Déliberation - 2183108

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Déliberation - 2183108 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ventes. Lien du pdf (Déliberation - 2183108)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement, Département de l’Eure

Arrondissement d’Evreux

Canton de Conches en Ouche

Commune des Ventes

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

13/04/2026

Date d’affichage

13/04/2026

Nombre de conseillers

en exercice

15

Nombre de conseillers

présents

12

Nombre de conseillers

votants

15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la Mairie de Les Ventes.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, maire.

M Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire de séance (Article L2121-15 du CGCT).

Aucun commentaire n’est formulé sur le compte-rendu dernier conseil municipal.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 13/04/2026 Date d’affichage 13/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

excusé

Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent

excusé

Donne pouvoir à

M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X Mme Béatrice PIN M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M Fabrice WALLART M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X M Michel ROUSSARD Mme SELLE Anne-Laure X

Mme Françoise DAUPHIN a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

23 avril 2026

Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Délibération n° 26/021 – BUDGET

Présentation du compte financier unique

Madame Sahut, conseillère aux décideurs locaux présente le compte financier unique 2025 (CFU) suivant :

Le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, le Compte Financier Unique 2025 (CFU) ci-dessus

présenté.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

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Date de convocation 13/04/2026 Date d’affichage 13/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

excusé

Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent

excusé

Donne pouvoir à

M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X Mme Béatrice PIN M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M Fabrice WALLART M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X M Michel ROUSSARD Mme SELLE Anne-Laure X

Mme Françoise DAUPHIN a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

23 avril 2026

Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Délibération n° 26/022 – BUDGET

Affectation du résultat de l’exercice 2025

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, après avoir présenté le compte de gestion, propose d’affecter le

résultat, soit 504 485,02 € comme suit :

• 18 522,08 € affectés en réserve R1068 en investissement

• 485 962,94 € affectés en report R002 en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité l’affectation du résultat de l’exercice

2025 comme ci-dessus présenté.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

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Date de convocation 13/04/2026 Date d’affichage 13/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

excusé

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M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X Mme Béatrice PIN M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M Fabrice WALLART M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X M Michel ROUSSARD Mme SELLE Anne-Laure X

Mme Françoise DAUPHIN a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

23 avril 2026

Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Délibération n° 26/023 – BUDGET

Taux des contributions directes pour 2026

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le Conseil Municipal que, chaque année, ce dernier vote le taux des

3 taxes locales relevant de la compétence de la commune : la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation.

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 soit :

Taxe d’habitation 10.71 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 46.24 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 54.12 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE, à l’unanimité, les taux des contributions directes locales ainsi présentée pour 2026.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

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Date de convocation 13/04/2026 Date d’affichage 13/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X Mme Béatrice PIN M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M Fabrice WALLART M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X M Michel ROUSSARD Mme SELLE Anne-Laure X

Mme Françoise DAUPHIN a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

23 avril 2026

Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Délibération n° 26/024 – BUDGET

Vote du budget primitif 2026

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente le budget primitif 2026.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

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Date de convocation 13/04/2026 Date d’affichage 13/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X Mme Béatrice PIN M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M Fabrice WALLART M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X M Michel ROUSSARD Mme SELLE Anne-Laure X

Mme Françoise DAUPHIN a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

23 avril 2026

Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Ce budget primitif a été préparé par l‘ensemble du conseil municipal qui s’est réuni en réunion

préparatoire le 09 avril 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE, le budget primitif 2026 comme ci-dessus présenté ;

- AUTORISE l’ordonnateur à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans

la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section de budget, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe l’assemblée délibérante de ces

mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits à l’obligation de

transmission au représentant de l’Etat, et sont transmis au comptable public, pour permettre le

contrôle de la disponibilité des crédits.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

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Date de convocation 13/04/2026 Date d’affichage 13/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X Mme Béatrice PIN M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M Fabrice WALLART M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X M Michel ROUSSARD Mme SELLE Anne-Laure X

Mme Françoise DAUPHIN a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

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23 avril 2026

Stéphane SIMON, Maire

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Délibération n° 26/025 – RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente le tableau des effectifs suivants à la date du 23 avril 2026 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE, à l’unanimité, le tableau des effectifs ainsi présenté.

Cadre d’emploi / Grade Catégorie Nombre de

postes dans

la structure

Effectif

pourvu

Durée

hebdomadaire

Equivalent

temps plein

Observation

Administratif

Adjoint administratif 2ème classe C 1 1 20 /35 0,57 / Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1 23 / 35 0,65 / Technique

Adjoint technique 2ème classe C 1 1 35 / 35 1 / Adjoint technique 2ème classe C 1 0 35 / 35 0 / Entretien

Adjoint technique 2ème classe C 1 1 8,25 / 35 0,24 /

TOTAL / 5 4 / 2,46 /Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 13/04/2026 Date d’affichage 13/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X Mme Béatrice PIN M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M Fabrice WALLART M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X M Michel ROUSSARD Mme SELLE Anne-Laure X

Mme Françoise DAUPHIN a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

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23 avril 2026

Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Délibération n° 26/026 – EPN

Désignation des membres des commissions

Par délibération du conseil communautaire du 7 avril 2026, la communauté d’agglomération Evreux Portes

de Normandie a créé 5 commissions communautaires ayant vocation à être réunies avant les séances de

conseil afin de débattre et de donner un avis sur les dossiers qui seront soumis au vote de ce conseil. Il est

précisé qu’elles ne sont pas publiques et qu’elles n’ont aucun pouvoir de décision.

