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Conseil Municipal - view document.php?id=1002
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - view document.php?id=1002)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
PROCESS VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI 10 AVRIL 2024
HAGONDANGE Carrefour des Energies
Page + sur 30
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Le Conseil Municipal, convoqué le 3 avril 2024, s’est réuni dans la salle du Conseil
Municipal de l’hôtel de Ville de Hagondange, le mercredi 10 avril 2024, sous la présidence de
Madame Valérie ROMILLY, Maire.
Conseillers Municipaux Membres présents : M. ERNST, Mme DA-COSTA COLCHEN, M. PARACHINI, Mme DUBOIS, M. MICHALIK, Mme BRUNI, M HONIG, M SERIS, M. SLADEK, M. LEONARD, Mme TAVARES, Mme GORSZCZYK, Mme KNOB, M WALKIEWICZ, Mme SANTORO, M. STORCK, Mme CONICELLA, Mme MURA, M. FORFERT.
en fonction : 29
présents 20
excusés 7 Mme TRAPP, M. ARLEN, M. VECCHI, Mme SOREAU, Mme MOUROT, M. KASPRZAK, Mme RUSSO.
non excusé: : 2 M LAMM, M.HAOUA.
procurations : 5 ont donné procuration : Mme TRAPP à Mme ROMILLY M. ARLEN à M. SLADEK
M. VECCHI à M. ERNST
Mme SOREAU à Mme DA-COSTA COLCHEN Mme MOUROT à M. PARACHINI
Responsable des Services Municipaux (Art. L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales) : M. SERIER, Directeur Général des Services.
Rx
Madame le Maire ouvre la séance à 19h05.
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Ordre du jour :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2024
1 FINANCES
1.1 BUDGET — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
POUR 2024
AFFAIRE GENERALE
2.1 SALLES COMMUNALES - MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION AU 1er MAI
2024
2.2 REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — UEM — CONVENTION EN FAVEUR DE LA
PROMOTION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE (CEE)
2.3 REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — CONVENTIONS - AVENANTS DE
TRANSFERTS
PERSONNEL MUNICIPAL
3.1 MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DU PERSONNEL MUNICIPAL
3.2 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
3.3 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Page 2 sur 30 4 POLE EDUCATION
4.1 PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE (FOURNITURE DE REPAS LIVRES EN
LIAISON CHAUDE -RESTAURATION SCOLAIRE) - LANCEMENT DE CONSULTATION
APPEL D’'OFFRES OUVERT
4.2 MESURE DE CARTE SCOLAIRE A LA RENTREE DE 2023/2024 - INFORMATION
4.3 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
5 AFFAIRES DIVERSES - INFORMATIONS DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DE MADAME LE MAIRE
5.1 Décision n° D/01/2024
5.2 Décision n° D/02/2024
5.3 Décision n° D/03/2024
5.4 Décision n° D/04/2024
5.5 Décision n° D/05/2024
24 — 13 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2024
RAPPORT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal en date du 13 février 2024 qui a été transmis à tous les conseillers.
Présents : 20
Votants : 25
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Contre : O0
Arrivée de Monsieur LAMM.
24 — 14 BUDGET -— FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR
2024
RAPPORT
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des
réformes fiscales.
Malgré la volonté de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d'imposition, une hausse
de 2 % est envisagée pour 2024.
Cette hausse à un taux maîtrisé vise à permettre à la commune de maintenir une situation
financière correcte en équilibrant son budget.
En conséquence, Madame le Maire propose d'augmenter les taux de 2 %.
Page 3 sur 30 MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639 A du code général des impôts,
VU l'avis de la commission des finances en date du 9 avril 2024,
DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,99 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,43 %
Taxe d'habitation : 8,45 %
CHARGE Madame le Maire de :
Notifier cette décision aux services préfectoraux,
Transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Présents : 21
Votants : 27
Abstentions ; 2 (M LAMM, M. KASPRZAK)
Suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Contre é 0
Madame le Maire souligne qu’il n’y avait pas eu d’augmentation des taux des taxes locales depuis
2009.
24 — 15 SALLES COMMUNALES - MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION AU 1er MAI 2024
RAPPORT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de modifier, à compter du 1er mai 2024, les
tarifs des locations des salles communales.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer, à compter du 1er mai 2024, les tarifs des locations et des différents services
municipaux :
Page 4 sur 30 COMPLEXE PAUL LAMM
* LA SALLE DES FETES :
A) Association locale
- Manifestation à caractère culturel ou d'intérêt général :
Avec entrée gratuite 100.00€
Avec entrée payante :
e 1*€ manifestation annuelle 279.00€
e 2ème manifestation annuelle et les suivantes 706.00€
* Utilisation de la Cuisine 203.00€
* Location vaisselle :
- Pour un vin d'honneur ou un café 38.00€
- Pour un repas, par tranche de 100 couverts complets (jusqu’à 400) 58.00€
B) Association extérieure
- Organisation de concours administratifs 706.00€
- Manifestation payante à caractère culturel ou d'intérêt général 1819.00€
* Utilisation de la Cuisine 204.00€
* Location vaisselle :
Pour un vin d'honneur ou un café 58.00€
Pour un repas, par tranche de 100 couverts complets (jusqu’à 400) 89.00€
C) Divers
- Manifestation à caractère commercial organisée par une société locale 1819.00€
- Manifestation à caractère commercial organisée par une société extérieure
3080.00€
- Assemblée générale des organismes bancaires locaux 424.00€
- Hall d'entrée : réservé aux personnes ou sociétés locales 115.00€
* Utilisation de la Cuisine 204.00€
* Location vaisselle tarif société locale :
- Pour un vin d'honneur ou un café 38.00€
- Pour un repas, par tranche de 100 couverts complets (jusqu’à 400) 58,00€
| * Location vaisselle tarif société extérieure :
- Pour un vin d'honneur ou un café 58.00€
- Pour un repas, par tranche de 100 couverts complets (jusqu’à 400) 89.00€
Page 5 sur 30 % Sauf autorisation exceptionnelle délivrée par le Maire :
- La salle des fêtes ne sera attribuée qu'aux associations et sociétés commerciales,
- Les locations pour les Assemblées Générales seront réservées aux associations et organismes
locaux et accordées à titre gratuit,
- Les locations pour les repas d'Assemblée Générale seront assimilées à des manifestations
payantes.
