Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CA COMMUNE 2023
unknown - Budget 2022
Conseil Municipal - CM DU 21 02 2023 DOCUMENT DOB
Conseil Municipal - Diaporama du compte administratif 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 11 2022 2
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 11 2022 1
unknown - CA 2022
Déliberation - Delib.2023 02 04 Affectation des resultats 2022
unknown - CA 2022 CIMETIERE
Conseil Municipal - CA 2022 CLOUZOT
unknown - CA 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (unknown - CA 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - VILLE DE SAINT YRIEIX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21160358400015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ANGOULEME MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 70
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 85
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 89
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 90
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 92
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
A4 - Etat des provisions 94
A5 - Etalement des provisions 95
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 99
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 100
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 101
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 102
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 104
A10.3 - Opérations liées aux cessions 108
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 109
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 114
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 115
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 116 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 117
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 118
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 119
C1.2 - Actions de formation des élus 122
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 123
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 124
D2 - Arrêté et signatures 125
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
16358
VILLE DE SAINT YRIEIX
MAIRIE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7627
33
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4640028 6 845 650 900.39
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 861.67
2 Produit des impositions directes/population 578,28
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 962.76
4 Dépenses d’équipement brut/population 222.65
5 Encours de dette/population 267,53
6 DGF/population 164.61
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 6 805 895,75 G 7 464 238,73
Section d’investissement B 2 045 156,71 H 1 178 953,68
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 172 023,13
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 519 934,28
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 8 851 052,46 = G+H+I+J 10 335 149,82
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 542 550,00 L 14 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 542 550,00 = K+L 14 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 805 895,75 = G+I+K 8 636 261,86
Section d’investissement = B+D+F 2 587 706,71 = H+J+L 1 712 887,96
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 393 602,46 = G+H+I+J+K+L 10 349 149,82
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 542 550,00 L 14 000,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 14 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
289 Opération d’équipement n° 289 114 000,00
424 Opération d’équipement n° 424 4 800,00
440 Opération d’équipement n° 440 1 000,00
444 Opération d’équipement n° 444 78 000,00
446 Opération d’équipement n° 446 108 000,00
471 Opération d’équipement n° 471 33 000,00
480 Opération d’équipement n° 480 4 000,00
487 Opération d’équipement n° 487 30 000,00
488 Opération d’équipement n° 488 8 000,00
490 Opération d’équipement n° 490 20 000,00
491 Opération d’équipement n° 491 2 100,00
492 Opération d’équipement n° 492 1 000,00
494 Opération d’équipement n° 494 1 000,00
497 Opération d’équipement n° 497 5 400,00
498 Opération d’équipement n° 498 300,00
499 Opération d’équipement n° 499 13 000,00
500 Opération d’équipement n° 500 52 650,00
502 Opération d’équipement n° 502 34 000,00
503 Opération d’équipement n° 503 800,00
504 Opération d’équipement n° 504 16 200,00
505 Opération d’équipement n° 505 500,00
507 Opération d’équipement n° 507 12 800,00
510 Opération d’équipement n° 510 2 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 552 873,00 1 297 372,55 105 939,20 0,00 149 561,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 509 982,00 4 361 881,94 0,00 0,00 148 100,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 794 022,00 757 567,99 14 606,08 0,00 21 847,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 856 877,00 6 416 822,48 120 545,28 0,00 319 509,24
66 Charges financières 34 623,00 20 442,85 14 145,10 0,00 35,05
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 500,00 0,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 944 000,00 6 437 265,33 134 690,38 0,00 372 044,29
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 084 621,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 232 479,00 233 940,04 -1 461,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 317 100,00 233 940,04 1 083 159,96
TOTAL 8 261 100,00 6 671 205,37 134 690,38 0,00 1 455 204,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 3 600,00 18 075,69 0,00 0,00 -14 475,69
70 Produits services, domaine et ventes div 487 900,00 410 979,33 53 772,08 0,00 23 148,59
73 Impôts et taxes 5 036 631,00 5 263 834,88 35 038,24 0,00 -262 242,12
74 Dotations et participations 1 357 080,00 1 423 497,17 31 100,51 0,00 -97 517,68
75 Autres produits de gestion courante 38 500,00 43 775,84 100,00 0,00 -5 375,84
Total des recettes de gestion courante 6 923 711,00 7 160 162,91 120 010,83 0,00 -356 462,74
76 Produits financiers 0,00 14,12 0,00 0,00 -14,12
77 Produits exceptionnels 20 325,87 59 312,39 2 900,00 0,00 -41 886,52
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 550,62 -550,62
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 944 036,87 7 220 040,04 122 910,83 0,00 -398 914,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 145 040,00 121 287,86 23 752,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
145 040,00 121 287,86 23 752,14
TOTAL 7 089 076,87 7 341 327,90 122 910,83 0,00 -375 161,86
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 172 023,13
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 332 460,00 1 698 159,17 542 550,00 91 750,83
Total des dépenses d’équipement 2 332 460,00 1 698 159,17 542 550,00 91 750,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 000,00 7 741,28 0,00 258,72
16 Emprunts et dettes assimilées 217 000,00 216 768,40 0,00 231,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 83 500,00
Total des dépenses financières 308 500,00 224 509,68 0,00 83 990,32
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 640 960,00 1 922 668,85 542 550,00 175 741,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 145 040,00 121 287,86 23 752,14
041 Opérations patrimoniales (1) 12 000,00 1 200,00 10 800,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 157 040,00 122 487,86 34 552,14
TOTAL 2 798 000,00 2 045 156,71 542 550,00 210 293,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 237 000,00 258 511,66 14 000,00 -35 511,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 297,55 0,00 -17 297,55
Total des recettes d’équipement 237 000,00 293 809,21 14 000,00 -70 809,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 365 000,00 303 038,71 0,00 61 961,29
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 346 965,72 346 965,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 711 965,72 650 004,43 0,00 61 961,29
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 948 965,72 943 813,64 14 000,00 -8 847,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 084 621,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 232 479,00 233 940,04 -1 461,04
041 Opérations patrimoniales (1) 12 000,00 1 200,00 10 800,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 329 100,00 235 140,04 1 093 959,96
TOTAL 2 278 065,72 1 178 953,68 14 000,00 1 085 112,04 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 519 934,28
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 403 311,75 1 403 311,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 361 881,94 4 361 881,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 772 174,07 772 174,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 34 587,95 0,00 34 587,95
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 500,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 232 440,04 232 440,04
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 571 955,71 233 940,04 6 805 895,75 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 741,28 4 639,41 12 380,69
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 216 768,40 0,00 216 768,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 698 159,17 1 698 159,17
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 116 181,45 116 181,45
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 667,00 1 667,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 922 668,85 122 487,86 2 045 156,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 18 075,69 18 075,69
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 464 751,41 464 751,41
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 114 981,45 114 981,45
73 Impôts et taxes 5 298 873,12 5 298 873,12
74 Dotations et participations 1 454 597,68 1 454 597,68
75 Autres produits de gestion courante 43 875,84 0,00 43 875,84
76 Produits financiers 14,12 0,00 14,12
77 Produits exceptionnels 62 212,39 4 639,41 66 851,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 550,62 1 667,00 2 217,62 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 342 950,87 121 287,86 7 464 238,73
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 172 023,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 303 038,71 0,00 303 038,71 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 346 965,72 346 965,72
13 Subventions d'investissement 258 511,66 1 200,00 259 711,66
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 500,00 1 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 18 000,00 0,00 18 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 17 297,55 0,00 17 297,55
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 232 440,04 232 440,04
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 943 813,64 235 140,04 1 178 953,68
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
519 934,28
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 552 873,00 1 297 372,55 105 939,20 0,00 149 561,25
60611 Eau et assainissement 30 000,00 27 804,21 0,00 0,00 2 195,79
60612 Energie - Electricité 244 000,00 278 285,97 44 600,00 0,00 -78 885,97
60622 Carburants 39 000,00 37 431,78 0,00 0,00 1 568,22
60623 Alimentation 215 000,00 184 504,21 0,00 0,00 30 495,79
60628 Autres fournitures non stockées 10 200,00 2 927,21 0,00 0,00 7 272,79
60631 Fournitures d'entretien 38 000,00 33 026,33 0,00 0,00 4 973,67
60632 Fournitures de petit équipement 21 170,00 16 460,26 41,98 0,00 4 667,76
60633 Fournitures de voirie 17 500,00 7 743,74 4 222,07 0,00 5 534,19
60636 Vêtements de travail 15 700,00 15 033,55 0,00 0,00 666,45
6064 Fournitures administratives 11 000,00 10 942,21 0,00 0,00 57,79
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 20 000,00 19 994,94 0,00 0,00 5,06
6067 Fournitures scolaires 18 200,00 16 990,63 1 018,71 0,00 190,66
6068 Autres matières et fournitures 117 383,00 94 264,49 653,42 0,00 22 465,09
6135 Locations mobilières 34 700,00 29 945,79 0,00 0,00 4 754,21
61521 Entretien terrains 15 900,00 5 361,84 0,00 0,00 10 538,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 3 782,95 1 062,06 0,00 5 154,99
615231 Entretien, réparations voiries 2 000,00 1 719,65 2 215,78 0,00 -1 935,43
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 13 543,61 0,00 0,00 -3 543,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 800,00 11 874,76 234,00 0,00 4 691,24
6156 Maintenance 92 460,00 80 114,10 2 604,20 0,00 9 741,70
6161 Multirisques 23 410,00 23 902,95 0,00 0,00 -492,95
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6168 Autres primes d'assurance 29 600,00 31 449,69 0,00 0,00 -1 849,69
617 Etudes et recherches 20 500,00 5 106,00 2 407,50 0,00 12 986,50
6182 Documentation générale et technique 6 560,00 5 291,49 35,99 0,00 1 232,52
6184 Versements à des organismes de formation 35 000,00 15 880,00 1 430,00 0,00 17 690,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 210,00 0,00 -210,00
6188 Autres frais divers 42 840,00 30 458,83 3 467,80 0,00 8 913,37
6226 Honoraires 7 000,00 1 763,40 2 213,40 0,00 3 023,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 523,64 0,00 0,00 14 476,36
6228 Divers 44 200,00 33 886,09 199,37 0,00 10 114,54
6231 Annonces et insertions 2 400,00 3 054,58 89,45 0,00 -744,03
6232 Fêtes et cérémonies 44 990,00 32 589,37 40,00 0,00 12 360,63
6236 Catalogues et imprimés 22 800,00 12 340,32 0,00 0,00 10 459,68
6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6238 Divers 8 000,00 3 033,60 1 800,00 0,00 3 166,40
6247 Transports collectifs 94 500,00 84 094,71 150,00 0,00 10 255,29
