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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Féricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE DE FERICY

Seine et Marne

CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 19 mars 2021

à 20h30

Salle des Fêtes de Féricy

Ordre du Jour :

1. Budget principal : constitution d'une provision pour créances douteuses –exercice 2021 - délibération n°2021-04

1. Désignation d'un représentant à la commission travaux voirie sécurité – délibération n°2021-05

2. Désignation d'un suppléant à la commission d'Appel d'offres - délibération n°2021-06

3. Désignation d'un suppléant à la commission développement économique et emploi de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

4. Désignation d'un suppléant à la commission collecte et traitement des déchets de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

5. Signature d'une convention avec l'Association Vir'Volt - délibération n°2021-07

6. Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Féricy - délibération n°2021-08

7. Questions diverses

Présents : ALLEYRAT Paul, BOURGES Manel, CARPENTER James, DESPOTS Hervé, DJORDJEVIC Cécile, FONTAINE-DESHAMS Corentin, FOURGOUX-LECLERC Catherine, GARNOTEL Virginie, GERMAIN Jean-Luc, HALL Frédérique, HAMEON Yoann, MENET Sophie, ROCHER Catherine.

Absent :

MAILLOT Jean-Luc

Catherine FOURGOUX-LECLERC est désignée secrétaire de séance.

Les membres du conseil approuvent et signent à l'unanimité le compte-rendu du conseil du 15 janvier 2021.

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

M. le Maire précise qu'en raison des consignes sanitaires le publique n'est pas autorisé à assister à la séance du conseil municipal.

1. Budget principal : constitution d'une provision pour créances douteuses – exercice 2021 -

Délibération n°2021-04

Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN

CM du 19 mars 2021 1/7M. le Maire expose que pour une meilleure fiabilité des comptes, il devient obligatoire en 2021 pour les collectivités qui ont des restes à recouvrer de constater une provision pour couvrir le risque de dépréciation des actifs circulants.

Il convient donc de prévoir un crédit budgétaire à cet effet au budget primitif de 2021 au compte 6817 "dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants"

La provision pour l'année 2021 s'élève à 10 760,54 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles R2321-2 et R2321-3,

Vu la nomenclature comptable M 14 ;

CONSIDERANT que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut-être l'application d'un taux de non recouvrement en fonction de l'ancienneté de la créance ;

CONSIDERANT que l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 2020, transmis par le trésorier, laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis ;

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

DECIDE d'opter, à compter de 2021, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à partir de la méthode statistique prenant en compte l'ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation, applicables de la manière suivante.

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation N-1 25 %

N-2 50%

N-3 75%

N-4 et antérieur 100%

DECIDE de constituer une provision pour risques pour un montant total de 10 760,54 € au titre de 2021

PRECISE que cette provision fera l'objet d'un examen annuel, suite à la transmission par le Compte Public, d'un état de restes à recouvrer, arrêté au 31 décembre N ;

DIT que la collectivité est autorisée à reprendre la provision ainsi constituée, à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

2. Désignation d'un représentant à la commission travaux voirie sécurité

Délibération n°2021-05

M. Condette ayant démissionné il convient de le remplacer en tant que participant à la commission travaux voirie sécurité.

Mme Frédérique HALL se portant volontaire, à 1 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour, les membres du conseil municipal désignent Mme Frédérique HALL membre de la commission travaux voirie sécurité qui est dorénavant composée des membres suivants

Rapporteur : M. Hervé DESPOTS

Membres : Jean-Luc GERMAIN - Cécile DJORDJEVIC - Corentin DESHAMS - FONTAINE - Frédérique HALL.

