Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 01 AP 25EB459 AEP
Arrêté - AP 22EB331 Application conjoncturel 24 RAA OUGC so
Arrêté - AP CBNSA 2023
unknown - AP panneaux affichage elections 2026
unknown - AP Bureaux de vote 2026
Arrêté - 04 AP 25EB437
Arrêté - 04 AP 25EB436
Arrêté - 04 AP 25EB437
Arrêté - ACI sous bassin Dordogne 20230627 publieRAA
Arrêté - AP PPVE projet AP moustiques
Arrêté - 04 AP 25EB523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bedenac.
Lien du pdf (Arrêté - 04 AP 25EB523)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE-
et
de
la
mer
MARITIME Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° 25EB523
portant
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
la Charente-Maritime
sur
le territoire
de
l'OUGC
Dordogne
À
AFFICHER
DES
RECEPTION
Le
préfet
de
la Charente-Maritime
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L 211-3
et
R 211-66
à
R 2171-74
;
Vu
le Code
civil ;
Vu
le Code
pénal
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2022
du
préfet
de
la
Région
Occitanie,
préfet
coordonnateur
de
bassin
Adour-Garonne,
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne
et
arrêtant
le
programme pluriannuel
de
mesures
correspondant; Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
modifié,
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le
bassin
Adour- Garonne;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30
juillet
2024
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne;
Vu
les
dispositions
arrêtées
par
le
préfet
de
la
Charente,
préfet
aéelememeur
pour
la
zone
d'alerte
de
l'Isle
bassin
aval;
Vu
les
dispositions
arrêtées
par
le
préfet
de
la
Dordogne,
préfet
déclencheur
pour
la
zone
d'alerte
Dronne
aval;
|
Considérant
l'obligation
de
résorber
le
déficit
entre
la
ressource
et
les
prélèvements
dans
le
cadre
de
la directive
cadre
européenne
sur
l'eau ;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
certains
usages
de
l'eau
pour
limiter
les
effets
liés
à
l'insuffisance
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
;
Considérant
le
niveau
des
nappes
et
les
débits
des
rivières
observés
aux
points
de
référence
prévus
par
l'arrêté
susvisé
;
Considérant
qu'une
sollicitation
importante
de
la ressource
en
eau
serait
de
nature
à fragiliser
les
milieux
aquatiques
et
désirant
en
limiter
les
conséquences
en
mettant
en
place
des
actions
préventives
; Sur
proposition
du
délégué
inter-services
de
l'eau
et
de
la
nature;
Article
1 : Mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
pour
les
prélèvements
à
usage
ARRÊTE
d'irrigation
agricole
Conformément
à l'arrêté
cadre
interdépartemental
du 30 juillet
2024,
les
mesures
suivantes
sont
appliquées:
Zone
d'alerte
Indicateur
de
Niveau
de
Mesure
de
restriction
Date
d'entrée
référence
gravité
en
vigueur
Dronne
aval |
Station
débitmétrique
Alerte
Interdiction
des
prélèvements |
9
août
2025
de
Coutras
pour
l'irrigation
2 jours/semaine
mercredi,
dimanche
Iste
bassin
|
Echelle
limnimétrique:
Crise
interdiction
des
prélèvements |
9 août
2025
aval
du
moulin
de
Brioleau
pour
l'irrigation
sauf
dérogations
éventuelles
|
|
accordées
Sont
concernés
les
prélèvements
à
des
fins
agricoles
à
partir
de
forages,
cours
d’eau,
plans
d'eau
en
communication
ou
alimentés
par
une
nappe
souterraine
ou
un
cours
d'eau,
plans
d'eau
établis
sur
un
cours
d'eau.
Les
retenues
d’eau
d'irrigation
agricole
non
connectées
au
milieu
naturel
en
période
d'étiage
ou
bénéficiant
d'une
gestion
dite
déconnectée
du
réseau
hydrographique
ne
sont
pas
soumises
aux
restrictions.
En
alerte
et
alerte
renforcée,
la
mesure
de
restriction
ne
s'applique
pas
à
l'irrigation
de
cultures
maraîchères
et
légumières
pour
les
préleveurs
bénéficiant
d'une
autorisation
inférieure
à 5 000
m°
par
campagne
d'irrigation.
