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Déliberation - DELIB 012024 convention Eaux de Vienne
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 012024 convention Eaux de Vienne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
F
Genôuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Date de la Convocation :
15 Janvier 2024
Date affichage de la
convocation :
16 Janvier 2024
OBJET
Délibération
01/2024
Délibération autorisant le
Maire à signer une
convention avec Eaux de
Vienne pour étude
Assainissement les
Mauvoisins
+%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT QUATRE, Le Vingt Trois Janvier à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE,
Maire
Présents :, BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien, DELAGE Christelle, GAUDIN Loïc, GIRAUD Patrice,
LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés : TEXERAUD Patrice
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : MORISSET Florian
La collectivité a décidé de réaliser à sa charge une étude visant à définir
les conditions techniques, administratives, juridiques et financières de
mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectifs du
village les Mauvoisins.
Eaux de Vienne, à titre exceptionnel et expérimental, a accepté de
financer, en partie, cette étude, puisque celle-ci pourrait servir d'exemple
applicable à d’autres territoires, évitant ainsi au syndicat d’avoir à
supporter de lourds investissements de création de systèmes de collecte
et d'épuration.
Une convention doit être établie entre la commune et Eaux de Vienne
pour préciser la participation financière.
L'offre retenue ( SG ENVIRONNEMENT) est de 5 900 € HT. La participation
financière de Eaux de Vienne sera de 20% soit 1 180 £ HT.
Après délibération, le conseil municipal
e Autorise M. le Maire à signer la convention ci-jointe avec Eaux
de Vienne
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 24 Janvier 2024
Le Maire,
Jean-Guy VALETTE
La secrétaire
Florian MORISSET
AR Prefecture
086-218601045-20240123-D01_2024-DE
Reçu le 25/01/2024