6256 Missions 1 500,00 2 679,59 0,00 0,00 -1 179,59
6261 Frais d'affranchissement 16 615,00 14 240,56 0,00 0,00 2 374,44
6262 Frais de télécommunications 38 000,00 32 301,36 132,22 0,00 5 566,42
627 Services bancaires et assimilés 800,00 398,57 40,00 0,00 361,43
6281 Concours divers (cotisations) 4 725,00 4 077,08 300,00 0,00 347,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 900,00 13 165,66 0,00 0,00 2 734,34
6284 Redevances pour services rendus 37 000,00 35 437,16 402,50 0,00 1 160,34
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 41 900,00 5 428,80 36 000,00 0,00 471,20
6288 Autres services extérieurs 5 620,00 7 466,87 0,00 0,00 -1 846,87
63512 Taxes foncières 12 500,00 7 050,00 0,00 0,00 5 450,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 368,75 0,00 131,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 509 982,00 4 361 881,94 0,00 0,00 148 100,06
6218 Autre personnel extérieur 100 000,00 125 484,57 0,00 0,00 -25 484,57
6331 Versement mobilité 43 489,00 40 823,92 0,00 0,00 2 665,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 791,00 12 003,02 0,00 0,00 787,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 46 874,00 43 944,77 0,00 0,00 2 929,23
64111 Rémunération principale titulaires 2 202 702,00 2 101 648,95 0,00 0,00 101 053,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 32 531,00 39 911,45 0,00 0,00 -7 380,45
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 8 400,00 0,00 0,00 -8 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 507 405,00 496 059,64 0,00 0,00 11 345,36
64131 Rémunérations non tit. 261 516,00 287 584,19 0,00 0,00 -26 068,19
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 72 060,00 27 610,08 0,00 0,00 44 449,92
64168 Autres emplois d'insertion 10 076,00 10 789,92 0,00 0,00 -713,92
64171 Apprentis - rémunérations 6 429,00 2 778,20 0,00 0,00 3 650,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 478 555,00 429 562,92 0,00 0,00 48 992,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 675 498,00 674 696,41 0,00 0,00 801,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 556,00 14 810,19 0,00 0,00 -2 254,19
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 16 000,00 17 948,00 0,00 0,00 -1 948,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64731 Allocations chômage versées directement 16 000,00 15 385,98 0,00 0,00 614,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 10 854,73 0,00 0,00 4 145,27
6488 Autres charges 500,00 585,00 0,00 0,00 -85,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 794 022,00 757 567,99 14 606,08 0,00 21 847,93
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 16 170,00 2 971,21 0,00 0,00 13 198,79
6518 Autres 15 410,00 17 167,32 7 978,74 0,00 -9 736,06
6531 Indemnités 110 000,00 109 504,94 0,00 0,00 495,06
6533 Cotisations de retraite 7 500,00 6 504,65 0,00 0,00 995,35
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 13 500,00 12 215,92 0,00 0,00 1 284,08
6535 Formation 5 000,00 300,00 0,00 0,00 4 700,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 942,70 0,00 0,00 4 057,30
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 124 700,00 123 300,00 0,00 0,00 1 400,00
65548 Autres contributions 48 500,00 46 205,15 0,00 0,00 2 294,85
65731 Subv. fonct. Etat 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 7 960,00 1 363,20 6 172,94 0,00 423,86
657362 Subv. fonct. CCAS 90 859,00 90 859,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 26 342,00 26 442,00 0,00 0,00 -100,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 320 631,00 319 591,50 454,40 0,00 585,10
65888 Autres 0,00 0,40 0,00 0,00 -0,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 856 877,00 6 416 822,48 120 545,28 0,00 319 509,24
66 Charges financières (b) 34 623,00 20 442,85 14 145,10 0,00 35,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 38 000,00 37 964,61 0,00 0,00 35,39
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 377,00 -17 521,76 14 145,10 0,00 -0,34
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 944 000,00 6 437 265,33 134 690,38 0,00 372 044,29
023 Virement à la section d'investissement 1 084 621,00 0,00 1 084 621,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
232 479,00 233 940,04 -1 461,04
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 500,00 -1 500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 232 479,00 232 440,04 38,96
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 317 100,00 233 940,04 1 083 159,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 317 100,00 233 940,04 1 083 159,96
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 261 100,00 6 671 205,37 134 690,38 0,00 1 455 204,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 14 145,10
Montant des ICNE de l’exercice N-1 17 521,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 376,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 3 600,00 18 075,69 0,00 0,00 -14 475,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 600,00 18 075,69 0,00 0,00 -14 475,69
70 Produits services, domaine et ventes div 487 900,00 410 979,33 53 772,08 0,00 23 148,59
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 500,00 4 810,00 0,00 0,00 -1 310,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 000,00 20 390,04 1 004,80 0,00 -1 394,84
7067 Redev. services périscolaires et enseign 390 000,00 315 466,63 47 709,90 0,00 26 823,47
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 56 400,00 54 820,00 0,00 0,00 1 580,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 18 000,00 15 492,66 5 057,38 0,00 -2 550,04
73 Impôts et taxes 5 036 631,00 5 263 834,88 35 038,24 0,00 -262 242,12
73111 Impôts directs locaux 4 249 000,00 4 410 520,00 0,00 0,00 -161 520,00
73211 Attribution de compensation 200 000,00 199 814,00 0,00 0,00 186,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 4 131,00 5 067,00 0,00 0,00 -936,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 137 000,00 144 440,00 0,00 0,00 -7 440,00
7336 Droits de place 500,00 930,40 0,00 0,00 -430,40
7351 Taxe consommation finale d'électricité 150 000,00 120 839,08 35 038,24 0,00 -5 877,32
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 46 000,00 50 116,20 0,00 0,00 -4 116,20
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 250 000,00 331 860,20 0,00 0,00 -81 860,20
7388 Autres taxes diverses 0,00 248,00 0,00 0,00 -248,00
74 Dotations et participations 1 357 080,00 1 423 497,17 31 100,51 0,00 -97 517,68
7411 Dotation forfaitaire 867 000,00 874 142,00 0,00 0,00 -7 142,00
74121 Dotation de solidarité rurale 110 000,00 123 594,00 0,00 0,00 -13 594,00
74127 Dotation nationale de péréquation 100 000,00 112 387,00 0,00 0,00 -12 387,00
744 FCTVA 3 000,00 913,80 0,00 0,00 2 086,20
74718 Autres participations Etat 3 200,00 3 318,72 0,00 0,00 -118,72
74751 Participat° GFP de rattachement 20 880,00 20 883,94 0,00 0,00 -3,94
7478 Participat° Autres organismes 224 000,00 230 239,71 2 879,51 0,00 -9 119,22
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 29 000,00 58 018,00 0,00 0,00 -29 018,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 28 221,00 0,00 -28 221,00
75 Autres produits de gestion courante 38 500,00 43 775,84 100,00 0,00 -5 375,84
752 Revenus des immeubles 38 000,00 43 181,77 100,00 0,00 -5 281,77
757 Redevances versées par fermiers, conces. 500,00 592,56 0,00 0,00 -92,56
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,51 0,00 0,00 -1,51
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 923 711,00 7 160 162,91 120 010,83 0,00 -356 462,74
76 Produits financiers (b) 0,00 14,12 0,00 0,00 -14,12
761 Produits de participations 0,00 14,12 0,00 0,00 -14,12
77 Produits exceptionnels (c) 20 325,87 59 312,39 2 900,00 0,00 -41 886,52
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 250,00 0,00 0,00 -250,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 589,04 0,00 0,00 -1 589,04
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 444,93 0,00 0,00 -444,93
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 325,87 55 528,42 2 900,00 0,00 -38 102,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 550,62 0,00 0,00 -550,62
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 550,62 0,00 0,00 -550,62
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 944 036,87 7 220 040,04 122 910,83 0,00 -398 914,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
145 040,00 121 287,86 23 752,14
722 Immobilisations corporelles 140 000,00 114 981,45 25 018,55
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 040,00 4 639,41 400,59
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 1 667,00 -1 667,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 145 040,00 121 287,86 23 752,14
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 089 076,87 7 341 327,90 122 910,83 0,00 -375 161,86
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 172 023,13
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
289 Opération d’équipement n° 289 (2) 177 200,00 63 083,68 114 000,00 116,32
386 Opération d’équipement n° 386 (2) 1 500,00 1 229,36 0,00 270,64
424 Opération d’équipement n° 424 (2) 4 800,00 0,00 4 800,00 0,00
427 Opération d’équipement n° 427 (2) 730 000,00 727 000,78 0,00 2 999,22
440 Opération d’équipement n° 440 (2) 30 000,00 10 290,20 1 000,00 18 709,80
444 Opération d’équipement n° 444 (2) 78 000,00 0,00 78 000,00 0,00
446 Opération d’équipement n° 446 (2) 246 600,00 138 084,30 108 000,00 515,70
448 Opération d’équipement n° 448 (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
450 Opération d’équipement n° 450 (2) 15 000,00 14 972,30 0,00 27,70
451 Opération d’équipement n° 451 (2) 86 000,00 83 067,60 0,00 2 932,40
452 Opération d’équipement n° 452 (2) 4 000,00 3 589,20 0,00 410,80
461 Opération d’équipement n° 461 (2) 8 200,00 5 654,28 0,00 2 545,72
462 Opération d’équipement n° 462 (2) 1 090,00 1 089,94 0,00 0,06
464 Opération d’équipement n° 464 (2) 5 000,00 4 933,96 0,00 66,04
471 Opération d’équipement n° 471 (2) 100 000,00 66 911,24 33 000,00 88,76
472 Opération d’équipement n° 472 (2) 15 600,00 13 000,00 0,00 2 600,00
473 Opération d’équipement n° 473 (2) 6 000,00 5 969,38 0,00 30,62
475 Opération d’équipement n° 475 (2) 500,00 109,90 0,00 390,10
479 Opération d’équipement n° 479 (2) 11 915,00 11 914,08 0,00 0,92
480 Opération d’équipement n° 480 (2) 12 000,00 8 000,00 4 000,00 0,00
483 Opération d’équipement n° 483 (2) 12 400,00 8 108,45 0,00 4 291,55
484 Opération d’équipement n° 484 (2) 19 000,00 18 842,84 0,00 157,16
486 Opération d’équipement n° 486 (2) 10 000,00 8 119,27 0,00 1 880,73
487 Opération d’équipement n° 487 (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
488 Opération d’équipement n° 488 (2) 13 160,00 5 025,89 8 000,00 134,11
489 Opération d’équipement n° 489 (2) 16 050,00 14 110,56 0,00 1 939,44
490 Opération d’équipement n° 490 (2) 42 150,00 19 674,84 20 000,00 2 475,16
491 Opération d’équipement n° 491 (2) 15 500,00 13 318,38 2 100,00 81,62
492 Opération d’équipement n° 492 (2) 6 000,00 1 978,48 1 000,00 3 021,52
493 Opération d’équipement n° 493 (2) 12 100,00 10 817,48 0,00 1 282,52
494 Opération d’équipement n° 494 (2) 2 200,00 940,92 1 000,00 259,08
495 Opération d’équipement n° 495 (2) 2 900,00 2 856,50 0,00 43,50
496 Opération d’équipement n° 496 (2) 9 300,00 9 260,02 0,00 39,98
497 Opération d’équipement n° 497 (2) 7 800,00 2 259,39 5 400,00 140,61
498 Opération d’équipement n° 498 (2) 2 200,00 1 825,26 300,00 74,74
499 Opération d’équipement n° 499 (2) 27 200,00 13 971,60 13 000,00 228,40
500 Opération d’équipement n° 500 (2) 178 695,00 126 041,75 52 650,00 3,25
501 Opération d’équipement n° 501 (2) 172 000,00 171 410,81 0,00 589,19
502 Opération d’équipement n° 502 (2) 34 000,00 0,00 34 000,00 0,00
503 Opération d’équipement n° 503 (2) 42 000,00 41 139,80 800,00 60,20
504 Opération d’équipement n° 504 (2) 18 000,00 1 729,92 16 200,00 70,08
505 Opération d’équipement n° 505 (2) 27 500,00 26 908,09 500,00 91,91
506 Opération d’équipement n° 506 (2) 9 500,00 9 360,00 0,00 140,00
507 Opération d’équipement n° 507 (2) 41 000,00 28 119,63 12 800,00 80,37
508 Opération d’équipement n° 508 (2) 5 000,00 2 239,09 0,00 2 760,91
509 Opération d’équipement n° 509 (2) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
510 Opération d’équipement n° 510 (2) 3 400,00 1 200,00 2 000,00 200,00
Total des dépenses d’équipement 2 332 460,00 1 698 159,17 542 550,00 91 750,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 000,00 7 741,28 0,00 258,72
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 8 000,00 7 741,28 0,00 258,72 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
16 Emprunts et dettes assimilées 217 000,00 216 768,40 0,00 231,60
1641 Emprunts en euros 217 000,00 216 768,40 0,00 231,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 83 500,00
Total des dépenses financières 308 500,00 224 509,68 0,00 83 990,32
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 640 960,00 1 922 668,85 542 550,00 175 741,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 145 040,00 121 287,86 23 752,14
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 5 040,00 6 306,41 -1 266,41
13911 Etat et établissements nationaux 400,00 0,00 400,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 140,00 1 139,41 0,59
13918 Autres subventions d'équipement 3 500,00 3 500,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 667,00 -1 667,00
