Arrêté - AM 093 2024 Fete dErgal Rue de Chambord rue de Gressee

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Arrêté - AM 093 2024 Fete dErgal Rue de Chambord rue de Gressee Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jouars-Pontchartrain. Lien du pdf (Arrêté - AM 093 2024 Fete dErgal Rue de Chambord rue de Gressee)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Jouars L ARRETE MUNICIPAL

Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT

FETE D'ERCAL

RUE DE CHAMBORD ET LA RUE DE GRESSEE

LE O6 JUILLET 2024 DE 13H00 À MINUIT

N° 093P/2024

Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,

Vu laloi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu laloi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-65 et L 22151,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article E 511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-E5,

Considérant l'organisation de la fête d'Ergal nécessite la fermeture de place d'Ergal/arrêt de bus au croisement entre la rue de Chambord et la rue de Gressée de 13h00 à minuit, Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1: La place d'Ergal/arrêt de bus au croisement de la rue de Chambord et la rue de Gressée seront fermées à la circulation ainsi qu'au stationnement sauf riverains de 13H00 à minuit.

Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3: La directrice générale des services, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.

Article 5: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Jouars-Pontchartrain, le 11 juin 2024

Thomas MENGELLE-TOUVA,

Maire de JOUARS-PONTCHARTRAIN

POUR LE MAIRE

ADJOINT DÉLÉGUÉ

WULFRAN GAMPACKAT

Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les

deux mois à partir de la notification de la décision considérée. !! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Mairie - 1, rue Sainte-Anne lé. Téléphone : O1 34 91 O1 01

78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain