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Déliberation - 56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l'Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du vingt et un juin deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le O5 septembre 2023
Date de publication
14 SEP. 2073
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 02
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA
Absents ayant donné procuration : M. Maxime SAVY, M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°56-2023
Objet : Ressources
humaines — création d’un
emploi permanent de
catégorie C à temps
complet
Reçu en Préfectu
Certifié exécutoire par M.
Maire
Madame Fournier informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le volume d’actes d’état civil imposé depuis l'ouverture de l'Hôpital
Privé du Grand Narbonne,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de catégorie C à temps complet au service état civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
-De créer un emploi d’adjoint administratif dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.
-Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent employé
seront inscrits au budget de l’exercice 2023.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 12 septembre 2023.
re le : 14 SEP. 7073
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération egt susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.