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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 161 DP DCP Avenant 3 M2019.020
Document publié le Vendredi 7 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 161 DP DCP Avenant 3 M2019.020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
N° 2024-161 Reçu en Préfecture le : alt
TD Mâconnais-Beaujolais publié le: 2 7 JUIN 2024
AGGLOMÉRATION Notiié le : 7
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le Hot
Objet: Avenant n°3 au marché n°2019-020 relatif au « Suivi et à l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain OPAH-RU de la ville de Mâcon » conclu avec la société URBANIS, 188 Allée de l'Amérique Latine, 30900 NÎMES, portant sur une prolongation des prestations et augmentant le montant du marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Marché de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain & OPAH-RU » de la ville de Mâcon.
Numéro du marché : 2019-020, notifié le 14 juin 2019.
Durée du marché : Le marché a été conclu pour une durée de 8 ans à compter de la daie de l'ordre de service de démarrer les prestations. Cette durée comprend la rédlisation des prestations pendant 5 ans {(OPAH 2019-2024) ainsi que le suivi des dossiers engagés dans le cadre de l'OPAH jusqu'à leur liquidation, soit pendant 3 ans maximum.
Montant du marché : 690 870 € H.T. soit 829 044 €TIT.C.
Objet de l'avenant n°1 : Modification de l'échéancier de paiement.
Objet de l'avenant n°2 : Ajout d'une étude, pour un montant de 25 000 € H.T. maximum.
Objet de l'avenant n°3 : Dans le cadre du renouvellement, pour la période 2023-2026, du plan « Action Cœur de Ville » (ACV) engagé par la Ville de Mâcon, MBA, en tant que partenaire du plan ACV et maître d'ouvrage de la convention de l'OPAH-RU « Cœur de Ville », peut, à titre dérogatoire, prolonger la convention d'opération d'un an. Pour cela, il convient de prolonger d'un an la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU, initialement prévue pour une durée de 5 ans, en application de l'article R2194-2 du Code de la commande publique.
Cette prolongation poursuit l'ensemble des missions du marché d'ingénierie de l'OPAH actuelle, avec un impact financier nouveau dans la limite d'une enveloppe de 110 220 € HT. maximum.
Montant du marché après avenant n°3 :
Montant HT. : 826 090 €
Montant de la TVA (20%) : 165218 €
Montant T.T.C. : 991 808 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-2, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « Equilibre social de l'habitat »,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-16]
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, et notamment l'animation et le suivi de l'OPAH-RU du cœur de ville de Mâcon et de son volet copropriétés, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Bureau Permanent n°2019-37 du 23 mai 2019 portant autorisation de signer le marché n°2019-020 relatif au « Suivi et à l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain de la ville de Mâcon », avec la société URBANIS,
Vu le marché n°2019-020 relatif au « Suivi et à l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain de la ville de Mâcon », Vules décisions du Président n°2020-085 du 14 mai 2020 et n°2023-148 du 7 juillet 2023 autorisant la conclusion des avenants n°1 et n°2 au marché n°2019-020,
Vu la délibération n°2024-118 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024 approuvant l'avenant à la convention-cadre « Action Cœur de ville » et l'avenant à la convention OPAH-RU, Considérant qu'il convient de conclure Un avenant n°3 au marché n°2019-020 afin de prolonger la mission de suivi animation de l'OPAH-RU d'un an et d'augmenter le montant du marché de 110 220 £H.T.,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°3 au marché n°2019-020 relatif au « Suivi et à l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain de la ville de Mêcon », dont le titulaire est la société URBANIS, 188 Allée de l'Amérique Latine, 30900 NÎMES, prolongeant le marché d'un an et augmentant son montant de 110 220 € HIT.
Le montant toïal du marché est donc réévalué à 826 090 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com