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Procès Verbal - view document.php?id=2915 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Hagondange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=2915)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE HAGONDANGE

PROCES-VERBAL

D U

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE

DU

SAMEDI 24 AVRIL 2026

Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36

HAGONDANGE mairie@ville-hagondange:fr - www.hagondangefr Carrefour des EnergiesREPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE HAGONDANGE

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 24 avril 2026

convoquée le 10 avril 2026

sous la présidence de Monsieur Laurent ERNST, Maire.

Conseillers Municipaux Membres présents : Mme BRUNI, M. MICHALIK, Mme BARBAROSSA, M. STORCK, Mme DUBOKS, M.

BROYEZ, Mme SCHNEIDER, M. HONIG, Mme MURA, M. FORFERT, Mme GORSZCZYK,

Mme TAVARES, M. MILANO, Mme FEDRIGO, M. LEONARD, Mme ZUZLESWKI, M.

GROUSSIER, M. BRESSON, Mme METZ, M. NARDI, Mme COUPET, Mme COELHO,

Mme SAJID.

élus :29

en fonction : 29

présents : 24

excusés 55 M. SLADEK, M. WALKIEWICZ, Mme KNOB, Mme ERNST, Mme DECHUET.

procuration 55 A donné procuration : M. SLADEK à Mme BRUNI

M. WALKIEWICZ à M. STORCK

Mme KNOB à M. ERNST

Mme ERNST à M. MICHALIK

Mme DECHUET à Mme DUBOIS

Responsable des Services Municipaux (Art. L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

M. SERIER, Directeur Général des Services.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00

*LK LE

ORDRE DU JOUR

0 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2026

1 AFFAIRES GENERALES

1.1 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

1.2 POSSIBILITE DE REUNION EN TELECONFERENCE

1.3 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DU MAIRE

1.4 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

15 CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIFIQUES : LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE. DETERMINATION DU NOMBRE D’'ADMINISTRATEURS

1.6 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

1.7 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

1.8 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION DE DELEGATION DU SERVICE

PUBLIC.1.9 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES

ELECTORALES

1.10 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION DE LA CHASSE COMMUNALE

1.11 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITE

1.12 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION F3SCT

1.13 RÉGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE -— DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL

D'EXPLOITATION

1.14 DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DE DIVERS ORGANISMES.

1.15 NOMINATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AUX ORGANES DE GOUVERNANCE DE RIVES DE

MOSELLE DEVELOPPEMENT ET DU REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES DES

ACTIONNAIRES

1.16 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

1.17 DENOMINATION D'UNE VOIE COMMUNALE

FINANCES

2.1 BUDGET PRINCIPAL — ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

2.2 BUDGET PRINCIPAL — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2.3 BUDGET ANNEXE — REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE 2025

2.4 BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025

2.5 BUDGET PRINCIPAL — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

2.6 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026

2.7 BUDGET ANNEXE — REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — AFFECTATION DES RESULTATS DE

L'EXERCICE 2025

2.8 BUDGET ANNEXE — REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF

2026

2.9 EGLISE DE LA CITE — TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE — PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES

TRAVAUX

ENVIRONNEMENT

3.1 SOCIETE HTP — INSTALLATIONS DE TRANSIT ET DE BROYAGE/CRIBLAGE DE PRODUITS MINERAUX

ET DE DECHETS INERTES — AVIS A DONNER

3.2 SOCIETE GRANULATS VICAT - AVIS À DONNER

PERSONNEL MUNICIPAL

4.1 MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DU PERSONNEL MUNICIPAL.

POLE EDUCATION

5.1 CREDITS SCOLAIRES 2026

5.2 SUBVENTIONS POLE EDUCATION

ANIMATION DU TERRITOIRE

6.1 CONCOURS DES JARDINIERS EN HERBE

VIE ASSOCIATIVE

7.1 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS — SPORTIVES

AFFAIRES DIVERSES - INFORMATIONS DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU PROFIT DE MONSIEUR LE MAIRE

8.1 Décision n° D/01/2026 Attribution du marché de télésurveillance des bâtiments communaux.26 — 21 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2026

RAPPORT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 qui a été transmis à tous les conseillers.

Présents ; 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

26 — 22 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

RAPPORT

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur pour la

mandature 2026 — 2032. Il est conforme à celui proposé par l'Association des Maires de France,

tout en tenant compte des dispositions particulières du droit local applicables en Alsace Moselle.

Le projet de règlement a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux, en annexe de leur

convocation.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement intérieur.

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 026 — 23 POSSIBILITE DE REUNION EN TELECONFERENCE

Pour l’ensemble des délibérations ne nécessitant pas un recours au scrutin secret, le Conseil

Municipal décide qu'il sera possible de se réunir en téléconférence si nécessité absolue.

Présents : 24

Votants ! 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

Madame Sajid demande si du matériel informatique sera mis à disposition des élus pour

permettre d'appliquer cette mesure.

Monsieur le Maire confirme que la mise à disposition d'un support informatique auprès de chaque

élu est en cours de réflexion auprès de notre prestataire informatique.

26 — 24 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DU MAIRE

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin

d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal :

CHARGE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat,

1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux,

2) de fixer, dans les limites de 1 000,00 € par tarif, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3) de procéder, dans les limites des crédits ouverts au budget, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans,

6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8) de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ;

9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'Urbanisme,

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

a. en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à

l'exception des cas où la commune serait elle-même citée en justice devant une

juridiction pénale,

b. en demande devant toute juridiction en référé et devant toute juridiction de plein

contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d'instance ou

de forclusion,

c. dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant

les juridictions pénales

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 50 000,00 € ;18) de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de

l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000,00 € ;

22) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme :

23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du

Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre.

26) de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, dans la limite de

3 000 000,00 £ par organisme financeur lors du dépôt des projets ;

27) de procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation et à l’édification des biens municipaux,

28) d'exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

29) d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1! de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3) du présent article prennent fin dès l’ouverture

de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 026 — 25 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORT

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la constitution des neuf

commissions suivantes :

Commission « Travaux, Urbanisme ».

Commission « Finances ».

Commission « Gestion urbaine de proximité — cadre de vie »

Commission « Sports ».

Commission « Animation Jeunesse — prévention spécialisée »

Commission « Affaires sociales ».

