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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 12h59 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2829)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
ST/NG/SI N° A/373
portant permission de voirie
VILLE DE HAGONDANGE
Le Maire de la Ville de Hagondange
VU l’article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions
et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU Le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la société VEOLIA tendant à obtenir l'autorisation d’occuper le
domaine public, afin d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux incendie dans les rues
Einstein, Jean Jaurès, de Metz, Voltaire, de Boussange, des Alliés, Thomas, et Gutenberg à
Hagondange,
Arrête:
Article 1 : La société VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter Les travaux
énoncés du 15 au 24 décembre 2025.
Article 2 : Le bénéficiaire devra se conformer à la réglementation en vigueur concernant les autorisations en matière de police de circulation.
Article 3: La présente autorisation ne dispense pas l'occupant de procéder aux autres formalités administratives prévues par les réglementations en cours. Avant toute intervention,
l'occupant doit s'informer auprès des différents exploitants de l'existence de réseaux dans le
périmètre des travaux envisagés, conformément à la réglementation relative à l'exécution des
travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution (décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 modifié).
Article 4 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de
jour comme de nuit, et sera tenu responsable des accidents pouvant survenir du fait de sa
négligence. La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date du
présent arrêté. Pendant toute la durée de l’occupation, l'accès des riverains à Leur habitation et
la circulation des piétons y compris des personnes à mobilité réduite seront constamment
maintenus dans des conditions suffisantes de sécurité.
Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation sera tenu de maintenir en état de propreté
les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui
dans lequel ils se trouvaient à l’origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des
travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations seraient
constatées.
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies Article 6 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le
détai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Le responsable de la société
GRDF sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Hagondange, le 9 décembre 2025
Le Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
de la Moselle
Pour ampliation :
Hagondange, le 10 décembre 2025
Pour le Maire :
Le Directeur Général des Services Délégué,
Christophe SERIER