Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11337&path=CR du CM du 25 ma
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=25570&path=CR DU CM DU 31 MA
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6711&path=CR CM DU 28 MARS 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=15189&path=CR DU CM DU 16 ju
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=17115&path=CR DU CM DU 30 MA
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23735&path=CR DU CM DU 27 MA
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14272&path=CR DU CM DU 28 AV
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=9879&path=CR du CM du 17 sep
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=13837&path=CR DU CM DU 24 MA
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=3153&path=CR du CM du 22 mar
Compte-Rendu - cms du cm du 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 mars, le Conseil Municipal de Normanville dûment convoqué
le 19 mars, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la Présidence de
Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Monsieur Arnaud MABIRE
Madame Claudine COUVRAT
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
Monsieur Dimitri DUREL
Monsieur Daniel GALLIE
Madame Aurélia MAUBOUSSIN
Madame Anne HEURTAUX
Madame Stéphanie LOURETTE
Monsieur Jean-Pierre COLLAS
Monsieur Ludovic FRIARD
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
Madame Nadège URBANSKI
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres votants : 12
A été désignée secrétaire de séance, Madame Claudine COUVRAT.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du 29 février 2024 est adopté à l’unanimité. Ex Compte Administratif 2023 & Budget Primitif 2024
DB2024.014 - Affectation des résultats de l'exercice 2023
Après que le maire se soit retiré, le Conseil Municipal
> Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte Administratif de l’exercice 2023 de la Commune de Normanville,
> Les élus décident d’affecter le résultat de la façon suivante :
Fonctionnement Commune de
Normanville
Excédent de fonctionnement 596 611,20
antérieur reporté (002)
Résultat de l’exercice 101 268,56
fonctionnement 2023
Résultat de l’exercice 697 879,76
fonctionnement cumulé 2023
Investissement
Excédent d’Investissement +189 292,75
antérieur reporté (001) N-1
Résultat de l’exercice = 715 879,89
Investissement 2023
Résultat de l’exercice 113 412,86
Investissement cumulé 2023
Résultat de l’exercice cumulé 811 292,62
2023
Reste à réaliser dépenses investissement 2023 :- 332 797
Reste à réaliser recettes investissement 2023 : + 12 889
Affectation au 1068 : 206 495,14
Report à nouveau en section de fonctionnement 2024 : 491 384,62
Délibération adoptée à l’unanimité des membres votants DB2024.017 - Reste à réaliser dépenses & recettes 2023
Le Conseil Municipal approuve :
| ARTICLE LIBELLE CREDIT REALISE | RESTEAREALISER | RESTE A REALISER | OUVERT 2023 | DEPENSES2024 | RECETTES 2024 2023 |
| SIEGE -14 [ 204182-14 | DP et EP Route de la vallée TR4 41 417,00 € 4141700€ | 204182-14 | RPP-EPP Rue de l’Abreuvoir 11 625,00 € 116250€ | | Poteau Allée du Château — DM7 990,00 € 990,00€ |
| Mairi Feel 2131-15 | Isolation Mairie 88817,00€ | 66193.00€ | 231-15 Assistance Administrative Isolation | 5280,00€ 528000€ | 2131-15 | VMC | 5000,00€ | 5 000,00 €
Cimetière - 18
2131-18 | Caveau concession 1084 DMS
| Route de la V: 25 | {
| Bande blanche | | |
458111-25 | Opérations sous mandat dépenses 539,00 € 0€ | | 204182-25 | Groupement Collectivité CD27 | 539,00 € 0€ | | 458211-25 | Opérations sous mandat recettes 53900€ | 0€ | 53900 €
1 2131-45
| Espaces verts Matériel - 101 | i| 2158-101 | Autres Installations matériel et outillage | 100000€ | e | 1 00.00 € | | technique
