Procès Verbal - pv Seance cm 03 03 2026

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Procès Verbal - pv Seance cm 03 03 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Cormontreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 03 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 03 mars 2026

Le 03 mars 2026 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par lettre ou courriel du 19 février 2026 s’est réuni en séance publique en Mairie de Cormontreuil, sous la Présidence de M. Jean MARX, Maire.

Etaient Présents : Jean MARX, Maire

Valérie SACRÉ, Philippe CHÊNE, Marion DEMAY*, Michel NOËL, Audrey GARDEBLED, Michel DUMONT, Dominique MARCOUX, Lionel CORDIER, adjoints au Maire,

Guy BIGIN, Dominique BERGER, Edith LAPIE, Patrick MÉCHERI, Christophe PRUDHOMME, Véronique BALTAZART, Sylvie RICHY, Cédric THIRY, Aurélie AUBRY, Evelyne GEORGE, Valérie LOPPIN, conseillers municipaux,

Pouvoirs :

Dominique GODART à Audrey GARDEBLED

Valérie DUMOULIN à Christophe PRUDHOMME

Sophie CHAMPY à Aurélie AUBRY

Benjamin CHAUVEAUX à Philippe CHÊNE

Aurélie ALVES ARAUJO à Sylvie RICHY

Sébastien DELVAL à Valérie LOPPIN

Barbara ROMANIUK à Evelyne GEORGE

Absents:

Marion DEMAY* (jusqu’à la délibération 2026-2-5)

Clotilde MORVAN

Jean-Louis RUMÉRIO

Secrétaire de séance :

Christophe PRUDHOMME

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 03 février 2026,

2. Budget principal - budget primitif 2026,

3. Budget annexe « Bord de Vesle » - budget primitif 2026,

4. Budget annexe « Lotissement J. Brel » - budget primitif 2026,

5. Budget annexe « V.O2 » - budget primitif 2026,

6. Subventions 2026,

7. Déclassement de parcelle à bâtir en habitation – place de la liberté,

8. Cession – acquisition avec PLURIAL NOVILIA – place de la liberté,

9. Avenant à la promesse de vente avec RM IMMO,

10. Conventions de servitude ENEDIS – rue des laps,

11. Conventions de servitude ENEDIS – rue des campanules,

12. Organisation de stages de Padel – complément à la grille tarifaire,

13. Participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé des

agents,

14. Modification du tableau des effectifs.

2026-2-1- Approbation du procès-verbal de la séance

du 03/02/2026

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

19 26 23 3

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121- 23,

VU le Procès-Verbal de la séance du 03 février 2026,

CONSIDÉRANT qu’il convient de l’adopter,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du 03 février 2026.[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

2026-2-2 – Budget principal – budget primitif 2026

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

19 26 22 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDÉRANT la répartition par articles et par opérations présentée dans le document budgétaire ci-joint, en section de fonctionnement et en section d'investissement,

CONSIDÉRANT les moyens financiers dégagés,

VU la maquette budgétaire, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ARRÊTE le budget primitif pour l’exercice 2026 comme suit :

Budget principal :

* Dépenses de fonctionnement 7 188 000,00 €

* Dépenses d'investissement 1 180 000,00 €

_______________

8 368 000,00 €

* Recettes de fonctionnement 7 188 000,00 €

* Recettes d'investissement 1 180 000,00 €

_______________

8 368 000,00 €

2026-2-3 – Budget annexe « Bord de Vesle » - budget primitif 2026

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

19 26 22 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDÉRANT la nécessité d’inscrire les crédits correspondants afin de retracer toutes les opérations relatives à la gestion du bâtiment « Bord de Vesle » et des extérieurs,[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

CONSIDÉRANT la répartition par articles et par opérations présentée dans le document budgétaire ci-joint, en section de fonctionnement et en section d'investissement,

CONSIDÉRANT les moyens financiers dégagés,

VU la maquette budgétaire, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ARRÊTE le budget primitif 2026 – budget annexe « Bord de Vesle » comme suit :

Budget annexe – Bord de Vesle :

