06/03/26 10€ 8€ 6€ CAVALCADE EN COCAZIE – 24/03/26 10€ 8€ 6€ GEOMETRIE VARIABLE - 02/04/26 14€ 12€ 10€ BODY BAGARRE – 05/05/26 10€ 8€ 6€ TANT BIEN QUE MAL – 13/06/26 12€ 10€ 8€ GUMBO YA-YA – 27/06/26 14€ 12€ 10€ BAKEKE -24/07/26 GRATUIT
Il existe 2 formules d’abonnements :
- l’abonnement à partir de 3 spectacles : il s’applique à partir de 3 spectacles différents achetés (et pour tout spectacle supplémentaire au cours de la saison, sur présentation de la carte d'abonné). 7
- Le pass famille :
Tarifs spectacles médiathèque
Spectacles Plein tarif Tarif réduit
Mercredi 1er octobre “Petit Poet’” GRATUIT
Samedi 11 octobre 2025 à 20h 30 “Vents et Vermeil” GRATUIT
Mercredi 29 octobre 2025 à 16h “De la magie plein les yeux !” 5 €
Samedi 15 novembre 2025 à 20h 30 “One man live guitar quizz” 10 € 7 €
Samedi 21 février 2026 à 20h 30 “Les Mirabelles Kitchen” 10 € 7 € Mercredi 15 avril 2026 à 10h et 14h “Cie C’est ça qui est ça – Et maintenant ?” 5 €
Tarif réduit : il s’applique aux moins de 26 ans, familles nombreuses (à partir de 3 enfants de moins de 18 ans), groupes à partir de 8 personnes, demandeurs d’emplois et bénéficiaires des minimas sociaux.
Pierre-Jean ZANNETTACCI souligne la qualité de la saison culturelle.
Caroline FAYE demande confirmation sur le fait que les tarifs appliqués sont identiques que l’on habite Saint-Germain Nuelles, Bully ou L’Arbresle.
Pierre-Jean ZANNETTACCI confirme qu’il s’agit d’un tarif unique. La saison culturelle est maintenant entièrement mutualisée et c’est très bien.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVENT les tarifs de la saison culturelle 2025/2026 tels que proposés ci-dessus ;
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.
Pierre BOUILLARD quitte la séance.
LE PASS FAMILLE Plein tarif Tarif réduit Tarif abonné
Kontact 23/01/26 10 € 8€ 6€
Le Petit Frankenstein 24/02/26 10 € 8€ 6€
Cavalcade en Cocazie 24/03/26 10 € 8€ 6€
Body Bagarre 05/05/26 10 € 8€ 6€ 8
AFFAIRES GÉNÉRALES
06. Indemnités de fonctions des Conseillers municipaux délégués
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,
VU la délibération DL-46-04-25 du 23 avril 2025 relative à l’indemnité de fonctions des élus, notamment suite à l’élection de deux nouveaux Adjoints aux 7ème et 8ème rangs du tableau des adjoints,
VU la délibération DL-47-04-25 du 23 avril 2025 portant majoration des indemnités de fonctions des Adjoints,
VU l’arrêté municipal n° AR-132-25 du 23 avril 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Abdelghani LAOUAR, Conseiller municipal, dans le domaine des bâtiments communaux,
VU l’arrêté municipal n° AR-133-25 du 23 avril 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ludovic MELKONIAN, Conseiller municipal, dans le domaine de la Vie associative,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXENT le montant de l’indemnité brute mensuelle au taux de 14,23 % de l’indice terminal de la fonction publique pour les deux Conseillers municipaux délégués précités, avec une prise d’effet au 23 avril 2025.
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.
Il est précisé que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Nathalie SERRE arrive en séance. 9
07. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Dans un souci de cohérence, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir modifier le deuxième sous-article du règlement intérieur du Conseil municipal relatif à la composition et au fonctionnement des commission municipales comme suit :
9-2 : « La composition des commissions est fixée comme suit : 8 membres par commission et pour respecter le principe de la représentation proportionnelle répartis entre chaque liste comme suit :
- 4 membres pour L’Arbresle Demain
- 2 membres pour L’Arbresle Atouts Cœur
- 1 membre pour L’Arbresle Ecologique et Solidaire
- 1 membre pour L’Arbresle Autrement.
2 membres suppléants au maximum pour chacune des quatre listes siégeant au Conseil municipal, afin de favoriser la représentation systématique des groupes.
NB : Les membres suppléants ne sont invités à siéger en commission qu’en l’absence des titulaires ».
Sheila MC CARRON : « Merci à la majorité d’avoir accepté de céder une place dans les commissions pour que nous puissions être représentés. Merci d’avoir accepté. C’est plus logique comme cela par rapport à ce qui avait été proposé la dernière fois. Par contre, ce que nous n’avons pas retrouvé, c’est la question de : qui va les présider ? Ne me regarde pas comme ça s’il te plaît… »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas ça, je reviens sur ce que tu viens de dire, que j’avais proposé autre chose ».
Sheila MC CARRON : « Tu avais proposé d’enlever un siège à L’Arbresle Atouts Cœur ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, j’avais dit que si on appliquait le Code électoral, cela revenait à pénaliser le groupe L’Arbresle Atouts Cœur. Pour protéger cela, j’avais proposé de laisser une place, c’est ce que j’avais dit ».
Sheila MC CARRON : « Nous avons eu des échanges par mail et tu as dit qu’on ne changeait pas les présidences des commissions. Nous avons répondu que nous ne comprenions pas la logique de cette position ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela me semblait un peu plus démocratique, moi qui suis un « antidémocrate », je me suis dit : « tiens je vais rattraper le coup comme cela peut-être ». C’est raté mais ce n’est pas grave. Nous allons donc reprendre les vice-présidences ».
Sheila MC CARRON : « Tu demandes au Conseil municipal de retirer les postes d’Adjoints d’Anne et Fabrice, tu enlèves leur délégation mais tu veux qu’ils gèrent les commissions qui vont avec. Donc, qui a le pouvoir ? Qui prend la décision dans une commission ? Tu réduis l’Adjoint à un espèce d’animateur de séance ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On ne peut pas dire cela. J’espérais juste qu’on pourrait trouver des consensus pour travailler ».
Sheila MC CARRON : « Si je peux me permettre, le consensus pour travailler, nous l’avions proposé en gardant Anne et Fabrice dans leur poste, ce qui était beaucoup plus simple ». 10
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous n’allons pas revenir dessus. A partir du moment, et je m’en expliquerai dans la presse la semaine prochaine, où un groupe d’opposition se crée, il est logique que les Adjoints puissent se retirer. Pour des calculs, ils ont préféré ne pas démissionner et il a donc fallu qu’on les démissionne. C’est tout ».
Sheila MC CARRON : « Tu as dit que cela représentait un risque pour la bonne marche nécessaire à l’administration sauf que quand les services ont besoin de demander soit à l’Adjoint, soit au Président de la commission, ce que l’on fait pour la prochaine commission, c’est cela qui va entraver la bonne marche de l’administration, ce n’est pas autre chose. Ce n’est pas cohérent, c’est illogique ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On peut considérer que c’est illogique mais moi, je connais des endroits par exemple où le Ministre des Finances ne préside pas la commission des finances à l’Assemblée nationale, c’est l’opposition ».
Sheila MC CARRON : « Je ne sais pas si l’Assemblée nationale est un bon exemple ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Voilà un exemple mais si vous ne voulez pas de la Vice- présidence, ce n’est pas grave, on la gardera ».
Anne THIERY : « Quand j’ai été conviée à la commission culture il y a une quinzaine de jours, j’ai été très surprise quand Pierre m’a dit en début de séance : « est-ce que tu veux bien dire un mot puisque tu es Vice-présidente de la commission ? » Mais de quoi on veut parler ? Les bras m’en tombent. A la fin, de la même façon, il m’a dit : « est-ce que tu veux bien clore la séance en tant que Vice-présidente ? » C’était absurde et toutes les personnes autour de la table s’en sont rendu compte. C’était troublant quand même ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas grave. On avait pensé faire comme cela. Maintenant vous pensez que c’est mieux de faire autrement, que c’est plus logique donc on reverra les Vice-présidences ».
Sheila MC CARRON : « Ce que j’avais proposé, dans le règlement intérieur il s’agit du point 9.3, c’est que l’on acte que par défaut ce soit les Adjoints ou les Conseillers délégués qui détiennent les Vice-présidences des commissions qui concernent leur délégation. C’est simple et clair pour tout le monde ».
Hedi SERVANT - Directeur Général : « La Préfecture n’ouvre pas cette possibilité. Il faut qu’un vote intervienne en début de la première commission pour désigner la Vice-présidence ».
Sarah BOUSSANDEL : « Donc cela veut dire qu’il faut tout revoter ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « Dans les commissions ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, nous avons modifié les commissions. A la prochaine réunion de la commission, vous voterez les nouveaux Vice-présidents ».
Sarah BOUSSANDEL : « Mais on vote cela en commission ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, au début du mandat, à la mise en place des commissions. En 2020, quand les commissions se sont installées, la première fois que vous vous êtes réunis, vous avez élu un.e Vice-Président.e, le Maire étant de fait et de droit le Président de chaque commission. Vous avez réalisé ce vote. Or, nous avons modifié les commissions, il faut donc refaire un vote dans chaque commission ».
Nathalie SERRE : « Il faut faire le vote à bulletin secret à trois tours… » 11
Sarah BOUSSANDEL : « Par rapport à ce que dit Hedi au niveau du règlement et pour le vote, je n’ai pas compris ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’en avais parlé à Hedi et la Préfecture retoque la procédure de dire que l’Adjoint en charge de la délégation est d’office Président de la commission. Il faut nécessairement passé par un vote ».
Sheila MC CARRON : « J’avais proposé : « par défaut » ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais cela a été transmis à la Préfecture ».
Sarah BOUSSANDEL : « Du coup, ce vote sera inscrit à l’ordre du jour des prochaines commissions ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tout à fait ».
Caroline FAYE : « Y-a-t-il un délai pour installer ces commissions ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Lors de la réunion de la prochaine commission ».
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDENT la modification du règlement intérieur du Conseil municipal comme énoncé ci-dessus.
08. Modification de la composition des commissions municipales
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Quatorze commissions municipales ont été créées par délibération en date du 8 juin 2020.
Les mouvements récents au sein de l’équipe municipale nécessitent de revoir la composition de ces commissions.
Pour mémoire, la composition des commissions avait été établie comme suit :
8 membres titulaires par commission (hors le Maire, membre de droit de chaque commission) et pour respecter le principe de la représentation proportionnelle répartis entre chaque liste comme suit :
− 5 membres pour l’Arbresle Demain
− 2 membres pour l’Arbresle Atouts Coeur
− 1 membre pour L’Arbresle Ecologique et Solidaire.
2 membres suppléants au maximum pour chacune des trois listes siégeant au Conseil municipal, afin de favoriser la représentation systématique des groupes.
En raison de l’intégration de deux nouveaux Conseillers municipaux, de la constitution du nouveau groupe « L’Arbresle Autrement » et de l’élection de deux nouveaux Adjoints, il est proposé :
- DE CONSERVER le nombre de titulaires par commission au nombre de 8 (hors le Maire, membre de droit). 12
DE FIXER le nombre de membres par groupe comme suit :
- − 4 membres pour l’Arbresle Demain
- − 2 membres pour l’Arbresle Atouts Coeur
- − 1 membre pour L’Arbresle Ecologique et Solidaire
- − 1 membre pour L’Arbresle Autrement.
- DE FIXER le nombre de membres suppléants à 2 au maximum pour chacune des quatre listes siégeant au Conseil municipal, afin de favoriser la représentation systématique des groupes.
L'Arbresle Demain Atouts Cœur
L'Arbresle
Ecologique et
Solidaire
L'Arbresle
Autrement
AFFAIRES
SCOLAIRES
T
Dominique Rostaing-
Tayard Jean-Marc Bissuel Caroline Faye Sheila Mc Carron
Gerard Bertrand Sarah Boussandel
Thomas Bontemps
Eric Merceron
S Louisa Khettar Damien Second
Sebastien
Majerowicz Anne Thiery
Nathalie Serre
AFFAIRES
SOCIALES
T
Yvette Fragne Jean-Marc Bissuel Sebastien Majerowicz Elaine Bardot
Dominique Rostaing-
Tayard Sarah Boussandel
Gerard Bertrand
Yasmina Abdelhak
S Pascale Soquet Nathalie Serre Caroline Faye Anne Thiery Damien Second
L'Arbresle Demain Atouts Cœur
L'Arbresle
Ecologique et
Solidaire
L'Arbresle
Autrement 13
BATIMENTS
T
Abdelghani Laouar Jean-Marc Bissuel Sebastien Majerowicz Fabrice Muscedere
Jose Douillet Sarah Boussandel
Gilles Peyrichou
Ahmet Kilicaslan
S
Ludovic Melkonian Nathalie Serre Caroline Faye Anne Thiery
Damien Second
L'Arbresle Demain Atouts Cœur
L'Arbresle
Ecologique et
Solidaire
L'Arbresle
Autrement
CULTURE ET
PATRIMOINE
T
Pierre Bouillard Sarah Boussandel Caroline Faye Anne Thiery
Dominique Rostaing-
Tayard Jean-Marc Bissuel
Thomas Bontemps
Eric Merceron
S Yvette Fragne Nathalie Serre
Sébastien
Majerowicz Fabrice Muscedere
Damien Second
L'Arbresle Demain Atouts Cœur
L'Arbresle
Ecologique et
Solidaire
L'Arbresle
Autrement 14
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
COMMERCE
T
Gilles Peyrichou Sarah Boussandel Caroline Faye Sheila Mc Carron
Ludovic Melkonian Nathalie Serre
Pierre Bouillard
Thomas Bontemps
S Gerard Bertrand Jean-Marc Bissuel Sébastien Majerowicz Anne Thiery
Damien Second
ENVIRONNEMENT
EAU
T
Jose Douillet Sarah Boussandel Sébastien Majerowicz Fabrice Muscedere
Gilles Peyrichou Nathalie Serre
Ludovic Melkonian
Olivier Riviere
S Gerard Bertrand Jean-Marc Bissuel Caroline Faye Anne Thiery
Damien Second
L'Arbresle Demain Atouts Cœur
L'Arbresle
Ecologique et
Solidaire
L'Arbresle
Autrement
FINANCES
PERSONNEL T
Jean-Claude Gauthier Nathalie Serre Caroline Faye Fabrice Muscedere
José Douillet Sarah Boussandel 15
Gerard Bertrand
Ludovic Melkonian
S Gilles Peyrichou Jean-Marc Bissuel
Sébastien
Majerowicz Sheila Mc Carron
Damien Second
JEUNESSE
T
Pierre Bouillard Sarah Boussandel Sébastien Majerowicz Elaine Bardot Dumont
Jean-Louis Mahuet Damien Second
Pascale Soquet
Thomas Bontemps
S Sylvianne Champin Jean-Marc Bissuel Caroline Faye Sheila Mc Carron
Nathalie Serre
POLITIQUE DE LA
VILLE
T
Yasmina Abdelhak Jean-Marc Bissuel Caroline Faye Sheila Mc Carron
Gerard Bertrand Sarah Boussandel
José Douillet
Jean-Louis Mahuet
S Pierre Bouillard Nathalie Serre
Sébastien
Majerowicz
Elaine Bardot
Dumont
Damien Second
L'Arbresle Demain Atouts Cœur
L'Arbresle
Ecologique et
Solidaire
L'Arbresle
Autrement
SPORT T
Sylvianne Champin Sarah Boussandel Sebastien Majerowicz Sheila Mc Carron
Jean-Louis Mahuet Damien Second
Yasmina Abdelhak 16
Olivier Riviere
S
Ludovic Melkonian Nathalie Serre Caroline Faye Fabrice Muscedere
Jean-Marc Bissuel
URBANISME
T
Jean-Claude Gauthier Nathalie Serre Caroline Faye Fabrice Muscedere
Jean-Louis Mahuet Damien Second
Gerard Bertrand
Abdelghani Laouar
S
Gilles Peyrichou Sarah Boussandel Sébastien Majerowicz Sheila Mc Carron
Jean-Marc Bissuel
VIE ASSOCIATIVE
T
Ludovic Melkonian Jean-Marc Bissuel Sébastien Majerowicz Anne Thiery
Sylvianne Champin Damien Second
Ahmet Kilicaslan
Pierre Bouillard
S
Olivier Rivière Nathalie Serre Caroline Faye Sheila Mc Carron
Sarah Boussandel
L'Arbresle Demain Atouts Cœur
L'Arbresle
Ecologique et
Solidaire
L'Arbresle
Autrement
VIE CITOYENNE T Yasmina Abdelhak Jean-Marc Bissuel Sebastien
Majerowicz
Anne Thiery
Dominique Rostaing-
Tayard
Sarah Boussandel
Gerard Bertrand 17
Yvette Fragne
S Louisa Khettar Nathalie Serre Caroline Faye Sheila Mc Carron
Damien Second
VOIRIE T Gilles Peyrichou Jean-Marc Bissuel Caroline Faye Fabrice Muscedere
José Douillet Damien Second
Jean-Louis Mahuet
Olivier Riviere
S Abdelghani Laouar Nathalie Serre Sébastien
Majerowicz
Sheila Mc Carron
Sarah Boussandel
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTENT les modifications de composition des commissions municipales telles que présentées ci-dessus, après avoir procédé à un vote à main levée.
