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Procès Verbal - PV+13.01.2026
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Brocas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+13.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Budget,
PROCES-VERBAL SEANCE
DU
13
JANVIER
2026
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
Le TREIZE
DU
MOIS
DE
JANVIER
à 18 HEURES
30,
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de
BROCAS,
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BLANC-SIMON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
Janvier
2026
Présents
:
M.
Jean-Luc
BLANC-SIMON
; M.
François
GASQUE
; MME
Sylvie
MAILHO
; M.
Gilles
LAPORTE
;
M. Jean-Jacques
LESBATS
; Mme
Gisèle
LAFITTE
; Mme
Jessy
PEAN
; M. Jérémy
BERNADET
M.
Sadou
BAH
; M.
Patrice
BAROCHE
; M.
Maxime
DUPART
; M.
Christofer
MORTON
;
Absents
excusés
: Mme
Isabelle
GODEFROY
; Mme
Léa
SOURIGUES.
Procurations
:
Mme
GODEFROY
Isabelle a donné
procuration
de vote à Mme
MAILHO
Sylvie.
Secrétaire
de
séance
désignée
par
le Conseil
Municipal
: Mme
Gisèle
LAFITTE.
ORDRE
DU
JOUR :
PV
du
02
Décembre
2025.
Délibérations
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
divers
travaux
de
confortation
du
bâti sur
les sites
des
anciennes
forges
de
Brocas
: Avenant
n°2.
Approvisionnement
des comptes
liés aux
opérations
d'amortissement.
-
Délibération
autorisant les dépenses
d'investissement
à hauteur de 25 %
avant
le vote
du
budget.
-
Tarifs
communaux
2026.
e
Décisions
du
Maire
e
2025-22 : Ajustement
du compte
1641
(Emprunts)
e
2025-23:
Fixation
du
montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les opérateurs
de
réseaux
e
2025-24 :
Signature
du
devis
Alliance
— plantation
de
résineux
et débroussaillement
des
interlignes
e
Divers
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
02.12.2025
Le procès-verbal
du 02.12.2025
a été adressé
à chaque
conseiller et n’appelle
pas d'observation. N°
2026-01
: Approvisionnement
des
comptes
liés aux
opérations
d'amortissement
Monsieur
le Maire
expose
:
-
Afin de pouvoir procéder aux écritures d'amortissement telles que
présentées
dans
l'état de l'actif
Hélios transmis
par M.
le Trésorier
Payeur
Général,
il convient
de modifier
le budget
principal de
la commune
de
BROCAS
comme
suit :
Budget
Principal
Commune
- Décision
Modificative
N°
13
SECTION
FONCTIONNEMENT
__
DEPENS:
__|es
RECETTES
Compte[Chapitre
Montant]Compte
Chapitre]
Montant
615221
-5
611,08
681
5
611,08]
TOTAL
0,00
0,00
SECTION
INVESTISSEMENT
DEN
NT DEPENSES
SRE}
RECETTES
Compte|Chapitre/opération|[Montant}Compte
Chapitre|[
Montant]
28x
(à
détailler)
5
611,08
O24
-5
611,08]
TOTAL
0,00
0,00
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
la
décision
modificative
n°
13 telle que ci-dessus
détaillée.
N°
2026-02
: Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art. 37
(VD)
Dans
le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas
été adopté
avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de ce budget,
de
mettre
en recouvrement les recettes et d'engager,
de liquider et de mandater les dépenses
de la section
de
fonctionnement
dans
la limite de
celles inscrites au budget
de
l'année précédente.
Il est en
droit de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant le vote
du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au
15 avril, en l'absence
d'adoption
du budget avant cette
date,
l'exécutif de la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
») = 2 945
208.58
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article à hauteur
maximale
de 736 302.15
€, soit 25%
de 2 945
208.58
€.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité des
votants d'accepter
les propositions
de
M.
