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Arrêté - a64 2023fetedepuychalvin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a64 2023fetedepuychalvin)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°
64/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
COMMUNE
DE PUY SAINT ANDRÉ
DÉPARTEMENT
DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANÇON
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Fête
du
Four
de
Puy
Chalvin
Le
maire
de
la commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Martine
CHARDRONNET,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
«
Les
Frairies
»,
Mairie
de
Puy
Saint
André,
05100
Puy
Saint
André,
en
date
du
29
juin
2023
;
Vu
l'objet
de
sa
demande,
qui
consiste
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
le
dimanche
30
juillet
2023
de
07h00
à
19h00,
en
vue
de
l'organisation
d'un
rassemblement
festif
aux
abords
du
four
banal
de
Puy
Chalvin
et
dans
le
Chemin
des
Rosiers
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
ARRÊTÉ:
Article
1%
: Le
Comité
des
Fêtes
«
Les
Frairies
»,
représenté
par
sa
présidente,
Mme
Martine
CHARDRONNET,
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
le
dimanche
30
juillet
2023
de
07h00
à
19h00,
en
vue
de
l’organisation
d'un
rassemblement
festif
aux
abords
du
four
banal
de
Puy
Chalvin
et
dans
le
Chemin
des
Rosiers
;
Le
permissionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes :
Article
2
: Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Article
3
: Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
l'espace
occupé,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
4
: L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l’ordre
public
où
de
la
circulation
l'exige
où
si
les
permissionnaires
ne
se
conforment
pas
aux
prescriptions
qui
leur
sont
imposées
; Article
5
: À
l'expiration
du
délai
imparti,
les
voies
devront
être
rendues
en
l'état.
Si
celles-ci
étaient
endommagées
par
la
suite
de
l'exécution
de
ces
festivités,
il sera
procédé,
après
une
mise
en
demeure,
aux
réfections
nécessaires
aux
frais
des
permissionnaires.
Article
6 :
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
—
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
7 :
- Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
- M.
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes
- Madame
Martine
CHARDRONNET,
Présidente
du
comité
des
fêtes
«
Les
Frairies
».
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
;
Saint
Andre
[à
2
lo) 2023
eu
quelle
BAS
-
Un
plan
de
situation.
Yy
En
annexe
au présent
arrêté
:
RÉ D,
?
Fait
à
Puy
Saint
André,
Le
06
Juillet
2023.
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD LES
FRAIRIES
Coms
de
fu
Mairie
de
Puy
Saint
André-05100
RNA W051001508
06.78.27.56.17 ET
|
1estrairies@gmal.com
Emplacement
indiqué
par
la
flèche
blanche
ee" x L
OCT}
|
A
è
(on
7 LIT}
PuyiChalÿin Comité
des fêtes
« Les
Frairies
»
Puy-Saint-André,
Puy
Chalvin,
Les
Combes,
Pierre-Feu,
Le
Clos-du-Vas,
Le
Goutaud