Commission « Affaires scolaires ».

Commission « Affaires culturelles ».

Commission « Attractivité de la Ville - nouvelles technologies ». LS

SKK

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

CONSTITUE les différentes commissions municipales proposées par Monsieur le Maire.

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions 5 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

DESIGNE dans chaque commission :

1. COMMISSION « TRAVAUX ET URBANISME ».

Présidente :

Julie BARBAROSSA

Membres :

Patricia BRUNI

Pierre MICHALIKJérôme STORCK

Christiane DUBOIS

Maxence BROYEZ

Audrey SCHNEIDER

Benoît HONIG

Armin SLADEK

Marguerite TAVARES

Sébastien WALKIEWICZ

Angelo MILANO

Caroline FEDRIGO

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

2. COMMISSION « FINANCES ».

Président :

Pierre MICHALIK

Membres :

Patricia BRUNI

Julie BARBAROSSA

Jérôme STORCK

Christiane DUBOIS

Maxence BROYEZ

Audrey SCHNEIDER

Benoît HONIG

AnneLaure MURA

Isabelle DECHUET

Présents : 24

Votants ! 29

Abstentions : 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 153. COMMISSION « GESTION URBAINE DE PROXIMITE — CADRE DE VIE ».

Président :

Jérôme STORCK

Membres :

Julie BARBAROSSA

Armin SLADEK

Angelo MILANO

Caroline FEDRIGO

Lisa ERNST

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

4, COMMISSION « SPORTS ».

Président :

Maxence BROYEZ

Membres :

Patricia BRUNI

Julie BARBAROSSA

Pierre MICHALIK

Jérôme STORCK

Christiane DUBOIS

Audrey SCHNEIDER

Benoît HONIG

Bertrand FORFERT

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Nuls ! 0

Suffrages exprimés ; 29

Majorité absolue : 155. COMMISSION « ANIMATION JEUNESSE — PREVENTION SPECIALISEE ».

Président :

Maxence BROYEZ

Membres :

Patricia BRUNI

Pierre MICHALIK

Julie BARBAROSSA

Jérôme STORCK

Christiane DUBOIS

Audrey SCHNEIDER

Benoît HONIG

AnnelLaure MURA

Bertrand FORFERT

Caroline FEDRIGO

Maryse ZUZLEWSKI

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Nuls ! 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

6. COMMISSION « AFFAIRES SOCIALES ».

Présidente :

Christiane DUBOIS

Membres :

AnnelLaure MURA

Corinne GORSZCZYK

Armin SLADEK

Marguerite TAVARES

Denis LEONARD

Maryse ZUZLEWSKI

Présents : 24

Votants 29

Abstentions : 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15Madame Sajid demande pourquoi les deux commissions, « animation jeunesse — prévention

spécialisée » et « affaires sociales » ont été scindées, alors qu'elles pourraient être regroupées

sous une seule et même commission.

Monsieur le Maire répond que ces deux commissions soulèvent des problématiques très denses

et qu'il a jugé opportun de les fractionner pour faciliter le travail des adjoints délégués aux affaires

et ainsi répondre plus efficacement, et plus rapidement aux besoins des administrés.

7. COMMISSION « AFFAIRES SCOLAIRES ».

Présidente :

Audrey SCHNEIDER

Membres :

Patricia BRUNI

Pierre MICHALIK

Julie BARBAROSSA

Jérôme STORCK

Christiane DUBOIS

Maxence BROYEZ

Benoît HONIG

Annelaure MURA

Sébastien WALKIEWICZ

Caroline FEDRIGO

Lisa ERNST

Présents : 24

Votants ! 29

Abstentions : 0

Nuls ; 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue . 15

8. COMMISSION « AFFAIRES CULTURELLES ».

Présidente :

Patricia BRUNI

Membres :

Bertrand FORFERT

Corinne GORSZCZYKMarguerite TAVARES

Maryse ZUZLEWSKI

Présents : 24

Votants ° 29

Abstentions : 0

Nuls 3 0

Suffrages exprimés ; 29

Majorité absolue : 15

9. COMMISSION « ATTRACTIVITE DE LA VILLE — NOUVELLES TECHNOLOGIES ».

Président :

Benoît HONIG

Membres :

Patricia BRUNI

Pierre MICHALIK

Julie BARBAROSSA

Jérôme STORCK

Christiane DUBOIS

Maxence BROYEZ

Audrey SCHNEIDER

Annelaure MURA

Bertrand FORFERT

Laure KNOB

Caroline FEDRIGO

Denis LEONARD

Isabelle DECHUET

Présents : 24

Votants à 29

Abstentions 3 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue ; 15

26 — 26 CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIFIQUES : LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS

MOTION

VU les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-25 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant

au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du C.C.A.S.,Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

FIXE à quinze (15) le nombre d’administrateurs du C.C.AsS., répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit au Conseil d'Administration du C.C.A.S.,

- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal,

- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de

l'Action Sociale et des Familles

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre ! 0

26 — 27 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE. DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

RAPPORT

Le nombre de membres du Conseil Municipal étant fixé à 7 (sept), Monsieur le Maire étant

Président de droit au Conseil d'Administration, il convient de procéder à l’élection de ces sept

membres.

Le scrutin se déroulera au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste,

sans panachage, ni vote préférentiel et au scrutin secret.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Sont élus par 29 voix :

Patricia BRUNI

Jérôme STORCK

Christiane DUBOIS

AnneLaure MURA

Armin SLADEK

Maryse ZUZLEWSKI

Wesley BRESSON

Présents ; 24

Votants ! 29

Abstentions : 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés ; 29

Majorité absolue : 1526 — 28 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

RAPPORT

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la composition de la Commission d'Appel

d'Offres (C.A.O.) est fonction de la population de la commune. Elle est composée des membres

suivants :

- Communes de + 1000 habitants: /e Maire ou son représentant, président, et cinq

membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Il rappelle qu'il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de

suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote

préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants

à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est

attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

MOTION

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

APRES, avoir conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

voté à scrutin secret,

ELIT par 29 voix, M. Laurent ERNST, Maire de la Ville de HAGONDANGE en qualité de président

de la Commission d'Appel d'Offres,

ELIT par 29 voix en qualité de membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres :

Patricia BRUNI

Pierre MICHALIK

Julie BARBAROSSA

Sébastien WALKIEWICZ

Clara METZELIT par 29 voix en qualité de membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres :

Bertrand FORFERT

Armin SLADEK

Marguerite TAVARES

Thierry GROUSSIER

Wesley BRESSON

PREND acte que conformément au Code de la Commande Publique, il sera pourvu au

remplacement d’un membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres par le suppléant inscrit

sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le

remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même

liste, immédiatement après ce dernier ;

PREND acte également, qu’il sera procédé au renouvellement intégral de la Commission d’Appel

d'Offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions

mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

PREND acte que, conformément, en cas de partage égal des voix délibératives, le Président a voix

prépondérante.