Article
2 : Mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
pour
les
prélèvements
d’autres
usages
domestiques
et
secondaires
hors
réseau
de
distribution
d'eau
potable
Conformément
à
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30
juillet
2024,
les
mesures
définies
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté
sont
appliquées
pour
chaque
zone
d'alerte
concernée
selon
les
niveaux
de
gravité
mentionnés
ci-dessous :
Zone
d'alerte
indicateur
de
référence
Niveau
de
gravité
|
;
=
Date
d'entrée
en
vigueur
|
Dronne
aval
Station
débitmétrique
de
Alerte
9
août
2025
Coutras
Isle
bassin
aval
Échelle
limnimétrique
Crise
9
août
2025
du
moulin
de
Brioleau
Article
3 : Durée
d'application
Les
présentes
dispositions
mentionnées
dans
les
tableaux
des
articles
1 et
2 sont
applicables
à
compter
du
samedi
09
août
2025
à
08
heures
et
le
restent
tant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
subsisteront
et
que
la
prochaine
observation
de
l'état
de
la
ressource ne justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
La
levée
des
présentes
mesures
de
restriction
ou
la
mise
en
place
de
nouvelles
mesures
plus
contraignantes
feront
l’objet
d’un
nouvel
arrêté.
]
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin
le
31
octobre
2025
à
24
heures,
date
de
fin
de
gestion
d'été
telle
que
prévue
par
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30
juillet
2024
susvisé. Article
4
: Abrogation
L'arrêté
n°25EB477
du
18
juillet
2025
est
abrogé
à
la
date
d'application
du
présent
arrêté
précisée
à
l'article
3.
Article
5 : Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l'article
R
216-9
du
Code
de
l'environnement.
Article
6 : Droits
des
tiers
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédents
ou
si,
en
raison
d'une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Article
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
signature,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
sur
l'application
internet
"Télérecours
citoyens",
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante :
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
des
copies
du
recours
n'ont
pas
nécessité
d'être
produites,
un
enregistrement
immédiat
étant
assuré
sans
délai
d'acheminement.
Article
8
: Publication
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
sur
le site
internet
des
services
de
l’Etat
dans
le département
de
ia Charente-Maritime
et
sur
le site
internet
national
VigiEau
:
- httops://vigieau.gouv.fr/ - https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiaques/Eau-et-milieux-agauatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion etiage/Restrictions-usages-de-l-eau Il est
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
information
et
affichage.
Article
9
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente-Maritime,
le
délégué
inter-services
de
l'eau
et
de
la
nature,
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
La
Rochelle,
le
08
août
2025
|
f
Emmarfüel
CAYRON ANNEXE
1
MESURES
DE
GESTION
APPLICABLES
AUX
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
HORS
IRRIGATION
ET
HORS
PRÉLÈVEMENTS
SUR
LE
RÉSEAU
D'EAU
POTABLE,
SELON
LE
NIVEAU
DE
GRAVITÉ
DE
L'ÉTIAGE
Définition
des
usages
et
des
mesures
d'adaptation
Usages
prioritaires :
Usages
Vigilance
Alimentation
en
eau
potable
des
Pas
d'interdiction
populations
sauf
arrêté
spécifique
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
préfectoral
ou
municipal
spécifique
Abreuvement
du
bétail
En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d'eau,
le
remplissage
des
citernes
sera
effectué
depuis
la
berge,
sans
pénétrer
dans
le cours
d'eau.
Usages
domestiques
et
secondaires
:
Usages
Vigilance
Crise
Arrosage
des
jardins
potagers
y compris
INTERDIT
de
INTERDIT
serres
non
agricoles
13hà20h
:
entre8het20h
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
INTERDIT
jardins
d'agrément,
espaces
verts
et
golfs
entre8het
INTERDIT
particuliers
-
20h
Le
inf
i
,
Jardineries
he nn
INTERDIT de 13 h à 20h
Fonctionnement
des fontaines
publiques | °MMuniqué
INTERDIT
et privées
de
presse
sauf circuit fermé
INTRA
INTERDIT
INTERDIT
lantations
sauf
plantations
d'arbres
et
sauf
Marbrec et
arbustes
de
moins
de
3
ans
S
autorisé
de
20hàä8het
plantations
arbustes
de
sc
:
.
L
.
limité
à
2
nuits
/semaine*
,
d'arbres
et |
moins
de
3
ans
.
.
Arrosage
d'arbres
et
arbustes
+
(affichage
sur
le site
des
arbustes
de
autorisé
de
*.
dates
choisies)
moins
de
20hà8het
7
un
M
3 ans
limité
à 2
En
cas de
pénurie
d eau
autorisé
de
|nuits
/semaine*
potéblsrales
[interdiction
20hàä8h
(affichage
sur
le
totale
pour
plantations
de
Information
site des dates
mens cer
via
choisies)
|
communiqué
ner
Arrosage
des
terrains
de
sport
y compris |
de
presse
INTERDIT
INTERDIT
Interdiction
totale
aires
d'évolutions
équestres,
centre
de13hà20h|
de8hà20h
|
Sauf
Pour
terrains
de
sport
équestres,
hippodromes,
circuits
arrosage
._
d'enjeu
national
ou
motocross
et
vtt
possible
de
international
: Interdiction
20h00
à8h,
de8h320h
limité
à
2
nuits
Et
limité
à 2
nuits
par
par semaine*
SCENE
,
(affichage
sur
le
Sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
site
des
dates
| POtable
(Interdiction
totale)
ï
choisies) Usages
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Pratique
du
Canyoning
et
des
randonnées
aquatiques
Remplissage
de
piscines
familiales
Rembplissage
de
piscines
accueillant
du
public
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
par
des
professionnels
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
chez
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Arrosage
de
surfaces
de
circulation
générant
de
la
poussière
(piste
de
chantier,
motocross,
piste
d'athlétisme...)
