Procès Verbal - CAHIER 10092020

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Procès Verbal - CAHIER 10092020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - CAHIER 10092020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Séance du 10 septembre 2020

L’An Deux Mil vingt, le 10 septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.

Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, PIERRE Nathalie, DIRIDOLLOU René,

CHEVANCE Mickaël, RAOULT Fabien, BOUGENAUX Virginie, BOUILLENNEC Jean-

Noël, BIZEC Audrey, BOISSIN Ollivier, HERMETET Samuel, TANGUY Anne-Marie

formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Erwan Le BAIL (excusé), Yoan COROLLER (excusé), Camille BARS (excusée),

Clémence PIRIOU (excusée).

Mr LE BAIL a donné pouvoir à Mr HERMETET.

Mr COROLLER a donné pouvoir à Mme BOUGENAUX.

Mme BARS a donné pouvoir à Mme SCOLAN.

Mr Mickaël CHEVANCE a été élu secrétaire de séance.

2020-07-01 : PROJET d’EFFACEMENT de RESEAUX, MISE en PLACE de

LANTERNES LED - DEMANDE de SUBVENTION DSIL 2020 (APPEL à PROJET –

PART EXCEPTIONNELLE) :

Au titre de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, Mme le Maire annonce qu’elle envisage

de répondre à l’appel à projet relatif à la part exceptionnelle de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance des territoires.

Mme le Maire donne lecture des priorités thématiques :

 Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies

renouvelables,

 Résilience sanitaire,

 Préservation du patrimoine public historique et culturel.

Le montant maximal des aides publiques ne pourra excéder 80 % du montant du projet HT.

Mme le Maire annonce que le projet de mise en place de lanternes led dans deux zones d’éclairage

public de la partie urbaine de la commune, s’inscrit pleinement dans la thématique « transition

énergétique ». En effet, le changement de lanternes permettrait de réaliser des économies d’énergie

non négligeables et renforcerait l’engagement de la commune en faveur des mesures

l’environnementales.Mme le maire détaille le coût total de l’effacement de réseaux qui s’élève à

569 340.00€ (estimation établie par le SDE 22) :

 Zone 1 : montant total de 232 860 € (réseau électrique 110 000 €, réseau éclairage

public 83 980 €, infrastructures télécommunications 38 880 €),

- La part communale s’élève à 87 870 € pour la zone 1 dont 48 990 € d’éclairage

public (lanternes led).

 Zone 2 : montant total de 336 480 € (réseau électrique 170 400 €, réseau éclairage

public 100 180 €, infrastructures télécommunications 50 300 € avec option 15600 €

pour le cimetière)

- La part communale s’élève à 181 138 € pour la zone 2 dont 58 438 € d’éclairage

public (lanternes led).

Dans ces conditions, les travaux retenus pour le dossier d’appel à projet, se présentent comme suit :

 Zone 1 : 48 990.00 € à la charge de la commune

 Zone 2 : 58 438.00 € à la charge de la commune

------------------------

Total : 107 428.00 € à la charge de la commune

Frais d’ingénierie (8 %) soit 8594.24 €

Le total des dépenses (montant subventionnable) se chiffre à 98 833.96 €

Pour le dossier d’appel à projet, le total des recettes se présente comme suit :

 DSIL : 79 067.16 € (80 %)

 Autofinancement : 28 360.84 € (20 %)

---------------------

Total : 107 428.00 €

Mme le Maire souligne que concernant la totalité de l’effacement de réseaux, un emprunt pourrait

être réalisé pour compléter le financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Valide, à l’unanimité, le projet pour l’effacement du réseau BT de la zone 1 et de la

zone 2 (montant total de 569 340 €, la participation du SDE est de 300 332 €, le

reste à charge pour la commune est de 269 008 €)

- Valide, à l’unanimité, l’option pour le cimetière (soit 15 600 €)

- Autorise Mme le Maire à répondre à l’appel à projet DSIL concernant le réseau

d’éclairage public (lanternes leds),

- Valide le plan de financement, à l’unanimité, tel que présenté,- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration de

ce dossier.

2020-07-02 : PLAN de RELANCE du CONSEIL DEPARTEMENTAL – PROJET de

COAT-GUEGAN :

Le Conseil départemental des Côtes d’Armor a voté un plan de relance de l’investissement public.

Les projets éligibles sont les projets d’investissement inférieurs à 200 000 €, qui ne figurent pas

déjà dans le dispositif du contrat de territoire et qui ne relèvent pas non plus d’appels à projet

antérieurs, ne correspondant pas à des travaux d’entretien courant de la commune (voirie) et qui

s’inscrivent dans la phase de stabilisation, de consolidation ou de relance 2020-2021. L’aide est

plafonnée à 50 000 € avec un taux différencié selon le montant de l’investissement.

Mme le Maire donne la parole à Mr Mickaël CHEVANCE, adjoint en charge des bâtiments

communaux.

Mr CHEVANCE annonce que le projet de Coat-Guégan a été modifié afin de revoir à la baisse le

montant des dépenses. Les travaux se déclinent de la façon suivante :

 Dépenses : Estimation des lots : 53 400.00 €

Matériaux pour l’ANC : 3 237.17 €

Gouttières : 1 097.50 €

------------------------

TOTAL : 59 140.92 €

 Recettes : DETR : 15 072.00 € (25.48 %)

Appel à projet du CD : 29 570.00 € (50.00 %)

Autofinancement : 14 498.92 € (24.52 %)

-------------------------

TOTAL : 59 140.92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, valide le projet de Coat-Guégan. Mme le Maire

est autorisée à établir toutes les démarches pour mener à bien ce projet.

Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour établir un dossier de demande de subvention

auprès du Conseil Départemental. Le Conseil autorise Mme le Maire à lancer la consultation auprès

des entreprises locales.

Mme le Maire est autorisée à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2020-07-03 : VOTE des SUBVENTIONS

Pour rappel, lors de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2020, Mme le Maire avait annoncé

que la commission « finances » étudierait les demandes de subvention émanant des associationsextérieures à la commune. La commission s’est réunie et a retenu l’attribution de subvention pour

les associations suivantes :

- ADAPEI 25 €

- Ligue contre le cancer 25 €

- La Pierre le Bigaut 50 €

- La banque alimentaire 413 €

- Solidarité paysans de Bretagne 200 €

- Ass. Parents Elèves IME Kerampuil 40 €

- Club des nageurs guingampais 25 €

- PICA 50 €

- Ass. Sportive du collège de Callac 25 €

- Ass. « bulle d’eau » Guingamp 50 €

- Maison Familiale Rurale Montauban de Bretagne 40 €

- Chambre des métiers et de l’artisanat 120 €

- Dojo Bro Dreger 50 €

- Rugby Kreiz Treger 25 €

- Diwan 160 €

- Rose espoir 50 €

- Fédération française de la montagne et de l’escalade 25 €

- Académie de Rennes (IEN Guingamp-sud) 45.46 €

Après délibération, le conseil accepte, à l’unanimité, le choix de la commission « finances », et

valide l’octroi des subventions retenues.

2020-07-04 : DESIGNATION des MEMBRES des COMMISSIONS à « GUINGAMP-

PAIMPOL-AGGLOMERATION » et ORGANISMES EXTERIEURS :

Pour la commune de Pont-Melvez (communes de moins de 1000 habitants), le Maire, sa suppléante

et 3 conseillers municipaux peuvent se positionner dans l’une des 10 commissions de

l’agglomération :

 Développement humain et social,

 Economie, grands projets, ouverture,

 Ressources humaines et dialogues social,

 Nouvelles dynamiques territoriales,

 Eau et assainissement,

 Aménagement et revitalisation des territoires,

 Finances et évaluation,

 Service public communautaire,

 Traitement des déchets et de la voirie,

 Stratégies pour la biodiversité.Après délibération, le conseil municipal arrête les positionnements suivants :

Membres des commissions GPA :

 Marie-Thérèse SCOLAN, Maire : traitement des déchets et de la voirie,

 Nathalie PIERRE, 1ère adjointe et suppléante au Maire : nouvelles dynamiques territoriales,

 Yoan COROLLER, 4ème adjoint : aménagement et revitalisation des territoires,

 Virginie BOUGENAUX, conseillère déléguée : économie, grands projets, ouverture,

 Anne-Marie TANGUY, conseillère municipale : développement humain et social.

2020-07-05 : ETABLISSEMENT d’une PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Commune de Pont-Melvez.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

*d’octroyer une aide au personnel par 8 voix pour et 6 contre,

* d’attribuer cette aide sous forme de prime ou de bons d’achat : 10 voix pour la prime

et 4 voix pour le panier,

* d’instaurer une prime exceptionnelle de 10 € par jour de travail, en faveur des agents

particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée aux

agents ayant travaillé, en présentiel ou en télétravail, du 17 mars au 11 mai 2020 inclus. Elle

sera versée en une seule fois, sur la paie du mois d’octobre 2020. Elle sera exonérée d’impôt

sur le revenu et de cotisations et de contributions sociales (11 voix pour et 3 contre).