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Nuls | 0

Suffrages exprimés ; 29

Majorité absolue : 15

26 — 29 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION DE DELEGATION

DU SERVICE PUBLIC,

RAPPORT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la composition de la Commission de

Délégation de Service Public (D.S.P.) est fonction de la population de la commune.

Elle est composée des membres suivants :

Communes de + 3 500 habitants :

o le Président : autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (DSP)

ou son représentant

o cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein.

Ces membres siègent à la commission avec voix délibérative.Siègent également à la commission avec voix consultative :

o le comptable de la collectivité,

un représentant du ministre chargé de la concurrence,

o un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la

commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation

de service public

©

Il rappelle qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de

suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

MOTION

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.1411- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur Laurent ERNST, Maire de la Ville, est l'autorité habilitée à signer la

convention de délégation de service public,

PREND ACTE que Monsieur Laurent ERNST est Président de la Commission de Délégation de

Service Public,

ELIT par 29 voix en qualité de membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public:

Patricia BRUNI

Pierre MICHALIK

Julie BARBAROSSA

Sébastien WALKIEWICZ

Wesley BRESSONELIT par 29 voix en qualité de membres suppléants de la Commission de Délégation de Service

Public :

Bertrand FORFERT

Armin SLADEK

Marguerite TAVARES

Thierry GROUSSIER

Clara METZ

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

26 — 30 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION DE CONTROLE DES

LISTES ELECTORALES

RAPPORT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi du 1° août 2016 prévoit la création

d’une commission de contrôle des listes électorales.

La commission de contrôle des listes électorales aura pour mission d’examiner tous les recours

administratifs préalables formés par les électeurs concernés par des décisions de refus

d'inscription ou de radiation du maire.

Par ailleurs, il contrôlera également la régularité de la liste électorale.

Monsieur le Maire explique que pour la ville de HAGONDANGE, cette commission devra être

constitué de cinq conseillers municipaux : 3 issus de la liste majoritaire, 2 de la liste d'opposition.

Il convient donc de procéder à l'élection des membres de la commission.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PROCEDE à la désignation de nouveaux membres au sein de la commission de contrôle des listes

électorales à raison de 3 élus de la liste majoritaire et 2 élus de la liste d'opposition.

ELIT par 29 voix en qualité de membres au sein de la commission de contrôle des listes

électorales :

Benoît HONIG

Bertrand FORFERTMarguerite TAVARES

Jean-François NARDI

Mama SAJID

Présents 3 24

Votants ! 29

Abstentions : 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

26 — 31 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION DE LA CHASSE COMMUNALE

RAPPORT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 mars 2025, le Conseil Municipal a fixé à 2

(deux) le nombre de conseillers municipaux en qualité de membres de la commission consultative de chasse (un titulaire et un suppléant).

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les conseillers municipaux qui siègeront au sein de cette commission.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2025 relative à désignation des membres au sein de la commission consultative de chasse,

ELIT par 29 voix le représentant titulaire de la commission communale de la chasse :

Thierry GROUSSIER

ELIT par 29 voix le représentant suppléant de la commission communale de la chasse :

Benoît HONIG

Présents ! 24

Votants ! 29

Abstentions ! 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue 1526 — 32 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION POUR

L'ACCESSIBILITE

RAPPORT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans les communes de 5 000 habitants et

plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des

représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes

handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental

ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants

des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Cette commission est présidée de plein droit par le maire.

Il'est demandé au Conseil Municipal de créer la commission, de fixer le nombre de commissaires

et leur répartition entre membres du Conseil Municipal et représentant d'associations et

d'organismes extérieurs.

Monsieur le Maire propose de fixer sa composition à neuf membres :

- Le maire président de droit

- Quatre adjoints au maire ou conseillers municipaux

- Un représentant d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées

pour tous les types de handicap

- Un représentant d'associations ou organismes représentant les personnes âgées

- Un représentant des acteurs économiques

- Un représentant d’autres usagers de la Ville

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-3,

DECIDE de créer la commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Hagondange,

DECIDE de fixer à neuf (9) le nombre de commissaires répartis comme suit :

- Le maire président de droit

- Quatre adjoints au maire ou conseillers municipaux

- Un représentant d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées

pour tous les types de handicap

- Un représentant d'associations ou organismes représentant les personnes âgées

- Un représentant des acteurs économiques

- Un représentant d’autres usagers de la VilleELIT par 29 voix les conseillers municipaux membres de cette commission.

Patricia BRUNI

Julie BARBAROSSA

Jérôme STORCK

Maryse ZUZLEWSKI

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Madame Sajid demande à Monsieur le Maire de citer les noms des associations ou organismes

gui ont été contactés.

Monsieur le Maire indique qu’à ce stade la Ville a procédé au lancement de la consultation auprès

des associations ou organismes qui potentiellement seraient intéressés.

Pour l'instant, il n’y a pas encore eu de retour quant à une candidature pour faire partie de cette

commission.

26 — 33 CONSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIFIQUES : LA COMMISSION POUR FORMATION

SPECALISEE EN MATIERE DE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

RAPPORT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'au-delà du seuil de 200 agents, la création

d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) au sein

du Conseil social territorial (CST) est obligatoire.

Ce seuil s’apprécie au 1°’ janvier de l’année.

Cette formation a été créée par délibération du Conseil Municipal du 12 mars 2025.

Elle est composée comme suit :

- 5 représentants du personnel et 5 le nombre des représentants du personnel suppléants

- 5 représentants des élus et 5 le nombre des représentants des élus suppléants

l'est demandé au Conseil Municipal de désigner les membres de cette formation.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU Code général de la fonction publique, article L251-1 à L254-6VU Décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail modifié

VU Décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux conseils sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics

VU la délibération Conseil Municipal du 12 mars 2025,

PROCEDE à l'élection des membres représentants des élus.

