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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 mars 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Féricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 26 mars 2021

A 20h30

Salle des Fêtes de Féricy

Ordre du Jour :

I. Modification du tracé des Chemins de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Délibérations II. Désignation d’un représentant à la commission Financement-Mécénat – Délibérations III. Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 – Délibérations IV. Affectation du résultat 2020 sur l’exercice 2021 – Délibérations

V. Approbation du Budget Primitif 2021 – Délibérations

VI. Questions diverses

Présents :

ALLEYRAT Paul, BOURGES Manel, DESPOTS Hervé, DJORDJEVIC Cécile, GARNOTEL Virginie, GERMAIN Jean-Luc, HALL Frédérique, HAMEON Yoann, MENET Sophie, ROCHER Catherine

Absents :

CARPENTER James qui a donné pouvoir à HALL Frédérique

FONTAINE-DESHAMS Corentin qui a donné pouvoir à GARNOTEL Virginie FOURGOUX-LECLERC Catherine qui a donné pouvoir à GARNOTEL Virginie MAILLOT Jean-Luc

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

M. le maire rappelle qu’en raison des consignes sanitaires, le public n’est pas autorisé à assister à la séance du conseil municipal.

HALL Frédérique est désignée secrétaire de séance

Les membres du conseil approuvent le et signent le compte-rendu du conseil du 19 mars 2021.

I. Modification du tracé des Chemins de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Délibérations

M. le maire informe que le tracé de ces chemins a été modifié à la demande du Département et de la commune. La demande communale a été faite principalement dans le but d’obtenir des subventions pour la réfection du mur d’enceinte du Domaine.

M. le maire expose :

Vu l’article L.361-1 du code de l’environnement ;Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine et Marne en date du 26 juin 1991 ; Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire ;

Considérant que le département est compétent pour établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, après avis des communes intéressées ;

Considérant que les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux ;

Considérant que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution ;

Considérant que toute opération publique d’aménagement foncier doit respecter ce maintien ou cette continuité ;

Après en avoir délibéré

Article 1.

Abroge la délibération du 29 mars 2010

Article 2.

Emet un avis favorable au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, annexé à la présente délibération

Article 3.

Accepte l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, des chemins ruraux tels que désignés dans l’annexe à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Mme Hall s’interroge sur les autres chemins non classés et demande si un recensement est prévu. M. le maire répond que ce recensement de tous les chemins représente un peu de travail car ils sont nombreux mais que cette démarche est envisageable. Néanmoins, cela sous-entend ensuite, une logique de suivi : entretien voire remise en état.

Mme Rocher demande s’il est prévu que soient apposés des panneaux indicateurs. En effet, il est récurrent que des promeneurs se trompent et bifurquent vers les chemins privés menant tout droit à la Ferme de la Vue. La question va être posée auprès des services du Département en charge du dossier.

II. Désignation d’un représentant à la commission Financement-Mécénat – Délibérations

Mme Hall ayant démissionné de cette commission, il convient de la remplacer.

M. Germain se porte candidat. Par délibération et à l’unanimité, M. Germain est nommé membre de la commission Financement-Mécénat au même titre que Mme Garnotel. Pour rappel : Mme Bourges est rapporteur de cette commission.

III. Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 – Délibérations

M. le maire rappelle qu’un document synthétique reprenant les chiffres du réalisé 2020 a été envoyé en annexe de la note de synthèse et que chacun a été informé de la possibilité de se rapprocher du service finances pour obtenir d’éventuels complément d’informations.

En dépenses de fonctionnement, le réalisé 2020 s’élève à 457 148.52€

Et se répartit ainsi :- Charges à caractère général 122 058.67€

- Charges de personnel et frais assimilés 140 676.31€

- Atténuation de produits 50 543.70€

- Autres charges de gestion courante 128 752.37€

- Charges financières 12 724.67€

- Charges exceptionnelles 292.80€

- Opérations d’ordre de transfert entre section 2 100.00€

En recettes de fonctionnement, le réalisé 2020 s’élève à 613 532.27€ auquel il faut rajouter le reliquat 2019 (341 552.05€), ce qui nous amène à un montant de recettes de fonctionnement à 955 084.32€ Qui se répartit ainsi :

