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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu definitif CM 26.06.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 1/5
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26/06/2024
L’’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Perpezac-le-Blanc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sandrine LABROUSSE, Maire.
Présents : Jérôme LAURIER, Laurent VALET, Gérard LABROUSSE, Bernard GAY, Francine LAPOUGE, Michel DAVID.
Excusé(s) : Bernard GAY ; Gérard COOPER ; Claire AGNOUX
(Absent(s) : Valérie GRELIER
Pouvoir(s) : 2 (Gérard COOPER a donné pouvoir à Gérard LABROUSSE ; Claire AGNOUX a donné pouvoir à Sandrine LABROUSSE)
Secrétaire : Francine LAPOUGE
--------------
1 Projet terrain Chassagnas : local technique, local associatif, boulodrome, aménagements extérieurs. Choix des entreprises.
Madame le Maire présente au conseil municipal les résultats de l’avis d’appel public à la concurrence lancé le 26 avril 2024, en procédure adaptée, pour les travaux de construction d’un local technique, d’un local associatif, d’un boulodrome et aménagements extérieurs, par voie dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com et le BOAMP.
La date limite de réception des offres était fixée au 27 mai 2024 à 12 heures. Les travaux sont divisés en 9 lots, plusieurs offres ont été reçues :
- Lot 1 : Terrassement et voirie (4 offres)
- Lot 2 : Gros oeuvre (4 offres)
- Lot 3 : Charpente bois –Bardage bois (5 offres)
- Lot 4 : Couverture (3 offres)
- Lot 5 : Menuiserie (5 offres)
- Lot 6 : Plâtrerie Isolation Peinture (3 offres)
- Lot 7 : Carrelage Faïence (3 offres)
- Lot 8 : Electricité Chauffage (4 offres)
- Lot 9 : Plomberie (1offre)
Le Conseil Municipal s’est réuni, à la mairie, le vendredi 7 juin 2024 à 15h00, en présence de Monsieur MAURAND représentant MAAD Architecte, maître d’œuvre. Il a pris connaissance du rapport d’analyse des offres après négociation établi par le bureau d’architecture MAAD le 21 juin 2024.
Compte-tenu des critères de choix des offres : valeur technique : 60 % et prix : 40 %, et après délibération,, Madame le Maire propose le choix suivant :
- Lot 1 : Entreprise LASCAUX (177 760.50 € HT)
- Lot 2 : Entreprise FERNANDES (254 917.46 € HT)
- Lot 3 : Entreprise LACHEZE (84 964.94 € HT)
- Lot 4 : Entreprise CCPF (32 846.40 € HT)
- Lot 5 : Entreprise MAZY (51 555.50 € HT) Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 2/5
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
- Lot 6 : Entreprise INTERIEUR CONCEPT (28 136.88 € HT)
- Lot 7 : Entreprise MIZZARO (18 357.57 € HT)
- Lot 8 : Entreprise LAFON (32 306.90 € HT)
- Lot 9 : Entreprise JJSS (21 165.88 € HT)
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de retenir les offres citées ci- dessus et de se prononcer :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité :
DECIDE de lancer les travaux de construction d’un local technique, d’un local associatif, d’un boulodrome et aménagements extérieurs,
RETIENT les offres suivantes :
- Lot 1 : Entreprise LASCAUX (177 760.50 € HT)
- Lot 2 : Entreprise FERNANDES (254 917.46 € HT)
- Lot 3 : Entreprise LACHEZE (84 964.94 € HT)
- Lot 4 : Entreprise CCPF (32 846.40 € HT)
- Lot 5 : Entreprise MAZY (51 555.50 € HT)
- Lot 6 : Entreprise INTERIEUR CONCEPT (28 136.88 € HT)
- Lot 7 : Entreprise MIZZARO (18 357.57 € HT)
- Lot 8 : Entreprise LAFON (32 306.90 € HT)
- Lot 9 : Entreprise JJSS (21 165.88 € HT)
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché des travaux avec les entreprises ci-dessus énoncées pour un montant total du marché de 702 012.03 € HT, soit 842 414.44 € TTC ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
2 Demande DETR (dernière tranche) et CD concernant le projet. Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier établi par le Cabinet MAAD Architectes de ST Pantaléon de LARCHE pour l’opération : projet sur terrain communal route des Tuillières : aménagement des extérieurs.