Charges transférées (6) 140 000,00 114 981,45 25 018,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 31 579,12 -31 579,12
21311 Hôtel de ville 0,00 9 311,56 -9 311,56
21312 Bâtiments scolaires 0,00 35 172,69 -35 172,69
21318 Autres bâtiments publics 140 000,00 14 752,14 125 247,86
2151 Réseaux de voirie 0,00 24 165,94 -24 165,94
041 Opérations patrimoniales (7) 12 000,00 1 200,00 10 800,00
2111 Terrains nus 2 000,00 1 200,00 800,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 157 040,00 122 487,86 34 552,14
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 798 000,00 2 045 156,71 542 550,00 210 293,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 237 000,00 258 511,66 14 000,00 -35 511,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 74 000,00 88 481,60 0,00 -14 481,60
1323 Subv. non transf. Départements 28 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 135 000,00 135 470,06 0,00 -470,06
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 20 560,00 0,00 -20 560,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00
2111 Terrains nus 0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 297,55 0,00 -17 297,55
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 17 297,55 0,00 -17 297,55
Total des recettes d’équipement 237 000,00 293 809,21 14 000,00 -70 809,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 711 965,72 650 004,43 0,00 61 961,29
10222 FCTVA 185 000,00 179 629,18 0,00 5 370,82
10226 Taxe d'aménagement 180 000,00 123 409,53 0,00 56 590,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 346 965,72 346 965,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 711 965,72 650 004,43 0,00 61 961,29
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 948 965,72 943 813,64 14 000,00 -8 847,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 084 621,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 232 479,00 233 940,04 -1 461,04
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 500,00 -1 500,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 23 929,00 23 925,97 3,03
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 800,00 4 800,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 13 130,00 13 120,45 9,55
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 360,00 360,00 0,00
281311 Hôtel de ville 2 460,00 2 457,00 3,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 260,00 4 253,80 6,20
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 570,00 3 568,57 1,43
28182 Matériel de transport 25 270,00 25 264,00 6,00
28183 Matériel de bureau et informatique 43 840,00 43 837,56 2,44
28184 Mobilier 19 800,00 19 798,95 1,05
28188 Autres immo. corporelles 91 060,00 91 053,74 6,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 317 100,00 233 940,04 1 083 159,96
041 Opérations patrimoniales (5) 12 000,00 1 200,00 10 800,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 000,00 1 200,00 800,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 329 100,00 235 140,04 1 093 959,96
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 278 065,72 1 178 953,68 14 000,00 1 085 112,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
519 934,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 20
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 289 (1)
LIBELLE : Acquistions de TERRAINS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 177 200,00 A 63 083,68 114 000,00 116,32 B 71 785,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 200,00 63 083,68 114 000,00 116,32 71 785,68
2111 Terrains nus 177 200,00 63 083,68 114 000,00 116,32 71 785,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 083,68 D - B -71 785,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 386 (1)
LIBELLE : Acquisitions mobilier hall
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 500,00 A 1 229,36 0,00 270,64 B 52 086,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 1 229,36 0,00 270,64 52 086,49
2184 Mobilier 1 500,00 1 229,36 0,00 270,64 52 086,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 229,36 D - B -52 086,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 424 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS 2018
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 800,00 A 0,00 4 800,00 0,00 B 5 003,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 800,00 0,00 4 800,00 0,00 5 003,39
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 800,00 0,00 4 800,00 0,00 5 003,39
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 003,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 426 (1)
LIBELLE : TRAVAUX GYMNASE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 000,00 C 0,00 14 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 427 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION MAISON MEDICALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 730 000,00 A 727 000,78 0,00 2 999,22 B 812 679,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 215,00 0,00 -5 215,00 5 215,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 5 215,00 0,00 -5 215,00 5 215,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 730 000,00 721 785,78 0,00 8 214,22 807 464,57
2313 Constructions 730 000,00 721 785,78 0,00 8 214,22 807 464,57
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 10 850,38 0,00 -10 850,38 D 10 850,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 850,38 0,00 -10 850,38 10 850,38
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 10 850,38 0,00 -10 850,38 10 850,38
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -716 150,40 D - B -801 829,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 440 (1)
LIBELLE : TRAVAUX WC CLAUDE ROY B
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 10 290,20 1 000,00 18 709,80 B 139 908,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 10 290,20 1 000,00 18 709,80 139 908,40
2313 Constructions 30 000,00 10 290,20 1 000,00 18 709,80 139 908,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 68 000,00 C 68 000,00 0,00 0,00 D 68 000,00
13 Subventions d'investissement 68 000,00 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 54 000,00 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 57 709,80 D - B -71 908,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 444 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE SDEG 2019
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 78 000,00 A 0,00 78 000,00 0,00 B 36 613,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 78 000,00 0,00 78 000,00 0,00 36 613,25
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 78 000,00 0,00 78 000,00 0,00 36 613,25
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -36 613,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 446 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT RUE JEAN MONNET
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 246 600,00 A 138 084,30 108 000,00 515,70 B 141 444,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 166 600,00 0,00 108 000,00 58 600,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 166 600,00 0,00 108 000,00 58 600,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 131 637,13 0,00 -51 637,13 134 997,13
2151 Réseaux de voirie 80 000,00 131 637,13 0,00 -51 637,13 134 997,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 447,17 0,00 -6 447,17 6 447,17
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 6 447,17 0,00 -6 447,17 6 447,17
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 000,00 C 17 787,17 0,00 -7 787,17 D 17 787,17
13 Subventions d'investissement 10 000,00 11 340,00 0,00 -1 340,00 11 340,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 000,00 11 340,00 0,00 -1 340,00 11 340,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 447,17 0,00 -6 447,17 6 447,17
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 6 447,17 0,00 -6 447,17 6 447,17
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -120 297,13 D - B -123 657,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 448 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT RUE DE ROYAN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS SERVICE TECHNIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 14 972,30 0,00 27,70 B 54 869,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 14 972,30 0,00 27,70 54 869,23
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 14 972,30 0,00 27,70 54 869,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 972,30 D - B -54 869,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 451 (1)
LIBELLE : PROGRAMME VEHICULES 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 86 000,00 A 83 067,60 0,00 2 932,40 B 106 109,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 000,00 83 067,60 0,00 2 932,40 106 109,01
2182 Matériel de transport 86 000,00 83 067,60 0,00 2 932,40 106 109,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -83 067,60 D - B -106 109,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 452 (1)
LIBELLE : PROGRAMME INFORMATIQUE 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 3 589,20 0,00 410,80 B 49 822,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 3 589,20 0,00 410,80 49 822,51
2183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 3 589,20 0,00 410,80 49 822,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 589,20 D - B -49 822,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 461 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS SERVICE POLICE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 200,00 A 5 654,28 0,00 2 545,72 B 17 130,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 200,00 5 654,28 0,00 2 545,72 17 130,83
2135 Installations générales, agencements 3 000,00 2 246,24 0,00 753,76 2 246,24
2188 Autres immobilisations corporelles 5 200,00 3 408,04 0,00 1 791,96 14 884,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 654,28 D - B -17 130,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 462 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE BATIMENTS 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 090,00 A 1 089,94 0,00 0,06 B 22 806,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 089,94 0,00 -1 089,94 5 229,94
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 089,94 0,00 -1 089,94 5 229,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 090,00 0,00 0,00 1 090,00 17 576,65
2313 Constructions 1 090,00 0,00 0,00 1 090,00 17 576,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 089,94 D - B -22 806,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 464 (1)
LIBELLE : PLAN CLIMAT 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 4 933,96 0,00 66,04 B 6 507,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 933,96 0,00 -4 933,96 6 507,16
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 511,65 0,00 -4 511,65 4 511,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 422,31 0,00 -422,31 1 995,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2313 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 933,96 D - B -6 507,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 465 (1)
LIBELLE : PLAN ACCESSIBILITE 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 000,00 C 15 470,06 0,00 -470,06 D 15 470,06
13 Subventions d'investissement 15 000,00 15 470,06 0,00 -470,06 15 470,06
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 15 000,00 15 470,06 0,00 -470,06 15 470,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 15 470,06 D - B 15 470,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 471 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 66 911,24 33 000,00 88,76 B 451 793,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 66 911,24 33 000,00 88,76 451 793,87
2115 Terrains bâtis 100 000,00 66 911,24 33 000,00 88,76 451 793,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 120 000,00 C 120 000,00 0,00 0,00 D 120 000,00
13 Subventions d'investissement 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 53 088,76 D - B -331 793,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 472 (1)
LIBELLE : SERVICE COMMUNICATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 600,00 A 13 000,00 0,00 2 600,00 B 13 840,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 13 000,00 0,00 2 000,00 13 840,00
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 13 000,00 0,00 2 000,00 13 840,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600,00 0,00 0,00 600,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 600,00 0,00 0,00 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 000,00 D - B -13 840,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 473 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS SERVICE TECHNIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 000,00 A 5 969,38 0,00 30,62 B 15 825,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 5 969,38 0,00 30,62 15 825,74
2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 5 969,38 0,00 30,62 15 825,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 969,38 D - B -15 825,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 475 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS ECOLE CLAUDE ROY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500,00 A 109,90 0,00 390,10 B 6 322,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500,00 109,90 0,00 390,10 6 322,31
2183 Matériel de bureau et informatique 100,00 109,90 0,00 -9,90 6 172,30