09. Fixation du nombre de membres du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et le Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 en découlant,
Vu l’article L123-6 alinéa 5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF),
Considérant que l’article R123-7 du CASF qui limitait auparavant la composition du Conseil d’administration du C.C.A.S. à un maximum de huit membres élus et de huit membres nommés est ainsi abrogé,
Considérant que les assemblées délibérantes des communes ont désormais la faculté de déterminer le nombre de membres élus et nommés au sein des C.C.A.S., lesquels doivent être en nombre égal au sein du Conseil d’Administration, 18
Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 18 le nombre des membres du Conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
NB : Les membres nommés par le Maire le sont parmi les personnes non-membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Dans ce cas, y participent obligatoirement (art R123-11 du code de l'action sociale et des familles) :
. un représentant des associations familiales (sur proposition de l'Union départementale des associations familiales - UDAF).
. un représentant des associations de retraités et de personnes âgées.
. un représentant des personnes handicapées.
. un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXENT le nombre de membres du C.C.A.S. à 18 au total (9 membres désignés par le Conseil municipal + 9 membres nommés par Monsieur le Maire)
10. Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Vu la délibération n°DL-61-06-25 du 02 juin 2025 du Conseil municipal fixant à 18 le nombre de membres au Conseil d’administration du C.C.A.S, étant entendu qu'une moitié est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres du C.C.A.S. en raison de la démission de Soraya BENBALA et du fait qu’une liste unique avait été présentée en début de mandat pour la composition du C.C.A.S., faisant qu’il ne reste aucun candidat sur aucune liste,
Il est rappelé que la moitié des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le Maire est Président de droit du C.C.A.S. et il ne peut être élu sur une liste.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, en avoir délibéré et avoir procédé au vote, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉSIGNENT les Conseillers municipaux suivants en qualité de membres titulaires du Conseil d’administration du C.C.A.S : 19
1. Yvette FRAGNE 6. Louisa KHETTAR
2. Pascale SOQUET 7. Jean-Marc BISSUEL
3. Ahmet KILICASLAN 8. Sébastien MAJEROWICZ 4. Yasmina ABDELHAK 9. Elaine BARDOT DUMONT 5. Dominique ROSTAING-TAYARD
- DÉSIGNENT les Conseillers municipaux suivants en qualité de membres suppléants du Conseil d’administration du C.C.A.S :
1. Ludovic MELKONIAN
2. José DOUILLET
En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations prennent effet immédiatement.
11. Election des membres titulaires et des membres suppléants à la CAO (Commission d’Appel d’Offres)
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Suite aux divers mouvements intervenus au sein du Conseil municipal, il apparaît nécessaire de procéder à une nouvelle élection des membres de la CAO.
Dans les communes de 3500 habitants et plus, la CAO comprend : le Maire (Président de la CAO) ou son représentant et 5 membres du Conseil municipal.
Les membres titulaires de la CAO sont élus au sein de la collectivité à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection de membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la Collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Sarah BOUSSANDEL souhaiterait qu’un élu supplémentaire fasse partie de la CAO, afin que le groupe Atouts Cœur puisse être représenté. De la même manière que le groupe « L’Arbresle Autrement » intègre les commissions, le groupe Atouts Cœur souhaite intégrer la CAO.
Pierre-Jean ZANNETTACCI souligne la présence de Jean-Marc BISSUEL à cette commission.
Jean-Marc BISSUEL précise qu’il n’est que suppléant et qu’il siège uniquement en cas de défection d’un membre titulaire.
Sarah BOUSSANDEL demande la modification de la délibération proposée. 20
Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que la composition de la CAO est règlementée par un texte. Dans les communes de 3500 habitants et plus, la CAO comprend le Maire ou son représentant et 5 membres du Conseil municipal.
Sarah BOUSSANDEL rappelle que 4 places plus celle du Maire sont prises par le groupe majoritaire et 1 place par le groupe L’Arbresle Ecologique et Solidaire. Il est tout à fait cohérent que le groupe Atouts cœur puisse bénéficier d’une place.
Sébastien MAJEROWICZ rappelle le contexte et indique que cela avait été négocié ensemble en tout début de mandat.
Sarah BOUSSANDEL indique que la situation a changé, les cartes ont été remaniées.
Pierre-Jean ZANNETTACCI relève qu’il conviendrait peut-être de tout renégocier.
Caroline FAYE indique que dans la composition présentée, Fabrice est titulaire alors qu’aujourd’hui, il fait partie du groupe L’Arbresle Autrement. Ce n’est peut-être pas très juste pour L’Arbresle Atouts Cœur.
Sarah BOUSSANDEL demande une place de titulaire pour son groupe, tous les groupes étant représentés sauf L’Arbresle Atouts Cœur.
Anne THIERY rappelle que Caroline FAYE est titulaire au sein de la CAO.
Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle que l’attribution des places avait été négociée en début de mandat avec le groupe L’Arbresle Atouts Cœur qui dispose d’un siège en suppléance et le groupe L’Arbresle Ecologique et Solidaire.
Sarah BOUSSANDEL indique que la situation a changé puisqu’il y a un nouveau groupe d’opposition. Cela fait 3 groupes d’opposition maintenant au lieu de 2. Elle souligne en outre que le groupe L’Arbresle Autrement n’est pas issu des élections. Elle réitère une remarque qu’elle avait déjà faite au dernier Conseil municipal : on intègre un groupe d’opposition qui n’a pas été élu, au détriment du groupe L’Arbresle Atouts Cœur. Fabrice MUCEDERE fait partie d’un groupe d’opposition et il est titulaire.
Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle que Fabrice MUSCEDERE faisait déjà partie de la CAO.
Sarah BOUSSANDEL acquiesce mais rappelle que la donne a changé. La représentation n’est pas la bonne.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que le nombre de membres ne peut pas être modifié. Il propose de voter les listes.
Sarah BOUSSANDEL demande à ce que Nathalie SERRE prenne la place de Damien SECOND en qualité de membre suppléant.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de voter à main levée.
DÉCISION 21
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, en avoir délibéré et après avoir voté, avec 4 VOIX CONTRE, les Conseillers municipaux suivants sont désignés membres de la CAO :
Titulaires :
5. Jean-Claude GAUTHIER 4. Gilles PEYRICHOU
6. Abdelghani LAOUAR 5. Caroline FAYE
7. Fabrice MUSCEDERE
Suppléants :
1. Ludovic MELKONIAN 1. Nathalie SERRE
2. José DOUILLET 2. Jean-Marc BISSUEL
3. Dominique ROSTAING-TAYARD
En vertu des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations prennent effet immédiatement.
12. Modification des représentations communales
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
En raison des mouvements récents au sein de l’équipe municipale, il est proposé de modifier les représentations de la commune auprès des différents organismes extérieurs.
Sarah BOUSSANDEL indique ne pas être au collège. Cela a été modifié entre temps, un siège a été retiré et Thomas BONTEMPS siège désormais seul.
Dans cette liste, elle est passée de titulaire à suppléante mais ce n’est pas officiel. Thomas lui demande d’assister aux réunions quand il ne peut pas y aller.
Pierre-Jean ZANNETTACCI relève un autre problème : il y avait 4 représentants au SYDER. Il s’agit d’une erreur donc cela a été rectifié.
Elaine BARDOT-DUMONT indique que pour le lycée, elle était représentante lorsqu’elle était conseillère municipale déléguée à la Jeunesse et elle reçoit encore aujourd’hui les convocations aux réunions malgré le fait qu’elle ait indiqué ne plus être représentante.
Sheila MC CARRON précise qu’elle les recevait aussi. Les convocations ne sont pas adressées en format papier en mairie mais directement par mail à ceux qui sont désignés.
Pendant plus d’un an, elle leur a signalé qu’elle ne représentait plus la commune et ils l’ont enfin supprimée de la liste de diffusion.
Sarah BOUSSANDEL reçoit les mails du collège comme si elle était toujours titulaire.
Elaine BARDOT-DUMONT propose de retransmettre les mails reçus du lycée à Pierre BOUILLARD et Sylviane CHAMPIN si ceux-ci ne les reçoivent pas encore. 22
Concernant la Mission Locale, elle indique que les Conseils d’administration ont lieu le mercredi à midi et qu’elle peut rarement se rendre disponible. Elle pense qu’il serait plus intéressant et cohérent que Pierre BOUILLARD soit représentant au sein de cet organisme. Le créneau choisi pour la tenue des Conseils d’administration est compliqué.
Sarah BOUSSANDEL, qui siège à la mission locale, propose au groupe L’Arbresle Ecologique et Solidaire de céder sa place en contrepartie d’un siège à la CAO.
Sébastien MAJEROWICZ fait une remarque : « Cela fait marchands de tapis et je trouve que c’est dommage. C’est un manque de respect pour l’ensemble des institutions que nous avons devant les yeux. En début de mandat, nous nous étions réunis avec vous et avec Sarah, nous avons discuté tranquillement de ce tableau. Nous étions arrivés à un arrangement qui était satisfaisant ».
Sarah BOUSSANDEL : « Oui c’était du gagnant / gagnant ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Nous avions bien discuté ensemble. Là, cela aurait mérité une réunion ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’arrive avec des propositions, le débat a un peu tourné de manière humoristique mais cela concerne 4 modifications. Vous êtes représentés. A un moment donné, il faut arrêter ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Il s’agit de 4 modifications que vous pointez ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous respectons toutes les associations qui sont ici et nous travaillons avec elles. Il ne faut pas sortir un truc comme ça ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Soyons à la hauteur dans nos discussions. Je pense que cela aurait mérité que nous en discutions autrement ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Elles sont à la hauteur. Je dis juste que nous avons fait des propositions, on les a données, cela a dérivé un peu mais ça va ».
Sarah BOUSSANDEL demande pourquoi les suppléants ne figurent pas dans le tableau, il n’y a que les titulaires.
Pierre-Jean ZANNETTACCI répond qu’il n’y en a pas. Si, par exemple, la MJC dit à la Commune qu’elle dispose de 4 représentants, il n’y a pas de suppléant. Il s’agit seulement de 4 sièges.
Caroline FAYE souligne le véritable travail de réflexion mené sur la répartition des groupes dans le cadre de la composition des commissions.
En revanche, pour la CAO et le présent tableau, aucun travail préalable n’a été effectué et c’est dommage de ne pas avoir terminé la réflexion entamée.
DÉCISION 23
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, en avoir délibéré et avoir procédé au vote à main levé, avec 2 votes CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE) et 4 ABSTENTIONS (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE et Jean-Marc BISSUEL), les membres du Conseil municipal désignent les membres suivants pour représenter la commune :
MARCHÉS PUBLICS - TRAVAUX
13. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de fonds de concours « rénovation énergétique des bâtiments communaux » de la CCPA
ELUS
MJC Elaine BARDOT Pierre BOUILLARD Dominique ROSTAING-TAYARD Sarah BOUSSANDEL
OMS Sylviane CHAMPIN Jean-Louis MAHUET Pierre BOUILLARD Damien SECOND
Comité des fêtes Pierre BOUILLARD
Office du tourisme Anne THIERY
Asso Portes Sud Beaujolais Gilles PEYRICHOU
Affaires européennes Sébastien MAJEROWICZ
CNAS Jean-Marc BISSUEL
Collège Thomas BONTEMPS Sarah BOUSSANDEL
Lycée Pierre BOUILLARD Sylviane CHAMPIN
Ecoles privées Dominique ROSTAING TAYARD
Maison retraite interco Olivier RIVIERE
ADMR Gérard BERTRAND
Dominique
ROSTAING-
TAYARD
Foyer Pascale SOQUET
Solidarité Partage Yamina ABDELHAK
Dominique
ROSTAING-
TAYARD
APHTV Dominique ROSTAING-TAYARD Jean-Marc BISSUEL
Grain de sel Anne THIERY
ICARE Yvette FRAGNE
Arbre aux ailes Ludovic MELKONIAN José DOUILLET
Mission locale Pierre BOUILLARD
SYDER Gilles PEYRICHOU Fabrice MUSCEDERE
Saône Turdine José DOUILLET Gérard BERTRAND Olivier RIVIERE
Oisillons Ravatel Yvette FRAGNE Pascale SOQUET
Conseil surveillance Hôpital Olivier RIVIERE 24
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Une convention pour le fonds de concours « rénovation énergétique des bâtiments communaux » sera signée avec la CCPA pour le projet : « Rénovation thermique de la brigade de recherche de la gendarmerie de L’Arbresle ».
