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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 19 01 8 RNR Recrutement Garde Saisonnier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 19 01 8 RNR Recrutement Garde Saisonnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : RNR - Renforcement garderie - Création d'un poste non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 19 janvier 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le dix-neuf janvier à 18h00,
Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MANSOZ. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés: MMES CHAON. VANBERVLIET. *******************
Le Président;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 2°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d'activité à savoir le renforcement de la garderie de la Réserve Naturelle Régionales très sollicitée pendant la saison estivale (surfréquentation saisonnière impliquant une recrudescence d'infractions et de verbalisations dans un contexte parfois «tendu», ... );
Propose à l'assemblée de recruter un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique (Catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 4 mois allant du 9 mai au 8 septembre 2023 inclus;
Explique que cet agent assurera des fonctions de garde de la Réserve Naturelle Régionale à temps complet;
Propose à l'assemblée que la rémunération de l'agent soit calculée par référence à l'indice brut 401 du grade de recrutement, le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020_17_12_12 du 17/12/2020 étant applicable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE le recrutement à temps complet d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique
(Catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une
période de 4 mois allant du 9 mai au 8 septembre 2023 inclus;
DIT que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 401 (indice majoré
363) du grade de recrutement auquel pourra s'ajouter le régime indemnitaire;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023;
AUTORISE le président à signer le contrat à intervenir et toutes les pièces se rapportant à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Délibération N° 2023_19_01_8
Transmis en Préfecture le: 23/01/2023 Publié le 26/01/2023