le maire dans
les conditions exposées
ci-dessus. N°
2026-03
: MAPA
04-20
Anciennes
Forqes
Larreillet - Bâtiment
dit « Grange
à charbon
»
Avenant
N°2
- Contrat
de
maîtrise
d'oeuvre
Monsieur
le
Maire
expose,
dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
divers
travaux
de
confortation
du
bâti sur le site des anciennes
forges
de
BROCAS,
le marché
du
13 Janvier
2021,
MAPA
04-20
est ainsi
modifié
:
Modification
de
la décomposition
en
tranches
de
maîtrise
d'œuvre
à l'issue de
la mise
à jour de
l'estimation
à décembre
2025
sur les phases
B et C:
Tranche
ferme
: études
sur tranches A, B, C et suivi des travaux tranche
À
Tranche
optionnelle
1 : suivi des travaux
sur tranche
B
Tranche
optionnelle
2 : suivi des travaux
sur tranche
C
Tranche
optionnelle 3 : maitrise
d'œuvre
pour la mise
hors d'eau
du haut Fourneau
Tranche
optionnelle
4 : maitrise
d'œuvre
pour la rénovation
des façades
de l’ancienne
Minoterie
En
application
de l'article 20
du
Code
des
Marchés
Publics
pour cas de
sujétions techniques
imprévues
ne
résultant
pas
du
fait des
partie,
ou
à la demande
du
maître
d'ouvrage,
un
avenant
a été établi
par le
maître d'œuvre
et est ainsi présenté
à l'approbation
du Conseil
Municipal
:
Montant
du
marché
initial
HT
Tranche
Ferme
133
737.50
€
Tranche
ferme
91
650.00
€
Tranche
optionnelle
1
33 475.00 €
Tranche
optionnelle 2
8 612.50
€
Avenant
1 (Nouveau
montant
du
marché
HT)
156
699.20
€
Tranche
ferme
114
611.70
€
Tranche
optionnelle
1
33
475.00
€ €
Tranche
optionnelle
2
8612.50
€
Avenant
2 (Nouveau
montant
du
marché
HT)
166
799.76
€
Tranche
ferme
124
712.26
€
Tranche
optionnelle
1
33475.00
Tranche
optionnelle
2
8 612.50
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
200
159.71
€
1)
Le Conseil
Municipal,
entendu
le rapporteur,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTÉ
l'avenant
2
relatif
à
la
réévaluation
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
des
tranches
B et C depuis
l'avenant 1 d'Avril 2022
présenté
par le Maître d'œuvre
ARCHITECTURE
PATRIMOINE
pour
un montant
de
166
799.76
€ HT
soit 200
159.71
€ TTC
;
ARRETE
le décompte
de
l'avenant
N°
2 tel que
ci-dessus
détaillé
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire à signer l'Avenant n° 2 du contrat de maîtrise d'œuvre
pour divers
travaux
de confortation
du
bâti sur le site des anciennes
forges de
BROCAS
N°2026-04
: Fixation
des tarifs des
gîtes
pour
Pannée
2026
M.
le Maire
expose
:
Considérant
que
l'année
2026
est
marquée
par
la tenue
prochaine
des
élections
municipales
et qu'il
apparaît opportun,
dans un souci
de neutralité, de stabilité et de lisibilité de l'action publique
locale, de ne
pas
modifier les tarifs communaux
en vigueur
; Considérant
enfin
que
cette
absence
d'augmentation
ne
préjuge
pas
des
décisions
qui
pourront
être
prises
par
la
future
assemblée
municipale,
au
regard
de
l'évolution
des
coûts
et
des
orientations
budgétaires
à venir
;
Le Conseil
municipal
décide
des tarifs 2026
suivants
:
GITES
4 PERSONNES
TARIFS
2025
(€)
PROPOSITION
TARIFS
2026
(€)
Basse
saison/semaine
259
259
Moyenne
saison/semaine
285
285
Haute
saison/semaine
361
361
Très
haute
saison/semaine
500
500
Chauffage/jour
6
6
Long
séjour/mois
et
618
618
Chauffage
période
du 01.11
au
156
(forfait)
156
(forfait)
30.04 1 nuitée
g2
g2
2 nuitées
153
153
Location
draps/paire
9
9
Forfait ménage
50
50
Caution
200
200
GITES
6 PERSONNES
TARIFS
2025
(€)
PROPOSITION
TARIFS
2026
(€)
Basse
saison/semaine
348
348
Moyenne
saison/semaine
372
372
Haute
saison/semaine
484
484
Très
haute
saison/semaine
591
591
Chauffage/jour
9
9
Location
Long
séjour/mois
et
138
738
Chauffage
période du 01.11
au
170
(forfait)
177
(forfait)
30.04 1 nuitée
112
116
2 nuitées
190
198
Location
draps/paire
8.24
9
Forfait ménage
60
60
Caution
200
200
Le Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ACCEPTE
les propositions de tarifs 2026 tels que ci-dessus présentés par le Maire et applicables
au ler janvier 2026 DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
service
réservation
des
Gîtes
de
France
de
Mont-de-Marsan. N°2026-05
: Fixation
des
tarifs communaux
pour
l’année
2026
(à compter
du
02.01.2026)
M.
