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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 204 DP DCP Avenant 3 M2023 058 2
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 204 DP DCP Avenant 3 M2023 058 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2024-204 Reçu en Préfecture le : { foplée
Mâconnais-Beaujolais Publié le : — 4 AÿUT 2024
AGGLOMÉRATION notée:
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le J° lo8l 22%
Objet : Avenant n°3 au marché n°2023-058 relatif aux « Désamiantage et déconsiruction de trois bâtiments rue Thimonnier à Mâcon» attribué au groupement GUINTOLI / DI ENVIRONNEMENT - 385 route de la Peyrouse — 73800 LA CHAVANRNE, augmentant les travaux et le montant du marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Désamiantage et déconstruction de trois bâtiments rue Thimonnier à Mâcon »}.
Numéro du marché : 2023-058, notifié le 14 septembre 2028.
Durée du marché: La durée du marché est de 19 mois {dont 5 semaines de préparation et 12 mois de garantie de parfait achèvement). La tranche optionnelle a été affermie par ordre de service le 9 octobre 2025.
Montant initial du marché, toutes tranches confondues :
Montant HT. : 342 013,02 €
Montant de la TVA (20%) : 68 402,60 €
Montant T.T.C.: 410 415,62 €
Objet de l'avenant n°1 : Suite à la découverte de matériaux contenants de l'amiante sur le site et à la mise à jour des diagnostics amiante avant travaux, des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires. Le montant du marché est augmenté de 35 377,62 € HIT. et la durée d'exécution du marché est également prolongée d'un mois pour la réalisation de cette prestation supplémentaire.
Objet de l'avenant n°2 : Des pollutions importantes ont été découvertes en cours de chantier, notamment des hydrocarbures lors des terrassements, dont la présence ne pouvait être connue avant la déconstruction. En conséquence, il est nécessaire de rajouter des travaux de dépollution pour un montant de 75 862,77 € HT. l'exécution du marché est également prolongée de deux mois afin de réaliser ces prestations.
Objet de l'avenant n°3 : Suite à la découverte des pollutions importantes en cours de chantier, une estimation des quantités à évacuer a été faite, qui a donné lieu à des prix nouveaux validés dans l'avenant n°2. Il s'avère que les quantités étaient plus importantes que prévues. En conséquence, il est nécessaire de rajouter des travaux de dépollution pour un montant de 31 498,60 € HT. selon devis de GUINTOLI.
Montant du marché après avenant n°3 :
Montant HT. : 484 752,01 €
Montant de la TVA (20%) : 96 950,40 €
MontaniT.T.C. : 581 702,41 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »° 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com LL
N° 2024-204
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2194-2 à R2194-4, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Bureau Permanent n°2023-55 du 30 août 2023 portant attribution du marché n°2023-058 relatif aux « Désamiantage et déconstruction de trois bâtiments rue
Thimonnier à Mâcon » attribué au groupement GUINTOLI / DI ENVIRONNEMENT, Vu le marché n°2023-058 relatif aux « Désamiantage et déconstruction de trois bâtiments rue Thimonnier à Mâcon » notifié le 14 septembre 2023,
Vu la décision Président n°2024-011 du 11 janvier 2024 autorisant la passation de l'avenant n°1 modifiant certains travaux prévus initialement et prolongeant la durée d'exécution, VU la décision Président n°2024-105 du 18 avril 2024 autorisant la passation de l'avenant n°2 augmentant le montant des travaux et prolongeant la durée d'exécution de deux mois, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°3 au marché n°2023-058 afin de rajouter des travaux de dépollution,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°3 au marché n°2023-058 relatif aux« Désamiantage et déconstruction de trois bôtimenis rue Thimonnier à Mâcon » attribué au groupement GUINTOLI / DI ENVIRONNEMENT, ajoutant des travaux pour Un montant supplémentaire de 31 498,60 € HT.
Le montant total du marché est réévalué à 484 752,01 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
é7, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com