2184 Mobilier 400,00 0,00 0,00 400,00 150,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -109,90 D - B -6 322,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 479 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE BATIMENTS 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 915,00 A 11 914,08 0,00 0,92 B 23 417,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 115,00 5 650,08 0,00 -535,08 10 561,03
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 684,80 0,00 -1 684,80 1 684,80
2135 Installations générales, agencements 5 115,00 3 965,28 0,00 1 149,72 8 876,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 800,00 6 264,00 0,00 536,00 12 856,94
2313 Constructions 6 800,00 6 264,00 0,00 536,00 12 856,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 914,08 D - B -23 417,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 480 (1)
LIBELLE : PASS ACCESSION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 8 000,00 4 000,00 0,00 B 16 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 8 000,00 4 000,00 0,00 16 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 000,00 8 000,00 4 000,00 0,00 16 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 000,00 D - B -16 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 483 (1)
LIBELLE : SERVICE VIE CITOYENNE ET SOLID
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 400,00 A 8 108,45 0,00 4 291,55 B 19 326,48
20 Immobilisations incorporelles 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 8 108,45 0,00 1 891,55 19 326,48
2184 Mobilier 10 000,00 6 947,45 0,00 3 052,55 12 546,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 161,00 0,00 -1 161,00 6 779,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 108,45 D - B -19 326,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 484 (1)
LIBELLE : TRAVAUX EN REGIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 000,00 A 18 842,84 0,00 157,16 B 23 334,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 000,00 18 842,84 0,00 157,16 23 334,48
21311 Hôtel de ville 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 9 000,00 11 276,75 0,00 -2 276,75 8 635,88
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 566,09 0,00 -7 566,09 14 698,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 842,84 D - B -23 334,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 486 (1)
LIBELLE : ACHAT DECORATIONS DE NOEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 8 119,27 0,00 1 880,73 B 8 119,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 8 119,27 0,00 1 880,73 8 119,27
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 8 119,27 0,00 1 880,73 8 119,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 119,27 D - B -8 119,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 487 (1)
LIBELLE : CENTRALITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 30 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 488 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS SCE ADMINISTRATIF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 160,00 A 5 025,89 8 000,00 134,11 B 5 025,89
20 Immobilisations incorporelles 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 660,00 5 025,89 5 500,00 134,11 5 025,89
2184 Mobilier 3 000,00 2 994,00 0,00 6,00 2 994,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 660,00 2 031,89 5 500,00 128,11 2 031,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 025,89 D - B -5 025,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 489 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS SCE PATRIMOINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 16 050,00 A 14 110,56 0,00 1 939,44 B 14 110,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 050,00 14 110,56 0,00 1 939,44 14 110,56
2188 Autres immobilisations corporelles 16 050,00 14 110,56 0,00 1 939,44 14 110,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 110,56 D - B -14 110,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 490 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS SCE DOMAINE PUBLI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 42 150,00 A 19 674,84 20 000,00 2 475,16 B 13 607,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 150,00 19 674,84 20 000,00 2 475,16 13 607,64
2188 Autres immobilisations corporelles 42 150,00 19 674,84 20 000,00 2 475,16 13 607,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 674,84 D - B -13 607,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 491 (1)
LIBELLE : PROGRAMME INFORMATIQUE 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 500,00 A 13 318,38 2 100,00 81,62 B 13 318,38
20 Immobilisations incorporelles 900,00 0,00 900,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 900,00 0,00 900,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 600,00 13 318,38 1 200,00 81,62 13 318,38
2183 Matériel de bureau et informatique 14 600,00 13 318,38 1 200,00 81,62 13 318,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 318,38 D - B -13 318,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 492 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS SCE SPORTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 000,00 A 1 978,48 1 000,00 3 021,52 B 1 978,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 1 978,48 1 000,00 3 021,52 1 978,48
2184 Mobilier 500,00 325,00 0,00 175,00 325,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 500,00 1 653,48 1 000,00 2 846,52 1 653,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 978,48 D - B -1 978,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 493 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS SCE COMMUNICATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 100,00 A 10 817,48 0,00 1 282,52 B 10 817,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 100,00 10 817,48 0,00 1 282,52 10 817,48
2135 Installations générales, agencements 2 100,00 2 077,50 0,00 22,50 2 077,50
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 8 739,98 0,00 1 260,02 8 739,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 817,48 D - B -10 817,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 494 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS SCE ALSH 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 200,00 A 940,92 1 000,00 259,08 B 940,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 200,00 940,92 1 000,00 259,08 940,92
2183 Matériel de bureau et informatique 250,00 249,00 0,00 1,00 249,00
2184 Mobilier 1 950,00 691,92 1 000,00 258,08 691,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -940,92 D - B -940,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 495 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS ECOLE LA MARELLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 900,00 A 2 856,50 0,00 43,50 B 2 856,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 900,00 2 856,50 0,00 43,50 2 856,50
2183 Matériel de bureau et informatique 1 550,00 1 605,94 0,00 -55,94 1 605,94
2184 Mobilier 1 350,00 1 250,56 0,00 99,44 1 250,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 856,50 D - B -2 856,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 496 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS ECOLE ROY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 300,00 A 9 260,02 0,00 39,98 B 9 260,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 300,00 9 260,02 0,00 39,98 9 260,02
2135 Installations générales, agencements 3 260,00 7 581,60 0,00 -4 321,60 7 581,60
2184 Mobilier 6 040,00 1 678,42 0,00 4 361,58 1 678,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 260,02 D - B -9 260,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 497 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS ECOLE VANIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 800,00 A 2 259,39 5 400,00 140,61 B 2 259,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 800,00 2 259,39 5 400,00 140,61 2 259,39
2183 Matériel de bureau et informatique 5 250,00 2 259,39 2 900,00 90,61 2 259,39
2188 Autres immobilisations corporelles 2 550,00 0,00 2 500,00 50,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 259,39 D - B -2 259,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 498 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS ECOLE CLAIREFONTA
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 200,00 A 1 825,26 300,00 74,74 B 1 825,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 200,00 1 825,26 300,00 74,74 1 825,26
2183 Matériel de bureau et informatique 710,00 564,85 100,00 45,15 564,85
2184 Mobilier 1 220,00 996,41 200,00 23,59 996,41
2188 Autres immobilisations corporelles 270,00 264,00 0,00 6,00 264,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 825,26 D - B -1 825,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 499 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS SCE RESTAURATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 27 200,00 A 13 971,60 13 000,00 228,40 B 13 971,60
20 Immobilisations incorporelles 4 600,00 0,00 4 000,00 600,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 600,00 0,00 4 000,00 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 600,00 13 971,60 9 000,00 -371,60 13 971,60
21312 Bâtiments scolaires 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 11 800,00 9 597,60 0,00 2 202,40 9 597,60
2184 Mobilier 2 800,00 0,00 1 000,00 1 800,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 374,00 0,00 -4 374,00 4 374,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 971,60 D - B -13 971,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 500 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE BATIMENTS 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 178 695,00 A 126 041,75 52 650,00 3,25 B 89 164,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 75 429,59 0,00 -75 429,59 52 969,36
21312 Bâtiments scolaires 0,00 17 685,56 0,00 -17 685,56 17 685,56
21318 Autres bâtiments publics 0,00 19 958,80 0,00 -19 958,80 19 958,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 33 445,07 0,00 -33 445,07 10 984,84
2151 Réseaux de voirie 0,00 4 340,16 0,00 -4 340,16 4 340,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 178 695,00 50 612,16 52 650,00 75 432,84 36 195,36
2313 Constructions 178 695,00 50 612,16 52 650,00 75 432,84 36 195,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 000,00 C 23 141,60 0,00 -13 141,60 D 9 634,96
13 Subventions d'investissement 10 000,00 23 141,60 0,00 -13 141,60 9 634,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 000,00 23 141,60 0,00 -13 141,60 9 634,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -102 900,15 D - B -79 529,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 501 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIES 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 172 000,00 A 171 410,81 0,00 589,19 B 171 410,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 172 000,00 171 410,81 0,00 589,19 171 410,81
2151 Réseaux de voirie 172 000,00 171 410,81 0,00 589,19 171 410,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -171 410,81 D - B -171 410,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 502 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT RUE BELLEVUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 000,00 A 0,00 34 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 000,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 34 000,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 503 (1)
LIBELLE : PLAN ACCESSIBILITE 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 42 000,00 A 41 139,80 800,00 60,20 B 41 139,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 41 139,80 800,00 -39 939,80 41 139,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 31 397,48 0,00 -31 397,48 31 397,48
2151 Réseaux de voirie 0,00 7 956,54 0,00 -7 956,54 7 956,54
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 1 785,78 800,00 -585,78 1 785,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2313 Constructions 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 15 440,00 0,00 -15 440,00 D 15 440,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 440,00 0,00 -15 440,00 15 440,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 15 440,00 0,00 -15 440,00 15 440,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 699,80 D - B -25 699,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 504 (1)
LIBELLE : CLUB HOUSE TENNIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 000,00 A 1 729,92 16 200,00 70,08 B 1 729,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 000,00 1 729,92 16 200,00 70,08 1 729,92
2313 Constructions 18 000,00 1 729,92 16 200,00 70,08 1 729,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 729,92 D - B -1 729,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 505 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT DURABLE 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 27 500,00 A 26 908,09 500,00 91,91 B 26 908,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 500,00 4 968,50 500,00 31,50 4 968,50
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 968,50 0,00 -4 968,50 4 968,50
2188 Autres immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 500,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 000,00 21 939,59 0,00 60,41 21 939,59
2313 Constructions 22 000,00 21 939,59 0,00 60,41 21 939,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 908,09 D - B -26 908,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 506 (1)
