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Arrêté - a752022dp00510722h0016sciagarat2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a752022dp00510722h0016sciagarat2)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ
N°
75/2022
RERSBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FATERNITÉ
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Objet
: Logistique
pour
le tournage
d’un
épisode
de
la
série
« Alex
HUGO
».
Occupation
d’aires
de
stationnement
à
Puy
Chalvin
et
à
l'Eyrette
- Puy
Saint
André
Le
Maire
de
la commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
8
septembre
2022
par
laquelle
Mme
Claire
DÜTREY
—
Régisseur
général
pour
La
Fabrique
-
France
TV
(142
Traverse
Martine
—
13011
Marseille),
sollicite
l'autorisation
d'occuper
temporairement
:
-
L'aire
publique
de
stationnement
au
centre
du
hameau
de
Puy
Chalvin,
au
droit
de
la
Ferme
de
l'Espérance,
-
Les
%
du
grand
parking
à
l'entrée
du
hameau
de
Puy
Chalvin
-
Le
domaine
public
aux
abords
et
sur
l'aire
de
pique-nique
de
l'Eyrette
ainsi
que
son
aire
de
stationnement
Considérant
que
ces
emplacements
doivent
être
laissés
libres
du
jeudi
15
septembre
à
16h00
au
vendredi
16
septembre
à
21h00
et
du
mardi
20
septembre
à
16h00
au
jeudi
22
septembre
à 21h00 ; Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous ;
ARRÊTÉ
:
Article
1°.
Du
jeudi
15
septembre
2022
à
16h
au
vendredi
16
septembre
2022
à
21h
et
du
mardi
20
septembre
2022
à
16h
au
jeudi
22
septembre
2022
à
21h,
La
Fabrique
-
France
TV
(142
Traverse
Martine
—
13011
Marseille),
représentée
par
Mme
Claire
DUTREY
—
Régisseur
général,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
les
aires
ci-dessus
citées.
Le
permissionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes
:
Article
2.
Les
prescriptions
énoncées
ci-dessus
feront
lobjet
d'une
pré-signalisation
et
d'une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
AR
Prefecture
005-210501078-20220913-A75_2022-AI Reçu le
13/09/2022
Publié le 13/09/2022 —_. Article
3.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
du
pétitionnaire,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
des
services
de
la
commune. Article
5.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si l'intérêt de
la sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
qui
lui
sont
imposées ;
Article
6.
A
l'expiration
du
délai
imparti,
les
voies
devront
être
rendues
en
l'état.
Si
celles-ci
étaient
endommagées
par
la suite
de
l'exécution
de
cet
événement,
il sera
procédé,
après
une
mise
en
demeure,
aux
réfections
nécessaires
aux
frais
des
permissionnaires
;
Article
7.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
—
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Article
8.
- Mme
le
Maire
de
Puy
Saint
André
- M.
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes,
- Mme
Claire
DUTREY,
Régisseur
général
pour
France
Télévision
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
pour
information
à :
- M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
— Antenne
de
Briançon.
En
annexe
au
présent
arrêté,
un
plan
de
situation.
À
Puy
Saint
André,
le
13
Septembre
2022.
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD
AR
Prefecture
005-210501078-20220913-A75_2022-AI Reçu le
13/09/2022
Publié le 13/09/2022 : E TE ————— J - ZzOZ/60/EL : eyeQ N A < 1 ÉPON PA a . Mzoz APS EE no Et MuIOOT
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AR
Prefecture
005-210501078-20220913-A75_2022-AI Reçu le
13/09/2022
Publié le 13/09/2022 AR
Prefecture
005-210501078-20220913-A75_2022-AI Reçu le
13/09/2022
Publié le 13/09/2022