Dans le cadre de sa politique de transition écologique, afin de soutenir les communes dans leurs projets de rénovation énergétique, la CCPA a mis en place un « fonds de concours rénovation énergétique des bâtiments communaux ».
Le soutien financier peut financer jusqu’à 50 % du budget des projets, plafonné à 80 000 € en fonction de l’ambition du projet. L’intégralité des dépenses liées au projet sont éligibles, y compris des frais liés à l’accompagnement technique.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention présentée, ainsi que tout acte s’y rattachant.
14. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour les travaux d’amélioration du réservoir d’eau centre-ville
Exposé – José DOUILLET
La commune de L'Arbresle souhaite améliorer son ouvrage structurant de réservoir du service centre-ville et dans une volonté de gestion durable du service eau potable. Elle souhaite réaliser des travaux d’amélioration technique et hydraulique afin de moderniser le fonctionnement du stockage de son service centre-ville.
Le projet porte sur :
- Reprise intégrale de la chambre de vannes en Inox
- Mise en place d’un comptage débitmétrique bilatéral en distribution. Y compris fiabilité sur débit faible pour recherche de fuite.
- Mise en place d’une télésurveillance avec archivage :
o Niveau cuve 1+ Niveau Cuve 2 + Choix du niveau d’asservissement d’adduction et modernisation des sondes / poires.
o Index débit métrie et volume en bilatéral sur distribution
o Sonde de pression amont Adduction
o Comptage volumétrique adduction.
o Contact Anti intrusion / Présence
o Analyseur de chlore résiduel (option)
o Alarmes
- Suppression des surverses principales et du clapet.
- Investigations caméra dans le réseau de trop plein et de vidange. Reconnaissance du patrimoine.
- Création d’un réseau de vidange gravitaire correctement dimensionné. - Régulation des adductions dans la chambre pieds secs du réservoir - By pass de distribution / Correction de dimensionnement et régulation. Essais de 25
fonctionnement (après mesures des débits de pointe du service)
- Création d’une vidange correcte et indépendante du radier de la chambre pieds secs. - Reprise des enduits alimentaires des cuves.
- Test d’étanchéité des cuves
- Diagnostic génie civil des cuves lors de vidanges. Réparation
- Reprise de l’étanchéité des regards sur l’ouvrage / Changement des tampons. - Dispositif de succion/écrémage de surface des flottants des cuves. - Désinfection relais
- Lyre de défense incendie
- Démontage des vestiges historiques de suivi de niveau et autres.
- Traitement du devenir de l’ancien local poubelle. / Traitement des accès. - Reprise et sécurisation des réseaux secs.
Le coût prévisionnel est estimé (par le maître d’œuvre) à 448 283.02 HT.
Les travaux sont inscrits au budget primitif 2025, en investissement.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDENT de procéder aux travaux d’amélioration du réservoir du centre-ville pour un
coût de 448 283.02 € HT soit 537 939.62 € TTC ;
- DÉCIDENT de déposer auprès de l’agence de l’eau une demande d’aide financière de
89 656.60 € HT soit 107 587.92 € TTC ;
- PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2025 ;
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
15. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Département du Rhône pour les travaux d’amélioration du réservoir d’eau centre-ville
Exposé – José DOUILLET
La commune de L'Arbresle souhaite améliorer son ouvrage structurant de réservoir du service centre-ville et dans une volonté de gestion durable du service eau potable. Elle souhaite réaliser des travaux d’amélioration technique et hydraulique afin de moderniser le fonctionnement du stockage de son service centre-ville.
Le projet porte sur :
- Reprise intégrale de la chambre de vannes en Inox
- Mise en place d’un comptage débitmétrique bilatéral en distribution. Y compris fiabilité sur débit faible pour recherche de fuite.
- Mise en place d’une télésurveillance avec archivage :
o Niveau cuve 1+ Niveau Cuve 2 + Choix du niveau d’asservissement d’adduction et modernisation des sondes / poires.
o Index débit métrie et volume en bilatéral sur distribution
o Sonde de pression amont Adduction 26
o Comptage volumétrique adduction.
o Contact Anti intrusion / Présence
o Analyseur de chlore résiduel (option)
o Alarmes
- Suppression des surverses principales et du clapet.
- Investigations caméra dans le réseau de trop plein et de vidange. Reconnaissance du patrimoine.
- Création d’un réseau de vidange gravitaire correctement dimensionné. - Régulation des adductions dans la chambre pieds secs du réservoir - By pass de distribution / Correction de dimensionnement et régulation. Essais de fonctionnement (après mesures des débits de pointe du service)
- Création d’une vidange correcte et indépendante du radier de la chambre pieds secs. - Reprise des enduits alimentaires des cuves.
- Test d’étanchéité des cuves
- Diagnostic génie civil des cuves lors de vidanges. Réparation
- Reprise de l’étanchéité des regards sur l’ouvrage / Changement des tampons. - Dispositif de succion/écrémage de surface des flottants des cuves. - Désinfection relais
- Lyre de défense incendie
- Démontage des vestiges historiques de suivi de niveau et autres.
- Traitement du devenir de l’ancien local poubelle. / Traitement des accès. - Reprise et sécurisation des réseaux secs.
Le coût prévisionnel est estimé (par le maître d’œuvre) à 448 283.02 HT.
Les travaux sont inscrits au budget primitif 2025, en investissement.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDENT de procéder aux travaux d’amélioration du réservoir du centre-ville pour un
coût de 448 283.02 € HT soit 537 939.63 € TTC ;
- DÉCIDENT de déposer auprès des Services du Département du Rhône une demande d’aide
financière ;
- PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2025 ;
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
16. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention pour le reversement des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) entre la Commune et le SYDER
Exposé – Gilles PEYRICHOU 27
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et fondant le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie pour les personnes dont les ventes annuelles d'énergie sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles, généralement trois à quatre ans.
Le SYDER, établissement public de coopération local, exerce une pluralité de compétences dans le domaine de l'énergie en général et de la production d'énergie renouvelable en particulier. A cet égard, il obtient des CEE à partir d'opérations d'économies d'énergies réalisées sur le territoire des communes adhérentes, tout particulièrement en matière d'éclairage public.
N'étant pas soumis à obligation d'économies d'énergie, il a néanmoins la possibilité d'en détenir et d'en vendre, et est dénommé à ce titre « éligible ».
Par une délibération du 11 juin 2024, le Comité syndical du SYDER a décidé de reverser au budget des communes les sommes perçues par le SYDER sur la vente des CEE obtenus pour la rénovation du parc d'éclairage public.
Dans ces conditions, il convient donc de définir par voie de convention les modalités de reversement par le SYDER à la commune du produit de la vente de ces CEE.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
La présente convention organise les modalités de reversement à la commune de L’ARBRESLE de la somme perçue par le SYDER au titre de la vente des CEE obtenus par le Syndicat pour les opérations de rénovation d'éclairage public réalisées sur son propre patrimoine et situées sur le territoire de cette commune.
Le SYDER s’engage dès la vente effective des CEE à reverser à la commune de L’ARBRESLE, la totalité de la somme perçue au titre de la vente des CEE correspondant aux opérations définies aux articles 1 et 2 de la présente convention. Le SYDER fera parvenir à la commune un document stipulant le volume de CEE vendus et le prix de vente du MWh cumac. Si les circonstances le justifient, le SYDER pourra décider de mettre en place des frais de gestion liés à la prise en charge de ce service au profit des communes.
Somme à reverser : 78 606.46 €.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
-AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention pour le reversement des CEE entre la commune et le SYDER, ainsi que tout acte s’y rattachant.
17. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de réaliser une étude de programmation pour la construction du groupe scolaire public les Mollières
Exposé – Abdelghani LAOUAR 28
La Commune compte actuellement 2 écoles publiques – le groupe scolaire Dolto-Lassagne et le groupe scolaire Les Mollières et une école privée.
La Commune de L’Arbresle souhaite trouver des solutions en termes de capacité et de conditions d’accueil et de travail dans l’école Les Mollières.
La commune souhaite s’engager dans la construction d’un nouveau groupe scolaire permettant le regroupement de ses 2 écoles actuelles (maternelle et élémentaire) sur le plateau des Mollières.
Cette construction sera réalisée à proximité du site actuel et intègre une OAP.
Il est demandé au programmiste d’estimer s’il est possible de répondre aux besoins actuels en matière scolaire simplement par un travail sur les structures existantes, que ce soit sur les bâtiments en eux-mêmes ou sur de nouveaux bâtiments.
L’étude programmatique de ce groupe scolaire a pour objet un ensemble de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de la construction du groupe scolaire public de la Commune de L’Arbresle en réponse aux différentes problématiques auxquelles ils font face aujourd’hui et feront face demain.
Cette mission doit permettre à la Commune de L’Arbresle, maître d’ouvrage de l’opération, et conformément à l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi « MOP » de « définir les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire » et « s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle ».
La mission du programmiste est composée de 2 phases en tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, à savoir :
Tranche ferme :
Phase 1 : Analyse de la situation actuelle et définition des besoins.
Phase 2 : Elaboration du pré-programme.
Tranche conditionnelle 1 : Elaboration du programme.
Tranche conditionnelle 2 : Mission d’assistance à la consultation des maîtres d’œuvre. Tranche conditionnelle 3 : Mission d’assistance à l’analyse et la validation des études de maîtrise d’œuvre.
Le coût prévisionnel est estimé à 41 666 HT.
L’étude de programmation pour la construction du groupe scolaire Les Mollières est inscrite au budget primitif 2025, en investissement.
Pierre-Jean ZANNETTACCI précise qu’il s’agit de se pencher sur une nouvelle école adaptée aux besoins de L’Arbresle, d’autant qu’elle se situe sur une autre partie de la ville par rapport au groupe scolaire Dolto-Lassagne.
Sur une question de Sarah BOUSSANDEL, Pierre-Jean ZANNETTACCI confirme que l’OAP sera inscrite au PLU et qu’elle est lancée maintenant car nous arrivons en fin de mandat. L’équipe majoritaire s’était en effet engagée à amorcer cette opération, afin que l’équipe municipale suivante soit prête à la lancer ou pas selon son choix.
Sébastien MAJEROWICZ : « Si j’ai bien compris, l’idée est que l’école des Mollières ne soit plus là où elle se trouve mais qu’elle soit transportée dans une autre zone ? Où exactement ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est pour cela que Sarah parle d’OAP. L’école pourrait être reconstruite sur le site actuel. Cela serait un peu compliqué de démolir car cela voudrait 29
dire installer des bungalows… Sinon nous avons un autre terrain situé à côté des Jardins partagés au fond et qui pourrait convenir. On pourrait voir un autre devenir pour le bâtiment de l’école des Mollières actuel ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Est-il inclus, dans cette étude, la réalisation d’une étude pour artificialiser les zones naturelles ? Cela impliquerait d’utiliser l’existant ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Sur le terrain à côté des Jardins partagés, on va forcément artificialiser ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais l’étude ne porte que sur cela ou aussi sur l’éventualité de faire un nouveau groupe scolaire sur l’actuel groupe scolaire ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’étude devrait réfléchir à cela aussi. Néanmoins, cela paraît compliqué de démolir pour reconstruire ensuite. Cela sera beaucoup plus long et cela induit la mise en place de bungalows sur plus de deux ans. C’est tout cela que l’étude va nous permettre d’aborder. Personnellement, je suis plutôt favorable à une construction totalement neuve qui intègre la maternelle et l’école élémentaire sur le terrain dont la commune dispose à côté des Jardins partagés. Nous travaillerons peut-être aussi dans un meilleur environnement pour les enfants, avec un meilleur accès. On évitera que des voitures stationnent devant le portail… Une réflexion sera ensuite menée sur le devenir de l’actuelle école des Mollières. On pourrait intégrer, dans la nouvelle école, la possibilité d’avoir une cuisine. Nous avons posé deux options : une cuisine dite de réchauffage (ce qui existe actuellement dans nos écoles) et une véritable cuisine qui permettrait de faire les plats pour 350 élèves (y compris pour Dolto- Lassagne). Il s’agirait d’une sorte de cuisine centrale municipale qui nécessiterait d’autres approches. Il faudrait trouver ensuite du personnel, une liaison avec l’autre école… mais la réflexion est en cours ».
Sarah BOUSSANDEL : « C’est dommage, quand il y a une réflexion de cuisine centrale à l’échelle de la Communauté de Communes ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Elle n’est pas prête de sortir. Les communes de L’Arbresle et Lentilly sont des cas un peu particuliers car il y a d’importants effectifs. Pour les autres communes, il s’agit de petits effectifs avec des cantines souvent tenues par des associations. Elles font 20 ou 30 repas au maximum. La CCPA n’est pas forcément emballée par ce projet de cuisine centrale même si une étude est en cours. J’essaie de pousser mais certains élus n’accrochent pas. Du coup, prévoyons-le au niveau de L’Arbresle. Ensuite, on le fera ou pas. Une cuisine municipale c’est bien mais lourd à gérer ».
Sarah BOUSSANDEL : « C’est très compliqué en termes de personnel ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui et en termes de coûts ».
Nathalie SERRE : « C’est lourd à gérer aussi au niveau du matériel. L’école Champagnat avait, avant, une cuisine en propre. Ils ont bidouillé parce que le filtre de la friteuse était bon et trois ans après, il n’était plus bon… Cela doit être nickel, en inox… Je ne suis pas sûre qu’une ancienne structure se prête à un nouveau concept de cuisine ». 30
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est pour cela que je préfèrerais un bâtiment neuf sur lequel on pourrait être aidé. Il s’agirait d’une école adaptée que l’on ne construirait pas pour 5 ans mais pour 30 ans. Nous avons l’évolution de la commune à prévoir. Que va devenir l’école Dolto-Lassagne en termes d’effectifs ? Elle est déjà bien remplie. On va construire, il y aura des décalages de périmètres scolaires… Il faut prendre tout cela en considération ».
Sarah BOUSSANDEL : « On pourrait garder les deux avec les maternelles d’un côté, les primaires de l’autre et rénover l’école actuelle pour avoir davantage de capacité ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je pense que les deux en même temps, en termes de gestion avec les parents… C’est mieux. On lance l’étude et on verra ensuite ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Je reviens sur ce que je disais parce que dans la délibération, la deuxième option n’est pas indiquée, celle sur site actuel ».
Dominique ROSTAING-TAYARD indique que cela n’a effectivement pas été prévu.
Sébastien MAJEROWICZ : « Tu parlais d’une ouverture sur 2026 pour que la nouvelle équipe municipale puisse décider. Cela aurait été intéressant d’avoir les deux options ».
Caroline FAYE : « N’y-a-t-il pas un moyen d’intégrer la deuxième option car ce n’est pas encore lancé ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si, le marché a été lancé. Cela a dû être vu en commission scolaire ».