* LE PALAIS DES SPORTS :
A} Association locale
| Manifestation gratuite | 100.00€ |
B) Association extérieure
- Manifestation payante telle que :
. Match 700.00€
. Entraînements 142.00€
Les organisateurs de la manifestation remettront à la ville un quota de billets à chaque match.
CENTRE ARAGON
* SALLE DE BANQUET
À) Personnes habitant la commune :
Repas, par journée 323.00€
- Vin d'honneur 112.00€
* tarif incluant location salle, cuisine et vaisselle
- Réunion sans vin d'honneur 76.00€
B) Personnes extérieures à la commune :
Repas, par journée 532.00€
- Vin d'honneur 182.00€
* tarif incluant location salle, cuisine et vaisselle
- Réunion sans vin d'honneur 126.00€
Page 6 sur 30 C) Associations locales :
- Repas, par journée 147.00€
- Vin d'honneur 76.00€
* tarif incluant location salle, cuisine et vaisselle
- Réunion sans vin d'honneur Gratuit
- Assemblée générale statutaire Gratuit
- Arbre de Noël Gratuit
* SALLE DE L’'AMPHI
A) Utilisateurs de Hagondange :
- Réunion sans perception de droit d'entrée 96.00€
- Réunion avec perception de droit d'entrée 126.00€
- Assemblées générales associations locales Gratuit
B) Utilisateurs extérieurs :
- Réunion sans perception de droit d'entrée 187.00€
- Réunion avec perception de droit d'entrée 254.00€
FOYER DE PERSONNES AGEES MOZART
A) Familles habitant Hagondange :
- Repas, par journée 392.00€
- Vin d'honneur 148.00€
* tarif incluant location salle, cuisine et vaisselle
- Réunion sans vin d'honneur 100.00€
B) Associations locales :
- Repas, par journée 148.00€
- Vin d'honneur 76.00€
* tarif incluant location salle, cuisine et vaisselle
- Réunion sans vin d'honneur Gratuit
- Assemblée générale statutaire Gratuit
- Arbre de Noël uniquement Gratuit
- Assemblée générale statutaire Gratuit
C) Exceptionnellement à des personnes et organismes extérieures :
- Repas, par journée 564.00€
- Vin d'honneur 228.00€
* tarif incluant location salle, cuisine et vaisselle
- Réunion sans vin d'honneur 154.00€
Page 7 sur 30 FOYER DE PERSONNES AGEES DE LA CITE
* Salle et cuisine : réservées uniquement aux personnes et associations de la Ville
Repas, par journée 224.00€
- Vin d'honneur 111.00€
* tarif incluant location salle, cuisine et vaisselle
- Réunion sans vin d'honneur 56.00€
- Assemblée générale statutaire Gratuit
* 2 Salles et cuisine : (à titre exceptionnel)
- Repas, par journée 392.00€
- Vin d'honneur 154.00€
* tarif incluant location salle, cuisine et vaisselle
- Réunion sans vin d'honneur 100.00€
SALLE EINSTEIN
* Salle : réservée uniquement aux personnes et associations de la Ville
- Vin d'honneur 92.00€
- Réunions Gratuit
Pour toutes les salles, il est précisé que :
- La casse de vaisselle ou matériel sera facturée au prix de remplacement ;
- Le personnel communal domicilié hors de la ville bénéficie du tarif « hagondangeois ».
Présents : 21
Votants ! 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre 3 0
24 — 16 REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE -— UEM — CONVENTION EN FAVEUR DE LA
PROMOTION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE (CEE)
RAPPORT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal une convention cadre en faveur de la promotion
de l'efficacité énergétique par laquelle la Ville de Hagondange et sa Régie de chaleur et UEM
définissent les conditions de mise en œuvre, de leur partenariat en matière de Maîtrise de la
Demande d’Energie (MDE) et de développement des énergies renouvelables sur des opérations
éligibles aux Certificats d'Economie d’Energie (CEE).
Page 8 sur 30 Cette convention permet de déterminer le programme d'opérations MDE que la Ville de
Hagondange prévoit de réaliser ainsi que le montant de la participation financière que UEM s'engage à verser sous réserve de l’éligibilité des dossiers CEE.
La valorisation proposée est de 7,00 €/kWhcumac.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU le projet de convention avec UEM en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique (CEE),
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Présents : 21
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre ; 0
24 — 17 REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — CONVENTIONS - AVENANTS DE TRANSFERTS
RAPPORT
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal ses différentes délibérations relatives à la Régie
de Chaleur de Hagondange (RCH) portant autorisation de signature de différentes conventions, à savoir :
- Délibération du 13 décembre 2022 relative à « Ademe — service public industriel et commercial de distribution et de fourniture de chaleur - convention de financement »
- Délibération du 1er mars 2023 relative à « SPIC de chauffage urbain — CCRM -— convention
de transfert de gestion des chaufferies du centre aquatique Aquarives »
- Délibération du 1er mars 2023 relative à « SPIC de chauffage urbain — Régie d'exploitation
de réseau de chaleur d’Amnéville — convention de fourniture de chaleur »
- Délibération du 1er mars 2023 relative à « SPIC de chauffage urbain — délégation de
maitrise d'ouvrage ».
La Régie de Chaleur de Hagondange a été créée par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet
2023.
Il convient désormais de transférer les différentes conventions citées ci-dessus liant La Ville de
Hagondange à ses partenaires dans le cadre du SPIC de chauffage urbain à la Régie de Chaleur de
Hagondange par le biais d’avenants.