| Accessibilité handicapés - 112 |
2131-112 | Travaux accessibilités 35 146,00 € ve | 3s1400€ | his. semel
le GE a
16200€ |
| Chemin Houlettes - 117
| Travaux accessibilité | 1482000€ | 11 14800 LE 123$000€ D |
11244500€ | | 7 G0OUE Da A | 1
Délibération adoptée à l’unanimité > Investissement 2024
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les investissements pour 2024 :
Investissements 2024 Montants Nature des travaux
14 167| Enfouisssement des réseaux Tranche 5 - Route de la Vallée
5 000| Standard Mairie
25 Panneau Lumineux à CAER
1 822| Prises candélabres sur la commune
6 000| Placards à de la mairie
Chaises noires à la salle des fêtes
Plantation d'arbres le long de la voie verte rue du Stade
Barrières levantes pour les voies vertes
Marquage et signalisation de la voie verte piéton/wélo rue du Stade
Chemin de liaison entre la route de la vallée et la rue du Stade
12 000| Jeux petit : Tobogan 3-6 ans
6 Table Teqgball
Divers
Matériel Divers
Bancs cantine
5 000 VMC
4 000|Bibliothèque classe 3
2 Ordinateur classe 2
2 Vidéo Projecteur
10 [Volets roulants
Banc 2 places 6 ans (garderie)
5 VMC
419|Banc 2 places 3-6 ans (garderie)
Siège ergonomique agent communal
Stop rue de l'Eglise et miroir route de la Vallée
2 Divers
30 754|Portes outils (Brosse/Desherbeur)
461|Panneaux travaux en cours
Déco Noel
Mobilier Scolaire
7 132|Accessibilité bâtiments communaux
3 Impasse de la \allée et Allée du Château
39 Route de la Vallée/Ruelle du Moulin & Rue des Oliviers
25 Stade
236 701 > Budget Primitif 2024
Le conseil municipal adopte à l’unanimité, le budget primitif 2024 détaillé ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
[FONC: IONNEMENT.
REPORT 2023 R002 Résultat de Clôture (Résultat)-1068 491 385,00
011]/CHARGES CARACTERES GENERAL 614 966,00
012/CHARGES PERSONNEL 430 800,00]
014/ATTENUATION DE CHARGES 1 500,00 65|CONTRIBUTIONS 131 593,00 66[ CHARGES FINANCIERES 0,00 67|CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 68|DOTATION AMORTISSEMENTS 30 869,00 70[PRODUITS DES SERVICES 55 437,00 73[IMPOTS ET TAXES 773 171,00 74]DOTATION ET PARTICIPATIONS 69 621,00 75JAUTRES PRODUITS GESTION 0,00) 013[ATTENUATION DE CHARGES 0,00] 76|PRODUITS FINANCIERS 0,00] 77|PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
Totaux 1211 228,00 1389 614,00
Solde Fonctionnement 178 386,00
INVESTISSEMENT.
REPORT 2023 R001 Résultat de Cloture Positif 113 413,00) RAR|Reste à réaliser Dépenses et Recettes 332 797,00 12 889,00]
1068/AFFECTATION 1068 206 496,00
10222|FCTVA 27 463,00
Subventions accordées
13 0,00)
2804182|Amortissements 30 851,00
168758] EMPRUNTS 0,00
20/21|Investissements 2024 236 701,00
OPERATION SOUS MANDAT VOIRIE CD /EPN Dépense
Dont 4581|d'investissent 539,00
OPERATION SOUS MANDAT VOIRIE CD /EPN - Recette
Dont 4582]|d'investissement 539,00]
____|SOLDE POUR INVESTISSEMENT NET _ 569498,00| 397 112,00
Solde Investissement 021/023 -178 386,00
TOTAL DEPENSES/RECETTES 1780 726,00 1780 726,00
[Solde cumulé U He ErRE [Total du budget primitif 2024 1959 112,00 1959 112,00
DELIBERATIONS
DB2024.014 - Affectation des résultats de l’exercice 2023 (Cf. : CA 2023) Délibération adoptée à l” unanimité
DB2024.017 - Reste à réaliser dépenses & recettes 2023 (Cf. CA 2023)
Délibération adoptée à l’ unanimité DB2023.018 - Contributions aux organismes de regroupement 2024
Le Conseil Municipal approuve :
SDIS - 6553 32 066,00 €
Secours Populaire - 65568 1 144,00 €
SIVU CAP NORD EST -
65568 17 993,00 €
TOTAUX 51 203.00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
DB2024.020 - Vote des Taux 2024 : Taxes sur le foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation
sur les résidences secondaires.