Sheila MC CARRON : « Le marché oriente donc vers un site qui n’est pour l’instant pas artificialisé, dont le périmètre reste à définir et qui exclut d’office la solution in situ »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’étude porte sur la construction d’un nouveau groupe scolaire sur le terrain à côté des Jardins Partagés ».
Dominique ROSTAING-TAYARD : « Le sujet a été abordé en commission scolaire. Caroline et Sheila vous étiez présentes et on en a parlé ».
Caroline FAYE : « Le sujet a été abordé mais je repose la question. Est-ce que l’étude a déjà été lancée et vous attendez de signer ou est-ce que vous attendez l’aval du Conseil pour lancer l’étude ? S’il s’agit de la 2ème option, on peut toujours ajouter la possibilité de faire une étude comparative : soit on construit sur le même site, soit on construit sur un autre terrain »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas encore lancé mais cela va faire une étude supplémentaire. Si vous voulez ajouter l’opportunité, on l’ajoutera mais cela nous coûtera plus cher ».
Caroline FAYE : « Oui mais au final, il s’agira d’un vrai choix ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faut aussi regarder la gêne que cela occasionne dans le fonctionnement. On va être obligés de déplacer l’école des Mollières dans des bungalows qu’on installera dans le parc des Mollières. Cela va durer 2 à 3 ans. Il y aura aussi un coût de démolition à intégrer à la reconstruction du nouveau bâtiment ». 31
Sarah BOUSSANDEL : « Je comprends qu’on se laisse la possibilité parce que dans la phrase qui dit : « …s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation », la localisation peut être sur place ou ailleurs. Donc pour moi ça passe, ça inclut tout et je ne vois aucun souci ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Avec la discussion que nous venons d’avoir, tu crois vraiment que c’est ce qui va être demandé ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Arrêtez, cela commence un peu à m’énerver ».
Sébastien MAJEROWICZ : « On discute tranquillement ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je t’ai donné mon avis personnel. Je pense qu’il est mieux de construire du neuf sur un terrain adapté. On a droit à 2,8 ha. Cela pose ensuite la difficulté de trouver une autre affectation au bâtiment de l’actuelle école des Mollières. On peut faire autre chose ou déplacer autre chose… Si on décide que l’école reste sur le même site, ce sera très compliqué mais si la majorité du Conseil souhaite cela, ce sera cela. La décision ne sera prise qu’en 2026 ou 2027. ».
Sarah BOUSSANDEL : « En tout cas, pour moi la phrase laisse la possibilité que l’école soit sur place ou ailleurs ».
Sheila MC CARRON : « Sauf que nous avons posé la question : est-ce qu’il y a la deuxième option et on nous a répondu non ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On va poser une 2ème option et faire étudier la reconstruction sur place ».
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDENT de procéder à l’étude programmatique du groupe scolaire Les Mollières pour un coût de 41 666 € HT soit 50 000 € TTC ;
- PRÉCISENT que les crédits sont inscrits au budget communal – exercice 2025 ;
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
18. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat pour les travaux d’aménagement et de renaturation du nouveau parc urbain Zola
Exposé – José DOUILLET 32
La commune de L’Arbresle, avec ses différents partenaires dont principalement le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT), s’est engagée dans une démarche d’actions visant à définir un programme de travaux pour réduire les risques inondation.
Cette action de renaturation s’inscrit donc dans cette démarche et permet d’intervenir sur la désimperméabilisation sur l’ancien site de l’usine « Fleurmat » démolie aujourd’hui.
Le volet urbanistique et paysager
Dans la démarche de l’aménagement du site, cet espace permet un nouvel espace public de centre-ville : espaces récréatifs, de promenade avec une valorisation paysagère de cette parcelle. L’opération globale vise à redonner de la visibilité au cours d’eau et lutter contre les dégradations (paysagère et de stabilité) liées à la présence de la Renouée du Japon.
La Commune de L’Arbresle souhaite profiter de cet aménagement, pour proposer un espace de respiration, une zone d’agrément aux riverains et usagers améliorant ainsi leur cadre de vie. A travers cette démarche d’aménagement paysager, il s’agira de définir, et prendre en compte, de futurs usages permettant une valorisation urbaine de cet espace destiné à être ouvert au public (espace récréatif et de promenade, espace pédagogique (historique de l’usine, enjeux relatifs aux inondations, parcours pédagogique sur la faune et la flore.
Le site d’intervention se situe à l’entrée de la Commune de L’Arbresle avec des flux de véhicules extrêmement importants sur la RN7 et la RD 389. Par conséquent, les réflexions sur le devenir de ce secteur prennent en compte la requalification de cette entrée de « ville ». Il semble ainsi important que cette requalification passe par une valorisation paysagère et renaturation permettant de modifier l’image et la perception du site.
L’aménagement du site permet de valoriser la confluence par :
- Une végétalisation : enherbement, plantations d’arbres et haie arbustives, mise en place de paillage,
- Une mise en valeur esthétique du site : création d’un cheminement piétonnier, - Un accueil du public : bancs, tables, corbeilles.
L’aménagement qui sera développé tend vers une amélioration de la qualité de la faune et de la flore et, au-delà, valoriser écologiquement ce site.
Le coût prévisionnel est estimé à 34 632 HT.
Les travaux sont inscrits au budget primitif 2025, en investissement.
Sur une question de Jean-Marc BISSUEL, José DOUILLET précise que les anciens bâtiments seront démolis. Il n’y a pas de rénovation.
Pierre-Jean ZANNETTACCI précise qu’il n’est pas question d’y faire habiter les familles et rappelle que le terrain est en zone rouge inondable.
Sarah BOUSSANDEL demande si la somme de 34 000 € inclut la globalité : espace pédagogique, historique de l’usine… et qui va concrètement faire cela.
Pierre-Jean ZANNETTACCI précise qu’il y aura la mise en place de panneaux d’information.
Fabrice MUSCEDERE se réjouit que le budget des travaux ait augmenté. Il faut croiser les doigts pour l’obtention de la subvention relative au Fonds Vert. 33
Pierre-Jean ZANNETTACCI confirme que les sommes allouées au titre du Fonds Vert deviennent de plus en plus serrées.
José DOUILLET indique qu’il nourrit davantage d’espoir d’obtenir sur le Fonds Vert que sur la subvention sollicitée auprès de l’agence de l’eau.
Sébastien MAJEROWICZ fait une référence au Projet Sportif Local (PSL) qui a récemment été avalisé. L’une des propositions était de mettre à la disposition des Arbreslois des éléments sportifs dans les espaces extérieurs, en dehors des zones déjà pratiquées comme les complexes ou les salles. La Commune a la chance d’avoir la possibilité de reprendre un terrain de zéro. Serait-il possible d’y inclure quelques agrès ou appareils sportifs pour permettre à des personnes de pratiquer l’activité physique ? Plusieurs citoyens sont venus vers leur groupe pour dire que cela manquait.
Pierre-Jean ZANNETTACCI relève l’idée et c’est quelque chose qui pourrait se faire.
Yasmina ABDELHAK précise que cela est courant sur Lyon.
Jean-Louis MAHUET indique que cela avait été proposé dans le cadre des parcours de santé.
José DOUILLET remarque que le terrain n’est pas immense et qu’il est donc nécessaire de bien l’utiliser.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que le Parc des Chenevières ainsi que le stade pourraient également être équipés.
José DOUILLET note également le Groslier.
Jean-Louis MAHUET indique qu’il existe encore des subventions à aller chercher.
Sébastien MAJEROWICZ sollicite l’ajout d’une ligne dans la présente délibération sur ce point.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que cela ne pourra pas être réalisé cette année pour des raisons budgétaires.
Sébastien MAJEROWICZ précise que cela peut être un objectif.
Gilles PEYRICHOU indique qu’il s’agit d’une demande de subvention par rapport à une somme inscrite au budget et on ne pourra pas la dépasser cette année.
Anne THIERY indique que la somme a déjà été dépassée puisqu’il était inscrit 10 000 € au budget et que l’on passe ici à 30 000 €. On multiplie par 3.
Caroline FAYE relève que José DOUILLET a évoqué une aire de jeux. Il y aurait donc, en plus, une aire de jeux à côté ? Il y aurait de la place en parallèle ?
José DOUILLET précise qu’elle n’est pas prévue dans le budget actuel mais elle pourrait l’être dans le suivant. 34
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que la Commune va disposer d’un espace renaturé sur lequel on pourra ensuite poser ce que l’on veut : des jeux pour enfants, des équipements sportifs…
Gilles PEYRICHOU précise que l’espace est tout de même contraint. La zone concernée se situe à gauche du chemin. A droite, il y a le bassin d’orage.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDENT de procéder à l’aménagement du parc urbain Zola pour un coût de 34 632 € HT soit 41 558.40 € TTC ;
- DÉCIDENT de déposer auprès des Services de l’Etat une demande d’aide financière : Fonds Vert Renaturation des sols et espaces urbains pour un montant de 20 586€ HT soit 24 703.20€ TTC ;
- PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2025 ;
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
19. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès des services du Département du Rhône pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente Claude Terrasse
Exposé – Abdelghani LAOUAR
La commune de L’Arbresle est propriétaire de la salle polyvalente Claude Terrasse. Le bâtiment communal doit poursuivre sa mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite, son année de construction date de 1983.
Cette salle polyvalente est utilisée par des associations (minéraux, don du sang…), des écoles (spectacles), des réunions publiques, pour le repas des anciens, des vides greniers… Salle de type L, catégorie 2 – Effectif 925 personnes
Les travaux comprennent des travaux de mise en accessibilité et concernent les loges, les toilettes et la cuisine.
Travaux : porte PMR, lavabos, douches et toilettes PMR, rénovations de plomberie, carrelage, plâtrerie, peinture, électricité, réfection de réseaux eaux usée et un nouveau mobilier de cuisine professionnelle.
Le coût prévisionnel est estimé à 79 030 € HT.
Les travaux sont inscrits au budget primitif 2025, en investissement.
Il est rappelé que la conservation et l’entretien du patrimoine communal est l’une des obligations de la commune et il est proposé de rénover ce bâtiment vieillissant afin d’améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. 35
Abdelghani LAOUAR précise que les travaux se dérouleront sur les mois de juillet et août 2025.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que les travaux seront terminés pour le forum des associations prévu le premier week-end de septembre.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDENT de procéder à la rénovation de la salle polyvalente Claude Terrasse pour un coût de 79 030 € HT soit 94 836 € TTC ;
- DÉCIDENT de déposer auprès des Services du Département du Rhône une demande d’aide financière ;
- PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2025 ;
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
FINANCES
20. Principe de garantie des emprunts souscrits par Rhône Habitat 2 Fleuves dans le cadre d’un programme de 23 logements locatifs sociaux au 101 rue Gabriel Péri
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Rhône-Habitat 2 Fleuves a été sollicité par la Société ICADE PROMOTION pour acquérir 23 logements locatifs sociaux et 17 logements locatifs intermédiaires, dans le cadre d’une opération au 101 rue Gabriel Péri.
Un dossier de demande de financement sera déposé par Rhône Habitat 2 Fleuves auprès des services de l’Etat pour financer les logements locatifs sociaux en 12 PLUS, 7 PLAI et 4 PLS sur la programmation 2025.
Nous sommes sollicités pour garantir 25 % des emprunts nécessaires à la réalisation des logements locatifs sociaux, dont le montant prévisionnel global est de 2 875 388 €.
A ce jour, la CCPA garantit les emprunts à hauteur de 25 % et le Département du Rhône a été sollicité en parallèle pour garantir les 50 % restants.
La Commission Finances réunie le 21 mai 2025 a émis un avis favorable sur la présente délibération.
Sarah BOUSSANDEL demande, par rapport à la présente délibération et la suivante, pourquoi soutiendrait-on un programme plutôt que l’autre. 36
Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que les logements locatifs intermédiaires n’entrent pas dans les barèmes au niveau des logements sociaux.
Yvette FRAGNE indique qu’ils garantissent seulement 20 % en dessous du prix moyen des loyers dans le privé.
Pierre-Jean ZANNETTACCI note que ce n’est pas du logement social.
Sur une question de Caroline FAYE, Pierre-Jean ZANNETTACCI confirme que le Département ne garantit plus les emprunts, même s’il a été sollicité pour garantir les 50 % restants.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que, classiquement, le Département prenait en charge 50 %, la Commune d’installation 25 % et la CCPA 25 %. Or, le Département s’est retiré, il ne cautionne plus et ces 50 % ne sont pas repris par les autres collectivités. Les taux restent à 25 % + 25 %.
Il est nécessaire de faire deux délibérations distinctes pour séparer les logements sociaux des logements intermédiaires.
Sarah BOUSSANDEL demande si le programme serait quand même lancé si la Commune ne cautionnait pas. Que se passerait-il si la Commune se désengageait au même titre que le Département ?
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il s’agit de balances économiques. A partir du moment où Rhône Habitat 2 Fleuves doit garantir lui-même et prendre des assurances complémentaires, il y a un report sur les loyers. C’est pour cette raison que deux délibérations sont présentées : la première avec un avis favorable au cautionnement pour les logements sociaux en faveur des familles aux revenus modestes et la seconde défavorable au cautionnement, s’agissant de logements locatifs intermédiaires.
Le programme est porté par Rhône Habitat 2 Fleuves, anciennement OPAC DU RHONE et OPAC DE LA LOIRE. L’organisme ne va pas déposer le bilan demain matin.
Yvette FRAGNE précise que la demande porte sur 100 % de cautionnement par la Commune et non 25 %.
Sarah BOUSSANDEL relève le fait que le désengagement du Département a un impact et si la CCPA ou la Commune venait à se désister, cela aurait aussi un impact.
Nathalie SERRE : « Rien ne va dans ce que tu dis Pierre-Jean. Tu fais du social, c’est ton truc, ils font du social pour que tous les jeunes puissent préparer, faire une évolution dans le parcours locatif.
1 – Ce ne sont pas nos jeunes qui en profitent.
2 – Tant qu’à faire du social, fais-le complètement, finance à 100 % et prends la part du Département.
3– Il faut faire celui qui est juste un petit peu après quand on sort du social. Rien ne va dans tout ce que tu nous dis. Et tout cela on le finance. Tu nous dis que cela ne va pas se casser la figure parce que c’est porté par Rhône Habitat 2 Fleuves. Tu nous as déjà fait le coup sur la SEMCODA qui a eu quelques soucis. La Commune garantit beaucoup beaucoup d’emprunts. Tu te contredis systématiquement. Nous ne sommes pas d’accord depuis le début Pierre-Jean et cela ne va pas changer ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tu as une autre vision du logement social, tu n’en veux pas ».
Nathalie SERRE : « Ce n’est pas ce que j’ai dit. J’aurais adoré que mon fils ait accès au logement social mais ce n’est pas à L’Arbresle. Tu nous vends du rêve en nous disant que ce 37
sont nos enfants ou les enfants des personnes qui habitent déjà sur L’Arbresle qui vont en profiter mais ce n’est pas vrai ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y en a, tu ne peux pas dire cela ».