Page 9 sur 30 Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer les avenants
correspondants.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU la délibération du 13 décembre 2022 relative à « Ademe -— service public industriel et
commercial de distribution et de fourniture de chaleur - convention de financement » et la
convention correspondante,
VU la délibération du 1er mars 2023 relative à « SPIC de chauffage urbain — CCRM — convention
de transfert de gestion des chaufferies du centre aquatique Aquarives » et la convention
correspondante,
VU la délibération du 1er mars 2023 relative à « SPIC de chauffage urbain — Régie d’exploitation
de réseau de chaleur d’Amnéville — convention de fourniture de chaleur » et la convention
correspondante,
VU la délibération du 1er mars 2023 relative à « SPIC de chauffage urbain — délégation de maitrise
d'ouvrage » et la convention correspondante,
VU la délibération du 4 juillet 2023 portant création de la Régie de Chaleur de Hagondange,
AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants de transferts à la Régie de chaleur de
Hagondange des conventions suivantes :
- Ademe — service public industriel et commercial de distribution et de fourniture de
chaleur - convention de financement
- _ SPIC de chauffage urbain — CCRM — convention de transfert de gestion des chaufferies du
centre aquatique Aquarives
- SPIC de chauffage urbain — Régie d'exploitation de réseau de chaleur d’Amnéville —
convention de fourniture de chaleur »
- _ SPIC de chauffage urbain — délégation de maitrise d'ouvrage.
Présents : 21
Votants : 27
Abstentions : 2 (M LAMM, M. KASPRZAK)
Suffrages exprimés : 25
Pour ° 25
Contre : 0
24 — 18 MODIFICATION DE L’'ORGANIGRAMME DU PERSONNEL MUNICIPAL.
RAPPORT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’organigramme comme suit :
4. La transformation d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe (catégorie C de la filière
technique) à temps non complet, à raison de 24h30 par semaine, en un poste d’adjoint
Page 10 sur 30 10.
11.
12.
technique principal 2° classe (catégorie C de la filière technique) à temps non complet, à
raison de 26h30 par semaine, à compter du 1er mai 2024 ;
La transformation d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe (catégorie C de la filière
technique) à temps non complet, à raison de 28h20 par semaine, en un poste d’adjoint
technique (catégorie C de la filière technique) à temps non complet, à raison de 23 heures
par semaine, à compter du 1° mai 2024;
La création d’un poste d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique) à temps non
complet, à raison de 15 heures par semaine, à compter du 1er mai 2024;
La création d’un poste de rédacteur (catégorie B de la filière administrative) à temps
complet, à compter du 1er mai 2024 ;
La création d’un poste d’adjoint administratif principal 1°"® classe (catégorie C de la filière
administrative) à temps complet, à compter du 1er mai 2024 ;
La création d’un poste d’adjoint administratif (catégorie C de la filière administrative) à
temps complet, à compter du 1er mai 2024 ;
La transformation d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C de la
filière technique) à temps non complet, à raison de 18 h par semaine, en un poste d’adjoint
technique principal 2ème classe (catégorie C de la filière technique) à temps non complet, à
raison de 19 h 30 par semaine, à compter du 1er mai 2024;
Les points suivants concernent les transformations de poste découlant des avancements de
grade au titre de l’année 2024 :
La transformation d’un poste d’adjoint administratif principal 2° classe (catégorie C de la
filière administrative) à temps complet, en un poste d’adjoint administratif principal 1ère
classe (catégorie C de la filière administrative) à temps complet, à compter du 1er janvier
2024;
La transformation d’un poste d’'ASEM principal 2° classe (catégorie C de la filière sociale) à
temps non complet, à raison de 29 heures par semaine, en un poste d'ASEM principal 1°'°
classe (catégorie C de la filière sociale) à temps non complet, à raison de 29 heures par
semaine, à compter du 1er janvier 2024 ;
La transformation d’un poste d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique) à temps
complet, en un poste d’adjoint technique principal 2e classe (catégorie C de la filière
technique) à temps complet, à compter du 1er janvier 2024 ;
La transformation d’un poste d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique) à temps
non complet, à raison de 24h30 par semaine, en un poste d’adjoint technique principal 2e
classe (catégorie C de la filière technique) à temps non complet, à raison de 24h30 par semaine, à compter du 1er janvier 2024 ;
La transformation d’un poste d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique) à temps
non complet, à raison de 18 heures par semaine, en un poste d’adjoint technique principal
Page 11 sur 30 13.
14.
2e classe (catégorie C de la filière technique) à temps non complet, à raison de 18 heures par
semaine, à compter du ler janvier 2024 ;
La transformation de deux postes d’adjoint technique principal 2° classe (catégorie C de la
filière technique) à temps complet, en deux postes d’adjoint technique principal 1°"° classe
(catégorie C de la filière technique) à temps complet, à compter du 1er janvier 2024 ;
La transformation d’un poste d’attaché (catégorie A de la filière administrative) à temps
complet, en un poste d’attaché principal (catégorie À de la filière administrative) à temps
complet, à compter du 1er janvier 2024 ;
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 avril 2024,
DECIDE la transformation des postes présentés ci-dessus.
Présents : 21
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
24 — 19 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE.
RAPPORT
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le régime indemnitaire à
compter du 1% mai 2024 sur les points et aux motifs suivants :
a) Instauration de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif afin de permettre aux cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise (filière technique) et notamment aux agents d'entretien de bénéficier des taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif, lorsque ces agents accomplissent totalement ou partiellement un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail,
Page 12 sur 30 Dénomination de la
prime ou de
l'indemnité
Cadres d'emploi, grades ou
fonctions concernés
Modalités de calcul ou
montant mensuel pour
un agent à temps
complet pour le calcul
de l’enveloppe
budgétaire
Coefficient
selon les
fonctions
exercées
__— J
Indemnité horaire
pour travail normal
| de nuit
Tous les grades du cadre
d'emploi des adjoints
techniques et des agents de
maîtrise
Taux horaire : 0,17 €
(Au 01.01.2002)
Majoration pour
travail intensif *
Tous les grades du cadre
d'emploi des adjoints
techniques et des agents de
maîtrise
Taux majoré de 0,80 € par heure
(Au 01.01.2002)
*Le travail intensif consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de
surveillance
b) Instauration de l'indemnité spéciale de fonction pour tous les grades du cadre d'emploi des
chefs de service de police municipale, à la suite de la création d’un poste (prochainement
pourvu) au sein de ce cadre d’emploi.
