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Arrêté - a91 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a91 2023)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ
N° 94/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FÂTERNITÉ
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Installation
d’un
Foodtruck
pour
l'inauguration
du
sentier
d’art
de
Puy
Saint
André
Le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L'2213-1;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
délibération
n°57-2022
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public
sur
la
commune
;
Vu
la
demande
formulée
par
la
SARL
AGDM,
représentée
par
son
co-gérant,
Mr
Léo
BENREGUIG-PRIEUR
-
en
date
du
18
octobre
2023,
qui
souhaite
installer
un
foodtruck
lors
des
festivités
pour
l'inauguration
du
sentier
d'art
de
Puy
Saint
André,
le
samedi
21
octobre
2023 ; Vu
l'objet
de
sa
demande,
qui
consiste
à
occuper
temporairement
la
parcelle
communale
cadastrée
C1637,
le
21
octobre
2023
de
12h00
à
23h00,
en
vue
de
réaliser
de
la
vente
ambulante
de
restauration
rapide
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public ;
ARRÊTÉ
:
Article
1°
: La
SARL
AGDM,
représentée
par
son
co-gérant,
Mr
Léo
BENREGUIG-PRIEUR
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
le
21
octobre
2023
de
12h00
à
23h00,
en
vue
de
l'installation
d'un
foodtruck
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
C1637.
La
redevance
tarifaire
d'occupation
du
domaine
public
sera
appliquée
conformément
à
la
délibération
n°57/2022
du
20
octobre
2022.
Le
permissionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes :
Article
2
: Les
prescriptions
énoncées
ci-dessus
feront
l’objet
d’une
pré-signalisation
et
d’une
signalisation
conformes
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
: Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents
;
Article
4
: Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
l'espace
occupé,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
5
: L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
qui
lui
sont
imposées
;
Article
6
: A
l'expiration
du
délai
imparti,
les
voies
devront
être
rendues
en
l'état.
Si
celles-ci
étaient
endommagées
par
la
suite
de
l'exécution
de
ces
festivités,
il
sera
procédé,
après
une
mise
en
demeure,
aux
réfections
nécessaires
aux
frais
des
permissionnaires;
Article
7.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
—
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
8.
- Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
- M.
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes
-
Monsieur
Léo
BENREGUIG-PRIEUR,
co-gérant
de
la
SARL
AGDM,
45b
Avenue
Adrien
Daurelle,
05100
BRIANCON
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
En
annexe
au
présent
arrêté,
un
plan
de
situation.
Fait
à
Puy
Saint
André,
Le
19
octobre
2023
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD Echelle: 1 : 1000
Date : 10/10/2023