* d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

2020-07-06 : DEVIS DIVERS :Mme le Maire donne lecture des devis réceptionnés en mairie :

 Bureau VERITAS : devis pour un contrôle technique de la grande salle de Christ.

Montant 950.00 € HT avec une remise de 200.00 € HT, soit 750.00 € HT

 SARL Fercoq : devis pour la fourniture et la pose d’une porte anti-panique au niveau de

la grande salle de Christ. Montant 4 185.00 € HT, soit 5 022.60 € TTC.

 DTPE Armor : devis de préparation et mise en œuvre d’enrobé à Christ. Est concerné

le pignon de la salle, et l’espace jusqu’à la buvette. Montant 6 129.50 € HT, soit

7 355.40 € TTC. Il est précisé que les 4 places PMR sont prévues en enrobé dans le

marché. L’entreprise détentrice du lot de ce marché a émis le souhait de ne pas réaliser

ce travail lors d’une réunion de chantier.

 Devis de « Ets Natura Paysage » pour la reprise d’enrobé sur la voie communale afin

d’inverser la pente pour l’évacuation des eaux pluviales au lieu-dit « la Villeneuve ».

Montant 420.00 € HT, soit 462.00 € TTC.

 SPM : devis pour l’achat de 2 panneaux de signalisation « sens interdit ». Montant 84.64

€ HT pour des panneaux de dimension 450 cm de diamètre (classe 2). 133.29 € HT pour

des panneaux de 650 cm de diamètre (classe 2). Option dos et flancs peint thermolaqué

carmin 3004 pour 15% supplémentaire sur le prix. Port/emballage chiffré à 14.50 € HT.

Total TTC de 177.35 € (dimension de 650 cm diamètre).

 DIRECT Signalétique : devis pour l’achat de 2 panneaux de signalisation « sens

interdit ». Montant de 233.28 € HT pour 2 panneaux de diamètre 650 cm (classe 1).

Prévoir des brides et colliers de fixation selon les supports. Total TTC 279.94 €

(dimension de 650 cm diamètre).

 PRODIMAT : devis pour un criq PL de 5t. Montant HT de 668.56 €, soit 802.27 € TTC.

 Bureau VALLEE : devis pour l’acquisition d’un disque dur en vue de la sauvegarde des

données informatiques de la mairie. Montant 70.75 € HT, soit 84.90 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Valide, à l’unanimité, le devis de contrôle technique de la grande salle de Christ,

proposé par le bureau Véritas. Montant 750.00 € HT.

- Valide, à l’unanimité, le devis Fercoq pour la porte « anti panique » de la grande salle

de Christ. Montant 4 185.50 € HT.

- Valide, à l’unanimité, le devis de DTPE pour la fourniture d’enrobé et sa mise en place,

d’un montant de 7 355.40 € TTC (6 129.50 € HT).

- Valide le devis de SPM, à l’unanimité, pour la fourniture de 2 panneaux « sens interdit »

de diamètre 650 cm. Montant 133.29 € HT + 14.50 € HT de frais de livraison (total HT

147.79 €).

- Valide à l’unanimité, le devis d’achat d’un disque dur auprès de Bureau Vallée. Montant

HT de 70.75 €.

Mme le Maire est autorisée à signer l’ensemble des devis validés par le conseil.2020-07-07 : VENTE de TERRAINS :

Au préalable des ventes de terrains communaux, Mme le Maire informe les conseillers de la

nécessité de contacter un juriste, pour établir un avenant au règlement du lotissement de « Ker-

Anna », afin de limiter les stationnements de caravanes, de camions, de véhicules de tourisme,

etc…

Mme le Maire annonce qu’elle a réceptionné des demandes d’acquisition de terrains

communaux :

 Mr et Mme Patrick MAILHÉ, domicilié « 5, Pen ar Pont » à Pont-Melvez, pour le lot n°

3 du lotissement de « Ker-Anna », d’une contenance de 1085 m².

 Mr David DUHAMEL, domicilié « 4, Kermin » à Pont-Melvez, pour une partie du

domaine public communal se situant devant sa propriété, d’une contenance d’environ

200 m² et prenant à sa charge les frais de géomètres.

