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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 049 DP DCP Avenant 1 M2023 041
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 049 DP DCP Avenant 1 M2023 041)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2024-049 Reçu en Préfecture le : Î 5 FEV. 2024
Mâconnais-Beaujolais Publié le: 1 6 FEV. 2024
AGGLOMÉRATION Noté le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le Î 5 FEV. 2024
Objet: Avenant n°1 au marché n°2023-041 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération -— lot n°7: Electricité » attribué à la société SOCHALEG SAS - 14 Rue Paul Sabatier — 71100 CHALON-SUR-SAONE, ajoutant divers travaux non prévus au marché initial, sur demande du maitre d'ouvrage.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°°7 : Electricité n.
Numéro du marché : 2023-041 notifié le 07 juillet 2028.
Durée du marché: La durée du marché est de 7 mois à compter de l'ordre de service de commencement, puis 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 64937.37 €
Montant de la TVA (20%) : 12 987.47 €
Montant T.T.C.: 77 924.84 €
Objet de l'avenant n°1 : L'avenant n°1 a pour objet, à la demande du maitre d'ouvrage : e Modification électrique dans le Bureau intercommunal,
+ Modification électrique dans la salle de réunion,
Ajout d'une prise de courant mono 230V+T y compris le côblage dans la cuisine,
Mise en place d'un nouveau piquet de terre,
Ajout de 4 prise RJ45 y compris le câblage pour système wii,
Ajout d'une prise de courant mono 230V+T dans le couloir pour la fontaine à eau,
Ajout d'un moniteur vidéo complémentaire dans la salle d'activité,
Ajout d'un bloc de 4 prises dans la salle d'activité,
e Ajout hublot avec détection dans le placard,
e Ajout alimentation dalle chauffante.
Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 5 989.79 € H.T.
Montant du marché après avenant n°1 :
Montant HT. : 70 927.16 €
Montant de la TVA (20%) : 14 185.43 €
Montant T.T.C. : 85 112.59 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 »* 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -+ Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-049
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Bureau Permanent n°2023-39 du 24 mai 2023 portant attribution du marché n°2023-041 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de
l'agglomération — lot n°7 : Electricité » à la société SOCHALEG SAS, Vu le marché n°2023-041 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — Lot n°7 : Electricité » notifié le 07 juillet 2023, Considérant qu'il convient de conclure Un avenant n°1 au marché n°2023-041 afin d'ajouter et modifier certains travaux,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-041 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°7: Electricité » attribué à la société SOCHALEG SAS, ajoutant et modifiant certains travaux pour une plus-value d'un montant de 5 989.79 € HIT.
Le montant total du marché est réévalué à 70 927.16 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com