LIBELLE : RENOVATION BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 500,00 A 9 360,00 0,00 140,00 B 7 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 500,00 9 360,00 0,00 140,00 7 800,00
2313 Constructions 9 500,00 9 360,00 0,00 140,00 7 800,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 360,00 D - B -7 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 507 (1)
LIBELLE : TRAVAUX EN REGIE 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 41 000,00 A 28 119,63 12 800,00 80,37 B 22 275,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 000,00 28 119,63 12 800,00 80,37 22 275,18
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 155,44 0,00 -3 155,44 3 155,44
21311 Hôtel de ville 41 000,00 7 486,69 12 800,00 20 713,31 7 486,69
21312 Bâtiments scolaires 0,00 12 651,10 0,00 -12 651,10 6 806,65
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 106,00 0,00 -2 106,00 2 106,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 2 720,40 0,00 -2 720,40 2 720,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 5 120,00 0,00 -5 120,00 D 2 047,99
13 Subventions d'investissement 0,00 5 120,00 0,00 -5 120,00 2 047,99
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 5 120,00 0,00 -5 120,00 2 047,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 999,63 D - B -20 227,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 508 (1)
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 2 239,09 0,00 2 760,91 B 2 239,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 2 239,09 0,00 2 760,91 2 239,09
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 2 239,09 0,00 2 760,91 2 239,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 239,09 D - B -2 239,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 509 (1)
LIBELLE : EXTENSION DE RESEAUX 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 10 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510 (1)
LIBELLE : SANTE ET PREVENTION 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 400,00 A 1 200,00 2 000,00 200,00 B 1 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 400,00 1 200,00 2 000,00 200,00 1 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 400,00 1 200,00 2 000,00 200,00 1 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 200,00 D - B -1 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 70
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 830 366 0 -785 074 0 -408 253 -230 117 -518 108 -419 629 -1 117 445 0 -2 156 988 7 465 981
8 636 262 0 78 727 0 111 097 139 097 45 16 624 425 737 0 130 366 7 734 569
6 805 896 0 863 801 0 519 350 369 214 518 152 436 254 1 543 182 0 2 287 354 268 589
-528 550 0 -388 800 0 0 0 -4 200 0 -72 350 0 -63 200 0
14 000 0 0 0 0 0 14 000 0 0 0 0 0
542 550 0 388 800 0 0 0 18 200 0 72 350 0 63 200 0
-346 269 0 -430 934 0 -7 741 -716 150 1 872 -25 088 -100 229 0 -151 820 1 083 822
1 698 888 0 17 787 0 0 10 850 15 470 0 96 262 0 135 440 1 423 079
2 045 157 0 448 722 0 7 741 727 001 13 598 25 088 196 490 0 287 260 339 256
0 0
122 488 122 488
216 768 216 768
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000
1 690 159 0 448 722 0 0 727 001 13 598 25 088 196 490 0 279 260
1 922 669 0 448 722 0 7 741 727 001 13 598 25 088 196 490 0 287 260 216 768
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 71
83 068 0 5 928 0 0 0 0 0 44 500 0 32 640 0
14 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 972 0
246 084 0 246 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 000 0 78 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 290 0 0 0 0 0 0 0 11 290 0 0 0
727 001 0 0 0 0 727 001 0 0 0 0 0 0
4 800 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 229 0
177 084 0 177 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 240 709 0 837 522 0 0 727 001 31 798 25 088 268 840 0 350 460 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 768
216 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 768
7 741 0 0 0 7 741 0 0 0 0 0 0 0
7 741 0 0 0 7 741 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 465 219 0 837 522 0 7 741 727 001 31 798 25 088 268 840 0 350 460 216 768
2 587 707 0 837 522 0 7 741 727 001 31 798 25 088 268 840 0 350 460 339 256
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
289 Acquistions de TERRAINS
386 Acquisitions mobilier hall
424 FONDS DE CONCOURS 2018
427 CONSTRUCTION MAISON
MEDICALE
440 TRAVAUX WC CLAUDE ROY B
444 ECLAIRAGE SDEG 2019
446 AMENAGEMENT RUE JEAN
MONNET
450 ACQUISITIONS SERVICE
TECHNIQUE
451 PROGRAMME VEHICULES 2020 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 72
34 000 0 34 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
171 411 0 171 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0
178 692 0 4 340 0 0 0 1 914 18 044 130 955 0 23 438 0
26 972 0 0 0 0 0 0 0 26 972 0 0 0
2 125 0 0 0 0 0 0 0 2 125 0 0 0
7 659 0 0 0 0 0 0 0 7 659 0 0 0
9 260 0 0 0 0 0 0 0 9 260 0 0 0
2 857 0 0 0 0 0 0 0 2 857 0 0 0
1 941 0 0 0 0 0 1 941 0 0 0 0 0
10 817 0 8 740 0 0 0 0 0 0 0 2 078 0
2 978 0 0 0 0 0 1 325 0 0 0 1 653 0
15 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 418 0
39 675 0 36 855 0 0 0 0 0 2 820 0 0 0
14 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 111 0
13 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 026 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 119 0 8 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 843 0 0 0 0 0 1 293 0 11 277 0 6 273 0
8 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 108 0
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 0
11 914 0 0 0 0 0 4 745 5 484 1 685 0 0 0
110 0 0 0 0 0 0 0 110 0 0 0
5 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 969 0
13 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 000 0
99 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 911 0
4 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 934 0
1 090 0 0 0 0 0 1 090 0 0 0 0 0
5 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 654 0
3 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 589 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
452 PROGRAMME INFORMATIQUE
2020
461 ACQUISITIONS SERVICE POLICE
462 TRAVAUX DE BATIMENTS 2020
464 PLAN CLIMAT 2020
471 ACQUISITIONS BATIMENTS
472 SERVICE COMMUNICATION
473 ACQUISITIONS SERVICE
TECHNIQUE
475 ACQUISITIONS ECOLE CLAUDE
ROY
479 TRAVAUX DE BATIMENTS 2021
480 PASS ACCESSION
483 SERVICE VIE CITOYENNE ET
SOLID
484 TRAVAUX EN REGIE
486 ACHAT DECORATIONS DE NOEL
487 CENTRALITE
488 ACQUISITIONS SCE
ADMINISTRATIF
489 ACQUISITIONS SCE PATRIMOINE
490 ACQUISITIONS SCE DOMAINE
PUBLI
491 PROGRAMME INFORMATIQUE
2022
492 ACQUISITIONS SCE SPORTS
493 ACQUISITIONS SCE
COMMUNICATION
494 ACQUISITIONS SCE ALSH 2022
495 ACQUISITIONS ECOLE LA
MARELLE
496 ACQUISITIONS ECOLE ROY
497 ACQUISITIONS ECOLE VANIER
498 ACQUISITIONS ECOLE
CLAIREFONTA
499 ACQUISITIONS SCE
RESTAURATION
500 TRAVAUX DE BATIMENTS 2022
501 TRAVAUX DE VOIRIES 2022
502 AMENAGEMENT RUE BELLEVUE VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 73
135 470 0 0 0 0 0 15 470 0 0 0 120 000 0
28 000 0 0 0 0 0 14 000 0 14 000 0 0 0
88 482 0 11 340 0 0 0 0 0 77 142 0 0 0
272 512 0 11 340 0 0 0 29 470 0 96 262 0 135 440 0
346 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 966
123 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 410
179 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 629
650 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 004
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
957 814 0 17 787 0 0 10 850 29 470 0 96 262 0 135 440 668 004
1 712 888 0 17 787 0 0 10 850 29 470 0 96 262 0 135 440 1 423 079
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200
1 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 667
24 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 166
14 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 752
35 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 173
9 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 312
31 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 579
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500
1 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 139
121 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 288
122 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 488
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200 0
2 239 0 2 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 920 0 7 982 0 0 0 0 0 12 651 0 20 287 0
9 360 0 0 0 0 0 1 560 1 560 4 680 0 1 560 0
27 408 0 21 940 0 0 0 0 0 0 0 5 469 0
17 930 0 0 0 0 0 17 930 0 0 0 0 0
41 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 940 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
503 PLAN ACCESSIBILITE 2022
504 CLUB HOUSE TENNIS
505 DEVELOPPEMENT DURABLE 2022
506 RENOVATION BATIMENTS
507 TRAVAUX EN REGIE 2022
508 DEFENSE INCENDIE 2022
510 SANTE ET PREVENTION 2022
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
280422 Privé : Bâtiments, installations
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 74
519 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 519 934
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200
91 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 054
19 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 799
43 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 838
25 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 264
3 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 569
4 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 254
2 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 457
360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360
13 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 120
4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 800
23 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 926
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
233 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233 940
235 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 140
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 298 0 6 447 0 0 10 850 0 0 0 0 0 0
17 298 0 6 447 0 0 10 850 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000
18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 560 0 0 0 0 0 0 0 5 120 0 15 440 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28041582 GFP : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281311 Hôtel de ville
28135 Installations générales,
agencements, ..
281568 Autres matériels, outillages incendie
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 75
12 340 0 0 0 0 0 0 0 1 320 0 11 020 0
32 629 0 0 0 0 0 271 24 044 0 0 8 314 0
3 144 0 864 0 0 0 0 0 1 161 0 1 119 0
34 085 0 16 773 0 2 440 0 0 0 7 803 0 7 069 0
524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 524 0
3 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 977 0
33 927 0 33 0 8 716 0 500 354 6 140 0 18 183 0
210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 0
17 310 0 1 937 0 713 0 4 032 960 3 932 0 5 735 0
5 327 0 0 0 60 0 0 2 353 0 0 2 915 0
7 514 0 0 0 0 0 0 0 5 106 0 2 408 0
31 450 0 0 0 0 0 0 128 0 0 31 322 0
23 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 903 0
82 718 0 5 430 0 2 054 0 11 505 7 187 15 781 0 40 761 0
12 109 0 357 0 198 0 848 -371 7 606 0 3 471 0
13 544 0 10 348 0 329 0 0 0 101 0 2 766 0
3 935 0 3 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 845 0 0 0 0 0 198 559 3 140 0 948 0
5 362 0 1 564 0 0 0 3 798 0 0 0 0 0
29 946 0 5 984 0 0 0 4 261 1 914 826 0 16 961 0
94 918 0 26 169 0 1 517 0 8 437 2 644 8 718 0 47 434 0
18 009 0 0 0 0 0 0 0 18 009 0 0 0
19 995 0 0 0 0 0 0 19 995 0 0 0 0
10 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 942 0
15 034 0 0 0 0 0 0 0 2 583 0 12 450 0
11 966 0 11 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 502 0 0 0 5 828 0 578 2 111 3 783 0 4 202 0
33 026 0 0 0 0 0 0 35 0 0 32 991 0
2 927 0 0 0 129 0 0 0 2 059 0 739 0
184 504 0 0 0 42 111 0 26 0 139 388 0 2 979 0
37 432 0 14 712 0 163 0 0 0 453 0 22 104 0
322 886 0 67 043 0 2 148 0 65 990 41 755 87 346 0 58 603 0
27 804 0 1 253 0 420 0 9 409 2 070 12 123 0 2 530 0
1 403 312 0 175 018 0 76 399 0 120 047 116 424 437 256 0 478 107 61
6 571 956 0 863 801 0 519 350 369 214 518 152 436 254 1 543 182 0 2 287 354 34 649
6 805 896 0 863 801 0 519 350 369 214 518 152 436 254 1 543 182 0 2 287 354 268 589
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 76
772 174 0 32 900 0 123 300 369 214 16 602 10 795 35 397 0 183 967 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 585 0
10 855 0 1 453 0 28 0 0 0 866 0 8 508 0
15 386 0 4 439 0 0 0 0 0 10 947 0 0 0
17 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 948 0
14 810 0 928 0 1 361 0 2 768 531 3 834 0 5 388 0
674 696 0 114 707 0 45 261 0 51 478 53 567 141 727 0 267 958 0
429 563 0 61 616 0 40 821 0 37 634 26 463 107 963 0 155 065 0
2 778 0 0 0 0 0 2 778 0 0 0 0 0
10 790 0 0 0 0 0 0 10 790 0 0 0 0
27 610 0 1 002 0 4 811 0 2 390 450 9 375 0 9 582 0
1 000 0 100 0 61 0 42 100 697 0 0 0
287 584 0 21 357 0 25 510 0 65 144 2 352 78 028 0 95 193 0
496 060 0 72 875 0 37 005 0 43 628 40 017 92 439 0 210 095 0
8 400 0 1 500 0 936 0 862 680 2 302 0 2 120 0
39 911 0 5 675 0 1 458 0 1 060 899 6 480 0 24 340 0
2 101 649 0 355 045 0 154 828 0 165 928 166 162 467 551 0 792 134 0
43 945 0 6 916 0 3 445 0 3 504 3 119 10 398 0 16 563 0
12 003 0 1 880 0 938 0 975 886 2 827 0 4 498 0
40 824 0 6 390 0 3 188 0 3 314 3 018 9 611 0 15 304 0
125 485 0 0 0 0 0 0 0 125 485 0 0 0
4 361 882 0 655 883 0 319 651 0 381 503 309 034 1 070 529 0 1 625 281 0
369 0 0 0 0 0 0 0 369 0 0 0
