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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 047 DP DCP Avenant 2 M2023 037
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 047 DP DCP Avenant 2 M2023 037)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2024-047 Reçu en Préfecture le: {5 FEV, 2024
Mâconnais-Beaujolais Publié le : 1 6 FEV, 2024
AGGLOMÉRATION Notiié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 1 5 FEV. 2024
Objet: Avenant n°2 au marché n°2023-037 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°2 : Menuiseries extérieures - alu » atiribué à la société BREUIL SAS — 207 Chemin des Jonchères - 71850 CHARNAY-LES-MACON, ajoutant des travaux non prévus au marché initial, à la demande du maitre d'œuvre et du maître d'ouvrage.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°2 : Menuiseries extérieures - alu ».
Numéro du marché : 2023-037 notifié le 10 juillet 2023.
Durée du marché : La durée du marché est de 7 mois à compter de l'ordre de service de commencement, puis 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 162 555 €
Montant de la TVA (20%) : 32 511 €
Montant T.T.C. : 195 066 €
Objet de l'avenant n°1: Remplacement des poutrelles par Une structure métallique et remplacement des stores screens par des volets roulants pour un montant de 14 595 € HIT.
Objet de l'avenant n°2 : L'avenant n°2 a pour objet, à la demande du maître d'œuvre la réalisation d'un caisson en toiture pour permetire la sortie de différents éléments techniques, et, à la demande du maitre d'ouvrage, la modification de deux fenêires.
Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 5 645 € HIT.
Montant du marché après avenant n°2 :
Montant HT. : 182 795 €
Montant de la TVA (20%) : 86 559 €
Montant T.T.C. : 219 354€
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Bureau Permanent n°2023-39 du 24 mai 2023 portant attribution du marché n°2023-037 relatif à la « rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°2 : Menuiseries extérieures alu - Serrurerie » à la société BREUIL SAS,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-047
Vu le marché n°2023-037 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°2 : Menuiseries extérieures - alu » notifié le 10 juillet 2023, Vu la décision du Président n°2023-289 du 21 décembre 2023, autorisant la signature de l'avenant n°1 remplaçant des poutrelles par une structure métallique, et les stores screens par des volets roulants,
Considérant qu'il convient de conclure Un avenant n°2 au marché n°2023-037 afin de faire réaliser Un caisson en toiture et de modifier deux fenêtres,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2023-037 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°2: Menuiseries extérieures — alu » attribué à la société BREUIL SAS remplaçant des poutrelles par une structure métallique, et les stores screens par des volets roulants, pour une plus-value d'un montant de 5 645 € HIT.
Le montant toïal du marché est réévalué à 182 795 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
NE a Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com