Les commissions créées sont réparties selon les thématiques suivantes :

− Commission n°1 : Attractivité économique – Tourisme – Enseignement supérieur & recherche –

Développement des usages numériques – Aménagement du Territoire – Soutien aux actions de

maitrise de la demande d’énergie – Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l’air.

− Commission n°2 : Eau et assainissement – Grand cycle de l’eau - Biodiversité

− Commission n°3 : Equilibre territorial et social de l’habitat – Politique de la ville – CISPD – Cohésion

sociale – Emploi – Petite enfance – Accueil des gens du voyage – Fourrière animale

− Commission n°4 : Voirie – Stationnement – Gestion des déchets - Propreté

− Commission n°5 : Finances – Ressources – Grands équipements

La délibération susvisée prévoit que ces commissions thématiques communautaires peuvent associer, en

plus des conseillers communautaires, des conseillers municipaux des communes membres qui ne siègent

pas au conseil communautaire, dans la limite de trois conseillers par commune, afin de renforcer la

participation des élus municipaux aux travaux intercommunaux.

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de conseillers municipaux qui pourront participer aux

commissions communautaires et de procéder à la désignation desdits conseillers municipaux.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

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Date de convocation 13/04/2026 Date d’affichage 13/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X Mme Béatrice PIN M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M Fabrice WALLART M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X M Michel ROUSSARD Mme SELLE Anne-Laure X

Mme Françoise DAUPHIN a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

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Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Evreux Portes de

Normandie en date du 7 avril 2026 portant création des commissions communautaires ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

− FIXE à 3 le nombre de conseillers municipaux qui pourront participer aux commissions

communautaires pour la commune ;

− DESIGNE en qualité de membre représentant la commune au sein de la commission communautaire

n°1 :

• M Stéphane SIMON (conseiller communautaire titulaire) ;

− DESIGNE en qualité de membre représentant la commune au sein de la commission communautaire

n°2 :

• M Patrick HENNEQUEZ (titulaire) – M Fabrice WALLART (suppléant)

− DESIGNE en qualité de membre représentant la commune au sein de la commission communautaire

n°3 :

• Pas de représentant

− DESIGNE en qualité de membre représentant la commune au sein de la commission communautaire

n°4 :

• Mme Françoise DAUPHIN (titulaire) – Mme CENIER Béatrice (suppléante)

− DESIGNE en qualité de membre représentant la commune au sein de la commission communautaire

n°5

• M Stéphane SIMON (titulaire) – M Pascal FLUTEAU (suppléant)Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

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L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X Mme Béatrice PIN M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M Fabrice WALLART M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X M Michel ROUSSARD Mme SELLE Anne-Laure X

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Délibération n° 26/027 – CCID

Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Conformément au 1er article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des

impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est

inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandant du conseil

municipal.

La Commission Communale des Impôts Directs tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a

notamment pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou

nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en

œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par

ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou

coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuées par le directeur régional/départemental des finances

publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle

est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil

municipal.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 13/04/2026 Date d’affichage 13/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X Mme Béatrice PIN M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M Fabrice WALLART M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X M Michel ROUSSARD Mme SELLE Anne-Laure X

Mme Françoise DAUPHIN a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

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23 avril 2026

Stéphane SIMON, Maire

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose la liste des commissaires suivants :Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

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L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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Délibération n° 26/028 – CHEMIN COMMUNAL

Aliénation d’un chemin communal au profit du propriétaire des parcelles ZD149 et ZD150 Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente la demande d’un riverain qui souhaite se porter acquéreur du

chemin communal qui mène à son terrain (les parcelles ZD149 et ZD150).

L’unique accès à ces parcelles se fait via le chemin communal.

Le propriétaire des parcelles ZD149 et ZD150 propose à la commune de racheter (ou récupérer à titre

gracieux) ce chemin. Son souhait, après entente avec le ou les agriculteurs exploitants de part et d’autre du

chemin, est de planter une allée arborée (feuillus – essence à définir), pour accéder à sa maison.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’aliénation de ce chemin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal REFUSE, à l’unanimité, l’aliénation de ce chemin rural et

souhaite que ce chemin reste propriété de la commune.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du treize avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations de la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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Mme Françoise DAUPHIN a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

23 avril 2026

Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Questions Diverses

1- Elections des président(e)s au sein des syndicats intercommunaux

Pour le SIVSL (syndical intercommunal à vocation sportive et de loisir) :

- Présidente : Mme Véronique MARIE

- Vice-président : M Jean-Luc JANTZI

Pour le SIVOM des Tilleuls (syndicat intercommunal à vocations multiples) :

- Président : M Stéphane SIMON

- 1er vice-président : M Guy LESELLIER

- 2ème vice-président : M Yohann MAXIMILIEN

2- Date des prochains conseils municipaux

Les prochaines réunions du conseil municipal sont prévues le 04 juin 2026 à 20h30 et le 02 juillet 2026 à

20h30.

Les réunions prévues le 28 mai 2026 et le 18 juin 2026 sont annulées.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane SIMON, Maire, lève la séance à 22h43.