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Déliberation - DELIB 50 convention Cmne Savigne
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 50 convention Cmne Savigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
PT
Geruil|é MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 11
votants : 11
Date de la Convocation :
30 Novembre 2022
Date affichage de la
convocation
30 Novembre 2022
OBJET
Délibération n° 50/2022
Convention avec la
commune de Savigné pour
un regroupement scolaire
**
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT DEUX, Le Huit Décembre à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire
Etaient présents : Mesdames Marie-Claire BOLLE, Dany MASSON, Messieurs
BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET Florian, VALETTE Jean-Guy
Absents excusés : Christelle DELAGE, Sandra NIQUET Patrice TEXERAUD. Secrétaire de séance : Philippe CHAUVEAU
Suite à la résiliation de la convention au RPI Civray-Saint Gaudent- Genouillé, le conseil municipal souhaite permettre aux enfants issus
de la commune de Genouillé, de pouvoir être accueillis dans l’école de
Savigné pour les élèves des classes de maternelles et élémentaires. Une convention bilatérale Savigné-Genouillé pour fixer les modalités de fonctionnement et de participation aux frais sera étudiée pour
entrer en vigueur au 1 Septembre 2023.
Après délibération, le conseil municipal procède au vote
Pour =10 Abstention=1
ET
e donne son accord pour la mise en place d’une convention avec la commune de Savigné
e autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire
à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 9 Décembre 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20221208-D50_2022-DE
Reçu le 13/12/2022