Chaque année, le Conseil Municipal vote le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de
la commune, c’est-à-dire :
e La taxe sur le foncier bâti,
e La taxe sur le foncier non bâti,
+ Lataxe d’habitation.
Conformément à la loi de finances 2018 sur la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales (THRP), les communes bénéficient du transfert du taux de taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB) 2020 du département soit 20,24 % pour l'Eure.
Ce transfert du foncier bâti du département et l’application du coefficient correcteur assureront la neutralité de la réforme TH pour les finances communales.
Le taux de la taxe habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants demeure figé
depuis 2019.
En 2023, les taux étaient de :
Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires 7,99 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
35,41 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 52,63 %
Il est proposé de délibérer dans les termes suivants :
_ Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée ;
_ Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;
— Vu la loi des finances 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ;
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal :
° FIXE le taux sur le Foncier bâti à 35,41 % et sur le non bâti à 52,63 %, et sur la taxe
d'habitation des résidences secondaires à 7,99 % pour l’année 2024, ainsi qu’il suit : TAUX VOTE DEFINITIVEMENT
Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires 7,99 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
35,41 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 52,63 %
Délibération adoptée à l’unanimité
DB2024.019 - Subvention aux associations 2024
Le Conseil Municipal approuve les subventions aux associations et centres d'apprentissage, selon les éléments du tableau ci-dessous, étant précisé que chaque association doit fournir les comptes du dernier exercice clos :
ASSOCTATIONS Subventions accordées 2024
ENTENTE SPORTIVE DE NORMANVILLE 8 000 € COMITE D'ŒUVRES SOCIALES 5310€
SOCIETE DE PECHE DE NORMANVILLE 750 € CAISSE DES ECOLES 3 500 €
BIEN ETRE ET AMITIE 300 € BIEN ETRE ET AMITIE — Participation aux 1 500 € ateliers
LOTUS & COQUELICOTS 100 €
TOTAL
CENTRES D'APPRENTISSAGE
CFAIE Vai de Reuil 4 apprentis (35€/apprenti) 140 € MER VIMOUTIER 1 apprenti 35 € S.P.A EVREUX 100 €
TOTAL 19 735 €
Délibération adoptée à l’unanimité DB2024.015 - Répartition des charges de fonctionnement entre les Communes de
Normanville et Saint Germain des Angles pour le cimetière, le monument aux morts et PEglise de Normanville
Sachant que la Cimetière, le monument aux moris et l'église sont situés sur Le territoire de Normanville, les
charges de fonctionnement du 1° janvier au 31 décembre 2023 sont réparties de la façon suivante :
DÉPENSES 2023 FONCTIONNEMENT
CIMETIÈRE 243
MONUMENT AUX MORTS 282
EGLISE 5157
AGENTS COMMUNAUX 2991
TOTAL 8.673
PARTICIPATION 2024
RÉPARTITION: LS 8673
(FORMULE REPARTITION
Normanville | St Germain Total
50% population 3 769 567| 4336
25% potentiel fiscal 1948 220| 2168
25% DGF 541 1627| 2168
TOTAUX Lena t69268l 2414): 6673
MONTANTS 2023 Normanville | St Germain | Total
Population 1130 170 1300
Potentiel fiscal (chiffres 2023) 1259 938 142 352] 1 402 290
DGF (chiffres 2023) 6682 20088! 26770
Participation 2024
Normanville : 6258€
Saint Germain des Angles : 244€
Délibération adoptée à l’unanimité DB2024.016 - Répartition coût du Groupe Scolaire 2023
Selon convention du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027 (valable 5 ans DB2022.072 du 17 novembre 2022)
Extrait de la convention :
Axticle 2 : Clé de répartition
Fonctionnement et investissentent
La clé de répartition des coûts pour les communes de Normanville & Saint-Cermain des Angles est la suivante :
»65 % sur la base des enfants inscrits au titre de l'année scolaire précédente pour chacune des
communes
D-35 % sur la base de la population INSEE de chacune des communes, (Dernier chiffre connu)
Aticle 3 : Investissement
Pour les coûts d'investissement ou gros entretien, il est convenu d'un budget annuel moyen de 15 000 Euros, après prise en compte des éventuelles subventiots et des remboursements de FCTVA.
