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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 928)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE L'AUDE
VILLE de COURSAN
11110
Délibération n° 07-2023
DELTBERATION DU C.C.A.S
L'an deux mille vingt trois
Le quatorze avril à dix heures
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER.
Date de convocation du Conseil d'Administration : le 3 avril 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, GALLET, Mmes DROUOT, PETREMANN DROUOT,
SAOULI-SUCHAIL, SAUNIERE, IZARD
ABSENTS : Mmes PAU, LATORRE, MM. LAMBERT, BREBANT, MOLINA,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rosy SAOULI SUCHAIL
Nombre de Conseillers en exercice: 12 Pour : 7
Présents ou représentés : 1 Abstention : O
Votants : 7 Contre : 0
Domaine : 4 Fonction Publique
Sous domaine : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Objet : Renouvellement d'une convention de mise à disposition partielle d'un agent au Centre Communal d'Action Sociale pour la gestion de l'aide sociale
Monsieur le Président informe ses collègues que depuis 2010, Madame Marie-Christine LAFONT a intégré les services de la Commune. Outre son poste de gestion de l'Etat civil, elle continue à s'occuper de dossiers relevant de la compétence du CCAS. Son temps de travail pour traiter ces dossiers est estimé à un tiers de la globalité de son poste.
Afin de retracer budgétairement le temps consacré à la gestion de l'aide sociale, il convient de formaliser cette mise à disposition dans une convention à passer entre la Commune et le CCAS.
La précédente convention signée pour une durée de 3 ans renouvelables expirant le 1°" mai 2022, il est proposé son renouvellement pour une durée prenant en compte la date de départ en retraite de l'agent : soit au 1°" octobre 2023 selon sa demande soit à une date ultérieure en fonction de la modification éventuelle de la réglementation liée au départ en retraite des agents.
En fin d'année, une somme équivalente à la rémunération de l'agent et les charges patronales afférentes sera remboursée à la Commune par le CCAS pour un tiers de son temps. L'agent a donné son accord écrit au projet de convention. Par ailleurs, il sera proposé au conseil municipal lors de la prochaine séance, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. La convention proposée est jointe en annexe.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil d'Administration,
Ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré.
Décide d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition de Madame LAFONT, agent de la Commune au bénéfice du C.C.A.S pour un tiers de son temps consacré à la gestion de l'aide sociale,
La convention de mise à disposition prendra effet dès l'accomplissement des formalités administratives nécessaires.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
COURSAN, le 14 avril 2023
LE PRESIDENT SECRETAIRE DE SEANC Signé : Edouard ROCF e LE Q : KOSY YU E
su
Cet acte est rendu exécutQ
télétransmission en Préfeerafé 7 A { y D UE Li
; tr EP 4 (]
en date du 19/04/2023 l 3 Le 4 et Publication sur le site internet de la ville LS \ sur www.coursan.fr en date du 21/04/2023 _
Accusé de réception en préfecture
011-261100168-20230417-07-2023-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023