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Déliberation - DELIBERATION RECRUTEMENT ACCROISSEMENT SAISONNIER
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 13 04 5 Recrutement Accroissement Temporaire Activite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 13 04 5 Recrutement Accroissement Temporaire Activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le treize avril à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RO ULAND. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. DUPERCHY (Pouvoir P. ROULAND). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). RUBIER. VANBERVLIET. *******************
Le Président;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des espaces verts, des sentiers, le ramassage des déchets autour du lac;
Propose à l'assemblée de recruter un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique principal 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois allant du 10 mai au 31 octobre 2023 inclus.
Explique que cet agent assurera des fonctions d'agent des services techniques à temps complet;
Propose que la rémunération de l'agent soit calculée par référence à l'indice brut 404 du grade de recrutement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité:
DECIDE le recrutement à temps complet d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique principal 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois allant du 10 mai au 31 octobre 2023 inclus;
DIT que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 404 du grade de recrutement;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023;
AUTO RISE le président à signer le contrat à intervenir et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication, par courrier postal ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr.
Délibération N° 2023_13_04_5
Transmis en Préfecture le: 19/04/2023 Publié le 19/04/2023