Ce montant de 15 000 Euros est caleuté sur la durée de la convention ($ ans).
À cas où la commune de Normanville déciderait d'un investissement dont le coût annuel moyen serait supérieur à 15 000 €, la commune de Normanviile supportera cet excédent de coût.
Article 4 : Conditions de Gestion & Conditions financières
La Commune de Normanville présentera un récapitulatif des coûts de fonctionnement et
d'investissement de l’année, pour chaque commune st calculera en début de l'année suivante, et
caleutera la répartition selon. la clé définie à l'article 2 de la convention.
La Commune de Normanville vérifiera les subventions à recevoir (EPN — Evreux Portes de
Normandie, Conseil Départemental de P Eure...)
La Commune de Normanville mettra. des titres de recettes à la Commune de Saint-Germain des Angles selon lé calendrier suivent:
æ 1'acompte de 50 % versé en année N sur la base des coûts de l'année N-1 pour le 50
avril de l'année N,
pe 2 acompte de 50 % versé en année N pour le 31 octobre de l’année N, p Solde de l'année N en N°1 pour le 31 mars N+1, après déduction des acomptes versé en année N.
Le maire présente les couts de fonctionnements et d’investissement de l’année 2023
> Solde du coût de fonctionnement l’année 2023 en 2024 pour le 31 mars 2024 déduction
de l’acompte 2023
Population-‘35% 1300
Population 2023 Normanville ° l 1130
Population 2023 Saint-Germain des Angles 170
Enfants inscrits 2023/2024 - 65 % : 135
[Normanvilie | 124
Saint-Germain des Angles it Fonctionnement CA 2023 200 059,55
Investissement CA 2023 15 000,00
Total 215059,55
Normanville Saint-Germain] Total
Répartition Fonctionnement
65 % Enfants inscrits 119 442.96 10595.75| 130038.71
35 % de la population 60 864.27 9156.57 70 020.84
Total Fonctionnement 180 307.23 19752.32| 200059.55
Répartition Investissement
65 % Enfants inscrits 8955.56 79444 9750.00
35 % de la population 4563.46 686,54 5250.00
Total Investissement 13 519.02 1480.98 15 000.00
193 826.25 2123330] 215059,55
Coût pour la commune de Saint-Germain des Angles pour 2023 : 21233.30
Acomptes versés 2023 par Saint -*Germain des Angles 16 530.50
8 265,25 € + 8 265,25 €
Solde 2023 [A payer au 31 mars 2024 4 702,80
Un titre pour un montant 4 702,80 Euros sera émis par la Commune de Normanville au 31
mars 2024
> Acompte de 50 % versé en 2024 sur la base de 2023 pour le 30 avril 2024
BP 2024 Base 50%
Cout 2023 Saint-Germain 21233,30
Acompte 50% au 30 avril 24 10 616,65
Un titre pour un montant de 10 616.65 Euros sera émis par la Commune de Normanville au
30 avril 2023
> Solde versé en 2024 pour le 31 octobre 2024
BP 2024 Base 50%
21 233,30
Solde au 31 octobre 24 10 616,65
Un titre pour un montant de 10 615,65 Euros sera émis par la Commune de Normanville au
31 octobre 2024
Délibération adoptée à l’unanimité
DB2024.021 — Vote du Budget primitif 2024
Sur le rapport de Monsieur VIVIER, Maire,
Vu;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
- L’instruction budgétaire et comptable MS7,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023, - La délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, relative aux délégations du
Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT :
- Qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal de la commune de Normanville pour l’exercice 2024,
Le Conseil Municipal décide :
> d'adopter le Budget Primitif du budget principal de la Commune de
Normanville pour l'exercice 2024 comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 1389614€ 1389614 €
Investissement 569 498 € 569 498 €
Totaux 1959 112€ 1959112 €
Le Conseil Municipal confirme selon la délibération du 16 juin 2022 :
> d’autoriser l’ordonnateur à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la
disponibilité des crédits.
