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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 13 04 6 Recrutement Accroissement Saisonnier Activite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 13 04 6 Recrutement Accroissement Saisonnier Activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Renforcement service administratif - Création d'un poste non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES D U LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le treize avril à 18h30,
Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. DUPERCHY (Pouvoir P. ROULAND). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). RUBIER. VANBERVLIET. *******************
Le Président;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.2; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir le renforcement du service administratif pendant la période de vente des cartes de plage;
Propose à l'assemblée de recruter un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif (Catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois allant du 1er juin au 31 juillet 2023 inclus;
Explique que cet agent assurera des fonctions d'accueil des usagers notamment dans le cadre de la vente des cartes de plage;
Propose à l'assemblée que la rémunération de l'agent soit calculée par référence à l'indice brut 401 du grade de recrutement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE le recrutement à temps complet d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif (Catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois allant du 1er juin au 31 juillet 2023 inclus;
DIT que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 401 (indice majoré 363) du grade de recrutement;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023;
AUTORISE le président à signer le contrat à intervenir et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Délibération N° 2023_13_04_6
Transmis en Préfecture le : 19/04/2023 Publié le 19/04/2023