Compte-Rendu - Compte rendu definitif CM 25.09.2024

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu definitif CM 12.04.2024

Compte-Rendu - Compte rendu definitif CM 26.06.2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.03.22

Compte-Rendu - Compte rendu CM 01.03.2023 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.09.2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.06.22

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 05 21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.07.20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.06.2023 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.01.21

Compte-Rendu - Compte rendu definitif CM 25.09.2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Perpezac-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu definitif CM 25.09.2024)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 1/5

PERPEZAC LE BLANC

MAIRIE

République Française

Département de la Corrèze

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25/09/2024

L’’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Perpezac-le-Blanc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sandrine LABROUSSE, Maire.

Présents : Jérôme LAURIER, Laurent VALET, Gérard LABROUSSE, Bernard GAY, Francine LAPOUGE, Michel DAVID.

Excusé(s) : Gérard COOPER ; Claire AGNOUX

(Absent(s) : Valérie GRELIER

Pouvoir(s) : 2 (Gérard COOPER a donné pouvoir à Gérard LABROUSSE ; Claire AGNOUX a donné pouvoir à Sandrine LABROUSSE)

Secrétaire : Francine LAPOUGE

--------------

1 Demande de subvention CD local technique et associatif

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet suivant :

La commune souhaite réaliser la création d'un local technique et associatif,

La maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet MAAD Architecte. Suite à l’appel d’offres lancé le 26 avril 2024, les entreprises retenues sont les suivantes :

Lot 1 : entreprise LASCAUX

Lot 2 : entreprise FERNANDES

Lot 3 : entreprise LACHEZE

Lot 4 : entreprise CCPF

Lot 5 : entreprise MAZY

Lot 6 : entreprise INTERIEUR CONCEPT

Lot 7 : entreprise MIZZARO

Lot 8 : entreprise LAFON

Lot 9 : entreprise JJSS

Le montant total de l'opération est de 761 490 € HT.

La commune souhaite solliciter une aide plus importante que celle initialement inscrite au Contrat de Solidarité Territoriale auprès du Département pour financer une partie de cette dépense. Pour cela il est proposé de redéployer les crédits prévus pour le projet d'agrandissement de la salle des fêtes qui ne pourra pas être réalisé sur la durée de ce contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (9 voix pour),

 DECIDE le principe de réalisation du projet de création d'un local technique et associatif,

 APROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-après :Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 2/5

PERPEZAC LE BLANC

MAIRIE

République Française

Département de la Corrèze

ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES DEPENSES : 761 490 € HT

FINANCEMENT PREVISIONNEL :

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Bâtiment 135 192,38 € 17,8% DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Aménagement extérieurs 21 382,08 € 2,8% DETR 2023 152 000,00 € 20,0%

DETR 2024 152 182,00 € 20,0%

DETR AMENAGEMENTS EXTERIEURS 34 211,32 € 4,5%

FEDER 45 939,00 € 6,0% FST AGGLO DE BRIVE 13 400,00 € 1,8% AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE 207 183,42 € 27,2%

 AUTORISE Madame le maire à faire une demande de la subvention la plus élevée possible pour le financement de création d'un local technique et associatif auprès du Conseil Départemental,

 AUTORISE Madame le maire à demander, par voie d'avenant, un redéploiement des aides inscrites au contrat triennal de solidarité communale 2023/2025.

2 Renouvellement de la convention d’adhésion à la mèdecine préventive du CDG 19

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du CGFP.

L’article L452-47 du CGFP indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ». A cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec le Service Prévention Santé Travail Corrèze-Dordogne (SPST 19-24).

A compter du 1er janvier 2024, de nouvelles modalités de tarification entrent en vigueur, il convient donc de délibérer à nouveau.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par un vote à main levée, à l’unanimité, (9 voix pour) décide :

* d’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19 * d’approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventivePerpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 3/5

PERPEZAC LE BLANC

MAIRIE

République Française

Département de la Corrèze

* d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2027, ainsi que les éventuels avenants y afférents.

* d’’inscrire au budget les crédits correspondants.

3 Mise à jour du tableau des emplois

Madame le Maire propose au conseil municipal de mettre à jour le tableau des emplois arrêté au 01/06/2018.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levé,

A l’unanimité (9 voix pour),

Adopte le présent tableau des emplois à compter du 01/09/2024.

Cadre d’emploi Ancien effectif Nouvel effectif Filière technique

- Adjoint technique 3 1

- Adjoint technique 2ème

classe

1 1

Filière administrative

- Secrétaire de mairie 1 1

Filière animation

- Adjoint d’animation

principal 1ère classe

1 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget, chapitre 64, article 6411 ; 6451 ;6453 ;

4 Permis de construire n° PC01916124A0004

Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de Monsieur Damien DUROY de ST CYPRIEN sur la parcelle située lieu-dit les Puys, cadastrée section E n°280.