Nathalie SERRE : « Ce n’est pas vrai. Rien ne va dans cette idée que tu développes du social ».
Sarah BOUSSANDEL : « Nous ne sommes pas plus prioritaires parce que nous garantissons les logements ».
Nathalie SERRE : « C’est exactement cela ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons des droits de réservation, un certain nombre de logements réservés ».
Sarah BOUSSANDEL : « Mais ce sont les mêmes qu’on garantisse ou pas ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, ce n’est pas vrai. Si on ne garantit pas, on en a beaucoup moins. Nous n’avons pas tous les logements, certains sont réservés par la Préfecture, l’Etat… Par contre, nous avons la possibilité d’intervenir sur certains dossiers et c’est ce que fait Yvette dans ce que l’on appelle la CALEOL ».
Yvette FRAGNE : « Il n’y a pas que des jeunes qui demandent des logements sociaux, il y a beaucoup de personnes âgées. Il y a différents niveaux dans le logement social et il faut parfois avoir deux salaires pour faire face. Je ne comprends pas votre position. Quand les personnes viennent me voir, ils sont bien contents que j’ai ma position à moi ».
Nathalie SERRE : « Ce n’est pas l’écho que nous avons ».
José DOUILLET : « Vous ne voyez pas les mêmes personnes. Si on ne fait rien, c’est sûr que cela ira encore moins bien ».
Nathalie SERRE : « Je n’ai jamais dit que je ne voulais pas de social. J’ai dit que je ne voulais pas le social que vous faites et que Pierre-Jean nous vend depuis 2014 ».
Yasmina ABDELHAK : « C’est quoi Nathalie ton social à toi ? »
Nathalie SERRE : « On en parlera plus tard ».
Jean-Marc BISSUEL : « Ce sont quand même des sommes énormes à garantir ».
Yvette FRAGNE : « Cela a toujours été ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La Commune a toujours garanti ».
José DOUILLET : « C’est son rôle ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Concernant le pourcentage de logement social déterminé : 25%. Il existe sur la commune depuis très longtemps, bien avant la sensibilité de gauche. C’est pour cela que nous sommes à environ 23 à 25 % de logements sociaux actuellement sur la commune, parce que cela a été fait depuis bien longtemps ».
Nathalie SERRE : « Ce n’est pas vrai. Tu mélanges tout Pierre-Jean. C’est toi qui nous l’as imposé en tant que Président de la CCPA alors que nous n’étions pas soumis à la loi SRU. Tu nous l’as vendu et pendant 10 ans tu nous as dit : ne vous inquiétez pas les gars, nous avons déjà 22 % de logement social. Or, il s’avère que nous sommes à plus de 25 % ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est faux ». 38
Nathalie SERRE : « Discutes-en avec la société d’urbanisme qui est venue l’autre jour, elle nous l’a dit ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Elle a dit que nous étions à 23 % et quelques… »
Olivier RIVIERE quitte la séance à 20h40.
Nathalie SERRE : « Au niveau de cette discussion, nous ne sommes d’accord sur rien. Tu nous vends du mirage et en plus, tu ne vas pas jusqu’au bout ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si tu n’as pas cette vision… »
Yvette FRAGNE : « Nathalie, nous avons compris que tu n’aimais pas le social »
Nathalie SERRE : « Ce n’est pas ce que j’ai dit. A ce moment, je peux dire que Pierre-Jean nous a vendu du 28 % de logement social, je peux dire la même chose ».
Yvette FRAGNE : « Les Arbreslois seraient contents d’entendre cela ».
Nathalie SERRE : « Dans ce que nous avons vu l’autre jour en urbanisme, l’objectif est 28 % de logements sociaux, les gens auront compris »
Yvette FRAGNE : « Je ne sais pas où tu as vu cela ».
Nathalie SERRE : « Moi aussi je peux y aller sur les fausses informations, il n’y a pas de problème ».
Yvette FRAGNE : « Il ne s’agit pas d’une fausse information ».
Nathalie SERRE : « Je n’aime pas ce social là et vous n’allez même pas jusqu’au bout ».
Yvette FRAGNE : « Cela me gêne vis-à-vis de toutes les personnes qui sont en attente de logement ».
Sheila MC CARRON : « Tu confonds. Les 28 % c’était par rapport à une opération au Chambard, il ne s’agit pas du taux sur la commune ».
Nathalie SERRE : « Oui on en a parlé au Chambard mais je ne parle pas de cela. Je sais que ce n’est pas 28 % que nous avons mais 25 %. L’objectif, quand nous avons fait la réunion ici et que je suis arrivée plus tard, c’était 28 % ».
Sheila MC CARRON : « Non, pas pour la commune ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons actuellement 770-772 logements sociaux sur la commune sur un nombre total de logements d’environ 1 800 et quelques…».
Nathalie SERRE : « Sur un total de 1 300 et quelques et tu retires 300 logements qui sont inoccupés ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous sommes en train de travailler avec la Préfecture, avec l’Etat, sur la recomposition du logement social à L’Arbresle, lié à l’opération de la rénovation du Chambard ».
Nathalie SERRE : « C’est totalement différent, nous sommes d’accord ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est pour cela que j’ai les chiffres ».
Nathalie SERRE : « Ça, nous l’avons vu avec Jean-Claude GAUTHIER et je ne parle pas de cela. Je te parle du taux maximum, du taux complet de la commune ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous sommes à moins de 25 %, nous sommes à 23 % et quelques…».
Nathalie SERRE : « Non. Le cabinet d’urbanisme nous l’a dit ». 39
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et bien le cabinet s’est trompé »
Jean-Marc BISSUEL : « Ça c’est facile ».
Nathalie SERRE : « Nous étions tous autour de la table ».
Jean-Marc BISSUEL : « Si on prend un cabinet pour qu’il se plante… c’est n’importe quoi ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je te promets que le 07 juillet tu auras les chiffres. Tu les contesteras peut-être mais tu les auras ».
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, avec 4 ABSTENTIONS (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE et Jean-Marc BISSUEL), les membres du Conseil municipal :
- DÉCIDENT DE RETENIR le principe de se porter garant à hauteur de 25 % des prêts souscrits par Rhône Habitat 2 Fleuves dans le cadre du programme de 23 logements locatifs sociaux au 101 rue Gabriel Péri.
Une délibération annexant les contrats de financement définitifs concernant le programme sera proposée ultérieurement au Conseil municipal.
21. Principe de garantie des emprunts souscrits par Rhône Habitat 2 Fleuves dans le cadre d’un programme de 17 logements locatifs intermédiaires au 101 rue Gabriel Péri
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Rhône-Habitat 2 Fleuves a été sollicité par la Société ICADE PROMOTION pour acquérir 23 logements locatifs sociaux et 17 logements locatifs intermédiaires, dans le cadre d’une opération au 101 rue Gabriel Péri.
Nous sommes sollicités pour garantir 100 % des emprunts nécessaires à la réalisation de l’opération relative aux 17 logements locatifs intermédiaires, dont le montant prévisionnel global est de 3 911 900 €.
La Commission Finances réunie le 21 mai 2025 a émis un avis défavorable sur la participation de la Commune à cette garantie d’emprunts.
Caroline FAYE ne comprend pas pourquoi la CCPA ne cautionne pas cette garantie d’emprunt alors qu’elle cautionne les autres logements. Le locatif intermédiaire peut permettre de répondre à une tranche de ménages qui disposent d’un revenu intermédiaire qui souhaitent accéder à ces logements.
Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que Rhône Habitat 2 Fleuves a sollicité la Commune pour prendre en compte 100 % des emprunts nécessaires et la Commune ne veut pas. Il ne s’agit pas de la CCPA.
Caroline FAYE réitère sa question : pourquoi n’y a-t-il pas la CCPA ? 40
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il s’agit d’un produit nouveau pour lequel seule la Commune est sollicitée pour la prise en compte de ces 100 % d’emprunt.
Caroline FAYE rappelle avoir posé une question à Jean-Claude GAUTHIER en commissions urbanisme et finances : la CCPA devait porter un PLH qui s’est arrêté. A priori, en 2021, de grandes orientations ont été poursuivies pour avoir un cadre à ce PLH. Selon elle, la CCPA et la Commune devraient prendre une garantie d’emprunt à 25 %.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que ce n’est pas dans le nouveau PLH. La CCPA n’a actuellement plus de PLH. Le précédent est arrivé à échéance il y a quelques années, il y a 3 ou 4 ans. Un travail a été effectué sur le deuxième, lequel a été refusé par les services de l’Etat au motif qu’il n’était pas conforme à l’ancien SCOT. La Communauté de Communes avait travaillé sur les prévisions du nouveau SCOT avec les services de l’Etat qui ont, au dernier moment, dit que ce n’était pas possible.
Caroline FAYE demande si le SCOT a été arrêté et où en est le travail sur le nouveau PLH.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que c’est en réflexion mais pas encore arrêté. Il n’y pas d’obligation d’avoir un PLH.
Caroline FAYE entend que l’on refuse la prise en charge à 100 %. En revanche, elle trouve dommage que la Commune ne prenne pas la garantie à hauteur de 25 % et la CCPA à hauteur de 25 %.
Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle qu’il ne s’agit pas du même produit. La sollicitation de Rhône Habitat 2 Fleuves porte sur 100 % de garantie.
Caroline FAYE souhaite faire une contre-proposition.
Pierre-Jean ZANNETTACCI ne le souhaite pas.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, avec 6 ABSTENTIONS (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE), les membres du Conseil municipal :
- DÉCIDENT DE NE PAS RETENIR le principe de se porter garant à hauteur de 100 % des prêts souscrits par Rhône Habitat 2 Fleuves dans le cadre du programme de 17 logements locatifs intermédiaires au 101 rue Gabriel Péri.
22. Modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) pour l’année 2026
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2333-6,
Vu le Code des impositions des biens et des services, notamment ses articles L.454-39 à L 454- 77 ; 41
Vu la délibération du 26/06/2009 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. ;
Considérant :
- Que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l’inflation ;
- Que les montants normaux de la T.L.P.E, en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2026 à :
✓ Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique)
✓ Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage numérique)
✓ Pour les enseignes
- Qu’il est possible de réduire chaque tarif normal à un niveau inférieur à ceux mentionnés sur les tableaux qui précèdent,
- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs aux conditions cumulatives suivantes :
✓ La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2025 pour une application au 1er janvier 2026) ;
✓ Sous réserve que l'augmentation du tarif par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente.
La Commission Finances réunie le 21 mai 2025 a émis un avis favorable à la présente délibération. 42
Sébastien MAJEROWICZ rappelle qu’une délibération était intervenue l’année dernière sur ce sujet. Le Groupe L’Arbresle écologique et solidaire était venu avec une proposition d’augmenter, au maximum de ce qui est autorisé, la taxe sur les dispositifs publicitaires numériques et d’augmenter les autres supports en suivant l’inflation. Jean-Claude GAUTHIER avait alors indiqué qu’il s’agissait d’une bonne proposition mais qu’elle aurait dû être effectuée en commission, ce qui a été fait cette année mais cela a été refusé. C’est dommage.
Caroline FAYE précise qu’il leur a été répondu que la commune ne possédait pas d’enseigne lumineuse donc qu’il n’y avait pas besoin de mettre en place ce type de tarif. Cela a cependant un effet dissuasif.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique ne pas avoir échangé sur ce point avec Jean-Claude GAUTHIER.
Gilles PEYRICHOU précise qu’il existe un décret pour les enseignes lumineuses, obligeant les entreprises à couper une heure avant la fermeture du magasin.
Sébastien MAJEROWICZ indique que l’idée est d’être dissuasif et proactif.
Fabrice MUSCEDERE indique que le commerce de Nathalie CHAMARD dispose d’un écran à l’intérieur qui n’est pas éteint. Il y a une loi mais elle n’est pas respectée. Il appartient à la Commune d’envoyer un courrier de rappel à la loi et d’informer des sanctions encourues.
Sarah BOUSSANDEL relève qu’il s’agit d’un écran à l’intérieur du commerce et non à l’extérieur.
Gilles PEYRICHOU précise que toutes les lumières doivent être éteintes, il doit y avoir un noir complet pendant la période nocturne. Une tournée de nuit sera prévue pour vérifier et faire un rappel à la loi le cas échéant. Cela ne concerne que très peu d’établissements.
Caroline FAYE relève que la borne tactile devant la mairie est également concernée. Quand elle rentre, elle constate qu’elle est encore allumée.
Pierre-Jean ZANNETTACCI précise qu’elle s’éteint à 21h00.
Sheila MC CARRON confirme qu’elle est souvent allumée le soir, à l’issue des réunions en mairie.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il faudra peut-être revoir la programmation de cette borne.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, avec 2 votes CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE), les membres du Conseil municipal :
- DECIDENT DE MODIFIER les tarifs de la T.L.P.E pour l’année 2026 comme suit :
Enseignes
Dispositifs publicitaires
et pré enseignes
(Supports non numériques)
Dispositifs publicitaires
et pré enseignes
(supports numériques)
Superficie
inférieure ou
égale à 12
m²
Superficie
supérieure à 12 m²
et inférieure ou
égale
à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure où
égale à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure où
égale à 50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
18,90 €/m² 37,70 € /m² 75,60 €/m² 18,90 €/m² 37,80 €/m² 56,70 €/m² 113,30 €/m² 43
- DÉCIDENT D’EXONÉRER, en application des articles L454-64 à L 454-66 du CIBS, totalement :
➢ Les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;
➢ Les pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 m² .
23. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l’Eau
Exposé – José DOUILLET
Il est demandé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour seuil inférieur aux poursuites et suite à des décès. Il s’agit de factures d’eau pour un montant total de 1 578.65 euros.
Compte 6541
Exercice 2018
Budget Eau 103.25
Exercice 2019
Budget Eau 147.29
Exercice 2020
Budget Eau 173.23
Exercice 2021
Budget Eau 52.60
Exercice 2022
Budget Eau 256.91
Exercice 2023
Budget Eau 300.74
Exercice 2024
Budget Eau 538.84
Exercice 2025
Budget Eau 5.79
TOTAL 1 578.65
Sur une question de Caroline FAYE, José DOUILLET précise qu’il ne s’agit pas des créances d’une seule personne mais d’une multitude de petites sommes. Cela concerne quelques dizaines de personnes.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADMETTENT en non-valeur les créances irrécouvrables ci-dessus détaillés pour un montant de 1 578.65 euros sur le budget de l’Eau. 44
RESSOURCES HUMAINES
24. Approbation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) du personnel municipal abroge et remplace la délibération n°DL-03-01-25 du 13 janvier 2025
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante, relative à la révision de la mise en œuvre du régime indemnitaire du personnel municipal, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné),
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1, L714-4 à L.714-13,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité réglementaire pour la commune de L’Arbresle de mettre en œuvre les conditions du régime indemnitaire tout en valorisant le niveau de fonction occupée ; 45
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du mercredi 28 mai 2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de L’Arbresle,
CONSIDERANT l’exposé ci-dessous :
PREAMBULE
Le RIFSEEP a été mis en place pour les agents de la Commune le 1er septembre 2019 suite à délibération du Conseil Municipal N°DL-050-06-19 en date du 08 juillet 2019. Une nouvelle délibération est prise en janvier 2025 afin d’en clarifier les contours.