- Atténuations de charges 941.22€

- Produits des services du domaine 104 358.44€

- Impôts et taxes 395 665.94€

- Dotations et participations 93 175.46€

- Autres produits de gestion courante 13 976.44€

- Produits exceptionnels 5 414.77€

- Résultat de fonctionnement reporté 341 552.05€

En dépenses d’investissement, le réalisé 2020 s’élève à 577 099.93€ auquel il faut rajouter le reliquat 2019 (66 783.82€), ce qui nous amène à un montant de dépenses d’investissement à 643 883.75€ Qui se répartit ainsi :

- Emprunts et dettes assimilées 15 789.05€

- Immobilisations incorporelles 21 925.51€

- Immobilisations corporelles 287 581.08€

- Immobilisations en cours 207 432.99€

- Opérations patrimoniales 44 371.30€

- Solde d’exécution de la section investissement 66 783.82€

En recettes d’investissement, le réalisé 2020 s’élève à 52 962.87€ auquel il faut rajouter le besoin d’autofinancement (191 161.65€) ce qui nous amène à un montant de recettes d’investissement à 250 124.52€

Qui se répartit ainsi :

- Dotations, fonds divers 6 491.57€

- Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 100.00€

- Opérations patrimoniales 44 371.30€

- Excédents de fonctionnement capitalisés 197 161.65€

De façon plus synthétique :

Section de FONCTIONNEMENT :

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 967 087.60€ 457 148.52€ RECETTES 967 087.60€ 613 532.27€

Résultat de l’exercice +156 383.75€ Résultat 2020 +341 552.05€Excédent de fonctionnement +497 935.80€

Section d’INVESTISSEMENT :

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 911 184.93€ 577 099.93€ RECETTES 911 184.93€ 250 124.52€

Résultat de l’exercice -326 975.41€ Résultat 2020 -66 783.82€

Déficit d’investissement -393 759.23€

RESTES A REALISER (RAR) 2020 :

Dépenses 267 005.71€

Recettes 282 722.18€

RESULTAT DE CLÔTURE 2020 119 893.04€

Par délibération et à l’unanimité, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2020 tenu par le trésorier général

Puis comme la réglementation l’exige, après que M. le maire ait quitté la salle, les membres du conseil approuvent, par délibération et à l’unanimité, le compte administratif (identique au compte de gestion) 2020 tenu par le service finances.

IV. Affectation du résultat 2020 sur l’exercice 2021 – Délibérations

Après lecture du solde des comptes de la commune, il est nécessaire que le déficit d’investissement de 393 759.23€ soit autofinancé par l’excédent de fonctionnement et que les RAR 2020 soient repris au budget 2021

Par délibération et à l’unanimité, les membres du conseil décident d’affecter les excédents 2020 de la manière suivante sur l’exercice 2021 :

• 393 759.23€ au compte D001 « Solde d’exécution de la section d’investissement » • 378 042.76€ au compte R1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » • 119 893.04€ au compte R002 « Résultat de fonctionnement reporté »

V. Approbation du Budget Primitif 2021 – Délibérations

M. le maire informe que, lors de sa prise de fonction en tant que maire, il a demandé au service comptable de revoir la présentation du budget. En effet, il lui semblait essentiel d’avoir une connaissance plus précise des coûts fixes de la commune avant de se projeter sur des dépenses secondaires ou de plus gros projets. A l’issue de ce travail, il est apparu que les recettes fixes, constituées essentiellement des dotations de l’Etat et de l’imposition, couvraient à peine les dépenses fixes.

Il paraît donc inévitable de devoir réduire certaines dépenses courantes attendu que les dotations de l’Etat ont plutôt tendance à baisser.

M. le maire informe également que dans le cadre de la préparation du budget primitif 2021, une rencontre a été provoquée avec Mme Couteille, collaboratrice du trésorier général qui nous a alerté sur le fait qu’il était indispensable de conserver un fonds de roulement équivalent à 4 mois de fonctionnement soit environ 150 000€. A noter donc, que notre fonds de roulement qui n’atteint aujourd’hui qu’un peu plus de 119 000€, n’est pas suffisant.Néanmoins, nous avons eu confirmation que nous étions en capacité de recourir à l’emprunt pour financer nos projets.

M. le maire précise qu’une réunion dédiée aux futurs projets se tiendra en conseil ultérieurement et que des demandes de simulation d’emprunt sont en cours auprès des différentes banques.

M. le maire donne la parole à Mme Garnotel, rapporteur en charge de la commission finances pour la présentation du Budget Primitif 2021 dont un exemplaire a été remis à chaque membre en même temps que la convocation.

Mme Menet intervient pour manifester son regret de ne pas avoir reçu le budget primitif détaillé car elle s’interroge sur certains montants.

M. le maire rappelle que chacun a été destinataire du budget prévisionnel détaillé par article. Le document détaillé au sein de chaque article est un document de 12 pages élaboré en interne pour servir de support à la commission finances qui s’est réunit à plusieurs reprises pour statuer sur certaines dépenses. M. le maire rappelle que les commissions sont créées pour réaliser un travail en amont dont le fruit est validé ou non en conseil municipal. Ses commissions ont été ouvertes à tous les élus en début de mandat et chacun a pu s’inscrire sur les commissions qui l’intéressaient afin de travailler sur différentes tâches, ce qui a été fait par la commission finances dans le but de présenter le budget primitif 2021. D’autre part, Il est rappelé à Mme Menet que lors de l’envoi de la convocation, de la note de synthèse et des différents documents joints, il était précisé que chacun pouvait faire retour de ses questions au secrétariat surtout concernant les chiffres budgétaires. Il est fortement regrettable que Mme Menet attende le jour du conseil pour effectuer sa demande.

Mme Menet exprime le fait que le conseil est une assemblée délibérante et non un organe d’enregistrement. A ce titre, elle trouvait le débat pertinent lors du conseil.

A cette remarque, M. le maire répond : « Evidemment, le conseil municipal est bien un organe délibérant, nul ne le conteste. Mais dans le cas présent vous évoquez une multitude de questions purement techniques qui, sur simple demande de votre part, auraient trouvé réponse en amont du conseil comme cela a été précisé lors de l’envoi de la note de synthèse, ce n’est pas très correct vis-à-vis de nos collègues membres de la commission finances qui eux ont travaillé depuis de nombreuses semaines pour trouver des solutions et nous présenter un budget équilibré et sincère. Que vous n’ayez pas eu le temps d’examiner les dossiers, je le conçois bien volontiers, les délais sont très courts, mais ils le sont pour tout le monde, vous pouvez donc regretter de ne pas avoir certains documents, c’est normal. Ceux qui le souhaitaient les ont eus sur simple demande de leur part. Nous ne pouvons nous permettre de refaire une commission finances en conseil ! ». Néanmoins, les questions de Mme Menet ont été posées et Mme Garnotel ainsi que la secrétaire en charge des finances ont pu lui apporter les éléments de réponse attendus.

Le Budget Primitif 2021 se présente ainsi dans les grandes lignes :

Dépenses de fonctionnement :

- Charges à caractère général 217 692.01€

- Charges de personnel et frais assimilés 167 220.00€

- Atténuations de charges 46 600.00€

- Autres charges de gestion courante 161 610.42€

- Charges financières 11 943.75€

- Charges exceptionnelles 2 553.98€

- Dotations provisions semi-budgétaires 10 760.54€

- Opérations d’ordre de transfert entre sections 100.00€

- Dépenses imprévues 2 000.00€

- Virement à la section d’investissement 101 263.41€Recettes de fonctionnement :

- Produits des services du domaine 92 959.24€

- Impôts et taxes 391 650.00€

- Dotations et participations 92 991.27€

- Autres produits de gestion courante 600.00€

- Produits exceptionnels 23 650.56€

- Résultat de fonctionnement reporté 119 893.04€

Dépenses d’investissement :

- Emprunt en euros 16 569.97€

- Immobilisations incorporelles 31 465.44€

- Immobilisations corporelles 55 577.33€

- Immobilisations en cours 267 455.14€

- Dépenses imprévues 1 000.00€

- Solde d’exécution de la section d’investissement 393 759.23€

Recettes d’investissement :

- Dotations, fonds divers et réserves 466 549.42€

- Subventions d’investissement 198 014.28€

- Virement de la section de fonctionnement 101 263.41€

Le budget 2021 de la commune s’équilibre donc à hauteur de 721 744.11€ en fonctionnement et 765 827.11€ en investissement.

Par délibération et à l’unanimité, les membres du conseil approuvent le Budget Primitif 2021.

VI. Questions diverses

• Fondation du Patrimoine

Mme Bourges informe les membres du conseil que le montant initialement indiqué sur le site de la Fondation du Patrimoine dans le cadre des donations pour le projet de la Réfection de la toiture de l’église Sainte Osmanne a été réévalué suite à l’engouement que suscite ce projet communal (près de 10 000€ récolté à ce jour).

Ce montant a donc été revu à hauteur de 84 000€. Pour rappel, le montant restant à la charge de la commune pour financer ce projet est d’environ 100 000€ donc nous espérons encore de nombreux donateurs.

M. le maire félicite les acteurs qui tiennent à bout de bras ce projet et remercie les généreux donateurs.

• Point réunions extérieures :

- Commission de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Château (CCBRC) sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) : M. Despots informe que pas moins de18 projets ont été présentés sur différents thèmes (énergie, isolation, transport,….). Le compte-rendu sera disponible en mairie dès réception.

- Réunion avec Aqui’Brie : M. Despots rappelle qu’un bassin de rétention avait été créé artificiellement sur Valence-en-Brie servant de tampon évitant ainsi l’inondation de la commune de Valence en cas de crûes. Il est essentiel que ce bassin soit entretenu pour maintenir sa fonction.D’autre part, la présence de certains gouffres donnent un accès direct au ruissellement de l’eau, dans la nappe de Champigny et sans filtration. Certains traitement s supplémentaires pourraient entraîner une augmentation du prix de l’eau.

M. le maire rappelle que le projet de gouvernance mis en place par la CCBRC pour financer les importants investissements arrive à son terme. Il met en évidence le caractère réglementaire et donc obligatoire de ces travaux. Malheureusement, à ce jour, la seule variable d’ajustement est le prix de l’eau qui devrait progresser ces prochaines années. La commune de Féricy s’est associée, par délibération, à l’association des maires ruraux de France pour mobiliser les fonds européens en espérant limiter ainsi cette augmentation afin qu’elle ne soit pas trop lourde pour l’abonné. Cette remise en conformité des installations d’eau potable et d’assainissement dépasse l’enjeu communal même intercommunal. Les réseaux d’eau du pays sont, pour la majeure partie, vieux de plus de 60 ans. Lors du précédent mandat, un diagnostic de nos installations a mis en évidence la vétusté de notre réseau : rien que 300 à 400k€ pour remettre en conformité notre château d’eau. - Mme Hall informe de sa participation à la réunion au SMEP ABC concernant le fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage. Les travaux sur ces aires d’accueil ont pu être abordés et le budget consacré y est très important. Le syndicat concerne deux Communautés de Communes (CCBRC et Brie Nangissienne). La CCBRC réfléchit à gérer seule son SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : quid des sommes déjà versées au syndicat ?

• Commissions communales

Mme Rocher demande s’il lui est possible d’intégrer la commission environnement car elle souhaite s’investir dans les projets de cette commission.

Une délibération sera prise lors d’un prochain conseil pour autoriser un siège supplémentaire dans cette commission et Mme Rocher sera invitée à proposer sa candidature.

Monsieur Despots indique que la commission travaux se réunira très prochainement afin d’organiser les prochains mois.

Mme Bourges demande quand sera prête la prochaine lettre afin de planifier la distribution. Monsieur Alleyrat indique qua la mise en page représente un énorme travail et que ça sera probablement pour le week-end du 10/11 avril. Monsieur Haméon demande si le choix des photos a déjà été fait, question à laquelle Mme Hall répond par la négative.

• Associations fériciennes

M. Haméon informe qu’une rencontre a été provoquée entre les représentants des deux associations fériciennes (Féricy Culture Loisirs et l’association des Quinconces) afin d’instaurer un dialogue, interrompre les différentes rumeurs (surtout lors de la période électorale) et permettre d’identifier les projets de chacun. Un compte-rendu de la réunion sera diffusé aux membres du conseil prochainement.

M. le maire félicite cette initiative qui a permis d’éclaircir certains points et de rendre le dialogue constructif.

Séance levée à 22h30