Membres titulaires

Laurent ERNST

Patricia BRUNI

Denis LEONARD

Maryse ZUZLEWSKI

Thierry GROUSSIER

Membres suppléants

Bertrand FORFERT

Armin SLADEK

Marguerite TAVARES

Sébastien WALKIEWICZ

Laure KNOB

Présents : 24

Votants | 29

Abstentions : 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue € 15

26 — 34 REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL

D'EXPLOITATION

RAPPORT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 4 juillet 2023 portant création

de la Régie de Chaleur de Hagondange (RCH).

La régie autonome constitue une forme de service déconcentré au sein de la commune.

En effet, elle ne dispose pas de la personnalité morale.

Elle dispose cependant d’un budget annexe, équilibré en dépenses et en recettes conformément

aux principes généraux qui président à la gestion des services publics industriels et commerciaux,

et d'organes de gouvernance placés sous la responsabilité du Conseil Municipal et du Maire : il

s’agit du conseil d'exploitation, présidé par un président, et d’un directeur.Le Conseil Municipal délibère sur les affaires qui intéressent la régie, Le conseil d'exploitation

dispose d’un pouvoir purement consultatif et il est consulté par le Maire sur toutes les questions

intéressant le fonctionnement de la Régie.

Le Conseil d'exploitation est amené à donner son avis au Conseil Municipal avant que celui-ci ne

délibère sur les questions relatives :

à l'approbation des plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions,

travaux de première installation ou d'extension ;

à la mise en œuvre ou au soutien des actions judiciaires, à l'acceptation les transactions

(autorisation accordée au Maire) ;

au vote du budget de la régie et des comptes ;

aux mesures à prendre d’après les résultats de l'exploitation à la fin de chaque exercice

et, au besoin, en cours d'exercice ;

aux conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel ;

à la fixation du taux des redevances dues par les usagers de la régie.

Le Conseil d'exploitation, composé de cinq membres du Conseil Municipal, élit en son sein, un

président.

Le Maire est le représentant légal et l’ordonnateur de la Régie. Il prend les mesures nécessaires

à l'exécution des délibérations du Conseil Municipal sur la Régie. Il propose au Conseil Municipal

la nomination du directeur de la régie, lequel assure la gestion courante et peut, le cas échéant,

recevoir délégation de signature de la part du Président du conseil d'exploitation.

Il'est demandé au Conseil Municipal de désigner les cinq membres du Conseil d'exploitation.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU la délibération du 4 juillet 2023 portant création de la Régie de Chaleur de Hagondange,

ELIT par 29 voix les membres du Conseil d'exploitation de la Régie de Chaleur de Hagondange. Sont élus :

Patricia BRUNI

Pierre MICHALIK

Julie BARBAROSSA

Jérôme STORCK

Denis LEONARD

Présents : 24

Votants ; 29

Abstentions : 0

Nuls 0

Suffrages exprimés 3 29

Majorité absolue : 1526 — 35 DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DE DIVERS ORGANISMES.

RAPPORT

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DESIGNE les délégués aux divers organismes suivants :

1. CLUB DE PREVENTION :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante l'élection de deux délégués titulaires de la

Ville auprès du club de prévention.

Sont élus par 29 voix :

Jérôme STORCK

Benoît HONIG

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

2. ASSOCIATION HOSPITALIERE ORNE-MOSELLE :

Monsieur le Maire informe qu’un conseiller municipal doit être désigné pour siéger au Conseil

d'Administration et deux élus aux Assemblées Générales.

Il propose leur élection parmi les membres du Conseil Municipal.

Au Conseil d'Administration :

Est élue par 29 voix :

Laurent ERNST

Aux Assemblées Générales :

Est élu par 29 voix :

Patricia BRUNI

Christiane DUBOIS

Présents 3 24

Votants | 29

Abstentions : 0

Nuls 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 153. SIVU DE JOLIBONS :

RAPPORT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, par délibération du 30 septembre 2019, la

Ville a décidé adhérer au Syndicat Mixte Inter Départemental à Vocation Unique de la fourrière

du Jolibois situé à MOINEVILLE (54580).

Cette prestation a pour objet l’accueil et la prise en charge des animaux sans ramassage. Cette

offre présente un caractère de prise en charge complet : capture, transport, hébergement et suivi

de l’animal.

L’adhésion de la Ville au SIVU fourrière du Jolibois, nécessite la nomination de 2 représentants pour siéger au sein du syndicat.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner :

Laurent ERNST

Jérôme STORCK

Présents : 24

Votants , 29

Abstentions ; 0

Nuls 5 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

26 — 36 NOMINATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AUX ORGANES DE GOUVERNANCE

DE RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT ET DU REPRESENTANT PERMANENT AUX

ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES

RAPPORT

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société publique locale Rives

de Moselle Développement au capital de 365.876 € mais qu’elle ne dispose pas d’une part de

capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre

collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités,

constituée en application des dispositions de l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales.Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre

représentant à l’assemblée spéciale de la société Rives de Moselle Développement.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

VU les dispositions de l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

DECIDE de désigner Laurent ERNST pour représenter la Collectivité au sein de l’Assemblée

Générale des actionnaires de la société publique locale Rives de Moselle Développement et

Patricia BRUNI en qualité de suppléant ;

DECIDE de désigner Patricia BRUNI pour représenter la Collectivité au sein de l’Assemblée

Spéciale des collectivités actionnaires minoritaires de la société publique locale Rives de Moselle

Développement ;

DECIDE d'autoriser le représentant de la Collectivité à accepter toutes fonctions liées à son

mandat de représentation au sein de Rives de Moselle Développement, notamment celle de

Président de l’Assemblée Spéciale ou de représentant de ladite Assemblée Spéciale au sein du

Conseil d'administration ;

Présents ! 24

Votants $ 29

Abstentions ; 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

26 — 37 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

RAPPORT

Monsieur le Maire explique que conformément aux dispositions des articles L.2123-20 et

suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Conseil Municipal est

renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l’indemnité du Maire, sont fixées par

délibération.

Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal.

Toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de

plusieurs de ses membres, à l’exception du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal.l'est demandé au Conseil Municipal de fixer les indemnités des huit Adjoints au Maire élus le 28

mars 2026, le total des indemnités ne pouvant pas dépasser l’enveloppe globale prévue par la

loi.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 28 mars 2026 fixant à huit le nombre d’Adjoints au Maire,

VU le procès-verbal de l'élection des Adjoints au Maire en date du 28 mars 2026,

DECIDE de fixer comme suit les indemnités des Adjoints au Maire

Fonctions Taux maximal en % Taux proposé en %

de l'indice terminal de l'indice terminal

Premier Adjoint au Maire 23,32% 23,32 % _|

Deuxième Adjointe au Maire 23,32 % 23,32 %

Troisième Adjoint au Maire 23,32% 23,32 % _

Quatrième Adjointe au Maire 23,32% 23,32 %

Cinquième Adjoint au Maire 23,32% 23,32%

Sixième Adjointe au Maire 23,32 % 23,32 %

Septième Adjoint au Maire 23,32 % 23,32 % +

Huitième Adjoint au Maire 23,32 % 23,32 %

TOTAL 186,56 % 186,56 %

Présents : 24

Votants ! 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 29

Pour ! 28

Contre : 1 (Mme SAJID)

26 — 38 DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE

RAPPORT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande émanant

d’administrés pour modifier le nom de l'impasse Abbé Pierre.

ll sollicite l’avis de l’ensemble du Conseil Municipal sur cette demande et ouvrira un débat sur

cette question lors de la séance du 24 avril 2026.

En cas de majorité en faveur du changement de nom, le Conseil Municipal sera appelé à choisir

le nouveau nom de cette impasse lors d’une séance ultérieure.MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de débaptiser l'impasse Abbé Pierre à Hagondange.

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

Madame Sajid suggère « Impasse Gisèle HALIMI ».

Monsieur Milano suggère « Impasse Mère TERESA ».

Monsieur le Maire prend acte des deux suggestions et souligne que toute proposition est la

bienvenue. En attente du retour du Conseil Municipal. La décision sera prise en concertation

ultérieurement.

Monsieur Nardi quitte la séance momentanément.

26 — 39 BUDGET PRINCIPAL — ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

RAPPORT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de mettre en place le référentiel

budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

Cette nomenclature prévoit l'instauration d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable

pour la durée de la mandature.

Ce règlement a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s'imposent au

quotidien dans la préparation des actes administratifs de la collectivité qui se dote d’un tel

document.

Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont

soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et par conséquent

s’imposera à l’ensemble des services gestionnaires de crédits.

Ce RBF joint en annexe comporte quatre parties qui couvrent l'ensemble du champ comptable,

budgétaire et financier de la commune selon la répartition suivante :- [—Le Budget, un acte politique

- _|-L’exécution budgétaire

- Il -Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année

- IV-—La dette / La trésorerie

Le RBF évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires

ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

DECIDE d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération.

Présents : 23

Votants ! 28

Abstentions : 1 (Mme SAJID)

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre ! 0

Monsieur Nardi revient en séance.

26 — 40 BUDGET PRINCIPAL — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

RAPPORT

Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du C.G.C.T., Monsieur le Maire présente au

Conseil Municipal les informations financières essentielles relatives au Compte Financier Unique 2025 ainsi que les annexes réglementaires.

Le Compte Financier Unique 2025 de la Ville est arrêté à 20 987 151,56 € de recettes et 17 058 748,13 € en dépenses.

Les sommes exécutées en section de fonctionnement s'élèvent à 15 668 109,92 € de recettes et

13 376 383,45 € de dépenses.

Les recettes perçues aux différents chapitres de la section de fonctionnement sont :

- 81 142,39 € d’atténuations de charges,

- 858 883,85 € de produits de services et du domaine,

- 7 468 687,00 € d'impôts et taxes,4 171 052,92 € de fiscalité locale,

2 415 982,24 € de dotations et participations,

285 204,39 € d’autres produits de gestion courante,

378,15 € de produits financiers,

303 801,67 € de produits spécifiques,

82 977,31 € d'opérations d'ordre

Les dépenses réalisées aux différents chapitres de la section de fonctionnement sont :

3 663 065,36 € de charges à caractère général,

7 221 092,79 € de charges de personnel,

371 112,00 € d’atténuations de produits,

846 007,78 € d’autres charges de gestion courante,

15 200.30 € de charges financières,

440,32 € de charges spécifiques,

353,23 € de dotations aux provisions

1 259 111,67 € d'opérations d'ordre

Les sommes exécutées en section d'investissement s'élèvent à 5 319 041,64 € de recettes et

3 682 364,68 € de dépenses.

Les recettes constatées aux différents chapitres de la section d'investissement sont :

68 695,00 € de subventions d'investissement,

1 500,00 € de cautions,

3 970 325,50 € d’excédents de fonctionnement capitalisés,

1 278 521,14 € d'opérations d'ordre

Les dépenses constatées aux différents chapitres de la section d'investissement sont :

2 400,80 € d’immobilisation incorporelles,

1 500 000,00 € de subventions d'équipement versées,

806 773,10 € d’immobilisations corporelles,

1 148 390,75 € d’immobilisation en cours,

122 413,25 € de remboursements d'emprunts,

102 386,78 € d'opérations d'ordre

MOTION

Monsieur le Maire, intéressée à l'affaire, quitte la séance pour le vote de ce point et laisse la

présidence à Madame Bruni.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Ville

Présents : 22

Votants ; 27

Abstentions : 1 (Mme SAIID)

Suffrages exprimés 26

Pour ; 26

Contre : 0

Monsieur le Maire revient en séance.

26 — 41 BUDGET ANNEXE — REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — EXAMEN ET VOTE DU

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

RAPPORT

Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du C.G.C.T., Monsieur le Maire présente au

Conseil Municipal les informations financières essentielles relatives au Compte Financier Unique

2025 ainsi que les annexes réglementaires de la Régie de Chaleur de Hagondange, budget annexe

de la Ville.

Le Compte Financier Unique de la Régie de Chaleur présente un total cumulé de 1 851 983,30 €

de recettes et 1 875 441,44€ de dépenses.

Les sommes exécutées en section d'exploitation s'élèvent à 442 539,23 € de dépenses et

351 983,30 € de recettes.