* Dépenses de fonctionnement 668 000,00 €

* Dépenses d'investissement 847 600,00 €

_______________

1 515 600,00 €

* Recettes de fonctionnement 668 000,00 €

* Recettes d'investissement 847 600,00 €

_______________

1 515 600,00 €

2026-2-4 – Budget annexe « lotissement J. Brel » - budget primitif 2026

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

19 26 22 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 appliquée au 1er janvier 2023,

VU la délibération 2024-4-5 portant création d’un budget annexe relatif à la réalisation d’un

lotissement communal,

CONSIDÉRANT les moyens financiers dégagés,

VU la maquette budgétaire, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ARRÊTE le budget primitif 2026 – budget annexe « Lotissement Jacques Brel » comme suit :[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

Budget annexe – Lotissement Jacques Brel :

* Dépenses de fonctionnement 156 090,00 €

* Dépenses d'investissement 156 080,00 €

_______________

312 170,00 €

* Recettes de fonctionnement 156 090,00 €

* Recettes d'investissement 156 080,00 €

_______________

312 170,00 €

2026-2-5 – Budget annexe « V.O2 » - budget primitif 2026

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

19 26 22 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 appliquée au 1er janvier 2023,

VU la délibération 2025-7-4 portant création d’un budget annexe relatif à la gestion financière du complexe sportif et culturel V.O2 Cormontreuil,

CONSIDÉRANT les moyens financiers dégagés,

VU la maquette budgétaire, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ARRÊTE le budget primitif 2026 – budget annexe « V.O2 Cormontreuil » comme suit :

Budget annexe – V.O2 Cormontreuil :

* Dépenses de fonctionnement 342 850,00 €

* Dépenses d'investissement 0,00 €

_______________

342 850,00 €

* Recettes de fonctionnement 342 850,00 €

* Recettes d'investissement 0,00 €

_______________

342 850,00 €[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

2026-2-6 – Subventions 2026

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

20 27 27

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'arrêter le montant des sommes allouées par la commune au titre des subventions pour l'année 2026,

VU la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ATTRIBUE les subventions suivantes :

MAIRIE

Amicale des Anciens Combattants section UNC 200 €

Comité local de la FNACA 200 €

Les bleuets de France (exceptionnel – participation drapeau) 1 000 €

Club du 3ème âge 2 150 €

ECOLES

Ecoles primaires et maternelles :

Coopérative de l’école maternelle St Exupéry

(2,50€/élève) 260,00 €

Coopérative de l’école élémentaire Centre

(2,50€/élève) 397,50 €

Coopérative de l’école primaire Croix-Bonhomme

(élémentaire + maternelle)

(2,50€/élève) 737,50 €

C.C.A.S. 97 000 €

ANIMATION

Les Sentiers de l'Art 430 €

Clic Clac Club 200 €

Collège Pierre de Coubertin (voyages scolaires) 600 €

Les Flâneries Musicales 5 000 €[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

DIVERS

Société Horticole de l'Arrondissement de REIMS 170 €

Pompiers humanitaires du GSCF 400 €

Jardins familiaux(fonctionnement) 1 100 €

Jardins familiaux (exceptionnel – participation création 2 terrains) 10 000 €

TOTAL 119 845 €

2026-2-7 – Déclassement de parcelle à bâtir en habitation – place de la liberté

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

20 27 23 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de déclassement d’une parcelle d’une surface de 145 m² à détacher de la parcelle cadastrée AA 469 dans le cadre du permis de construire accordé à PLURIAL NOVILIA, VU le plan de division du géomètre,

CONSIDÉRANT la vocation privée de cette parcelle pour laquelle plus aucun usage public ne lui est affecté,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1. CONSTATE que cette parcelle est désaffectée de l’usage public de par sa vocation d’intégration à une propriété privée.

