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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.06.2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 1/2
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
28/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Perpezac-le-Blanc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sandrine LABROUSSE, Maire.
Présents : Jérôme LAURIER, Laurent VALET, Gérard LABROUSSE, Bernard GAY, Francine LAPOUGE
Excusé(s) : Gérard COOPER (a donné pouvoir à Gérard LABROUSSE) ; Claire AGNOUX (a donné pouvoir à Jérôme LAURIER) ; Michel DAVID (a donné pouvoir à Sandrine LABROUSSE)
(Absent(s) : Valérie GRELIER
Pouvoir(s) : 3
Secrétaire : Bernard GAY
1 -Abro gation de la carte communale et approbation
du Plan local d’urbanisme
Vu le code de l’urbanism e et notamment ses articles L. 153 -21, R. 153-20 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2014 ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU),
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er septembre 2 022 ayant arrêté le projet d’élaboration du PLU,
Vu l’arrêté de Madame le Maire en date du 24 février 2023 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le conseil municipal, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquê teur, Vu les avis des services consultés,
Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, p ar un vote à main levée , par 8 voix pour et une voix contre,
-DECIDE d’abroger la carte communale
-DECIDE d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente, --------------
2 – Location local commercial
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le local sis à OBJAT (19130) 9 rue Lavergne était loué à Madame POLONI Sandrine née DAUTREMENT dans le cadre d’un bail commercial.
Madame le Maire informe que Madame POLONI cède son fonds de commerce à Madame MENDES Sarah ainsi que le droit au bail.
Il y a donc lieu de dresser un nouveau bail commercial aux mêmes conditions au profit de Madame MENDES Sarah.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 2/2
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
Après un vote à main levée,
A l’unanimité (9 voix pour) ,
-DECIDE de louer le local cadastré BD n°69 à OBJAT (19130) 9 rue Lavergne dans le cadre d’un bail commercial à Madame MENDES Sarah,
-FIXE le montant du loyer à 265.27 € par mois,
-PRECISE que les taxes relatives aux ordures ménagères seront à la charge de Madame MENDES, soit 10.00 € par mois.
-DIT qu’il n’y aura pas de dépôt de garantie
-AUTORISE Madame le MAIRE à signer le bail commercial qui prendra effet à compter du 19 juin 2023 et lui donne tout pouvoir pour réaliser cette opération.
3 Redevance occupation du domaine public Orange-année 2023 Madame le Maire propose au conseil municipal de demander pour l’année 2023 la redevance d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunication (Orange)
Soit : - 62.60 € le km linéaire pour le réseau aérien
- 46.95 € le km linéaire pour le réseau souterrain
Ce qui donne pour les installations d’infrastructures de télécommunications existantes sur la commune :
a) Artères de télécommunications
- artère aérienne 20 km 470 soit 1 281.42 €
- sous-sol 14 km 713 soit 690.77 €
b) Emprise au sol (plus de cabine téléphonique) : 0 m2
Le montant total de la redevance pour 2023 s’élève donc à la somme de 1 972.19€ Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée, à l’unanimité (9 voix pour)
- DONNE son accord sur le montant de la redevance pour 2023, soit 1 972.19 €. - MANDATE Madame le Maire pour procéder au recouvrement.
Questions diverses.
Ecole : le conseil d’école a eu le 15 juin à PERPEZAC et la fête de l’école a eu lieu à LOUIGNAC le 23 juin. Effectifs à la rentrée au sein du RPI : 26 élèves Villes et villages fleuris : le jury est venu visiter le village le 28 juin.
Travaux mur cimetière : ils débuteront la semaine 29
Toiture Bâtiment Point Lecture : le devis établi par l’entreprise LAUMOND pour la protection de la terrasse a été validé.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 22h30.
La Mairie vous informe que les registres des actes administratifs sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture et que des copies peuvent vous être transmises sur simple demande.
Affiché le 29/06/2023