Modalités de calcul ou
Dénomination de la montant mensuel pour | Coefficient
rime ou de Cadres d'emploi, grades ou un agent à temps selon les
Vin demnité fonctions concernés complet pour le calcul | fonctions
de l’enveloppe exercées
| budgétaire L_—_—
Tous les grades des cadres . , ue or ; . . Taux maximum prévu
| Indemnité spéciale de | d'emploi des agents de police , | . .. par le décret 97-702et |De0Oà1
fonction municipale et des chefs de , , . : par le décret 2000-45
service de police municipale
c) Ajout de la possibilité pour l’agent ayant un cadre d'emploi inférieur à la cotation du poste
occupé de bénéficier du RIFSEEP (IFSE et CIA) du groupe de fonction du cadre d'emploi auquel
le poste est rattaché, dans la limite des plafonds annuels de l’état du cadre d'emploi de l'agent.
La classification est établie au vu des critères professionnels suivants :
o Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception.
Ce critère, explicite, fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière
d'encadrement ou de coordination d’une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers
stratégiques ou bien encore de conduite de projets.
o Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.
Par ce biais, il s’agit de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins
complexes, dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent.
Page 13 sur 30 MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 712-1 et L. 712-2 relatif
à la rémunération principale, l’article L. 714-1 relatif aux primes et indemnités et les articles L.
714-4 à L. 714-13 relatif aux régimes indemnitaires au sein de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-875 pris pour l'application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifié,
VU l’ensemble des textes règlementaires relatifs aux primes et indemnités,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifiant le régime indemnitaire des agents de l'Etat
modifié,
VU le décret n°2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire d'accueil
pour le personnel des préfectures et abrogeant le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997
portant création de l’indemnité d'exercice des missions des préfectures,
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale établissant une équivalence provisoire avec la fonction publique de
l'Etat et les cadres d'emplois éligibles au RIFSEEP,
VU le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n°76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit
et à la majoration spéciale pour travail intensif,
VU le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du
cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
VU l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des adjoints administratifs
des administrations de l'Etat,
VU l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du RIFSEEP aux corps des secrétaires
administratifs,
VU l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application du RIFSEEP au corps des attachés
d’administration,
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application du RIFSEEP aux corps des adjoints
techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage,
VU l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des adjoints techniques
de l'intérieur,
VU l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des conservateurs
généraux des bibliothèques, des conservateurs de bibliothèques, des bibliothécaires, des
bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
VU l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des assistants de
service social des administrations de l'Etat,
VU l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des ingénieurs des
services techniques du ministère de l’intérieur,
VU l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application du RIFSEEP au corps des contrôleurs des
services techniques du ministère de l’intérieur,
VU l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des éducateurs de
la protection judiciaire de la jeunesse,
VU l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application du RIFSEEP à certains corps d’'infirmiers
relevant de la catégorie B,
Page 14 sur 30 VU l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et
de la majoration spéciale pour travail intensif,
VU la D.C.M. en date du 26 février 2020 relative au régime indemnitaire,
VU la D.C.M. en date du 23 septembre 2020 relative au régime indemnitaire,
VU la D.C.M. en date du 1° mars 2023 relative au régime indemnitaire,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial sur les modifications apportées au régime
indemnitaire en date du 9 avril 2024,
DECIDE de modifier le régime indemnitaire du personnel municipal de Hagondange comme suit à
compter du 1° mai 2024 :
1 — MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Ce nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel est composé de deux parties :
o L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice
des fonctions.
o Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la
manière de servir.
1° - Cadres d'emplois concernés
Les cadres d'emplois concernés sont les suivants :
- Attaché,
- Rédacteur,
- Éducateur des APS,
- Adjoint administratif,
- Agent spécialisé des écoles maternelles,
- Opérateur des APS,
- Adjoint d'animation,
- Adjoint du patrimoine,
- Adjoint technique,
- Agent de maîtrise,
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Ingénieur territorial,
- Technicien territorial,
- Cadre territorial de santé paramédical,
- Puéricultrice territoriale,
- Éducateur territorial de jeunes enfants,
- Auxiliaire de puériculture territoriale.
Page 15 sur 30 2° - Règles de cumul du R.LF.S.E.E.P.
L'IF.S.E. et le C.L.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même
nature.
Le R.L.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (I.F.T.S.),
L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
L'indemnité d’exercice des missions des préfectures (I.E.M.P.),
L’indemnité de difficulté administrative (l.D.A.),
L'’indemnité de langue (I.L.),
L'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
La prime de service et de rendement (P.S.R.),
L'indemnité de participation aux travaux (I.P.T. maintenue au titre des avantages acquis),
La prime d'encadrement (cadre d'emploi des puéricultrices),
La prime de service (cadre d'emploi des puéricultrices),
L'indemnité spécifique de service de la filière sanitaire et sociale,
La prime spécifique de la filière sociale (cadre d'emploi des cadres territoriaux de santé
paramédicaux),
La prime d'encadrement forfaitaire (cadre d'emploi des cadres territoriaux de santé
paramédicaux),
L'indemnité de sujétions spéciales (cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture),
L’enveloppe complémentaire ou nouveau régime indemnitaire (maintenu au titre des
avantages acquis),
La prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques,
L'indemnité de responsabilité des régisseurs.
L'LF.S.E. est en revanche cumulable avec :
L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de
déplacement...),
Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (ex : GIPA...),
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,
astreintes...) ou à des sujétions particulières (régisseur),
La prime de responsabilité versée au DGS,
Les avantages collectivement acquis dans la collectivité,
L’allocation sociale aux parents d'enfants handicapés,
L'indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif,
3° - Mise en place de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (l.F.S.E.)
A - Le principe
L'I.F.S.E. vise à valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité repose, d’une part, sur une
formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de
l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Page 16 sur 30 Chaque emploi est réparti entre différents groupes de fonctions du cadre d'emploi au vu des
critères professionnels suivants :
o Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage et de conception :
— Niveau d'encadrement dans la hiérarchie
— Responsabilité de coordination et/ou de conception
— Responsabilité de pilotage de projet ou d'opération
o Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions :
Connaissances (de niveau élémentaire à expertise)
Complexité ou niveau de difficulté (exécution simple ou interprétation)
Niveau de qualification
Temps d'adaptation
Autonomie
initiative
Diversité des tâches, des dossiers, des projets ou des domaines de compétences Tir
LLLy
o Sujétions ou contraintes particulières :
— Exposition particulière à un ou plusieurs risques professionnel(s) en termes
d'accident ou de maladie
Responsabilité matérielle et de sécurité pour autrui
Responsabilité financière
Confidentialité
Fréquence et nombre des relations internes et/ou externes dti
B — Modulations individuelles du montant de l’I.F.S.E.
Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l’un des
groupes de fonctions définis par cadre d'emploi.
Ce montant attribué fera l’objet d’un réexamen :
- En cas de changement de fonctions,
- Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par lagent (approfondissement de sa connaissance de
l’environnement de travail et des procédures, amélioration de ses savoirs techniques et
de leur utilisation..),
- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
4° — Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)
A - Le principe
Le complément indemnitaire annuel est lié à l'engagement professionnel, à la manière de servir,
à la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses
fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, sa contribution au
collectif de travail.
Ces critères sont appréciés au cours de l'entretien professionnel.
Page 17 sur 30 Partant du postulat que tous les agents répondent aux attentes, un montant sera déterminé par
poste en tenant compte du niveau attendu dans l’engagement professionnel, la manière de
servir, la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l'exercice de ses
fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, sa contribution au
collectif de travail.
B - Modulations individuelles du montant du C.LA.
Ce montant sera affecté d’un taux valable pour une durée d’un an maximum, à la suite des
conclusions de l’entretien professionnel annuel, comme suit :
- Taux > à 1 dans la limite de l’enveloppe, pour les agents dont la synthèse générale du bilan
de l’année écoulée fait apparaître qu'ils répondent aux attentes et ont fait face au cours
de l’année écoulée à une intensification de leurs activités du fait de circonstances
exceptionnelles,
- Taux de 1 pour les agents dont la synthèse générale du bilan de l’année écoulée fait
apparaître qu’ils répondent aux attentes ou qu'ils sont en cours d’adaptation au poste
suite à une embauche ou un changement de service au cours de l’année,
- Taux de 80 % pour les agents dont la synthèse générale du bilan de l’année écoulée fait
apparaître qu’ils répondent partiellement aux attentes ou qu’ils sont en cours
d'adaptation à leur poste au-delà d’un an
- Taux de 50 % pour les agents dont la synthèse générale du bilan de l’année écoulée fait
apparaître qu’ils répondent partiellement aux attentes malgré les objectifs ou/et outils
déjà mis en place,
- Taux de O pour les agents dont la synthèse générale du bilan de l’année écoulée fait
apparaître qu'ils répondent insuffisamment aux attentes.
5° - Plafonds par cadre d'emploi et groupes pour l’L.F.S.E. et le C.I.A.
Les montants plafonds de l’L.F.S.E. et du C.I.A. prévus par cadre d'emploi et par groupe sont fixés
comme suit pour les agents non logés :
Groupe L.F.S.E. C.L.A. TOTAL
CADRE D'EMPLOI de Emplois à titre Montant |Montant | Montant
, indicatif annuel annuel annuel fonctions . , .
maximum | maximum | maximum
G1 Direction générale |>600 28000 |35000 de la collectivité
ATTACHE Direction sue |
G2 SETVICE STATS, | 6000 24000 |30000 direction adjointe de
la collectivité
Page 18 sur 30 G3
Responsable de
service ou de
structure ou
direction adjointe
d'un service
stratégique
4000 16000 20000
G4 Chargé de mission 2000 8000 10000
REDACTEUR
G1 Responsable de service 3800 15200 19000
G2
Responsable d'un
secteur d'activité
spécifique (état civil,
marchés publics...),
responsable de
service adjoint
3000 12000 15000
G3
Poste administratif
nécessitant une
qualification
spécifique et/ou une
responsabilité
particulière ; poste
nécessitant une
polyvalence
2000 8000 10000
ADJOINT
ADMINISTRATIF
G1
Poste administratif
nécessitant une
qualification
spécifique et/ou une
responsabilité
particulière ; poste
nécessitant une
polyvalence
2000 8000 10000
G2 Poste administratif d'exécution 1400 5600 7000
INGENIEUR
G1
Direction d'un
service stratégique,
direction adjointe de
la collectivité
6000 24000 30000
G2 Responsable de service adjoint 4000 16000 20000
TECHNICIEN
(création d'un groupe
supplémentaire)
G1 Responsable du CTM 4000 16000 20000
G2
Responsable de
service ou
responsable adjoint
de service
3000 12000 15000
Page 19 sur 30 G3
Poste technique
nécessitant une
qualification
spécifique et/ou une
responsabilité
particulière ; poste
nécessitant une
polyvalence
2000 8000 10000
AGENT DE MAITRISE
G1 Chef de service 2400 9600 12000
G2
Chef de service
adjoint ou
Responsable d'un
secteur d'activité
technique
2000 8000 10000
ADJOINT TECHNIQUE G1
G2
Compétences
spécialisées,
contraintes ou
responsabilités
particulières
2000 8000 10000
Poste d'exécution 1400 5600 7000
EDUCATEUR DES APS
G1 Responsable du service des sports 3800 15200 19000
G2
Poste nécessitant
une responsabilité
particulière
2000 8000 10000
G3 Educateur encadrant 1400 5600 7000
OPERATEUR DES APS G1
Poste nécessitant
une responsabilité
particulière
2000 8000 10000
G2 Poste d'exécution 1400 5600 7000
CADRE TERRITORIAL
DE SANTE
PARAMEDICAL
G1 Direction du multi- accueil 4000 16000 20000
PUERICULTRICE
TERRITORIALE G1 Responsable du RPE 3000 12000 15000
EDUCATEUR DE
JEUNES ENFANTS
G1 Direction adjointe de structure 3000 12000 15000
G2
Poste nécessitant
une qualification
spécifique et/ou une
responsabilité
particulière
2000 8000 10000
Page 20 sur 30 AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
G1
Responsable d'une
section ou poste
nécessitant une
qualification
spécifique et/ou une
responsabilité
particulière
2000 8000 10000