Pour faire suite aux négociations entreprises par la Direction Générale avec les représentants du personnel, il est nécessaire d’en restructurer les éléments suivants :
- Ajout d’un groupe de fonctions de catégorie C
- Suppression de la dégressivité de l’IFSE
- Modification des critères CIA
- Corrections des montants maximums pour certains cadres d’emplois.
Par soucis de clarification, la présente délibération pose les conditions du RIFSEEP et reprend pour abroger les conditions établies par la précédente délibération n° DL-03-01-25 du 13 janvier 2025.
DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL
➢ STRUCTURE DU RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend deux parts :
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E.) : élément fixe et versé automatiquement relatif au niveau de fonctions de l'emploi occupé par l'agent. Le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) : élément variable dont le montant dépend de la manière de servir et de l’engagement professionnel. Ces deux éléments sont liés à l’exercice effectif des fonctions. Une modulation s’opère selon les modalités décrites dans la présente délibération.
➢ CADRES D’EMPLOI CONCERNES
Le RIFSEEP, au regard du principe de parité, est d’ores et déjà transposable aux cadres d’emplois suivants dans la collectivité :
- Toute la filière administrative : Attachés, Rédacteurs et Adjoints administratifs.
- Filière technique : Agents de maîtrise, Adjoints techniques, Ingénieurs territoriaux,
Techniciens territoriaux.
- Filière animation : Animateurs, Adjoints d’animation.
- Filière culturelle : Assistants de conservation du patrimoine ; Adjoints du patrimoine.
- Filière médico-sociale : Puéricultrices territoriales, Educateurs territoriaux de Jeunes Enfants,
Auxiliaires de puériculture, Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles. 46
➢ CUMULS POSSIBLES
Le RIFSEEP peut être cumulé avec certaines indemnités portant sur le temps de travail comme suit :
- Indemnités compensant un travail de nuit ;
- Indemnité d'astreinte et de permanence ;
- Indemnité d'intervention ;
- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Enfin, par nature, le RIFSEEP est cumulable avec :
- La Nouvelle Bonification Indiciaire ;
- L’Indemnité complémentaire pour élections ;
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement,
indemnité de mission, indemnité de stage, indemnité de mobilité) ;
- Les indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité
territoriale (Prime spéciale d’installation, frais de changement de résidence, prime de
restructuration de service, indemnité de départ volontaire) ;
- Prime de responsabilité versée aux agents détachés sur un emploi fonctionnel ;
I. MISE EN ŒUVRE de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
A. Principe
L’IFSE est versée à l’agent occupant le niveau de fonction lui permettant d’y prétendre. Les niveaux de fonctions sont établis par l’autorité territoriale sur la base de l’organigramme et en référence aux critères suivants :
- Responsabilité : encadrement, coordination, pilotage ou conception ;
- Technicité : expertise, expérience, niveau de qualification nécessaires à l'exercice des
fonctions ;
- Sujétions propres au poste : disponibilité, contraintes horaires imposées, niveau d’exposition
au risque, travaux insalubres pénibilité (bruit, chaleur, ...), intérim d’encadrement, régisseur.
Dix groupes de fonctions sont créés au sein de la Commune de l’Arbresle en lien avec l’organigramme et les cadres d’emplois, et sont les suivants :
CATEGORIE A
Groupe
de
Fonction
Postes concernés Cadres d'emplois concernés Critères de classification
Groupe
A1
Directeur Général des
Services (DGS), Directeur
Général (DG), Directeur
Général Adjoint (DGA)
Attachés territoriaux,
Ingénieurs territoriaux,
Emplois fonctionnels
Encadrement, pilotage
stratégique de l’ensemble des
services, forte expertise,
coordination globale
Groupe
A2
Directeurs de pôle, Directeur
des Services Techniques
(DST), Directeurs de services
Attachés, Ingénieurs,
Encadrement de plusieurs
services, coordination de
projets transversaux,
expertise technique élevée 47
Groupe
A3
Chefs de projet,
Responsables de service
Attachés, Ingénieurs,
Puéricultrices
Gestion d’un service
spécifique, coordination de
projets ou d’équipes, niveau
élevé d’autonomie
Groupe
A4
Chargés de mission,
Responsables de service
technique
Attachés, Ingénieurs,
Educateurs territoriaux de
jeunes enfants
Expertise technique dans des
missions spécifiques,
autonomie dans la gestion des
missions
CATEGORIE B
Groupe
de
Fonction
Postes concernés Cadres d'emplois concernés Critères de classification
Groupe
B1
Directeur des services
techniques (DST)
Responsables d’équipe,
Chefs de bureau
Rédacteurs, Techniciens,
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Encadrement d’équipes
techniques ou
administratives, coordination
des activités du service
Groupe
B2
Assistants de direction,
Adjoint au Directeur des
Services Techniques,
Coordinateurs d’activités
Rédacteurs, Techniciens,
Animateurs, Assistants
territoriaux de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques, Auxiliaires
puéricultrices
Coordination des activités
techniques ou
administratives, expertise
spécifique sur des projets
Groupe
B3
Collaborateurs techniques
ou administratifs Rédacteurs, Techniciens,
Gestion autonome de
missions, soutien
administratif ou technique,
technicité de base requise
CATEGORIE C
Groupe
de
Fonction
Postes concernés Cadres d'emplois concernés Critères de classification
Groupe
C1
Agents de terrain, Chefs
d’équipe technique
Agents de maîtrise, Adjoints
administratifs, Adjoints
techniques, Adjoints du
patrimoine
Encadrement d’agents de
terrain, coordination des
missions sur le terrain,
sujétions particulières
Groupe
C2
Agents administratifs et
techniques, Agents de
service
Adjoints administratifs, Adjoints
techniques, Adjoints
d’animation, ATSEM
Sujétion particulière,
technicité avancée, absence
d’encadrement.
Groupe
C3
Agents administratifs et
techniques, Agents de
service
Adjoints administratifs, Adjoints
techniques, Adjoints
d’animation
Exécution des missions,
technicité de base, absence
d’encadrement
B. Bénéficiaires
➢ Fonctionnaires titulaires et stagiaires.
➢ Contractuels de droit public. 48
C. Montants d’IFSE
Les montants annuels versés au titre de la part IFSE le sont dans la limite des plafonds réglementaires applicables à l’IFSE du grade détenu par l’agent.
NB : Le niveau des fonctions exercé par les agents étant établi sans considération du grade détenu, afin de s'assurer du respect des montants plafonds fixés pour les corps équivalents de la fonction publique d'Etat (principe de parité), la répartition des postes des agents dans les différents groupes est organisée sur la base de l’échelle de fonctions définie ci-dessus au I.A. Les montants mensuels bruts sont donc établis comme suit sur une base temps complet.
Le montant base temps complet est proratisé à la durée hebdomadaire de service de l’agent pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.
1. Détermination des montants d’IFSE par niveaux de fonction
Filière / Cadre d’emploi Groupe de fonction Montant IFSE maximal brut
annuel (plafonds
règlementaires
ADMINISTRATIVE
Attachés territoriaux
A1 36 210 €
A2 32 130 €
A3 25 500 €
A4 20 400 €
Rédacteurs territoriaux
B1 17 480 €
B2 16 015 €
B3 14 650 €
Adjoints administratifs
C1 11 340 €
C2 10 800 €
C3 10 285 €
TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux
A1 46 920 €
A2 40 290 €
A3 36 000 €
A4 31 450 €
Techniciens territoriaux
B1 19 660 €
B2 18 580 €
B3 17 500 €
Agents de maitrise
C1 11 340 €
Adjoints techniques
C1 11 340 €
C2 10 800 €
C3 10 285 € 49
ANIMATION
Animateurs
B2 16 015 €
Adjoints d’animation
C2 10 800 €
C3 10 285 €
SOCIALE
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
C2 10 800 €
MÉDICO-SOCIALE
Puéricultrices
A3 15 300 €
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
A4 8 010 €
Auxiliaires de puériculture territoriaux
B2 10 560 €
CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
A2 27 200 €
Assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
B1 16 720 €
B2 14 960 €
Adjoints du patrimoine
C1 11 340 €
2. Montant IFSE au titre de l’expertise comptable et sujétion spéciale de tenue de régie
Un montant forfaitaire mensuel brut est attribué aux régisseurs d’avances et de recettes titulaires en fonction du montant et de la récurrence de fonctionnement de la régie dont ils sont responsables.
En cas d’intérim du régisseur titulaire, le régisseur suppléant perçoit le montant déterminé pour le titulaire au prorata de la durée de remplacement. Les postes sont identifiés par arrêté de régie et les montants concernés par cette expertise sont les suivants :
Montant maximum
de la Régie recettes
ou avances
Montant mensuel brut IFSE lié à expertise comptable et sujétion
spéciale de tenue de régie
Fonctionnement
ponctuel de la régie
Fonctionnement
mensuel de la régie
Fonctionnement
hebdomadaire de la
régie
1220 € 10 € 20 € 30 €
3000 € 12 € 24 € 36 €
4600 € 14 € 28 € 42 € 50
NB : le montant d’IFSE versé au titre de l’expertise comptable et sujétion spéciale de tenue de régie viendra en complément du montant d’IFSE perçu par le régisseur au titre de ses fonctions principales dans la limite des plafonds réglementaires applicables à l’IFSE du grade détenu par le régisseur.
Exemple : Un adjoint administratif en charge d’une régie d’un montant maxi de 3 000 euros à fonctionnement hebdomadaire et dont l’IFSE mensuelle s’élève à 870 euros au titre de ses fonctions principales relevant du G2 verra le montant IFSE au titre de l’expertise comptable et sujétion spéciale de tenue de régie écrêtée à 30 euros/mois au lieu de 36 euros afin de respecter le montant plafond réglementaire de 900 euros/mois.
Classification des régies en fonction de leur récurrence de fonctionnement :
Libellé Régie
Montant
maximum de
la régie
Fonctionnement
ponctuel
Fonctionnement
mensuel
Fonctionnement
Hebdomadaire
Régies de recettes
Droits de place 1220 € X
Spectacles 1220 € X
Médiathèque 1220 € X
Location de
salle 1220 € X
Badges centre-
ville 1220 € X
PEJ 1220 € X
Politique de la
ville 1220 € X
Régies d’avance
Administration
générale 1220 € X
PEJ 1220 € X
Politique de la
ville 1220 € X
D. Périodicité et modalités de versement
L’attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel. Sa périodicité de versement est mensuelle.
➢ Modalités de versement liées au temps de travail :
✓ Absence de service fait (= absence non justifiée) le régime indemnitaire, au même titre que
tous les éléments composant la rémunération, est retenu en cas d'absence de service fait.
✓ Temps partiel (de droit et sur autorisation) : proratisation du régime indemnitaire dans les
mêmes conditions que le traitement.
✓ Autorisations spéciales d'absences : maintien du régime indemnitaire.
✓ NB : l’IFSE n’est pas versée lorsque l’agent est dans une position administrative
d’inactivité, c’est-à-dire non rémunérée : disponibilité, congé parental, etc… 51
➢ Modalités de versement liées à l’absence :
Type d’absence Impact sur le montant de l’IFSE
Congé maladie ordinaire Suivi du sort du traitement.
Congé de longue durée Suspension de l’IFSE.
Congé de longue maladie / Congé de grave
maladie
Maintien de l’IFSE à hauteur de 33% la 1ère année
puis 60% les 2ème et 3ème années (FPE).
Congé pour invalidité temporaire
imputable au service Maintien de l’IFSE.
Temps partiel pour raison thérapeutique Versement de l’IFSE au prorata de la quotité du temps partiel pour raison thérapeutique
Temps partiel pour raison thérapeutique lié
à un accident du travail Maintien de l’IFSE.
Période de préparation au reclassement Maintien de l’IFSE.
Congés liés aux responsabilités parentales
(Congé de maternité, congé de naissance,
congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de
son adoption, congé d'adoption, congé de
paternité et d'accueil de l'enfant)
Maintien de l’IFSE dans les mêmes proportions que
le traitement
En application des disposition législatives afférentes, les absences suivantes ne donnent pas lieu au maintien de l’IFSE :
➢ Congé parental (article 14 du Décret n°88-145 du 15 février 1988)
➢ Congé de présence parentale (article L632-3 du CGFP)
➢ Congé de solidarité familiale (article L633-3 du CGFP)
➢ Congé de proche aidant (article L634-3 du CGFP)
➢ Disponibilité (article L514-1 du CGFP)
E. Conditions de réexamen
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
- En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage
d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même
groupe de fonctions) ;
- A minima, au bout de 2 ans et maximum tous les 4 ans, en l'absence de changement de
fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (cette disposition devrait
également être applicable aux emplois fonctionnels à l’issue de la première période de
détachement) ;
- En cas d’augmentation de la charge de travail et du champ des compétences ;
- En cas de changement de cadre d’emploi à la suite d’une promotion, ou la réussite d’un
concours
II. MISE EN ŒUVRE du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
A. Principe
Si l’institution du CIA est obligatoire, son versement reste cependant facultatif. Sa reconduction n’est donc pas systématique d’une année sur l’autre et son montant peut également varier d’une année sur l’autre. 52
Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel, lesquels sont appréciés lors de l’entretien annuel d’évaluation.
B. Bénéficiaires
➢ Fonctionnaires titulaires et stagiaires.
➢ Contractuels de droit public.
C. Montants du CIA
Montants maximums de CIA annuel pouvant être attribué dans le cadre de la part appréciant la manière de servir :
Filière / Cadre d’emploi Groupe de fonction Montant CIA maximal brut
annuel (plafonds
règlementaires)
ADMINISTRATIVE
Attachés territoriaux
A1 6 390 €
A2 5 670 €
A3 4 500 €
A4 3 600 €
Rédacteurs territoriaux
B1 2 680 €
B2 2 185 €
B3 1 995 €
Adjoints administratifs
C1 1 260 €
C2 1 200 €
C3 1 200 €
TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux
A1 8 280 €
A2 7 110 €
A3 6 350 €
A4
5 550 €
Techniciens territoriaux
B1 2 680 €
B2 2 535 €
B3 2 385 €
Agents de maitrise
C1 1 260 € 53
Adjoints techniques
C1 1 260 €
C2 1 200 €
C3 1 200 €
ANIMATION
Animateurs
B2 2 185 €
Adjoints d’animation
C2 1 200 €
C3 1 200 €
SOCIALE
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles C2 1200 €
MÉDICO-SOCIALE
Puéricultrices
A3 2 700 €
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
A4 1 560 €
Auxiliaires de puériculture territoriaux
B2 1 090 €
CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
A2 4 800 €
Assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques B1 2 280 €
B2 2 040 €
Adjoints du patrimoine
C1 1 260 €
L’attribution du montant individuel de CIA sera déterminée en fonction des critères suivants :
1. COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES (77%)
a. Respect des directives et des procédures
b. Qualité du travail réalisé
c. Autonomie et prise d'initiative
d. Adaptabilité aux besoins du service et aux évolutions du métier
e. Capacité à acquérir, développer et transmettre des compétences
f. Respect des délais et gestion des priorités
g. Force de proposition
h. Capacité d'analyse et de résolutions des difficultés
i. Réalisation des objectifs à définir chaque année au moment de l'entretien professionnel 54
2. QUALITES RELATIONNELLES (23%)
a. Capacité à travailler en équipe
b. Savoir être
c. Ponctualité
Ces critères sont évalués chaque année au titre de l’entretien professionnel et donneront lieu à l’établissement d’une note sur 100.