Ces dernières sont ainsi décomposées :

Dépenses d’exploitation :

- 442 539.23 € de charges à caractère général

Recettes d'exploitation :

- 0,98 € de recettes de gestion courante

- 294 512,30 € de ventes de produits et prestations

- 57 471,00 € d'opération d’ordre de transfert entre sections

Les sommes exécutées en section d'investissement s'élèvent à 1 432 902,21 € de dépenses et

1 500 000,00 € de recettes.Leur décomposition est la suivante :

Dépenses d'investissement :

- 1375 431,21€ de travaux en-cours

- 57 471,00 € d'opération d'ordre de transfert entre sections

Recettes d'investissement :

- 1 500 000,00 € de subvention d'investissement

MOTION

Monsieur le Maire, intéressé à l'affaire, quitte la séance pour le vote de ce point et laisse la

présidence à Madame BRUNI.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Régie de Chaleur de Hagondange.

Présents : 22

Votants : 27

Abstentions : 0

Suffrages exprimés ; 27

Pour : 27

Contre : 0

Monsieur le Maire revient en séance.

26 — 42 BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025

RAPPORT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte financier Unique 2025 de la ville

fait apparaître :

-__un excédent de fonctionnement cumulé de 6 337 491,47 €

- un déficit d'investissement cumulé de 1 520 799,27€Montant

Excédent Déficit

POUR MEMOIRE RESULTAT ANTERIEUR

- de fonctionnement

- d'investissement

4 045 765,00

3 157 476,23

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

- de fonctionnement

- d'investissement

2 291 726,47

1 636 676,96

RESULTAT COMPTABLE CUMULE

- de fonctionnement

- d'investissement

6 337 491,47

1 520 799,27

RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

- en dépenses

- en recettes

Solde

0,00

618 867,12

618 867,12

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif s'ajoute au déficit d'investissement 2 139 666,39 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

- Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement (article 002 "Déficit antérieur reprorté")

- Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de 2 139 666,39 financement de l'investissement (article 1068)

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

- également au compte 1068

- article 002 "Excédent antérieur reporté" 4 197 825,08

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter comme suit les résultats de l'exercice 2025 :

- Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement

de l’investissement (article 1068) de 2 139 666,39 euros,

- Report en fonctionnement (article 002) : 4 197 825,08 euros.

Présents : 24

Votants ? 29

Abstentions . 1 (Mme SAIJID)

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

26 — 43 BUDGET PRINCIPAL — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

RAPPORT

Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du C.G.C.T., Monsieur le Maire présente au

Conseil Municipal les informations financières essentielles relatives au budget primitif 2026 de la

Ville de Hagondange. Les résultats de l'exercice 2025 sont repris au budget 2026.Ce budget s’équilibre à 30 153 101,92 €. La section consacrée au fonctionnement s'élève à

20 142 685,86 €, alors que l'investissement est arrêté à 10 010 416,06 €.

Les dépenses inscrites aux différents chapitres de la section de fonctionnement sont :

- de 5 020 672,38 € de charges à caractère général,

- de 7 575 502,96 € de charges de personnel et frais assimilés,

- de 398 000,00 € d’atténuations de produits (FPIC),

- de 1 094 500,00 € d’autres charges de gestion courante,

- de 10 500,00 € de charges financières,

- de 20 000,00 € de charges spécifiques,

- de 4510.85 € de dotations aux provisions

- de 4 336 660,91 € de virement à la section d'investissement,

- de 1 682 338,76 € de dotations aux amortissements et opérations de cession.

Les recettes inscrites aux différents chapitres de la section de fonctionnement sont :

- de 60 000,00 € d’atténuations de charges,

- de 650 500,00 € de produits des services et du domaine,

- de 7 460 000,00 € d'impôts et taxes,

- de 4 195 011,00 € de fiscalité directe locale

- de 2584 981,00 € de dotations et participations,

- de 260 000,00 € d’autres produits de gestion courante,

- de 731 000,00 € de produits spécifiques,

-_ de 353,23 € de reprises su provisions,

-_ de 4 197 825,08 € de résultat de l'exercice précédent,

- de 3 015,55 € d'opérations d'ordre entre sections.

Les dépenses inscrites aux différents chapitres de la section d'investissement sont :

- de 116 625,00 € d’immobilisations incorporelles,

- de 2 610 000,00 € de subventions d'équipement,

- de 2539 706,35 € d’immobilisations corporelles,

-_ de 3 088 269,89 € d’immobilisations en cours,

- de 132 000,00 € de remboursements d'emprunts,

- de 1 520 799,27 € de résultat de l'exercice précédent,

- de 3 015,55 € d'opérations d'ordre entre sections

Les recettes inscrites aux différents chapitres de la section d'investissement sont :

- de 212 750,00 € de subventions,

- de 1 702 000,00 € d'emprunt,

- de 645 000,00 £ de dotations,

- de 2 139 666,39 € d’excédent de fonctionnement capitalisé

- de 22 000,00 € de subventions non transférables

- de - 730 000,00 € de régularisation des cessions d’immobilisations,

- de 4 336 660,91 € de virement de la section de fonctionnement,

-_ de 1 682 338,76 € d'amortissements

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,ADOPTE le budget primitif 2026 de la Ville de Hagondange.

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 1 (Mme SAJID)

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

26 — 44 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026

RAPPORT

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de fiscalité pour l’exercice de 2026.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,99 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,43 %

e Taxe d'habitation : 8,45 %

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant

e De notifier cette décision aux services préfectoraux

e De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la délibération.

