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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 12 NOTE et DELIBERATION Designation representants GIP Maximilien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, , Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier -
DELIBERATION N°12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-29, VU la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public, VU l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
VU la délibération n°8 du conseil municipal du 30 juin 2017 relative à l’adhésion au groupement d’intérêt public Maximilien,
CONSIDÉRANT que le GIP Maximilien est aujourd’hui reconnu comme un acteur clef de l’achat public et de l’e-administration en Île-de-France,
CONSIDÉRANT qu’afin de définir la stratégie et suivre les grandes orientations et actions menées, la gouvernance du GIP est assurée par des élus,
CONSIDÉRANT que chaque membre, lors de son adhésion, désigne un ou deux représentants qui siègent aux assemblées générales qui ont lieu une à deux fois par an,
CONSIDERANT que le conseil municipal a été renouvelé à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, la commune de Jouy-le-Moutier doit désigner de nouveaux représentants élus.
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDER à l’unanimité de désigner par un vote à main levée les représentants de la commune de Jouy-le-Moutier auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public Maximilien.
- DÉSIGNER Monsieur Samir TAMINE en tant que titulaire et Monsieur Omar STOUTAH en tant que suppléant.
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Désignation des représentants auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Maximilien