A noter : le montant du CIA est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent ET de la durée de présence effective de l’agent sur l’année.
Par exemple, un agent nouvellement recruté à 50 % dont le CIA est versé 9 mois après sa prise de poste perçoit 75 % de la moitié du montant de CIA qui doit lui être octroyé. Ceci ne valant que pour l’année de recrutement de l’agent dans la collectivité.
D. Périodicité et modalités de versement
L’attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel. Sa périodicité de versement est annuelle et interviendra sur le traitement du mois de décembre de l’année N ou du mois de janvier de l’année N+1 sur le fondement de l’évaluation en année N conduite sur la période octobre-novembre.
III. EXCEPTIONS
Les cadres d’emplois de la filière police municipale sont exclus, réglementairement, du dispositif du RIFSEEP.
Olivier RIVIERE revient en séance à 20h53.
Caroline FAYE rappelle que le Conseil municipal avait déjà voté une délibération au niveau du RIFSEEP pour la filière sécurité ou police municipale. Cette filière est-elle concernée par les évolutions présentées par cette délibération ?
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que cette filière n’est pas dans la liste car la police municipale relève d’un régime très particulier.
Hedi SERVANT – Directeur Général confirme qu’elle fait l’objet d’une délibération à part qui sera présentée ultérieurement. Il est à noter que la Commune a pris une mesure de suspension de la dégressivité qui concerne tous les agents depuis le mois de mai. La Municipalité n’a pas attendu la séance du Conseil municipal pour appliquer cette mesure qui constituait une demande forte du personnel.
Caroline FAYE indique que sur la précédente délibération relative au RIFSEEP, le Groupe L’Arbresle écologique et solidaire s’était abstenu parce qu’il y avait cette notion d’absentéisme qui appliquait une double peine pour les agents. La mesure est retirée et c’est très bien. 55
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTENT la délibération telle que présentée.
25. Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail du personnel municipal
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L611-1 à L613-11 du Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du CST en date du 28 mai 2025 ;
Il est rappelé que :
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.
Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité. 56
En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuelles de travail.
En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelait qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ».
Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.
Rappel du cadre légal et réglementaire
Conformément à l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 » relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, par délibération après avis du comité technique.
Par conséquent, pour un agent à temps complet :
- la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ; - la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.
Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :
Nombre de jours de l’année 365 jours
Nombre de jours non travaillés :
- Repos hebdomadaire :
- Congés annuels :
- Jours fériés :
- Total
104 jours (52x2)
25 jours (5x5)
8 jours (forfait)
137 jours
Nombre de jours travaillés (365-137) = 228 jours travaillés
Calcul de la durée annuelle
228 jours x 7 h = 1596 h arrondi
légalement à 1600 h
+ Journée de solidarité 7 h
TOTAL de la durée annuelle 1607 h
Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;
- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; 57
- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; - les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l’usager.
En outre, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels).
Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique.
L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.
Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. A cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués annuellement est de :
- 15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires ;
- 23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.
Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de DÉCIDER :
Article 1
La suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures, dans les conditions rappelées ci-avant. 58
Article 2
Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les services suivants) sont/est soumis au(x) cycle(s) de travail suivant :
Service
Cycle de travail pour
un agent à temps
complet
Bornes horaires
quotidiennes du
service
Bornes
hebdomadaires du
service
Modalités de repos et
de pause
Direction et Direction
Adjointe
Cycle hebdomadaire :
39h par semaine
ouvrant droit à 23
jours d’ARTT par an
8h00 – 19h Du lundi au vendredi
Pause méridienne
minimum : 45 min
Maximum : 2h
Services
administratifs*
Cycle hebdomadaire :
37h30 par semaine
ouvrant droit à 15
jours d’ARTT par an
ou
Cycle hebdomadaire :
35h par semaine
8h00 – 19h Du lundi au vendredi
Pause méridienne
minimum : 45 min
Maximum : 2h
Service Médiathèque Cycle hebdomadaire : 35h par semaine 8h00 – 19h Du mardi au samedi
Pause méridienne
minimum : 45 min
Maximum : 2h
Ou
Journée continue :
20 minutes de pause
pour 6h de travail
consécutives
Service scolaire et
École Municipale des
Sports
Cycle de travail avec
temps de travail
annualisé (1607h
pour un agent à TC)
période de fortes
activité : 36 semaines
scolaires
période de faible
activité : vacances
scolaires
6h – 18h30 Du lundi au vendredi
Journée continue :
20 minutes de pause
pour 6h de travail
consécutives 59
Service
Cycle de travail pour
un agent à temps
complet
Bornes horaires
quotidiennes du
service
Bornes
hebdomadaires du
service
Modalités de repos et
de pause
Service petite
enfance
Cycle hebdomadaire :
35h par semaine ;
ou
Cycle hebdomadaire :
37h30 par semaine
ouvrant droit à 15
jours d’ARTT par an
8h-19h Du lundi au vendredi
Pause
méridienne minimum
: 45 min
Maximum : 2h
ou
Journée continue :
20 minutes de pause
pour 6h de travail
consécutives
Services techniques
cycle hebdomadaire :
35h par semaine ;
ou
Cycle hebdomadaire :
37h30 par semaine
ouvrant droit à 15
jours d’ARTT par an
ou
Cycle hebdomadaire :
39h par semaine
ouvrant droit à 23
jours d’ARTT par an
6h – 17h
6h – 14h en cas
de fortes
chaleurs
Du lundi au vendredi
Pause méridienne :
minimum : 1h
maximum : 2h
Journée continue en cas
de fortes chaleurs : 20
minutes de pause pour
6h de travail
consécutives
Police Municipale
Cycle de travail avec
temps de travail
annualisé (1607h
pour un agent à TC)
Rythme en
alternance une
semaine sur deux
(34h/36h) pour
remplir les besoins de
la police
pluricommunale
8h00 – 18h Du lundi au samedi
Pause méridienne
minimum : 45 min
Maximum : 2h
* Les Services administratifs regroupent les suivants : Logistique Évènementielle, Ressources Humaines, Finances, Communication, Informatique, Politique de la Ville, Administration Générale, Accueil, État-civil, Secrétariat Technique, Secrétariat Scolaire, Coordination Scolaire, Prévention, Urbanisme.
Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT. 60
Article 3
La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.
Article 4
D’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :
- le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai, à savoir, le lundi de pentecôte
ou
- le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur
ou
- tout autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante, à savoir : fractionnement de la journée de solidarité en demi-journées ou en heures, réparties sur l’année.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
Article 5
Les jours d’ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne sont donc pas soumis aux règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
Ces jours ARTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service (une ou plusieurs possibilités, à déterminer par la collectivité) :
-de manière groupée (plusieurs jours consécutifs) ;
-sous la forme de jours isolés ;
-ou encore sous la forme de demi-journées.
Les jours ARTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante. Ils peuvent, le cas échéant, être déposés sur le compte épargne temps.
En cas d’absence de l’agent entrainant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction s’effectuera sur l’année N+1.
En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné.
Article 6
Pour l’agent dont le cycle de travail mis en place est annualisé, un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de plein droit. Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis (trimestriellement, etc.) afin d’assurer un suivi précis des heures.
Article 7
La délibération entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur. 61
DÉCISION
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTENT la délibération telle que présentée.
VIE ASSOCIATIVE
26. Attribution d’une subvention à l’association OCTAVA
Exposé – Ludovic MELKONIAN
Lors d’une précédente séance du Conseil municipal, il avait été décidé de réétudier le dossier de l’association OCTAVA qui avait communiqué les éléments relatifs au fonctionnement de sa structure associative hors délai.
Anne THIERY fait part de sa satisfaction sur cette révision du montant alloué car l’erreur ne venait pas forcément de l’association. Il y avait effectivement un malentendu sur le nombre d’adhérents.
Elle souhaiterait connaître la différence de montant par rapport aux années précédentes.
Nathalie SERRE indique que les années précédentes, la subvention s’élevait à la somme de 12 800 euros, l’année dernière il avait été proposé 10 000 euros et cette année 11 500 euros.
Anne THIERY remarque que cela représente une somme de -1 300 euros par rapport aux années antérieures. Elle réitère les propos qu’elle a tenu en commission culture : la commune mise beaucoup sur la musique pour animer la ville. Elle souligne le fait que Ludovic MELKONIAN fait partie du Comité des Fêtes et il ne peut ignorer qu’il est impossible d’apprendre la musique au talent. Les enfants de 8 ou 9 ans doivent apprendre à lire et à écrire un nouveau langage. Cela demande beaucoup de temps et l’investissement des enseignants. Sa crainte est que le fait de diminuer ainsi, parce qu’il y a eu une erreur, la subvention d’une association qui est en train de sortir la tête de l’eau, la mette en péril. Si l’association OCTAVA est amenée à augmenter ses prix car c’est le seul levier qu’il reste, les familles vont partir vers d’autres communes davantage subventionnées, où il y a plus de bénévoles ou qui contreviennent à la règlementation au Code du travail. Sa crainte se porte également sur le fait qu’il y ait de moins en moins de groupes locaux formés et qui puissent assurer les animations de la commune. Dans d’autres communes de même taille, voire plus petites, il y a des écoles de musique communales. Le coût pour les communes est très important, ce n’est pas 12 800 euros mais beaucoup plus lorsque l’école de musique est prise en charge à 100 % par une commune. C’est le choix que certaines ont fait dans le Rhône, pas très loin de L’Arbresle.
Elle pense que cela contredit un peu les efforts de la commune pour l’animation culturelle et festive de la ville. Elle fait part de son inquiétude pour cette association qui a un nouveau Président depuis quelques mois, qui essaie d’être sur tous les fronts, qui se porte volontaire pour beaucoup de choses. Les solutions apportées par Pierre en commission culture lui ont paru un peu légères, c’est-à-dire aller demander des subventions aux autres communes. Elle ne sait pas si on demande la même chose aux autres associations arbresloises, de se tourner vers d’autres communes mais elle ne pense pas que cela soit le cas, qu’elle vende des crêpes le jour de la fête de la musique, jour où tous les bénévoles sont tous derrière un instrument. 62
Elle regrette que l’association OCTAVA perde 1 300 euros de subvention, même si le montant alloué reste important. L’association a compris le signal, elle est sur la sellette et si cela se trouve, elle ne sera plus là l’année prochaine.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il faut arrêter de dramatiser. Pierre BOUILLARD a échangé avec le Directeur.
Anne THIERY a également échangé avec le Directeur.
Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que Pierre BOUILLARD s’exprimera sur ce sujet la prochaine fois. Néanmoins, OCTAVA continuera à participer aux évènements communaux. La subvention attribuée est très élevée par rapport au nombre d’adhérents arbreslois et même par rapport au nombre total d’adhérents. Le Maire a demandé à Pierre BOUILLARD et à la commission de travailler sur un véritable contrat d’objectifs avec OCTAVA, comme cela existe avec des associations sportives, et de voir ce qui est pris en charge. Doit-on prendre en charge les cours collectifs ? Les cours individuels qui sont très nombreux ? Est-ce que la Commune a vocation à assister un enfant dans le cadre de cours individuels ? Il faut lancer le débat. Le Directeur est prévenu. Il faut reclarifier la situation. Certains regrettent que la subvention baisse mais cela a aussi permis de dégager un peu d’argent par exemple pour subventionner le bal des pompiers qui est aussi un évènement festif, qui n’était pas inclus dans le budget et qui a pu être récupéré.
La Commune assume le fait de baisser la subvention à l’association OCTAVA mais cela reste quand même une belle subvention.
Sarah BOUSSANDEL fait un commentaire pour abonder les propos d’Anne THIERY. Le souci est davantage un problème global, un problème de fond sur le fait que la commune a de plus en plus d’associations qui sont intercommunales. On rencontre de plus en plus de difficulté à jauger, à savoir où positionner le curseur de la subvention de chacune des communes. Certaines jouent le jeu et d’autres non. Anne THIERY est peut-être un peu alarmiste sur le fait que l’association OCTAVA ne sera pas présente l’année prochaine mais nous avons d’autres exemples d’associations sur le territoire qui se sont trouvées en grande difficulté et qui ont failli disparaître pour des raisons similaires : le fait qu’elles n’aient pas eu de subvention ou en raison d’une baisse des subventions, du fait qu’elles aient dû aller chercher des subventions à droite et à gauche, auprès d’autres communes qui n’ont pas joué le jeu. Au final, ce sont les Arbreslois et les habitants des autres communes qui sont pénalisés. C’est dommage. La Commune aurait-elle la possibilité, plutôt que de dire à l’association d’aller chercher des subventions ailleurs, de tenir compte de ce paramètre : Arbreslois ou pas…
Sylviane CHAMPIN indique que l’argent peut être cherché ailleurs dans une commune. Il a été évoqué précédemment la participation à une vente de crêpes. Si on fait le ratio du nombre de personnes qui font partie de l’association et qui bénéficient de l’aide par rapport aux associations sportives, la somme allouée par personne est énorme. Elle n’a rien contre si la commune peut la donner. Au départ, l’association avait fait une erreur au niveau du nombre d’adhérents. Cela a pu être rectifié et c’est tant mieux mais il ne faut pas exagérer. Elle souligne l’effort fourni par la Commune. Il pourrait être pertinent, comme le proposait Sarah BOUSSANDEL, de mener une réflexion sur la mise en place d’une grille dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations.
Sarah BOUSSANDEL évoque la situation de l’association Aquatic Club, à laquelle on avait demandé d’aller chercher des subventions de tous les côtés alors qu’il s’agissait d’un club intercommunal. 63
On se rend compte que l’on se heurte toujours aux mêmes problèmes et aux mêmes réflexions : sur les adhérents de telle commune, le pourcentage d’adhérents de la commune... La difficulté réside dans le fait de jauger, de positionner le curseur afin d’aider correctement les associations qui rayonnent réellement sur la commune et éviter la fuite (qui pourrait avoir lieu vers l’école de musique la plus proche : celle de Sourcieux les Mines).