Celui-ci concerne la construction d’une stabulation 100% paillée + un stockage fourrage, paille, matériels avec toitures photovoltaïques, pouvant recevoir la totalité des vaches et génisses soit 200 bêtes.

Un premier permis de construire a été déposé le 07/05/2024 et complété le 28/06/2024. Celui-ci a fait l’objet d’un refus le 04/09/2024.pour les raisons suivantes : - Le projet se situe en zone A du Plan Local d’Urbanisme ;

- Le projet se situe à moins de 150 mètres de l’habitation la plus proche ; - Le futur projet est destiné entre autres, à accueillir des animaux pouvant créer des nuisances pour les tiers ;

- Le projet consiste en la construction d’un bâtiment agricole de 2016 m² dont la hauteur culmine à

9.90 m ;

- Il existe déjà sur ce même terrain un bâtiment agricole de 816 m² ;

- Le terrain d’assiette du projet se situe sur une crête avec une vue dégagée sur la commune d’Yssandon avec monuments historiques ;

- Vu l’article R111-27 du code de l’urbanisme qui précise que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porterPerpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 4/5

PERPEZAC LE BLANC

MAIRIE

République Française

Département de la Corrèze

atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » ; - Vu l’article L151-5 du code de l’urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, (…) ;

- Considérant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu en séance du 17/11/2021, qui définit entre autres :

-Préserver les secteurs de crêtes de l’urbanisation dans le but de protéger les vues sur le grand paysage,

-Encadrer l’implantation des bâtiments agricoles au regard de la sensibilité paysagère de la commune ;

-Valoriser les nombreux cheminements qui sillonnent la campagne et permettre la découverte touristique des espaces et du petit patrimoine par les différents modes de déplacements doux

- Considérant que le bâtiment existant ainsi que les dimensions importantes du futur projet sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; - Considérant que le projet se situe au croisement de deux chemins de randonnée identifiés au PDIPR « Les 2 Villages » et « Coteaux d’Ayen » et qu’il aura un impact sur le panorama depuis ce point de vue ;

Pour ce même projet, Monsieur DUROY a redéposé un PC n°01916124A0004 le 11/09/2024

Avec pour seul changement une haie paysagère.

Madame le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation de ce projet.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levé,

A l’unanimité (9 voix contre)

Compte tenu des éléments cités ci-dessus,

Décide de donner un avis défavorable au PC01916124A0004 déposé par Monsieur Damien DUROY.

5 Achat terrain

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir une parcelle de terrain sise au lieu-dit Chassagnas, section C n°219 d’une superficie de 73a20 et section C n° 220 de 16a40, soit un total de 8960 m2, appartenant à Madame Nicole DELGOULET.

Cette acquisition foncière permettrait le prolongement de l’aménagement en cours. Le prix d’achat de cette parcelle s’élève à la somme totale de 15 000.00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par un vote à main levé,

A l’unanimité (9 voix pour) ,

- DECIDE d’acquérir cette parcelle de terrain pour la somme de 15 000.00 €. - DIT qu’une promesse de vente sera signée entre Madame DELGOULET et la commune de PERPEZAC LE BLANC.Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 5/5

PERPEZAC LE BLANC

MAIRIE

République Française

Département de la Corrèze

- DIT que la dépense sera inscrite au Budget, compte 2111.

- DESIGNE l’Office Notarial MONTAGUT et MOLES domicilié à LARCHE (Corrèze), pour établir l’acte de vente ainsi que tous les documents s’y rapportant. - MANDATE Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

- Trophée des élus à AYEN le 12/10

- Ecole : la réunion de rentrée a eu lieu le 17/09

Effectifs : PERPEZAC 11 élèves LOUIGNAC : 16 élèves

La fête de noël aura lieu à COUBJOURS LE 14/12

Semaine du Goût du 14 au 18/10 ; participation de la commune au Rallye du Goût organisé par l’Agglo

- Point sur les travaux du local associatif et technique

- Point sur les travaux de voirie

- Couverture du local derrière la Poste par l’entreprise LAPEGUE

- Resuivage par la même entreprise de tous les toits des bâtiments communaux - Pose de radiateurs à l’appartement 9 rue Lavergne à OBJAT

- Remplacement gazinière cantine, devis demandé

- Visite de Monsieur le Sous-Préfet jeudi 10/10 à 14h30

- Contrat prévoyance des agents : la participation des communes devient obligatoire au 01/01/2025 (minimum de 7 €). Il est décidé de proposer au CST (Comité Social Territorial) la participation minimum de 7 €.

- Marché de Noël le 15/12

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 22 h40.