7 050 0 634 0 0 0 0 0 0 0 6 416 0
7 467 0 0 0 0 0 150 2 042 2 410 0 2 865 0
41 429 0 5 371 0 0 0 0 0 0 0 36 058 0
35 840 0 0 0 724 0 5 489 5 519 13 340 0 10 767 0
13 166 0 0 0 466 0 537 1 156 6 341 0 4 667 0
4 377 0 0 0 56 0 0 0 0 0 4 321 0
439 0 0 0 378 0 0 0 0 0 0 61
32 434 0 0 0 1 262 0 2 929 1 818 9 520 0 16 905 0
14 241 0 0 0 0 0 0 11 0 0 14 230 0
2 680 0 644 0 309 0 1 089 140 139 0 359 0
84 245 0 0 0 6 379 0 0 0 77 758 0 108 0
4 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 834 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 77
7 342 951 0 78 727 0 111 097 139 097 45 16 624 425 737 0 128 699 6 442 925
8 636 262 0 78 727 0 111 097 139 097 45 16 624 425 737 0 130 366 7 734 569
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
232 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 440
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
233 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233 940
233 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-3 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 377
37 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 965
34 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 588
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
320 046 0 0 0 0 278 355 16 602 10 795 454 0 13 840 0
26 442 0 0 0 0 0 0 0 23 842 0 2 600 0
90 859 0 0 0 0 90 859 0 0 0 0 0 0
7 536 0 0 0 0 0 0 0 7 536 0 0 0
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 0
46 205 0 32 900 0 0 0 0 0 0 0 13 305 0
123 300 0 0 0 123 300 0 0 0 0 0 0 0
943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 943 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
12 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 216 0
6 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 505 0
109 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 505 0
25 146 0 0 0 0 0 0 0 3 564 0 21 582 0
2 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 971 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
65731 Subv. fonct. Etat
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 78
43 876 0 0 0 0 5 000 0 6 300 0 0 32 576 0
28 221 0 0 0 0 0 0 0 26 871 0 1 350 0
58 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 018
233 119 0 0 0 99 023 134 097 0 0 0 0 0 0
20 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 884
3 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 319
914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 914
112 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 387
123 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 594
874 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 874 142
1 454 598 0 0 0 99 023 134 097 0 0 26 871 0 1 350 1 193 257
248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 248
331 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 331 860
50 116 0 50 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 877
930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 930 0
144 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 440
5 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 067
199 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 814
4 410 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 410 520
5 298 873 0 50 116 0 0 0 0 0 0 0 930 5 247 827
20 550 0 0 0 0 0 0 0 16 380 0 4 170 0
54 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 820 0
363 177 0 0 0 0 0 0 0 363 177 0 0 0
21 395 0 21 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 810 0
464 751 0 21 395 0 0 0 0 0 379 557 0 63 800 0
18 076 0 155 0 0 0 0 10 324 1 098 0 6 498 0
18 076 0 155 0 0 0 0 10 324 1 098 0 6 498 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 79
1 172 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 172 023
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 667 0
4 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 639
114 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 981
121 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 667 119 621
121 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 667 119 621
551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 551 0
551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 551 0
58 428 0 7 061 0 12 074 0 45 0 18 211 0 20 711 327
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 0
1 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 589 0
250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 0
62 212 0 7 061 0 12 074 0 45 0 18 211 0 22 995 1 827
14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14
14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 593 0
43 282 0 0 0 0 5 000 0 6 300 0 0 31 982 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 703 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 703 000,00
200508/70003299 CSE RGLE CREDIT
AGRICOLE
20/11/2008 15/01/2009 01/05/2009 700 000,00 F 4,710 0,000 A P N A-1
201500311 CAISSE ALLOCATIONS DE
LA CHTE
14/10/2016 22/12/2016 01/01/2017 25 000,00 F 0,000 0,000 A C N A-1
20700326 CAISSE D EPARGNE 15/11/2007 30/01/2008 10/03/2008 480 000,00 F 4,670 0,000 A P N A-1
70004860746 CSE RGLE CREDIT
AGRICOLE
20/10/2010 03/01/2011 01/04/2011 220 000,00 F 3,030 0,000 A P N A-1
8580306 CAISSE D EPARGNE 23/11/2009 15/12/2009 15/02/2010 240 000,00 F 3,750 0,000 A P N A-1
CREDIT MUTUEL 2017 CREDIT MUTUEL DU SUD
OUEST
20/12/2017 30/12/2017 30/03/2018 548 000,00 F 1,470 0,000 T P A-1
MON514076EUR LA BANQUE POSTALE 25/10/2016 07/12/2016 01/04/2017 900 000,00 F 1,070 0,000 T P N A-1
NE01127250 CREDIT MUTUEL DU SUD
OUEST
22/12/2015 28/12/2015 29/02/2016 70 000,00 F 1,430 0,000 T P N A-1
NE06802167 CREDIT MUTUEL DU SUD
OUEST
19/10/2021 10/11/2021 28/02/2022 520 000,00 F 0,430 0,000 T P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 703 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 040 416,63 216 768,40 37 835,96 0,00 14 145,10
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 040 416,63 216 768,40 37 835,96 0,00 14 145,10
200508/70003299 N 0,00 A-1 264 295,79 6,00 F 0,000 38 153,80 12 460,92 0,00 7 279,22
201500311 N 0,00 A-1 10 000,00 4,00 F 0,000 2 500,00 0,00 0,00 0,00
20700326 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 41 487,75 1 937,46 0,00 0,00
70004860746 N 0,00 A-1 51 058,97 3,00 F 0,000 16 028,55 2 032,75 0,00 1 161,38
8580306 N 0,00 A-1 103 177,68 7,00 F 0,000 12 495,78 4 777,31 0,00 3 728,59
CREDIT MUTUEL 2017 0,00 A-1 425 688,40 15,00 F 0,000 25 185,41 6 489,43 0,00 0,00
MON514076EUR N 0,00 A-1 660 637,01 15,00 F 0,000 42 691,82 7 354,70 0,00 1 747,56
NE01127250 N 0,00 A-1 39 192,28 8,00 F 0,000 4 591,79 601,57 0,00 48,26
NE06802167 0,00 A-1 486 366,50 14,00 F 0,000 33 633,50 2 181,82 0,00 180,09
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 040 416,63 216 768,40 37 835,96 0,00 14 145,10
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 040 416,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L BIENS DE FAIBLE VALEUR < 1500? 1 16/01/1997
L SITE INTERNET 5 18/10/2007
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSSES POUR DES PROJETS
D'INFRASTRUCTURE D'INTERET NATIONAL
40 20/09/2018
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES POUR DES BIENS
IMMOBILIERS
30 20/09/2018
L FRAIS DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT 5 20/09/2018
L FRAIS D'ETUDES ET D'INSERTIONS NON SUIVIS DE
REALISATIONS
5 20/09/2018
L FRAIS RELATIFS AUX DOCUMENTS D'URBANISME 10 20/09/2018
L LOGICIELS 5 20/09/2018
L VOITURES 8 20/09/2018
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 7 20/09/2018
L MOBILIERS 15 20/09/2018
L MATERIELS DE BUREAUX ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES 5 20/09/2018
L MATERIELS INFORMATIQUES 5 20/09/2018
L MATERIELS CLASSIQUES 10 20/09/2018
L COFFRES FORTS 30 20/09/2018
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 20/09/2018
L APPAREILS DE LEVAGE ASCENSEURS 25 20/09/2018
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 12 20/09/2018
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 12 20/09/2018
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 12 20/09/2018
L INSTALLATIONS DE VOIRIES 25 20/09/2018
L PLANTATIONS 18 20/09/2018
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 20/09/2018
L BATIMENTS LEGERS ABRIS 15 20/09/2018
L AGENCEMENTS ET AMENAGMENTS BATIMENTS INSTALLATIONS
ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
15 20/09/2018
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BIENS MOBILIERS 5 20/09/2018 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 500,00 3 187,62 4 687,62 550,62 4 137,00
CREANCES DOUTEUSES 1 500,00 22/03/2022 3 187,62 4 687,62 550,62 4 137,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 500,00 3 187,62 4 687,62 550,62 4 137,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 305 540,00 I 221 407,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 217 000,00 216 768,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 217 000,00 216 768,40
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 88 540,00 4 639,41
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 040,00 4 639,41
020 Dépenses imprévues 83 500,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 221 407,81 542 550,00 0,00 763 957,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 682 100,00 III 535 478,75
Ressources propres externes de l’année (a) 365 000,00 303 038,71
10222 FCTVA 185 000,00 179 629,18
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 180 000,00 123 409,53
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 317 100,00 232 440,04
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041582 GFP : Bâtiments, installations 23 929,00 23 925,97
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 800,00 4 800,00
28051 Concessions et droits similaires 13 130,00 13 120,45
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 360,00 360,00
281311 Hôtel de ville 2 460,00 2 457,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 260,00 4 253,80
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 570,00 3 568,57
28182 Matériel de transport 25 270,00 25 264,00
28183 Matériel de bureau et informatique 43 840,00 43 837,56
28184 Mobilier 19 800,00 19 798,95
28188 Autres immo. corporelles 91 060,00 91 053,74
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 084 621,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
535 478,75 14 000,00 519 934,28 346 965,72 1 416 378,75
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 763 957,81
Ressources propres disponibles IV 1 416 378,75
Solde V = IV – II (3) 652 420,94
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 98
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/01/2022 ILLUMINATIONS DE NOEL 2021 8 119,27 0,00 10
11/01/2022 ARMOIRE A RIDEAUX 897,10 0,00 1
19/01/2022 ORDINATEUR LDLC 2 232,24 0,00 5
19/01/2022 ECRANS PC 1 356,96 271,00 5
19/01/2022 MOBILIER BUREAUX ELUS 3 476,40 231,00 15
19/01/2022 TABLE SALLE DE REUNION 3 471,05 231,00 15
28/01/2022 ACHAT PANNEAUX 9 974,26 0,00 10
17/02/2022 ACHAT PORTIQUE TOURNANT 4 098,00 0,00 10
03/03/2022 SITE INTERNET MAGINEO 13 000,00 0,00 5
03/03/2022 TRONCONNEUSE OLEO-MAC 35CM 378,00 0,00 1
29/03/2022 CHAISES SALLE DE REUNION 332,26 0,00 1
29/03/2022 ENSEMBLE MICROS 637,00 0,00 1
11/04/2022 PASS ACCESSION FRADIN 4 000,00 0,00 5
21/04/2022 ENCEINTE BLUETOOTH 109,90 0,00 1
21/04/2022 CAMERA VISIO CONFERENCE 590,98 0,00 1
29/04/2022 PASS ACCESSION DUBOIS 4 000,00 0,00 5
30/04/2022 POSTE A SOUDER NEOPULSE 220C XL 4 425,96 0,00 10
30/04/2022 TOURET / MEULE PROMAC 540,91 0,00 1
30/04/2022 TRONCONNEUSE A DISQUE 344,35 0,00 1
05/05/2022 CHARIOT-MEUBLE-BANCS 691,92 0,00 1
05/05/2022 ENCEINTE PORTABLE 249,00 0,00 1
17/05/2022 SALLE DE LA GRANDE PRAIRIE (Bien définitif) 366 503,27 0,00 0
20/05/2022 MAITRISE D'OEUVRE ALSH (Bien définitif) 86 768,46 0,00 0
30/05/2022 KIT TASER ET SES ACCESSOIRES 3 408,04 0,00 10
30/05/2022 TABLEAU AFFICHAGE 100/150 1 107,00 0,00 1
30/05/2022 DEFIBRILLATEUR VEHICULE PM 1 200,00 0,00 1
30/05/2022 VIDEOPROJECTEUR EPSON 1 605,94 0,00 5
01/06/2022 ECHAFFAUDAGE NEOLIUM 250 LINE 3 779,44 0,00 10
07/06/2022 ENSEMBLE MURAL AFFICHAGE 924,89 0,00 1
10/06/2022 Ouverture de travaux... 3 550,18 0,00 0
10/06/2022 TABLETTES SAMSUNG 546,85 0,00 1
16/06/2022 5 POUBELLES ARKEA 2 820,00 0,00 10
21/06/2022 MOBILIER SCOLAIRE -TABLE 491,42 0,00 1
21/06/2022 TERRAIN TAMISIER/LES AUGERAUDS 447,55 0,00 0
21/06/2022 TERRAIN CARRERE 332,00 0,00 0
21/06/2022 TERRAIN LALOUX-DIRAISON 339,10 0,00 0
21/06/2022 TERRAIN GIRARD-MORIN 690,20 0,00 0
22/06/2022 BAC A LIVRES 1 187,00 0,00 1
22/06/2022 REFRIGERATEUR INDESIT 325,00 0,00 1
22/06/2022 BARRE DE SON LENOVO 790,55 0,00 1
23/06/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 250,56 0,00 1
28/06/2022 FRITEUSE CELTIC C10 4 374,00 0,00 12
30/06/2022 PLAQUES DE RUES 4 712,04 0,00 10
30/06/2022 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 9 597,60 0,00 12
01/07/2022 ARMOIRE FORTE IGNIFUGEE 2 994,00 0,00 15
07/07/2022 ONDULEUR ET SES ACCESSOIRES 1 998,96 0,00 5
15/07/2022 Ouverture de travaux... 21 198,50 0,00 0
20/07/2022 TERRAIN MESLIER-BASSOULET 675,55 0,00 0
28/07/2022 ACHAT TARIERE 4 375,20 0,00 10
30/07/2022 TOTEM SIGNALISATION LA COMBE 2 077,50 0,00 1
30/07/2022 STATION ACCUEIL LENOVO 159,41 0,00 1
31/07/2022 ACHAT ECHAFFAUDAGE 1 857,34 0,00 10
03/08/2022 DECORS ILLUMINATIONS NOEL 8 739,98 0,00 5
24/08/2022 Ouverture de travaux... 1 569,49 0,00 0
29/08/2022 POSE ET CABLAGE SIRENE ET SERIGRAPHIE
VEHICULE POLICE
2 246,24 0,00 0
29/08/2022 ORDINATEURS PC LENOVO 1 296,55 0,00 1