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que suite aux échanges entre Pierre BOUILLARD et le Directeur d’OCTAVA, le budget passe cette année. Il est donc pour l’instant inutile d’être alarmiste. Il faudra voir l’année prochaine et travailler avec l’association pour établir un vrai contrat d’objectifs qui pose clairement ce que finance la Commune et ce qu’elle ne finance pas.
Sarah BOUSSANDEL précise ne pas être alarmiste mais faire des propositions. Il faut établir un contrat d’objectifs pour toutes les associations, pas seulement pour OCTAVA.
Pierre-Jean ZANNETTACCI acquiesce. Les associations sportives ont des objectifs et des engagements qui ont été votés en séance du Conseil municipal. Il faut qu’il en soit de même pour toutes les associations.
Jean-Louis MAHUET évoque le PSL (Projet Sportif Local) qui a bien mis en évidence le fait que le milieu associatif est de plus en plus difficile avec une baisse des bénévoles, des moyens financiers… Cela a permis de mettre en évidence les bienfaits de la mutualisation. Des recettes peuvent être trouvées en interne, cela se pratique. Si l’association veut survivre, il ne faut pas qu’elle regarde une seule subvention qui arrive d’une seule collectivité. Il faut envisager autre chose, à un niveau intercommunal pour la culture comme pour le sport. Tout le monde connaît les moyens financiers de la commune et il y a très peu de baisses au niveau des subventions aux associations. Il porte un regard sur d’autres associations qui se trouvent sur des communes de taille plus importante et ce n’est pas le cas. La tendance est à la baisse. Si les clubs ne se prennent pas en charge et ne mutualisent pas pour trouver des économies d’échelles, l’avenir ne sera pas très favorable à la vie associative.
Concernant l’Aquatic Club, il ne vivait que du montant des adhésions. Aussi, si le nombre d’adhérents diminue, les ressources diminuent. Un appel avait été effectué au niveau de la CCPA et seules 3 communes avaient répondu favorablement au financement. Cela s’est passé il y a 5 ou 6 ans.
Sarah BOUSSANDEL indique que cette situation ne fonctionne donc pas. Ainsi, si on demande à OCTAVA d’aller chercher des fonds ailleurs, vers d’autres communes, cela ne fonctionnera pas.
Sylviane CHAMPIN indique qu’il y a d’autres solutions. Elle évoque la possibilité que l’association organise des manifestations pour en tirer des bénéfices, comme le font beaucoup d’associations sportives tel le Basket Club Arbreslois par exemple. Si les clubs attendent la subvention de la mairie, ils ne s’en sortent pas.
Sarah BOUSSANDEL précise que ces associations ont des salariés et que ce n’est pas comparable.
Gilles PEYRICHOU indique qu’il y a aussi des salariés à l’école de musique.
Sheila MC CARRON indique qu’il y a des salariés pour donner des cours de musique, pas pour quémander auprès d’administrations. Tout le monde n’a pas le même niveau d’ingénierie capable d’aller chercher ces subventions. 64
La Commune pourrait proposer cette ingénierie pour aider les associations, ce qui correspondrait à un temps mairie et pas à un coût de subvention pur. Ce serait plus intelligent que de dire qu’on paie cher pour OCTAVA. Il n’est pas possible de comparer cette association qui dispose de professionnels à l’école de musique de Sourcieux les Mines qui fonctionne avec des bénévoles. Le risque, si la Commune n’aide pas correctement OCTAVA, c’est que les cours deviennent plus chers et ce sera la fuite vers Sourcieux les Mines qui ne dispense pas la même qualité de cours. Il faut peut-être faire le ratio entre ce que cela coûte à la commune et ce que cela renvoie en termes d’animation de la ville. Pour la fête de la musique, si la Commune prenait un ou deux groupes supplémentaires, cela représenterait un coût bien supérieur que de subventionner le fleuron de la ville qui est OCTAVA. Cela est d’autant plus important depuis le recul du Département.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il s’agit d’une association qui vit de deux éléments : la participation des adhérents et celle de la Commune. Or, la Commune demande à OCTAVA, dans cette période qui tend à la récession, de réfléchir à d’autres sources de financement qui pourraient être de l’animation locale : loto… Il faut mobiliser aussi les parents à s’investir et ne pas considérer que parce qu’ils paient leur cotisation, c’est terminé.
Sarah BOUSSANDEL souligne que cette solution ne fonctionne pas.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que l’on peut expliquer aux parents le véritable coût d’un cours de musique et leur demander de s’investir sur autre chose au sein de l’association. Une association ne peut plus, actuellement, se satisfaire d’une subvention d’une collectivité. Néanmoins, le Maire rejoint Anne THIERY sur le fait qu’il est très important pour la commune d’avoir une association qui anime la ville, organise des concerts… Celui qui a été donné à la résidence autonomie La Madeleine a d’ailleurs été très apprécié.
La subvention ne baisse que de 1 300 euros, ce qui ne représente pas une somme suffisante pour que l’association disparaisse, il faut relativiser.
La Commune demande à l’association un effort d’implication dans la recherche de recettes.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDENT l’attribution d’une subvention de 11 500 € à l’association OCTAVA dans le cadre de son activité associative.
URBANISME
27. Rétrocession de deux parcelles appartenant à “Deux fleuves Rhone Habitat” au bénéfice de la commune
Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI
Deux fleuves Rhône Habitat est aujourd’hui propriétaire de l’hôtel de Valous et des parcelles suivantes : AL 271 ; AL 272.
Le 12 juin 2023, Deux fleuves Rhône Habitat a écrit au maire de L’Arbresle, afin de proposer une rétrocession de plusieurs volumes de parcelles, au profit de la commune. La rétrocession serait bénéfique pour les services municipaux qui utilisent les espaces concernées (affichage, entretien). 65
Après plusieurs échanges entre le bailleur et la commune, le Maire a donné son accord par courrier le 8 janvier 2024. La procédure est la suivante :
Rétrocession du porche sous l’hôtel (AL-271), de la placette (AL-272). Le prix total des rétrocessions des volumes des parcelles, est fixé à l’euro symbolique (1 €).
Il a été convenu également que le bailleur prenne en charge les frais de géomètre et que la commune règle les frais de notaire.
Sur une question d’Anne THIERY, Pierre-Jean ZANNETTACCI confirme qu’il s’agit de la terrasse située en face de l’opticien.
Sarah BOUSSANDEL demande ce qu’il y a en termes d’entretien sur la placette.
Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que les services techniques passent de temps en temps pour nettoyer.
Sur une question de Sarah BOUSSANDEL, Pierre-Jean ZANNETTACCI confirme qu’il s’agit de l’endroit où sont placées les boîtes à livres.
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTENT la délibération telle que présentée ci-dessus. 66
FINANCES
28. Admission en non-valeur de créances éteintes sur le budget de l’Eau
Exposé – José DOUILLET
Il est demandé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à une procédure de surendettement. Il s’agit de factures d’eau pour un montant total de 120.87 euros.
Compte 6542
Exercice 2023
Budget Eau 16.01
Exercice 2024
Budget Eau 104.86
TOTAL 120.87
DÉCISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADMETTENT en non-valeur les créances éteintes ci-dessus détaillées pour un montant de 120.87 euros.
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
➢ FÊTE DE LA MUSIQUE
Jean-Marc BISSUEL indique que le jour de la Fête de la musique - 21 juin est une fête populaire. Il y a quelques groupes amateurs mais surtout beaucoup de groupes professionnels et il s’étonne que la Commune paie des professionnels pour jouer lors d’une fête de la musique alors que des amateurs sont refusés.
Pierre-Jean ZANNETTACCI est surpris et demande quels groupes ont été refusés.
Jean-Marc BISSUEL indique qu’il y a une réunion demain soir au cours de laquelle il donnera des informations sur ce sujet.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il est facile de faire un effet de manche sans donner de nom.
Jean-Marc BISSUEL relève qu’il est dommage de privilégier les groupes professionnels pour une fête populaire. L’origine de la Fête de la musique, historiquement, réside dans le fait de faire jouer des amateurs
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que le fait d’avoir des professionnels permet aussi d’avoir au moins une tête d’affiche par scène. 67
La Commune essaie de réaliser un plateau avec une qualité professionnelle, une qualité semi- amateur et de donner leur chance à des groupes locaux ou amateurs. La sélection doit être effectuée par la commission culture et la Directrice du service culturelle.
Anne THIERY s’étonne des propos de Jean-Marc BISSUEL car la commission culture discute chaque année sur ce sujet. Selon elle, il est important de faire jouer des professionnels. Un groupe professionnel se positionne sur l’une des deux scènes et si on additionne le temps de musique sur l’ensemble de l’évènement, cela fait 2 fois 4 heures. Sur ce temps, il y a 1h15 de musique professionnelle, le reste de l’espace-temps étant ouvert aux groupes amateurs. Le public, contrairement à ce que Jean-Marc BISSUEL laisse entendre, est attiré par les groupes professionnels qui ont été formés par des écoles de musique. Ils drainent le public qui se réjouit ensuite d’applaudir les groupes amateurs qu’il découvre. Elle ne pense pas qu’un groupe amateur ait été refusé cette année.
En revanche, l’esprit de la Fête de la musique qui date de 1984 fait que chaque amateur peut se mettre devant la porte de son garage ou sur une place et commencer à jouer.
Pierre-Jean ZANNETTACCI enjoint Jean-Marc BISSUEL, s’il a des échos sur des groupes amateurs qui ont été évincés ou non retenus, à les faire connaître car il est intéressant de voir ce qui a pu se passer et peut-être leur donner leur chance l’année prochaine. Pour cela, il faut connaître les noms.
Jean-Marc BISSUEL acquiesce.
➢ PLAN DE MOBILITÉ DU SYTRAL
Sébastien MAJEROWICZ avait proposé une motion sur la prolongation du Tram-Train et Pierre-Jean ZANNETTACCI avait dit qu’il prenait en charge ce sujet car des réunions étaient en cours d’organisation.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’une première réunion s’est déroulée le 23 mai dernier avec le Président de la CCMDL et les deux Vice-Présidents Mobilité : Virginie CHAVEROT pour le Pays de L’Arbresle et Jérôme BANINO pour la CCMDL. L’idée est également d’associer la Communauté de Communes des Pierres Dorées car elle est sur la ligne de Lozanne, ainsi que les Communautés de Communes du SOL (avec Brignais, Mornant et les Vallons du Lyonnais). Une rencontre aura lieu prochainement pour établir un texte commun visant à poser le problème global des mobilités de ces territoires et principalement celui du Tram-Train de l’Ouest Lyonnais.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que l’objectif est d’avoir une force de frappe plus importante.
Il se dit que les Vice-Présidents Mobilité, aussi bien du côté du SYTRAL que du côté de la Région se parlent mais l’étape supérieure n’est pas encore franchie. Il faut essayer de faire évoluer la situation.
➢ FESTIVITÉS DU MOIS DE JUIN
Anne THIERY indique que dans ces festivités, il y avait la possibilité de déguster une pâtisserie ou une glace rue Peillon. Elle souhaiterait savoir où cela en est car elle a hâte que cela se concrétise. 68
Gilles PEYRICHOU précise que les études et les devis pour les travaux au sein de la boutique de Kristy sont toujours en cours mais cela relève du secteur privé. Le mois d’août avait été annoncé.
L’assainissement complet du bâtiment doit intervenir. Toutes les formalités ont été accomplies avec EPORA.
➢ LIBRAIRIE
Sheila MC CARRON demande s’il y a du nouveau à propos de la Librairie.
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que des discussions sont en cours entre le porteur de projet et le propriétaire des murs. Il s’avère qu’il existe un problème de financement, les banques ne sont pas prêtes à suivre le projet donc cela traîne un peu. La Commune s’est proposée d’intervenir avec EPORA comme elle l’a fait rue Peillon.
L’idée est d’établir une évaluation, prévue prochainement par EPORA, puis la Commune s’engagera avec EPORA qui achètera le bien. La Commune le reprendra ensuite, à l’issue de 4 ou 5 années, avec une condition particulière : comme la porteuse de projet veut absolument acheter les murs, la Commune s’engagera à lui recéder les murs dès qu’elle pourra les racheter. Cela viendra en déduction des loyers qu’elle aura payés à EPORA. L’opération est similaire à celle de la rue Peillon sauf que ce n’est pas la Commune qui rachètera les murs mais le propriétaire. Pour l’instant, l’attente est au niveau de l’évaluation qui doit intervenir par le biais d’EPORA.
Un prix avait été convenu mais les banques n’ont pas suivi. Il y a environ 250 000 euros de travaux à réaliser à l’intérieur. Le projet perdure encore.
Gilles PEYRICHOU évoque la situation du commerce le Lion d’Or. Des personnes achètent un bien mais le montant des travaux est beaucoup plus onéreux que le prix d’achat du bien. Dans ce cas, les banques se retirent souvent du projet.
La situation traîne donc aussi au Lion d’Or mais il faut savoir que les deux jeunes qui ont acheté font tout en fonds propres ou avec leurs mains. Cela va donc être long car ils ne bénéficient d’aucune aide des banques.
➢ L’ARBRESLE PLAGE – FESTIVITÉS DES 13 ET 14 JUILLET
Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle que L’Arbresle Plage débute la semaine prochaine, soit 10 à 11 jours avant la Fête de la musique. Il y aura de l’animation musicale. Se dérouleront ensuite les festivités des 13 et 14 juillet.
➢ LA GUINGETTE DE L’EAU
Jean-Louis MAHUET indique que cet évènement, organisé par le SYRIBT, se tiendra le 14 juin prochain. L’ensemble des membres du Conseil municipal est invité. A 15h00 se déroulera une animation pédagogique et festive.
José DOUILLET précise que cela clôturera les semaines de l’environnement 2025. 69
➢ INAUGURATION VOIE VERTE
Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que les Conseillers municipaux ont dû recevoir une invitation de la CCPA relative à l’inauguration de la Voie verte rue du 11 novembre qui se déroulera le 12 juin à 13h45.
➢ SALON DE LA RÉSISTANCE
Thomas BONTEMPS indique que le salon de la Résistance est organisé le 22 juin 2025.
Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle que l’association qui porte cet évènement fait le tour des monuments aux morts et travaille avec des jeunes lycéens.
➢ MARCHE DES FIERTÉS
Sébastien MAJEROWICZ invite l’ensemble des membres du Conseil municipal le 28 juin prochain à la première marche des Fiertés à L’Arbresle.
Gilles PEYRICHOU précise que la Commune a été contactée par l’association PLURIEL.LES qui est une association LGBTQIA++ située sur Tarare et dont les Président et Vice-Président habitent sur L’Arbresle. Cette association souhaite organiser un marché de créateurs le 28 juin, ainsi qu’une marche dans le centre-ville dont le trajet a été validé.
Cet évènement a reçu l’aval de la Commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.