G2 Poste d'exécution 1400 5600 7000
AGENT SPECIALISE
DES ECOLES
MATERNELLES
G1
Poste nécessitant
une qualification
spécifique et/ou une
responsabilité
particulière ; poste
nécessitant une
polyvalence
2000 8000 10000
G2 Poste d'exécution 1400 5600 7000
ANIMATEUR G1
Direction Pôle
éducation, Direction
Centre socio-culturel
3800 15200 19000
ADJOINT
D'ANIMATION
G1
Poste nécessitant
une qualification
spécifique et/ou une
responsabilité
particulière ; poste
nécessitant une
polyvalence
2000 8000 10000
G2 Poste d'exécution 1400 5600 7000
ASSISTANT DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
G1 Direction de la bibliothèque 3800 15200 19000
G2 Direction adjointe de la bibliothèque 2000 8000 10000
ADJOINT DU
PATRIMOINE
G1
Poste nécessitant
une qualification
spécifique et/ou une
responsabilité
particulière ; poste
nécessitant une
polyvalence
2000 8000 10000
G2 Poste d'exécution 1400 5600 7000
Page 21 sur 30 Les montants plafonds de l’LF.S.E. et du C.I.A. prévus par cadre d'emploi et par groupe sont fixés
comme suit pour les agents logés :
G1 Chef de service 1300 5200 6500
Chef de service adjoint
G2 ou Responsable d'un 1100 4400 5500
secteur d'activité
AGENT DE MAITRISE
Compétences
Gi spécialisées, contraintes
ADJOINT TECHNIQUE ou responsabilités
particulières
G2 Poste d'exécution 700 2800 3500
1300 5200 6500
Dans l'éventualité où un agent logé aurait un cadre d'emploi autre que ceux susvisés, le régime
indemnitaire applicable à l'agent logé devra répondre à la double condition suivante :
o Respecter la limite du plafond annuel fixé par l'Etat pour les agents logés, afférent au
cadre d'emploi et au groupe de l'agent ;
ET
o Respecter la limite du plafond annuel fixé par la présente délibération pour les agents
non logés, afférent au cadre d'emploi et au groupe de l'agent.
11 — AUTRES PRIMES ET INDEMNITES
1° - Filière administrative
Modalités de
calcul ou
montant mensuel | Coefficient
Dénomination de la . . k Cadres d'emploi, grades ou fonctions | pour un agent à |selonles
prime ou de = concernés temps complet fonctions l'indemnité : pour le calcul de |exercées
l'enveloppe
budgétaire
. 15 % du Prime de . r 2 . . , Directeur général des services traitement Oùà1 responsabilité ere
P indiciaire brut
2° - Filière culturelle
Modalités de
calcul ou
montant mensuel | Coefficient Dénomination de la . | .
Cadres d'emploi, grades ou fonctions | pour un agent à |selonles rime ou de ; :
M demnité concernés temps complet fonctions pour le calcul de |exercées
l’enveloppe
budgétaire
Page 22 sur 30 Tous les grades du cadre d'emploi des
assistants territoriaux
H.
d'enseignement
Envel ne , 134 itre d s TE ePPE . d'enseignement artistique en poste à € au titre ê5 De0à1
complémentaire . avantages acquis la ville de Hagondange et en
bénéficiant au 25/09/2003
Indemnités d'heures Cadres d'emploi des professeurs Fixées par les
supplémentaires d'enseignement artistique et des décrets n° 91-875 | De O à 1
assistants d'enseignement artistique et 50-1253
Indemnité de difficulté
administrative
Tous les grades des cadres d'emploi
des assistants territoriaux
d'enseignement artistique et des
professeurs d'enseignement
En fonction de l'IB détenu par
l'agent : 1,83 € pour IB <370 ; 2,29
€ pour les IB de 370 à 950 ; 3,05 €
pour IB >950 (décret 46-2010 du
17 septembre 1946)
Indemnité de langue
Tous les grades des cadres d'emploi
des assistants territoriaux
d'enseignement artistique et des
professeurs d'enseignement
artistique
7,32 € au titre des avantages
acquis (décret 74-39 du 18 janvier
1974)
3° - Filière police municipale
Modalités de
calcul ou
fonction
: ue montant mensuel | Coefficient Dénomination de la i . : x rime ou de Cadres d'emploi, grades ou fonctions | pour un agent à |selon les
F 2 concernés temps complet fonctions l'indemnité :
pour le calcul de |exercées
l'enveloppe
_ budgétaire
. | Taux maximum Tous les grades des cadres d'emploi ,
Indemnité spéciale de | des agents de police municipale et prévu par le décret 97-702 et |DeOà1
des chefs de service de police
municipale par le décret 2000-45
Indemnité
d'administration et de
technicité (I.A.T.)
Tous les grades du cadre d'emploi des
agents de police municipale
Suivant le
montant de
référence annuel
fixé par arrêté
ministériel
De 0 à 8 selon
les fonctions
exercées
Indemnité de difficulté
administrative
Tous les agents du cadre d'emploi
des agents de police municipale
En fonction de l'IB détenu par
l'agent : 1,83 € pour IB <370 ; 2,29
€ pour les IB de 370 à 950 ; 3,05 €
pour IB >950 (décret 46-2010 du
17 septembre 1946)
Indemnité de langue Tous les agents du cadre d'emploi des agents de police municipale 7,32 € au titre des avantages
acquis (décret 74-39 du 18 janvier
1974)
Page 23 sur 30 4° - Filière technique
Dénomination de la
prime ou de
l'indemnité concernés
Cadres d'emploi, grades ou fonctions
Modalités de calcul
ou montant
mensuel pour un Coefficient
agent à temps selon les
complet pour le fonctions
calcul de exercées
l'enveloppe
budgétaire
Indemnité horaire
pour travail normal de
nuit maîtrise
Tous les grades du cadre d'emploi des
adjoints techniques et des agents de Taux horaire : 0,17 € (Au 01.01.2002)
intensif *
Majoration pour travail
maîtrise
Tous les grades du cadre d'emploi des
adjoints techniques et des agents de Taux majoré de 0,80 € par heure (Au 01.01.2002)
*Le travail intensif consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de
surveillance.