Nettoyage
/ arrosage
des
sites
de
manifestations
temporaires
sportives
et
culturelles
Information communiqué de
presse
Vigilance
Vila
INTERDIT
INTERDIT
|
Sauf
les
greens
de8hà2oh
|
©tles
départs
+réduction
|
©
seulement
consommatio |_ entre
20 h
et
n
8h
+
réduction
hebdomadair
consommation
e de
30
%
+
hebdomadaire
INTERDIT
sauf
pour
les
greens
et
seulement
entre
20het8h
sauf
si
pénurie
eau
potable
Un
registre
de|
de
60 % + Un
prélèvement |
lSgistre
de
devra
prélèvement
être
rempli
.
devra
hebdomadair |
être
rempli
ement
hebdomadaire
ment
+
réduction
consommation
hebdomadaire
de
70
%
+
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
INTERDIT
sauf
mise
en
place
d’un
protocole
départemental
encadrant
la
pratique
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions.
INTERDIT
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau,
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
et
impératif
sanitaire
soumis
à
validation
de
l'ARS
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l’ARS
INTERDIT
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
système
de
recyclage
de
l'eau
(sauf
impératif
sanitaire).
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire
INTERDIT
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire,
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire
ou
lié
à des
travaux
sécuritaire INTERDIT
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à des
travaux
sauf
impératif
sanitaire
où
sécuritaire
INTERDIT
SAUF
pour
la
salubrité
et
sécurité
* Certaines
mesures
de
restriction
interdisent
l'usage
de
l’eau
sauf dans
certaines
conditions
où
elles
peuvent
être
autorisées
avec
affichage
des
dates
sur site.
Dans
ce
cas,
il est
nécessaire
de
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la DDT(M). Usages
industriels
et
agricoles
classés
ICPE :
Usages
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Les
exploitants ICPE
sont
tenus
de
s'informer
des
restrictions d'usage
qui
leur
sont
applicables
et
de
sensibiliser
leur
personnel.
Se
référer
à
l'âärrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d’eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau),
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la sécurité
publique.
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
Remplissage
de
plan
d'eau,
manœuvre
de
vannes
et
navigation
fluviale
:
Usages
installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Vigilance
Information
via
communiqué
de
presse
+
Information
des
concessionnaires et
propriétaires
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
des
concessionnaires et
propriétaires
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
du
1er juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage,
pour
les
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
et
pour
les
ouvrages
concédés
participant
à
l'équilibre
du
réseau
national.
Tout
arrêt
de
fonctionnement
des
équipements
de
production
électrique
d’un
ouvrage
concédé
sera
porté
à
la
connaissance
du
service
de
police
de
l’eau
du
département
et
de
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement.
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après
accord
formel
du
service
de
police
de
l'eau.
Manœuvres
des
vannes
d'installations
hydrauliques
Information
via
communiqué
de
presse
+
Information
des
concessionnaires et
propriétaires
|
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
des
concessionnaires et
propriétaires
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l’'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins,
sont
interdites
du
1er
juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception :
- des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l’amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
et
des
ouvrages
concédés
participant
à
l'équilibre
du
réseau
national.
- d’autres
manœuvres
de
vannes
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités à
l'article
15
Navigation
fluviale
Information
via
communiqué
de
Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
aux
règlements
particuliers
de
police
de
la
navigation.
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le presse
passage
des
écluses.
Remplissage
des
plans
d'eau
sauf
retenues
destinées
à
l'AEP
et
retenues
participant
au
soutien
d'étiage
dont
l'arrêté
d'autorisation
le
permet
Information
via
communiqué
de
presse
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
du
1?
juin
au
31
octobre,
ainsi
qu'a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
Rejets
dans
le
milieu
naturel
Usages
Vidanges
piscines
privées
INTERDIT
Vidange
plans
d'eau
vers
le
réseau
INTERDIT
|
sauf
autorisation
administrative
spécifique
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
les
arrêtés
hydrographique
:
É
Yerograpniq
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à
l’article
15
Reporter
les
opérations
de
maintenance
notamment
celles
pouvant
entraîner
une
dégradation
du
niveau
de
Gestion
service
des
systèmes
d’assainissement
sauf
si elles
sont
des
systèmes
d'assainissement
urgentes
et
indispensables
au
bon
fonctionnement
- ultérieur
du
système
d'assainissement
et
après
accord
du
service
police
de
l’eau.