2. AUTORISE le déclassement de cette parcelle pour la placer dans le domaine privé conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui dispense d’enquête publique lorsque l’opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition et à signer toute pièce relative à cette procédure de déclassement avec faculté de substituer.[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

2026-2-8 – Cession – acquisition avec PLURIAL NOVILIA – place de la

liberté

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

20 27 23 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le plan de division du géomètre,

VU l’avis du service du Domaine du 29 décembre 2025,

VU l’accord trouvé entre la commune et PLURIAL NOVILIA,

CONSIDÉRANT la construction par PLURIAL NOVILIA d'un ensemble immobilier, CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de convenir de la cession d’une partie du parc communal au profit de Plurial Novilia, s’agissant d’une emprise partielle de 145 m² à détacher de la parcelle AA 469, conformément au permis de construire obtenu.

CONSIDÉRANT également l’intérêt de la reprise dans le domaine public d’une emprise de 305 m² à détacher des parcelles cadastrées AA 107, 109, 237, 482 et 590 aménagées en trottoir par le constructeur et située rue du Docteur Roux et rue Chanzy,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1 - ACCEPTE l’achat à titre gratuit par PLURIAL NOVILIA à l’égard de la commune, des parcelles AA 107-b, 109-b, 237-b, 482-b et 590-b comme indiqué au plan de division du géomètre en annexe. Ces parcelles seront aménagées par PLURIAL NOVILIA et projetteront des trottoirs, conformément au permis de construire obtenu le 12/11/2025.

2 - ACCEPTE la vente à titre gratuit par la commune à l'égard de PLURIAL NOVILIA, de la parcelle AA 469-a comme indiqué au plan de division du géomètre en annexe. Cette parcelle sera aménagée par PLURIAL NOVILIA conformément au permis de construire obtenu le 12/11/2025.

3 - AUTORISE le Maire à signer les actes et conventions définitives ainsi que toutes pièces qui s’y rapportent. L’ensemble des frais inhérents à ces actes sera pris en charge par PLURIAL NOVILIA.

4 - NOMME Maître Romain SHALGIAN, notaire de la commune, pour cette affaire.

2026-2-9 – Avenant à la promesse de vente avec RM IMMO

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

20 27 23 4[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération 2024-6-6 du 02 juillet 2024 relative à la cession d’une parcelle communale cadastrée AT 131 à une société d’aménagement,

CONSIDÉRANT le coût de cession de 35€/m² pour une surface de 13480 m², CONSIDÉRANT les deux premiers avenants de prolongation du délai de condition suspensive portant sur la pré-commercialisation à hauteur de 40% des terrains mis en vente dans le cadre l’aménagement dans un secteur de la zone des Blancs Monts,

CONSIDÉRANT la demande de cette société de proroger la date maximale de réitération de la vente par acte authentique à la date du 15 mai 2026 en renonçant expressément à la condition de précommercialisation,

CONSIDÉRANT le nouvel accord sur l’augmentation du prix de vente de la somme de 5 000 €,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1 - ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée AT 131 à la société RM IMMO

AMENAGEMENT au prix de 476 800€, toutes les autres clauses de l’acte du 16 septembre 2024 demeurant inchangées,

2 - AUTORISE le Maire à signer l’acte ainsi que toutes pièces qui s’y rapportent. L’ensemble des frais inhérents à ces actes sera pris en charge par la société RM IMMO AMENAGEMENT.

4 - NOMME Maître Romain SHALGIAN, notaire de la commune, pour cette affaire.

2026-2-10 – Convention de servitude ENEDIS – rue des laps

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

20 27 27

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de convention de servitude entre Enedis et la commune de Cormontreuil, CONSIDÉRANT l’objet de cette convention portant sur l’implantation d’une canalisation électrique souterraine sur la parcelle cadastrée AP 165 rue des Laps, Enedis s’engageant à verser une indemnité forfaitaire unique de 150 €,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1 - ENTERINE la convention de servitude conclue avec ENEDIS,

2 - DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire avec faculté de subdéléguer au profit de tout clerc ou collaborateur de l’étude de Maître Emmanuel ROGE, notaire à Gueux, pour représenter la commune, signer tous documents relatifs à la servitude ci-dessus et ses suites.[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

2026-2-11 – Convention de servitude ENEDIS – rue des campanules

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

20 27 27

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de convention de servitude entre Enedis et la commune de Cormontreuil, CONSIDÉRANT l’objet de cette convention portant sur l’implantation d’une canalisation électrique souterraine sur les parcelles cadastrées AP 109, 110, 111, 201, 319 et 365 rue des Campanules, Enedis s’engageant à verser une indemnité forfaitaire unique de 213 €,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1 - ENTERINE la convention de servitude conclue avec ENEDIS,

2 - DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire avec faculté de subdéléguer au profit de tout clerc ou collaborateur de l’étude de Maître Emmanuel ROGE, notaire à Gueux, pour représenter la commune, signer tous documents relatifs à la servitude ci-dessus et ses suites.

