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unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1523949
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1523949)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Logement,
le INTERCOM
Q Bernay
Terres de Normandie
TARIFICATION
Réduisons nos déchets,
prenons soin de notre
planète !
LE GUIDE PRATIQUE Nos poubelles
débordent...
Ensemble, agissons !
Poids de nos poubelles
Chaque habitant du territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie produit plus
de 225 kg de déchets par an (données 2022).
Dans notre poubelle d’ordures ménagères, près de la moitié pourrait être évitée, en
adoptant une consommation plus responsable, en recyclant, en triant mieux, en
compostant ou encore en donnant une seconde vie aux objets.
La transition écologique est un enjeu
crucial en raison de son impact sur
l’environnement, la société et l’économie.
L’Intercom Bernay Terres de Normandie
prend un engagement en faveur de
notre planète, de nos enfants, et des
générations futures, en mettant en place
une tarification incitative qui vise à réduire
nos déchets. Ce sujet nous concerne
collectivement, mais nous devons aussi
nous en emparer individuellement.
Les défis environnementaux auxquels
nous sommes confrontés ne peuvent plus
être ignorés. Nous avons déjà mis en place
des actions concrètes pour réduire nos
déchets, notamment la collecte sélective
des emballages et le développement
des points d’apport volontaire pour le
recyclage du verre et des papiers.
Ensemble, aussi bien collectivement
qu’individuellement, nous devons aller
plus loin pour préserver les ressources
et maîtriser la facture liée aux déchets.
Pour cela, l’Intercom Bernay Terres de
Normandie met en place la tarification
Le saviez-vous ?
44% Déchets résiduels
26% Emballages recyclables
7% Autres collectes : déchets
dangereux, métaux, textiles...
2% Déchets évitables
21% Déchets pour
méthanisation
Il s’agit d’un changement profond de
nos habitudes de vie, de notre façon de
consommer et de penser notre rapport
aux objets. Cela peut passer par acheter
des produits durables et de qualité, dans
la mesure de nos moyens, privilégier les
emballages réutilisables, et soutenir nos
producteurs locaux. Cela signifie aussi
repenser notre manière de consommer
l’énergie, de nous déplacer, et de gérer
nos ressources. Il est indispensable de
favoriser l’économie circulaire, où les
déchets deviennent des ressources, et où
notre territoire s’inscrit dans la durabilité.
C’est dans ce contexte que l’Intercom
Bernay Terres de Normandie incite
et soutient ses habitants dans cette
transition vers un mode de vie plus
respectueux de l’environnement.
Président de l’Intercom
Bernay Terres de Normandie
Vice-Président de l’Intercom Bernay Terres de
Normandie en charge des déchets ménagers
incitative. Parce qu’elle crée un lien direct
entre la quantité de déchets produite par
un ménage et le coût qu’il supporte, cette
mesure, dont bénéficient déjà six millions
de Français, est un outil efficace pour nous
encourager à réduire notre production de
déchets. Trier est bon pour notre planète
et pour le porte-monnaie.
Edito
Nicolas Gravelle
Valéry Beuriot Diminuer notre quantité de
déchets ménagers
Maîtriser notre facture en
fonction de ce que nous jetons
Réduire notre impact
environnemental
Améliorer notre cadre de vie
Anticiper la hausse des coûts
de traitement des ordures
ménagères
Pourquoi une tarification incitative
Les avantages de la
tarification incitative
Réduire notre production de
déchets, c’est protéger notre
territoire et notre planète.
Actuellement, nous payons une part fixe
en fonction de la valeur locative de notre
logement, prélevée sur l’impôt foncier : la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM).
Prochainement, cette taxe va évoluer : la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères
incitative (TEOMi) remplacera la TEOM.
Elle sera composée d’une part fixe, établie
en fonction de la valeur locative de notre
logement, et d’une part variable en fonction
de notre production de déchets.
Cette part variable sera calculée en
fonction du volume de notre bac d’ordures
ménagères et du nombre de levées*.
Tout comme la TEOM, la TEOMi sera
prélevée sur l’impôt foncier.