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

26 — 45 BUDGET ANNEXE — REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — AFFECTATION DES

RESULTATS DE L’EXERCICE 2025

RAPPORT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Financier Unique de la Régie de

Chaleur de Hagondange, budget annexe de la Ville, fait apparaître :- Un excédent d'investissement cumulé {hors Restes à Réaliser) de 804 697,87€

- Un excédent d’exploitation cumulé de 188 315,18£€

Montant

Excédent Déficit

POUR MEMOIRE RESULTAT ANTERIEUR

- de fonctionnement 278 871,11

- d'investissement 737 600,08

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

- de fonctionnement 90 555,93

- d'investissement 67 097,79

RESULTAT COMPTABLE CUMULE

- de fonctionnement 188 315,18

- d'investissement 804 697,87

RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

- en dépenses 1 149 929,94

- en recettes

Solde

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif s'ajoute au déficit

d'investissement -345 232,07 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

- Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement (article 002 "Déficit

antérieur reprorté")

- Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de

financement de l'investissement {article 1068) 188 315,18 AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

- également au compte 1068

- article 002 "Excédent antérieur reporté"

- article 001 "Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 156 916,89

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Financier Unique de 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’'affecter comme suit les résultats de l’exercice 2025 :

- 804 697,87 euros au compte 001 « Solde d’exécution de la section d'investissement

reporté »

- 188 315,18 euros au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 1 (Mme SAJID)

Suffrages exprimés ; 28

Pour : 28

Contre ; 026 — 46 BUDGET ANNEXE — REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — EXAMEN ET VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2026

RAPPORT

Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du C.G.C.T., Monsieur le Maire présente au

Conseil Municipal les informations financières essentielles relatives au budget primitif 2026 de la

Régie de Chaleur de Hagondange, budget annexe de la Ville.

Ce budget s’équilibre à 4 162 328,23 €. La section consacrée à l'exploitation s'élève à

548 315,18€, alors que l'investissement est arrêté à 3 614 013,05 €.

Les dépenses inscrites aux différents chapitres de la section d’exploitation sont :

- de 547 815,18 € de charges à caractère général,

- de 500,00 € de charges de gestion courante.

Les recettes inscrites aux différents chapitres de la section d'exploitation sont :

- de 488 315,18 € de recettes de gestion de services,

- de 60 000,00 £ de recettes d'ordre.

Les dépenses inscrites aux différents chapitres de la section d'investissement sont :

- de 5 000,00 € d'immobilisations incorporelles,

- de 3 549 013,05 € d’immobilisations en cours,

- de 60 000 € d'opérations d'ordre.

Les recettes inscrites aux différents chapitres de la section d'investissement sont :

- de 2 621 000 € de subvention d'investissement,

- de 188 315,18 € d’excédent de fonctionnement capitalisé,

- de 804 697,87 € de résultat de l'exercice précédent.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2026 de la Régie de Chaleur de Hagondange.

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions ! 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre ! 026 — 47 EGLISE DE LA CITE — TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE — PRISE EN CHARGE

PARTIELLE DES TRAVAUX

RAPPORT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de rénover la toiture de l’église de

la Cité.

Conformément aux dispositions combinées des articles 37-3°, 49 et 92 du décret du 30 décembre

1809 modifié, et du 3° de l’article L-2543-3 du code général des collectivités territoriales, les

travaux effectués sur les édifices cultuels dont la commune n’est pas propriétaire sont, en cas

d'insuffisance des ressources de la fabrique, une charge obligatoire pour la commune.

Le montant estimatif des travaux est de 103 032 € TTC.

Les fonds propres de la fabrique sont de 28 032 €.

Une avance remboursable de 25 000 € à été accordée par l'Association Notre Dame de Metz à la

fabrique.

Le besoin résiduel de financement est de 50 000 €.

Les ressources de la fabrique sont insuffisantes pour supporter la charge totale des travaux de

rénovation de la toiture.

I est demandé au Conseil Municipal de valider ce plan de financement et de fixer le montant de

la prise en charge des dépenses par la commune à 50 000 €.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU les articles 37-3°, 49 et 92 du décret du 30 décembre 1809 modifié,

VU le 3° de l’article L-2543-3 du code général des collectivités territoriales,

VU le plan de financement prévisionnel des travaux de rénovation de l’église de la Cité de

Hagondange,

CONSIDERANT que les ressources de la fabrique sont insuffisantes pour supporter la charge

totale des travaux de rénovation de la toiture,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux de rénovation de l’église de la Cité

de Hagondange,FIXE le montant de la prise en charge des dépenses par la commune à 50 000 €,

Présents ; 24

Votants ï 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés ; 29

Pour : 29

Contre : 0

26 — 48 SOCIETE HTP — INSTALLATIONS DE TRANSIT ET DE BROYAGE/CRIBLAGE DE PRODUITS MINERAUX ET DE DECHETS INERTES — AVIS A DONNER

RAPPORT

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une demande d'enregistrement

présentée par la société HTP pour ses installations de transit et de broyage/criblage de produits

minéraux et de déchets inertes sur les communes de Talange et Hagondange.

L'arrêté préfectoral n°2026-DCAT-BEPE-112 du 20 mars 2026 prescrit l’ouverture d’une

consultation du public en mairie qui doit se tenir du 14 avril au 16 mai 2026 inclus et requière,

également, l'avis du Conseil Municipal sur la demande et le dossier d'enregistrement.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l’article R.512-46-11 du code de l’environnement,

EMET un avis favorable concernant la demande d’enregistrement présentée par la société HTP

pour ses installations de transit et de broyage/criblage de produits minéraux et de déchets

inertes sur le territoire de la commune de Hagondange.

Présents : 24

Votants : 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés i 29

Pour : 29

Contre : 0

Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle :

https://www.moselle.gouv.fr/publications/Publicite-legale-installations-classees-et-hors-installations-

classees/Arrondissement-de-Metz

Madame Sajid demande si une solution de captage des poussières et de maîtrise des nuisances sonores est envisagée.

Monsieur le Maire répond que le captage des poussières a été pris en compte par la société en charge

des travaux dans la mesure du possible, mais que les nuisances sonores sont difficilement atténuables.Départ de Madame Metz du Conseil Municipal.

Elle donne pouvoir à Monsieur BRESSON pour la représenter sur les points suivants.

26 — 49 SOCIETE GRANULATS VICAT - AVIS

RAPPORT

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une demande d'autorisation

environnementale concernant le projet d'ouverture et d'exploitation d’une carrière d'extraction

de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Hauconcourt, présentée par la

société GRANULATS VICAT.

L'arrêté préfectoral n°2026-DCAT-BEPE-74 du 27 février 2026 prescrit l'ouverture d’une

consultation du public en mairie de Hauconcourt qui doit se tenir du 23 mars au 23 avril 2026

inclus et requière, également, l’avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation

environnementale.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable concernant la demande d’autorisation environnementale relative au

projet d'ouverture et d'exploitation d’une carrière d'extraction de matériaux alluvionnaires sur

le territoire de la commune de Hauconcourt, présentée par la société GRANULATS VICAT.