Le montant de la troisième tranche de travaux s’élève à la somme totale de : 85 528.30 € HT (102 633.96 € TTC).
Madame le Maire propose de demander pour financer cette dernière tranche de travaux des subventions auprès de l’Etat pour la DETR ainsi qu’auprès du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par un vote à main levée, à l’unanimité (8 voix pour),
DECIDE de l’exécution de la dernière tranche de travaux aménagement des extérieurs.
SOLLICITE de l’Etat une subvention DETR d’ un montant de 34 211.32 € (soit 40% du montant HT des travaux).
SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention d’un montant de 17 105.66 € (soit 20% du montant HT des travaux),
ARRETE le plan de financement suivant :
- Montant des travaux HT : 85 528.30 € HT - Montant des travaux TTC : 102 633.96 € TTC - Subvention DETR (40% du HT) 34 211.32 € - Subvention CD (20% du HT) : 17 105.66 € Reste à la charge de la commune : 34211.32 € HT Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 3/5
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
3 Demande subvention FEDER pour le projet local technique et associatif Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier établi par le Cabinet MAAD Architectes de ST Pantaléon de Larche pour l’opération : projet sur terrain communal lieu-dit Chassagnas : local associatif et boulodrome.
Le montant du devis pour ces travaux s’élève à la somme totale de : 311 032.97 € HT soit 373 239.56 € TTC
Madame le Maire explique qu’une subvention FEDER (Fonds Européen De Développement Régional) auprès du GAL Bassin de BRIVE –TULLE agglo (BBTA) peut être sollicitée pour cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par un vote à main levée, à l’unanimité,
APPROUVE le projet,
ARRETE le plan de financement suivant :
- Montant des travaux HT : 311 032.97 € HT - Subvention DETR : 137 514.66 € - Subvention FST : 3 166.05 € - Subvention CD : 62 206.59 € - Subvention FEDER : 45 939.07 € - Autofinancement : 62 206.60 € AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention FEDER à hauteur de du projet HT auprès du GAL BBTA pour financer cette opération.14.78 %.
4 Tarif cantine scolaire
Madame le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs
des repas de la cantine.
En effet le prix du repas de la cantine n’a pas été augmenté depuis
2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité (8 voix),
- DECIDE :de maintenir le prix du repas à la cantine scolaire pour les enfants à 2.40 € pour la rentrée 2024-2025.
Le prix du repas pour les adultes est toujours fixé à 4.50 €.
5 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle agents titulaires
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CONSIDÉRANT- le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction,
ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés ci-dessous,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 4/5
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune de PERPEZAC LE BLANC au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci- dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
La prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum
de la prime de
pouvoir d’achat
prévu par le décret
Montant proposé
par la collectivité
Nombre
d’agents
concernés
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 300 2 Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 100 1 .
6 CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET ET RELATIVE AU RECRUTEMENT LE CAS ECHEANT D’UN AGENT CONTRACTUEL
Le conseil municipal de PERPEZAC LE BLANC.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 3°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,
Sur le rapport de Mme le Maire, et après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée, à l’unanimité (8 voix pour).
DECIDE
La création à compter du 1er septembre 2024 d’un emploi permanent d’un agent employé au sein du service de la cantine scolaire, ménage des locaux scolaires et administratifs dans le grade de Adjoint technique, grade relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 17 heures hebdomadaires.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel suite à la démission de l’agent titulaire, employé au sein du service cantine scolaire, ménage des locaux scolaires et administratifs, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée de 3 ans (maximum). La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Perpezac-le-Blanc Compte-rendu séance du 10/11/2014 5/5
PERPEZAC LE BLANC
MAIRIE
République Française
Département de la Corrèze
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (indice majoré 366).
Le recrutement d’un agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
QUESTIONS DIVERSES
- Formation du bureau de vote pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet - Travaux de voirie commencent le 15 juillet - Stage de Pierrick GUILLOT avec l’agent technique du 17 juin au 12 juillet
- Travaux de voirie commencent le 15 juillet
- Présentation aux présidents d’associations du projet du local bâtiment communal, associatif, technique, boulodrome et aménagements extérieurs.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 22 h30.