La grille tarifiaire est délibérée chaque
année et consultable sur :
www.bernaynormandie.fr
Montant part variable = ((Volume du bac
d’ordures ménagères x nombre de levées)
x prix du litre)
Le saviez-vous ?
* Nombre de fois où le bac sera sorti * Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
La tarification incitative ne concerne
que les ordures ménagères
Qui est concerné ?
Le calendrier
Brionne
Beaumontel
Mesnil-en-Ouche
Bernay
La Trinité-de-Réville
Les particuliers propriétaires qui
paient la TEOM* via leur taxe
foncière
De juillet 2022 à décembre 2023 :
1 er janvier 2025 :
Courant 2026 :
1 er janvier 2024 :
Courant 2024 :
Communication, enquêtes et
réunions publiques ; adaptation
des bacs de collecte et pose des
puces
Réception des premiers relevés sur
la base du nombre de ramassages
comptabilisés en 2025 et paiement
de la taxe d’ordures ménagères
comprenant la part incitative sur la
taxe foncière
Début de la comptabilisation des
levées : période dite « à blanc »
Début de la comptabilisation
réelle des levées
Consultation du nombre de levées
disponible sur l’application dédiée.
Les particuliers locataires, dont
la TEOM* est comprise dans les
charges locatives
Les professionnels (entreprises,
administrations, commerçants…)
Tous les habitants du territoire
de l’Intercom Bernay Terres de
Normandie : Comment ça fonctionne ?
Une enquête est réalisée :
elle permet de collecter les
informations nécessaires (prénom,
nom, adresse, nombre de
personnes vivant dans le foyer…),
d’informer et d’évaluer les besoins.
Les bacs sont identifiés et pucés à
l’issue de l’enquête.
Si vous n’avez pas de bac conforme,
vous pouvez venir en récupérer un
à Bernay, site des Granges (299, rue
du Haut des granges) du lundi au
vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à
17h.
Si vous ne pouvez pas être équipés
d’un bac, un badge peut vous être
mis à disposition pour déposer vos
déchets dans des points d’apport
volontaire présents sur le territoire.
Les données enregistrées sont
transmises à l’Intercom Bernay
Terres de Normandie afin qu’elle
puisse calculer la part incitative.
Les données de la puce sont
enregistrées lors de chaque
présentation du bac à la collecte.
Attention : ne laissez pas votre
bac en permanence sur le
trottoir pour éviter qu’il ne soit
comptabilisé chaque semaine ;
sortez-le uniquement lorsqu’il est
plein.
Attention : si le bac n’est pas
conforme à partir du 1er janvier 2024,
il ne sera plus collecté.
1
2
4
3
Comment réduire mes déchets ?
Mettre un stop-pub
Déposer le verre, les
papiers et cartonnettes
dans les points d’apport
volontaire
Utiliser un sac ou des
contenants réutilisables
pour faire les courses
Boire de l’eau
du robinet
Faire réparer les objets
cassés quand c’est possible
· Donner ou vendre les objets
qui ne servent plus plutôt
que de les jeter
· Acheter d’occasion Faire le tri
Privilégier les produits en
vrac ou à la coupe
Pratiquer le
compostage lee INTERCOM
« Bernay
Terres de Normandie
Service déchets ménagers
1025, route de Broglie
27300 Bernay
Tél : 02 32 43 50 06 (tapez 2)
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30. Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Email : dechetsmenagers@bernaynormandie.fr
Retrouvez toutes les infos sur la
tarification incitative
Retrouvez l’actualité de
l’Intercom Bernay Terres de
Normandie sur :
www.bernaynormandie.fr
Suivez-nous sur :
Intercom Bernay Terres de
Normandie
+ d’infos sur le tri :
www.sdomode.fr/le-tri/
Si vous n’avez plus besoin de
moi, merci de me jeter dans la
colonne bleue.
Conception : service communication
Intercom Bernay Terres de Normandie
Textes : Intercom Bernay Terres de
Normandie - Illustrations : Intercom
Bernay Terres de Normandie / Freepik
(couverture) - Impression : IRS (530, rue
de Bourgtheroulde, 27670 Bosroumois)
Tirage : 31 200 exemplaires - Gratuit - Ne
peut être vendu