Arrêté - AM 051P 2024 JP Tour Rue Chambord et rue de la Gressee

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Arrêté - AM 051P 2024 JP Tour Rue Chambord et rue de la Gressee Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain. Lien du pdf (Arrêté - AM 051P 2024 JP Tour Rue Chambord et rue de la Gressee)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE MUNICIPAL

Jouars -

Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT INTERDICTION DE STATIONNEMENT

CROISEMENT RUE DE CHAMBORD ET RUE DE LA

GRESSEE

LE SAMEDI 13 AVRIL 2024

DE 9HOO À 12H30

N°051P/2024

Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-85 et L

2215-1,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Considérant que l'organisation de la manifestation au croisement rue de Chambord et rue de la

Gréssée, nécessite l'interdiction de stationnement sur Une longueur de 12 mètres sur 5 mètres

Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les

mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1: Le stationnement sera interdit en face du devant l'arrêt de bus au croisement rue de

Chambord et rue de la Gréssée

Le samedi 13 avril 2024 de 9h00 à 12h30

Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 3: Le directeur général des services, les agents de la force publique et toutes les

personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur

et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.

Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

pourra faire l'objet d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Jouars-Pontchartrain, le 25 mars 2024

Thomas MENGELLE-TOUYA,

POUR LE MAIRE

ADJOINT DÉLÉGUÉ aire de JOUARS-PONTCHARTRAIN

deux mois à partir de la notification de la décision Eonsidérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Mairie - 1, rue Sainte-Anne CXaC Téléphone : OT 34 91 O1 01

78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN = Site Internet : www.jouars-pontchartrain.fr