5° - Toutes filières
Dénomination de la
prime ou de
l'indemnité
Agents concernés
Modalités de calcul ou montant
mensuel pour un agent à temps
complet et référence des textes
Allocation sociale
aux parents
d'enfants handicapés
Agents titulaires ayant à charge un
enfant reconnu handicapé par la
MDPH jusqu'au 20ème anniversaire
de l'enfant
Montant fixé annuellement par une
circulaire concernant les prestations
individuelles interministérielles
d'action sociale à règlementation
commune (158,89 € à ce jour)
Indemnité
d'astreinte ou de
permanence
Tous les agents sollicités dans les
cas suivants : contraintes
administratives, surveillance du
patrimoine municipal, ouverture-
fermeture de bâtiments
municipaux, organisation de
manifestations publiques culturelles
ou sportives, sécurisation de la voie
publique, circonstances
exceptionnelles
Fixé par arrêté ministériel en fonction
de la filière et de la nature de
l'astreinte (d'exploitation, de sécurité,
de décision)
Indemnité de
Agents exerçant les fonctions de
régisseur à l'exclusion de ceux
Montant annuel fixé par l'arrêté
ministériel du 28 mai 1993 en fonction
filière sanitaire et sociale
régisseur percevant une N.B.I. à ce titre ou du montant des fonds à gérer par le
éligibles au R.I.F.S.E.E.P. régisseur
, Barème selon l'indice détenu, le Tous les agents de catégorie B et C l :
, nombre d'heures effectuées et le LHT.S et les agents de catégorie A de la moment où elles sont effectuées (nuit,
dimanche ou férié)
Page 24 sur 30 Dénomination de la Modalités de calcul ou montant
prime ou de Agents concernés mensuel pour un agent à temps
l'indemnité complet et référence des textes
Majoration du taux de l'heure
complémentaire de 10 % pour les
. heures complémentaires dans la limite Heures Tous les agents à temps non
complémentaires complet du dixième des heures hebdomadaires de service de l'emploi et de 25 % pour
les heures complémentaires suivantes
(article 5 du décret du 20 mai 2020)
Indemnité forfaitaire
pour élections
Tous les agents ne pouvant pas
bénéficier des IHTS
Modalité de calcul prévu par l'arrêté
ministériel du 27 février 1962 avec un
taux horaire maximum fixé 25,30 € au
1° février 2017 réévalué sur la base de
l'augmentation du point d'indice
Indemnité dégressive
Les agents titulaires qui
bénéficiaient de l'indemnité
exceptionnelle CSG au 30 avril 2015
1/12ème du montant annuel brut de
l'indemnité versée au titre de l'année
2014 avec réduction jusqu'à extinction
lors de chaque avancement de grade
ou d'échelon, à due concurrence du
montant résultant de l'augmentation
du TIB de l'agent ; cette dernière
disposition ne s'applique qu'aux agents
dont l'IM est égal ou supérieur à 400
Primes de vacances
et de Noël
Tous les agents titulaires et non
titulaires indiciaires présents
pendant toute la période de 6 mois
précédant le versement
Montant fixe : 188,45 € au 1° février
2017, revalorisé en fonction du point
d'indice ; versement en décembre et
en juin ; abattement de 1/60ème par
jour d'absence maladie dans les 6 mois
précédant le versement
13ème mois
Tous les agents titulaires et non
titulaires indiciaires présents depuis
au moins 6 mois
Base de calcul : salaire indiciaire de
base + indemnité de résidence du mois
de juillet ; versement en novembre ;
montant calculé au prorata temporis ;
abattement de 1/120ème par jour
d'absence maladie (hors affection de
longue durée ou assimilé) dans les 12
mois précédant le versement avec une
carence de 10 jours ; l’abattement
calculé est modulé en fonction de
l'ancienneté dans la collectivité avec
coefficient de 1 pour une ancienneté <
ou = à 3 ans, 0.9 pour une ancienneté >
à 3 ans et < ou = à 6 ans, 0.8 pour une
ancienneté > à 6 ans et < ou = à 9 ans,
0.7 pour une ancienneté > à 9 ans et <
ou = à 12 ans, 0.6 pour une ancienneté
Page 25 sur 30 Dénomination de la
prime ou de
l'indemnité
Agents concernés
Modalités de calcul ou montant
mensuel pour un agent à temps
complet et référence des textes
> à 12 ans et < ou = à 15 ans, 0.5 pour
une ancienneté > à 15 anset
18 ans, 0.4 pour une ancienneté > à 18
ans et < ou = à 21 ans, 0.3 pour une
ancienneté > à 21 ans et < ou = à 24
ans, 0.2 pour une ancienneté > à 24
ans et < ou = à 27 ans, 0.1 pour une
delà de 30 ans
Il précise que :
- L'attribution d’un taux supérieur à 1 concerne les agents ayant des fonctions supérieures
à leur grade, des fonctions à responsabilité, des fonctions nécessitant des compétences
particulières ou des contraintes particulières dans les limites règlementaires de la prime
concernée : cette majoration proposée par le chef de service est validée par le DGS et
Mme le Maire pour une durée déterminée ou indéterminée avec possibilité d’une
révision suite à une évaluation de l’agent et dans le respect d’une cohérence du taux
attribué avec celui des agents dans une situation équivalente ;
- Toutes les indemnités liées aux filières (à l'exception de celles concernant toutes les
filières) seront affectées d’un coefficient en fonction de la manière de servir de l'agent à
la suite de l’évaluation annuelle et ce pendant une durée de 1 an maximum, comme suit :
O Taux > à 1 pour les agents dont la synthèse générale du bilan de l’année écoulée
fait apparaître qu'ils répondent aux attentes et ont fait face au cours de l’année
écoulée à une intensification de leurs activités du fait de circonstances
exceptionnelles,
Taux de 1 pour les agents dont la synthèse générale du bilan de l’année écoulée
fait apparaître qu'ils répondent aux attentes ou qu'ils sont en cours d'adaptation
au poste à la suite d’une embauche ou un changement de service au cours de
l’année,
Taux de 0.8 pour les agents dont la synthèse générale du bilan de l’année écoulée
fait apparaître qu’ils répondent partiellement aux attentes ou qu'ils sont en cours
d'adaptation à leur poste au-delà d’un an,
Taux de 0.5 pour les agents dont la synthèse générale du bilan de l’année écoulée
fait apparaître qu'ils répondent partiellement aux attentes malgré les objectifs
ou/et outils déjà mis en place,
Taux de 0 pour les agents dont la synthèse générale du bilan de l’année écoulée
fait apparaître qu’ils répondent insuffisamment aux attentes.