01/09/2022 PERCEUSE A COLONNES PROMAC 5 364,25 0,00 10
06/09/2022 TERRAIN L'EPINEUIL/MAGELIS 61 799,28 0,00 0
09/09/2022 ORDINATEURS PORTABLES ECOLE 2 824,24 0,00 5
22/09/2022 Ouverture de travaux... 1 239,57 0,00 0
22/09/2022 Ouverture de travaux... 1 745,44 0,00 0
22/09/2022 Ouverture de travaux... 710,51 0,00 0 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 103
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/09/2022 Ouverture de travaux... 3 083,60 0,00 0
22/09/2022 Ouverture de travaux... 3 181,84 0,00 0
22/09/2022 Ouverture de travaux... 1 548,57 0,00 0
22/09/2022 Ouverture de travaux... 218,52 0,00 0
26/09/2022 REFRIGERATEUR QLIVE 524,00 0,00 1
28/09/2022 BROYEUR ACCOTEMENT 5 928,00 0,00 10
30/09/2022 VITRINE EXTERIEURE 6XA4 264,00 0,00 1
30/09/2022 MOBILIER BIBLIOTHEQUE ECOLE 996,41 0,00 1
03/10/2022 VIDEO PROJECTION ET ACCESSOIRES 7 581,60 0,00 0
04/10/2022 PC PORTABLES 7 157,48 0,00 5
06/10/2022 TELEPHONE SMARTPHONE 777,60 0,00 1
11/10/2022 PLATEFORME TETRIS 762,00 0,00 1
11/10/2022 CELLULE SANITAIRE 31 188,00 0,00 0
20/10/2022 POTEAU INCENDIE RUE DE LA MONTEE DE VENAT 2 239,09 0,00 10
25/10/2022 1 DEBROUSSAILLEUSE EXCELION 2 LH 3 030,72 0,00 10
25/10/2022 1 DEBROUSSAILLEUSE EXCELION 2 LH 3 030,72 0,00 10
25/10/2022 1 DEBROUSSAILLEUSE EXCELION 2 DH 4 171,20 0,00 10
04/11/2022 BANC ASSIS DEBOUT 1 785,78 0,00 1
14/11/2022 STAND PLIANT 1 653,48 0,00 1
18/11/2022 VEHICULE DE RESTAURATION 44 499,60 0,00 7
30/11/2022 CAROTTEUSE CB BETON 1 485,00 0,00 1
01/12/2022 Ouverture de travaux... 1 729,92 0,00 0
14/12/2022 LOGICIEL TRAITEMENT NUMERISATION 3 858,36 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 813 244,15 733,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
04/07/2022 BALAYEUSE RABAUD
TURBONNET 2000
2 798,64 6 2 798,64 0,00 500,00 500,00
15/09/2022 PASS ACCESSION
PERRAIS
2 333,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 10 COUCHETTES
EMPILABLES
541,96 1 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
03/10/2022 CHAISES ET FAUTEUILS 1 918,55 12 1 918,55 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 ILLUMINATIONS DE NOEL 941,33 1 0,00 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 MEUBLE MICRO 167,69 1 0,00 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 CHAISES TRAINEAU 215,15 1 0,00 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 ACHAT ASPIRATEUR
TORNADO TO 2845E
151,69 1 151,69 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 LOGICIEL GRH
FACTURATION
18 187,33 4 18 187,32 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 ACHAT ARMOIRE
INFORMATIQUE
196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 ACHAT LOGICIEL STOCK 7 704,26 4 7 704,26 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 ACHAT CHAUFFEUSES 497,30 1 497,30 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 ACHAT SIRENE HAUT
PARLEUR
1 895,54 5 1 895,54 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 LICENCE CLIENT GESTION
DES STOCKS
550,16 1 550,16 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 ACHAT SIEGES DE
BUREAU
645,83 1 645,83 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 ARMOIRE DE RANGEMENT 1 067,43 1 1 067,43 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 RAMPE LUMINEUSE
VEHICULE POLICE
5 130,84 8 5 130,84 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 CHAISES DE BUREAU 362,01 1 362,01 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 MATERIELS P.MISE EN
PLACE RESEAU VPN
7 391,28 5 7 391,28 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 LICENCES MICROSOFT
OFFICE
1 430,66 1 1 430,66 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 LICENCE OFFICE PRO
PLUS 2010
464,05 1 464,05 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 LICENCE MICROSOFT
WINDOWS
1 336,77 1 1 336,77 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 GUIRLANDES DE NOEL 3 920,07 8 3 920,07 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 FIREWALL FORTINET 840,68 1 840,68 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 IMPRIMANTES 264,00 1 264,00 0,00 264,00 264,00
03/10/2022 IMPRIMANTE LEXMARK
ETAT CIVIL
246,97 1 246,97 0,00 0,00 0,00
03/10/2022 TELEPHONES PORTABLES
PM
792,96 1 792,96 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MATERIEL DE BUREAU 641,16 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 BUREAUX CAISSONS 3 211,92 12 3 211,92 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ENSEMBLE DE
SONORISATION
2 248,69 8 2 248,70 -0,01 0,00 0,01
04/10/2022 TABLE ET CHAISES 208,55 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ENSEMBLE DE
SONORISATION
539,67 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 DEMONTE PNEU AQUILA
P77
1 544,37 12 1 544,38 -0,01 0,00 0,01 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 105
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/10/2022 LECTEUR CD JVC PLATINE
CASSETTE JVC TDW
408,56 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MINI TRAMPOLINE
ESPALIER SUEDOIS 14
BARO
135,22 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 REMORQUE 2T DOUB ESS 3 811,23 12 3 811,22 0,01 0,00 -0,01
04/10/2022 COMPRESSEUR KAESER
MOBILAIR 3195164
10 288,44 12 10 288,44 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 FOUR MICRO ONDES 196,66 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 2 TABLES TOP FRIGO 396,37 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ASPIRATEUR PHILIPS
TC737
213,43 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TRONCONNEUSE STHIL
039
576,26 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 LAVE LINGE BRANDT 562,54 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TRACEUR G T I 311,45 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TRIBUNE ORCHESTRA
TLBT 750 9 RANGS
30 519,68 12 30 519,70 -0,02 0,00 0,02
04/10/2022 REFRIGERATEUR LADEN
DPO223
364,35 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TELECOPIEUR 445,84 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ENSEMBLE DE
BARRIERES A SCELLER
959,90 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TRACTEUR RENAULT
R556
9 604,32 6 9 604,32 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 PANNEAU D'AFFICHAGE
VITRE
463,31 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ENSEMBLE DE
RAYONNAGES
1 782,83 12 1 782,83 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MIROIRS ET SUPPORTS 789,47 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 COMBINE STEREO
PHILIPS AZ2405
469,54 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 CISAILLE INTIMUS RC380
SC
243,16 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLEAU TRIPTYQUE 335,39 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MATERIEL WISC III 663,15 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MATERIEL DE SPORTS 1 220,16 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ENSEMBLE DE MATERIEL
DE PROJECTION
432,96 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TOILES DE STORES
EXTERIEURS
1 520,47 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ASPIRATEUR EAU ET
POUSSIERE TAURUS
3 470,42 8 3 470,41 0,01 0,00 -0,01
04/10/2022 TELEVISEUR DAEWOO 576,26 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MOTOBINEUSE HONDA F
210 N° 3007430
658,58 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ARMOIRE BASSE AVEC
PRESENTOIR
1 141,84 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLES CHAISES 934,51 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 PODIUM ARBITRE VOLLEY
BALL
324,72 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 LOGICIEL PRESS WORKS
2.0 SCHOOL
598,44 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 CHAISE CASIER PANNEAU
AFFICHAGE
782,06 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 GRILLES EXPOSITIONS 2 133,83 8 2 133,83 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MARTEAU PIQUEUR
SULLAIR MK 16
735,41 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 PISTOLET GRACO 500 A
PEINTURE
669,41 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ENROULEUR HAUTE
PRESSION AUTOMATIQUE
730,82 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 2 ASPIRATEURS BOX
POUSSIERE ABS
365,13 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 BETONNIERE B201
TRACTABLE MOTEUR
HONDA G
1 103,12 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 COMBINE AERATEUR
ROULEAU PORTE TYPE
140
3 677,07 8 3 677,05 0,02 0,00 -0,02 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 106
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/10/2022 MALAXEUR ISATIS 1050 W 547,88 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 BUREAU PAGO CAISSON
CHAISE
349,87 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ENROULEUR ROLLCART 1 246,53 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ASPIRATEUR FULL WET
ET DRY INOX EAU
281,30 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 COUPE PAIN CPS
MONOPHASE DITO
1 535,18 12 1 535,17 0,01 0,00 -0,01
04/10/2022 TRANCHEUR E 300
MATHIEU
1 268,59 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 BASCULE PORTEE 60 KG 1 459,80 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ARROSEURS +
ELECTROVANNES
1 279,61 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLE REGLABLE DOREMI
70*50
297,27 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 RIDEAUX OCCULTANTS 262,97 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 BUREAU CHAISE 326,24 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 STORES EXTERIEURS 1 524,49 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TELEVISEUR GOLDSTAR 710,41 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 BAC ALIMENTAIRE 250
LITRES
345,64 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLE 341,49 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ENSEMBLE DE
RAYONNAGES MOBILIER
4 793,84 12 4 793,85 -0,01 0,00 0,01
04/10/2022 PORTE MANTEAU 151,53 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLE LEGO 757,67 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 POSTE A SOUDER MIG
280BL 4M 9160
1 728,22 8 1 728,23 -0,01 0,00 0,01
04/10/2022 STORES ET RIDEAUX 1 003,22 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLEAU TRIPTYQUE 634,19 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MACHINE A BOIS 9 451,84 8 9 451,84 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 CHAISES 187,82 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLES CHAISES
CLAUSTRAS
13 236,59 12 13 236,59 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 RAYONNAGES 1 838,19 12 1 838,18 0,01 0,00 -0,01
04/10/2022 BANC CHAISE CUBE
BAMBINO DIVAN
595,47 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 AUTOLAVEUSE RA 410 E 2 231,98 8 2 231,98 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLE 108,62 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 CHARIOT+MIXEUR 1 093,01 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLES CHAISES 1 358,85 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLE PIQUE NIQUE 70,89 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 VESTIAIRES 1 811,09 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 COUCHETTES
EMPILABLES
592,72 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 BUREAU CAISSON
COMPACT 90°
445,91 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 RADIO CASSETTE LASER
JVC RC-QC7
303,36 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MATERIEL DE MUSIQUE 975,67 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 CASIERS RAYONNAGE 278,54 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLEAU TRIPTYQUE 327,26 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 GRUE GE100 452,28 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 VISSEUSE GSA64KAPIACO
ELU
234,56 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MOBILIER DE BUREAU 1 189,86 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MOBILIER DE BUREAU 1 382,58 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 PERCEUSE SIDAMO
SENSITIVE
1 716,27 8 1 716,26 0,01 0,00 -0,01
04/10/2022 TOURRET ELU MWA 67 330,94 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 CAISSON MOBILE 2
TIROIRS
174,55 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 JEUX DE COUR 686,02 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLEAUX TRIPTYQUE
VERT
910,07 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MATERIEL DE
PROJECTION
268,61 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 CHAISES EMPILABLES 191,21 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ASPIRATEUR EAU
NEVADA 503 N° 99
318,07 1 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 107
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/10/2022 SECHE LINGE IPSO TYPE
DR30 PROFESSIONNEL
3 549,11 8 3 549,11 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 PANNEAUX DE
SIGNALISATION
3 585,14 8 3 585,13 0,01 0,00 -0,01
04/10/2022 RAYONNAGE TABLEAU
TRIPTYQUE
422,86 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 RADIO CASSETTE LASER 522,88 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 COUCHETTES
EMPILABLES JAUNE
541,96 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 ECHENILLOIR MOD 8 2.5M 466,95 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 CONTENEURS
ISOTHERME
4 354,66 12 4 354,66 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TV MAGNETOSCOPE 1 443,80 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 TABLE CHAISES
CLAUSTRA
6 867,10 12 6 867,10 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 LOT ECHAFAUDAGE 588,33 1 0,00 0,00 0,00 0,00
04/10/2022 MARTEAU MK 12 EMMT
25*108
