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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 03 04 2023
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
ff
NAIUS .
VILLA
]
"SL.
À
.
pe
br
532
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
3 AVRIL
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
délibération
Objet
de
la
délibération
Vote
01-04-2023
Affectation
du
Résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2022
de
Nainville-
Lxanimité
les-Roches
02-04-2023
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
Unanimité
03-04-2023
Budget
Général
2023
Unanimité
04-04-2023
Révision
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
école
élémentaire
à
Unanimité
compter
du
1er
mai
2023
05-04-2023
Vide-grenier
pour
l’année
2023
Unanimité
Le
Maire
Frédéric
MOURET