Délibération adoptée à l’unanimité
DB2024.022 — Remboursement Arrhes de la salie des fêtes
Monsieur Jean-Luc DEPAUW ne prend pas part à la discussion et au vote de cette délibération.
Suite à des problèmes personnels, il convient de rembourser les arrhes perçus pour l'annulation de la location de la salle des fêtes de Normanville.
> DEPAUVW Jean-Luc - 26, domaine des Pêcheurs 27930 Normanville
Location : Du 6 et 7 juillet 2024
Arrhes : 240 Euros
Délibération adoptée à l’unanimité,
DB2024.023 — Appel suite au refus de permis d'aménager Société SOFIAL
Vu la décision du 22 février 2024 du Tribunal Administratif de Rouen, d’annuler l'arrêté n° PA 027 439 23 FO0001 du 12 mai 2023 concernant le permis d’aménager de la Société Française Immobilière d’ Aménagement Lelièvre (SOFIAL) dont l’audience s’est déroulée le 15 février
2024.
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur VIVIER de faire appel du jugement notifié le 22
février 2024 et de signer les documents nécessaires.
Délibération adoptée à l’unanimité
11 TRAVAUX SUR LA COMMUNE
Automatisation de la déchetterie de Caër.
Il conviendra de valider avec Evreux portes de Normandie les horaires d'ouverture.
Les élus soulignent le manque d’équité entre les communes d’Evreux/Gravigny et les autres communes de l’agglomération concernant la collecte des déchets verts.
> Isolation de la mairie — Les travaux sont en cours.
Il convient de modifier (d’atténuer) l’éclairage de salle du conseil, l'accueil et le bureau de la secrétaire générale. Monsieur COLLAS a pris le contact de l’entreprise LE BRECH pour ces modifications.
COMPTES RENDUS
Commissions EPN
Commission 1 : ATTRACTIVITE
Attractivité économique— Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale —- Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage - Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements
e EPN - Compte rendu Bureau du 12 mars 2024
e ORANGE - Fermeture du cuivre
Réunion publique le 19 mars 2024 à Arnières sur Iton.
La commune de Normanville est concernée par le lot 3
Fermeture commerciale des offres sur cuivre en 2026 et fermeture technique en 2027.
]
COURRIER DU MAIRE
e EPN - Atelier de concertation pour la définition d'une stratégie d'intégration du risque
inondation
e PREFECTURE - Nomination secrétaire général Alaric MALVES
QUESTIONS ET SUJETS DIVERS
e Repas des anciens du 11 mars 2024 - 87 participants
Les doyens, Madame PERRIN et Monsieur HUGUES ont reçu un panier gourmand.
e ARS - Transmission bulletin d'information 2023 de la lutte antivectorielle en Normandie
e Exposition « Autour de nous des femmes » du 15 mars au 13 avril 2024
12 EXPOSITION Bibliothèque de Normanville
15 mars — 13 avril 2024
aus
Inauguration le 15 mars2023 à l'ESCALE.
13