865,54 1 0,00 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 LOGICIEL GESTION
ACTIVITES SCOLAIRES,
GESTION CITOYEN,
PORTAIL FAMILLE
866,00 4 3 465,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 242 686,58 763,98 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
980 364,00 621 930,13 5 568,54 20 229,08
LE FOYER 2008 P RESIDENCE
SOCIALE LA
CROIX MAILLOT
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
213 500,00 148 470,13 26,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 461,86 5 482,69
LE TOIT
CHARENTAIS
2005 P 5 PAVILLONS
LOCATION
ACCESSION
ARKEA BANQUE 180 620,00 20 838,99 14,00 T F 0,000 F 0,000 A-1 968,09 1 072,63
LOGELIA 2010 P LOGEMENTS
LOCATIFS LES
ROSIERS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
28 507,75 20 204,13 27,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 41,86 727,57
LOGELIA 2010 P LOGEMENTS
LOCATIFS LES
ROSIERS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
5 065,50 3 590,04 27,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 7,44 129,28
LOGELIA 2009 P LOGEMENTS
LOCATIFS LES
ROSIERS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
211 304,75 156 126,44 27,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 531,19 5 051,81
LOGELIA 2008 P LOGEMENTS
LOCATIFS LES
ROSIERS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
53 253,75 39 996,31 27,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 457,99 1 264,55
LOGELIA 2010 P AMELIORATION
LOGT
INDIVIDUEL 11
RUE DES
CHARMILLES
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
20 363,50 15 196,47 28,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 47,15 519,51
OPACDE
L'ANGOUMOIS
2004 P PRET LOCATIF
AIDE
INTEGRATION
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
16 607,50 9 260,07 16,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 117,39 522,16 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPACDE
L'ANGOUMOIS
2004 P MAISON ROUTE
DE ROYAN
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
16 409,50 10 214,13 18,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 128,65 505,68
OPAH DE
L'ANGOUMOIS
2014 P LOGTS
ANCIENNE
GERNDARMERIE
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
15 920,50 13 640,44 42,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 41,84 304,31
OPAH DE
L'ANGOUMOIS
2014 P LOGTS
ANCIENNE
GENDARMERIE
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
46 761,25 38 163,83 32,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 117,90 1 134,67
OPAH DE
L'ANGOUMOIS
2014 P LOGTS
ANCIENNE
GENDARMERIE
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
128 287,50 107 697,50 32,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 215,42 2 795,43
OPAH DE
L'ANGOUMOIS
2014 P LOGTS
ANCIENNE
GENDARMERIE
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
43 762,50 38 531,65 42,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 431,76 718,79
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
4 806 331,09 4 446 366,28 28 594,85 95 186,81
LOGELIA 2021 P CONSTRUCTION
DE 45
LOGEMENTS
LES GRILLAUDS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
282 851,00 278 577,48 49,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 1 623,89 4 273,52
LOGELIA 2021 P CONSTRUCTION
DE 45
LOGEMENTS
LES GRILLAUDS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
604 384,25 592 274,14 39,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 469,87 12 110,11
LOGELIA 2021 P CONSTRUCTION
DE 45
LOGEMENTS
LES GRILLAUDS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
132 965,25 130 496,42 49,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 208,59 2 468,83 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGELIA 2021 P CONSTRUCTION
DE 45
LOGEMENTS
LES GRILLAUDS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
279 802,50 273 208,27 39,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 438,94 6 594,23
LOGELIA 2021 P CONSTRUCTION
DE 45
LOGEMENTS
LES GRILLAUDS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
47 500,00 47 500,00 39,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 0,00
LOGELIA 2021 C CONSTRUCTION
DE 45
LOGEMENTS
LES GRILLAUDS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
168 750,00 168 750,00 39,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 995,18 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'ANGOUMOIS
2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS A
LA DEMI-LUNE
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
43 604,50 42 794,87 49,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 53,72 809,63
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'ANGOUMOIS
2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS A
LA DEMI-LUNE
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
161 949,00 158 132,28 39,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 199,49 3 816,72
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'ANGOUMOIS
2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS A
LA DEMI-LUNE
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
86 250,00 83 792,85 29,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 374,56 2 457,15
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'ANGOUMOIS
2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS A
LA DEMI-LUNE
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
85 465,25 84 173,97 49,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 385,11 1 291,28
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'ANGOUMOIS
2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS A
LA DEMI-LUNE
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
335 454,50 328 732,96 39,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 511,56 6 721,54
OPH 2017 P 3 LOGEMENTS
172 ROUTE DE
ROYAN
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
54 223,00 47 964,13 35,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 147,78 1 297,88
OPH 2017 P 3 LOGEMENTS
172 ROUTE DE
ROYAN
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
23 824,50 21 674,66 45,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 66,37 449,25
OPH 2017 P 24 LOGEMENTS
RUE JEAN
MARVAUD
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
396 725,25 357 211,38 35,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 4 020,97 8 330,84 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH 2017 P 24 LOGEMENTS
RUE JEAN
MARVAUD
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
127 160,00 117 690,86 45,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 316,75 2 013,16
OPH 2017 P 24 LOGEMENTS
RUE JEAN
MARVAUD
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
154 568,25 136 726,70 35,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 421,28 3 699,73
OPH 2017 P 24 LOGEMENTS
RUE JEAN
MARVAUD
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
56 604,75 51 496,93 45,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 157,69 1 067,38
S.A. HLM LE
FOYER
2013 P CONSTRUCTION
9 LGTS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
502 542,71 432 375,91 33,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 4 875,15 10 819,93
S.A.HLM LE
FOYER
2016 P CONSTRUCTION
8 LOGEMENTS
COLLECTIFS
ALLEE DES PINS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
286 132,84 246 181,96 33,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 775,77 6 160,54
SA HLM LE
FOYER
2014 P CONSTRUCTION
8 LOGEMENTS
ALLEE DES PINS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
59 566,20 53 370,58 43,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 597,71 966,75
SA HLM LE
FOYER
2013 P CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
COLLECTIFS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
26 580,03 23 254,27 43,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 71,28 505,96
SA HLM LE
FOYER
2013 P CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
COLLECTIFS
ALLEE DES PINS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
158 761,96 133 266,82 33,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 411,31 3 836,33
SA HLM LE
FOYER
2013 P CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
ALLEE DES PINS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
27 473,82 24 036,23 43,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 73,68 522,97
SA HLM LE
FOYER
2013 P CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
ALLEE DES PINS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
201 309,27 168 981,58 33,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 521,54 4 864,44
SA HLM LE
FOYER
2013 P CONSTRUCTION
9 LOGEMENTS
ALLEE DES PINS
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
68 046,26 60 968,62 43,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 682,80 1 104,38
SA HLM LE
FOYER
2015 P 8 LOGEMENTS
PAIN PERDU
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
110 784,00 95 449,35 34,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 294,34 2 662,81
SA HLM LE
FOYER
2015 P 8 LOGEMENTS
PAIN PERDU
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
45 338,50 40 436,80 44,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 123,89 858,50 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
FOYER
2015 P 8 LOGEMENTS
PAIN PERDU
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
80 131,00 72 954,61 44,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 816,62 1 283,86
SA HLM LE
FOYER
2015 P 8 LOGEMENTS
PAIN PERDU
CAISSE
DEPOTS-CONSIGNATIONS
197 582,50 173 891,65 34,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 959,01 4 199,09
TOTAL GENERAL 5 786 695,09 5 068 296,41 34 163,39 115 415,89
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A.I.P.E.B. 1 120,00
ALCK SOLIDARITE UKRAINE 2 000,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 550,00
AMICALE SPORTIVE ST YRIEIX 5 000,00
ASS.CONS.PARENTS ELEVES VENAT 1 010,00
CAS DU PERSONNEL 8 300,00
CLUB DE L'AGE D'OR 795,00
COMITE DES FETES ST YRIEIX 1 350,00
COMITE JUMELAGE 3 000,00
CSCS.AMICALE LAIQUE 260 751,00
EXPRESSIONS 5 000,00
F.N.C.R. 460,00
FED. CHTSE OEUVRES LAIQUES 17 603,50
FESTIVAL POLYNESIEN 2 000,00
FNACA 400,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 685,00
HAND BALL CLUB 1 850,00
O.C.C.E. RASED 1 000,00
OCCE 16 COOP SCOLAIRE CL ROY 11 103,00
OCCE ECOLE MAT.CLAIREFONTAINE 2 243,00
OCCE ECOLE NICOLAS VANIER 6 283,00
ODCE 16 COOP SCOLAIRE 3 213,00
OGEC ENFANT JESUS ANGOULEME 460,00
PAUSE THEATRE 795,00
SAINT-YRIEIX BADMINTON 1 942,00
SOCIETE DE CHASSE 700,00
TENNIS CLUB MUNICIPAL 2 980,00
VELO CLUB DE SAINT YRIEIX 1 300,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
CENTRE MEDICO SCOLAIRE 200,00
Régions
Départements
Communes
COMMUNE SAINT MICHEL 2 600,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 90 859,00
Autres
TOTAL GENERAL 437 552,50 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201901
AMENAGEMENT
RUE DE ROYAN
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 30 000,00 0,00 720 000,00
201801
CONSTRUCTION
MAISON
MEDICALE
850 000,00 0,00 850 000,00 96 529,17 730 000,00 727 000,78 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 119
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 0,00 26,00 23,00 0,00 23,00
Adjoint Administratif principal 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint Administratif principal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint Adminitratif C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Redacteur principal 2ième classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 69,00 0,00 69,00 56,00 0,00 56,00
Adjoint technique C 22,00 0,00 22,00 18,00 0,00 18,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 18,00 0,00 18,00 15,00 0,00 15,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 17,00 0,00 17,00 16,00 0,00 16,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Atsem principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Atsem principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 120
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation du patrimoine principal 2ième classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint animation C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef principal de police municipale C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 123,00 0,00 123,00 100,00 0,00 100,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 121
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
VILLARD Anita Association des maires de la
Charente
300,00 21 octobre à Angoulême Les relations élus agents
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SIVU CRECHE FAMILIALE 123 300,00
SYNDICAT BRACONNE BOIS BLANC 1 476,20
ATD 16 5 401,35
SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE 6 427,70
SDEG 32 899,90
ECOLES VILLE D'ANGOULEME 7 536,14
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 53,49 0,00 4 213 986,00 2,89
TFPNB 0,00 0,00 39,80 0,00 35 014,00 3,40
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 4 249 000,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BLANCHET ROMAIN
BOUISSOU MARTIAL
BOUTAYEB FADILA
BRUN DOMINIQUE
BULEON LOIC
CHEMINADE SEVERINE
DE FUISSEAUX HELENE
DELACROIX OLIVIER
DOLIMONT STEPHANIE
FOURNIE JEAN-JACQUES
FOUSSIER MARTINE
FREDON JEAN-LOUIS
GHARBI SALIHA
HARNOIS SOPHIE
LASCAUD DELPHINE
LE GOUE CELINE
LOUIS JULIETTE
MIEGE-DECLERCQ BENOIT
NADAUD PHILIPPE
REAUD FREDERIC
ROUBEIX SYLVIE VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ROUSSEAU ERIC
ROUX PATRICK
RUIS AURELIE
SAUGNAC JOEL
SESENA AURELIE
SIMONIN THIBAUT
VILLARD ANITA
VILLESANGE MICHEL
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .