Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 fevrier 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Féricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Compte-rendu CM du 16/02/2024

CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 16 février 2024

A 20h30

En mairie de Féricy

Ordre du jour :

I. Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023 – Délibération II. Affectation du Résultat 2023 sur l’exercice 2024 – Délibération

III. Approbation du Budget Primitif 2024 – Délibération

IV. Questions diverses

Présents :

ALLEYRAT Paul, BOURGES Manel, CARPENTER Paddy, DESPOTS Hervé, DJORDJEVIC Cécile, GERMAIN Jean-Luc, HAMEON Yoann

Absents excusés :

FONTAINE Corentin qui a donné pouvoir à BOURGES Manel

FOURGOUX-LECLERC Catherine qui a donné pouvoir à DESPOTS Hervé GARNOTEL Virginie qui a donné pouvoir à DJORDJEVIC Cécile

ROCHER Catherine qui a donné pouvoir à HAMEON Yoann

Absente :

MENET Sophie

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

ALLEYRAT Paul est désigné secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur le maire rappelle qu’une information a été transmise à l’ensemble des élus concernant l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

Ce point concerne l’exonération de taxe foncière en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnemental élevée.

L’ensemble des élus présents et représentants donnant leur accord pour cet ajout, celui-ci sera délibéré juste avant les questions diverses.

I. Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023 – Délibération

M. le maire s’assure que chaque élu a bien reçu les données chiffrées de l’exercice 2022.

Délibérations n°2024-04 (CG) et n°2024-05 (CA) :Compte-rendu CM du 16/02/2024

En dépenses d’investissement, le réalisé 2023 s’élève à 552 773.13€

Qui se répartit ainsi :

- Opérations d’ordre de transfert entre section 2 200.00€

- Emprunts et dettes assimilées 45 897.98€

- Immobilisations incorporelles 34 094.76€

- Immobilisations corporelles 140 796.31€

- Immobilisations en cours 329 784.08€

En recettes d’investissement, le réalisé 2023 s’élève à 259 552.89€ auquel il faut rajouter le reliquat 2022 (373 177.89€) ce qui nous amène à un montant de recettes d’investissement à 79 957.65€

Qui se répartit ainsi :

- Dotations, fonds divers 59 464.87€

- Subventions d’investissement 187 988.02€

- Opérations d’ordre de transferts entre sections 12 100.00€

- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 373 177.89€

En dépenses de fonctionnement, le réalisé 2023 s’élève à 498 748.43€

Et se répartit ainsi :

- Charges à caractère général 131 672.36€

- Charges de personnel et frais assimilés 169 369.59€

- Atténuation de produits 40 504.92€

- Autres charges de gestion courante 134 350.62€

- Charges financières 6 605.14€

- Dotations aux amortissements 4 145.80€

- Opérations d’ordre de transfert entre section 12 100.00€

En recettes de fonctionnement, le réalisé 2023 s’élève à 618 776.37€ auquel il faut rajouter le reliquat 2022 (260 802.70€), ce qui nous amène à un montant de recettes de fonctionnement à 380 830.64€

Qui se répartit ainsi :

- Atténuations de charges . 1 824.57€

- Produits des services du domaine 22 327.17€

- Impôts et taxes 26 628.16€

- Fiscalité directe 424 191.60€

- Dotations et participations 116 145.95€

- Autres produits de gestion courante 15 658.92€

- Produits des cessions d’immobilisation 9 800.00€

- Opération d’ordre de transfert entre sections 2 200.00€

- Résultat de fonctionnement reporté 260 802.70€

De façon plus synthétique :

Section d’INVESTISSEMENT :

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 863 724.69€ 552 773.13€Compte-rendu CM du 16/02/2024

RECETTES 863 724.69€ 259 552.89€

Résultat de l’exercice -293 220.24€ Résultat 2022 +373 177.89€

Excédent d’investissement +79 957.65€

Section de FONCTIONNEMENT :

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 807 290.95€ 498 748.43€ RECETTES 807 290.95€ 618 776.37€

Résultat de l’exercice +120 027.94€ Résultat 2022 +260 802.70€

Excédent de fonctionnement +380 830.64€

RESULTAT DE CLÔTURE 2023 460 788.29€

Par délibération et à l’unanimité, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2023 tenu par le trésorier général.

Puis comme la réglementation l’exige, après que M. le maire ait quitté la salle, les membres du conseil approuvent, par délibération et à l’unanimité, le compte administratif (identique au compte de gestion) 2023 tenu par le service finances.

II. Affectation du résultat 2023 sur l’exercice 2024 – Délibération

Délibération n°2024-06 :

Au vu des résultats budgétaires de l’exercice 2023, par délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, les élus décident d’affecter les excédents 2023 de la manière suivante sur l’exercice 2024 :

• 79 957.65€ au compte de recettes d’investissement R001 « Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté »

• 380 860.64€ au compte de recettes de fonctionnement R002 « Solde de fonctionnement

reporté »

III. Approbation du Budget Prévisionnel 2024 – Délibération

Délibération n°2024-07 (BP), délibération n°2024-08 (compte 6232), délibération 2024-09 (Fongibilité des crédits) :

Monsieur le maire s’assure que chaque élu a bien reçu les données chiffrées des propositions budgétaires pour 2024 en même temps que la convocation.

Le tableau remis aux élus est un tableau détaillé dans lequel chaque opération est mentionnée tant en dépenses qu’en recettes pour chacune des sections (Fonctionnement et Investissement).

Le Budget Prévisionnel 2024 présenté se décompose ainsi :

SECTION INVESTISSEMENTCompte-rendu CM du 16/02/2024

• Dépenses :

- Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 84 630.87€

- Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 46 283.52€

- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 74 556.29€

- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 175 688.19€

- Chapitre 23 – Immobilisations en cours 1 286 187.93€

• Recettes :

- Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 79 957.65€

- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 455 572.91€

- Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 100.00€

- Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 84 630.87€

- Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 52 529.58€

- Chapitre 13 – Subventions d’investissement 994 825.79€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Dépenses :

- Chapitre 011 – Charges à caractère général 397 746.56€

- Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés 182 606.27€

- Chapitre 014 – Atténuations de produits 47 052.48€

- Chapitre 023 – Virement de la section d’investissement 455 572.91€

- Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 100.00€

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 163 323.40€

- Chapitre 66 – Charges financières 6 219.60€

- Chapitre 68 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 5 354.78€

• Recettes :

- Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté 380 830.64€

- Chapitre 13 – Atténuations de charges 366.39€

- Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses 18 060.00€

- Chapitre 73 – Impôts et taxes 20 000.00€

- Chapitre 731 – Fiscalité directe 381 550.00€

- Chapitre 74 – Dotations et participations 91 740.97€

- Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 5 428.00€

- Chapitre 77 – Produits spécifiques 360 000.00€Compte-rendu CM du 16/02/2024

Le budget ainsi présenté s’équilibre en section d’investissement à hauteur de 1 667 346.80€ et en section de fonctionnement à hauteur de 1 257 976.00€.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil présents et représentés approuvent le budget primitif 2024.

IV. Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée – Délibération

Les règles de constructions ont évolué de RT 2012 en RE 2020

Règles + strictes mais coûtent + cher au propriétaire.

Exonération de TF durant 15 ans si accès au prêt à taux 0.

Avis de Monsieur le maire : difficile à obtenir mais avis favorable.

Avis de Madame Bourges : peut être un argument de vente

Délibération n°2024-10 :

Monsieur le maire de Féricy expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d’un taux compris entre 50% et 100% et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au 1 bis de l’article 1387 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

L’exonération s’applique pour une durée de cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l’achèvement du logement, en application de l’article 1406 du code général des impôts.

La délibération d’institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d’une année, sera applicable à compter de l’année suivante conformément à l’article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l’article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l’année 2024.

Afin de conserver la décision prise lors du mandat précédent et de soutenir les efforts faits en matière de performance énergétique et environnementale,

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,

Vu l’article 143 de la loi n°2023-1322 de finances pour 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au 1 bis de l’article 1384 A du code général des impôts. Fixe le taux à 50%

Charge monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

V. Questions diverses

Monsieur le maire informe :Compte-rendu CM du 16/02/2024

• Demande de Madame Ferreira, habitante de Féricy pour une vente de fruits, légumes et fleurs les samedi et dimanche matin sous l’auvent de la Salle des Fêtes, à partir de samedi 2 mars. Les fruits, légumes frais proposés viennent de Rungis.

Les élus s’interrogent concernant l’AMAP. La démarche est différente et donc non concurrentielle. Il n’y a pas de fruits ni de fleurs au sein de l’AMAP. Il s’agit ici d’un « mini marché » ouvert à tous.

L’autorisation va donc être donnée à Madame Ferreira pour proposer ce nouveau service aux habitants.

• Cimetière. 3 concessions ont été achetées en très peu de temps et le nombre de places devient limité.

Les deux options de la municipalité sont : un agrandissement du cimetière ou une reprise de concession en état d’abandon.

Un travail de recensement de reprise de concession va donc être lancé par le secrétariat et Madame Fourgoux. Si ce choix est retenu, un délai de 18 mois environ est nécessaire pour respecter la procédure.

Monsieur Despots demande s’il est possible de songer à un colombarium.

Des chiffrages vont être effectués ainsi que des recherches de subvention avant toute prise de décision lors d’un conseil ultérieur.

• Projet de bail emphytéotique de la Grande bâtisse avec l’association Objectif Terre 77 : Monsieur le maire informe qu’une autre subvention portée par la Région pourrait être obtenue mais il est nécessaire d’avoir le label d’intérêt patrimonial. La commune va donc délivrer un courrier de soutien à l’association Objectif Terre 77 pour les aider en ce sens. D’autre part, le plan volumétrique du bâtiment a été réalisé afin de scinder les locaux administratifs actuels et le futur projet.

Tour de table :

• Madame Bourges : un feuillet supplémentaire sera inséré dans le prochain journal. Il s’agit d’un « reportage spécial » sur l’association Objectif Terre 77 et ses projets.

• Monsieur Germain : quelques personnes se plaignent des déjections canines. Un article paraîtra dans le journal pour rappeler les règles de civisme aux propriétaires de canidés.

• Madame Djordjevic : réception version finale DCE du projet de la future cantine. Il faut arrêter une date de lancement pour le lancement de l’appel d’offres.

• Monsieur Despots : la liste exhaustive des futurs projets a été balayée lors de la présentation du budget.

A noter, la fin de la réfection de l’éclairage public pour septembre/octobre qui sera suivie d’un arrêt de l’extinction nocturne. En effet, sur conseil du SDESM, nous passerons à un abaissement de la lumière qui sera plus bénéfique en termes d’économie : entre 50 et 70% (contre 50% aujourd’hui). D’autre part, dans un souci de cohérence, la commune de Machault aura la même démarche que nous.

D’autres programmations sont prévues : le nettoyage-curage des fossés, un déplacement de l’entrée de village route de la Plaine avec l’intersection de la rue Henri Mouton afin de pouvoir mettre en place un ralentisseur demandé par les riverains de la route de la Plaine (pétition) pour casser la vitesse (actuellement, sans ce panneau d’entrée de village, ce tronçon est considéré comme « hors agglomération »), une enquête de proximité auprès des riverains concernés concernant le stop à l’entrée du village rue de Lorette et l’accès à la rue de l’église,...Compte-rendu CM du 16/02/2024

• Monsieur Haméon :

- les réunions du Syndicat en charge de la gestion des Gens du voyage sont compliquées car le quorum n’est jamais atteint.

- la réunion mise en place par la Région concernant le Transport A la Demande a été intéressante. Dommage que les fériciens n’aient pas été plus nombreux à répondre à l’enquête préalable. Néanmoins, les 2 élus (Monsieur Haméon et Monsieur Carpenter) qui ont participé aux tables rondes lors de cette réunion ont demandé la création de 2 points relais sur la commune car il y a une grosse demande de fériciens pour se déplacer vers Fontainebleau.

Pour le moment, la tarification prévue pour l’usager serait le système Navigo avec un site de réservation sur une application téléphonique.

- Animation :

* la Nuit du conte : jusqu’à maintenant, toute la gestion artistique était prise en charge par les foyers ruraux sauf la gestion du site sur place (gestion intempéries….) qui est prise en charge par la commune. Il est possible que ce soit la dernière année que la logistique soit prise en charge par les Foyers Ruraux

* les contes en maisons : 2 sont prévus sur Féricy

* 13 juillet : nouvelle date pour la fête champêtre qui sera suivie d’un bal

* Retour rapide sur le concert du 3 février : très beau concert apprécié et qui a été combiné avec l’apéro-lecture organisé à la bibliothèque

• Monsieur Alleyrat rappelle le nettoyage de Printemps qui aura lieu le 23 mars. Cette action de nettoyage ayant un aspect éducatif important, il demande que le flyer soit bien distribué à l’école afin de réveiller une prise de conscience chez les plus jeunes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Luc GERMAIN ALLEYRAT Paul