le Maire
expose
:
Considérant
que
l'année
2026
est
marquée
par
la tenue
prochaine
des
élections
municipales
et qu'il
apparaît opportun,
dans
un souci
de neutralité, de stabilité et de lisibilité de l’action publique
locale, de ne
pas
modifier les tarifs communaux
en vigueur
;
Considérant
enfin
que
cette
absence
d'augmentation
ne
préjuge
pas
des
décisions
qui
pourront
être
prises
par
la
future
assemblée
municipale,
au
regard
de
l'évolution
des
coûts
et
des
orientations
budgétaires
à venir
;
Le
Conseil
municipal
décide
des
tarifs communaux
2026
suivants :
Objets
divers
Passage
girobroyeur
52
€ / heure
jeton
éclairage
tennis
2€
Porte-clés
Brocas
4€
Occupation
domaine
public
Marché
dominical
20€/an
Occupation
domaine
public
Terrasse
Café
20€/an
Bois
en
HT
Débardage
bois
7 € /stère
Bois
de
chêne
sur
pied
12€/stère
Bois
de
chêne
bord
de
route
30
€ /stère
Bois
de
pin
bord
de
route
18
€ / stère
Bois
de
châtaigner
bord
de
route
16
€ / stère
Cimetière
Concession
décennale
42
€/
m2
Concession
trentenaire
83
€ /
m2
Colombarium
Concession
pour
10
ans
416
€
Concession
pour
15
ans
520
€
Concession
pour
30
ans
832€
Plaque
à graver
pour jardin
du
souvenir
62
€
Palombières
21€/an
Location
remorque
{limitée
aux
31
€ /
enlèvement
déchets
verts) Maison
de
maître
de
Remise
de
clé
forges
Repas
Repas
Réunion
RÉ
Association
"exterieur"
"Brocas"
"extérieur"
|,
, |
"Brocas"
Brocas
L
.
En
En
Location
Le
matin
312€/24h
eainé
156€/24h
seMaté
_
De
Sam.A.M/lund.A.M |
520€/48h | Week-end
|260€/48h|
Week-end |
ie
|
sans
| Gratuit
cuisine
Vend
A MMA.
À ç246772h | Week-end | 312€/72h | Week-end
Option tables
rectangulaires
52e
26€
Gratuit
|
Gratuit
| Gratuit
Option
vaisselle
104
€
52€
Option
vidéo/sonorisation
Discours
9216
26€
5216
26€
|Gratuit
Option
ménage
(sol,
sanitaires,
cuisine)
31210
156
€
156
€
26
hors
rangement
et vaiselle
600
€
Caution
600
€
300
€
300€
300€
Petite
maison
de
l'étang
Repas
Repas
penis
Réunion |
Association
Location
l'exterieur"!
"'Brocas"
extérieur"
"Brocas" |
"Brocas"
104€/24h
22€
104
€
52€
|Gratuit
Option
Ménage
30€
30
€
30€
30€
|Gratuit
Caution
150
€
150€
150
€
150€
Gratuit
Salle
M.Fourcade
Réunion
Réunion
Association
Location
"extérieur"
"Brocas"
"Brocas"
156€
78
€
gratuit
Option
Ménage
30€
30€
gratuit
Caution
150
€
150
€
150
€
Galerie
Broc'Art
Période 01/04-30/09 |
Période
1/10-31/03
Pont
Expo
roCas
20€/de
1jà
7j
30€/de
1j à 7j
Gratuit
Réunion
10
€
151€
Gratuit
Caution
50€
50€
Gratuit
ARENES
Ouverture
nement
Association
Location
photos(2h)
"Brocas"
526
312€
Gratuit
Caution
300
€
300
€
Gratuit Caution
Gratuit
TENTE
9 M
À
Particuliers
FRRCIAHOn
Location
Brocas
52
€/24H
Gratuit
Caution
300
€
Gratuit
Caution
ASSISE
Particuliers
ue Brocas
Location
| BANC
PIN
(extérieure)
2 € L'unité
Gratuit
CHAISE
MARRON
(ex-
1 € L'unité
Gratuit
salle)
Caution
100€
Gratuit
Clôture
de
la séance
à 19
H 25 COMMUNE DE BROCAS
FONCTION NOM - PRENOM SIGNATURE
Maire BLANC-SIMON Jean-Luc
Premier Adjoint GASQUE François
Deuxième Adjoint MAILHO Sylvie
LAPORTE Gilles Troisième Adjoint
Quatrième Adjoint LESBATS Jean-Jacques
C.M. LAFITTE Gisèle
C.M. PÉAN Jessy
C.M. BERNADET Jérémy
C.M. GODEFROY Isabelle
C.M. BAH Sadou
C.M. DUPART Maxime
C.M. BAROCHE Patrice
C.M. MORTON Christofer
C.M. SOURIGUES Léa