2026-2-12 – Organisation de stages de Padel – complément à la grille tarifaire

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

20 27 23 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

CONSIDÉRANT qu’il convient de compléter la grille tarifaire ainsi que les conditions générales de vente du complexe sportif et culturel V.O2 en vue de l’organisation de stages de Padel,

CONSIDÉRANT la note de synthèse valant exposé des motifs,

APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les compléments apportés à la grille tarifaire ainsi qu’aux conditions générales de vente relatifs à l’organisation de stages de Padel.[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

2026-2-13 – Participation à la protection sociale complémentaire pour le

risque santé des agents

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

20 27 27

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

VU le code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 827-1 à 12,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, CONSIDÉRANT l'obligation au 1er janvier 2026, de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents,

VU l'avis du comité social territorial en date du 19 février 2026,

Après avoir entendu le rapport explicatif sur les choix possibles entre labellisation et convention de participation et les différentes modalités d'application,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE :

• De choisir de contribuer à la protection complémentaire des agents titulaires, contractuels de droit public et de droit privé pour le risque santé par le versement d'une participation pour les contrats souscrits auprès d'organismes labellisés ; • De verser à compter du 1er janvier 2026 une participation mensuelle fixée à 20 € brut par agent

• D'inscrire chaque année les montants nécessaires au budget de la collectivité.

2026-2-14 – Modification du tableau des effectifs

Conseillers

présents

Nbre votants

avec

pouvoirs

Pour Contre Abstention /

Non

participant

20 27 23 4[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;

VU l’article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la cohérence entre les postes et les grades des agents ;

CONSIDÉRANT les besoins en personnel et l’adaptation des quotités de travail requises pour garantir la continuité et la qualité du service public ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 19 février 2026 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE :

Article 1 – Suppression d’emploi

- 1 ETP d’attaché principal.

Article 2 – Création d’emploi

- 1 ETP d’attaché territorial.

Article 3 – Modification du temps de travail

- 2 ETP d’adjoint administratif principal de 2e classe (26/35ème), désormais fixés à temps complet.

Article 4 – Mise à jour du tableau des emplois

Le tableau des emplois est modifié en conséquence à compter du 1er mars 2026, conformément à l’annexe jointe.

Article 5 – Dispositions budgétaires

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes aux emplois ainsi modifiés sont inscrits au budget de la collectivité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean MARX déclare la séance close à 19h15.[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

2026-2-1 Approbation du procès-verbal du 03 février 2026,

2026-2-2 Budget principal - budget primitif 2026,

2026-2-3 Budget annexe « Bord de Vesle » - budget primitif 2026,

2026-2-4 Budget annexe « Lotissement J. Brel » - budget primitif 2026,

2026-2-5 Budget annexe « V.O2 » - budget primitif 2026,

2026-2-6 Subventions 2026,

2026-2-7 Déclassement de parcelle à bâtir en habitation – place de la liberté,

2026-2-8 Cession – acquisition avec PLURIAL NOVILIA – place de la liberté,

2026-2-9 Avenant à la promesse de vente avec RM IMMO,

2026-2-10 Conventions de servitude ENEDIS – rue des laps,

2026-2-11 Conventions de servitude ENEDIS – rue des campanules,

2026-2-12 Organisation de stages de Padel – complément à la grille tarifaire,

2026-2-13 Participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé des agents,

2026-2-14 Modification du tableau des effectifs.

Le Maire, Jean MARX Le secrétaire de séance,

Christophe PRUDHOMME[Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]