111- DISPOSITIONS COMMUNES
1° - Bénéficiaires
L'ensemble du régime indemnitaire est attribué aux agents :
Page 26 sur 30
ancienneté > à 27 et < ou = à 30, 0 au- - Titulaires et stagiaires à temps complet, partiel ou non complet,
= Contractuels de droit public à temps complet, partiel ou non complet collectivité dans les
mêmes conditions que les agents titulaires.
2° - Périodicité de versement et proratisation du régime indemnitaire
Les primes et indemnités statutaires, y compris le C.I.A. seront versées mensuellement.
Les primes de Noël, de vacances, le 13%" mois et la prime de régisseur sont versés
annuellement.
Le montant de l’ensemble des primes et indemnités est proratisé en fonction du temps de
travail.
3° - Modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire
En cas de congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités statutaires suivent le sort du
traitement (plein ou %).
En cas de longue maladie, maladie de longue durée ou grave maladie, les primes et
indemnités statutaires sont supprimées.
Le 13°" mois et les primes de Noël et de vacances sont impactés selon des modalités
particulières précisées dans le tableau ci-dessus.
Pendant les congés annuels, maternité, paternité, ou pour adoption, pour accident du travail
ou maladie professionnelle, le régime indemnitaire est maintenu intégralement.
4° - Procédure disciplinaire
Une procédure disciplinaire au cours de l’année pourra être suivie d’un entretien d'évaluation
intermédiaire avec pour conséquence une révision de la conclusion et une possible incidence
sur le coefficient des primes et indemnités statutaires concernées.
5° - Attribution des montants individuels
Madame le Maire est chargée de déterminer les montants individuels dans le respect des
dispositions précédentes et du budget consacré à ce poste de dépense.
Dans le cas où l'application du R.LF.S.E.E.P. aboutirait au versement d’un montant individuel
inférieur au montant du régime indemnitaire perçu antérieurement, le différentiel sera
maintenu à titre individuel aux agents concernés au titre des avantages acquis, excepté si cette
diminution résulte d’une modulation liée à l'engagement professionnel et à la manière de
servir.
A compter du 1° mai 2024, l’agent ayant un cadre d'emploi inférieur à la cotation du poste
occupé peut bénéficier du RIFSEEP (IFSE et CIA) du groupe de fonction du cadre d'emploi
auquel le poste est rattaché, dans la limite des plafonds annuels totaux (IFSE et CIA cumulés)
de l’état du cadre d'emploi de l'agent.
Page 27 sur 30 La classification est établie au vu des critères professionnels suivants :
-__ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception.
Ce critère, explicite, fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière
d'encadrement ou de coordination d’une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers
stratégiques ou bien encore de conduite de projets.
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions.
Par ce biais, il s’agit de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins
complexes, dans le domaine fonctionnel de référence de l'agent.
Présents : 21
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour ! 27
Contre : 0
Madame le Maire souligne que huit personnes sont concernées par cette motion qui augmente
la rémunération des heures de nuit, dont des agents d’entretiens et les agents de la Police
Municipale.
24 — 20 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL.
RAPPORT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de Hagondange souhaite mettre à
disposition du personnel communal auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Hagondange.
L'objectif est de mettre à disposition la Directrice de la Citoyenneté, à hauteur de 40% de son
temps de travail auprès du CCAS de Hagondange, à titre gracieux, pour exercer les fonctions de
Directrice du CCAS, pour une durée de 3 ans renouvelable, à compter du 1°" juin 2024.
Les différentes modalités sont présentées dans la convention en annexe.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Page 28 sur 30 AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention de mise à disposition de personnel
entre le Ville de Hagondange et le CCAS de Hagondange.
Présents ! 21
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre ! 0
Madame le Maire précise que cette motion fait suite au départ en retraite de Madame RUBIO.
24 — 21 PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE (FOURNITURE DE REPAS LIVRES EN
LIAISON CHAUDE -RESTAURATION SCOLAIRE) - LANCEMENT DE CONSULTATION APPEL
D'OFFRES OUVERT.
RAPPORT
Madame le Maire explique que la commune reprend à compter du 2 septembre 2024 le
fonctionnement global de la restauration scolaire. A ce titre, il convient de lancer une nouvelle
consultation concernant la fourniture de repas livrés en liaison chaude, sous forme d'appel
d'offres ouvert, à compter d’avril 2024.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser Madame le Maire, à lancer une consultation sous forme d’appel d'offres
ouvert pour le marché de service suivant : fourniture de repas livrées en liaison chaude.
DECIDE d’autoriser Madame le Maire, à signer le marché correspondant.
Présents : 21
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés s 27
Pour : 27
Contre : 0
24 — 22 MESURE DE CARTE SCOLAIRE A LA RENTREE DE 2023/2024 - INFORMATION
RAPPORT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Directeur d’Académie, par
courrier en date du 20 février 2024, a fait connaître les mesures préconisées pour la rentrée
scolaire 2024/2025, à savoir :
Page 29 sur 30 - Ecole élémentaire « Paul Verlaine » : attribution du 7ème poste dont 1 dispositif ULIS.
- Ecole élémentaire « La Fontaine » : retrait du 6ème poste.
24 — 23 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
RAPPORT
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subventions exceptionnelle.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution de la subvention 2024 suivant :
> Collège Paul Langevin de Hagondange
Une subvention exceptionnelle est à verser
2024
o Pour l'achat de t-shirts pour les élèves de la section sportive
et de l'UNSS 300,00 €
Présents : 21
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Les points à l’ordre du jour ayant été épuisés, Madame le Maire prend la parole pour transmettre
aux membres du Conseil Municipal des informations actuellement en sa possession, concernant
la situation et la reprise avortée de l’usine ASCOMETAL.
La séance est levée à 19H35.
Hagondange, le 12 avril 2024.
Christophe SERIER Valérie ROMILLY
Do Pa Directeur Général des Services | Maire de Hagondange,
Secrétaire de Séance Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Moselle
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