 Mr Rémy CHAMBRY, domicilié « 4, Kerhervé » à Pont-Melvez, pour une partie du

domaine public communal, qui se situe près de sa propriété (devant son verger et sa

cour), d’une contenance comprise entre 500 et 600 m².

 Mr Erwan KERMANAC’H, domicilié « Keranflec’h » à Pont-Melvez, pour une partie

du domaine public communal, se situant devant l’entrée de sa propriété.

Suite à la présentation des différentes demandes d’acquisition et visualisation sur carte cadastrale

et après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, accepte :

 La vente du lot n° 3 du lotissement communal « Ker-Anna » à Mr et Mme Patrick

MAILHÉ, au prix de 5 € TTC le m², soit un montant total de 5 425 € TTC. Mme le Maire

est chargée de la vente de ce bien. Elle est autorisée à signer tous documents relatifs à ce

dossier.

 Le lancement des enquêtes publiques pour les 3 demandes d’acquisition de parties du

domaine public communal. Dans le cas où cette formalité administrative n’est pas

nécessaire, le Conseil accepte la vente de ces parties de terrains communaux respectivement

aux demandeurs. Les ventes suivront la procédure « déclassement-aliénation ».

Autorisation est donnée à Mme le Maire de contacter Mme METGE ou un autre

commissaire-enquêteur, pour mener à bien les enquêtes publiques.

Le Conseil Municipal donne son accord, pour que Mme le Maire prenne contact avec un expert-

juriste pour établir un avenant règlementant le stationnement dans le lotissement de « Ker-Anna ».

2020-07-08 : DELIBERATION MOTIVÉE pour la VENTE d’un TERRAIN

COMMUNAL - CONSTRUCTION d’une MAISON INDIVIDUELLE :

Par un courrier en date du 25 août 2020, Mr et Mme Olivier DROUIN, domiciliés « 39, rue

d’Elva » à Crécy sur Serre (02270) ont fait valoir leur volonté d’acquérir un terrain communald’environ 1300 m² sur une partie des parcelles cadastrées section ZN n° 128 et AC n° 131, avec

accès sur la voie communale « route de la Villeneuve ».

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les parcelles limitrophes

cadastrées section ZN n° 131 et n° 128, ont obtenu un certificat d’urbanisme opérationnel

(022 249 16 D 0027 et 022 249 17 D 0009). Intégrées dans le zonage d’assainissement collectif,

ces deux parcelles sont déjà desservies par le système d’assainissement collectif du bourg.

Concernant le terrain ZN n°128, les travaux pour le futur branchement ont été réalisés via une

convention de passage contractée avec la propriétaire du « 6, rue de la poste ». Parallèlement,

lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) au sein de

l’Agglomération « Guingamp-Paimpol-Agglomération », ces deux terrains sont inscrits dans le

ledit plan, ce qui leur confèrera un droit à la construction.

Les deux terrains appartenant à la commune sont entretenus régulièrement par les agents du

service technique communal. Ils ne sont nullement dédiés à une quelconque activité agricole.

A l’ouest, les deux terrains sont physiquement séparés des terrains agricoles, par un talus. Les

autres terrains limitrophes sont des propriétés bâties.

Mr et Mme Olivier DROUIN ont inclus dans leur demande d’achat le chemin qui mènerait à

leur terrain. Mme le Maire suggère que la commune prenne à sa charge ledit chemin afin de

diminuer la superficie de celui-ci et de pouvoir densifier la surface restante par la construction

éventuelle de 2 maisons.

Devant ces prérogatives, Mme le Maire et l’ensemble des Membres du Conseil Municipal,

soutiennent le droit à construire dans cette partie urbanisée. Les éventuels acquéreurs sont un

couple avec deux enfants qui s’installent professionnellement dans le secteur.

Le conseil est unanime pour soutenir tout projet qui permette la venue de nouveaux résidents

sur la commune.

DIVERS :

 Adhésion à l’AMRF pour un engagement financier de 56 €. Le conseil valide à

l’unanimité, à cette adhésion.

 Coat-Guégan : le CCTP est prêt à être envoyé. Réponse pour le 12 octobre 2020. Deux

semaines seront nécessaires pour l’analyse (26 octobre 2020). Le choix des entreprises

s’opérera par la suite. L’ordre de service pourrait être fixé à la date du 16 novembre

2020. 4 semaines d’études pour préparation de chantier et lancement des travaux le 14

décembre 2020.