Présents , 23

Votants : 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle :

https://www.moselle.gouv.fr/publications/Publicite-legale-installations-classees-et-hors-installations-

classees/Arrondissement-de-Metz

26 — 50 MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DU PERSONNEL MUNICIPAL.

RAPPORT

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier l’organigramme

comme suit :

1. La suppression d’un poste d’attaché principal territorial (catégorie À de la filière

administrative) à temps complet à compter du 1er mai 20262. La suppression d’un poste d’éducateur APS principal de 1ère classe (catégorie B de la filière

sportive) à temps complet à compter du 1er mai 2026

3. La suppression d’un poste d'agent de maîtrise (catégorie C de la filière technique) à temps complet à compter du 1er mai 2026

4. La création d’un poste de rédacteur (catégorie B de la filière administrative) à temps complet à compter du 1er mai 2026

5. La création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique (catégorie B de la filière

culturelle) à temps non complet à raison de 13 heures par semaine (soit 65%) compter du 1er mai 2026

6. La suppression d’un poste d'assistant d'enseignement artistique (catégorie B de la filière

culturelle) à temps non complet à raison de 7h30 par semaine (soit 37,5%) compter du 1er mai 2026

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 avril 2026,

DECIDE les suppressions et les créations des postes présentés ci-dessus.

Présents : 23

Votants : 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 29

Pour ! 29

Contre : 0

Madame Sajid demande confirmation que les suppressions de postes concernent des départs en

retraite.

Monsieur le Maire répond positivement.

26 — 51 CREDITS SCOLAIRES 2026

RAPPORT

Monsieur le Maire propose de reconduire le montant du crédit scolaire par élève des écoles

maternelles et élémentaires fixé par le Conseil Municipal en date du 22 mai 2024, comme suit :e 54,00 € par élève pour les élèves des écoles maternelles ;

+ 58,00 € par élève pour les élèves des écoles élémentaires ;

Dont 3,50 € pour le renouvellement des manuels.

Étant précisé que sont inclus dans ces sommes les crédits administratifs, de timbres, de

pharmacie et d'abonnement internet.

Les effectifs ainsi que le nombre de classes au 1er janvier 2026 sont les suivants :

- Ecole de la Ballastière : 256 élèves 10 classes

- Ecole La Fontaine ? 101 élèves 4 classes

- Ecole Paul Verlaine : 140 élèves 7 classes

Soit un total dans les écoles élémentaires de : 497 élèves 21 classes.

-_ Maternelle La Clé des Chants : 56 élèves 2 classes

- Maternelle Les Sonatines : 67 élèves 3 classes

-__ Maternelle Les Lutins de la Cité: 128 élèves 5 classes

Soit un total dans les écoles maternelles de: 251 élèves 10 classes.

Par ailleurs, le coût du contrat d’entretien des photocopieurs installés par la Ville dans les écoles

est déduit du montant des crédits de fonctionnement à raison de 0,015 € la copie.

Le nombre de copies faites par école pour l’année 2025 ainsi que la dépense correspondante à

déduire des crédits de fonctionnement 2026 sont les suivants :

- Ecole de la Ballastière :170 949 copies soit 2 564,24 €

- Ecole La Fontaine : 63000 copiessoit 945,00 €

- Ecole Paul Verlaine : 82469 copies soit 1 237.04 €

- Maternelle La Clé des Chants : 15228 copiessoit 228,42 €

- Maternelles Les Sonatines : 22172 copiessoit 332,58 €

- Maternelles Les Lutins de la Cité : 35470 copies soit 532,05 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget aux comptes correspondants aux types de

dépenses, fonction 211 pour les écoles maternelles et 212 pour les écoles élémentaires :

6067 Fournitures scolaires

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

FIXE les montants des crédits scolaires pour l’année 2026 comme dans le tableau joint en annexe,PRECISE que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2026.

Présents : 23

Votants : 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés $ 29

Pour : 29

Contre i 0

Madame Sajid a effectué un ratio, par école, concernant les sommes allouées par enfants et

dénonce une inégalité entre les écoles.

Madame Mura demande à prendre la parole. Un échange s'effectue entre elles sans qu’un

accord ne soit trouvé.

Monsieur le Maire met fin à l'échange et demande que le point soit voté en l’état dans un souci

de continuité de service Pour autant, il n’exclut pas que le sujet soit discuté ultérieurement.

26 — 52 SUBVENTIONS POLE EDUCATION

RAPPORT

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subventions.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l'attribution de subventions suivantes :

> Une subvention de fonctionnement est à verser :

o Ecoleles Lutins de la Cité 150,00 €

Atelier / conférence éducative

> Une subvention de fonctionnement est à verser :

©o UNSS Hagondange 500,00 € Spectacle de danse / théâtre 2026

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.

Présents : 23

Votants ! 29

Abstentions : 0

Suffrages exprimés ! 29

Pour : 29

Contre ! 026 — 53 CONCOURS DES JARDINIERS EN HERBE

RAPPORT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l’opération « Les Jardiniers en Herbe » à

destination des enfants, initiée en 2012, soit reconduite pour l’année 2026.

Il convient de définir le montant des récompenses allouées à cette manifestation.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'organiser le concours des Jardiniers en Herbe pour l’année 2026 ;

DECIDE d'accorder les récompenses suivantes :

o 1lfprix : 60,00 €

Oo 2ème prix : 50,00 €

Oo 3m prix : 40,00 €

© 4Ère prix : 30,00 €

Oo 5ÈME prix : 25,00 €

Présents : 23

Votants ; 29

Abstentions 3 0

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre : 0

26 — 54 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS — SPORTIVES

RAPPORT

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subventions.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l'attribution de subventions suivantes :

> Une subvention de fonctionnement est à verser :

Solde chèques sport 2025 — 2026

o Comité directeur ESH 69,00 €> Une subvention de fonctionnement est à verser :

Solde chèques fidélité 2025 — 2026

o Association ATHAC - Triathlon 55,00 €

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.

Présents

Votants

Abstentions

Suffrages exprimés

Pour

Contre

Christophe SERIER

Directeur Général des Services

Secrétaire de Séance

23

29

0

29

29

0

KHKAXEX

La séance est levée à 20h45

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Maire dé Hagondange,

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