3. Désignation d'un suppléant à la commission communale d'Appel d'offres (CAO)

Délibération n°2021-06

M. Condette ayant démissionné il convient de le remplacer en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres.

Mme Sophie MENET se portant volontaire à l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent Mme Sophie MENET membre suppléante de la commission d'appel d'offres qui est dorénavant composée des membres suivants :

Président : Jean-Luc GERMAIN - Maire

Titulaires : Suppléants :

CM du 19 mars 2021 2/7DESPOTS Hervé MAILLOT Jean-Luc 4 route de Barbeau 6 rue de la Gennerie 77133 FERICY 77133 FERICY herve.despots@fericy.fr jean-luc.maillot@fericy.fr

DJORDJEVIC Cécile GARNOTEL Virginie 24 rue de la Gennerie 40 rue du Montceau 77133 FERICY 77133 FERICY cecile.djordjevic@fericy.fr virginie.garnotel@fericy.fr

HALL Frédérique Sophie MENET 19 rue du Montceau 50 rue Achille Lez 77133 FERICY 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE frederique.hall@fericy.fr sophie.menet@fericy.fr

4. Désignation d'un suppléant à la commission développement économique et

emploi de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

M. Condette ayant démissionné il convient de le remplacer en tant que membre suppléant à cette commission.

Mme Sophie MENET, se portant volontaire, est nommée suppléante à l’unanimité à la commission développement économique et emploi de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.

5. Désignation d'un suppléant à la commission collecte et traitement des déchets de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

M. Condette ayant démissionné il convient de le remplacer en tant que membre suppléant à cette commission.

M. James CARPENTER, se portant volontaire, est nommé suppléant à l’unanimité à la commission collecte et traitement des déchets de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.

6. Signature d'une convention avec l'Association Vir'Volt

Délibération n°2021-07

Rapporteur : Hervé DESPOTS

Cette convention permettra l'accueil et la participation d'un groupe de jeunes issus de différents pays et âgés de 18 à 25 ans pour un "chantier international" sur une période de trois semaines du 03 au 24 juillet 2021.

Ce chantier consistera en la reconstruction d'une partie du mur de clôture du parc du Domaine de la Salle à Féricy d'environ 80 m de long. Le mur est actuellement en cours de démolition par une équipe de bénévoles.

Cette équipe de jeunes travaillera sur le chantier et sera assistée par des bénévoles du village. Un planning est déjà prévu pour les trois premières semaines de juillet.

Le coût pour la commune a été négocié et revu à la baisse avec l'Association Vir'Volt soit 3000 € au lieu de 5000 €. Les jeunes seront hébergés à la salle des fêtes, ils seront sur le chantier le matin et bénéficieront de sorties éducatives l'après-midi, encadrés par deux animateurs de l’association, avec la participation des villageois intéressés.

Une campagne de communication sera effectuée auprès des habitants (flyer et article dans la Lettre d'infos), afin de les solliciter pour une aide au déplacement de ces jeunes, prêt de vélo...

Un pot d'arrivée sera organisée afin de présenter aux Fériciens l'association Vir'Volt et cette équipe de jeunes provenant de régions et/ou de pays différents.

James CARPENTER souhaiterait que les jeunes du village soient aussi impliqués sur ce chantier. Cécile DJORDJEVIC lui indique que l'on compte dans un premier temps sur la campagne de communication pour solliciter et impliquer les jeunes Fériciens. Malheureusement nous ne pouvons forcer personne à participer.

Manel BOURGES ajoute que souvent les jeunes de cet âge travaillent l’été pour avoir un peu d’argent de poche et ne sont pas forcément disponibles pour faire du bénévolat.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association Vir'Volt.

CM du 19 mars 2021 3/77. Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Féricy

Délibération n°2021-08

Rapporteur : Jean-Luc GERMAIN

Le droit de préemption urbain (DPU) est un outil d'intervention foncière défini par l'article L 210-1 et les articles L 211- 1 et suivants du code de l'urbanisme. Il offre la faculté, pour une commune, d'acquérir par priorité un bien mis en vente sur son territoire.

Les communes dotées d'un plan local d'urbanisme (PLU) ont la faculté d'instituer par délibération du conseil municipal un droit de préemption urbain simple.

L'article L 211-1 précise le périmètre au sein duquel s'exercera le DPU.

Opérations concernées

Le DPU concerne l'ensemble des mutations immobilières à titre onéreux : ventes (quelles qu'en soient les conditions), échanges, apports en société, ventes aux enchères volontaires, cessions de droits indivis à un tiers, etc.

En sont donc exclus les transmissions à titre gratuit (donations, successions), les partages de communauté ou de succession, les cessions de droits indivis à un membre de l'indivision, les transferts de jouissance et les ventes dans le cadre de liquidations judiciaires (immeubles compris dans un plan de cession arrêté en application de l'article L 631-22 ou des articles L 642-1 et suivants du code de commerce).

Le DPU concerne tous les types de biens (terrains, constructions, etc.) à l'exception des immeubles achevés depuis moins de dix ans et des logements isolés dans les copropriétés.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du vendredi 3 juillet 2020, donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur les secteurs du territoire communal sur la zone U, Nh et Nha (voir plan annexé) lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

Décide d'instituer un droit de préemption urbain sur l'ensemble des secteurs du territoire communal inscrits en zone Urbaine et Nh et Nha du Plan Local d'Urbanisme et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé.

Rappelle que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.

8. Questions diverses

CM du 19 mars 2021 4/7Contentieux

- Urbanisme : Affaire Heurtevant / Montavon

L'avocate de la commune a reçu une mise en demeure de conclure sous 30 jours du Tribunal administratif. Les pétitionnaires Heurtevant n'ont toujours pas déposé de permis de construire pour régulariser leur dossier de travaux. Un courrier de mise en demeure va leur être envoyé.

- Plateforme ULM sur les Terres de la Vue

Nous avons reçu fin de semaine dernière un mail de l'avocate en charge de ce dossier nous informant d'une audience le 16 mars 2021 suite au recours de M. BREUZARD contre l'arrêté de refus de la Préfète (arrêté du 13 août 2018). Suite à l'audience l e rapporteur public a conclu à l'annulation totale ou partielle de l’arrêté du Préfet de Seine-et-Marne (erreur d’appréciation) et injonction a été donnée au Préfet de délivrer l’autorisation sollicitée par M. Breuzard dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir.

Il était en effet surprenant que le Préfet émette un refus à l'installation de cette plateforme alors que seule la commune avait émis un avis défavorable, les autres instances consultées avaient toutes donné un avis favorable.

M. le Maire précise qu'il a contacté le propriétaire de la parcelle concernée et celui-ci lui a indiqué avoir abandonné depuis longtemps ce projet n'ayant plus de nouvelle de M. BREUZARD depuis deux ans.

Budget 2021

Le vote du budget aura lieu en séance du conseil municipal le 26 mars prochain.

M. le Maire souhaite préciser que le budget de cette année est très "serré" alors qu'il pensait que celui-ci était confortable. En effet, pour financer les projets communaux, la commune devrait avoir 4 mois de budget de fonctionnement d'avance soit environ 150 000 €, hors ce n'est pas le cas. Afin de réaliser les projets, M. le Maire envisage de proposer aux conseillers de contracter un emprunt pour dégager la trésorerie nécessaire pour réaliser les travaux de la toiture de l'église, et développer les projets d’investissements de la commune ; un point détaillé sera exposé lors d’un prochain conseil municipal

SIRP Machault-Féricy

M. le Maire s'interroge sur l'augmentation importante du montant de la part communale due au SIRP (+ 15 000 €). Catherine FOURGOUX-LECLERC précise que ces frais supplémentaires sont liés aux charges de personnels en fonctionnement.

Si le SIRP valide son budget avec une part communale augmentée de 15 000 € la commune sera obligée de payer, c’est une créance obligatoire.

Catherine FOURGOUX-LECLERC travaille de concert avec Virginie GARNOTEL, les maîtresses et Sophie TESTA (présidente SIRP) afin d’étudier les possibles sources d’économie (sous-traitance, suppression de l’étude du soir.)

Cantine

Le projet de construction d'un restaurant scolaire à Féricy près de la Salle des Fêtes avance.

M. le Maire demande à Catherine FOURGOUX-LECLERC, vice-présidente du SIRP Machault-Féricy, de faire une étude sur les frais de fonctionnement engendrés par une cantine à Féricy par rapport aux frais actuels. En effet, les frais de personnel s représentent déjà une grande partie des frais de fonctionnement du service périscolaire sur le budget du SIRP auxquels il faudra rajouter les flux (électricité, eau...).

Si les frais de fonctionnement s'avèrent trop élevés pour le budget communal le projet de construction d'une cantine pourrait être remis en cause. Les élus du SIRP remettront prochainement ces données chiffrées à M. le Maire.

Catherine FOURGOUX-LECLERC précise que l'effectif de l'école ne cesse d'augmenter et souhaite vivement que le projet de cantine aboutisse.

- Cécile DJORDJEVIC indique avoir participé à une réunion téléphonique avec le CAUE 77, le cahier des charges sera donc modifié en fonction de leurs remarques si le projet aboutissait.

- Manel BOURGES indique avoir participé en présence de M. Le Maire à une réunion en visio-conférence avec le SDESM à propos des pré-projets en énergie renouvelables. En effet, si la cantine était construite il pourrait être envisagé la construction d'une chaufferie avec un réseau de chaleur mutualisé entre l'école, la salle des fêtes et la cantine.

CM du 19 mars 2021 5/7Economie / entreprises

M. le Maire a assisté à la commission développement économique de la CCBRC : une aide de 150 € par entreprise qui en fait la demande, suite à la crise sanitaire a été débloquée par le CCBRC.

Une information aux entrepreneurs de Féricy devra être faite.

Commission travaux - voirie - sécurité

Travaux dans l'annexe du Domaine de la Salle

Les travaux avancent plus lentement que prévu cars les entreprises sont dépitées face au "saccage" des placoplâtres. En effet les assurances des entreprises ne prennent pas en charge ces dégâts, elles doivent donc en prendre la charge. Un expert de la l'assurance communale s'est déplacé pour une éventuelle prise en charge du montant des réparations.

La construction de la rampe est en cours. Il reste le remplacement des placoplâtres, les peintures, place de stationnement PMR. M. le Maire espère une réception des travaux fin juin.

Paul ALLEYRAT souhaite connaître le devenir du bâtiment de l'ancienne mairie. M. le Maire évoque deux hypothèses :

- Si la municipalité a la possibilité de réaliser l'ensemble de ses projets : un emprunt sera alors contracté il sera consolidé par la vente de bien immobilier

- Si la municipalité ne peut réaliser l'ensemble de ses projets comme le projet de la cantine : le bâtiment s pourrait être conservé et remis en état pour une éventuelle location (habitation ou commerce par exemple).

Dans tous les cas une étude technico-économique devra valider les différentes solutions.

Voirie

Hervé DESPOTS et M. le Maire ont rencontré l'Agence Routière Départementale (ARD) afin d'étudier les éventuels aménagements possibles aux entrées du village afin de réduire la vitesse des usagers.

Il en ressort que la route de Fontainebleau n'est pas assez large pour y installer des ralentisseurs, cependant un comptage (vitesse + nombre de véhicules) sera bientôt réalisé par l'ARD.

Au niveau de la route de Barbeau seuls des coussins berlinois peuvent être installés. La largeur de la route devant être au minimum de 4,50 m pour le passage des engins agricoles, l'installation de trottoirs est à étudier. Une autre possibilité serait de reculer le panneau d'entrée de village et de créer une zone limitée à 30 km/h.

Concernant la route de Machault, un seul accotement pourrait être aménagé en trottoir, mais à la charge de la commune. La largeur de 4.5m devra être conservée pour le passage d’engins agricoles, ainsi qu'un recul du panneau d'entrée de village pour la création là aussi d'une zone limitée à 30 km/h.

Une étude avec notre maître d’œuvre est à lancer

Sécurité

Les contrôles réglementaires des bâtiments, engins, portes de levage et aires de jeux ont été réalisés.

Quelques anomalies ont été détectés et notamment sur l'aire de jeux située près de la salle des fêtes. Un arrêté provisoire d'interdiction d'utilisation de l'aire de jeux a dû être pris. Cet arrêté sera levé dès que les pièces défectueuses auront été changées par nos services techniques.

Commission financement - mécénat

Manel BOURGES informe que la campagne de dons en ligne sur le site de la Fondation du Patrimoine pour les travaux de la toiture de l'Eglise a atteint les 7500 €. Contact va être pris avec la Fondation afin d'augmenter le plafond de dons qui est à 10 000 €.

La commission financement mécénat travail sur l'organisation d'une tombola et fait appel aux élus afin de trouver des lots.

- Le concert de Printemps prévu en avril est annulé en raison du contexte sanitaire. Le prochain aura lieu le 9 mai (si les conditions sanitaires y sont favorables).

La démission de Mme HALL de la commission financement – mécénat a été réceptionnée ce jour. Son remplacement par vote devra être acté lors d’un prochain conseil municipal.

CM du 19 mars 2021 6/7Monsieur Le Maire ajoute qu’un article sera prochainement publié, au sujet de la signature de la convention avec la Fondation du patrimoine, dans le journal de la communauté de commune.

Commission environnement

- Cécile DJORDJEVIC informe qu'un administré propose plusieurs animations sur la nature et l'environnement. (herbier, ateliers lors de la fête de la Nature...)

- Un bac à broyat a été installé par les services techniques près de l'atelier municipal.

- Une réflexion est en cours pour l'élimination des déchets verts des administrés ne pouvant être mis dans la benne et leur broyage à domicile. Cependant après discussion avec les services techniques, et pour des raisons de sécurité et de responsabilité, une réflexion est encore en cours concernant cet éventuel service.

Il pourrait être envisagé un service de récupération des grosses branches directement chez les particuliers pour les broyer par la suite.

- Catherine ROCHER souhaitait relancer la distribution de plants de légumes comme l'an passé, mais l'association avec laquelle elle travaillait n'est pas très motivée pour réitérer l'opération.

Commission Information / communication

Frédérique HALL informe que la prochaine Lettre d'information sera distribuée à la fin du mois de mars après le vote du budget puisque une partie de cette lettre y est consacrée.

Catherine FOURGOUX-LECLERC souhaite que les articles concernant l'école lui soient envoyés pour relecture avant diffusion. M. le Maire propose que les articles soient automatiquement envoyés aux rapporteurs des commissions concernées par un article.

M. Le Maire signale avoir eu de bons retours sur la présentation et la rédaction des précédentes Lettres d'informations. Il demande à ce que la Lettre soit communiquée par mail à l'ensemble des maires de la Communauté de Communes.

Paul ALLEYRAT précise que c’est un gros travail de rédaction puis de mise en page. Il réfléchit à espacer les publications.

Vaccination COVID

Sophie MENET informe que les personnes non véhiculées pour se faire vacciner peuvent demander un bon de transport à leur médecin traitant.

Commission animations / associations

- Yohann HAMEON informe que plusieurs projets culturels sont à l'étude et seront réalisés en fonction du contexte sanitaire.

- Yohann HAMEON a rencontré les membres de l'association Les Quiquonces. Ceux-ci souhaitent débuter leurs activités dans la petite salle des fêtes et y faire quelques travaux (peinture). Les élus n’y sont pas opposés du moment qu’elle reste accessible aux autres associations (AMAP…) et que les travaux se font en toute transparence

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30

CM du 19 mars 2021 7/7